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Arrêté - cms ecoles transports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms ecoles transports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Famille,
PRÉFET
Cabinet
du
préfet
DE
L'AUDE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° SIDPC-2026-026
du
19 janvier
2026
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
des
véhicules
assurant
des
services
routiers
de
transport
scolaire
et
de
fermeture
des
établissements
scolaires,
de
l’enseignement
supérieur
et des
structures
d'accueil
de
la petite
enfance
Le
Préfet
de
l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
convention
internationale
relative
aux
droits
des
enfants
du
20
novembre
1989,
adoptée
et
ratifiée
par
l'Assemblée
générale
des
Nations
Unies,
dans
sa
résolution
44/25 ;
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-9
et
R.411-18
;
!
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.22151
;
VU
le
Code
des
transports,
et
notamment
les
articles
L.3111-7
à
L.3111-10
;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
de
l'éducation ;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°82-1153
du
30
décembre
1982
d'orientation
des
transports
intérieurs
;
VU
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
et
notamment
ses
articles
17,
18
et
27;
VU
le décret
n° 2025-723
du 30
juillet
2025
modifiant
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ; VU
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
le
décret
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
VU
l'urgence ;
CONSIDÉRANT
le
bulletin
de
vigilance
de
Météo-France
du
18
janvier
2025
plaçant
le
département
de
l'Aude
en
vigilance
météorologique
orange,
pour
risques
d'orages
et
de
pluie-inondation ; CONSIDÉRANTS
l'analyse
des
risques
de
Météo-France,
du
Service
de
prévision
des
crues
de
l'Aude,
du
référent
départemental
inondations,
du
Syndicat
Mixte
Milieux
Aquatiques
et
Rivières
(SMMAR)
de
l'Aude
;
CONSIDÉRANT
le caractère
aléatoire
de
l’évolution
de
la
situation
;
CONSIDÉRANT
les
difficultés
de
circulation
prévisibles
liées
à
la
pluie
et
aux
inondations
dans
l'arrondissement
de
Narbonne
et
la
nécessité
de
réduire
les
déplacements ;
CONSIDÉRANT
que
les
élèves
des
écoles,
collèges
et
lycées
pris
en
charge
par
les
transports
scolaires
et
les
services
éducatifs
dans
l'arrondissement
de
Narbonne
sont
particulièrement
exposés
au
risque
météorologique ;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
en
conséquence
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
personnes;
Sur
proposition
de
Madame
la
Secrétaire
générale
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Les
transports
scolaires
organisés
par
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Narbonne
sont
interdits
dans
l'entièreté
de
l'arrondissement
de
Narbonne
du
mardi
20
janvier
2026
à
00h00
au
mardi
20
janvier
2026
à
23h59.
ARTICLE
2
L'accueil
du
public
est
suspendu
dans
l'ensemble
des
établissements
d'enseignement,
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance,
ainsi
que
dans
tout
autre
établissement
recevant
des
élèves,
incluant
notamment
les
écoles,
collèges,
lycées,
IUT,
crèches,
haltes-garderies
et
établissements
assimilés
y
compris
établissements
d'enseignement
supérieurs
et
agricoles dans
l'entièreté
de
l'arrondissement
de
Narbonne
du
mardi
20
janvier
2026
00h00
au
mardi 20
janvier
2026
23h59.
Cette
mesure
emporte
fermeture
administrative
de
l'ensemble
des
établissements
concernés
pour
la
durée
définie
du
présent
arrêté
(liste
annexée
au
présent
arrêté).
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
prend
effet
dès
sa
publication
aujourd'hui
lundi
19
janvier
jusqu'au
mardi
20
janvier
23h59.
ARTICLE
4
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication. ARTICLE
5
Madame
la
directrice
de
cabinet,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Narbonne,
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l’Aude,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Aude,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
zone
de
défense
Sud
et
à
Monsieur
le
Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale.
Fait
à
Carcassonne,
le 19
janvier
2026
le
préfet, €
Alain
BUCQUET Albas
(11006)
Albières
(11007)
Argeliers
(11012)
Argens-Minervois
(11013)
Armissan
(11014)
Auriac
(11020)
Bages
(11024)
Bizanet
(11040)
Bize-Minervois
(11041)
Bouisse
(11044)
Boutenac
(11048)
Camplong-d'Aude
(11064)
Canet
(11067)
Cascastel-des-Corbières (11071) Castelnau-d'Aude
(11077)
Caves
(11086)
Conilhac-Corbières (11098) Coursan
(11106)
Coustouge
(11110)
Cruscades
(11111)
Cucugnan
(11113)
Cuxac-d'Aude
(11116)
Davejean
(11117)
Dernacueillette
(11118)
Duilhac-sous-Peyrepertuse (11123) Durban-Corbières
(11124)
Embres-et-Castelmaure (11125) Escales
(11126)
Fabrezan
(11132)
Félines-Termenès
(11137)
Ferrals-les-Corbières (11140) Feuilla
(11143)
Fitou
(11144)
Fleury
(11145)
Fontcouverte
(11148)
Fontjoncouse
(11152)
Fraissé-des-Corbières (11157) Ginestas
(11164)
Gruissan
(11170)
Homps
(11172)
Jonquières
(11176)
Lagrasse
(11185)
Lairière
(11186)
Lanet
(11187)
Laroque-de-Fa
(11191)
Leucate
(11202)
Lézignan-Corbières
(11203)
Luc-sur-Orbieu
(11210)
Mailhac
(11212)
Maisons
(11213)
Marcorignan
(11217)
Massac
(11224)
Mirepeisset
(11233)
Montbrun-des-Corbières (11241) Montgaillard
(11245)
Montjoi
(11250)
Montredon-des-Corbières (11255) Montséret
(11256)
Moussan
(11258)
Mouthoumet
(11260)
Moux
(11261)
Narbonne
(11262)
Névian
(11264)
Ornaisons
(11267)
Ouveillan
(11269)
Padern
(11270)
Palairac
(11271)
La
Palme
(11188)
Paraza
(11273)
Paziols
(11276)
Peyriac-de-Mer
(11285)
Port-la-Nouvelle
(11266)
Portel-des-Corbières (11295) Pouzols-Minervois
(11296)
Quintillan
(11305)
Raissac-d'Aude
(11307)
Ribaute
(11311)
Roquecourbe-Minervois (11318) Roquefort-des-Corbières (11322)
ANNEXE
1:
liste
de
toutes
les
communes
de
l'arrondissement
de
Narbonne
Roubia
(11324)
Rouffiac-des-Corbières (11326) Saint-André-de- Roquelongue
(11332)
Saint-Couat-d'Aude (11337) Saint-Jean-de-Barrou (11345) Saint-Laurent-de-la- Cabrerisse
(11351)
Saint-Marcel-sur-Aude (11353) Saint-Martin-des-Puits (11354) Saint-Nazaire-d'Aude (11360) Saint-Pierre-des-Champs (11363) Sainte-Valière
(11366)
Sallèles-d'Aude
(11369)
Salles-d'Aude
(11370)
Salza
(11374)
Sigean
(11379)
Soulatgé
(11384)
Talairan
(11386)
Termes
(11388)
Thézan-des-Corbières (11390) Tournissan
(11392)
Tourouzelle
(11393)
Treilles (11398) Tuchan
(11401)
Ventenac-en-Minervois (11405) Vignevieille
(11409)
Villedaigne
(11421)
Villeneuve-les-Corbières (11431) Villerouge-Termenès (11435) Villesèque-des-Corbières (11436) Vinassan
(11441)