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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 078 Effacement de dettes tpn
Document publié le Mardi 12 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2017 078 Effacement de dettes tpn)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2017-078
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 12 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept le douze du mois de septembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’ASSAIS-LES-JUMEAUX sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président.
21 présents + 3 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jean-Marie COLIN, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU, Huguette ROUSSEAU, Claire SAINCOURT
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Michel PROUST, Claude SERVANT, Jean-Pierre CESBRON Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT,
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT,
Commune d'Irais : Joël MEUNIER,
Commune de Louin: Monique NOLOT,
Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU, Ludovic BARREAU Commune de Tessonnière: Frédérique DAMBRINE,
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
3 pouvoirs :
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Jacky METAY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Huguette ROUSSEAU
Excusé (e) s : Maryse BARIGAULT, Jacky JOZEAU, Jacky METAY, Lucette ROCHER
Jean-Marie COLIN a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Jeudi 7 septembre 2017
COMPTABILITE FINANCES FISCALITE
EFFACEMENTS DE DETTES
Vu l’exposé de M. Le Président et la présentation nominative des effacements de dettes
Vu les crédits disponibles inscrits aux différents budgets concernés
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’effacer les dettes inscrites dans les tableaux ci-dessous :
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
année/abonné
GRENIER
JEROME
TRAVAILLARD
FREDERIC
LIETARD
CEDRIC
MINAULT
DEBORAH
VILAIN
SANDRINE
BAURES
PATRICK total année
2008 89,07 89,07
2009 47,46 47,46
2010 0,00
2011 0,00
2012 0,00
2013 271,62 271,62
2014 62,41 62,41
2015 600,04 145,38 745,42
2016 162,56 162,56
total abonné 136,53 600,04 207,79 271,62 162,56 1 378,54
total budget 1 378,54 ORDURES MENAGERES
année/abonné
LIETARD
CEDRIC
MINAULT
DEBORAH
PETIT
ALAIN
VIVIER
YANN
TRAVAILLARD
FREDERIC
MOINE
LUCIE
VILAIN
SANDRINE
BAURES
PATRICK total année
2009 92,7 92,70
2010 47,70 47,70
2011 98,28 98,28
2012 0,00
2013 102,84 137,16 240,00
2014 90,00 90,00
2015 189,00 230,40 419,40
2016 49,47 148,41 197,88
total abonné 279,00 238,68 102,84 279,87 137,16 148,41 1 185,96
total budget 1 185,96
AR-Préfecture
079-200041416-20170912-D2017078-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-09-2017
Publication le : 21-09-2017