Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 025 ELIMINATION OUVRAGE MEDIATHEQUE
Déliberation - D 2022 051 ELIMINATION OUVRAGES
Conseil Municipal - 2024 062 AUTORISATION ELIMINATION OUVRAGES DES COL
Déliberation - D 2023 006 ACQUISITION PARCELLE AC815
Acte - 20230414 MANDUEL D 055 2023
Déliberation - 2023 040 ADHESION CDG ARCHIVES
Déliberation - 2023 MAIRIE 013 DESHERBAGE MEDIATHEQUE
Déliberation - 2023 018 GRATIFICATION STAGE ETUDIANT
Déliberation - 2024 011 ACQUISITION PARCELLE AR1053
Déliberation - D 2022 040 OUVERTURE CREDIT 041
Déliberation - 2023 055 Elimination Ouvrages Mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 055 Elimination Ouvrages Mediatheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
D_2023 055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET LE VINGT SIX OCTOBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas EEE AC ECTS GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
19 16 19 Excusés ayant donné procuration :
M. David EYSETTE à Mme Morgane ANDRE-BERNAVON
Mme Karine PHILIPPE à Mme Sabine SERRANO
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Alexandre SENERS
20/10/2023
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Alexandra MORAND a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages 20/10/2023
N° 2023-055 : AUTORISATION D’ELIMINATION D'OUVRAGES DES COLLECTIONS DE LA
OB DE LA DÉLIBÉRATIO MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Madame Alexandra MORAND 5°" adjointe déléguée à la politique culturelle rappelle à l'assemblée que les documents de la médiathèque municipale de Meynes sont propriété de la commune et sont inscrits à l'inventaire et que les collections proposées au public pour qu'elles restent attractives et répondent aux besoins de la population, doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères suivants :
e l’état physique du document,
e la date d'édition,
e le nombre d'années écoulées sans prêt,
e la qualité des informations (contenu obsolète),
e _l’existence ou non de documents de substitution.
Madame Alexandra MORAND indique qu'il convient d'autoriser Madame Aurore MARTINEZ responsable de la Médiathèque à retirer et éliminer ces documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :
e suppression de la base bibliographique informatisée,
e _apposition d'une marque de sortie sur les exemplaires abîmés (Pilon).
Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la médiathèque pourront :
e être jetés à la déchetterie,
e être donnés à un autre organisme ou une association.
Madame Alexandra MORAND précise à l'assemblée qu'un état portant mention du nombre de documents éliminés et leur destination sera transmis à la municipalité par Madame Aurore MARTINEZ responsable de la médiathèque.
Délibération n° 2023-055 page 1/2 Publiée le 27/10/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2023 055
Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la médiathèque.
L'élimination porte sur 421 documents/ouvrages dont l’état est annexé à la présente délibération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE,
AUTORISE l'élimination du fonds documentaire de la médiathèque de 421 documents/ouvrages dont l’état est annexé à la présente délibération
CHARGE Madame Aurore Martinez responsable de la médiathèque de procéder aux opérations administratives d'élimination et de signer les procès-verbaux afférents.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Fabrice FOURNIER
Délibération n° 2023-0535 page 2/2 Publiée le 27/10/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.