Compte-Rendu - 20201008 CRCM

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Compte-Rendu - 20201008 CRCM Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Villeneuve-sur-Lot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201008 CRCM)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Énergies, be

YILLENEUVYE-SUR:-LOT

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2020

COMPTE-RENDU

La séance s’est ouverte sous la Présidence de Guillaume LEPERS, Maire de La Commune de Villeneuve-sur-Lot, à 19 h 30, dans la grande salle de la Maison de la Vie Associative.

Étaient présents : MM. et Mmes BALLEROY Vincent, BERTHOUMIEUX Vincent, BLAZEJCZYK Maëlle, BOUYSSONNIE Thomas, CHABROT-DUPUY Agnès, CHARGROS Dominique, DAVELU-CHAVIN Anne-Marie, DELLIAUX Anne, FEUILLAS Lionel, GUEUDIN Freddy, GUEUDIN Sylvie, HENAULT-BLINEAU Estelle, LAVILLE Michel, LEPERS Guillaume (Maire), LEVEQUE Catherine, LOISEAU Xavier, MACALLI Daniel, MARS Xavier, MOLDOVAN Dalia, REGNIER Gérard, RONGIER Sylvie, ROSIER Jean-Eric, THOMAS-BOLLINI Léah (secrétaire de séance), VAQUIER Béatrice, ZEZYMBROUCK Eric.

Étaient représentés : Mme DE BRONDEAU Chantal par Mme DELLIAUX Anne, M. LADRECH Frédéric par M. BALLEROY Vincent, Mme SUPPI Patricia par Mme HENAULT-BLINEAU Estelle.

Étaient absents : MM. CLERC Xavier, ZIANI Samir.

Madame Léah THOMAS-BOLLINI a été désignée Secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 a été approuvé.

Le relevé des décisions du Maire, prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, est validé. IL s'agit du document faisant état des déci- sions 121 à 133, prises en 2020.

PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS :

Deux rapports seront présentés sur table. Il s’agit de demander l'approbation du Conseil pour le projet de requalification de la venelle de Paris et du Parvis Sainte-Catherine et pour La mise à disposition d’une accompagnatrice d’enfant en situation de handicap pour l'accompagnement d’un enfant sur le temps de cantine de l’école Sabine Sicaud.

Deux motions déposées par Le groupe « Villeneuve en Commun » et Les élus de La majorité seront également présentées. IL s’agit d’interpeler Monsieur le Premier Ministre respectivement sur le déploiement de la 5G et sur la fracture numérique sur Les territoires ruraux.

AFFAIRE N°1 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE ACTION CŒUR DE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT - OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Monsieur le Maire présente un diaporama sur le projet Cœur de Ville et le diagnostic sur lequel il est construit. Les commerçants ayant été sollicités dans l'élaboration de ce dernier, il Les remercie pour leur implication.

La Ville de Villeneuve-sur-Lot a été retenue parmi Les 222 communes du programme national « Action Cœur de Ville», dont la convention cadre pluriannuelle a été signée le 28 septembre 2018, permettant de concrétiser l'intégration de la Ville de Villeneuve-sur-Lot dans Le programme.Conformément aux modalités d’application de la convention cadre, une première phase dite d’initialisation a permis de mettre en œuvre un premier socle d’actions et de réaliser une étude multifonctionnelle pour aider la ville à définir un projet de territoire à partir de La redynamisation du cœur de ville. Elle à permis d’affiner Le diagnostic des enjeux du territoire et de définir La stratégie de redynamisation à mettre en œuvre dans le cadre de la phase de déploiement. Cette dernière suppose La révision de la convention cadre par voie d’avenant afin de permettre à la Ville et à la CAGV d'instaurer une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), introduit par la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, faisant évoluer le cadre national « Action Cœur de Ville ».

