Procès Verbal - Proces verbal du 22 novembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 22 novembre 2024 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Mervent. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 22 novembre 2024)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, 1

Procès-verbal du 22 novembre 2024

CONSEIL MUNICIPAL DE MERVENT

REUNION DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 à 20h30

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MERVENT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances en la mairie de MERVENT, sous la présidence de Monsieur BOBINEAU Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2024.

Présents : BOBINEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SABOURAUD Damien, BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, NAULET Jean-Pierre, QUELEN Joël, VASSEAUD Céline, ROMANO Guillaume.

Absent excusé : LARGETEAU René-Pierre, ROYER Stéphanie, SPENNATO Fabienne donne pouvoir à BONNEAU Stéphane, COLAS René-Louis, ALLETRU Sonia donne pouvoir à PASCAULT-BRICAUD Evelyne.

Secrétaire de séance : SABOURAUD Damien.

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

1 - Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 25 octobre

2024

2 - Suivi des travaux et projet en cours

3 – Travaux de mise en accessibilité de la mairie et réhabilitation de

la salle dite de la mairie : attribution des lots

4 – Lotissements « Les Hauts de Mervent » : dénomination et

numérotage des voies

5 – Devis

6 – Remboursement d’une facture

7 – Compte-rendu des différentes réunions

8 – Protection sociale complémentaire : participation pour la

couverture du risque prévoyance des agents

9 – Redevance d’occupation du domaine public – Ouvrages de

transport de gaz – Année 2024

10 – Délibérations et questions diverses

1 - Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 25 octobre

2024 :

➢ Le Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2024 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2024 est approuvé tel qu’il a été rédigé.2

Procès-verbal du 22 novembre 2024

2 - Suivi des travaux et projet en cours :

Cabinet médical :

➢ Suite au dégât des eaux, l’assurance de la commune demande des photos du sinistre. Monsieur le Maire informe que nous sommes toujours en attente du passage de l’expert. Un compte-rendu de la réunion qui s’est tenue en mairie avec Thibault POCHON, architecte, la SARL BROSSET, plaquiste, et CHAUFFEO, plombier, devra également être envoyé à Groupama. Pour ce faire, Monsieur le Maire en a fait la demande auprès du maître d’œuvre. Après réception de celui-ci, Monsieur le Maire va le compléter car celui de l’architecte ne lui convient pas.

Remparts :

➢ Les travaux avancent bien. Lors d’une réunion, l’entreprise BATISEVRE a informé que l’échafaudage de la première partie des travaux se retirera certainement avant la fin de l’année. Monsieur le Maire fait savoir qu’il est satisfait de l’entreprise et du travail accompli.

MAM :

➢ Les travaux ont également bien avancé, la pose du revêtement de sol est presque terminée et les chauffages sont tous fonctionnels. N’ayant pas de radiateur dans les sanitaires actuellement, il faudra en prévoir un.

Monsieur Stéphane BONNEAU informe le Conseil Municipal que l’entreprise SARL Menuiserie GRELLIER interviendra, semaine 48, pour changer la porte de la sortie de secours. Dès que la modification sera faite, la société Alpes Contrôle pourra venir effectuer le contrôle. Une pré-visite de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) est prévue le vendredi 20 décembre 2024 pour une pré-ouverture envisagée le vendredi 10 janvier 2025.

Monsieur le Maire questionne le Conseil Municipal sur une date d’inauguration des locaux ; affaire à suivre.

Lotissement « Les Hauts du Lac » :

➢ Monsieur le Maire informe que Monsieur PENNINGDEVRIES n’est pas satisfait de l’estimation du coût de l’installation de l’éclairage extérieur. Le Sydev lui fait savoir que l’éclairage solaire ne peut pas être installé ; en attente du retour du lotisseur.

Monsieur le Maire laisse les échanges se faire entre Monsieur PENNINGDEVRIES et le Sydev mais il se questionne sur la reprise des espaces communs de ce lotissement.

