Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 1

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 1 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Gouesnou. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022 1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, VILLE DE GOUESNOU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux à dix-neuf heures quinze, le vingtneuf septembre, le Conseil municipal de la Ville de GOUESNOU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil à l'Hôtel de ville, sous la présidence de M. Stéphane ROUDAUT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal :

15 septembre 2022

PRESENTS : M. ROUDAUT, maire; M. HERLEDAN, Mme BRUBAN, M. PENARGUEAR, Mme CIOAREC,

M. LEROY, Mme LECOMPTE, M. SALAUN, Mme COPPIN, adjoints ; M. COMBROUX, M. NOURIS, M.

KERLOC'H, Mme LALCON, Mme ABIVEN, M. MERCIER, Mme FAGOT, M. GUILLEVIN, Mme BIDEAU, M.

BOURAYA, M. POULIQUEN, M. CARRAIOU, M. CAÏLVEZ, Mme LANSONNEUR, M. PAUGAM, M.

QUERE, conseillers.

Absents ayant donné procuration :

Mme L'HURIEC procuration à M. le Maire

Mme MERLE procuration à M. CARRALOU Mme TORRES procuration à M. MERCIER Mme PAYA procuration à M. QUERE

Absents :

Secrétaire de séance :

M. CALVEZ

Nombre de conseillers :

en exercice : 29

présents: 25

votants : 2QORDRE DU JOUR :

Délibération n° 2022-09-01 :

Délibération n° 2022-09-02 :

Installation d'une nouvelle conseillère municipale 3 Modification de la composition des commissions permanentes

| - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 2022-09-03

Délibération n° 2022-09-04 :

Délibération n° 2022-09-05 :

Délibération n° 2022-09-06 :

Délibération n°2022-09-07 :

Délibération n° 2022-09-08 :

Délibération n° 2022-09-09 :

: Adoption d'un règlement budgétaire et financier

Apurement du compte 1069 du budget principal

Décision modificative n°2 sur 2022 - Budget principal

Virement des crédits dans le cadre de l'enveloppe d'investissement

Adoption du compte financier unique à partir du 1°’ janvier 2024

Révision du montant de l'attribution de compensation versée par Gouesnou à Brest métropole Modification du tableau des effectifs ©

©

©

Cr

Cr

Co

| - AMÉNAGEMENT DURABLE

Délibération n°2022-09:-10 :

Délibération n°2022-09:1

Délibération n°2022-09:1

Délibération n°2022-09:1

]

1:

2:

3 :

Délibération n°2022-09:-14 :

Acceptation de la cession gratuite de la parcelle AA 465 au profit de la commune de Gouesnou 8 Modification du règlement « Campagne d'embellissement du centre-bourg et des commerces » ___ Q Adhésion à la structure associative « Agores » 10 Signature de la charte d'engagement du plan climat de Brest mÉtropole 1] Rapport 2021 et chiffres clefs de la Direction déchets - propreté de Brest métropole 13

IL - SOLIDARITÉ - ÉDUCATION

Délibération n°2022-09:-15 :

Délibération n° 2022-09-16 :

17:

18

Délibération n° 2022-09-

Délibération n° 2022-09-

IV -VIE LOCALE

Délibération n° 2022-09-19 :

Délibération n° 2022-09-20 :

V -ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération n°2022-09-2T :

Délibération n° 2022-09-22 :

Délibération n° 2022-09-23 :

Délibération n° 2022-09-24 :

Élection des délégués du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS 15 Maintien à domicile des plus de 60 ans 16 Finale des Tréteaux Chantants à l'Arena - Tarification 2022 17 Rapport final de l'analyse des besoins sociaux 18

Participation aux championnats d'Europe FISEC 19 Échiquier gouesnousien - Coupe de France 2000 20

Reconstruction du groupe scolaire du château d'eau - rapport annuel MPPE 20 Attribution du marché de fourniture et de livraison de repas {restaurants et accueil de loisirs) 21 Modification du règlement intérieur du Conseil municipal 23 Délégation d'attributions du Conseil municipal au maire 24

Monsieur le Maire : Bonsoir à tous. Nous allons débuter la 17°" séance du Conseil municipal de cette mandature. Je rappelle les recommandations classiques: éteindre les portables (éteindre et non pas sur vibreur car ils déclenchent des parasites).

Estce que vous avez des questions diverses que vous souhaitez voir évoquées en fin de séance 2 la secrétaire de séance est Monsieur Calvez qui va procéder à l'appel.

APPELDÉLIBÉRATION N° 2022-09-01 : INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire: Faisant suite à la démission de Madame Sandrine Mével, du groupe Gouesnou pour Vous, il est proposé d'installer Madame Sabrina Lansonneur en qualité de conseillère municipale.

l'article L. 270 du code électoral prévoit que pour le remplacement des conseillers municipaux, élus au scrutin de liste, «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

Le candidat venant immédiatement après le dernier élu, Madame Sabrina Lansonneur, a accepté la fonction en remplacement de Madame Sandrine Mével.

l'est donc proposé d'installer Madame Sabrina Lansonneur en qualité de conseillère municipale.

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-02: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENITES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : Faisant suite à l'élection d'une nouvelle conseillère municipale, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification de la composition des commissions permanentes.

Comme suite à l'élection d'une nouvelle conseillère municipale, il convient de modifier la composition des commissions permanentes du Conseil municipal.

Pour ces désignations, l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise le vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l'unanimité et qu'aucune disposition législative ou règlementaire ne s'y oppose.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la modification de la composition des commissions permanentes du Conseil municipal.

Annexe :

- Composition actuelle des commissions permanentes

Avis de la commission plénière du 22 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

Présentation par le trésorier du référentiel M57, du règlement budgétaire et comptable et du CFU

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-03 : ADOPTION D'UN RÈGIEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

Rapporteur : Maxime Herlédan

M. Herlédan: Engagée dans une démarche durable de modernisation des processus comptables et des documents budgétaires, la ville de Gouesnou a délibéré le Q juin 2022 afin d'appliquer la nomenclature M57 au 1% janvier 2023.

Conformément aux dispositions de l'article L 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le règlement budgétaire et financier (RBF} doit avoir été adopté avant toute Délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature.

l'est proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement budgétaire et financier de la Ville de Gouesnou.

3le règlement budgétaire et financier {(RBF]) formalise les principales règles de gestion financière qui résultent du code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois de finances du 1% août 2021 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaire et comptables applicables aux collectivités.

Il définit également des règles internes de la Ville.

Il s'impose à l'ensemble des pôles et renforce la cohérence et l'harmonisation des processus budgétaires en vue de garantir la permanence des processus internes.

Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes.

Le RBF est de forme libre mais doit obligatoirement prévoir :

Les modalités de gestion des autorisations de programme {AP}, des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement [CP] y afférents ;

Les règles de caducité et d'annulation des AP et des AF ;

Les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels en cours d'exercice.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement budgétaire et financier de la Ville de Gouesnou.

Annexe :

- Projet de règlement budgétaire et financier de la Ville de Gouesnou

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-04 : APUREMENT DU COMPTE 1069 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Maxime Herlédan

M. Herlédan: l'apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur l'excédent capitalisé - Neutralisation de l'excédent des charges sur les produits » est une des opérations préalables à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ledit apurement et de voter la modification budgétaire y afférente.

Considérant que le compte 1069 est un compte non budgétaire créé lors de l'instauration en 1997 de l'instruction comptable M14 pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits de l'exercice ;

Considérant que dans l'optique du passage des collectivités locales au Compte Financier Unique [CFUÜ] et à la nomenclature M57, il est indispensable d'apurer le compte 1069.

l'est donc proposé au Conseil municipal :

D'autoriser l'apurement du compte 1069 du budget par l'émission d'un mandat au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », pour un montant de 59 835,09 € {opération d'ordre semi-budgétaire) et d'un titre du même montant au compte 1069;

De voter la modification budgétaire ci-dessous.

