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Conseil Municipal - 2024 44 – CONVENTION MISE A Disposition du Service du Secretariat Intercommu Tampon
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 44 – CONVENTION MISE A Disposition du Service du Secretariat Intercommu Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 91/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 669-216900647-20240996-CM2024 44-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Le mercredi vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie,
en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI; Marie-Thérèse DARIER ; Serge DREVON :
Carmen SENTA-LOYS ; Christian MEA ; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE : Sophie CETIN ; Martine
MOUTON ; Valérie MIGNOT; José GARCIA ; Sandrine SALANEUVE ; Jérôme MORGANT: Mégane
ROMAND ; Alexandre MARZUCCHI ; Isabelle DESCHAMPS ; Sylvie DIANI : Eric MOUNIER : Gaëlle FRERY-
RIGALDIES ; Magalie VEYRIER ;
Membres absents : Kati SZAKALY; Laura MOUNIER; Jocelyn GABRY; Annick SOUCHON-
MARTINET; Cécile MICHEL ; Stéphane BOULAHBAS :
Pouvoirs : Kati SZAKALY à Béatrice TRANCHAND ; Laura MOUNIER à Marie-Thérèse DARIER ; Jocelyn
GABRY à Yves RACHEDI ; Annick SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ; Cécile MICHEL à Magalie
VEYRIER ; Stéphane BOULAHBAS à Sylvie DIANI ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 21 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 18 septembre 2024
Secrétaire : Sophie CETIN
2024-44 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DU SECRETARIAT INTERCOMMUNAL
DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION ET FIXATION DES MODALITES DE LA PRESTATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L2113-6 du Code de la commande publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention de mise à disposition du service de secrétariat intercommunal proposée par Vienne
Condrieu Agglomération ;
Vu la délibération n°24-156 du Conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération approuvant
la création du service de secrétariat intercommunal, selon les modalités établies par la convention ci-
jointe ; et fixant le coût horaire initial du service à 25 € l'heure tout compris;
Considérant qu’en 2024, la réactivation du service de secrétariat intercommunal a été décidée par
Vienne Condrieu Agglomération, en accord avec les communes :
Considérant que ce service permet le remplacement en urgence des agents des communes, en cas de
congés maladie ou d’absence non prévisible, la mise en œuvre de renfort ponctuel, pour des besoins
de courte durée ; qu’il s’agit d’un dispositif de « secours » exclusivement;
Considérant que le poste de « secrétaire intercommunal » est occupé par un agent de Vienne Condrieu
Agglomération ; Envoyé en préfecture le 91/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 669-216900647-20240996-CM2024 44-DE
Considérant que le coût horaire du service a été actualisé, afin de correspondre le mieux possible au
coût réel de la prestation :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
Article 1° : D’approuver la convention de mise à disposition du service de secrétariat intercommunal
de Vienne Condrieu Agglomération :
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à effectuer les
démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération, notamment la convention
de mise à disposition du service de secrétariat intercommunal de Vienne Condrieu Agglomération.
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Affiché le :
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 1
Le Maire,
Philippe MA
f!
f Le secrétaire de séance,
Sophie CETIN