Procès Verbal - Proces verbal du 12 decembre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 22 novembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 17 decembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 12 septembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal 14 decembre

Procès Verbal - Proces verbal du 13 novembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 15 mai 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 13 novembre 2025

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 08 decembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 decembre

Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 12 decembre 2025 Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Mervent. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 12 decembre 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 1

Procès-verbal du 12 décembre 2025

CONSEIL MUNICIPAL DE MERVENT

REUNION DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 à 20h30

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-cinq, le douze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MERVENT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances en la mairie de MERVENT, sous la présidence de Monsieur BOBINEAU Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2025.

Présents : BOBINEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SABOURAUD Damien, SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, VASSEAUD Céline, NAULET Jean-Pierre, COLAS René-Louis, QUELEN Joël, ROYER Stéphanie, ALLETRU Sonia.

Absent excusé : LARGETEAU René-Pierre donne pouvoir à BONNEAU Stéphane.

Absent : ROMANO Guillaume

Secrétaire de séance : SABOURAUD Damien

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

1 - Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 13

novembre 2025

2 – Suivi des travaux en cours

• Mise en accessibilité de la mairie et rénovation énergétique

de la salle dite de la mairie :

- Sous-traitance

- Convention de partenariat CEE (des Certificats

d’Economies d’Energie)

• Groupe scolaire

• Supérette

3 – Voirie

4 – Compte-rendu des différentes réunions

5 – Participation au financement de la protection sociale

complémentaire – volet « santé »

6 – Adhésion au contrat groupe 2026-2029 d’assurance statutaire

7 – Personnel communal

8 – Décision Modificative n°1 : budget lotissement « Village du

Moulin »

9 – Délibérations et questions diverses

1 - Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 13

novembre 2025 :

➢ Le Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025 est approuvé tel qu’il a été rédigé.2

Procès-verbal du 12 décembre 2025

2 – Suivi des travaux en cours :

➢ Lors de la dernière réunion de chantier du 05 décembre, les points suivants ont été abordés :

- Monsieur le Maire a constaté des défauts sur les murs où les peintures ont été faites des sanitaires du rez-de-chaussée et de l’étage ; problèmes résolus.

- Les détecteurs des lumières des sanitaires sont sensibles avec une minuterie trop longue ; à revoir.

- Le plafond du hall d’entrée va être entièrement refait à neuf. Monsieur le Maire souhaite juste s’assurer de l’étanchéité de la toiture avant de le changer.

- L’éclairage du hall d’accueil va être modifié avec l’ajout de lumières.

- Dans la cuisine de la salle, un problème de dimension de hotte a été identifié. La porte ne s’ouvrira pas en la poussant mais en la tirant.

- Une modification de la taille de l’évier du bar a été apportée pour pouvoir avoir plus de passage.

- De l’éclairage extérieur a été ajouté pour illuminer la terrasse.

- Le carrelage de la salle est terminé.

- Les lettres « Hôtel de Ville » sur la façade de la mairie ont été démontées ; c’est en cours de réflexion pour savoir ce qui va être réinstallé à la place.

- Les employés communaux ont tenté de décoller la tapisserie se trouvant dans le hall, cependant après plusieurs essais de produits, rien ne fonctionne. Monsieur Stéphane BONNEAU explique qu’il faudra certainement la recouvrir de placo puis peindre.

- Un changement de robinetterie dans les sanitaires du rez-de-chaussée ainsi que l’installation d’un chauffe-eau instantané est en cours.

Prochaine réunion vendredi 19 décembre.

• Mise en accessibilité de la mairie et rénovation énergétique de

la salle dite de la mairie : Sous-traitance :

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché de travaux de mise en accessibilité de la mairie – extension et rénovation de la salle dite de la mairie, le titulaire du lot n°11 a présenté une déclaration de sous-traitance sans paiement direct :

 Lot n° 07 : Chauffage – plomberie - ventilation

 la SARL BREM’O ENERGIE (titulaire du marché) a présenté une déclaration de sous-traitance au profit de la SARL MECA, en vue de lui la fourniture et pose des équipements de cuisine, pour un montant de 24 377.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte le sous-traitant proposé pour les travaux énoncés ci-dessus et valide les conditions de paiement.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance et tous documents se rapportant à cette affaire.

• Mise en accessibilité de la mairie et rénovation énergétique de la salle dite de la mairie : convention de partenariat CEE :

➢ Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention a été signée avec le SyDEV dans le cadre du programme d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics finançant à hauteur de 28 412,00 € le projet de rénovation de la salle dite de la mairie.

