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Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 19)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 19 janvier 2022
L' an 2022 et le 19 janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle communale de La Lande Chasles, à huit clos sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe, Maire et en présence des membres de CCAS
Présents : M.ROUXEL Jean-Christophe, Maire, M.CANTIN Jeannick, Mr MIGNOT Raymond, Mlle PERROCHON Morgane, Mme POIRRIER Angélique, Mr ROUSSIASSE Joël, Mr SAMSON Thierry et Mr DESCHAMPS Jean-Luc
Invités : Mme ROUSSIASSE Christine
Excusé(s) : Mr BERSON Christophe, Mr LECLERC Sylvain et Mme PORCHERON Léa
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 8
Date de la convocation : 13/01/2022
Date d'affichage : 13/01/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le :
et publication ou notification
du
A été nommé(e) secrétaire : Mme Sylvaine AUBERGEON
SOMMAIRE
L'ordre du jour est le suivant :
– CCAS : délibération nouveau locataire à BLOU
– Délibération budget annexe
– Délibération indemnité de gardiennage église
– Location salle des fêtes 5 jours
– Point de situation travaux photovoltaïque et inauguration
– Sondage : éclairage public « Route de l'Anjou »
– Questions diverses En début de séance, le Maire et l'ensemble du conseil municipal,
ont une pensée vers Mr Henri DUPIN, ancien membre du conseil, vers sa famille et ses proches.
Obsèques le 20 janvier 2022 à 10h à La Lande-Chasles.
1 - CCAS : délibération nouveau locataire à BLOU
Monsieur le Maire informe les membres du CCAS et du conseil municipal, que suite au départ de la locataire de BLOU au 1er janvier 2022, il a été fait des démarches pour rechercher un nouveau locataire.
Après concertation, les membres du CCAS et le conseil municipal :
- Émettent un avis favorable en la personne de Monsieur Arnaud HARDOUIN - Autorisent Monsieur le Maire à signer le bail à compter du 1er février 2022 pour un loyer mensuel de 520,60 euros
- Autorisent Monsieur le Maire à rembourser les différentes fournitures et matériaux pour les divers travaux d'aménagement et de réfection effectués par le locataire lui-même gracieusement suivant factures à l'appui.
- Et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
2 – Délibération création budget annexe production d'énergie photovoltaïque
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que : conformément à l'article L,2224-32 du code général des collectivités territoriales, les communes peuvent aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter toute installation de production d'électricité utilisant les énergies renouvelables.
Il en ressort que la production d'électricité de source solaire exercée par une collectivité constitue une activité de service public qui, en raison de son objet et des modalités de son financement présente un caractère industriel et commercial
La commune prévoyant de vendre le surplus d'énergie à EDF (ou autre opérateur) elle a alors l'obligation , conformément aux dispositions de l'article L,1412-1 de créer a minima une régie dotée de la seule autonomie financière. Les opérations de cette régie doivent être individualisées dans un budget distinct présentant l'ensemble des dépenses et recettes afférentes au service, notamment en section d'investissement et en section d’exploitation.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la création d'un budget annexe production d'énergies renouvelables à compter de l'exercice budgétaire 2022, afin de permettre une meilleure lisibilité comptable, de mieux établir le coût du service, et faciliter le suivi de ses activités.
Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal
– ADOPTE et VALIDE la création du budget annexe production « d'énergie photovoltaïque »
– AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires ET à signer tous les documents relatifs au budget annexe.
3 - Délibération indemnité de gardiennage église
Monsieur le maire propose au conseil municipal de renouveler l’indemnité de gardiennage suivant la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 et la circulaire ministérielle n° 386 du 5 avril 2017, et d'attribuer la somme de 250 euros pour le gardiennage.
Après délibération, le Conseil Municipal attribue la somme de 250 euros à Monsieur ROUSSIASSE Guy, habitant route de la Mairie, N°7, à la Lande Chasles et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
4 – Location salle des fêtes 5 jours
Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre des activités club camping car Les Tourne- sols ,l'association souhaite organiser de nouveau un séjour à La Lande Chasles du lundi 18 juillet 2022 au vendredi 22 juillet 2022 (le dernier séjour datant de 2019)
Le conseil autorise et valide la location à 300 euros du lundi au vendredi inclus (hors week-end). 5 – Point de situation travaux photovoltaïque et inauguration
L'installation des panneaux solaires est terminée, l'inauguration aura lieu semaine 7, soit le 17 février 2022 ou le samedi 19 février 2022. Date définitive communiquée début février 2022.
6 – Sondage : éclairage public « Route de l'Anjou »
Suite au sondage auprès des habitants concernant l'éclairage public situé « Route de l'Anjou », il en ressort que l'ensemble des administrés ayant répondu souhaitent conserver l'éclairage public mais plusieurs demandent l'option de réduire l'intensité lumineuse voire l'angle d'éclairage. Une demande sera faite à l'entreprise concernée par le biais du SIEML 49.
7 – Questions diverses
Suite réception tableau en fin d'année, Il est envisagé de disposer d'une alarme sonore dans l'église de La Lande-Chasles. Des demandes de devis seront effectuées par le maire.
Feu d'artifice 2022 et vide grenier. Le Conseil Municipal émets un souhait favorable de revoir en 2022 ces animations, mises en place par le Comité des fêtes. Cet avis sera transmis au Président du Comité afin de lui permettre de faire le nécessaire pour mobiliser les bénévoles nécessaires à l'organisation.
« le serpent à lunettes ». L'entreprise présente sur La Lande-Chasles offre les frais de port aux habi- tants de La Lande-Chasles pour toutes commandes (alors que normalement il est nécessaire de comman- der pour un minimum de 60 euros pour bénéficier de la gratuite). Il suffit d'ouvrir un compte puis ensuite prendre contact avec le responsable pour obtenir cette gratuité en précisant sa domiciliation.
Rappel recensement : Du 20 janvier au 19 février 2022, par Christine Roussiasse, agent recenseur. Merci de lui réserver le meilleur accueil. Objectif 100% du recensement par internet !
Intervention gendarmerie nationale au prochain conseil 16 février 2022. Un rappel du concept "Parti- cipation citoyenne" en place sur la commune depuis de nombreuses années sera réalisé par notre gen- darme référent. Une nouvelle liste sera transmise ce soir là de référents citoyens.
Guirlandes de Noël : Il apparaît que 5 guirlandes sont défectueuses. Elles seront changées pour décembre 2022. Des devis seront demandés, notamment pour quelques créations en forme d'écureuil !
Monsieur Didier BEUROIS, souhaite acquérir un chemin appartenant à la commune : Après un pre- mier avis défavorable des membres présents, il sera procédé à une délibération finale au prochain conseil municipal.
Vente des badges "La Lande-Chasles'". Il est précisé que le bénéfice de la vente des badges à 1 euros (soit bénéfices de 70 centimes par badge) sera reversé à l'ONACVG, Office national des anciens combattants et victimes de guerres, pour le 11 novembre 2022. Les personnes intéressées doivent régler le montant par chèque (courrier) ou espèces en mairie. Prévoir enveloppe affranchie pour le retour par courrier.
Séance levée à : 21h15
Prochain conseil municipal, le mercredi 16 février 2022 à la salle communale
En mairie, le 20 janvier 2022
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL