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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Gouesnou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Consommateurs,
VILLE DE GOUESNOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingttrois à dixneuf heures quinze, le vingthuit septembre, le Conseil municipal de la Ville de GOUESNOU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane ROUDAUT, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal :
15 septembre 2023
PRÉSENTS : M. ROUDAUT, maire: M. HERLEDAN, Mme BRUBAN, M. PENARGUEAR, Mme LECOMPTE, adjoints ; M. COMBROUX, M. NOURIS, M. KERIOC'H, Mme LALCON, Mme ABIVEN, M. MERCIER, Mme FAGOT, M. GUILIEVIN, Mme BIDEAU, M. BOURAYA, M. POUIIQUEN, M. CARRAIOU, Mme LANSONNEUR, M. QUERE, conseillers.
Absents ayant donné procuration :
Mme CLOAREC procuration à M. HERLEDAN
M. LEROY procuration à M. PENARGUEAR
M. SALAUN procuration à Mme LECOMPTE
Mme COPPIN procuration à Mme ABIVEN
Mme L'HURIEC procuration à M. GUILLEVIN
Mme MERLE procuration à M. CARRALOU
Mme TORRES procuration à M. MERCIER
M. CALVEZ procuration à Mme BRUBAN M. PAUGAM procuration à M. le Maire Mme PAYA procuration à M. QUERE
Absenis :
Secrétaire de séance :
M. MERCIER
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
présents : 19
votants : 2Q Monsieur le Maire : Bonsoir à tous. Nous allons débuter la 23° séance du Conseil municipal de cette mandaiure.
Je rappelle les recommandations classiques: éteindre les portables [éteindre et non pas sur vibreur car ils déclenchent des parasites).
Estce que vous avez des questions diverses que vous souhaitez voir évoquées en fin de séance 2
le vous propose d'arrêter le procès verbal de la dernière séance du Conseil municipal.
Concernant l'ordre du jour :
2023-09-06 lotissement communal Poull Ar Sourded - Cession du macrodot: Annule et remplace la délibération n°2021-12-09. Précision des superficies du macro-lot et des trois lots libres.
2023-09-07 - lotissement communal Poull ar Sourded - Règlement de commercialisation: Actualisation des
surfaces des différents lots, suite au bornage.
2023-09-16 : Bourse initiative jeunesse-Gouesnou sans limites : la commission Solidarités Éducation propose un
amendement, qui sera étudié avec la délibération.
Mot d'ouverture de Monsieur le maire, Stéphane Roudaut:
C'est une rentrée tonique, sur les chapeaux de roue, pas seulement en raison de l'inauguration de l'école Isabelle Autissier. Je vous attends nombreux pour cet événement signifiant.
Sur le volet social, nous sommes plus que jamais sur la brèche, car il y a urgence. C'était un axe fort de notre programme, de redéfinir en profondeur un projet social qui tienne compte de l'évolution de la structure de la population à Gouesnou. Son vieillissement mais également l'arrivée de jeunes ménages - couples où monoparentaux - la progression du parc de logements sociaux, qui a quasiment doublé en l'espace de 12 ans. C'était avant la crise COVID, c'était avant la guerre en Ukraine, et leurs lourdes répercussions que l'on connaît. || y a des réalités auxquelles on ne peut échapper aujourd'hui : plus de 800 demandes de logement social par an aujourd'hui. Plus de 2 fois plus qu'en 2016. Et potentiellement plus de 1 200, voire 1 500 demandes d'ici la fin d'année. Joëlle vous exposera les grandbs traits de ce plan, et je tiens d'ailleurs à saluer la qualité exemplaire du travail et de la méthode.
Un mot sur la Maison des Solidarités, indissociable du projet. Je sais l'impatience, l'attente concernant ce dossier. Projet évolutif, avec la dimension énergétique, mais également sur son contenu. Je vous proposerai, avant son ouverture début 2025, d'acter un changement du nom. C'est une maison de services, ouverte à tous, un prolongement de la mairie, et je ne veux pas que cela soit stigmatisant.
Avec une agence postale communale, et permettez-moi un « coup de gueule » à ce sujet. Le « coup de gueule »
d'un maire qui se fait interpeller trois fois par semaine sur la mort organisée du bureau de poste. Le maire est à portée de balfe et je l'assume bien volontiers. Mais je ne suis pas responsable du bus qui oublie de s'arrêter à la station, je ne suis pas responsable du camion-benne qui n'a pas fait sa tournée, où de l'avion de chasse de la BAN qui fait du bruit en survolant la commune.
