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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 08 02 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Gouesnou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 08 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
1
V ILLE DE G OUESNOU
C ONSEIL M UNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures quinze, le huit février, le Conseil municipal de la Ville de GOUESNOU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane ROUDAUT, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal :
24 janvier 2024
PRÉSENTS : M. ROUDAUT, maire ; M. HERLEDAN, Mme BRUBAN, M. PENARGUEAR, Mme CLOAREC, M. LEROY, Mme LECOMPTE, M. SALAUN, Mme COPPIN, adjoints ; M. COMBROUX, M. NOURIS, M. KERLOC’H, Mme LALÇON, Mme ABIVEN, M. MERCIER, Mme FAGOT, M. GUILLEVIN, M. BOURAYA, M. POULIQUEN, M. CARRALOU, Mme LANSONNEUR, M. PAUGAM, M. QUERE, Mme PAYA, conseillers.
Absents ayant donné procuration :
Mme L’HURIEC procuration à M. GUILLEVIN
Mme BIDEAU procuration à M. KERLOC’H
Mme MERLE procuration à M. CARRALOU
Mme TORRES procuration à M. MERCIER
M. CALVEZ procuration à M. SALAUN
Absents :
Secrétaire de séance :
M. BOURAYA
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
présents : 24
votants : 29
======
Monsieur le Maire : Bonsoir à tous. Nous allons débuter la 26 e séance du Conseil municipal de cette
mandature. Je rappelle les recommandations classiques : éteindre les portables (éteindre et non pas sur vibreur car ils déclenchent des parasites), et appuyer sur le bouton du micro pour la parole.
Je vous propose d’arrêter le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal.
Le secrétaire de séance est M. Mehdi BOURAYA qui va procéder à l’appel.
======
APPEL
====== 2
Monsieur le Maire : je vous propose de débuter la séance par un point sur les dossiers.
Ressources humaines : Départ de Věra Koudelkova le 9 février pour la commune du Relecq-Kerhuon. Arrivée Sabrina Trébaol au secrétariat général en remplacement d’Anaëlle Le Piolet qui quittera la collectivité le 28 février.
Dégradation monument aux victimes de Penguérec : Qu’importe les motivations, c’est un acte abject autant qu’imbécile. Dépôt de plainte par la commune et le Souvenir Français. L’enquête se poursuit. Nettoyage presque achevé du monument.
Maison des Solidarités Simone-Veil : CAO d’attribution des lots du marché travaux le 27 février prochain.
Rénovation énergétique école du Moulin : Phase d’avant-projet en cours ; attribution du marché : mai-juin 2024 ; réalisation des travaux : juillet 2024 à mai 2025.
Verger partagé de Penfeld : premières plantations ce matin par les classes du Moulin et Saint-Joseph ; 5500 m² d’espaces verts aménagés (un terrain de foot) ; 26 espèces et 125 arbres plantés dont : 42 arbustes fruitiers, 22 arbres tiges, 22 hêtres ; Inauguration aux beaux jours.
ZAC de Penhoat : 220 logements réalisés et 8 lots disponibles restant sur la phase 2 ; avant-projet phases 3 & 4 en cours de validation : 174 logements au total ; travaux phase 3 envisagés 1er semestre 2024.
Ilot mairie (pas d’actualité) : Dépollution et démolition ancienne école en mars 24 ; objectif d’un dépôt du permis de construire ilots B & C : avril 24 ; pour rappel,150 logements prévus.
Ilot Keruchen : Programme mixte qui prévoit 268 logements dont 71 logements sociaux & 154 logements étudiants, 5 000m² de bureaux et 800 m² d’espaces de restauration ; réunion avant le démarrage des travaux fin 2e trimestre 2024.
M. Salaün : la Ville de Gouesnou accompagne Benoît Campion sur la route des JO Paris 2024. Avec l’attribution
des JO à la Ville de Paris, et pour faire écho à son label Terres de jeux 2024, la Ville de Gouesnou a fait le choix dès
2021 de renforcer son accompagnement des athlètes gouesnousiens à fort potentiel, via un dispositif de soutien dédiés
aux sportifs de haut niveau, qui prépareront ce rendez-vous. Ce dispositif prend la forme d’une aide financière
contribuant à couvrir une partie des frais engagés par l’athlète pour s’entraîner et participer à des compétitions
nationales et internationales. Dans ce cadre, la Ville de Gouesnou a décidé d’accompagner Benoît Campion, athlète
des Blés d’or, dans son objectif de participer aux Jeux de Paris. Inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau du ministère
des Sports, le champion du monde universitaire du 1 500 m, et étudiant en 5e année de médecine, recevra une aide
de 2 500€ de la Ville de Gouesnou. Il fait partie des 6 athlètes emblématiques du territoire brestois qui porteront la
Flamme olympique lors de son passage dans le Finistère le 7 juin. Rappel du palmarès et parcours professionnel, de
son investissement dans le caritatif et la solidarité. Bonne chance à Benoît Campion.
M. le Maire : 10 ans, 100 millions : C’est le 10e budget depuis que je suis maire qu’il nous sera proposé d’adopter.
En 10 ans, contre vents et marées parfois – les 5 M€ de perte de dotations, la conjoncture économique défavorable, la crise COVID, la crise énergétique, la crise de confiance - Depuis 2014, 100 millions d’euros ont été budgétés par la « Mairie », libérés au service de nos politiques publiques et du développement local. 100 millions d’euros, quasiment autant en investissement – en intégrant l’école Isabelle Autissier – qu’en fonctionnement. Un montant impressionnant pour une petite commune de 6 400 habitants. Mais ce ne sont pas que des chiffres.
C’est la mise bout à bout d’idées et d’efforts communs qui nous rapprochent de nos promesses et obligations. C’est une réalité qu’on observe tous les jours.
L’investissement, c’est tout un cycle, c’est une mécanique. Il fait vivre les entreprises, à 99 % issues du bassin d’emploi. Il crée de l’emploi direct mais aussi indirect. Il remplit les restos et fait vivre les commerces. Il crée de la richesse, et génère des recettes. 3
Le fonctionnement, c’est le prestataire du coin. C’est la boulangerie, le garage, l’imprimerie, le commerce de proximité, la petite agence graphique, le bureau d’étude. C’est également le personnel communal, une richesse pour la collectivité. Cet argent, il nourrit leur famille, il fait vivre leur famille. Il paie le logement, les transports, les vacances. Sous l’impulsion du développement de la Ville, des projets, 20 emplois ont été créés en mairie en 10 ans. Et autant d’agents ont bénéficié d’une augmentation de leur temps de travail.
L’assistante RH, l’électricien, le jardinier, l’agent de restauration, d’entretien, l’assistante au service action sociale, la chargée de communication, l’animateur périscolaire, l’animatrice jeunesse ou encore les apprentis. Autant de métiers en prise avec le réel.
Ces 100 millions en 10 ans sont un symbole, une preuve, que la « Mairie » malgré parfois l’adversité, ne se résigne pas, ne se recroqueville pas, ne se retranche pas derrière les difficultés. Elle assume, embrasse toutes ses compétences, investit tous les champs, vit et évolue avec son temps.
Solidarités : plus que jamais, une ville ouverte à tous, qui cultive le goût des autres En 2019, j’annonçais si nous étions élus que ce mandat serait celui de la solidarité. Car la structure de la population évolue, et ses besoins avec. La crise COVID est passée par là, et nous ne mesurons pas encore toutes ses répercussions. • 1 000 Gouesnousiens formés au PSC1 d’ici la fin du mandat. A mi-chemin, nous sommes à quasi 500 ; • Gouesnou Volontariat, 1re réserve active du Finistère en nombre de bénévoles (140 inscrits) ; • Projet social : plus loin que les obligations, une feuille de route stratégique qui appréhende l’évolution des besoins de la population afin d’apporter une réponse adaptée ;
• L’agenda d’accessibilité programmé en 2016 : 19 bâtiments, 1 M€ investis, et 100 % accessibles en 2019 ; • Accueil de familles réfugiées (Syrie, Ukraine) ;
• Partenariat avec AILES29 pour l’accueil de mineurs isolés ;
• Kit Marianne ;
• Sensibilisation à la puberté (kit premières règles), au harcèlement dans les écoles ; • Logement social (9 % en 2014 à presque 17 % aujourd’hui) ;
• Subvention CCAS : 76 000 € en 2015, 131 000 en 2024 (+ 72 %) ;
• Espace Bodeïen et l’établissement d’accueil du jeune enfant.
Et bientôt :
• La maison des Solidarités, dont les travaux débuteront avant l’été ;
• L’épicerie sociale, qui ouvrira en avril.
Vie locale : l’expression d’un dynamisme
Culture :
• Budget de 500 000 € dont 120 000 pour une programmation culturelle autofinancée ; • Résidences, coproduction, accompagnement : 40 artistes et compagnies depuis 2017 ; • Cf. « plan Marshall » pour la culture en crise COVID ;
• Territoires Extras : 8 artistes accompagnés. L’art sur l’espace public.
Sport :
Rappel, commune la mieux dotée en équipements publics de la métropole (selon l’ADEUPa), et c’est d’autant plus vrai en matière sportive.
• 2014 : L’espace Jean-Gourmelon ;
• 2015 : Le terrain synthétique, la piste d’athlétisme, le boulodrome extérieur ;
• 2016 : Le skatepark ;
• 2017- 2019 : L’espace Kerloïs et le dojo ;
• 2022 : L’espace Pierrot Ménez ;
• 2023 : 2 lauriers au label Ville active et sportive.
Et demain :
• Le soutien aux sportifs de haut niveau ;
• Le sport santé.
Patrimoine et mémoire :
• C’est notre église Saint-Gouesnou, 1re classée monument historique de la métropole ; • Les chemins du Patrimoine, les Nat’urbaines ; 4
• C’est le breton : Charte Ya d’ar Brezhoneg. Fonds documentaires à la médiathèque, signalétique intérieure, invitations, message répondeur, etc ;
• Le cofinancement de la thèse sur le massacre de Penguérec qui a donné une visibilité à ce marqueur de l’histoire de la commune ;
• Et demain : La BD, Gouesnou Memory.
Cadre de vie : « la ville verte à la campagne »
Développement durable
• Charte gouesnousienne de l’environnement / 95 actions réalisées depuis 2021 dans ce cadre ; • Démarche volontaire sur le bilan carbone. Sensibilisation en interne : Fresque du Climat associant élus et agents (pas commun ! ) ;
• Plan d’action pour atteindre les objectifs. Entre 2018 et 2022, la Ville de Gouesnou a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 11,5 %, soit un bilan de 1 310 tonnes équivalent CO2. D’ici la fin de l’année, les émissions devraient tendre vers une nouvelle baisse de 9 % ;
• Toutes nos politiques sont irriguées par cet impératif de mieux faire : école Isabelle Autissier, rénovation énergétique du Moulin, la Maison des Solidarités, le relamping, la stratégie de renouvellement du parc automobile.
Embellissement
• Du beau, du vrai, du vert, du concret ;
• Dispositif colorisation des façades qui a évolué au fil du temps sur son périmètre et sur les projets aidés : terrasses, enseignes-drapeaux en breton : 54 commerces et particuliers aidés, 250 000 € de subventions pour 800 000 € de travaux ;
• Les jardins de la Penfeld ;
• Les cheminements doux dont le platelage de Kerdidrun ;
• 3 fleurs au label Villes et Villages fleuris.
