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Arrêté - 2025 PM 028
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 PM 028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, le Maire délégué, Sylviane DUARTE
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025-
nan AN PM-028
-ongrente en not Portant réglementation du stationnement
ommune au
PI is-M 2 sur le quart des places de parking de la RUE
essis-Mace D'ANJOU (D105)
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-84 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée du Plessis Macé
Considérant que le concours Villes et villages fleuris rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, sur le quart des places de parking de la RUE D'ANJOU (D105) le 08/07/2025.
ARRÊTE
ARTICÉE 1
Le 08/07/2025, le stationnement des véhicules est interdit sur la moitié des places de parking de la RUE D'ANJOU (D105). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Madame la responsable du service communication et Monsieur le Directeur des services techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 03 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué du Plessis-Macé
DIFFUSION: + LONGUENEE EN ANJOU
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Directeur des services techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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