1068 Opération d'ordre mixte: 50 835

Débit au compte 1068 "Excédent de fonctionnement

capitalisés" 99

1069 59 835 Crédit au compte 1069

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

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Annexe :

-_ Situation du compte 1069

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-05 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 SUR 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Maxime Herlédan

M. Herlédan : La présente décision modificative a pour objet d'ajuster les prévisions budgétaires en section de fonctionnement et d'investissement qui s'équilibrent pour un montant total de 476 427 euros en dépense et en recelte.

la présente décision modificative s'équilibre par une augmentation budgétaire de 120 900 euros en section de fonctionnement et de 355 527 euros en section d'investissement, soit un montant budgétaire total de 476 427 euros.

l'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 2 ci-annexée et d'autoriser le Maire à signer tout document utile à son exécution.

Annexe :

-__ Décision modificative

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

Michel Quéré, représentant du groupe Gouesnou Autrement: les explications claires de l'adjoint aux finances et de la responsable du service finances ont permis le vote favorable des éléments budgétaires par le groupe.

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-06: VIREMENT DES CRÉDITS DANS IE CADRE DE L'ENVELOPPE D'INVESTISSEMENT

Rapporteur : Maxime Herlédan

M. Herlédan : La Ville de Gouesnou a pour habitude de voter tous les ans, dans le cadre du budget primitif, une enveloppe de dépenses imprévues, en investissement ainsi qu'en fonctionnement. Cette enveloppe sert à couvrir des dépenses non prévues dans le budget primitif, sans la nécessité de vote des membres du conseil municipal. Le dispositif donne plus de flexibilité à l'ordonnateur et lui permet d'être réactif face à une dépense non prévue qui doit être payée.

Néanmoins, le Conseil municipal doit être informé sur l'utilisation de ces crédlits.

l'est porté à connaissance du Conseil municipal les opérations effectuées dans ce cadre.

Dans le cadre d'une étude d'exploitation d'une parcelle communale, la Ville de Gouesnou a besoin d'engager les dépenses de frais d'études.

De ce fait, un montant de 11 400 € TTC a été reversé depuis l'enveloppe des dépenses imprévues vers le compte 2031 - Frais d'études, afin de financer les études préalables à l'aménagement du terrain communal.

Le virement a été fait le 177 mai 2022.

Annexe :

-__ Virement de crédits -17/05/2022

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Prend acte

Décision du Conseil municipal : Prend acteDÉLIBÉRATION N° 2022-09-07: ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE À PARTIR DU 1

JANVIER 2024

Rapporteur : Maxime Herlédan

M. Herlédan: le compte financier unique (CFUÜ) a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle

présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Après l'avis favorable du comptable public, la Ville de Gouesnou envisage d'adopter le compte financier unique à partir du ler janvier 2024.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'adoption du compte financier unique et d'autoriser le Maire à signer la convention de sa mise en œuvre avec la Préfecture du Finistère.

En 2021, la Vile de Gouesnou s'est portée candidate à l'expérimentation de la nouvelle nomenclature comptable M57 dès le ler janvier 2023. Celleci représente un prérequis pour l'adoption du compte financier unique. Afin de pouvoir la rédiger, la Ville doit effectuer une année en nomenclature comptable M57. À l'issue de cette année, elle pourra, conjointement avec le comptable public, mettre en place son premier compte financier unique, soit à partir de l'année 2024.

Le compte financier unique remplacera le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion du comptable. Sa mise en place vise plusieurs objectifs:

Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière ;

Améliorer la qualité des comptes ;

Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives ;

Mieux éclairer les données présentées au conseil municipal et enrichir le débat sur les finances locales.

Une convention entre la Ville de Gouesnou et la Préfecture du Finistère sera approuvée dans les mois qui suivent l'adoption de la présente Délibération par le Conseil municipal.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'adoption du compte financier unique à partir du l'année 2024 et d'autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre acte liée avec l'adoption du CFU.

Annexes :

-__ Projet de la convention relative à l'adoption du CFÜ à compter de l'exercice 2024 -__ Fiche de présentation du CFU

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 20220908: RÉVISION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSÉE PAR LA VILLE DE GOUESNOU À BREST MÉTROPOIE

Rapporteur : Maxime Herlédan

M. Herlédan : Conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, conclu entre Brest métropole et les communes membres, il est prévu de réviser le montant des attributions de compensation [AC) versées par les communes à la métropole. Suite au rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées [CLECT), il est proposé au Conseil municipal d'approuver la révision du montant de l'attribution de compensation versée par la Ville de Gouesnou.

1. Contexte

Le Pacte financier et fiscal de solidarité, adopté par Brest métropole le 21 décembre 2021 et par Gouesnou le 3 février 2022, prévoit de procéder à la révision libre du montant des attributions de compensation.

Cet engagement s'appuie sur le diagnostic financier et fiscal réalisé au moment de l'élaboration du pacte. Il constatait un écart croissant entre les AC jusqu'alors versées par les communes et l'évolution des charges réelles de compétences et d'équipements transférés. Cela signifie que la métropole finance de façon

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croissante le coût réel des charges transférées, et que les AC initialement définies ne prennent pas en compte les coûts nouveaux ou de renouvellement des équipements d'intérêt métropolitain.

Afin de poursuivre la démarche de révision, en mars 2022, une commission locale d'évaluation des charges transférées [CLECT), prévue à l'article 1609 nonies € du code des impôts, a été instituée par une Délibération de Brest métropole. Chaque commune y a désigné son représentant. Pour la Ville de Gouesnou, il s'agit de Maxime Herlédan, adjoint aux finances et aux ressources humaines.

Cette commission a pour objectif d'apprécier les charges transférées entre l'intercommunalité et les communes membres. Ce faisant, après évaluation, elle émet des recommandations pour déterminer le montant des attributions de compensation. Ensuite, le rapport de la CLECT est soumis à l'approbation des communes.

Le rapport a été approuvé en Conseil de métropole le 29 juin 2022.

2. Objet de la Délibération

Sur fondement du diagnostic financier et fiscal réalisé pour l'élaboration du pacte, le rapport de la CIECT préconise de procéder à une revalorisation des AC existantes [versées en section de fonctionnement}. Il propose ainsi d'instaurer une fraction supplémentaire globale de 1 M£ par an, cette fois imputée en section d'investissement afin de ne pas dégrader les soldes d'épargne des communes.

La CLECT recommande également une répartition entre les communes qui soit fixée, par critère d'équivalence, au prorata de la part du produit de taxe locale sur la consommation finale d'électricité [TLCFE] reversée à chaque commune. La période de référence est celle de l'exercice comptable 2020, telle qu'arrêtée au compte administratif.

Ainsi, les montants des fractions supplémentaires d'AC sont les suivants pour chaque commune :

Bohars 2% 17 369

BIEN 62% 615 822

Gouesnou 4% 40 623

Guilers 4% 38 871

Guipavas 9% 93 340

Le Relecq-Kerhuon 5% 53 946

Plougastel-Daoulas 8% 76 908

Plouzané 6% 63 121

TO 100% 1 000 000

l'attribution de compensation en section de fonctionnement reste inchangée pour la Ville de Gouesnou.

l'est proposé au Conseil municipal :

De prendre acte du rapport de la CLECT en annexe de la présente Délibération ; D'approuver la révision du montant individuel de l'attribution de compensation versée par la Ville de Gouesnou à la métropole, telle que définie dans le rapport de la CLECT;

D'autoriser le Maire, où son représentant, à signer tout document utile à l'exécution de la présente Délibération.

Annexes :

-_ Délibération n° 2022-02-11 relative à l'adoption du Pacte financier et fiscal de solidarité - _ Rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 3 juin 2022

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

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DÉLIBÉRATION N° 2022-09-09 : MODIFICATION DU TABIEAU DES EFFECTIES

Rapporteur : Maxime Herlédan

M. Herlédan: || convient de modifier le tableau des effectifs, afin de pérenniser l'emploi d'un agent contractuel exerçant les fonctions de coordinateur sportif.

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs en créant un emploi d'adjoint d'animation à temps complet.

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-10: ACCEPTATION DE LA CESSION GRATUITE DE LA PARCELLE AA

465 AU PROFIT DE LA COMMUNE DE GOUESNOU

Rapporteur : Claudine Bruban

Mme Bruban : || est proposé au Conseil municipal d'accepter la cession à titre graiuit au profit de la commune de Gouesnou de la parcelle AA 465, situé au niveau de la prairie Saint Gouesnou.