Sécurité
• Vidéoprotection ;
• Equipement de la police municipale ;
• Les Opérations tranquillité vacances : plus de 500 demandes par an ;
• Coproduction avec la Gendarmerie (convention de coordination), la Justice (rappel à l’ordre) ; • Radars pédagogiques ;
• Prévention dans les écoles : permis piéton, permis internet.
Mairie du quotidien : la recherche permanente du « mieux faire »
Les principes fondamentaux de notre service public : Permanence, Adaptabilité, Égalité. C’est l’exemplarité en somme. • Un site internet primé en 2017, 2e meilleur de France dans sa strate ;
• Participation communale pour la mutuelle des agents, bien avant l’obligation ;
• Accompagnement sur le passage des concours, titularisation. Accompagnement sur la reconversion parfois via le financement de bilans de compétences ;
• Apprentis, stagiaires de la 3e au Master ;
• IQCL / Indice de pilotage comptable : 4e année consécutive avec la note maximale ; • Des ratios toujours dans le vert malgré les difficultés.
En conclusion, Je n’ai pas la prétention de dire que tout est parfait.
On commet des erreurs, on pèche parfois. Ça ne va pas assez vite.
On ne fait pas ça pour être attractif, on le fait car on pense que c’est juste, que c’est fondé, que c’est légitime. Et on n’a pas à rougir.
On ne peut pas tout non plus. On n’a pas toutes les compétences, on doit respecter celles des autres. C’est particulièrement criant pour les routes départementales, les embouteillages aux entrées de ville. Ce n’est pas le maire ni le 1er vice-président de Brest métropole qui fait.
Pour le reste, rien est dû au hasard.
Si on a un bus toutes les 15 minutes en heure de pointe du bourg, qui nous mène en 20 minutes place de Strasbourg, en 30 minutes à Liberté, c’est parce qu’on est allés chercher la Métropole ! 5
Si on a un commerce de proximité qui tient, c’est parce qu’on a imposé nos vues sur le PLUI en réglementant les activités en périphérie, en cohérence, complémentarité.
Le platelage de Kerdidrun, on l’a obtenu au forceps
L’aire de jeux inclusive de Kerloïs, 1re du Finistère et 2e de Bretagne, on a convaincu la métropole d’y aller. Et je terminerai ce propos sur les 10 ans par l’évocation des 1 035 délibérations passées au vote et au crible du conseil municipal.
Depuis ce mandat 99,3 % d’entre elles ont été approuvées à l’unanimité ! Comme j’ai pu le faire, je veux vous saluer tous, élus de Gouesnou.
M. Herlédan :
Les idées forces ayant contribuées à l’élaboration du budget 2024 :
Pas de recours à l’emprunt sur cet exercice (prévisions de recettes d’investissements conséquentes) En découle un gel des taux sur la taxe foncière des propriétés bâties
Une étude sur l’hypothèse d’un désendettement sur les prochaines années
Les idées forces sur l’exercice 2024 :
En fonctionnement :
Intégration en année pleine du loyer de l’école Isabelle-Autissier
La poursuite des efforts sur la maîtrise des charges en précisant la préservation de la qualité du service public (un salut aux agents des différents services pour leur sens des responsabilités).
Un soutien aux associations réaffirmées (refus que les subventions soient une variable d’ajustement budgétaire car ce sont les partenaires de l’animation de la vie locale).
En investissement :
Encore et toujours un niveau élevé d’investissements dans des projets en soutien à la vie économique locale L’objectif de ne pas recourir à l’emprunt au regard de prévisions de recettes importantes. Vue globale du budget :
Encore un record battu
14.11 M d’euros : 7.77 M en fonctionnement et 6.34M en investissement.
Fonctionnement :
Important de retenir le périmètre constant pour comparer ce qui est comparable
Les dépenses réelles de fonctionnement évoluent de + 5.90% / 2023 soit 372 000 euros Chapitre 11 : - 5.4% à périmètre constant +5.3% en incluant les dépenses nouvelles : Le loyer de maintenance de l’école pour 126 500 euros
L’évènement Gouesnou Memory pour 50 100 euros
La réalisation de la bande dessinée pour 10 000 euros
Chapitre 12 : +0.6% à périmètre constant+4.2% en incluant les dépenses nouvelles : Ces dépenses nouvelles hormis la prime pouvoir d’achat (que chacun ici pourra comprendre) ne sont pas de notre fait mais s’impose à toute collectivité.
L’avancement d’échelon pour 10 000 euros
La revalorisation du point d’indice pour 48 000 euros
L’augmentation du taux de cotisation patronale de 1% pour 14 000 euros
L’assurance statutaire qui prend 7 000 euros supplémentaire
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle qui nous avons voté au dernier conseil pour 40 000 euros. Je vous demande de prendre note dès à présent également qu’une refonte des grilles indiciaires sur 2024 impactera le chapitre.
Chapitre 65 : +2.8%
La réalisation de la bande dessinée (35 000 euros soit 20 000 en salaire et 15 000 en édition de BD) 10 000 euros supplémentaire pour la vie culturelle
La subvention au CCAS augmentera de 18 600 euros signe de notre volonté de poursuivre notre soutien aux politiques de solidarités.
Dans le même esprit + 17 100 euros de subventions aux Associations soit 485 100 euros. Chapitre 66 : +50.3% pour les charges financières 6
Paiement du loyer de l’école en année pleine + 100 000 euros mais pas de nouvel emprunt donc les intérêts baissent de 8 000 euros
Les recettes réelles de fonctionnement évoluent de + 4.37% / 2023 soit 311 000 euros Chapitre 70 : + 13.6% produits des services
Evolution raisonnée et limitée des tarifs municipaux
Augmentation des recettes de l’ALSH
Renouvellement des publicités sur les minibus
Chapitre 73 : + 4.2% impôts et taxes
La revalorisation forfaitaire des bases (+ 3.9%). Rappel le taux communal gelé pour la seconde fois 170 000 euros sur la TLE
200 000 euros sur les droits de mutations
Chapitre 74 : - 1.8% dotations et subventions
Une légère baisse sur le chapitre dans des proportions moindres que par le passé mais une baisse tout de même. Chapitre 75 : + 18.2% produits de gestion courante
La confirmation du bien fondé de notre politique foncière et de notre stratégie financière qui se traduisent par le transfert d’excédents de 247 895 euros du budget des deux lotissements vers le budget principal Une augmentation du mécénat de 14 000 euros supplémentaire liée au projet Gouesnou Memory Conclusion :
Nos indicateurs financiers sont les suivants :
Une épargne brute à plus de 762 000 euros avec un taux de 10.24%.
Une CAF nette au BP à 182 000 euros en progression / BP 2023
Un indice de capacité de désendettement rassurant, conforme aux années antérieures.
Investissements
Un montant total prévu pour cet exercice de 5.61 M d’euros.
Pour l’administration générale : 1 595 715 euros dont 500 000 euros en réserves foncières 200 000 euros en achat de véhicules 150 000 euros d’archives de la Mairie
Pour le sport : 613 000 euros dont 543 000 au complexe sportif du Crann (Terrain synthétique aménagement du Crann etc…).
Pour la culture : 389 000 euros dont 116 500 euros pour le CHQ, 121 000 euros pour les Nat’Urbaines, 72 000 euros pour la médiathèque
Pour l’enfance-jeunesse et le social : 1 846 255 euros dont 800 000 euros pour Simone Veil 609 000 euros pour l’école(552 955 de loyer d’investissement et 51 000 euros d’équipements) 400 000 euros de rénovation énergétique au Moulin.
Les recettes s’élèveront à 6.34 M d’euros.
Un montant record de subventions notifiées sur cette année 2024 de 1 512 860 euros. Ce montant devrait être réajusté à la hausse au fil de l’année, à cette heure nous ne pouvons inscrire que ce qui a été notifié.
En conclusion vous constaterez que le budget est maitrisé au niveau fonctionnement, qu’il ne manque pas d’ambitions au niveau des investissements, qu’il s’inscrit dans une dynamique volontariste à l’image des précédents exercices, n’ayant pour finalité que le service du bien vivre à Gouesnou.
Je vous remercie pour votre écoute.
M. Quéré : Déjà l’an dernier , M. Le Maire , nous présentait un budget qu'il qualifiait d’historique !!! Le budget pour l’année 2023 s’élevait à plus de 13 millions d’euro .
Pour cette année, nous dépassons les 14 millions d’euros et cela malgré les dotations de l’État qui continuent de diminuer.
Ce budget bénéficie des subventions importantes sur des projets ciblés sur les orientations politiques en termes d’inclusion et environnementale.
Nous sommes globalement en phase avec les orientations d’investissement sur la solidarité, les écoles ,la culture , le sport et le patrimoine existant.
Nous aurions apprécié plus d’actions concernant le développement durable : circulation à vélo plus importante et plus visible, sur la nécessité d’imaginer le Gouesnou de demain, avec des voies mieux aménagées et prévues pour les circulations douces , des projets plus novateurs. 7
L’aménagement en sens unique de la rue de la Gare, la réfection des trottoirs qui sont particulièrement dangereux surtout pour les personnes en situation de handicap, ainsi qu’un aménagement de la 2 fois 2 voies en lien avec le département du rond-point Charles de Gaule vers la porte de Gouesnou (voies vélos et piétons) car on constate régulièrement des piétons longeant cette deux fois deux voies.
Nous continuons à préconiser un accès depuis la RD 13 à l’espace Kerloïs, pour la sécurité et la tranquillité des riverains.
Nous apprécions que les subventions aux associations restent stables voire en augmentation pour 2024. Ces associations subventionnées sont la richesse de notre commune dont nous remercions tous les bénévoles . Nous n’oublions pas non plus tous les bénévoles qui œuvrent sans compter , qui participent activement aux diverses actions (cinéma , transport à la demande, solidarité, banque alimentaire, réserve citoyenne...). Concernant l’inclusion, continuons à lever les obstacles à l’accessibilité pour tous aux structures ordinaires d’enseignement, de santé, d’emploi, de service sociaux, de loisirs, etc.
Nous constatons que le gel des impôts fonciers part communale sera d’actualité pour 2024. En ces temps difficiles, et avec l’inflation grandissante, ce n’était pas la peine en effet de rajouter une dépense supplémentaire pour les propriétaires.
Les investissements importants en cours, et ceux programmés augmenteront le ratio de désendettement de notre commune, nous resterons vigilants comme les années précédentes.
Nous tenons à remercier tous les salariés communaux qui chacun à leur niveau participent aux économies réalisées par la Mairie.
Ils font un gros travail d’équilibriste face aux augmentations qui arrivent dans tous les sens. En étant aux commandes, nous aurions favorisé l’habitat partagé, alternatif, pour permettre aux personnes âgées de bien vieillir dans leur commune, et aux jeunes de trouver un habitat plus centré sur le bourg. Nous souhaitons que le projet de la Maison de la Solidarité soit réajusté suite aux échanges constructifs , et au vu des remarques exprimées lors des ateliers de la part des futurs utilisateurs.
C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur le budget pour l’année 2024 .
Mais bien entendu , nous continuerons à travailler, et à participer au sein des différentes commissions. Nous resterons force de proposition pour les projets déjà engagés par la commune, pour le bien et mieux être des Gouesnousiens.
