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Arrêté - 2025 PM 024
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 PM 024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Sylviane DUARTE, Maire déléguée <3y 024
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
se-en-Ani N°2025-PM-024
Longuenée “en Anjou Portant réglementation du stationnement Commune déléguée du et de la circulation
Plessis-Macé RUE D'ANJOU (D105)
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-84 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée du Plessis Macé
Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/07/2025 RUE D'ANJOU (D105}
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 25/07/2025 de 15h30 à 00h00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE D'ANJOU {D105) au droit du parking de la Mairie, y compris sur ledit parking :
* La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 12 mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué du Plessis-Macé
Sylviane DUARTE
DIFFUSION: LR
+ LONGUENEE EN ANJOU ! Le
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie PT. Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du service voirie
Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.felerecours.fr. dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
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Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU -— Téléphone : 02.41 .32.67.58
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