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Déliberation - 1707225867 006 D2024 006 Poursuite modif simplifiee n3 par le GACG
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1707225867 006 D2024 006 Poursuite modif simplifiee n3 par le GACG)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le 06/02/2024 S L O7 an E ® ID : 082-213203078-20240125-D2024 006-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 Séance du jeudi 25 janvier 2024 à 18 H 30 Présents : 15
Procurations : 3 . D: . x
Votants : 18 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 12/01/2024 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la
Votes Pour : 16 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire
Votes Contre : 1
Abstentions : Î
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Jacques FAUBEC donne procuration à Jean-Michel BLAY, Brigitte LALANNE BAJON à Géraldine DUTREY, Martine DAREUX à Jacques GABRIEL.
ABSENT : Radouane KHABBAL,
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024 006 $.7 Intercommunalité
Objet : Modification simplifiée n°3 du PLU : accord pour la poursuite de la procédure
par la Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne.
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153- 9, et L.153-45 et suivants ;
VU l’arrêté du 6 septembre 2023 prescrivant la modification simplifiée n°3 du PLU ;
VU la délibération du mardi 21 septembre 2023 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°3 du PLU ;
VU le transfert de compétence plan Local d'Urbanisme au bénéfice de la Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la modification simplifiée n°3 du plan Local d'Urbanisme de Pavie est toujours en cours. La Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne ayant pris la compétence PLUT depuis le ler septembre 2023, 1l conviént de demander au Conseil son accord pour poursuivre cette démarche.
Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur la poursuite de cette procédure par la Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne.
D2024_006 1/2
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le 06/02/2024 SL
ID : 032-213203078-20240125-D2024 006-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ DONNE son accord sur la poursuite de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme communal de Pavie par la Communauté d'Agglomération
Grand Auch Cœur de Gascogne.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 30 janvier 2024
Le ER à
Jean-M Lu
D2024_006 2/2