Rappel du contexte :

Dans le cadre de l'acquisition de la parcelle située au niveau de la prairie Saint Gouesnou, il a été convenu que la commune acquerrait, à titre gracieux, la parcelle AA 465 [28m2}) en zone N et UC du PLUi de Brest métropole.

S'agissant d'un espace vert jouxtant la prairie Sain-Gouesnou, cette parcelle sera incorporée dans le

domaine public de la commune.

Cette cession sera formalisée par un acte administratif.

Il est précisé que cette cession se fera par acte administratif et que les frais d'acte seront à la charge du cédant {La SARL Luisa]. Le terrain ayant été borné par le cédant, aucun bornage supplémentaire ne sera nécessaire.

la parcelle qui va être cédée n'est plus concernée par l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers en cas de non remboursement de prêt bancaire dont le cédant est bénéficiaire selon les termes de l'attestation fournit par sa banque.

l'est donc proposé au Conseil municipal :

D'accepter la cession gratuite par la SARL Luisa au profit de la commune de la parcelle AA 465 : D'autoriser le maire ou son représentant à signer les actes subséquents ainsi que tout document utile à l'exécution de la présente Délibération.

Annexes :

-__ Plan de bornage

-__ Plan de division foncière

- Annexe main levée

Avis de la commission Aménagement durable du 19 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

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DÉLIBÉRATION N° 2022-09-11 : MODIFICATION DU RÉGIEMENT RELATIF À LA CAMPAGNE D'EMBELLISSEMENT DU CENTREBOURG ET DES COMMERCES

Rapporteur : Claudine Bruban

Mme Bruban : Dans la poursuite de la politique d'embellissement du centrebourg de Gouesnou, il est proposé au Conseil municipal de reconduire la campagne et d'opérer quelques adaptations dans le règlement, afin d'étendre le périmètre applicable et d'adopter un dispositif de soutien aux commerçants souhaitant installer une terrasse temporaire sur le domaine public.

1. Rappel du contexte

Depuis 2016, la politique d'embellissement du centre-bourg de Gouesnou poursuit un double objectif: celui de valoriser le patrimoine historique et celui de favoriser la dynamique de centreville, avec notamment l'aménagement d'espaces marchands qualitatifs et attractifs.

Dans ce cadre, la collectivité a mis en place des subventions qui ont été proposées aux particuliers et aux commerçants situés en centre-bourg, pour le ravalement, la colorisation des façades existantes, la rénovation des devantures commerciales et les travaux de mise en accessibilité des entrées principales depuis le domaine public.

2. Reconduction des dispositifs de subventionnement pour la campagne d'embellissement 2023

Pour l'année 2022, l'enveloppe budgétaire allouée pour les dispositifs de subventionnement {colorisation, devantures commerciales, mise en accessibilité, etc.) a été fixée à 25 000 €.

Le bilan provisoire des consommations de crédits en 2022 est de 7 382 €, avec deux projets financés sur la place des Fusillés et la rue de la Gare. Deux autres dossiers sont actuellement en cours d'instruction.

Considérant ces éléments, il est proposé pour 2023 de reconduire l'ensemble des dispositifs, avec la même enveloppe budgétaire qu'en 2022.

3. Création du dispositif de subventionnement pour l'installation de terrasses sur le domaine public

Plusieurs échanges font remonter que la place des Fusillés manque de terrasses. De fait, les terrasses font partie des éléments déterminants pour l'animation du centre-bourg, notamment aux beaux jours. Ce phénomène a d'ailleurs pu être constaté au moment où Brest métropole a mis à disposition des barnums pour aider à la réouverture des cafés et des restaurants (2020-2021).

C'est pourquoi la Ville de Gouesnou envisage d'accompagner les commerçants qui le souhaitent dans la réalisation de terrasses extérieures démontables, donnant sur l'espace public, afin d'amener toujours plus de fréquentation sur la place des Fusillés et de poursuivre l'ancrage de celle-ci comme le cœur de ville.

Le dispositif terrasses consiste ainsi à subventionner une partie des investissements réalisés par les commerçants

pour l'installation de leur terrasse. l'attribution se fera sur instruction du dossier par le service urbanisme de la Ville, qui réceptionnera la demande du commerçant et émettra un avis sur la qualité du projet, au regard de trois familles de critères :

Etendue du projet {surface d'installation et montant des dépenses sur justificatif] ;

Qualité du mobilier et accessoires {choix de matériaux nobles, accessoires sans publicité) :

Respect du protocole d'entretien et de sécurité (cf. arrêté réglementant l'occupation du domaine public en annexe de la Délibération).

Sous condition de recevabilité du dossier, le demandeur sera notifié d'une attribution de subvention, laquelle ne pourra excéder 2 000 € par projet et dans la limite de l'enveloppe annuelle dédiée aux dispositifs de subventionnement prévus dans le cadre de la campagne d'embellissement.

A. Modification du périmètre de la campagne d'embellissement

Avec la livraison d'un nouvel ensemble immobilier dans la rue SaintGouesnou, et l'ouverture de plusieurs locaux commerciaux en rez-de-chaussée, il est proposé d'étendre le périmètre de la campagne d'embellissement à la rue SaintGouesnou, sur la portion allant de l'intersection avec la rue de la Fontaine

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jusqu'au rond-point de la Gare. Dans un premier temps, les nouveaux locaux ne pourront bénéficier de subventions, puisqu'ils sont neufs et, à ce titre, ne peuvent prétendre à des dispositifs dédiés à la rénovation.

Néanmoins, les commerces de rez-de-chaussée seront dès à présent éligibles à l'installation d'enseignes- drapeaux, qui est un dispositif entièrement pris en charge par la Ville de Gouesnou et dont le périmètre d'application correspond à celui prévu par le règlement de la campagne d'embellissement.

Le périmètre de la campagne d'embellissement du centre-bourg comprendra ainsi : La place des Fusillés ;

la rue de la Gare, jusqu'au rond-point de la Gare ;

La rue de la Fontaine, jusqu'à la rue Saint Gouesnou :

La rue de l'Église, jusqu'à la rue Sœur Paul ;

La rue de Brest, jusqu'à l'allée Anjela Duval ;

La rue Saint-Gouesnou.

l'est donc proposé au Conseil municipal :

D'approuver l'adoption du dispositif « terrasses » ;

D'approuver l'extension du périmètre éligible ;

D'approuver les modifications subséquentes du règlement de la campagne d'embellissement; D'approuver la reconduction de l'ensemble des dispositifs relatifs à la politique d'embellissement du centre-bourg de Gouesnou pour l'année 2023.

Annexes :

- Projet de règlement modifié :

-_ Arrêté portant sur la réglementation de l'occupation du domaine public du 22 juillet 2022.

Avis de la commission Aménagement durable du 19 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-12 : ADHÉSION À LA STRUCTURE ASSOCIATIVE « AGORES »

Rapporteur : Laurent Guillevin

M. Guillevin: Agores est une structure associative mobilisée sur les sujets liés à la restauration collective. Disposant d'un fort ancrage local et de nombreux contacts sur le terrain, l'association permet un partage d'expériences entre les adhérents et facilite l'atteinte des objectifs réglementaires.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Ville de Gouesnou à Agores ainsi que le versement d'une cotisation annuelle de 100 €.

1. Présentation de la structure associative Agores

L'Association nationale des responsables de la restauration territoriale (Agores) est une struciure associative

qui réunit 1 500 professionnels et élus de la restauration territoriale dans l'objectif de revaloriser leurs métiers, de se professionnaliser et de s'engager vers la qualité de la restauration collective.

Agores propose un partage d'expériences entre les adhérents {collectivités notamment) sur la thématique de la restauration collective. Chacun peut alors se nourrir des expertises des autres, et construire collectivement des outils, référentiels utiles à chacun facilitant l'atteinte des objectifs réglementaires.