M. Guillevin : précise que pas moins de 99 actions ont été menées sur Gouesnou, d’autres sont à l’étude, comme la piste cyclable, qui est une compétence métropolitaine.
M. Herlédan : demande confirmation ; le groupe d’opposition a voté pour le budget en commission, mais s’abstiendra aujourd’hui.
M. Quéré : confirme.
M. le Maire : remercie pour l’intervention du groupe d’opposition, qui prouve la possibilité de dialoguer entre élus locaux. Il partage ce qui a été dit en matière de mobilité douce et rappelle qu’il s’agit d’une compétence métropolitaine. Il milite lui-même pour des maîtrises d’ouvrage déléguées, transférées, ou des co-maîtrises d’ouvrage, que notre commune puisse investir plus vite et plus fort sur la question des mobilités douces notamment. Rappelle également la compétence métropolitaine en la matière.
Mme Lecompte : un mot sur la satisfaction des Gouesnousiens de l’absence de hausse de la taxe d’habitation concernant la partie Gouesnou, ce qui confirme la bonne gestion comptable de la Ville, félicitations aux services ; une très bonne démarche selon elle, en ces temps d’inflation. 8
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2023
I – FINANCES
Délibération n° 2024-02-01 : Taux d’imposition 2024 _____________________________________________ 9 Délibération n° 2024-02-02 : Reprise anticipée du résultat 2023 au budget primitif 2024 __________________ 9 Délibération n° 2024-02-03 : Vote du budget primitif 2024 ________________________________________ 11 Délibération n° 2024-02-04 : Vote du budget annexe 2024 - Lotissement communal Poull ar Sourded ________ 11 Délibération n° 2024-02-05 : Vote du budget annexe 2024 - Lotissement communal le Clos de la Vallée Verte__ 12 Délibération n° 2024-02-06 : Subventions 2024 ________________________________________________ 12 Délibération n° 2024-02-07 : Tarifs municipaux 2024 ____________________________________________ 17 Délibération n° 2024-02-08 : Modification de l’AP/CP des travaux de la maison des solidarités ____________ 23 Délibération n° 2024-02-09 : Clôture de l’AP/CP des travaux de la renovation de l’église Saint Gouesnou ____ 24
II – AMÉNAGEMENT DURABLE
Délibération n° 2024-02-10 : Virement des crédits dans le cadre de l’enveloppe de fonctionnement __________ 25 Délibération n° 2024-02-11 : Bilan des opérations foncières 2023 __________________________________ 25 Délibération n° 2024-02-12 : Convention de servitude Enedis - Lotissement Le Clos de la Vallée Verte ________ 26 Délibération n° 2024-02-13 : Avenant à la convention d’adhésion Ener’gence 2023-2025 ________________ 27 Délibération n° 2024-02-14 : Aménagement du secteur de la rue de la Gare - Programme de financement ____ 28 Délibération n° 2024-02-15 : Aménagement du parc du Crann – Mobilités et stationnement - Programme de financement ____________________________________________________ 30 Délibération n° 2024-02-16 : Acquisition des parcelles AK 238 et AK 240 – Secteur Crann nord ___________ 32
III – SOLIDARITÉS - ÉDUCATION
Délibération n° 2024-02-17 : Subvention activité cirque - APEL École Saint-Joseph _______________________ 33 Délibération n° 2024-02-18 : Projet jeunesse - Subvention à la Maison de la photographie - Rade Movie _____ 33
IV - VIE LOCALE
Délibération n° 2024-02-19 : Recherche documentaires sur la Bataille de Fourneuf et Bourgneuf - Avenant n°1 de prorogation à la convention de collaboration avec le CRBC ________________ 35
V - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération n° 2024-02-20 : Prise en charge de la franchise liée au sinistre survenu sur le tracteur de M. Gélébart lors de son appui logistique pendant la tempête Ciaran ____________________ 35 Délibération n° 2024-02-21 : Déclassement de véhicules du Centre technique municipal du domaine public vers le domaine privé de la commune ______________________________________ 36 Délibération n° 2024-02-21 : Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire____________________ 36 9
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-01 : TAUX D’IMPOSITION 2024
M. Herlédan : Il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’exercice 2024.
Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
En matière de vote de taux de fiscalité directe locale, l'exercice 2023 a présenté une évolution significative. Les communes et les groupements à fiscalité propre doivent à nouveau voter un taux de taxe d'habitation après un gel du vote de ce taux sur la période 2019-2022.
Le taux de la taxe d’habitation s'applique, à compter de 2023, uniquement sur les résidences secondaires.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les taux de fiscalité 2024 comme suit :
TAXES MÉNAGES 2021 2022 2023 Évolution 2024
Taxe d’habitation : résidences secondaires 23,71% 23,71% 23,71% 23,71%
Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 26,46%
Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15,97 %
nouveau taux communal issu de la fusion des taux de foncier bâti pour
2021
26,46%
+
15,97 %
=
taux communal + taux départemental = nouveau taux foncier bâti 42,43% 45,40% 45,40% 45,40%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 43,84% 43,84% 43,84% 43,84%
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver :
• De fixer le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2024 à 45,40 % ; • De fixer le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2024 à 43,84 % ; • De fixer le taux de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires pour l’exercice 2024 à 23,71 %.
Avis de la commission plénière du jeudi 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-02 : REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024
M. Herlédan : Il est proposé au Conseil municipal de reprendre par anticipation le résultat de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 pour la somme de 881 068,17 euros en section d’investissement à l’article « 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés » et la somme de 300 000 euros en section de fonctionnement sur la ligne « R002 - Résultat reporté ou anticipé ».
L’article L.2311-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. 10
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre (documents en annexe de la délibération).
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est aujourd’hui possible au Conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2023, c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2023 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024.
Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2024.
Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à l'exercice 2023 7 099 219,58 8 280 287,75 881 068,17
Résultat antérieur reporté (ligne 002) 300 000,00 300 000,00
Résultat à affecter 1 181 068,17
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à l’exercice 2023 2 499 023,99 3 756 488,40 1 257 464,41
Résultat antérieur reporté (ligne 001) 482 764,97 482 764,97
Solde global d'exécution 1 740 229,38
Restes à réaliser au 31/12/2023 Dépenses Recettes Solde
Résultat propre à l'exercice 2021 732 835,54 - 732 835,54
Reprise anticipée Solde
Affectation à l'investissement (ligne 1068) 881 068,17
Report en fonctionnement (R 002) 300 000,00
Il est donc proposé au Conseil municipal :
• D’approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 ;
• D’affecter la somme de 881 068,17 euros à la section d’investissement, article « 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés » et de reporter la somme de 300 000 euros en section de fonctionnement, article « R002 – résultat reporté ou anticipé ».
Annexes :
- Fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance ;
- Etat des restes à réaliser au 31 décembre 2023.
Avis de la commission plénière du jeudi 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité 11
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-03 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
M. Herlédan : Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le présent budget en nature :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
• avec les chapitres « opérations d’équipement » ;
• sans vote formel sur chacun des chapitres ;
qui s’équilibre de la façon suivante :
section de fonctionnement : 7 771 488 € ;
section d’investissement : 6 341 305,54 € ;
Total du budget : 14 112 793,54 €.
Annexe :
- Budget primitif 2024 – Budget principal
Avis de la commission plénière du jeudi 1er février 2024 :
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
3 abstentions (M. Paugam, M. Quéré, Mme Paya)
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-04 : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2024 - LOTISSEMENT COMMUNAL POULL AR SOURDED
M. Herlédan : Le budget annexe, distinct du budget principal proprement dit, mais voté par l’assemblée délibérante, doit être établi pour certains services locaux spécialisés, dont les lotissements. Ce budget permet d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
Dans le cadre de la délibération 2017-06-03, la Ville de Gouesnou a pris la décision de créer un lotissement avec un budget annexe au budget principal. Le budget annexe est voté par l’assemblée délibérante en même temps que le budget principal.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le présent budget par nature, agrégé au budget principal : • au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
• au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
• Sans vote formel sur chacun des chapitres
de la façon suivante :
• En équilibre de la section de fonctionnement :
o 164 809,26 € en dépenses ;
o 232 756,72 € en recettes.
Avec un excédent de 67 947,46 €, qui sera reversé au budget principal de la commune.
• En équilibre de la section d’investissement :
o 367 200 € équilibré en dépense et en recettes.
Annexe :
- Budget primitif 2024 – Lotissement Poull Ar Sourded
Avis de la commission plénière du jeudi 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité 12
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-05 : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2024 - LOTISSEMENT COMMUNAL LE CLOS DE LA VALLÉE VERTE
M. Herlédan : Le budget annexe, distinct du budget principal proprement dit, mais voté par l’assemblée délibérante, doit être établi pour certains services locaux spécialisés, dont les lotissements. Ce budget permet d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
Dans le cadre de la délibération 2022-12-05, le Conseil municipal a approuvé la création du lotissement communal « Le Clos de la Vallée Verte » avec un budget annexe au budget principal. Le budget annexe est voté par l’assemblée délibérante en même temps que le budget principal.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le présent budget par nature, agrégé au budget principal : • au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
• au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
• sans vote formel sur chacun des chapitres.
de la façon suivante :
• En suréquilibre de la section de fonctionnement :
o 387 638 ,68 € en dépenses ;
o 567 600 € en recettes.
Soit un suréquilibre de 179 961,32 €, qui correspond au montant qui sera reversé au budget principal. • En équilibre de la section d’investissement
o 267 931,68 € équilibré en dépense et en recettes.
Annexe :
- Budget primitif 2024 – Lotissement Le Clos de la Vallée Verte
Avis de la commission plénière du jeudi 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-06 : SUBVENTIONS 2024
M. Herlédan : Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les subventions suivantes.
Annexe :
- Proposition subventions 2024
Avis de la commission Solidarités-Éducation du mardi 30 janvier 2024 : Favorable à l’unanimité Proposition de porter la subvention des 3 associations de parents d’élèves à 2 000 € contre 1 500 € Avis de la commission Vie locale du mercredi 31 janvier 2024 : Favorable à l’unanimité Subvention du Comité d’Animation, Mme Bideau ne prend pas part ni au débat, ni au vote. Avis de la commission Moyens généraux du jeudi 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité Subvention du Les Blés d’Or : Mme Cloarec ne prend part ni au débat, ni au vote ;
Subvention du Comité du souvenir français : M. Nouris ne prend part ni au débat, ni au vote.