L’article 3 « Cession des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) » de cette convention stipule qu’en contrepartie de l’aide financière accordée, le bénéficiaire autorise le SyDEV à3

Procès-verbal du 12 décembre 2025

valoriser les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus de l’opération de rénovation concernée.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention de partenariat avec CertiNergy fait suite à la convention passée avec le SyDEV et que celle-ci a pour objet de permettre à la commune de Mervent de déposer les dossiers Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sur le compte Emmy de CertiNergy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la convention de partenariat pour la constitution et le dépôt de dossier de demande de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) avec CertiNergy.

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

• Groupe scolaire :

➢ Un nouveau problème de chaudière a été constaté, la panne serait due au manque de nettoyage du plancher chauffant. Cet entretien doit s’effectuer tous les 10 ans ; nettoyage à prévoir.

• Supérette :

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la surface bâchée de la toiture de la supérette est vieillissante, des fuites sont apparues, il serait bien de la changer. Un devis a été demandé à l’entreprise Ouest Couverture pour sa réfection. Il propose de poser une nouvelle membrane EPDM sur celle déjà existante, le même procédé que celui de l’école. Le montant du devis s’élève à 7 049.55 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte de confier les travaux de réfection de toiture à l’entreprise Ouest Couverture pour un montant de 7 049.55 € HT.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et documents relatifs à ce dossier.

3 – Voirie :

Effacement des réseaux à la Citardière

➢ Monsieur le Maire explique qu’il a reçu le devis du SyDEV concernant la demande d’installation d’un candélabre supplémentaire au fond de l’Impasse de la Poupardière. Le devis étant incohérent ; en attente du rectificatif.

Busage / remise en état de tronçons de voirie / parking et accès city-park

➢ Monsieur Damien SABOURAUD confirme que les travaux de busage Route du Lac / Rue de la Vallée, de la remise en état de tronçons de voirie, de l’accès et du parking du city-park débuteront semaine 51.

4 – Compte-rendu des différentes réunions :

Réunion lotissement « Les Hauts de Mervent »

➢ Monsieur le Maire s’est rendu à une réunion de chantier concernant les essais de poste de refoulement (tests de profondeur d’eau, contrôle de débit) ; essais validés. Un problème a été constaté avec le talus créé pour la plateforme de bâche incendie car il s’est affaissé, les bornes ne sont actuellement plus visibles et la largeur du chemin communal a été réduit ; affaire à suivre.4

Procès-verbal du 12 décembre 2025

Rencontres Aires Services et Camping-Car Park

➢ Monsieur le Maire et Monsieur Damien SABOURAUD ont rencontré les entreprises Aires Services et Camping-car Park qui aménagent des aires de camping-car. Les deux enseignes présentent des points similaires sur les équipements (système d’accès avec barrière à l’entrée, bornes de recharges en eau / en électricité et vidange).

Leur fonctionnement est cependant différent :

- Pour Aires Services, les camping-caristes peuvent accéder librement à l’aire a contrario, pour Camping-Car Park, les utilisateurs devront être abonnés pour pouvoir y accéder. - Pour Aires Services, le tarif d’entrée à la nuitée est fixé par la commune, 2.00 € de quote-part est reversé à Aires Services. Camping-Car Park lui, fixe sont tarif d’entrée à 14.00 € la nuitée, 1/3 du tarif est rétrocédé à l’enseigne et 2/3 est pour la commune.

- Pour Aires Services, les bornes de vidange et de distribution d’eau et d’électricité peuvent être en accès gratuit ou payant, selon ce que la commune choisit. L’intégralité des bornes sont en accès gratuit pour Camping-Car Park.

- Aires Services proposent également des bornes de gonflage et de nettoyage haute pression pour les vélos. Camping-Car Park ne le propose pas dans le tarif d’aménagement. - Une maintenance 24h/24h et 7j/7j est proposée pour les 2 réseaux.

Une prochaine réunion avec le technicien de camping-car Park est prévue le 16 décembre à 14h30 sur site. Monsieur Damien SABOURAUD va recontacter Aires Services afin d’avoir un comparatif à présenter au Conseil Municipal lors de la prochaine réunion de conseil.

Borne de recharge

➢ Un technicien de la société Electric 55 Charging est venu présenter le projet à Monsieur le Maire. Deux ou quatre bornes de recharges seraient installées dans un endroit visible dans le bourg ou la puissance électrique le permet. Deux emplacements sont possibles : Place du Héraut, en face la MAM ou, au niveau de la boite aux lettres de la poste, à côté de l’entrée de la mairie. Les frais d’installation sont de 500.00 €. Le coût à la charge de la commune est l’abonnement de 45.00 €. Chaque année, la société s’engage à rembourser l’électricité consommé par les usagers et reverse 0.01 € pour chaque utilisation.

La signalétique des bornes et le marquage au sol sont au soin de la Municipalité.

Monsieur le Maire trouve dommage que deux stationnements soient uniquement réservés aux véhicules électriques, qui engendre une perte de place. Une nouvelle rencontre va être programmée pour connaitre les autres emplacements possibles.