Les thèmes abordés traitent de lutte contre le gaspillage alimentaire, d'hygiène et de sécurité, de nutrition, de ressources humaines et de compétences où d'environnement global de la restauration. l'approvisionnement local fait partie des objectifs majeurs de l'association. En ce sens, un partenariat a été noué avec la plateforme Agrilocal29.

Les collectivités locales peuvent s'appuyer sur les délégués départementaux, tous bénévoles, qui travaillent pour créer du lien entre les territoires, et valorisent les enjeux de la restauration collective auprès des instances décisionnelles nationales.

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2. Nature de l'accompagnement

Agores propose aux collectivités un accompagnement en faveur de l'approvisionnement local, en lien avec la mise en œuvre des objectifs de la loi EGalim, à travers plusieurs types d'action :

Partage d'expériences lors de journées thématiques, de réunions régionales, de forums nationaux et aussi des formations et groupes de travail tels que par exemple, celui actif en Bretagne sur la mise en place des menus végétariens;

Mise à disposition de ressources à destination des adhérents tels que des guides et aides sur la gestion des restaurations, la nutrition des repas, les perceptions et comportements alimentaires, l'approvisionnement local, un guide des achats dans les marchés publics;

Veille métier grâce à la lettre d'information électronique et au site internet:

Réalisation d'une expertise interne sur la mise en œuvre de la loi EGalim et l'engagement en faveur d'une transition durable des politiques alimentaires;

Appui juridique sur la rédaction des marchés publics de denrées alimentaires et la mise en place de critères permettant d'encourager les producteurs et entreprises en circuitscourts de proximité à répondre.

3. Conditions d'adhésion et modalités de participation

Le montant de la cotisation pour adhérer à Agores au titre d'une collectivité est de 100 euros. l'adhésion est valable pour l'année civile : les adhésions prises au 1% décembre 2022 seront valables pour l'année 2023. Enfin, il est à noter qu'une collectivité bénéficie de deux accès pour deux collaborateurs.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Ville de Gouesnou à la structure associative Agores.

Avis de la commission Aménagement durable du 19 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-13 : SIGNATURE DE LA CHARTE D'ENGAGEMENT DU PLAN CLIMAT DE BREST MÉTROPOIE

Rapporteur : Laurent Guillevin

M. Guillevin: Brest métropole invite les acteurs du territoire, dont les communes membres, à prendre des engagements pour participer à l'aténuation du changement climatique. La signature d'une charte d'engagement est ainsi proposée afin de concourir à la réalisation d'actions et répondre aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). À l'échelle de la Ville de Gouesnou, cette contribution se traduit par la mise en œuvre de la Charte gouesnousienne de l'environnement.

l'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la charte d'engagement du Plan Climat de Brest métropole et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

1. Contexte

Face à l'accélération du réchauffement climatique, l'Accord de Paris, adopté en décembre 2015 lors de la COP 21, a fixé l'ambition de limiter la hausse des températures à moins de 2 degrés par rapport à l'ère préindustrielle, et si possible à moins de 1,5 degrés, en diminuant progressivement nos émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale.

Le 9 novembre 2019, la loi Energie-Climat adoptée par la France inscrit dans la loi l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour y parvenir, l'objectif actuel de réduction des émissions de gaz à effet de serre est de 40 % en 2030 par rapport à 1990. Cet objectif est susceptible d'être rehaussé prochainement au vu du nouvel objectif adopté par l'Union Européenne en 2022, visant une réduction de 55 % des émissions d'ici 2030.

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À l'échelle intercommunale, la loi relaive à la transition énergétique pour la croissance verte [LETCV) adoptée le 17 août 2015 prévoit l'élaboration des Plans Climat Air Energie Territoriaux, révisés tous les 6 ans et obligatoires pour les EPCI de plus de 50 000 habitants, coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. Les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET) proposent une approche territoriale intégrée, visant la diminution des émissions de gaz à eflet de serre et des polluants atmosphériques et l'adaptation au changement climatique.

Dans ce contexte, Brest métropole est engagée dans des efforts depuis plus de 10 ans, avec l'adoption d'un premier Plan Climat Energie Territorial dès 2012. Celuici a été révisé en 2019 pour devenir un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAËT), adopté par Délibération n° C-2020-01-010 le 24 janvier 2020.

Ce Plan stratégique et opérationnel définit des objectifs chiffrés pour le territoire :

Diviser par 2 les consommations d'énergie {gaz, produits pétroliers, électricité, etc.) à l'horizon 2050;

Diviser par 4 les émissions de Gaz à Effet de Serre [dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote, etc.} à l'horizon 2050 :

Couvrir 30 % des besoins par les énergies renouvelables produites sur le territoire {solaire thermique et photovoltaïque, bois, valorisation énergétique des déchets, etc.] à l'horizon 2030 ; Réduire les émissions de polluants atmosphériques [oxydes d'azote, particules fines, composés organiques volatils non méthaniques, dioxyde de soufre, ammoniac} à l'horizon 2030 selon les objectifs du Plan national de Réduction des Polluants Aimosphériques (PREPA}.

2. Un Plan Climat au service d'une démarche locale de mobilisation

La mise en œuvre du PCAET de Brest métropole se traduit par un programme de 60 fiches actions dans 13 secteurs d'intervention : habitat, tertiaire et industrie, agriculture et alimentation, mobilités et déplacements, aménagement du territoire et planification urbaine, développement des énergies renouvelables, amélioration de la qualité de l'air, gestion des déchets, adaptation au changement climatique, stockage du carbone, mobilisation citoyenne, gouvernance et financement de la transition, exemplarité de la collectivité.

Dans un but de mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés locaux, qui contribuent de manière commune mais différenciée aux consommations et émissions du territoire, Brest métropole a décidé d'impliquer les acteurs volontaires à travers un programme de mobilisation conçu dans le cadre du projet européen TOMORROW. Une charte d'engagement a ainsi été élaborée, afin de recueillir les engagements de chacun pour participer à l'effort de réduction des consommations et émissions.

Les huit communes de la métropole, incluant ainsi la Ville de Gouesnou, ont été invitées à adhérer à cette

charte afin de décliner à l'échelle communale un programme d'actions contribuant aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial, en fonction de leurs compétences. Cette action fait partie intégrante du PCAET, au titre de la fiche action n°59 de mobilisation des communes, et s'accompagne d'un appui par Ener'gence afin de les soutenir dans l'identification puis la mise en œuvre et le suivi de leurs programmes d'actions.

l'ensemble des communes volontaires, ainsi que les autres acteurs déjà signataires {entreprises, institutionnels,

associations, etc.), seront mis en lumière lors de la première édition de la « COP Brest métropole » du 7 au 20

novembre 2022. Cet évènement sera l'occasion de valoriser les bonnes pratiques et actions exemplaires déjà initiées sur le territoire, tout en réfléchissant aux leviers pour accélérer la mobilisation des acteurs locaux.

3. La Charte gouesnousienne de l'environnement: socle des actions de la Ville de Gouesnou au service du Plan Climat

Aux regards de l'inventaire des actions relatives la transition énergétique et climatique déjà menées par la Ville de Gouesnou, et après avoir identifié avec l'aide d'Ener‘'gence, les engagements à mettre en œuvre à court et moyen terme, pour contribuer à l'atfénuation et l'adaptation au changement climatique, à la protection de la qualité de l'air, à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables, les principaux engagements de la Ville de Gouesnou se traduiront par la mise en œuvre de sa Charte gouesnousienne de l'environnement. Cette dernière est le socle et le moteur des actions de la Ville de Gouesnou au service du PCAET.

La Charte gouesnousienne de l'environnement propose plusieurs objectifs en matière de préservation de la ressource en eau, de recours aux modes de déplacements doux ou d'économies d'énergies. Elle s'adresse à

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toute personne qui souhaite s'engager à agir en ce sens : familles, associations, commerces, entreprises,

écoles, etc.

l'est donc proposé au Conseil municipal :

D'approuver la charte d'engagement du Plan Climat de Brest métropole, cijointe ; D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette charte.