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
Subvention de l’association des commerçants de Gouesnou : Mme Coppin ne prend ni part au débat, ni au vote ; Subvention du Société de chasse La Gouesnousienne : M. Pouliquen ne prend part ni au débat, ni au vote ; Subvention du Les Blés d’Or : Mme Cloarec ne prend part ni au débat, ni au vote ; Subvention du Comité du souvenir français : M. Nouris ne prend part ni au débat, ni au vote. Subventions de l’UNC, Gouesnou Handball : M. Mercier ne prend part ni au débat, ni au vote. 13
Proposition 2024
Destinataires Subvention de fonctionnement Subvention "Vie associative"
ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF 34 483 € 4 250 €
Amicale cycliste - Gouesnou 2 000 €
AS Speedbadminton - Gouesnou 750 €
Badagouesnou - Gouesnou 610 €
Club des Blés d'Or - Gouesnou 2 022 € 2 000 €
Club de Stretching - Gouesnou 749 €
Echiquier - Gouesnou 1 822 €
Football club - Gouesnou 6 223 € 750 €
Gouesnou Basket 3 500 €
Gouesnou Handball 5 814 €
Gouesnou Roller Club 1 000 €
Gym club - Gouesnou 502 €
Gym enfant - Gouesnou 2 709 €
Judo club - Gouesnou 1 313 €
Pétanque - Gouesnou 800 € 1 500 €
Tennis club - Gouesnou 3 188 €
Tennis de table - Gouesnou 1 081 €
Tchoukball club du bout du monde - Gouesnou 400 € 14
Proposition 2024
Destinataires Subvention de fonctionnement Subvention "Vie associative"
ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL 75 009 € 1 430 €
TADAM 59 000 €
Comité de jumelage "Reichstett" - Gouesnou 1 257 €
Comité de jumelage "Brecon" - Gouesnou 2 900 € 200 €
Les amis du Patrimoine 700 €
Les Amis Aquariophiles - Gouesnou 1 268 €
Club féminin - Gouesnou 569 €
Loisirs et Culture - Gouesnou 1 500 €
UNC-AFN - Gouesnou 572 €
FNACA - Gouesnou 266 €
Comité du Souvenir Français - Gouesnou 200 €
Strollad Dansou Bro Eus - Gouesnou 1 484 €
Magic Cowboy Dancers - Gouesnou 171 €
Gouesnou-Mali - Gouesnou 1 284 €
Danserien Gouenoù - Gouesnou 250 €
Pen ar Scrap - Gouesnou 778 €
Association des commerçants - Gouesnou 1 500 €
ADAO - Brest 750 €
Association Officiers Mariniers AOM - Gouesnou 250 €
Association Shadow Bretagne ASB 266 €
Véhicules Anciens Gouesnou 493 €
Fée P'Art Nous 301 €
Tambours de l'Ouest 280 €
Association Valentin Hauy 200 € 15
Proposition 2024
Destinataires Subvention de fonctionnement Subvention "Vie associative"
ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 137 204 €
C.C.A.S. - Gouesnou 131 688 €
ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL : hors subvention versée au CCAS 5 516 €
Vie libre - Brest 535 €
Rêves de Clown Bretagne - Brest 125 €
Centre d'information Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Brest 324 €
La Maison Bleue - Don Bosco 468 €
Associations à visée sociale : 1 452 €
Secours populaire français - Brest 1 000 €
Secours catholique - Quimper 637 €
Les Restaurants du Cœur - Brest 563 €
Associations d'aide alimentaire : 2 200 €
Téléthon - AFM 630 €
ADAPEI - Association Départementale de Parents et Amis de Personnes
Handicapées Mentales - Quimper 100 €
Association des paralysés de France - Brest 100 €
Ass. Départementale de Défense des Victimes de l'Amiante - Brest 84 €
Association France Alzheimer 29 - Brest 100 €
Collectif des sourds du Finistère - Brest 162 €
Ensemble pour Clémence 500 €
Associations médicales : 1 676 €
Enfance et Partage - Quimper 188 €
Associations de prévention sociale : 188 € 16
Proposition 2024
Destinataires Subvention de fonctionnement Subvention "Vie associative"
ENFANCE - JEUNESSE 473 529 €
Ecoles et associations de Gouesnou :
Séjours pendant la période scolaire : classe de neige, nature, montagne, mer,
etc…Par nuit et par élève 5.00 €
OGEC (école privée) - Gouesnou :
Chauffage pour la garderie municipale
Restauration scolaire
1,57 € x 19 448 repas enfants gouesnousiens 1.57 € 42 999 €
Contrat d'association
790,5 € x 268 élèves gouesnousiens et communes Brest Métropole 799.39 € 212 638 €
Arbre de Noël - Par élève 3.20 €
Association 'Enfantillages" 300 €
Association "1, 2, 3" des Assistantes Maternelles - Gouesnou 2 000 €
APE Ecole Château d'Eau 2 000 €
APE Ecole du Moulin 2 000 €
APPEL Ecole Saint-Joseph 2 000 €
APEL école Saint Joseph (projet cirque) 3 000 €
Maison de la photo 2 000 €
Div Yezh 200 €
Ecole Diwan - Plabennec/ Ecole Saint-Anne classe ULIS
par élève, soit 4 élèves x 750 € 750.00 € 3 000 €
SCIC En Jeux d'Enfance – Landerneau -Convention RPE 26 103 €
SCIC En Jeux d'Enfance – Landerneau
Selon convention : 28 places x 7 070 € 176 789 €
SUBVENTION SPECIFIQUES 20 577 €
SEPNB Bretagne Vivante - Brest 100 €
Eau et rivières de Bretagne 100 €
Prévention routière 100 €
Comité des Œuvres Sociales - Brest 8 747 €
Chasse - Gouesnou 530 €
Office public de la langue bretonne 1 000 €
Formation PSC1 10 000 €
TOTAL 740 802 € 5 680 € 17
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-07 : TARIFS MUNICIPAUX 2024
M. Herlédan : Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les tarifs suivants à compter du 1er mars 2024.
Annexe :
- Proposition tarifs municipaux 2024
Avis de la commission Vie locale du mercredi 31 janvier 2024 : Favorable à l’unanimité
Avis de la commission Moyens généraux du 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
TARIFS MUNICIPAUX : LOCATIONS DE SALLES
Applicable à compter du 1er mars 2024
SITE :
Centre
Henri
QUEFFELEC
SALLES Tarifs 2024
Associations de Gouesnou Toutes les salles Gratuit Caution par manifestation (néant)
Associations extérieures
Tarifs journaliers
Scène Barrault 105 €
Salle Gabin 170 €
Salle Signoret 170 €
Gradins 180 €
Cuisine 105 €
Salle de réunion 100 €
Tarifs 1/2 journées Salle de réunion 50 €
Caution par manifestation 1 000 €
Organismes divers
Tarifs journaliers
Scène Barrault 170 €
Salle Gabin 340 €
Salle Signoret 340 €
Gradins 190 €
Cuisine 170 €
Salle de réunion 160 €
Tarifs 1/2 journées Salle de réunion 80 €
Caution par manifestation 1 000 €
Pénalité en cas de mauvais état de propreté et de rangement des locaux (par site) 1 000 €
Associations de Gouesnou Photocopies 250 premières photocopies Gratuit Au-delà de 250 photocopies : l'unité 0.10 €
Photocopies Couleur Dès la première : l'unité 0.20 €
SITE :
Foyer
Jean MONNET
Associations de Gouesnou Toutes les salles Gratuit Caution par manifestation (néant)
Associations extérieures Tarifs journaliers
Grande salle (rez-de-chaussée) 160 €
Salle de réunion 105 €
Caution par manifestation 1 000 €
Organismes divers Tarifs journaliers
Grande salle (rez-de-chaussée) 215 €
Salle de réunion 170 €
Caution par manifestation 1 000 €
Gouesnousiens (particuliers)
Tarifs demi-journées Salles 1 et 2 (rez-de-chaussée) 85 €
Tarifs journaliers Salles 1 et 2 (rez-de-chaussée) 170 €
Caution par réservation 1 000 € 18
Pénalité en cas de mauvais état de propreté et de rangement des locaux (par site) 1 000 €
SITE :
L'Enclos
Associations de Gouesnou Grande salle Gratuit Caution par manifestation (néant)
Associations extérieures Tarif journalier Grande salle 160 € Caution par manifestation 1 000 €
Organismes divers Tarif journalier Grande salle 230 € Caution par manifestation 1 000 €
Gouesnousiens (particuliers)
Tarif 1/2 journée Grande salle 85 €
Tarif journalier Grande salle 170 €
Caution par réservation 1 000 €
TARIFS MUNICIPAUX : LOCATIONS DE SALLES
Applicable à compter du 1er mars 2024
SALLES Tarifs 2024
SITE :
ESPACE
NELSON
MANDELA
Associations de Gouesnou Toutes les salles Gratuit Caution par manifestation (néant)
Associations extérieures
Tarifs journaliers
Hall d'entrée 105 €
Salle Jean Michel Caradec 165 €
Salle de formation 100 €
Salle de réunion 100 €
Tarifs 1/2 journées Salle de réunion 50 €
Caution par manifestation 1 000 €
Organismes divers
Tarifs journaliers Hall d'entrée 170 €
Salle Jean Michel Caradec 340 €
Salle de formation 140 €
Salle de réunion 160 €
Tarifs 1/2 journées Salle de réunion 80 €
Caution par manifestation 1 000 €
Pénalité en cas de mauvais état de propreté et de rangement des locaux (par site) 1 000 €
Groupes et associations
extérieurs
Tarifs annuels
Salle Jean Michel Caradec 230 €
Salle Musique Amplifiée 230 €
Par musicien
(Gouesnousien et extérieur) Salle Musique Amplifiée 50 €
Caution prêt de clefs Salle Musique Amplifiée 210 €
SITE :
Ecole Isabelle
Autissier
Associations de Gouesnou
Salle Ti Gar Gratuit
Salle motricité Gratuit
Caution par manifestation (Néant)
Associations extérieures
Tarif journalier Salle Ti Gar 400 €
Salle motricité 180 €
Caution par manifestation 1 000 €
Organismes divers
Tarif journalier Salle Ti Gar 600 €
Salle motricité 270 €
Caution par manifestation 1 000 €
Pénalité en cas de mauvais état de propreté et de rangement des locaux (par site) 1 000 € 19
TARIFS MUNICIPAUX : LOCATIONS DE SALLES
Applicable à compter du 1er mars 2024
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
SITES SALLES
Tarifs
journaliers
2024
Associations de Gouesnou Toutes les salles Gratuit Caution par manifestation (néant)
Associations extérieures
Salle de Kerloïs
Gymnase 1 100 €
Club-House 1 + office 345 €
Club-House 2 + office 230 €
Dojo 1 355 €
Dojo 2 355 €
Hall 355 €
Salle Jean Gourmelon Gymnase 690 €
Boulodrome
Boulodrome 440 €
Salle Lenoir + office 225 €
Salle Bobet + office 155 €
Espace Multisports du
Crann
Salle de compétition 850 €
Salle entraînement 690 €
Salle de gymnastique 690 €
Espace Pierrot Ménez Club-House 1 + office 345 € Club-House 2 + office 345 €
Caution par manifestation 1 000 €
Organismes extérieurs
Salle de Kerloïs
Gymnase 1 420 €
Club-House 1 + office 460 €
Club-House 2 + office 345 €
Dojo 1 500 €
Dojo 2 500 €
Hall 500 €
Salle Jean Gourmelon Gymnase 1 000 €
Boulodrome
Boulodrome 500 €
Salle Lenoir + office 255 €
Salle Bobet + office 225 €
Espace Multisports du
Crann
Salle de compétition 1 140 €
Salle entraînement 1 000 €
Salle de gymnastique 1 000 €
Espace Pierrot Ménez Club-House 1 + office 460 € Club-House 2 + office 460 €
Caution par manifestation 1 000 €
Pénalité en cas de mauvais état de propreté et de rangement des locaux (par site) 1 000 € 20
MEDIATHEQUE
Applicable à compter du 1er mars 2024
ABONNEMENTS
TYPES D’USAGERS ABONNEMENT LOCAL ABONNEMENT RESEAU
Tarif pour les habitants des communes Gouesnou, Brest, Guilers,
Guipavas, Plouzané et Le Relecq-Kerhuon 14 € 18 €
Tarif pour les habitants extérieurs à ces 6 communes et ayant plus de 25
ans 20 € 28 €
Tarif réduit pour les enfants et jeunes jusqu’à 24 ans révolus, extérieurs
à ces 6 communes Gratuit 10 €
Enfants et jeunes jusqu’à 24 ans révolus, domiciliés ou scolarisés dans
l’une des six communes
