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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 142
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 142)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ETS
Grand
on
&P
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
20 juin
2024
N°. 142/06/2024
:
BUDGET.
SUPPLEMENTAIRE
2024
: = BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF. L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
20
juin
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Monfauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
14 juin
2024.
Présents
Titulaires
: 35
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIKS,
Paulette
MUELER-DUPONT,
Françoise
PIZZIN,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 11
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Sandrine
DIAZ,
Marie-Claude
BERLY
à
Thierry
DEVILLE,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Marie-Agnès
DETAILLEUR
à
Annie
GUILLOT,
Jean-François
GARRIGUES
à
Nadine
BON,
Clarisse
HEULLAND
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Stéphanie
OLIVE
à
Jean-Louis
IBRES,
Laurence
PAGES
à
Pauline
FORESTIE,
Bernard
PAILLARES
à
Claude
VIGOUROUX,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.,
Absents
Excusés
: 2
Madame,
Monsieur,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Monsieur
Jean-Pierre
FOISSAC
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°
336
du
21
décembre
2023,
portant
adoption
du
Budget
Primitif
Annexe
Assainissement
Non
Collectif
pour
2024,
Le
Budget
Supplémentaire
(B.S.)
est
un
document
d'ajustement
budgétaire
qui
comporte
une
particularité
par
rapport
aux
décisions
modificatives
{D.M.).
Il
doit
en
effet
retracer
comptablement
les
affectations
des
résultats
de
l'exercice
2023,
en
section
d'investissement
et
d'exploitation
et
la
reprise
des
reports
d'investissement
de
l'année
N-1.
En
ce
qui
concerne
l'affectation
des
résultats,
l'obligation
comptable
est
faite
à
la
collectivité
de
financer
prioritairement
un
déficit
constaté
le
plus
souvent
en
section
d'investissement
par
un
excédent
constitué
en
section
d'exploitation.
Le
Budget
Supplémentaire
de
l'année
N
est
présenté
et
voté
après
la
constatation
et
le
vote
des
résultats
à
travers
l'adoption
du
Compte
Administratif
de
l'année
N-1.
Document
d'affectation
des
résultats,
document
d'ajustement
budgétaire,
de
chapitre
à
chapitre
(chapitre
23
à
chapitre
21
par
exemple),
document
de
reprise
des
reports,
le
Budget
Supplémentaire
peut
aussi
retracer
marginalement
l'inscription
de
dépenses
et
recettes
nouvelles
financées
prioritairement
par
les
résultats
de
l'exercice
2023,
si
ceux-ci
le
permettent. Cette
définition
du
B.S.
s'applique
pour
le
Budget
Annexe
Assainissement
Non
Colleciif
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Ce
projet
de
BS
repose
sur
les
éléments
suivants
:
En
section
d'exploitation
:
ll
s'agit
de
l'inscription
en
recettes
du
résultat
global
excédentaire
2023
d'exploitation
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2023,
soit
331.627.56
€.
Cette
inscription
de
recettes
permet
des
ajustements
de
crédits
en
dépenses,
d'une
part
au
chapitre
012
dédié
aux
charges
de
personnel
à
hauteur
de
11.900
€
notamment
pour
le
suivi
du
schéma
directeur,
et
d'autre
part
au
chapitre
67
relatif
à
des
charges
exceptionnelles
pouvant
intervenir
d'ici
à
la
fin
de
l'exercice
budgétaire
pour
319.727,56
€.
En
section
d'investissement
:
ll
s'agit
de
l'inscription
en
recette
de
la
reprise
de
l'excédent
du
solde
d'exécution
2023
d'investissement
{hors
restes
à
réaliser)
d'un
montant
de
60.000
€
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2023.
Ces
inscriptions
de
recettes
permettent
le
financement
en
dépenses,
pour
60.000
€,
de
frais
d'études
d'élaboration
du
schéma
directeur.
AU
final,
le
Budget
Supplémentaire
2024
Annexe
Assainissement
Non
Collectif
présenté
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
par
section
comme
suit : BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2024
NSES
FRAIS
DE
PERSONNEL
ET CHARGES ASSIMILEES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
319
727,56
11
900,00
anses,
_
331627,66|
TotalRecettes
Réelles dExplotañon
|
0
_
TotalReceftes
Ordre d'Exploitation
|
Résultat Exploitation Reporté
IMMOBILISATIONS
NCORPORELLES
Réelles Investissement
Le
Budget
Annexe
Assainissement
Non
Collectif
2024
{équilibré
en
dépenses
ef
recettes)
s'établit
donc
ainsi :
Supplémentai
Investissement
0,00
60 000,00
60 000,00
Exploitation
38 000,00
331 627,56
369 627,56
TOTAL
38 000,00
391 627,56
229 627,56
Considérant
que
le
Budget
Supplémentaire
Annexe
Assainissement
Non
Collectif
2024,
dans
sa
version
réglementaire
et
détaillée,
a
été
joint
à
la
présente,
et
adressé
à
tous
les
conseillers
communautaires
avec
la
convocation
à
la séance,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
juin
2024,
AU
VU
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
adopter
le
Budget
Supplémentaire
2024
—
Annexe
Assainissement
Non
Collectif,
tel
que
présenté. Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
PAR
43
VOIX
POUR
ET
3 VOIX
CONTRE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le 20
juin
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
VIGOUROUX
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
--
_
2 4
JUIN
2024
De
sa
publication
le
:
2
b
JUIN
2024