La loi introduit en particulier une série de mesures dérogatoires et des avantages qui s'appliquent aux ORT, notamment :

- l’exemption d'autorisation commerciale pour les projets situés dans les secteurs d'intervention,

- La possibilité pour le Préfet de département de suspendre l’enregistrement et l’examen en Commission Départementale,

- un accès prioritaire aux aides de l’Agence nationale de l'habitat (Anah), - le bénéfice de l’outil de défiscalisation « Denormandie ancien »,

- La convention d’ORT vaut convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

La convention d’ORT délimite un périmètre dit de « stratégie territoriale » ainsi qu’un, ou des, secteur(s) dit(s) « d'intervention ». Le projet d'avenant à La convention cadre, annexé à la présente délibération, a pour objectif de dresser Le bilan de la phase d’initialisation, Les conclusions du diagnostic territorial, les orientations stratégiques de redynamisation du cœur de ville, de définir Le périmètre de l'ORT et de détailler Le projet de revitalisation du cœur d’agglomération : Villeneuve- sur-Lot.

La stratégie générale de revitalisation du cœur de ville se décline en 27 actions qui s’articulent autour de 5 axes thématiques, répondant aux différents enjeux soulevés dans Le diagnostic :

+ Axe 1: de la réhabilitation à La restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville ;

Axe 2 : favoriser un développement économique et commercial équilibré ; Axe 3 : développer l'accessibilité, La mobilité et Les connexions ;

Axe 4 : mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ; Axe 5 : fournir l’accès aux équipements et services publics.

Le comité de pilotage local, instance de suivi et de validation, réuni Le 8 septembre 2020 a validé Le projet d’avenant n°1 à La convention cadre qui permet de clore la phase d’initialisation et de lancer la phase de déploiement du projet. Le Comité Régional d’Engagement, instance de validation régionale du programme, a été saisi.

OPAH-RU (Opération programmée d'amélioration de l'habitat - renouvellement urbain) Conformément à l’article L. 303-2 du Code de La Construction et de l’Habitation, La convention d'ORT emporte convention d’OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain). Ainsi la convention de l'OPAH-RU de Villeneuve-sur-Lot en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2020 est annexée au projet de convention d’ORT. Cette dernière sera remplacée par une nouvelle convention d’OPAH-RU pour la période 2021-2025, correspondant à la nouvelle OPAH-RU que souhaïte mener la CAGV.

Son marché de suivi-animation sera lancé prochainement pour mette en œuvre les objectifs de l'OPAH-RU 3 du cœur de ville de Villeneuve-sur-Lot, à partir du 1% janvier 2021. Ces objectifs, tels que proposés dans la convention d’ORT, sont déclinés ci-dessous :Objectifs qualitatifs

-__ lutter contre l'habitat très dégradé et l'habitat indigne des propriétaires occupants (PO) et des propriétaires bailleurs (PB) ;

-__ lutter contre la précarité énergétique compte-tenu de l'ancienneté du bâti de la Bastide de Villeneuve-sur-Lot ;

-__ répondre au maintien à domicile des personnes âgées et à mobilité réduite ; -__ lutter contre la vacance des logements en centre-ville ;

-__ favoriser une mixité des logements dans la Bastide ;

- accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées ;

- accompagner les populations fragiles dans leur logement. L'accompagnement social sera renforcé voire systématique pour les locataires de logements conventionnés, en lien avec les acteurs sociaux ;

- poursuivre les actions entrepris par la commune et l’agglomération en matière de revitalisation du centre-ville et de renouvellement urbain (cf. plan d'action Cœur de Ville) en agissant à la fois sur l’aménagement urbain, Les mobilités et l'accessibilité, l'habitat, le commerce, le tourisme, le patrimoine...

Objectifs quantitatifs

Les objectifs globaux sont évalués à 85 logements à réhabiliter sur 5 ans, répartis comme suit :

- 20 Propriétaires Occupants,

- 65 Propriétaires Baïlleurs,

- 5 copropriétés pourront bénéficier d'aide aux travaux pour leurs parties communes - Mise en œuvre d'un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) sur une quinzaine de copropriétés de moins de 10 Lots dans le centre-ville.

Aides en direction des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndics de copropriétés L'enveloppe travaux prévisionnelle sur 5 ans se décompose comme suit : . ANAH = 1263975 E€,

. Ville de Villeneuve-sur-Lot= 390 875 €,

. CAGV = 91 811 €.

