Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1752672007 034 D2025 034 TE Gers modif statutaire
Déliberation - 1774429032 006 D2026 006 adhesion de Miradoux au
unknown - 1688388603 031 D2023 031 annexes
Déliberation - Deliberation 11 2026 SM3V adhesion commune
Déliberation - 1714481854 031 D2024 031 securisation des terrains
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
Déliberation - 1719223419 036 D2024 036 SM3V modification statuta
Compte-Rendu - SM3V ProjetStatus
Déliberation - 1745400347 015 D2025 015 tarif gravure sur stele
Déliberation - 1766735942 056 D2025 056 Tarif concessions cimetie
Déliberation - 1752671852 031 D2025 031 SM3V modif statutaires et adhesion Agen
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1752671852 031 D2025 031 SM3V modif statutaires et adhesion Agen)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 SL
nn D J ID : 032-213203078-20250710-D2025 031-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 18 Séance du jeudi 10 juillet 2025 à 18H30
ns 10 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Date de convocation : 03/07/2025 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour : 19 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire Votes Contre : -
Abstentions : -
PRÉSENTS: Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERL.
PROCURATION : Pierre MASURE donne procuration à Jean-Michel BLAY.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2025-031
Objet : Syndicat mixte des 3 Vallées: modification statutaire et demande d’adhésion de la Communauté d’Agglomération d’Agen
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des délibérations du Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V).
Cette Assemblée a décidé, à l’unanimité des membres présents :
- De valider lors de sa séance du 4 novembre 2024 l’amendement rédactionnel de Particle 5 des statuts portant sur le transfert de compétence. Cette décision n’avait pas encore donné lieu à de consultation de l’ensemble des membres du SM3V.
- De donner un avis favorable lors de sa séance du 16 avril 2025 à la demande d’adhésion formulée par la Communauté d'Agglomération d’'AGEN, pour lui confier exclusivement sa compétence dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et prévention des inondations sur le bassin versant du Gers.
Le Maire précise qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les deux décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l’avis des organes délibérants des membres du Syndicat. Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Président du Syndicat. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
D2025-031
1/2 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 SL
ID : 032-213203078-20250710-D2025 031-DE
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, DECIDE :
VU l’avis favorable émis par le Comité Syndical du SM3V à la modification de l’article 5 des statuts et à la demande d’adhésion de la Communauté d’ Agglomération d’Agen,
D’APPROUVER l’amendement rédactionnel de l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte des 3 Vallées.
D’APPROUVER l'adhésion de la Communauté d'Agglomération d’AGEN, au Syndicat Mixte des 3 Vallées pour lui confier sa compétence en matière de GEMAPI.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
D2025-031
2/2