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Déliberation - DELIBERATION N° 41.Zeendoc
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 41.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
NOMBRES DE MEMBRES
A fférents
au Conseil
Municipal En
exercice
Qui ont
Pris
Part à la
délibératio
15 15 13
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Berger
EXTRAIT DU RI Publié le nre nDT IDID 4 TTONC n ID: 084-218401024-20250331-2025_D_41-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
Séance du 31 MARS 2025
Date de la convocation
18/03/2025
L’an deux mil vingt-cinq et le trente et un mars à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Mme Gisèle BONNELLY, Maire.
Date d’affichage
18/03/2025
Objet de la délibération
Affectation 2025
Commerce Fichou
Présents : Mme BONNELLY, Mme BELLANDE, Mme BERNARD, M. BORDE, Mme BRAZARD, M. CHEMIN, M. CHOMETTE, M. DEVAUX, M. JEAN, Mme MALIVEL, Mme THIERRY, M. TRIBOLLET,
Absents : M. DEBROAS donne pouvoir à Mme BERNARD, M. BERGERON, Mme GRAS
Madame le Maire rappelle le résultat du compte financier unique du Commerce Fichou qui était de 11 402.61 € pour 2024.
N° 41/25 Elle propose de laisser cette somme en fonctionnement.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- LAISSE, par 13 POUR, au compte 002 la somme de 11 402.61 € au titre de 2025 en fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Gisèle BONNELLY Marie BERNARD
CROUA
28 El Bon =
yloeec*
CLUSE