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Arrêté - 2023 40 Adoption de la convention relative a lexperimentation du CFU
Document publié le Vendredi 28 décembre 2018 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 40 Adoption de la convention relative a lexperimentation du CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/89/2823
E-leqaite
99 _DE-078-2
DÉLIBERATION N°2023-40 : ADOPTION DE LA CONVENTI L'EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LE BUDGET PRINCIPAL VILLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d'incendie et de secours autorisés à participer à l'expérimentation au titre de la « vague 3 » de l'expérimentation,
Vu la délibération n°2022-41 du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,
Vu la candidature de la Ville de Bougival,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique sur le budget principal pour l'exercice 2023 entre la Ville de Bougival et l'État ;
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant désigné à signer la convention relative à l'expérimentation du Compte Financier Unique annexée à la présente délibération et tout document s’y afférent,
Le Maire,
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
A hais le 29/89/2823
BOUGIVAL
FT — REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
L’An Deux Mille Vingt Trois le 28 septembre à 20 heures 00, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 22 septembre 2023 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 18 salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
ARR
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL
MM. PELLIGRI, SAZDOVITCH
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, ROUAIX, LE GRAND, BLIN, BUCHON-SCHULTZ
MM. SEBBAH, CLERMONT, VERDYS, SUCHET, BRUN, VINCENT
Conseillers municipaux,
Absents excusés :
M. AUGIER donne pouvoir à Mme JAQUEMET
M. DIOT donne pouvoir à Mme LEVEL
M. MEZURE donne pouvoir à M. PELLIGRI
Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme DUGAST
M. HUA donne pouvoir à Mme FELGERES
M. CUIGNET donne pouvoir à Mme ROUAIX
M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
M. AOUN donne pouvoir à M. WATTELLE
Mme PIRES donne pouvoir à M. SAZDOVITCH
Absent(s) :
Mme LEGRAND
Mme HUSSON
ARR RIRE
Mme FELGERES a été désignée secrétaire de séance.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www. ville-bougival.fr