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Arrêté - AR 240116 0023 Composition commission de négociation DSP gestion assainissement colectif des EU et EP
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 240116 0023 Composition commission de négociation DSP gestion assainissement colectif des EU et EP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240116-AR2401160023-AR
ON
n—
Saint-Sulpice Ed Composition de la commission de négociation
Délégation de Service Public pour la gestion de
l'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales
ARRÊTÉ N° AR-240116-0023
(Institutions et Vie politique)
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vule Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-5 ; - Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.3124-1 ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-230703-073 du 3 juillet 2023 approuvant le choix de la délégation de service public pour la gestion de l'assainissement collectif des eaux usées et de gestion des eaux pluviales et la procédure à venir ;
- Vu l'arrêté municipal n° AR-230726-0482 du 26 juillet 2023 portant déport de Monsieur Raphaël BERNADIN, Maire ;
- Vu la procédure de délégation de service public n° 2023-DSP-01 ; -__ Considérant la nécessité de constituer une commission de négociation dans le cadre la procédure de délégation de service public pour la gestion de l'assainissement collectif des eaux usées et de gestion des eaux pluviales ;
ARRÊTE,
Article 1. La Commission de négociation dans le cadre de la procédure délégation de service public pour la gestion de l'assainissement collectif des eaux usées et de gestion des eaux pluviales est composée de :
NOMS PRÉNOMS
Mme MAALLEM Hanane
M. COUPEY Maxime
M. CAPUS Bernard
Article 2. Mme Hanane MAALLEM est nommée Présidente de la Commission de négociation ainsi constituée.
Article 3. Le Directeur Général de Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Castres (Tarn).
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 16 janvier 2024
AT-SUr
4 “?A\Le Maire a
Raphaël BERNARDIN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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