Aides prévisionnelles à l’ingénierie pour le suivi-animation (montant hors taxe) sur 5 ans l'OPAH RU et le POPAC

ANAH (50%) = 250 000 €

Total montant prévisionnel du marché : 500 000 €

D’autres partenaires sont susceptibles d’intervenir dans le financement du suivi-animation.

ILest à noter que le budget d’OPAH-RU est constant depuis 2015.

Considérant que les villes qui ont une fonction de centralité pour leur bassin de vie et qui constituent un pôle de rayonnement régional, dénommées « villes moyennes », regroupent près d’un quart de la population et de l’emploi.

Considérant que ces villes sont un maillon indispensable de la structuration du territoire français.

Considérant que que le programme « Action Cœur de Ville » de Villeneuve-sur-Lot, engageant le Gouvernement, vise à conforter ce rôle.

Considérant que ce programme doit permettre, par une approche globale et coordonnées entre les acteurs, de créer les conditions efficientes du renouveau et du développement de ces villes, en mobilisant Les moyens de l'Etat et des partenaires en faveur de la mise en œuvre de projets de renforcement des cœurs de ville, portés par Les communes centres et leurs intercommunalités.

Considérant que la commune de Villeneuve-sur-Lot est bénéficiaire de ce programme.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 30 / Présents : 25 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 28 Pour : 24 / Contre : 0 / Abstentions : 4

Décide :ARTICLE 1 : d'approuver le projet d’avenant n°1 à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville engageant la phase de déploiement et valant convention d’ORT et d'OPAH-RU ;

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer l’avenant ainsi que tous les documents afférant à sa mise en œuvre ;

ARTICLE 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme dans son ensemble ;

ARTICLE 4 : d’autoriser Monsieur Le Maire à signer Les conventions partenariales nécessaires à La mise en œuvre du projet et du programme d’actions, ainsi qu’à La mise en œuvre de lL’ORT ;

ARTICLE 5 : d’approuver le lancement d’une nouvelle OPAH-RU sur le centre-ville de La commune de Villeneuve-sur-Lot et Le marché de suivi animation.

AFFAIRE N°2: PROJET DE REQUALIFICATION DE LA VENELLE DE PARIS ET DU PARVIS SAINTE- CATHERINE - RAPPORTEUR : M. RÉGNIER

Le centre-ville de Villeneuve-sur-Lot est marqué par une dégradation de son parc de logements

anciens, une forte vacance et des commerces en perte de dynamisme. La commune a lancé une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans Le cœur de ville de Villeneuve-sur-Lot entre 2008 et 2013, afin de Le requalifier en profondeur. Une deuxième

OPAH-RU est aujourd’hui en cours pour poursuivre la requalification du parc privé, en travaillant

également sur la rénovation énergétique de ces logements anciens. En parallèle de ce dispositif, La ville de Villeneuve-sur-Lot a également lancé une « Opération façades », pour aider les propriétaires dans leurs travaux de ravalement ou changement de menuiserie pour préserver le patrimoine architectural de la Bastide classé en Site Patrimonial Remarquable (SPR). Grâce au projet « Action Bastide >, des espaces publics majeurs comme la place Sainte-Catherine et La place d’Aquitaine ont été requalifiées, afin de renforcer l'attractivité du centre-ville et créer les conditions d’un réinvestissement par les propriétaires du parc privé de logements.

Ce projet de renouvellement urbain a pour objectif de refaire du centre-ville Le secteur privilégié d’une offre de logements diversifiée, source d'équilibre et de cohésion sociale, et de lui redonner les

qualités et fonctionnalités d’un centre ancien à la hauteur des besoins et potentialités d’une commune de la taille de Villeneuve-sur-Lot. IL s’agit également de lancer la politique de végétalisation du centre-ville pour lutter contre les îlots de chaleur.

Le projet de requalification de la venelle de Paris s’inscrit dans ce projet urbain global, réaffirmé dans la Convention cadre relative à la démarche Action Cœur de Ville, signée en octobre 2018.