3 – Travaux de mise en accessibilité de la mairie et réhabilitation de

la salle dite de la mairie : attribution des lots :

➢ Suite à l’incompréhension, Monsieur le Maire a relancé Monsieur Thibault POCHON concernant les 3 lots infructueux. L’architecte a renvoyé l’analyse des offres avec l’intégralité des lots répondus. Les entreprises retenues sont les suivantes :3

Procès-verbal du 22 novembre 2024

Lot Dénomination Entreprise retenue Montant de

l’offre

retenue H.T.

01 Terrassements - VRD - Habillage pierre

SARL RINEAU TP

MAILLEZAIS (85420)

37 053,20 €

02 Démolition - Gros-œuvre

SARL RANTIERE BATIMENT

SEVREMONT (85700)

85 686,90 €

03 Charpente bois

AF DECOTIGNIE

LIEZ (85420)

36 420,00 €

04 Couverture tuiles et Zinc - Bardage - Zinguerie - Etanchéité

SARL OUEST COUVERTURE

BRESSUIRE (79300)

42 532,46 €

05 Menuiseries extérieures aluminium

SAS JUBIEN

ECHIRE (79410)

63 093,60 €

06 Menuiseries intérieures bois -Habillage de façade SARL MENUISERIE GAURIAU TERVAL (85120) 42 890,77 €

07 Cloisons - Isolation - Plafonds

SARL MENUISERIE GAURIAU

TERVAL (85120)

43 136,66 €

08 Chape - Carrelage - Faïence

SAS CHRISTOPHE CARON

LE BOUPERE (85510)

30 140,00 €

09 Peinture - Sols souples - Nettoyage

SAS VEQUAUD BERNARD

NALLIERS (85370)

21 336,40 €

10 Electricité

COMELEC SERVICES

PETOSSE (85570)

77 183,00 €

11 Chauffage - Plomberie - Isolation

SARL BREM’O ENERGIE

FONTENAY-LE-COMTE (85200) 93 107,53 €

12 Ascenseur

TK ELEVATOR FRANCE

ANGERS (49000) 21 900,00 €

Montant Total H.T 594 480,52 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’attribuer les lots aux entreprises tels que mentionnés ci-dessus.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés.

Monsieur le Maire souhaite privilégier les travaux de la salle avant de commencer les annexes (ascenseur, charpente, …)4

Procès-verbal du 22 novembre 2024

Lotissements « Les Hauts de Mervent » : dénomination et numérotage des

voies :

➢ Durant la réunion des élus, le Conseil Municipal s’est mis d’accord sur le nom des rues, thème sous-bois. Celles retenues sont :

- Rue des Genêts

- Rue des Fougères

- Rue de la Bruyère

- Rue du Muguet

- Rue de l’Aubépine

- Rue des Jacinthes.

Ensemble, ils ont matérialisé sur le plan du lotissement les 7 différentes rues. Monsieur le Maire informe qu’il a eu un rendez-vous avec les commerciaux de Nature et Résidence et qu’actuellement, 6 terrains sont pré-réservés.

Devis :

➢ Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu un nouveau devis de l’entreprise COPAS SYSTEMES concernant le contrat de maintenance pour l’entretien des portes automatiques de la COOP et du cabinet médical. Le tarif annuel pour 2 visites est de 670.80 € TTC. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance.

Remboursement d’une facture :

➢ Monsieur Stéphane BONNEAU indique que les claustras pour la MAM seront livrés par Leroy Merlin certainement la semaine prochaine. Le montant s’élève à 4091.78 € TTC. Les frais auprès du magasin ont été avancés par Monsieur Stéphane BONNEAU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte que la commune rembourse le montant de la facture des claustras à Monsieur Stéphane BONNEAU.

Compte-rendu des différentes réunions :

Réunion signalétique :

➢ Monsieur Damien SABOURAUD explique que lors de la réunion signalétique du 07 novembre 2024, une trentaine de personnes (commerçants, entreprises et professionnels du tourisme de Mervent) étaient présentes. Il leurs a montré la maquette ainsi que le plan de préparation qui détermine les endroits où seront installés les panneaux. Chacun d’entre eux avaient la possibilité d’exprimer leurs remarques.

Suite aux différentes observations, une nouvelle proposition sera faite.

Monsieur Damien SABOURAUD fait savoir que le concept a plu mais que les couleurs seront à retravailler.