Annexes :

-_ Charte d'engagement pour le climat - Ville de Gouesnou ;

- Synthèse du Plan Climat 2019-2025,

Avis de la commission Aménagement durable du 19 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-14: RAPPORT 2021 ET CHIFFRES CIEFS DE LA DIRECTION DÉCHETS -PROPRETÉ DE BREST MÉTROPOILE

Rapporteur : Laurent Guillevin

M. Guillevin: l'article 122245 du code général des collectivités territoriales fait obligation au maire de présenter au Conseil municipal le rapport sur la collecte et le traitement des ordures ménagères.

En matière de déchets, Brest métropole organise son action autour de trois missions et ce, depuis déjà plusieurs années: la prévention [diminution de la production de déchets]; la collecte; le traitement et la valorisation.

l'est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation de ce rapport.

1. Éléments de contexte du rapport de prévention et de gestion des déchets 2021

Le rapport annuel de prévention et de gestion des déchets a pour objectifs de :

Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur

le sujet;

Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût et le financement du service.

l'année 2021 a à nouveau été marquée par la crise sanitaire liée à la COVID-19. Ses conséquences ont

toutelois été moins impactantes qu'en 2020 sur l'organisation du service public de gestion des déchets.

Par ailleurs, la politique de gestion des déchets a évolué en 2021 avec le lancement de l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) en octobre. Intitulé programme « Réduisons nos déchets | », son élaboration se veut partagée par la mise en place d'instances de gouvernance mobilisant un maximum d'acteurs du territoire, dont la Ville de Gouesnou.

2. Présentation du rapport de prévention et de gestion des déchets 2021 de Brest métropole

a. La prévention des déchets

la prévention des déchets consiste à agir en amont afin de faciliter la gestion ultérieure des déchets, notamment par la réduction des quantités de déchets produits et/ou de leur nocivité, où par l'amélioration du caractère valorisable. La prévention permet donc de réduire l'impact environnemental de la production et la gestion des déchets.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC] fixe de nouveaux objectifs de réduction des déchets d'ici 2030, avec notamment une diminution de 15 % de déchets ménagers par habitant par rapport à 2010. Il est également à noter que le tri à la source des biodéchets sera obligatoire au plus tard au 31 décembre 2023 pour tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris les collectivités territoriales, dans le cadre du service public de gestion des déchets.

Par ailleurs, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte [LTECV) afichait déjà plusieurs objectifs, parmi lesquels la réduction de 10 % de la quantité de déchets ménagers et

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assimilés produit par habitant en 2020 par rapport à 2010. Cet objectif a été atteint par Brest métropole en 2020.

Sur le territoire de Brest métropole, on constate néanmoins une augmentation significative des tonnages, avec

près de 108 562 tonnes collectées en 2021 contre 103 023 tonnes en 2020, preuve que l'effort à mener

est encore important. Brest métropole doit ainsi poursuivre et accentuer sa politique en matière de prévention

pour atteindre les différents objectifs fixés.

C'est dans ce contexte qu'a débuté, fin 2021, l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets

Ménagers et Assimilés. Intitulé programme « Réduisons nos déchets | », sa gouvernance inclut tous les acteurs

majeurs du territoire, dont la Ville de Gouesnou. L'élaboration du programme se poursuivra sur l'année 2022.

b. Collecte des déchets

Le compostage individuel et collectif : en 2021, Brest métropole a mis à disposition 1098 composteurs à des habitants du territoire. 20,5 % de foyers avec jardin à Gouesnou sont équipés de composteurs. La pratique est toutelois plus développée étant donné que les foyers qui compostent en tas {sans composteur) où avec un composteur acheté dans le commerce ne sont pas comptabilisés ici.

Par ailleurs, 7 aires de compostage collectif, suivies par l'association «Vert le jardin » sont situées à Gouesnou.

Ordures ménagères: 45 292 tonnes d'ordures ménagères ont été collectées en 2021, dont 6 287 tonnes produites par les activités professionnelles et 39 005 tonnes produites par les ménages, soit 186 kg / habitant / an en 2021 [190 kg / hab. en 2020).

Collective sélective [verre compris] : 20 265 tonnes de déchets recyclables ont été collectées en 2021 [18 581 tonnes en 2020).

Déchetterie verte : à Gouesnou, l'aire de déchets verts de Pénéty a vu le tonnage collecté passer de 2 832 en 2020, à 2 949 en 2021 [+4,13 %).

c. Le traitement et la valorisation des déchets

En 2021, le taux de valorisation des déchets collectés sur le territoire de la métropole est le suivant: Valorisation énergétique : 50,7 %;

Valorisation matière (recyclage notamment} : 31,1 %;

Valorisation organique (compostage, méthanisation]) : 14,4% ;

Enfouissement : 2,8 %.

d. Les coûts résiduels

En 2021, le coût moyen par habitant pour la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés est de 69,41 €/an/habitant, soit une diminution par rapport à 2020 (74,18 €).

Ces coûts se répartissent de la façon suivante :

Pour le traitement des ordures ménagères : de 35,25 €/habitant Pour le traitement des déchets recyclables : de 12,34 €/habitant Pour la collecte du verre : LL nr de 1,45 €/habitant Pour l'exploitation des déchetteries : de 16,39 €/habitant

Ce service est financé à hauteur de :

54 % par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) :

14 % par le loyer du Spernot;

13 % par les soutiens à la collecte sélective [Citeo] :

11 % par la redevance des déchets professionnels;

6 % par les ventes des produits triés ;

2 % divers.

l'est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport 2021 de la direction déchetspropreté de Brest métropole.

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Annexe :

Rapport annuel 2021 de Brest métropole sur les déchets

Avis de la commission Aménagement durable du 19 septembre 2022 : Prend acte

Décision du Conseil municipal : Prend acte

DÉLIBÉRATION N° 20220915: ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire: Faisant suite à la démission d'une déléguée du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale [(CCAS) de la Ville de Gouesnou, et en l'absence de membres suppléants, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'élection de l'ensemble des administrateurs élus.

Vu le Code de l'action sociale et des familles, pris notamment en ses articles R.123-8 et R.1239,

Vu la Délibération n° 20200605 du 17 juin 2020 fixant à 14 le nombre des membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale [CCAS),

Vu la Délibération n° 2021-1004 du 20 octobre 2021 portant désignation des délégués du Conseil municipal au conseil d'administration du CCAS,

Vu la démission présentée par Madame Sandrine Mével de son mandat d'administratrice du CCAS,

Considérant la vacance d'un siège d'administrateur élu et, en l'absence de membre suppléant, il convient, aux termes de l'article R.1239 du Code de l'action sociale et des familles, de procéder dans un délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.

Le Conseil municipal est invité à procéder à la désignation de ses délégués au CCAS, au scrutin de liste suivant le principe de la représentation proportionnelle, à savoir 7 membres élus.

Les candidatures suivantes ont été proposées :

Joëlle LECOMPTE

Nathalie LALCON

Jean-Pierre COMBROUX

Stéphanie L'HURIEC

Solenne FAGOT

Sabrina LANSONNEUR

Michel QUÉRÉ

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

La liste présentée ci-dessous a été adoptée :

Joëlle LECOMPTE

Nathalie LALCON

Jean-Pierre COMBROUX

Stéphanie L'HURIEC

Solenne FAGOT

Sabrina LANSONNEUR

Michel QUÉRÉ

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Solidarités Éducation du 22 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimitéDÉLIBÉRATION N° 2022-09-16: MAINTIEN À DOMICILE DES PIUS DE 60 ANS: RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF ET SIGNATURE DE LA CONVENTION PIG

Rapporteur : Joëlle Lecompte

Mme lecompte: Depuis 2000, Brest métropole et ses communes se sont engagées dans un dispositif de

maintien à domicile (MAD) visant à favoriser l'adaptation de l'habitat, afin de permettre le maintien à domicile des personnes vieillissantes. S'agissant d'une mission de prévention, le dispositif est destiné aux plus de 60 ans.

la convention étant arrivée à échéance fin 2021, il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler la convention en incluant quelques améliorations au dispositif, qui deviendra un Programme d'intérêt Général sur l'adaptation des logements {[PIG].

Pour rappel, l'opérateur sélectionné dans le marché a pour mission de mener des actions de prévention, conseil et accompagnement dans l'aménagement de l'habitat lié au vieillissement, à titre gratuit pour tout habitant ayant une résidence principale sur le territoire métropolitain.