Située en plein cœur de la Bastide de Villeneuve-sur-Lot, la venelle était privatisée et appartenait

aux propriétaires des immeubles bordant cette venelle. Elle se divise en 32 parcelles, dont la commune finalise l’acquisition dans le cadre du projet. La venelle se caractérise par un état général dégradé :

- Aucune réfection de chaussée n’a été réalisée depuis de très nombreuses années. Le traitement du sol est en béton sommaire, vétuste et partiellement incomplet. On y décèle des traces de moisissures au sol du fait de la faible pente qui ne permet pas une récupération des eaux de pluie et de ruissellement ;

- Absence d’éclairage extérieur, ce qui qui procure un sentiment d’insécurité pour Les riverains ;

-__ Absence d’entretien avec des déchets non évacués ;

-__ Encombrement par des éléments techniques (climatiseurs, bouteilles de gaz...)

Les immeubles composant l’îlot de la venelle de Paris souffrent d’une vacance des logements aux étages de ces dits immeubles, notamment du fait des entrées uniques d’immeubles par les commerces. IL est donc impossible pour les propriétaires de louer les logements au-dessus de leurcellule commerciale. La venelle, en l’état actuel, n’est pas fréquentée par les habitants et les riverains. De plus, les logements en front du parvis Sainte-Catherine souffrent de la chaleur. IL conviendra de mettre de la végétation sur Le parvis et ainsi augmenter l’albedo du parvis.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS :

1/ Améliorer Le fonctionnement du cœur de la ville :

° Augmenter la fréquentation du centre-ville ;

e Encourager les flux dans la bastide pour en diversifier Les usages ;

° Se réapproprier certaines venelles ;

2/ Travailler sur le développement durable et répondre aux enjeux du changement climatique en

ville avec :

- Le rafraîchissement de la Place Sainte Catherine aujourd’hui très minérale, et des immeubles qui La bordent, par des plantations et la réalisation de fontaines et jeux d’eau sur la place ;

- La récupération des eaux de pluie dans la venelle vers Le parvis Sainte-Catherine pour irriguer Les plantations du parvis et alimenter Les fontaines ;

- La requalification des façades patrimoniales de la place, de celles de la venelle, et des

logements (grâce à L'OPAH-RU notamment), dans Le sens d’une meilleure isolation et d’une

amélioration des performances énergétiques des logements ;

3/ Favoriser l'attractivité résidentielle du secteur de la Bastide, densifier et diversifier son occupation :

Résorber la vacance des logements par une remise en location des logements en étage, accessibles

depuis la venelle réhabilitée et sécurisée ;

Réhabiliter Les logements, lutter contre l’habitat indigne et entretenir le patrimoine de la Bastide ;

Sécuriser La venelle et Les accès aux logements ;

Créer des locaux collectifs communs à même de répondre à une demande de stationnement de vélos, poussettes, et autres, convenant à un résident urbain ;

4/ Dynamiser Le commerce et Les activités économiques en centre-ville par : e La remise en location des logements et l’augmentation du nombre d’habitants ; ° La mise en valeur des commerces en rez-de-chaussée ;

° L'aménagement de nouvelles vitrines attractives, notamment au niveau des porches.

DESCRIPTIF SOMMAIRE :

Le projet de requalification de la venelle de Paris et du parvis Sainte-Catherine se déroule en

plusieurs étapes :

+ La venelle est aujourd’hui en cours de classement dans le domaine public de la commune.

Elle se découpait en 32 parcelles. Pour pouvoir engager le projet de requalification, La ville de Villeneuve-sur-Lot a acquis, auprès des propriétaires, les 32 parcelles qui composaient La

venelle. Aujourd’hui, la ville de Villeneuve-sur-Lot a La maîtrise foncière de l’intégralité de la venelle de Paris et des deux immeubles situés au 5-7 rue Sainte-Catherine, pour la réalisation du porche.