Gratuit Gratuit Etudiants
Demandeurs d’emploi
Les personnes à faibles revenus :
Gratuit Gratuit
- justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul
effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),
- ou titulaires de la CMU complémentaire,
- ou percevant l'une des allocations suivantes : revenu de solidarité
active (RSA), allocation pour adulte handicapé (AAH), allocation de
solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation de solidarité
spécifique (ASS), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation
temporaire d’attente (ATA), allocation pour les demandeurs d’asile
(ADA)
Abonnement Organisme Gouesnousien ( Associations, classes, services
municipaux…) Gratuit
Nouveaux arrivants Gratuit
AUTRES TARIFS
Tarifs antérieurs Nouvelle proposition
2 €
(montant commun au
réseau)
2 €
(montant commun au
réseau)
Remplacement de carte :
Perte de la carte ou transfert vers abonnement réseau
Rappel en cas de non restitution de document
2 € au 3ème rappel
(montant commun au
réseau)
suppression de l'amende
de 2 €
Photocopie/Impression A4 N/B 0.10 € 0.10 €
Photocopie/Impression A4 Couleur 0.20 € 0.20 €
Vente de livres 1 € (par volume) 1 € (par volume) 21
TARIFS MUNICIPAUX : Spectacles saison culturelle
Applicable à compter du 1er septembre 2024
Tarif 2023 TARIF A TARIF B TARIF C TARIF D TARIF E
PLEIN TARIF 16 13 10 7 4
TARIF REDUIT 11 9 7 5 3
MOINS DE 12
ANS 7 6 5 4 3
Tarif 2022 TARIF A TARIF B TARIF C TARIF D TARIF E
PLEIN TARIF 16 13 10 7 4
TARIF REDUIT 11 9 7 5 3
MOINS DE 12
ANS 7 6 5 4 3 22
TARIFS MUNICIPAUX : SERVICES DU DOMAINE ET TAXES DIVERSES
Applicable à compter du 1er mars 2024
Concessions
de cimetière
Nature Surface Observation Tarif 2024
Tombes
2 m²
15 ans 200 €
30 ans 320 €
50 ans 645 €
Perpétuelle : cimetière du Lantel 8 500 €
4 m²
15 ans 400 €
30 ans 645 €
50 ans 1 295 €
Cavurnes
15 ans 220 €
30 ans 350 €
50 ans 700 €
Columbarium
15 ans 400 €
30 ans 800 €
50 ans 1 075 €
Droits de
place
Nature Observation Tarif 2024
Le mètre linéaire
(à la journée)
Marchand alimentaire et étalage : abonné 1.00 €
- Marché
hebdomadaire
- Marchand ambulant
Marchand alimentaire et étalage 1.00 €
Outilleur 6.00 €
Exposition 1.00 €
Cirques et chapiteaux < à 300 m ² : par jour Inclus : eau, poubelle, nettoyage 20.00 € Caravane : par jour 2.00 €
Fête foraine
Caravane : par jour Inclus : eau, poubelle, nettoyage 1.00 €
Manège par m² : à la
semaine par stand 1.00 €
Expositions
et démonstrations
Voiture : par jour Par pièce 20.00 €
Autres : par jour Le mètre linéaire 1.00 €
Occupation domaine
communal : terrasse,
etc…
Par m ² et par mois 2.00 €
Marchand ambulant à la semaine Forfait par trimestre et payable d'avance (Tout trimestre commencé est dû) 280.00 €
Disque de
stationnement L'unité 1.00 € 23
TARIFS MUNICIPAUX : VENTES DIVERSES ET REPRODUCTION DE DOCUMENTS Applicable à compter du 1er mars 2024
Photocopies
Site Observation Tarif 2024
Mairie
Documents administratifs :
délibérations, arrêtés, comptes
rendus, ….
Tarif unitaire pour les professionnels
Tarif par page
(format A4, impression noir et blanc)
0.10 €
Documents cadastraux : plans,
matrices, règlements de zonage
du PLU, dossiers de déclarations
de travaux ou de permis de
construire
Tarif unitaire pour les professionnels
Tarif par page
(équivalent format A4, impression noir et
blanc)
0.10 €
Professionnels et particuliers :
Frais d'expédition selon modalités d'envoi choisies par le demandeur
Coût réel
d'affranchissement
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-08 : MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA MAISON DES SOLIDARITÉS
M. Herlédan : Ainsi que le prévoit le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L.2311-3 et R.2311-9 précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux communes, la Ville de Gouesnou a créé lors du Conseil municipal du 14 décembre 2021 une autorisation de programme (AP) pour la gestion des crédits d’investissement des travaux de la Maison des solidarités (délibération 2021-12-04).
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de cette autorisation de programme.
Les autorisations de programmes (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Compte tenu des réalisations d’exercice 2023 pour l’opération de Maison des solidarités, il convient de modifier la délibération d’autorisation de programme comme suit :
Rappel de la délibération 2023-12-06 :
Numéro
AP
Numéro
opération Libellé de l'AP
Montant de
l'AP
Crédits de
paiement
2022
Crédits de
paiement
2023
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
2025
2 33
Maison des
solidarités
"Simone Veil"
1 279 137 € 12 409 € 22 228 € 800 000 € 444 500 €
Proposition de modification de l’AP/CP :
Numéro
AP
Numéro
opération Libellé de l'AP Montant de l'AP
Crédits
de
paiement
2019
Crédits
de
paiement
2020
Crédits
de
paiement
2021
Crédits de
paiement
2022
Crédits de
paiement
2023
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
2025
2 33
Maison des
solidarités
"Simone Veil"
1 286 711 € 1 320 € 5 808 € 446 € 12 409 € 29 894 € 800 000 € 436 834 € 24
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de l’autorisation de programme AP/CP pour les travaux de la Maison des solidarités selon le tableau précédent.
Avis de la commission Moyens généraux du 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-09 : CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA RENOVATION DE L’EGLISE SAINT GOUESNOU
M. Herlédan : Ainsi que le prévoit le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L.2311-3 et R.2311-9 précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux communes, la Ville de Gouesnou a créé lors du Conseil municipal du 13 novembre 2019 une autorisation de programme (AP) pour la gestion des crédits d’investissement des travaux de restauration de l’église Saint-Gouesnou (délibération n°2019-11-12).
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la clôture de cette autorisation de programme.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.
Considérant que les derniers travaux ont été achevés en 2021 et les subventions encaissées en 2023, l’AP/CP de la rénovation de l’église de Saint-Gouesnou doit être clôturée par un vote du Conseil municipal.
Proposition de la clôture de l’AP/CP
Bilan des dépenses :
Numéro AP Numéro opération Libellé de l'AP Montant de l'AP
Crédits de
paiement
2019
Crédits de
paiement
2020
Crédits de
paiement
2021
1 34 Restauration Eglise 872 776,18 € 35 284,63 € 389 179,29 € 448 312,26 €
Bilan des recettes :
Subvention Montant
Subvention DRAC Eglise - tranche 2 68 596,00 €
Subvention DRAC Eglise - tranche 1 20 188,00 €
Subvention DRAC Eglise - tranche 1 204 327,00 €
Subvention CD29 50 000,00 €
Subvention CD29: Clocher et maçonnerie 50 000,00 €
Subvention Eglise tranche 1 60 000,00 €
Subvention Eglise tranche 2 60 000,00 €
Subvention Région de Bretagn: SOS 15 000,00 €
Fondation du Patrimoine 44 051,50 €
Total des subventions 572 162,50 €
Considérant que les travaux de rénovation de l’église Saint-Gouesnou sont désormais achevés et que l’ensemble des situations financières sont désormais acquittées, il est proposé au Conseil municipal de clôturer l’autorisation de programme et de crédits de paiement de la rénovation de l’église de Saint-Gouesnou.
Avis de la commission Moyens généraux du 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité 25
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-10 : VIREMENT DES CRÉDITS DANS LE CADRE DE L’ENVELOPPE DE FONCTIONNEMENT
M. Herlédan : Conformément à l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % en fonctionnement ainsi qu’en investissement.
Le dispositif donne plus de flexibilité à l’ordonnateur et lui permet d’être réactif face à une dépense non prévue qui doit être payée.
Néanmoins, le Conseil municipal doit être informé sur l’utilisation de ces crédits.
Il est porté à connaissance du Conseil municipal les opérations effectuées dans ce cadre.
Dans le cadre de la clôture du budget 2023, la Ville de Gouesnou a eu besoin d’engager des dépenses des intérêts courus non échus (ICNE).
De ce fait, un montant de 5 862 € TTC a été reversé depuis l’enveloppe des subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé (65748) vers les intérêts – Rattachement des ICNE (66112), afin de financer les opérations de fin d’année.
Le virement a été fait le 28 décembre 2023.
Annexe :
- Virement des crédits n°4 sur 2023
Avis de la commission Moyens généraux du 1er février 2024 : Prend acte
Décision du Conseil municipal : Prend acte
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-11 : BILAN DES OPÉRATIONS FONCIÈRES 2023
Mme Bruban : L’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales fait obligation d’établir un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières, ce dernier devant être annexé au compte administratif de la commune.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte des cessions pour un montant total de 785 149,92 € HT et des acquisitions pour un montant total de 211 015,55 € HT en 2023.
Pour l’année 2023, le bilan des opérations foncières se présente de la façon suivante :
1. Cessions
Délibération n° 2022-11-03 du 17 novembre 2022 :
Cession de trois biens immobiliers en centre-bourg, situés au sein de l’Îlot de la Source aux adresses suivantes : 7 rue de l’Eglise, 10 et 12 rue Sœur Paul à Brest Métropole Habitat (BMH), pour un montant total de 662 500 € HT.
Délibération n° 2023-09-06 du 28 septembre 2023 :
Cession du terrain situé sur la parcelle AK212 au prix de 122 649,20 € HT à Brest Métropole Habitat (BMH). Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’opération « Poull Ar Sourded – Phase 2 ».
2. Acquisitions
Délibération n° 2023-04-09 du 13 avril 2023 :
Acquisition d’une parcelle cadastrée AD 298 d’une surface de 2 037 m² et située en zone naturelle (N) au plan local d'urbanisme (PLU). L’acquisition a été réalisée à l’euro symbolique en vue de son incorporation dans le domaine public communal.
Délibération n° 2023-09-05 du 28 septembre 2023 :
Acquisition des parcelles AB 324 de 516 m² et l’AB 319 de 1 406 m² à l’Établissement public foncier de Bretagne (EPF) pour un montant total de 211 014,55 € HT.
Il est donc proposé au Conseil municipal : 26
• De prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées au cours de l’exercice 2023 par la Ville de Gouesnou ;
• D’indiquer que le bilan décrit ci-dessus et repris dans la présente délibération sera annexé au compte administratif du budget principal de la Ville.
