Ordre du Jour - ODJ CM 10 fevrier 2026

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Ordre du Jour - ODJ CM 10 fevrier 2026 Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Mesnil-Esnard. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 10 fevrier 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

Réunion du Conseil Municipal (Exécution de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire

Le mardi 10 février 2026 à 20h00

dans la Salle du Conseil de la Mairie

ORDRE DU JOUR

1 Appel.

2 Désignation du Secrétaire de séance

3 Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025. Domaine et patrimoine

4 Retrait de la délibération du 30 septembre 2025 relative au projet de vente d’une parcelle communale, cadastrée section AE n°1, au profit de la société WIIM CLUB. 5 Cession d’un véhicule communal.

Fonction publique

6 Transformation d’emplois suite à avancement de grade – Modification du tableau des emplois.

7 Protocole d’accord relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail - Ajustement des modalités de mise en œuvre au 1er mars 2026.

8 Règlement des astreintes du personnel technique 2019 – Ajustement des modalités de mise en œuvre à partir du 1er mars 2026.

9 Versement de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections présidentielles/législatives/sénatoriales/européennes/régionales/départementales et municipales.

10 Indemnisation des agents en charge de la mise sous plis des propagandes électorales pour les élections municipales 2026 (1er et 2nd tours).

Institutions et vie politique

11 Compte-rendu des décisions du Maire : décisions n°DEC2025-067 à DEC2026-007. 12 Rapport sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2024.

Finances locales

13 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la Ville. 14 Note explicative et approbation du Budget Primitif 2026 de la Ville. 15 Ouverture de comptes à terme.

16 Modification du montant de la garantie d’emprunt accordée à l’EHPAD Le Moulin des Prés pour la réhabilitation d’un logement destiné à l’ouverture de 6 places en accueil de jour. 17 Demande en garantie d’emprunt du Foyer Stéphanais pour la construction de 6 logements sis Chemin des Ondes – Accord préalable de 70 %.

18 Reversement annuel des loyers du logement de la salle des fêtes au CCAS du Mesnil- Esnard.2

Enseignement

19 Détermination du montant estimé des frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire pour l’année scolaire 2025/2026.

Autres domaines de compétences

20 Montant de la participation au repas des aînés et au voyage annuel des aînés à compter de 2026.

21 Convention de partenariat « Espace sans tabac » entre la Ville du Mesnil-Esnard et le Comité de Seine-Maritime de la Ligue contre le cancer.

22 Signature d’une convention de fourrière animale avec la société Les Jardins de Margaux - Modification du lieu d’accueil des animaux à compter du 1er mars 2026. Questions diverses

Fait au Mesnil-Esnard, le 3 février 2026.