+ La venelle sera requalifiée : assainissement, récupération des eaux de pluie, revêtement de sols, éclairage, enlèvement ou aménagement plus discret pour Les climatiseurs, animation de la venelle par des vitrines sur Les boutiques lorsque c’est possible, mise en valeur et sécurisation des entrées arrières de chaque immeuble bordant La venelle afin de privilégier un accès autonome aux Logements en étage.

e _Le parvis Sainte-Catherine sera végétalisé. Des aménagements seront réalisés pour permettre de lutter contre Les îlots de chaleur et ombrager la place Sainte-Catherine (végétation, mobilier urbain adapté). Un système de récupération des eaux de pluie au niveau de la venelle permettra l'irrigation des végétaux présents sur Le parvis.+ L’aménagement de la venelle de Paris consiste également en son ouverture par un porche vers la rue commerçante Sainte Catherine pour mieux l’irriguer. Pour cela, la commune a

acquis les immeubles en Opération de Restauration Immobilière situés au 5 et 7 rue Sainte-

Catherine, permettant la création d’un proche débouchant sur Le parvis de l’église Sainte- Catherine. Ceux-ci, fortement dégradés, menaçaïient de tomber. Un second porche serait

envisagé à plus long terme, qui ouvrirait la venelle sur La rue de Paris - ce second porche non planifié à ce jour, ne fait pas l’objet de La présente demande.

° La commune est engagée auprès de propriétaires pour les encourager à réhabiliter leurs logements en étages en utilisant Le dispositif d’OPAH-RU et valoriser Les entrées arrières de chaque immeuble bordant la venelle (et qui existent déjà) afin de privilégier un accès autonome à ces logements. C’est en cela que le projet participera à l'objectif de reconquête des logements vacants en centre-ville, de rénovation énergétique des logements et de travaux d'entretien des façades des immeubles patrimoniaux de La Bastide.

° La commune profitera des emprises foncières des 5 et 7 de La rue Saïnte Catherine pour

aménager des locaux communs à destination des résidents des logements de La venelle, qui permettraient de stocker en rez-de-chaussée les vélos et poussettes des habitants. C’est en

effet en offrant des prestations et services de qualité que la commune espère attirer des ménages en cœur de ville : sécurité, propreté, facilités pour encourager les modes de déplacement actifs, logements de qualité, etc.

« Enfin, à moyen terme, et lorsque les bâtiments n’offrent techniquement aucun accès aux étages en dehors de l'accès par Le commerce, la ville pourrait encourager également la reconquête des logements en étage par la mise en place lorsque c’est possible, entre deux immeubles ou plus, de copropriétés horizontales permettant l'accès à l’ensemble des logements qui bordent la venelle.

ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROJET :

Étude d’îlot réalisée,

Acquisitions par La commune des 32 parcelles de venelles,

Classement de la venelle dans le domaine public de La commune en cours,

Acquisition des immeubles situés au 5 et 7 rue Sainte-Catherine pour la création de L’un des porches,

Lancement d’une étude sur les copropriétés : aide à la création de copropriété horizontales envisagées pour certains logements,

Contact de certains propriétaires d'immeubles bordant la venelle auprès de l’opérateur en

charge de l’OPAH-RU de la Bastide de Villeneuve-sur-Lot, pour la réalisation de travaux subventionnés,

#3 propriétaires ont déjà réalisé des travaux dans Leurs logements.

KKSK

S

La durée prévisionnelle de l’opération d'aménagement de la venelle est de 6 mois.ESTIMATIF DES DÉPENSES :_

Ce projet prévoit Les dépenses suivantes :

Projet de requalification de la venelle de Paris et du Parvis Sainte-Catherine

Estimatif des dépenses - MàJ : septembre 2020

TYPE DE DÉPENSES MONTANT ESTIME MONTANT ESTIME

(EHT) (€TTC)

Acquisitions foncières

5 et 7 rue Sainte-Catherine et venelle 139 464,00 € 139 464,00 €

Travaux

Assainissement 54 000 € 64 800 €

Dissimilation réseaux électriques 17 688,28 € 21 225,94 €

Voirie 134 310,00 € 161 172,00 €

Éclairage public 13 332,93 € 15 999,52 €

Végétalisation et récup. Eaux

pluviales, jeux d’eau 81 008,34 € 97 210,01 €

Création Porches 70 060,00 € 84 072,00 €

Locaux Collectifs (cyclerie) 20 000,00 € 24 000,00 €

TOTAL 529 863,55 € 607 943,46 €

Le plan de financement prévisionnel est Le suivant :