Avis de la commission Aménagement durable du lundi 29 janvier 2024 : Prend acte
Avis de la commission Moyens généraux du jeudi 1er février 2024 : Prend acte
Décision du Conseil municipal : Prend acte
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-12 : CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VALLÉE VERTE
Mme Bruban : Les travaux de viabilisation du lotissement communal « Clos de la Vallée verte » ont été initiés fin 2023 sur la parcelle AW 95 (lieu-dit Kerinaouen, rue de la Vallée verte). Ces travaux nécessitent notamment la pose, par les services d’Enedis, de trois canalisations souterraines.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver un projet de convention de servitude avec Enedis.
1. Nature des travaux
Pour la partie électricité, les travaux de viabilisation consistent en la pose, sur une largeur de 1 mètre et une longueur d’environ 44 mètres, de canalisations souterraines destinées à desservir les trois lots de l’opération.
2. Objet de la servitude
La présente convention vise à définir les droits de servitude consentis par la commune de Gouesnou à Enedis sur la parcelle AW 95. Ces droits de servitude consistent notamment à autoriser les services d’Enedis à :
• Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages,
• Utiliser les ouvrages précités et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.),
• Accéder à la parcelle pour procéder à la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Il est précisé que le propriétaire de la parcelle sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.
La convention de servitude précise également les droits et obligations du propriétaire :
• Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit l’enlèvement ou la modification des ouvrages à moins qu’il ne prenne en charge les coûts financiers associés au déplacement, enlèvement ou modification des ouvrages concernés, • Le propriétaire s’interdit, dans l’emprise des ouvrages, de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d’arbres ou arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à l’établissement, l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages, • Le propriétaire s’interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations, • Le propriétaire pourra élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre lesdites constructions et/ou plantations et les ouvrages les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur. Il pourra également planter des arbres de part et d’autres des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance supérieure à 2 mètres des ouvrages.
3. Indemnités
La convention ne prévoit pas le versement d’indemnités au propriétaire de la parcelle lors de l’établissement de l’acte notarié.
Les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l’occasion de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages feront l’objet d’une indemnité versée selon la nature du dommage, soit au propriétaire soit à l’exploitant. 27
4. Responsabilités
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la présente convention et d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent.
Annexes :
- Projet de convention de servitude Enedis,
- Plan cadastral et plan des ouvrages.
Avis de la commission Aménagement durable du lundi 29 janvier 2024 : Favorable à l’unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-13 : AVENANT À LA CONVENTION D’ADHÉSION ENER’GENCE 2023-2025
Mme Bruban : Ener’gence, l’Agence Énergie - Climat du Pays de Brest, est un outil de proximité pour la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables. Ses missions d’information, de conseil et de sensibilisation aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables, font d’Ener’gence, un partenaire majeur de la mise en œuvre de la transition énergétique pour la Ville de Gouesnou.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’avenant à la convention d’adhésion 2023-2025 de Ener’gence.
1. Présentation d’Ener’gence
Ener’gence est une association loi 1901 qui a pour objectif d’accélérer la transition énergétique du Pays de Brest. Créée en 1998, l’agence est devenue un organisme de référence, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique du bâti et est reconnue comme lieu d’information et de ressources sur les problématiques énergie-climat du territoire. L’agence développe également le dispositif de Conseil en Energie Partagée (CEP), dont bénéficie la Ville de Gouesnou depuis 2014.
2. Objet de l’avenant
Faisant suite aux travaux menés en 2023 sur la refonte du service de Conseil en Energie Partagé (CEP), le modèle de convention entre les communes adhérentes au service et Ener’gence a évolué afin de prendre en compte les évolutions du service.
Désormais, l’adhésion de la collectivité au dispositif de CEP lui permet de bénéficier d’un accompagnement comprenant 3 niveaux d’actions :
• Les missions socles, communes à toutes les collectivités adhérentes au service et réalisées chaque année. Elles consistent en :
o L’élaboration d’un état des lieux régulier des consommations et dépenses énergétiques du patrimoine. Cet état des lieux s’accompagne de préconisations auprès de la commune afin de prioriser les actions à mener ;
o Des actions dites « à gain rapide » afin de réduire les dépenses sans procéder à des investissements coûteux ;
o Les actions « collectives », afin de favoriser les échanges (ex : rencontres entre adhérents sur des problématiques similaires) ;
• Les actions annuelles, adaptées aux besoins de chaque collectivité. Une liste d’actions variées est communiquée aux collectivités adhérentes. Un système de points annuels lié à la taille de la commune permet de déterminer le nombre d’actions auquel la collectivité adhérente peut prétendre chaque année ; • Les actions complémentaires, selon les besoins de la commune, celle-ci peut chaque année augmenter son programme d’action au-delà des points de la cotisation CEP. Elle s’acquitte alors d’une cotisation additionnelle. 3. Modalités de cotisation
La commune adhérente au collège n°2 « Collectivités territoriales » s’acquitte d’une cotisation annuelle pour le service CEP. 28
En 2024 l’adhésion au CEP s’élève à 1,50 €/an/habitant net de taxes. Compte-tenu du financement ADEME-Région en 2024, une remise de 0,10 € sera appliquée lors de l’appel à cotisation. Les éventuelles cotisations additionnelles liées aux actions complémentaires seront définies chaque année selon le coût journée adhérent de l’association.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
• D’approuver l’avenant à la convention d’adhésion 2023-2025 de Ener’gence ; • D’autoriser le Maire à signer tous les documents permettant sa mise en œuvre.
Annexe :
- Avenant à la Convention d’adhésion Ener’gence– Ville de Gouesnou.
Avis de la commission Aménagement durable du lundi 29 janvier 2024 : Favorable à l’unanimité
Avis de la commission Moyens généraux du jeudi 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
Laurent Guillevin quitte la salle et ne prend part ni aux débats, ni au vote.
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-14 : AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DE LA RUE DE LA GARE - PROGRAMME DE FINANCEMENT
M. Pénarguéar : La Ville de Gouesnou souhaite poursuivre son développement urbain tout en préservant les équilibres et le cadre de vie. À ce titre, et au regard des mutations actuelles et futures du centre-bourg, il s’avère nécessaire d’opérer une refonte et un aménagement du secteur de la rue de la Gare. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la programmation provisoire des travaux, ainsi que le plan de financement afférent.
1. Contexte
La Ville de Gouesnou a la nécessité d’anticiper les mutations à venir dans les prochaines années en tenant compte du contexte territorial, et en intégrant les enjeux et objectifs métropolitains, notamment dans le domaine des déplacements. Parmi les premiers enjeux identifiés, tant par l’étude « Grand-Angle » que par le Plan de Mobilités (PDM), figure la nécessité de repenser l’aménagement du secteur de la rue de la Gare.
Au sein de la Ville de Gouesnou, plusieurs rues ont une fréquentation importante par rapport à leur classification. C’est notamment le cas de la rue de la Gare qui voit passer plus de 5 000 véhicules par jour. Cette forte fréquentation est un réel frein au développement des modes actifs, pour lesquels il est difficile d’exister sans aménagements dédiés.
La rue de la Gare est un secteur générateur de mouvement avec l’ouverture de la nouvelle école Isabelle-Autissier d'une capacité d'accueil de 450 élèves. C’est en outre, une rue commerçante essentielle de la commune avec ses différents commerces.
Son sens de circulation a fait l’objet d’une modification en 2021 au travers de la mise à sens unique montant de la rue de la Gare – sur la portion place des Fusillés jusqu’au rond-point de la Gare . Ce changement a d’abord fait l’objet d’une phase test durant plusieurs mois, avant d’être définitivement adoptée.
2. Objet de l’opération
La Ville de Gouesnou souhaite lancer un programme de refonte et d’aménagement du secteur de la rue de la Gare, situé en cœur de bourg.
Ce secteur inclut ainsi :
• Une partie de la rue de la Gare située entre la place des Fusillés et la médiathèque Eugénie Le Bail. Cette partie est d’une longueur de 200 mètres ;
• La place du 19 mars 1962, comprenant une portion de la rue Saint-Gouesnou ; • L’esplanade de la médiathèque Eugénie Le Bail (incluant son parking) et la portion adjacente de la rue du Gymnase.
Cette opération de restructuration du secteur de la rue de la Gare aura pour objectifs : • La sécurisation des déplacements piétons et cycles :
- Créer un cheminement piéton dissocié de l’espace de stationnement pour mener à l’école Isabelle-Autissier ; - Favoriser la cohabitation des différents modes de mobilité ; 29
• L’anticipation des évolutions urbaines :
- Conforter le sens unique de la rue de la Gare ;
- Réaménager les espaces de stationnement ;
- Anticiper la réalisation des différentes opérations de renouvellement urbains (îlot Mairie notamment) ; • Le renforcement de l’accessibilité des sites :
- Faciliter l’accès au parvis de la médiathèque ;
- Améliorer et sécuriser l’accessibilité PMR de la rue de la Gare ;
- Créer du lien avec les traversées piétonnes voisines ;
• La renaturation des espaces publics :
- Aménager un espace de stationnement, sans tout imperméabiliser ;
- Réaffirmer l’identité paysagère d’entrée de bourg ;
- Offrir un îlot de fraicheur à proximité des espaces minéralisés (voirie).
3. Programme des travaux envisagés
L’aménagement du secteur de la rue de la Gare s’inscrit en parallèle du programme partagé de renouvellement urbain de l’îlot Mairie. Ainsi, la finalisation du programme se fera conjointement et en partenariat avec BMa (Brest Métropole aménagement) et Brest métropole.
Le programme (provisoire) global et détaillé des travaux est le suivant :
• La dépose des revêtements et du mobilier existant ;
• La réalisation de travaux d’assainissements ;
• La réfection des enrobés - trottoirs et le reprofilages partiels de chaussée ;
• La création de traversées piétonnes ;
• La mise en place d’un jalonnement cyclable ;
• Un réaménagement de la rampe d’accès pour répondre aux normes PMR ;
• La mise en protection des arbres existants conservés ;
• L’installation de la signalisation ;
• Une redéfinition des espaces de stationnement ;
• Un remplacement des candélabres ;
• Des aménagements paysagers : engazonnement, travail de la terre, arbustes et fosses, etc. 4. Coût prévisionnel global et plan de financement
Le listing des travaux de voirie de proximité est chaque année travaillé avec la Direction Voirie de Brest métropole. En ce sens, pour l’aménagement du secteur de la rue de la Gare, une participation financière de Brest métropole est ainsi prévue.
Le coût prévisionnel global de l’opération d’aménagement du secteur de la Gare se décompose comme suit :
OBJET ESTIMATIF EN EUROS HT
Travaux d’aménagement de la rue de la Gare 340 000 €
Travaux d’aménagement de l’esplanade de la médiathèque
(+ portion rue du gymnase) 294 490 €
Travaux d’aménagement de la Place du 19 mars 1962
(+ portion rue Saint-Gouesnou) 223 068 €
TOTAL 857 558 €
Ainsi, le plan de financement prévisionnel ci-dessus est envisagé comme suit :
FINANCEUR RÉPARTITION EN % MONTANT EN EUROS HT
État – DETR 2024 40,81 % 350 000 €
Commune (maître d’ouvrage) 31,20 % 267 558 €
Brest métropole (participation) 27,99 % 240 000 €
TOTAL 100 % 857 558 € 30
Il est donc proposé au Conseil municipal:
• D’approuver l’opération portant sur l’aménagement du secteur de la rue de la Gare et les modalités de financement inhérentes au programme ;
• D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
Annexe :
- Plan d’aménagement provisoire du secteur de la rue de la Gare.