Pôle de la Forêt :

➢ Monsieur le Maire informe que la réunion signalétique avec un représentant de chaque commune du Pôle de la Forêt n’aura pas lieu, la réunion du mardi 26 novembre 2024 est annulée et sera reportée ultérieurement.

Curages de fossés :

➢ Monsieur le Maire confirme que le curage du fossé de la Bironnière a bien été réalisé. ➢ Il a reçu une demande d’un administré concernant l’arrêt de bus au carrefour de la Route5

Procès-verbal du 22 novembre 2024

Touristique et de Perrure. Les enfants qui prennent le car doivent attendre sur le bas-côté, cependant, avec le temps pluvieux, il est moins praticable. Monsieur le Maire va demander aux agents communaux de mettre des gravillons.

➢ Une habitante du Clos de l’Erable a rencontré Monsieur le Maire pour le nettoyage du fossé. Il se rendra sur place pour constater. Un curage sera à prévoir.

➢ Les bas-côté de la chaussée devant la maison d’un administré aux Ouillières se creusent de plus en plus. Les agents communaux déversent du gravier de temps en temps cependant ça ne suffit pas. Monsieur le Maire prévoit de mettre un bicouche lorsqu’il y aura des travaux de voirie.

Point Sycodem :

➢ Les points de regroupements des bacs de collecte ont été identifiés des Ouillières au lotissement des Bouronnières ainsi que de la Route de la Haute Forêt au Nay. Il ne reste que le bourg, la Route Touristique, le Chêne Tord ainsi que Les Loges. Monsieur René-Louis COLAS accompagnera Monsieur le Maire lors de l’identification prévue mercredi 27 novembre 2024.

Le Sycodem a confirmé que le marquage des points sur l’ensemble des routes de la commune pourra être fait avant la fin de l’année si ceux-ci ont tous été identifiés.

Aide financière au titre de « L’embellissement : travaux de Façade/Toiture » :

➢ Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Dominique NIVARD domicilié 21 Rue des Juifs à MERVENT a déposé, au titre de l’année 2024, une demande de subvention pour ses travaux de façade et que la Communauté de Communes Pays de Fontenay- Vendée a donné un avis favorable à son projet. La subvention accordée se décompose comme suit :

- 1 000,00 € par la Communauté de Communes,

- 1 000,00 € par la commune de MERVENT.

Les travaux étant réalisés, Monsieur Dominique NIVARD sollicite le versement de cette subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le versement de la subvention d’un montant de 1 000,00 € à Monsieur Dominique NIVARD au titre de l’aide « embellissement : travaux de façade/toiture ».

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Amortissement subventions compte 204 :

➢ Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de mettre en place une participation financière communale au titre de l’aide « embellissement : travaux de façade/toiture » en complément de l’aide mise en place par la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’amortir cette subvention d’équipement (article d’imputation 20422) et qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer la durée de l’amortissement. Monsieur le Maire propose d’amortir cette subvention sur 5 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’amortir la subvention d’équipement sur une durée de 5 ans, à compter de l’année suivant son versement.6

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Protection sociale complémentaire : participation pour la couverture du

risque prévoyance des agents :

➢ Madame Evelyne PASCAULT -BRICAUD informe le Conseil Municipal de la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents, qui sera obligatoire à partir du 01 janvier 2025. La mutuelle retenue par le Centre de Gestion est Territoria Mutuelle. Il convient de choisir le taux de participation et un niveau de couverture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune.

 De souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95% du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025

 De participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :

- 50% de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire (incapacité et invalidité).

Redevance d’occupation du domaine public – Ouvrages de transport de gaz

– Année 2024 :

➢ Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier envoyé par le Sydev concernant une redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz naturel que la commune de Mervent peut percevoir. La longueur totale des canalisations sur le territoire de la commune selon GRT Gaz est de 3477 mètres. Pour l’année 2024, le montant de la redevance s’élève à 159.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à adresser le titre de paiement à GRT Gaz.