Ressources Montant sollicité Taux sollicité

DETR/DSIL 238 438,60 € 45%

Conseil départemental 45 000,00 € 8%

CAGV 54 000,00 € 10%

Territoire d’Energie 47 (SDEE) 10 612,97 € Forfait -2 %

Autofinancement 181 811,98 € 34%

Total des travaux HT 529 863,55 € 100 %

Total des travaux TTC 607 943,46 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 30 / Présents : 25 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 27

Un élu n’a pas pris part part au vote

Pour : 27 / Contre : 0 / Abstentions

ARTICLE 1 : d'approuver le principe de réalisation de ces travaux ;

Décide :

:0ARTICLE 2 : d'approuver Le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'État au titre de La Dotation de Soutien à

l’Investissement Local (DSIL) ;

ARTICLE 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter d’autres cofinancements le cas échéant et à signer tous Les documents nécessaires en ce sens.

AFFAIRE N°3: MISE À DISPOSITION D’UNE ACCOMPAGNATRICE D'ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP (A.S.H.) POUR ACCOMPAGNEMENT D'UN ENFANT SUR LE TEMPS DE CANTINE DE L'ÉCOLE SABINE SICAUD - RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Considérant la nécessité d'accompagner l'enfant sur Le temps de restauration scolaire ;

Considérant la nécessité d'avoir une personne formée à l'accompagnement des enfant en situation de handicap ;

Considérant la mise à disposition gratuite d'un personnel de l'Éducation nationale dédié à cet accompagnement (AESH) ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 30 / Présents : 25 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 28

Pour : 28 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Décide :

ARTICLE 1 : d'approuver la convention de mise à disposition de Mme Mommaton, accompagnatrice d'enfants en situation de handicap, personnel de l'Éducation nationale, sur l’école Sabine Sicaud ;

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer cette convention de mise à disposition.

AFFAIRES N°4 ET 5 : DÉPÔT DES MOTIONS

Sur la motion déposée par le groupe Villeneuve en Commun concernant la 5G

Avant sa lecture, Monsieur Feuillas précise qu’il n’est pas opposé au développement du numérique dans le sens où celui-ci participe à la transition énergétique. Il souhaite reprendre une proposition de la Convention Citoyen relative à un moratoire sur la 5G et en débattre au sein du Conseil Municipal. Il émet en effet des réserves sur la 5G et émet le vœu d’une concertation bien en amont des élus sur cette technologie.

Sur la motion relative à la lutte contre la fracture numérique

Mme Thomas-Bollini souhaite intervenir sur la lecture du texte qui vient d’être effectuée et expliquer l'utilité de la 5G notamment pour le projet de l'implantation d'un campus connecté et le développement d’une application pour la ville. Par ailleurs, cette technologie faciliterait l'intervention des pompiers grâce à une géolocalisation des victimes plus optimale et permettrait de faire face au développement du télétravail dans les entreprises en période de crise sanitaire. D’un point de vue écologique, cette technologie permettrait de diminuer la consommation d’énergie.

Monsieur Loiseau ajoute que refuser cette technologie serait risquer que le territoire ne soit pas pris en compte alors qu’il existe des zones sans 4G ou la fibre. La 5G constitue pour lui un moyen de réduire l'impact carbone. Madame Rongier précise que la 5G devrait permettre de diminuer aussi les dépenses en énergie puisqu'elle ne serait déployée que lorsque le consommateur se connecte.

Madame Blazejczyk interpelle l’assemblée sur le fait que la motion déposée par la majorité n'ait pas été portée à la connaissance des élus avant la séance. Monsieur le Maireindique que la motion déposée par le groupe Villeneuve en Commun a été mentionnée par la presse avant le Conseil Municipal.

Monsieur Bouyssonnie indique que le dépôt de cette motion a permis un débat passionnant et passionné. Il précise que le groupe Villeneuve en Commun n’est pas opposé à lutter contre la fracture numérique. La demande d’un moratoire se justifie pour lui sur le fait qu'une étude de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail) est en cours sur la 5G. Il indique également que le directeur d'Orange est en attente du résultat de cette étude pour se prononcer sur ce sujet. Il ajoute que cette technologie développée par une société extérieure au pays suscite des réserves au sein du gouvernement américain quant à son déploiement sur son sol.