Mais le dispositif propose également des subventions financières pour la réalisation de travaux liés à l'adaptation du logement au vieillissement, sous réserve de ne pas dépasser les plafonds de ressources.

Aujourd'hui, les communes souhaïitent aller plus loin dans le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. C'est pour cette raison que Brest métropole en convention avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a décidé de mettre en place, pour 4 ans, un Programme d'Intérêt Général (PIG] pour accompagner les personnes sous plafond de ressource ANAH dans la mise en œuvre de travaux d'aménagement de lieu de vie pour un maintien à domicile en cas de perte d'autonomie où de handicap.

l'objectif prévu dans la convention sera d'arriver à intervenir en moyenne sur 120 propriétaires occupants chaque année.

Brest métropole demandera à l'ANAH de réserver annuellement, dans le cadre de la délégation de compétence des aides publiques au logement, les enveloppes de crédits nécessaires au financement de l'ingénierie et des aides à la pierre en direction des propriétaires. l'enveloppe annuelle est estimée à 79 300 €, ce qui correspond à 60 % des dépenses annuelles.

La mission fait l'objet d'un marché public dont Brest métropole est maître d'ouvrage, le coût estimé du dispositif est de 130 000 € TTC par an, hors actualisation.

Ainsi, le nouveau dispositif s'adressera toujours aux plus de 60 ans mais s'élargira aux personnes en situation

de handicap.

De plus, il concernera au-delà des travaux lourds déjà intégrés (douche sans seuil), des travaux plus légers (siège de douche, barre de relevage, eic.}, permettant ainsi d'intervenir sur les situations les plus urgentes (sortie d'hospitalisation notamment).

n renrorcement de la communication sera prévu, en lien étroit avec les communes [animations collectives de U f t de | t p lien étroit | t lectives d

proximité, plaquettes d'information].

la mise en place de ce PIG reposant sur un partenariat avec l'ANAH, elle n'aura pas d'impact financier pour les communes de Brest métropole.

En parallèle, les communes poursuivent leur engagement pour le maintien à domicile, en renouvelant la convention financière du dispositif MAD qui lie Brest métropole et les huit communes de l'agglomération. Cette convention financière prévoit une part fixe pour chaque commune dont le total s'élève à 30 387,84 € TTC par an.

Les clés de répartition restant inchangées, Brest métropole finance le dispositif à 33,36 % et les communes à 60,04 %.

Les critères pour calculer la participation financière pendant la durée du marché sont : le nombre d'habitants de plus de 60 ans sur la commune, le nombre de dossiers réalisés lors du dernier marché, ainsi qu'une part fixe prenant en compte les charges de structure de l'opérateur. Soit pour Gouesnou, une part de 4,12 %.

16Ainsi, la participation financière de la commune sur la nouvelle période est estimée à 1 254 € par an, comme en 2021.

l'est donc proposé au Conseil municipal :

D'approuver le principe de mise en œuvre d'un Programme d'intérêt Général d'adaptation des logements au vieillissement et au handicap :

D'autoriser le Maire à signer la convention financière 2022-2025, entre Brest métropole et les communes.

Annexes :

- Convention relative au financement du dispositif PIG ;

-__ PIG pour l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap 2022-2025.

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Solidarité-Éducation du 22 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-17: FINALE DES TRÉTEAUX CHANTANITS À L'ARENA - TARIFICATION 2022

Rapporteur : Joëlle Lecompte

Mme lecompte: La finale des Tréteaux Chantants se déroulera le lundi 28 novembre 2022 à l'Aréna de

Brest, en présence de Chimène Badl.

Pour cette édition 2022, il est proposé au Conseil municipal de maintenir le nombre de places réservées par la commune à 90 places, ainsi que la tarification à 5 €.

Depuis 20 ans, les Tréteaux Chantants est le concours de chant de Brest métropole et du Pays de Brest, réservé aux plus de 50 ans.

Les sélections se déroulent dans les communes, et les gagnants s'affrontent lors de la finale qui se déroule à l'Aréna, suivie d'un concert avec un artiste populaire.

La Ville de Brest propose à la vente, auprès des communes, des places pour cette finale. Les communes se chargent de la redistribution aux habitants.

En 2015, la Ville de Brest a augmenté le tarif des places pour la finale. Le coût unitaire pour les communes est passé ainsi de 5 € à 12€.

En conséquence, afin de diminuer la participation financière, il avait été décidé par la Ville de Gouesnou d'arrêter la gratuité pour le public et de revendre les billets au tarif de 5 € à compter de 2016.

D'autre part, suite à un grand nombre d'invendus en 2015, il avait été décidé par la suite de diminuer le nombre de réservations à 90 places {au lieu de 140), pour un coût total de 1 080 € pour la commune.

Les places sont depuis toutes vendues sans qu'il n'y ait de demande insatisfaite.

l'est donc proposé au Conseil municipal :

De maintenir la tarification unitaire à 5 € ;

De maintenir la réservation à 90 places.

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Solidarités Éducation du 22 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

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DÉLIBÉRATION N° 2022-09-18 : RAPPORT FINAL DE L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX

Rapporteur : Joëlle Lecompte

Mme lecompte: Le Conseil d'Administration du C.C.A.S du 18 mai 2021 a validé la mise en œuvre de l'Analyse des Besoins Sociaux [ABS) sur la commune, par le cabinet de sociologie Environnement et Société.

Cette démarche a débuté en juillet 2021 pour s'achever en juillet 2022, avec la livraison du rapport final de l'ABS et d'un plan d'actions détaillé.

l'est proposé au Conseil municipal de prendre acte de cette démarche.

la réalisation d'une ABS est une obligation légale pour les C.C.AS dans l'année civile suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Il s'agit de décliner une stratégie sociale territoriale à court, moyen et long terme {plus d'une dizaine d'années].

Concrètement, l'ABS est un diagnostic social, qui doit permettre la compréhension des besoins existants et à venir des populations. Ce diagnostic doit permettre d'identifier les forces et les faiblesses du territoire, d'évaluer les actions qui sont menées et les manques au regard des besoins identifiés.

C'est un outil d'aide à la décision visant à établir la feuille de route du C.C.A.S pour les prochaines années.

Pour plus d'expertise et afin d'interroger nos propres pratiques, il a été décidé de faire appel à un prestataire extérieur pour mener l'ABS. Le diagnostic s'est déroulé en deux phases distinctes :

Phase 1 : Le portrait de peuplement {de juillet à décembre 2021)

Cette première phase comprend une part d'analyse quantitative, basée sur des données sociodémographiques {données INSEF, études bibliographiques) et un bilan des actions actuelles du C.CAS,. ainsi qu'une partie qualitative, s'appuyant sur une dizaine d'entretiens semi-directifs auprès de partenaires {professionnels où associations du secteur social).

Phase 2 : La stratégie et le plan d'actions à plus de dix ans {de janvier à juillet 2022)

la deuxième phase, plus qualitative, passe par de la concertation auprès des partenaires locaux. Trois ateliers participatifs ont ainsi eu lieu avec une vingtaine de participants. || s'agit ainsi de confronter le portrait de peuplement, à la fois aux actions et dispositifs actuels du C.C.AS et également aux objectifs politiques.

Dans un premier temps, les élus ont été interrogés afin de recueillir leur vision politique. Puis deux ateliers se sont déroulés avec les partenaires, professionnels, représentants associatifs et bénévoles, l'objectif étant de réfléchir collectivement aux thématiques identifiées comme prégnantes sur le territoire et d'aboutir à un plan d'actions.

Quatre grands axes stratégiques ont ainsi émergé :

Lutter contre la perte d'autonomie et l'isolement des personnes âgées ;

Améliorer l'inclusion des personnes en situation de handicap ;

Favoriser l'insertion socio-professionnelle des jeunes :

Accompagner les plus fragiles.

Ces axes sont euxmêmes déclinés en objectifs et en actions concrètes priorisées dans le temps. Ce sont ainsi

45 actions distinctes dont 20 nouvelles {ou à développer), qui ont été identifiées pour le C.C.A.S.