Délibérations et questions diverses :

Vente du terrain jouxtant la parcelle de Madame MONNIN et Monsieur CORBANESE :

Le géomètre est venu borner le terrain communal que souhaite acquérir Madame MONNIN et Monsieur CORBANESE. L’emprise au sol est de 564 m². Il avait été décidé lors d’une précédente réunion de conseil de fixer le tarif au m² à 15.00 €. Le montant de vente de cette parcelle communale s’élève à 8 460.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la vente du terrain communal jouxtant la parcelle de Madame MONNIN et Monsieur CORBANESE

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

Station d’épuration :

Monsieur le Maire a échangé avec les personnes susceptibles de vendre leur terrain pour l’installation d’un bassin tampon ; elles ne souhaitent pas vendre.

Monsieur le Maire pense à deux autres parcelles cependant il ne connaît pas la faisabilité. Il va se rapprocher de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée afin de connaître le volume de stockage d’un bassin tampon.7

Procès-verbal du 22 novembre 2024

Infiltrations d’eau :

Rue de la Vallée :

Monsieur le Maire et Monsieur Damien SABOURAUD ont rendez-vous au domicile de l’habitante qui a subi un dégât des eaux, lundi 25 novembre à 9h00. Cette rencontre se fera en présence de l’assureur de l’habitante, l’expert mandaté par l’assurance de la commune afin de constater les dégradations.

Route du Lac :

Monsieur le Maire est convoqué à une réunion en visioconférence au domicile de l’administré qui a subi un sinistre, avec l’expert mandaté par l’assurance de la commune, l’assureur de l’habitant, le mardi 03 décembre 2024 à 13h00 afin de constater les dégradations.

Projet de collaboration touristique :

Monsieur le Maire a reçu une proposition de la SAS GERARD EVASION qui a un projet de collaboration touristique afin d’installer, en libre-service, un point de location autonome de kayaks et de paddles, sur le Parking de la Vallée. La compétence tourisme appartient à la Communauté de Communes, Monsieur le Maire a donc consulté le service concerné. Après réflexion, le Conseil Municipal émet un avis défavorable car la base nautique est en concurrence directe. Le libre-service présente des risques pouvant provoquer des accidents, engendrer une augmentation des déchets et dégrader le site.

Course cycliste « les 6 heures de Mervent » :

Monsieur le Maire reçoit les organisateurs de la course cycliste « les 6 heures de Mervent » le mardi 03 décembre 2024 à 11h00 en mairie afin de proposer le circuit. La date retenue pour cette manifestation est le dimanche 14 septembre 2025.

Aide financière pour une structure jeux :

Le président du CPE (Comité de Parents d’Elèves) a contacté Monsieur le Maire concernant une future installation dans la cour de l’Ecole Maro Vidua d’une structure jeux. Le CPE est à la recherche de mécénat pour les aider à financer ce projet, il a également demandé si la commune pouvait y contribuer.

City-Park :

Monsieur Stephane BONNEAU confirme que le terrassement et les bordures ont bien été réalisés. Il ne reste plus que l’enrobé qui devrait se faire la semaine prochaine. Si le planning est respecté et que le temps le permet, la structure pourra se monter début décembre.

Fête de la Sainte-Barbe :

La cérémonie du centre d’incendie et de secours de Vouvant est organisée sur Mervent le samedi 07 décembre 2024 en présence de Monsieur Valentin JOSSE, président de la Communauté de Communes de la Châtaigneraie.

Bulletin communal :

Le 1er BAT (Bon à tirer) a été reçu, plusieurs modifications sont à effectuer.

Départ à la retraite de Madame Denise VINCENT :

Au 1er janvier 2025, Madame Denise VINCENT a fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2025. Un recrutement est en cours, une dizaine de candidatures a été reçues.8

Procès-verbal du 22 novembre 2024

Restaurant « Les Gourmands disent 2…Cécile » :

Monsieur le Maire informe qu’à la suite de sa rencontre avec Madame Cécile TORRABADELLA, la fermeture du restaurant est prévue pour ce dimanche. Il évoque avoir eu 3 demandes pour la reprise du restaurant. Il les reçoit prochainement. Monsieur Damien SABOURAUD propose de faire un appel à candidatures sur nos réseaux sociaux.

La séance est levée à 23h10

Prochaine réunion de conseil : 17 décembre 2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. SABOURAUD Damien M. Joël BOBINEAU