Conférence des maires

PLUiH

➢ Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le support présenté lors des réunions publiques pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

SDIS de la Vendée

➢ Monsieur le Maire s’est rendu à une réunion avec le SDIS de la Vendée. Ce service est financé à hauteur de 75% par le Département et 25% par la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée et les communes. Une restructuration des bâtiment de la Vendée est nécessaire avec l’implantation d’un nouveau centre départemental, pour un budget de 100 000 000.00 €.

Fontenay Rugby Sud Vendée

➢ Le club Fontenay Luçon Rugby Sud Vendée est le seul club dans le Sud Vendée. Afin de se faire connaitre, il va promouvoir ce sport au niveau des établissements scolaires (maternelles,5

Procès-verbal du 12 décembre 2025

collèges, lycées et IME) et proposer à chaque enfant trois parcours adaptés à ses besoins et ses envies.

Restriction budgétaire de l’Etat

➢ Le Projet de Loi des Finances adopte un changement concernant les reversions du FCTVA (Fonds de Compensation sur la Taxe de la Valeur Ajoutée) aux Collectivités Territoriales. L’impact en 2026 pour la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée sera un manquement de 1 018 000.00 €.

5 – Participation au financement de la protection sociale

complémentaire – volet « santé » :

➢ Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 12 novembre 2025,

Monsieur le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros bruts minimum dans la limite du coût réel de la cotisation.

Monsieur le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de participer au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année.

 Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 et suivants.6

Procès-verbal du 12 décembre 2025

6 – Adhésion au contrat groupe 2026-2029 d’assurance

statutaire :

➢ Monsieur le Maire expose :

Dans le respect du Code de la commande publique et après avoir recueilli les intentions des collectivités, le Centre de Gestion a lancé un marché en procédure avec négociation pour la mise en place d’un contrat groupe à adhésion facultative relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel des collectivités territoriales et établissements publics de Vendée.

La Commission d’Appel d’Offre du Centre de Gestion, réunie le mardi 8 juillet 2025, a jugé l’offre de CNP Assurances, économiquement viable et acceptable sur la base des critères d’attribution du marché, et a choisi de retenir cette offre.

Considérant que :

- la collectivité a donné mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au contrat groupe d’assurance,

- compte tenu des avantages d'une consultation groupée,

il est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion.

Dans le cadre de la mise en place du nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour la période 2026-2029, la collectivité devra adhérer via la plateforme en ligne mise en place par CNP Assurances et signer la convention d’assistance et de gestion du Centre de Gestion.

Il est précisé le choix de couverture retenue par la collectivité et les bases de cotisation.

Adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL

Taux de cotisation assureur de 5,69 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des garanties suivantes :

- Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours,

- Longue maladie,

- Longue durée,

- Maternité, paternité, adoption,

- Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (accidents de travail et maladies professionnelles) sans franchise,

- Décès.

Taux de frais de gestion du CDG 85 pour l’ensemble des garanties : 0,12 %.

Les taux proposés sont garantis les trois premières années d’assurance (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028), sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations à verser. Cette garantie de taux est assortie d’une renonciation à résiliation les deux premières années du contrat.

Assiette de cotisation de la collectivité

Le taux de cotisation s’applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (TBI).7

Procès-verbal du 12 décembre 2025

La collectivité fait le choix de compléter son assiette de cotisation avec les éléments optionnels suivants :

- ☒ Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

- ☐ Complément de Traitement Indiciaire (CTI)

- ☒ Supplément familial de traitement (SFT)

- ☐ Indemnités accessoires (primes, indemnités ou gratifications versées) à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais

- ☐ RIFSEEP (IFSE et CIA)

- ☐ Totalité des charges patronales, exprimée en pourcentage (35%) du TBI majoré de la NBI, dans la limite des charges dont est redevable la collectivité

OU

- ☐ Moitié des charges patronales, exprimée en pourcentage (25%) du TBI majoré de la NBI

* * *

*

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 85-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération n° 99/2024 du 17 décembre 2024 de la collectivité donnant mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au contrat groupe d’assurance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion et selon les modalités proposées ci-dessus.

 Autorise la signature de la convention d’assistance et de gestion du Centre de Gestion.

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.

7 – Personnel communal :

➢ Agent polyvalent :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le contrat de Madame RIGAUDEAU Sandrine prendra fin au 31 décembre 2025.

Il propose au Conseil Municipal de prolonger son contrat de 2 mois à compter du 1er janvier 2026.

Madame RIGAUDEAU Sandrine sera nommée stagiaire à compter du 1er mars 2026 pour une durée d’un an sur ce poste.

8 – Décision Modificative n°1 : budget lotissement « Village du

Moulin » :

➢ Vu la proposition de décision modificative n° 1 exposée par Monsieur le Maire :8

Procès-verbal du 12 décembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la décision modificative n° 1 du budget « Lotissement Village du Moulin » comme présentée ci-dessus.