La direction nationale de la Poste organise la disparition progressive du service postal sur le territoire. Et quand je dis « service postal », je pense à toutes ses composantes : la proximité, le lien social. On nous force la main … à reprendre la main. Et nous le faisons, même si une nouvelle fois, ce sont des coûts en investissement et en M .Quéré : exprime à son tour sa déception vis-à-vis du désengagement progressif de la Poste et rejoint le maire sur l'impatience quant à l'aboutissement du projet de Maison des Solidarités. Constate que la solidarité à Gouesnou est de plus en plus demandée. Concernant le projet d'épicerie solidaire, il soutient le bienfondé de la démarche, ayant pu visiter de nombreux concepts similaires. || salue enfin le résultat de la fresque sur les immeubles BMH et le mur de la médiathèque.
En l'absence de demandes supplémentaires de prise de parole, le maire ouvre la séance.
Ordre du jour :
| - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
Délibération N° 2023-0901 : Virement des crédits dans le cadre des enveloppes d'investissement et de fonctionnement 5
Délibération N° 2023-0902 : Durée d'armotissement des immobilisations corporelles 5 Délibération N° 2023-09-03 : Modification du tableau des effectifs 6
Il - AMÉNAGEMENT DURABIE
Délibération N° 2023-09-04 : Prime à l'achat d'un vélo 2023 : Extension de l'aide pour l'achat d'un vélo adapté 6
Délibération N° 2023-09.05 : Îlot mairie - Acquisition des parcelles AB 319 et 324 à l'EPF 8 Délibération N° 2023-09-06 : Lotissement communal « Poull ar Sourded 2 »- Cession du macrolot 9 Délibération N° 2023-09-07: Lotissement communal « Poull ar sourded - phase 2 » Règlement de commercialisation 10
Délibération N° 2023-09-08 : Lotissement communal « Clos de la Vallée verte » - Règlement de commercialisation 11
Délibération N° 2023-0909 : Constat de désalfectation matérielle de la parcelle AB 162 - Groupe scolaire du Château d'eau - Îlot mairie 12
Délibération N° 2023-09-10 : Attribution du marché de services llluminations de Noël 2023-2025 13 Délibération N° 2023-09-11 : Attribution du marché de services assurances lA.R.D. 14 Délibération N° 2023-09-12 : Attribution du marché de services assurances Risques statutaires 16 Délibération N° 2023-09-13 : Projet d'extension de la Halle place des fusillés - Cession d'un ensemble © foncier bâti et non-bâti à Brest Commerces (Filiale de la SEMPI du Ponant) 1
II - SOLIDARITÉ - ÉDUCATION
Délibération N° 2023-09-14 :Initiations à la langue bretonne - modification du financement 18 Délibération N° 2023-09-75 : Subvention pour l'association Aide aux devoirs 19 Délibération N° 2023-09-16 : Bourse initiatives jeunesse - Gouesnou sans limites 19 Délibération N° 2023-09-17 : Règlements intérieurs - Services péri et extra scolaires 20 Délibération N° 2023-09-18 : Finale des Trétaux Chantants à l'Arena - Tarification 2023 20 Délibération N° 2023-09-19 : Rapport final « Projet social de territoire » 21 Délibération N° 2023-09-20 : Subvention exceptionnelle à l'association « Gouest | » 23
IV - CULTURE-SPORT FINANCES
Délibération N° 2023-09-21 : Participation aux Championnats d'Europe FISEC - Attribution d'une subvention exceptionnelle à Léanne Quéméner 23
Délibération N° 2023-09-22 : Recherche documentaires sur la Bataille de Fourneuf et Bourgneuf - Convention de collaboration avec le CRBC 24
V - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération N° 2023-09-23 : Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire 25 DÉLIBÉRATION N° 20230901: VIREMENT DES CRÉDITS DANS IE CADRE DES ENVELOPPES D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT
M. Herlédan : Par une délibération n° 2022-1207 du Conseil municipal du 13 décembre 2022, l'assemblée délibérante a fixé le seuil de fongibilité des crédits entre les chapitres à 7,5 % des dépenses réelles de la section. Ce dispositif permet de couvrir des dépenses non prévues dans le budget primitif, sans nécessité de vote des membres du Conseil municipal. Le dispositif donne plus de flexibilité à l'ordonnateur et lui permet d'être réactif face à une dépense non prévue.
Néanmoins, le Conseil municipal doit être informé des virements effectués.
Ilest ainsi porté à la connaissance du Conseil municipal les opérations effectuées dans ce cadre.