Monsieur Feuillas tient à préciser ses propos en ajoutant qu’en aucun cas il est opposé au développement du numérique et à la lutte contre la fracture qui s’instaure dans les territoires mais qu’il souhaite insister sur l’importance des impacts environnementaux.

MOTION 1: MOTION RELATIVE AU DÉPLOIEMENT DE LA TECHNOLOGIE 5G - RAPPORTEUR : M. FEUILLAS

Considérant que le dépôt d’une motion par les élus de la liste Villeneuve en Commun par laquelle, il est proposé d’interpeller Monsieur Le Premier Ministre au sujet du déploiement de la technologie 5G en France, dont Les enchères pour l’attribution des fréquences ont été lancées Le 29 septembre 2020.

Texte de la Motion :

Alors que le déploiement de la technologie 4G est encore loin d’être effectif sur l’ensemble du territoire national, qui compte encore de nombreuses zones blanches, le Gouvernement souhaîite lancer Le démarrage de la 5G sans attendre les conclusions du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l’environnement et du travail sur l'impact sanitaire de cette nouvelle fréquence, qui seront rendues à la fin du printemps prochain.

Tout d’abord, si l’impact sur la santé est difficile à démontrer en l'absence d’étude convaincante sur le sujet, des pays comme la Suisse et La Belgique ont mis Leur processus de lancement en pause pour traiter cette question. Les fréquences utilisées sont déjà connues, mais Les usages et La densité de couverture seront bien plus importants qu'avec la 4G. la 5G nécessitera en effet l'installation de beaucoup plus d’antennes, certes de plus courte portée, mais multipliant Les ondes par 10, avec un effet cocktail à redouter.

Ensuite, l'empreinte environnementale induite par les usages numériques ne cesse de croître et La 5G étant conçue pour permettre des débits 10 fois supérieurs à La 4G par une plus grande sollicitation des antennes et des serveurs, la consommation énergétique va nécessairement augmenter, avec les effets que l’on sait sur le climat.

En outre, le déploiement de la 5G va nécessiter de renouveler prématurément Les téléphones mobiles en cours d’utilisation ou en vente en France et donc accélérer l'exploitation de ressources naturelles rares, non renouvelables et dont l’extraction engendre une importante pollution, sans parler des droits humains bien souvent bafoués.

Au-delà du principe de précaution pour les raisons sanitaires et écologiques préalablement listées, un blanc-seing est donné aux opérateurs téléphoniques sans que l'utilité sociale de cette technologie ait été démontrée, notamment dans une période où nous percevons enfin l'intérêt de ralentir, dans nos usages, notre quotidien.

La technologie 5G va également de pair avec le développement des objets connectés, faisant craindre pour la sécurité et l’utilisation des données personnelles, problématique déjà très prégnante aujourd’hui avec Internet, Les réseaux sociaux et leurs algorithmes, l’absence de contrôle de l’utilisation de nos données par Les GAFA.

Enfin, faute de maîtrise globale de La filière par L'État et le système des enchères induisant une valorisation maximale des fréquences par les opérateurs privés, le déploiement de La 5G se fera au détriment des territoires les plus difficiles d'accès. Aussi, dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics, il reviendra aux collectivités locales d’assurer l’égal accès de tous à cette nouvelle technologie, ces dernières allouant déjà pourtant un budget considérable au déploiement de la fibre optique ou de la 4G dans les zones rurales pour favoriser l'inclusion numérique.Par conséquent,

ILest proposé d'émettre les vœux suivants :

- Que le Gouvernement adopte un moratoire sur le déploiement de cette technologie, le moratoire étant l’une des propositions de la convention citoyenne pour le climat .

- Que le Gouvernement commande la réalisation d’une étude globale et indépendante d’impact sanitaire, écologique, démocratique et financier, préalable indispensable à l’organisation d’un débat public éclairé sur un sujet intéressant l’ensemble de nos concitoyens.

ILest proposé de dire :

+ Que La ville de Villeneuve appliquera un moratoire sur son territoire, en vertu du droit à la subsidiarité

concernant l'application du principe de précaution, dans l'attente des conclusions de l'étude précitée.