Ce plan d'actions doit servir de base à l'écriture du nouveau projet social de la commune par le service.

la démarche de mise en œuvre sera participative, les enjeux étant la facilitation d'une co-construction du projet social, garante d'une meilleure adhésion des partenaires. Le fonctionnement de la maison des solidarités sera amené à répondre aux enjeux de ce nouveau projet.

Quelques remarques et éléments saillants ressortent du rapport final :

Une population gouesnousienne qui va plutôt bien mais qui tend à évoluer ces dernières

années : développement des logements sociaux, arrivée de nouveaux ménages, plus de précarité, de la monoparentalité, des jeunes adultes hommes de 20-24 ans en particulier], impact de la crise Covid sur les situations déjà fragiles :

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Une scission de plus en plus importante entre ménages aisés {que l'on retrouve dans les services,

les clubs, les associations) et ménages modestes [que l'on ne voit pas), avec une diminution de la classe moyenne ;

Le besoin d'aller vers les publics qui ne passent pas la porte du C.C.AS {« publics invisibles »} : jeunes, travailleurs précaires. Et d'œuvrer dans la prévention [de la précarité, de l'isolement, etc.) :

la nécessité de prendre en compte les besoins des jeunes {notamment en matière de mobilité et d'insertion) ;

Et enfin, le souhait partagé de développer le réseau en matière d'action sociale, de se rencontrer régulièrement entre professionnels ou associations du territoire [petite enfance, jeunesse, loisirs, etc.], et de développer les partenariats.

l'est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de la démarche d'analyse des besoins sociaux de la commune.

Avis de la commission plénière du 22 septembre 2022 : Prend acte

Décision du Conseil municipal : Prend acte

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-19: PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS D'EUROPE FISEC -

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A MADAME L.

Rapporteur : André Salaün

M. Salaün: Dans le cadre de sa pratique sportive scolaire, Madame L, athlète gouesnousienne âgée de l5ans, s'est qualifiée pour les championnats d'Europe de la Fédération Internationale Sportive de l'Enseignement Catholique (FISEC) organisés à Klagenfurt en Autriche du 23 au 29 juillet 2022. Elle y a réalisé une performance exceptionnelle en remportant l'épreuve de 1 500 m et devenant ainsi championne d'Europe FISEC en catégorie cadette. Madame L. et sa famille sollicite la collectivité pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 200 € pour aider au financement des frais liés à ce déplacement.

l'est proposé au Conseil municipal d'octroyer à ce titre une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 € à Madame L. et ses parents sur l'enveloppe promotion de la vie associative.

À la suite de ses performances lors des compétitions organisées par l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre (UGSEL), mais aussi de ses résultats de l'année au Stade Brestois Athlétisme dans le cadre des compétitions de la Fédération Française d'Athlétisme [FFA), Madame L. a été sélectionnée en athlétisme aux jeux de la FISEC en section demifond, catégorie cadettes.

Les frais inhérents à l'organisation de ce déplacement à Klagenturt en Autriche du 23 au 29 juillet 2022 s'élèvent à 600 € pour la famille, l'UGSEL prenant à sa charge une partie des frais de déplacement et d'hébergement.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'octroyer, au titre de l'enveloppe «promotion de la vie associative », une subvention d'un montant de 200 € à Madame L. et ses parents.

Annexes :

-__ Courrier de demande ;

- Formulaire d'engagement:

-__ Bilan financier.

Avis de la commission Vie locale du 21 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 22 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

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DÉLIBÉRATION N° 20220920: ÉCHIQUIER GOUESNOUSIEN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA PARTICIPATION A LA COUPE DE FRANCE 2000

Rapporteur : André Salaün

M. Salaün : Une équipe de l'Échiquier Gouesnousien composée Yann le Bris, Vincent Nineuil, Erwan Bleuzen et Alexandre lavanant, s'est qualifiée et a brillamment remporté la finale de la Coupe de France 2000 Elo organisée par la Fédération Française des Échecs les 25 et 26 juin 2022 à Nîmes.

L'Échiquier Gouesnousien sollicite la Ville de Gouesnou pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour contribuer aux frais de déplacement.

l'est proposé au Conseil municipal d'octroyer à ce titre une subvention exceptionnelle d'un montant de 400€ à l'Echiquier Gouesnousien sur l'enveloppe promotion de la vie associative.

Cette compétition, reconnue dans le domaine échiquéen, rassemblait des équipes composées de joueurs dont le classement est inférieur à 2 000 Elo.

À la suite aux phases de qualifications, le club fondait à juste titre de grands espoirs sur cette équipe composée de :

Le Bris Yann, 1991 Elo;

Nineuil Vincent, 1981 Elo {champion du Finistère 2022) :

lavanant Alexandre, 1966 Elo :

Bleuzen Erwan, 1934 Elo.

la compétition fut extrêmement serrée, puisque trois équipes ont terminé avec 18 points. l'Échiquier

Gouesnousien remporte le trophée grâce à son meilleur départage de points, devançant Corbas Mions et Nancy Stanislas.

Les frais inhérents à l'organisation de ce déplacement à Nîmes les 25 et 26 juin 2022 s'élèvent à 1 252 € et ont été pris en charge par le club.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'octroyer, au titre de l'enveloppe «promotion de la vie associative », une subvention d'un montant de 400 € à l'Échiquier Gouesnousien.

Annexe :

Courrier de demande

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Vie locale du 21 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° _ 2022-09-21]: RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOIAIRE DU CHÂTEAU D'EAU - RAPPORT ANNUEL D'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : Conformément aux dispositions légales et aux attendus du marché de partenariat signé entre la Ville de Gouesnou et Brest Métropole aménagement Société publique locale (BMa SPL), il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'exécution annuel du marché de partenariat de performance énergétique pour la reconstruction du groupe scolaire du Château d'Eau.

Par une Délibération du conseil municipal n° 2021-09-11 du 30 septembre 2020, la Ville de Gouesnou a confié pour une durée de 20 ans à la société publique locale Brest Métropole aménagement SPL (BMa SP) un marché de partenariat de performance énergétique [MPPE) pour la reconstruction du groupe scolaire du Château-d'Eau et portant sur un investissement total de 11,270 M€ HT toutes dépenses confondues - y compris révision des prix - dont 8,236 M€ HT de travaux stricto sensu.

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Ce contrat a été passé en quasirégie, en application de l'article 17 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Le Code de la commande publique prévoit qu'en cas de recours à un marché de partenariat, « le titulaire du marché de partenariat établit un rapport annuel permettant d'en suivre l'exécution » [article L. 2234-1) et que « ce rapport est transmis à l'assemblée délibérante en vue de faire l'objet d'un débat » {article L. 2234-3).

Le présent rapport couvre une période allant du 24 novembre 2020 au 31 décembre 2021.

D'un point de vue opérationnel, l'exercice visé par le présent rapport a été marqué par le commencement de

la phase de travaux du nouveau groupe scolaire.

Le rapport d'exécution annexé à la présente Délibération contient les données économiques et comptables et le suivi de plusieurs indicateurs pour l'exercice visé :

Le compte annuel de résultat de l'exploitation de l'opération objet du marché de partenariat. Celutci fait état d'un avancement des dépenses pour l'exercice observé de 2,850 M €HT sur les 11,270 M €HT engagés;

Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique retenus pour la détermination des produits et charges imputés au compte de résultat de l'exploitation :

la part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans qui s'élève à 42,69 % des dépenses engagées au 31 décembre 2021.

l'avancée des opérations sur l'exercice visé, première année complète d'exécution du contrat limite le développement où rend sans objet les chapitres suivants prévus par les articles R. 22342 et R. 22343 du Code de la commande publique :

l'état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du marché et le tableau d'amortissement de ce patrimoine ;

Le compte rendu de la situation des autres biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation des Ouvrages ;

l'état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année ;

Les engagements à incidences financières liés au marché et nécessaires à la continuité du service

public ;

Les ratios annuels de rentabilité économique et de rentabilité interne du projet, à l'exception de la part d'exécution du marché confiée à des PME ou artisans;

Les indicateurs de performance :

Le suivi des recettes annexes perçues par le titulaire en application de l'article L. 22139: Les pénalités demandées et celles acquittées par le titulaire.

Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'exécution annuel du marché de partenariat de performance énergétique pour la reconstruction du groupe scolaire du Château d'Eau.

Annexes :

- _ Rapport annuel n°1 d'exécution du MPPE du 24 novembre 2020 au 31 décembre 2021 : -__ Bilan comptable au 31 décembre 2021 du marché de partenariat sa phase de réalisation des travaux.

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Prend acte

Décision du Conseil municipal : Prend acte

DÉLIBÉRATION N° 2022-09-22 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR IES TROIS RESTAURANTS SCOIAIRES ET L'ACCUEIL DE LOISIRS

Rapporteur : Brigitte Cloarec

Mme Cloarec: Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l'attribution du marché relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les trois restaurants scolaires et l'accueil de loisirs de la commune.

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1. Contexte

Par le courrier en date du 29 mars 2022, le prestataire Sodexo, titulaire du marché de restauration scolaire

conclu en 2020, a fait connaître sa décision de mettre fin au contrat qui le lie à la Ville de Gouesnou et à l'école Saint-Joseph le 7 juillet 2022.

Par conséquent, afin d'assurer la continuité du service public tout en maintenant le même niveau de qualité de service, une procédure formalisée par appel d'offres a été lancée le 3 mai 2022 pour sélectionner le futur prestataire qui prendra en charge la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les 3 écoles et l'ALSH de Gouesnou.

le cahier des charges a quasiment repris toutes les obligations stipulées dans le précédent marché, tout en autorisant une plus grande souplesse dans la composition des menus: la part de produits biologiques exigée peut désormais être répartie sur l'ensemble des repas de la semaine.

En parallèle, par Délibération du 9 juin 2022, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer avec l'OGEC de l'école Saint-Joseph une nouvelle convention constitutive d'un groupement de commande, la précédente convention devenant caduque suite à la résiliation du premier marché. La convention a donc été signée le 13 juin 2022.

2. Attribution du marché

Conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R.21622 à R21625 du Code de la

Commande Publique (CCP), la consultation a été lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, étant précisé qu'il s'agit d'un marché de fourniture à bons de commande, sans minimum, ni maximum, et conclu avec un prestataire unique.

Un avis d'appel public à la concurrence a été mis en ligne sur Mégalis, BOAMP et JOUE le 3 mai 2022, et publié sur le Télégramme et OuestFrance le 7 mai 2022. La date limite de réception des offres a été fixée au 3 juin 2022 à 10h.

Deux candidatures ont été remises par voie dématérialisée sur la plateforme Mégalis. SAS API Restauration ;

SA ELIOR GROUP.

Les « itères retenus pour le jugement des offres sont pondérés comme suit :

Développement durable : 40 % :

Qualité de la prestation et des produits : 85 %;

Prix du repas: 25 %.

Suite à la Commission d'Appel d'Offres du 13 juin 2022, il a été décidé de retenir l'offre T du candidat ELIOR GROUP et d'attribuer le marché à cette entreprise, pour un montant prévisionnel total de 262 630,50 euros HT, soit un prix moyen lissé de 3,18 euros HT par repas.

Les prestations ont ainsi débuté au 7 juillet 2022 et se poursuivront jusqu'au premier jour des vacances d'été 2023. Le marché est renouvelable tacitement pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'attribution du marché relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les trois restaurants scolaires et l'accueil de loisirs au prestataire désigné par la Commission d'Appel d'Offre, à savoir ELIOR GROUP.

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Prend acte

Décision du Conseil municipal : Prend acte

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DÉLIBÉRATION N° 2022-09-23: MODIFICATION DU RÈGIEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Brigitte Cloarec

Mme Cloarec : Afin d'intégrer les récentes dispositions réglementaires relatives aux modalités de publicité des actes pris par les collectivités, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification de son règlement intérieur.

Le règlement intérieur du Conseil municipal de Gouesnou, approuvé le 19 novembre 2020 et modifié le 20 octobre 2021, a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

l'ordonnance n°2021-1310 et le Décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021, « portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales », apportent des modifications à certains articles du code général des collectivités territoriales [CGCT) à compter du 1° juillet 2022, qui rendent nécessaire une modification de l'article 11 du règlement intérieur du Conseil municipal.

En l'espèce, l'article L. 2121-15 du CGCT modifié supprime l'obligation de publication d'un compte-rendu de séance du Conseil municipal. Désormais, c'est le procèsverbal qui se substitue à ce document. l'article précité prévoit le contenu obligatoire du procès-verbal, ses modalités de signature et de publicité.

l'est ainsi proposé que l'article 11 du règlement intérieur reprenne l'écriture du nouvel article L 2121-15 du CGCT comme suit:

11.1 - Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

11.2 - Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux Délibérations.

11.3 - Le procèsverbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

11.4 - 1] contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil

municipal présents où représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les Délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.

11.5 - Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procèsverbal est publié sous forme électronique de manière permanente et graiuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

11.6 -l'exemplaire original du procèsverbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

l'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la modification de son règlement intérieur.

Annexe :

- Projet de règlement intérieur modifié

Avis de la commission Moyens généraux du 20 septembre 2022 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

23DÉLIBÉRATION N° 2022-09-24: DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU

MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. le Maire: Par Délibération N° 2020-0601 du 17 juin 2020, le Conseil municipal a donné délégation au Maire dans un certain nombre de domaines {article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

l'est présenté ci-dessous la liste des actes pris dans le cadre de cette délégation.

Date

16/05/2022

16/05/2022

29/03/2022

17/05/2022

31/05/2022

31/05/2022

02/06/2022

07/06/2022

10/06/2022

10/06/2022

05/07/2022

05/07/2022

08/03/2022

12/07/2022

13/07/2022

26/07/022

19/07/2022

24/08/2022

24/08/2022

24/08/2022

Prestataire

OSC

ILIANE

A M

HERVE KIBLER

MANUTAN

CITROEN

RAUB

GRANIT BRETON

DOCTO

CHAUFFAGE

HUGO CAMPION

WESCO

WESCO

AZERGO

ADV FERMETURES

LE BOHEC

ELECTRICITÉ

AN AVEL

LES GENETS D'OR

SNEF

SNEF

SNEF

Objet

Modification du système d'alimentation des

radiateurs école maternelle du château

d'eau

Ordinateur école du château d'eau

Remplacement porte coulissante

automatique espace multisports

Frais d'études - Aménagement terrain

communal

Vitrine extérieure ALSH

Véhicule police municipale

Porte de secours centre Henri Queffélec

Mise en conformité plafond espace Jean-

Gourmelon pour les archives

Installation pompe de relevage habitation

10 rue Sœur Paul

Plantation d'arbres jardins partages de la

Penteld

Mobilier école du Moulin

Mobilier école du Moulin

Fauteuil adapté école du Château d'Eau

Clés espace PierrotMénez

Installation éclairage LED au boulodrome

Enseigne médiathèque

Plantations plants

Caméras Kergaradec

Caméras Kergaradec

Caméra multi capteur

24

Montant total

TIC

11 928,00 €

565,20 €

6 999,00 €

11 400,00 €

1 432,80 €

A1 469,88 €

À 408,22 €

11 304,58 €

285,04 €

6 720,00 €

596,59 €

1 226,59 €

1 878,30 €

818,50 €

14 055,59 €

7 368,00 €

1 993,30 €

3 166,49 €

1 049,04 €

A51,82 €24/08/2022 DARTY Sèchelinge logement de la poste 488,90 €

CHAMPENOIS Auto laveuse et chariot école du château

25/08/2027 COLLECTIVITES d'eau $ 315,00 €

MANUTAN lavelinge et sèchelinge école du château

AU COLLECTIVITES d'eau $ 904,60 €

MAUNUTAN \ . 29/08/2022 COLLECTIVITES Sèchelinge ALSH 171720 €

30/08/2022 HERVE KIBLER Division et bornage accès AK20 sur RDS52 2 124,00 €

Le Crann

30/08/2022 AN Système ouverture électrique école du 10 279,20 € Moulin

| Décision du Conseil municipal : Prend acte

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Pierre Calvez Stéphane Roudaut

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