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Déliberation - D 2023 006 ACQUISITION PARCELLE AC815
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 006 ACQUISITION PARCELLE AC815)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
D_2023_006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE L z AE PRESSE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET LE VINGT-SIX JANVIER À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents :
M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, M. Alexandre SENERS, Mme Fanette FESSY PAQUET
NOMBRES DE MEMBRES
Excusés ayant donné procuration :
Mme Gaëlle GUILLERMIN à Mme Morgane ANDRE-BERNAVON
M. Bastien VALENTE à M. Fabrice FOURNIER
Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à Mme Fanette FESSY-PAQUET
M. Jacques VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Madame Alexandra MORAND a 20/01/2023 été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
(on ME RE UT TR 2023-006 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC815
Monsieur Clément MONNIER informe l'assemblée que la commune souhaite se porter acquéreur par voie de rétrocession de la parcelle cadastrée section AC815, d’une contenance de 522m° dont le propriétaire est la société BEST PLACE sis à POULX (30320) représentée par Monsieur Paul INNONCENTI.
Il'est implanté sur ladite parcelle un ancien moulin.
Dans un souci d'accroissement du patrimoine communal, de la valorisation du patrimoine historique, il est proposé au conseil municipal d'accepter cette rétrocession pour un euro symbolique. Il est précisé que les frais afférents à l’acte seront à la charge de la commune.
Monsieur Clément MONNIER propose donc au conseil municipal d'accepter cette rétrocession
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE,
ACCEPTE la rétrocession au profit de la commune de la parcelle cadastrée section AC815, d’une contenance de 522m? au prix d'un euro symbolique
DIT que les frais afférents à l’acte seront à la charge de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Délibération n° 2023-006 page 1/1 Publiée le 27/01/2023 Notifiée le 27/01/2023 Transise-empréfe
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.