9 – Délibérations et questions diverses :

Vente de l’ancienne scierie

➢ Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) reçue en mairie concernant la vente de l’ancienne scierie de Mervent. La société qui souhaite l’acquérir est Bâti-Eco-Concept, son activité principale est la production d’électricité.

Projet photovoltaïques

➢ Monsieur le Maire informe qu’il a recontacté la société LANGA pour lui donner le résultat du vote à bulletin secret du projet d’implantation d’un parc photovoltaïque. Le porteur de projet ne pensait pas que le vote avait déjà eu lieu car il souhaitait venir présenter son étude environnementale.

Rapport de gendarmerie

➢ Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du rapport sur la vie et l’activité de la communauté de brigades de Maillezais pour la période du 01 juin 2025 au 01 novembre 2025. Les éléments présentés sont la sécurité routière, les interventions, la délinquance, la prévention et la présence de la brigade sur la commune de Mervent.

Projet de la station d’épuration

➢ Monsieur le Maire informe que Monsieur Michel DE CASTELLAN, notaire de Monsieur Guillaume DE GOUZILLON DE BELIZAL a envoyé un mail donnant l’accord de son client pour la vente de sa parcelle au tarif de 8 000.00 € et non de 3 370.00 € comme la commune proposait. Monsieur le Maire refuse cette proposition étant donné que la parcelle est classée en zone naturelle et sensible, et décide de proposer la somme de 5 000.00 € ; en attente de son retour.

Remplacement du Dr GHIOCA

➢ Monsieur le Maire a contacté la société Smith Staff Solution qui dispose de deux différents profils de médecin. Pour effectuer les différentes démarches, le bureau de recrutement demande à la commune 25 000.00 €, sans possible résultats. Le Conseil Municipal ne donnera pas suite.9

Procès-verbal du 12 décembre 2025

Un médecin généraliste et urgentiste pratiquant en Vendée a contacté la Municipalité car il souhaite s’installer. Il envisage une installation en zone ZFRR (Zones Frances Ruralités Revitalisation), cependant Mervent ne fait pas partie de ce secteur. Madame Evelyne PASCAULT -BRICAUD a transmis ses coordonnées au Docteur Lordier qui va prendre contact avec lui.

USAV

➢ L’association USAV organise son repas du foot le 07 février 2026 à la salle Jean-Louis Ripaud. Cette année, il souhaite déposer des flyers dans les boites aux lettres de certaines communes, dont Mervent. Il demande si la commune accepterait d’imprimer en couleurs, gracieusement, des flyers. Monsieur le Maire annonce que la commune de Saint-Hilaire-Des-Loges a refusé, mais que la commune de Foussais-Payré fait don de 200 photocopies. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour 200 copies.

Rencontre avec Monsieur Laurent TULLIE

➢ La rencontre entre Monsieur le Maire et Monsieur Laurent TULLIE, du Service Nature et Biodiversité du département de la Vendée, concernant l’entretien des côteaux a été repoussée au mardi 16 décembre à 11h00.

Ma Région Virtuose – concert itinérant

➢ Pour la 3e édition, la Région Pays de la Loire organise des concerts itinérants dans toute la Vendée. La commune a été contactée pour savoir si elle accepterait d’en accueillir un. Après accord, un camion de 90 places se mettra en place sur la Place du Héraut, le dimanche 25 janvier 2026 à 10h30, pour une représentation de musique classique. Le concert dure 45 minutes et il est gratuit.

Spectacle des Ricochets

➢ Madame Fabienne SPENNATO a été contactée par Madame Isabelle LAMY, responsable du service culture à la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée, pour savoir si la commune accepterait d’accueillir, de nouveau, un spectacle des Ricochets ; date à définir pour l’été 2026.

Reprise du restaurant

➢ Monsieur le Maire informe qu’un couple de Puy de Serre est venu visiter le restaurant et qu’une prochaine visite est prévue lundi 15 décembre, avec une personne de Fontenay-le-Comte. Suite au repas des employés, Monsieur le Maire s’est aperçu d’une grande résonance. Il propose d’isoler le restaurant phoniquement ; une demande de devis va être faite.

Repas des Ainés

➢ Madame Evelyne PASCAULT -BRICAUD fait savoir que 85 ainés se sont inscrits pour le repas du 13 décembre.

Voyage scolaire de l’école

➢ Madame Evelyne PASCAULT-BRICAUD informe que le voyage scolaire en Dordogne va finalement être repoussé au mois de juin au lieu d’avril 2026. Une demande de devis est en cours.

La séance est levée à 23h30

Prochaine réunion de conseil : 16 janvier 2026

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Monsieur Damien SABOURAUD M. Joël BOBINEAU