+ Que la priorité sera donnée à la réduction de la fracture numérique sur son territoire, notament à travers le développement de la fibre en zone rurale et en finalisant Le déploiement de La 4G.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 30 / Présents : 25 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 28 Pour : 4 / Contre : 23 / Abstentions : 1

Décide ,

ARTICLE UNIQUE : de rejeter la motion relative au déploiement de La technologie 5G.

MOTION 2 : MOTION RELATIVE À LA FRACTURE NUMÉRIQUE SUR LES TERRITOIRES RURAUX:

Considérant la motion déposée par les élus de la majorité par laquelle il est proposé d’interpeller Monsieur le Premier Ministre et son gouvernement sur l’évolution de la fracture numérique à Laquelle sont encore confrontés les habitants des territoires ruraux.

Texte de la motion :

Les technologies numériques développées depuis 30 ans à une vitesse impressionnante ont profondément bouleversé nos modes de vie. Dans le quotidien de chaque Français, qu’il soit personnel et professionnel, ces innovations ont apporté de véritables améliorations.

Aujourd’hui, le déploiement de la 5G à l’échelle nationale suscite de nombreuses interrogations. Cette technologie apportera beaucoup plus de débit et de capacité, et évoluera ensuite progressivement pour apporter des fonctions de gestion intelligente du réseau et une interactivité en temps quasi-réel. Elle permettra le développement d’applications multiples: ville intelligente, agriculture connectée, industrie 4.0, véhicule autonome, etc.

Si ce bond technologique semble prometteur, il reste cependant que de nombreux territoires ruraux ne sont actuellement toujours pas couverts par la 4G ni connectés par la fibre optique. Le retard pris dans le déploiement de ces réseaux peine à être rattrapé et nécessite désormais un investissement important des collectivités locales pour compenser le manque d'engagement des opérateurs dans ces zones moins rentables.

IUs’agit pourtant d’un besoin vital pour ces territoires, dont l’attractivité est désormais directement liée au niveau de leurs équipements. « Quelle connexion ? » est La première question posée pour les entreprises qui envisagent de s'implanter dans une commune, et l’une des premières pour les nouveaux habitants.

La crise sanitaire a par ailleurs accéléré le développement des usages numériques, avec notamment une augmentation du télétravail. Or Les professionnels des territoires ruraux ont pu constater que Les réseaux peinaient à assumer cette charge.

De la même manière, ces territoires souffrent d’un déficit de services publics qui pourrait être, au moins partiellement, compensé par un renforcement des services numériques. La télémédecine,largement utilisée pendant la crise, pourrait ainsi constituer une partie de solution à la désertification médicale.

Aussi,

Considérant que Les territoires ruraux bénéficient encore d’une couverture numérique inférieure à celles des zones urbaïnes ;

Considérant que Le niveau des équipements numériques d’un territoire est aujourd’hui déterminant pour son attractivité et sa compétitivité ;

Considérant que la mise en œuvre de nouvelles innovations a historiquement conduit les opérateurs à ralentir fortement le déploiement de technologies plus anciennes, au détriment des territoires moins peuplés ;

ILest proposé de demander au Gouvernement :

- de garantir que la mise en œuvre de la 5G ne conduira pas au désengagement des

opérateurs dans la finalisation du déploiement de la 4G et de La fibre optique dans les

zones rurales ;

-__ d'affirmer La nécessité absolue de développer les équipements numériques des territoires ruraux, notamment au regard des conséquences de la crise sanitaire ;

- de renforcer son accompagnement des collectivités territoriales dans la lutte contre toutes Les formes de fracture numérique.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 30 / Présents : 25 / Représentés : 3 / Suffrage Exprimés : 28 Pour : 23 / Contre : 4 / Abstentions : 1

Décide ,

ARTICLE UNIQUE : d'approuver la motion relative à La fracture numérique sur Les territoires ruraux.

Avant de clôturer la séance, Monsieur le Maire rappelle l'agenda des évènements programmés dans les jours à venir.

L'ordre du jour étant clos, le Conseil s’est achevé à 21 h 13.

Fait à Villeneuve-sur-Lot,

le 15 octobre 2020

La Conseillère Municipale,

Déisgnée Secrétaire de séance,

Léah THOMAS-BOLLINI