Avis de la commission Aménagement durable du lundi 29 janvier 2024 : Favorable à l’unanimité
Avis de la commission Moyens généraux du jeudi 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-15 : AMÉNAGEMENT DU PARC DU CRANN – MOBILITÉS ET STATIONNEMENT - PROGRAMME DE FINANCEMENT
M. Pénarguéar : La Ville de Gouesnou souhaite poursuivre son développement urbain tout en préservant les équilibres et le cadre de vie en assurant un niveau d’équipements, de commerces et de services en rapport avec les besoins de la population. À ce titre, un aménagement du parc du Crann en termes de mobilités et stationnement apparaît nécessaire. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la programmation provisoire des travaux, ainsi que le plan de financement afférent.
1. Contexte
a. Le secteur d’étude
La Ville de Gouesnou a la nécessité d’anticiper les mutations à venir dans les prochaines années en tenant compte du contexte territorial, et en intégrant les enjeux et objectifs métropolitains, notamment dans le domaine de l’habitat, de la trame verte et bleue, de l’économie et des déplacements.
Le site du Crann se situe au nord de la commune de Gouesnou, en frange de l’urbanisation et où les équipements sportifs se sont développés :
• Un espace multisport de 3 500 m² comprenant 2 gymnases et une salle de gymnastique ; • Un stade comprenant 3 terrains de football et les équipements connexes (vestiaires, tribunes, club-house) ; • Un boulodrome couvert et des aires de jeux extérieurs.
Dans le schéma de référence de 2012, le secteur du Crann de 10 hectares est donc identifié comme un secteur de regroupement des équipements sportifs. Le site est utilisé de manière optimale et de nombreuses manifestations sportives s’y déroulent simultanément et régulièrement drainant des nombres importants de personnes et donc de véhicules (cars, voitures, deux roues, etc.).
Le stationnement existant sur le site du Crann est le suivant :
• Stade du Crann : 150 places (bientôt supprimé) ;
• Parking bas espace multisports : 40 places ;
• Parking haut espace multisports : 60 places ;
• Parking boulodrome : 120 places.
L’accès au site du Crann (multimodes : voitures et modes doux) se déroule aujourd’hui via la RD 52 et la rue du Stade.
b. Un secteur en évolution
Tout d’abord d’un point de vue foncier avec la création d’un lotissement communal en deux phases sur l’ancien terrain stabilisé et parking du stade du Crann :
• Phase 1 (terminée) : Construction de maisons individuelles et d’un collectif, en lieu et place d’un terrain stabilisé (6 000 m²) ;
• Phase 2 (démarrage des travaux au printemps 2024) : Construction d’un collectif, en lieu et place du parking du stade (150 places).
Ce lotissement, dans sa seconde phase, est donc situé sur un espace dédié à du stationnement. Cette actualité oblige la Ville de Gouesnou à repenser le stationnement existant pour les équipements sportifs et répondre aux besoins toujours aussi accrus en la matière. 31
2. Objet de l’opération
La Ville de Gouesnou souhaite lancer un programme d’aménagement au parc du Crann permettant : • D’assurer des circulations fluides et sécurisées au regard des différentes occupations du sol et des fonctionnalités du site (habitat / activités sportives) ;
• Adapter la zone d’aménagement au cycle naturel de l’eau et de permettre ainsi la diminution des risques d’inondations ;
• D’organiser, l’aménagement du site sous l’angle des déplacements et du stationnement ; • De sécuriser et favoriser les mobilités douces (cycles, piétons) ;
• Permettre aux usagers de mieux identifier les parkings et espaces de stationnement ; • D’intégrer les enjeux environnementaux.
L’opération prévoit les aménagements suivants :
• Aménager un parking de 110 places ;
• Traiter via un dossier « loi sur l’eau » la question de gestion des eaux pluviales ;
• Calibrer la voirie comprise entre la RD52 et le parking du boulodrome. Y intégrer la question du dimensionnement de la voirie existante, longeant le boulodrome, et de la voirie à créer, traversant le parking de l’espace multisports du Crann ;
• Réaménager la rue du Stade en adaptant et sécurisant les différents cheminements (cycles, piétons) ; • La réalisation d’aménagements paysagers, au service du cadre de vie des habitants, et des nécessaires mesures de compensation environnementale sous l’angle « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC).
Cette opération aura pour objectifs :
• L’adaptation du stationnement aux usages :
- Compenser les pertes de places de stationnement occasionnées par la création de logements ; - Créer des zones de stationnement en proximité des équipements sportifs.
• La sécurisation des déplacements piétons et cycles :
- Favoriser la cohabitation des différents modes de mobilité ;
- Créer des cheminements piétons sécurisés des espaces de stationnement vers les équipements sportifs. • L’anticipation des évolutions urbaines :
- Séparer les flux d’accès aux logements (lotissements) et d’accès au équipements sportifs ; - Créer un sens unique rue du Stade ;
- Anticiper la réalisation des différentes opérations de lotissements.
• Le renforcement de l’accessibilité des sites :
- Faciliter l’accès au parvis de l’espace multisports du Crann et du boulodrome ;
- Créer du lien avec les traversées piétonnes voisines.
• Limiter l’impact des aménagements sur l’environnement :
- Aménager un espace de stationnement perméable ;
- Réaffirmer l’identité paysagère du site, notamment par la réalisation de talus bocagers.
3. Programme des travaux envisagés
Le programme (provisoire) global et détaillé des travaux est le suivant :
• La création d’une nouvelle voirie d’accès au parc du Crann ;
• L’aménagement d’un parking perméable de 110 places ;
• L’aménagement de cheminements piétons et cycles ;
• La réalisation d’ouvrages (bassins, noues…) de collecte et de régulation des eaux pluviales ; • La réalisation de talus bocagers et la mise en protection des arbres existants conservés ; • L’installation de signalisation et de la signalétique directionnelle ;
• L’évolution du réseau d’éclairage public sur le secteur, notamment pour sécuriser les déplacements et accompagner l’installation de la vidéoprotection ;
• La réalisation d’aménagements paysagers : engazonnement, travail de la terre, arbustes et fosses, etc.
4. Coût prévisionnel global et plan de financement
Le coût prévisionnel global de l’opération d’aménagement du secteur du Crann se décompose comme suit : 32
OBJET ESTIMATIF EN EUROS HT
Etudes 100 000 €
Création d’une nouvelle voirie d’accès au Parc du Crann 190 000 €
Création d’un parking de 110 places 270 000 €
Aménagements divers ( mobilier, paysagers, éclairage…) 310 000 €
TOTAL 870 000 €
Ainsi, le plan de financement prévisionnel ci-dessus est envisagé comme suit :
FINANCEUR RÉPARTITION EN % MONTANT EN EUROS HT
Etat – DETR 2024 40 % 348 000 €
Commune (maître d’ouvrage) 60 % 522 000 €
TOTAL 100 % 870 000 €
Il est donc proposé au Conseil municipal:
• D’approuver l’opération portant sur l’aménagement du parc du Crann et les modalités de financement inhérentes au programme ;
• D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire : précise que ces deux opérations présentées ont une part prévue pour les mobilités douces et les pistes cyclables. Sur le parc du Crann, ne figure pas la volonté d’y aménager des ombrières photovoltaïques, si les études sont concluantes. Elles viendraient rejoindre la boucle d’autoconsommation.
Avis de la commission Aménagement durable du lundi 29 janvier 2024 : Favorable à l’unanimité
Avis de la commission Moyens généraux du jeudi 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-16 : ACQUISITION DES PARCELLES AK 238 ET AK 240 – SECTEUR CRANN NORD
Mme Bruban : Dans le cadre du projet de création d’une voirie au nord du site du Crann, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’acquisition des parcelles AK 238 et AK 240 d’une surface totale de 981 m² et appartenant aux consorts BERRON et MESSAGER pour un montant de 17 658 € HT, hors frais d’actes notariés.
1. Présentation
Le Crann est un secteur d’extension urbaine qui nécessite un développement et une structuration à moyen-long terme en vue d’accueillir de nouveaux habitants et conforter le niveau d’équipements sur la commune. Par ailleurs, ce secteur fait également l’objet d’orientations d'aménagement et de programmation (OAP) comprenant des principes d’occupation de l’espace.
En perspective de la création d'une voirie d'entrée nord sur le secteur du Crann, la Ville de Gouesnou souhaite acquérir deux morceaux de parcelles divisés :
• La parcelle AK 238 de 353 m² (indivision BERRON) ;
• La parcelle AK 240 de 628 m² (indivision MESSAGER).
Soit des terrains d’une surface totale de 981 m².
2. Modalités d’acquisition 33
Un prix négocié de 18 €/m² a été établi entre la Ville de Gouesnou et les consorts BERRON et MESSAGER. Le montant total de l’acquisition s’élève donc à 17 658 € HT. Les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.
L’acquisition à l’amiable de ces terrains intervenant pour un montant inférieur à 180 000 €, l’avis préalable du service du Domaine n’est pas requis.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
• Approuver l’acquisition des parcelles AK 238 et AK 240, pour un montant de 17 658 € HT, étant précisé que les frais d’actes notariés restent à charge de l’acquéreur ;
• Autoriser le Maire ou son représentant à signer le compromis ainsi que l’acte notarié subséquent et tous documents utiles à l’exécution de la présente délibération.
Annexe :
- Projet de division - AK 238- AK 240 - secteur nord Crann.
Avis de la commission Aménagement durable du lundi 29 janvier 2024 : Favorable à l’unanimité
Avis de la commission Moyens généraux du jeudi 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-17 : SUBVENTION ACTIVITÉ CIRQUE - APEL ÉCOLE SAINT-JOSEPH
M. Leroy : Dans le cadre des activités scolaires, un cycle « activité cirque » a été organisé du 2 au 20 octobre 2023 pour l’ensemble des élèves de l’école Saint-Joseph (296 enfants). Le coût global de l’activité se porte à 18 000 €. L’association de parents d’élèves (APEL) de l’école Saint-Joseph sollicite de la Ville de Gouesnou une subvention d’un montant de 3 000 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’accompagnement à la vie associative, d’un montant de 3 000 €, à l’APEL de l’école Saint-Joseph, au titre de ce projet.
1. Présentation du projet
La Ville a accompagné ce projet à plusieurs reprises, sur les écoles du Moulin et de Saint-Joseph.
Le cirque est accueilli sur le parking du centre Henri Queffélec.
Outre une acquisition de compétences diverses en motricité, ce projet permet aux élèves de développer la confiance en soi et de travailler à la réalisation d’un spectacle collectif.
Une représentation est proposée aux parents en fin de cycle.
2. Budget
Sur un coût global de 18 000 €, la participation des familles s’élève à 6 000 €, l’association s’engageant à hauteur de 9 000 €.
Elle sollicite de la Ville une subvention à hauteur de 3 000 € pour équilibrer le budget.
L’ensemble des élèves de l’école est bénéficiaire du projet.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’accompagnement à la vie associative, d’un montant de 3 000 €, à l’APEL de l’école Saint-Joseph, au titre de ce projet.
Annexe :
- Dossier de demande de subvention
Avis de la commission Solidarités-Éducation du mardi 30 janvier 2024 : Favorable à l’unanimité
Avis de la commission Moyens généraux du jeudi 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-18 : PROJET JEUNESSE - SUBVENTION À LA MAISON DE LA PHOTOGRAPHIE - RADE MOVIE 34
M. Leroy : Le service jeunesse a été sollicité dans le cadre d’un projet photo, mené par Patrice Terraz, en partenariat avec la Maison de la Photographie, récemment inaugurée à Brest et gérée par l’association Rade Movie, et Brest Métropole habitat. Le coût global du projet se porte à 11 500 €, et l’association « Rade Movie », porteuse du projet, sollicite de la Ville de Gouesnou une subvention d’un montant de 2 000 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’accompagnement à la vie associative, d’un montant de 2 000 €, à l’association « Rade Movie », au titre de ce projet.
1. Présentation du projet
À travers ses photos, Patrice Terraz souhaite mettre en avant les jeunes dans leur environnement.
Pour cela, il a choisi trois territoires ayant des caractéristiques différentes : le quartier de Kerangoff sur la métropole, la Ville de Gouesnou et quelques villes du littoral (Porspoder et Lampaul-Plouarzel notamment).
L’exposition sera mise à l’honneur lors des fêtes maritimes à l’été 2024.
Les photos des jeunes Gouesnousiens seront mises à disposition de la Ville à l’issue de l’exposition.
2. Patrice Terraz
Patrice Terraz est un photographe indépendant qui vit et travaille à Marseille.
Il développe depuis des années des projets photographiques documentaires au long cours, avec une prédilection pour le monde maritime.
En 2014, il entame une longue série documentaire sur la jeunesse en France. Ce travail s’est poursuivi dans les territoires d’outre-mer : Nouvelle Calédonie, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon.
En 2022, il fait partie des lauréats de la Grande Commande Photographique pilotée par la bibliothèque nationale de France « Radioscopie de la France : regards sur un pays traversé par la crise sanitaire ». Pour cela, il est parti explorer les territoires de Wallis et Futuna.
3. Budget
Sur un coût global de 11 500 €, la participation de Brest Métropole habitat s’élève à 8 000 €, l’association Rade Movie s’engageant à hauteur de 1 500 €. Elle sollicite de la Ville de Gouesnou une subvention à hauteur de 2 000 € pour équilibrer le budget.
Les jeunes fréquentant le service jeunesse, ainsi que des jeunes occupant un logement BMH sur la commune sont bénéficiaires du projet.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’accompagnement à la vie associative, d’un montant de 2 000 €, à l’association « Rade Movie », 171, rue Jean-Jaurès à Brest, au titre de ce projet.
Annexe :
- Dossier de demande de subvention
Mme Paya : interroge sur les objectifs réels de ce travail, et sur l’exploitation des projets photographiques.
M. Carralou : objectif à long terme de documentaire au long court sur l’environnement de la jeunesse dans la société actuelle ; réalisation d’exposition qui vont mettre en lumière les paroles des jeunes, leur environnement de vie, transmission des photos à la Ville et aux jeunes, utilisation par le photographe.
M. Leroy : rappel de l’exposition photo sur la valorisation du métier d’assistante maternelle ; logique similaires, possibilité de faire un travail avec le service jeunesse pour ajouter du texte, voire faire un spectacle ; il s’agit ici d’un support, d’une base de travail, la subvention permettra à la Ville d’obtenir ces supports (les autres communes devront elles les acheter). Les initiatives seront à trouver avec le service jeunesse pour les valoriser.
M. Roudaut : M. Terraz mène un projet sociologique, en rencontrant des jeunes à l’échelle du pays, en milieu rural, en secteur prioritaire… il veut confronter des moments de vie, c’est une photographie, avec son parti pris, mais ne s’interdit pas de réaliser un livre illustrant la jeunesse en France, avec des profils et des aspirations différentes. Tous les portraits seront ensuite restitués à la Ville. Il explique également son métier de photographe aux jeunes, pourquoi il les rencontre.
Avis de la commission plénière du jeudi 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité 35
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-19 : RECHERCHE DOCUMENTAIRES SUR LA BATAILLE DE FOURNEUF ET BOURGNEUF - AVENANT N°1 DE PROROGATION À LA CONVENTION DE COLLABORATION AVEC LE CRBC
M. Nouris : Il est proposé au Conseil municipal d’approuver un avenant de prorogation à la convention de collaboration avec le Centre de recherche bretonne et celtique (CRBC), relative à la mission de recherche documentaire sur les combats ayant marqué la libération de la commune en 1944.
Pour rappel, la Ville de Gouesnou a sollicité l’appui du Centre de recherche bretonne et celtique (CRBC), laboratoire de recherche pluridisciplinaire rattaché à l’Université de Bretagne Occidentale pour l’encadrement d’une mission de recherche documentaire sur la bataille du Fourneuf – Bourgneuf et des différents combats ayant marqué la libération de la commune.
Le travail documentaire, objet d’une convention approuvée par le Conseil municipal en séance du 28 septembre 2023, consiste principalement à établir un inventaire précis des forces belligérantes, reconstituer le récit des événements et dresser le bilan humain.
L’article 8 de ladite convention prévoit que « la convention pourra être renouvelée à la fin de cette période [au 31 décembre 2023] par un avenant qui précise notamment l’objet de cette prolongation ainsi que les modalités de son financement. »
Afin de poursuivre le suivi scientifique de la mission et de permettre le versement de la subvention prévue à l’article 6 de la convention sur l’exercice 2024, un avenant de prorogation de six mois s’avère nécessaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le projet d’avenant annexé à la présente et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.
Annexe :
- Projet d’avenant n°1 à la convention de collaboration avec le CRBC
M. le Maire : C’est un projet auquel je crois beaucoup. Réflexion venue lorsqu’on a commencé à travailler sur la thèse, la BD, avec les amis du Patrimoine. Un comité scientifique s’est réuni cette semaine, 250 soldats américains morts ont déjà été identifiés. Ils ne doivent pas tomber dans l’oubli. On a ce souhait que ces 250 noms soient gravés sur un monument à Gouesnou et lancer une souscription internationale, faire quelque chose qui restitue la mémoire et l’honore. Notre devoir d’élu est de rendre la mémoire accessible afin qu’elle ne s’effrite pas.
Evoque également l’événement en septembre prochain, Gouesnou Memory, et l’obtention du label « 80 ans de la Libération » par l’Etat.
M. Paugam : la possibilité d’ajouter le site de Kergroas a été évoqué en commission, ce sera le cas ?
M. Nouris : la recherche va en fait englober presque l’ensemble de la commune, dont le site de Kergroas.
M. Salaün : cet événement va apporter une dynamique sur notre territoire, heureux de voir qu’à Gouesnou on va enfin fêter la Victoire, avec 80 ans de retard du fait de la tragédie de Penguérec ; il faut aussi avancer, sans oublier le passé, mais cela permettra de tourner une page.
M. Roudaut : point sur la BD de Penguérec : cela avance bien aujourd’hui du côté de Kris et Florent Calvez. Près de 200 précommande de BD !
Avis de la commission Vie locale du mercredi 31 janvier 2024 : Favorable à l’unanimité
Avis de la commission Moyens généraux du jeudi 1er février 2024: Favorable à l’unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-20 : PRISE EN CHARGE DE LA FRANCHISE LIÉE AU SINISTRE SURVENU SUR LE TRACTEUR DE M. GÉLÉBART LORS DE SON APPUI LOGISTIQUE PENDANT LA TEMPÊTE CIARAN 36
Mme Cloarec : À la suite de la tempête Ciaran, Monsieur Loïc Gélébart (GAEC du Rocher) est intervenu en tant que collaborateur occasionnel pour aider les services communaux à la sécurisation des sites touchés. Lors de cette intervention, son chargeur télescopique a été endommagé.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à procéder au remboursement de la franchise définie dans le contrat d’assurance de M.Gélébart pour un montant de 300,00 euros.
1. Nature du sinistre
Au cours d’une intervention consécutive aux dégâts de la tempête Ciaran, le pare-brise du chargeur télescopique, propriété de monsieur Loïc Gélébart (GAEC du Rocher) a été endommagé, sinistre nécessitant son remplacement. La réparation, effectuée par la société Bernard Manutention Agri, a été facturée à monsieur Loïc Gélébart à hauteur de 1 191,70 euros TTC.
Pour ce type de sinistre, l’assurance souscrite par M. Gélébart auprès de « Crédit Agricole Assurances » prévoit une franchise d’un montant de 300,00 euros.
2. Remboursement de la franchise par la commune de Gouesnou
Consultation faite de l’assureur de la collectivité, il a été confirmé la faculté de prendre en charge la franchise des dégâts survenus sur du matériel d’une société intervenant en tant que collaborateur occasionnel dans des circonstances telles que la gestion des dégâts consécutifs à une tempête.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à procéder au remboursement de la franchise définie dans le contrat d’assurance de Monsieur Loïc Gélébart pour un montant de 300,00 euros.
Avis de la commission Moyens généraux du jeudi 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-21 : DÉCLASSEMENT DE VÉHICULES DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DU DOMAINE PUBLIC VERS LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE
M. Herlédan : Au centre technique municipal stationnent des véhicules roulants qui ne sont plus en état de fonctionner et qui ne sont plus affectés à l’intérêt général. Aussi, pour les céder en vue de leur destruction, il est proposé au Conseil municipal de les déclasser du domaine public vers le domaine privé communal.
La liste des véhicules roulants concernés est la suivante :
• Camionnette Renault Master, immatriculée AV 032 JB : ce véhicule est un fourgon de grandes dimensions en longueur et en hauteur. Il ne peut plus circuler et ne passe plus au contrôle technique réglementaire ; • Véhicule Peugeot Expert de type minibus, 9 places assises, immatriculé 8365 ZH 29 : ce véhicule était utilisé en minibus pour les associations. Il est au rebut depuis avant 2020 ;
• Tondeuse autoporteuse, 1 place, marque Ransomes, immatriculée 581 ZG 29 : cette tondeuse autoporteuse n’est plus réparable depuis 2020 car le fabricant ne produit plus ni ne stocke de pièces de rechange ;
• Remorque pour tracteur, de la marque Marrec, immatriculée 5497 VM 29 : depuis 2020, cette remorque n’est plus en état de rouler ni d’être tractée.
Pour l’ensemble des véhicules roulants pré-cités, il est proposé au Conseil municipal :
• De constater préalablement leur désaffectation du domaine public ;
• D’approuver leur déclassement du domaine public communal pour les faire entrer dans le domaine privé communal ;
• Et d’approuver la procédure de mise au rebut et leur sortie d’inventaire.
Avis de la commission Aménagement durable du lundi 29 janvier 2024 : Favorable à l’unanimité
Avis de la commission Moyens généraux du jeudi 1er février 2024 : Favorable à l’unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l’unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-21 : DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 37
M. le Maire : Par délibération N° 2020-06-01 du 17 juin 2020, le Conseil municipal a donné délégation au Maire dans un certain nombre de domaines (article L.2122-22 du CGCT).
Il est présenté ci-dessous la liste des actes pris dans le cadre de cette délégation.
Date Prestataire Objet Montant total - TTC
12/12/2023 LA BOVIDA Matériel vaisselle École Isabelle Autissier 2 541,01 €
04/10/2023 CABINET OLLIVIER Division foncière La halle 2 361,00 €
Décision du Conseil municipal : Prend acte
Le prochain Conseil municipal se tiendra le lundi 18 mars 19h15.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Stéphane Roudaut