1. Investissement
Le projet mené sur le secteur du Crann nécessite de la Ville de Gouesnou l'engagement de frais d'études.
Un montant de 22 200 € TTC a ainsi été reversé de l'enveloppe GER [gros entretien et rénovation] vers le compte 2031 - Frais d'études, afin de financer les études préalables à l'aménagement du terrain communal.
Le virement a été fait le 14 juin 2023.
2. Fonctionnement
Dans le cadre d'un changement d'imputation comptable, un virement a été réalisé afin d'engager les dépenses de déménagement de la nouvelle école Isabelle Autissier.
De ce fait, un montant de 20 000 € TTC a été reversé depuis le compte des remboursements des frais au par le GFP de rattachement [6276] vers le compte des autres services extérieurs (6288).
Le virement a été fait le À juillet 2023.
l'est proposé au Conseil municipal de prendre acte des opérations effectuées dans ce cadre.
Annexes :
-__ Virement de crédits - 14/06/2023
-__ Virement de crédits - 04/07/2023
Avis de la commission Moyens généraux du 18 septembre 2023 : Prend acte
Décision du Conseil municipal : Prend acte
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-02 : DURÉE D'ARMOTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
M. Herlédan: Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante.
l'assemblée peut se référer au barème indicatif; à défaut, la durée d'utilisation du bien doit être prise en référence.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 15 ans la durée d'amortissement pour les installations générales, agencements et aménagements divers {2181}.
Les constructions comprenant essentiellement les bâtiments, les installations générales, les agencements et les aménagements des bâtiments, ainsi que les installations, matériel et outillage techniques, sont obligatoirement amorlissables.
l'instruction comptable M57 propose un barème indicatif de référence.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les durées d'amortissement suivantes: installations générales, agencements et aménagements divers [compte 2181} pour une durée de 15 ans.
Avis de la commission Moyens généraux du 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité DÉLIBÉRATION N° 2023-09-03 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. Herlédan : | convient de modifier le tableau des effectifs, afin de pérenniser l'emploi d'un agent contractuel exerçant les fonctions d'agent technique polyvalent au sein du service technique.
l'est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs en créant un emploi d'adjoint technique à temps complet.
Avis de la commission Moyens généraux du 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-04 : PRIME À L'ACHAT D'UN VÉLO 2023 : EXTENSION DE L'AIDE POUR L'ACHAT D'UN VÉLO ADAPTÉ
M. Guillevin : Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'extension de la prime à l'achat d'un vélo par l'ajout d'une aide spécifique dédiée à l'acquisition d'un vélo adapté aux personnes en situation de handicap. Seront éligibles les vélos adaptés neufs ou reconditionnés, avec ou sans assistance électrique. Cette prime, pour l'année 2023 et d'un montant forfaitaire de 400 euros, est destinée à un seul bénéficiaire par foyer résidant à Gouesnou.
1. Rappel du cadre de la prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) 2023
Afin de faciliter l'accès à une solution de mobilité peu polluante, la Ville de Gouesnou propose une prime à l'achat de 100 euros pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) neuf ou reconditionné. Le présent dispositif d'incitation financière a été renouvelé pour l'année 2023 au travers d'une enveloppe dédiée de 7 500 euros.
2. Extension de l'aide pour l'achat d'un vélo adapté avec ou sans assistance électrique a. Contexte et objectifs
Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 a prévu que les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, soient désormais éligibles au bonus vélo proposé par l'État, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources. Ainsi, l'achat d'un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, qu'il soit à assistance électrique ou non, est éligible au bonus écologique d'un montant maximum de 2 000 euros.
On entend par vélo adapté, les vélos qui répondent aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou de mobilité réduite et/ou présentant des spécificités physiques, mentales ou cognitives les empêchant d'utiliser un vélo individuel à deux roues standard, que celui-ci soit mécanique ou à assistance électrique.
Dans sa volonté de favoriser le développement de la pratique du vélo pour tous, la Ville de Gouesnou propose de compléter le dispositif d'aide à l'achat d'un VAE 2023, par l'attribution d'une prime spécifique de 400 euros pour l'achat d'un vélo adapté {neuf ou reconditionné) avec ou sans assistance électrique.
b. Cadre et durée du dispositif
Le présent dispositif d'incitation financière à l'acquisition d'un vélo adapté est alloué pour l'année 2023 et est cumulatif avec les aides proposées par l'Etat.
c. Bénéficiaires et modalités d'attribution de l'aide
Conditions relatives au demandeur :
Est éligible à l'attribution de l'aide, toute personne majeure domiciliée à Gouesnou et qui fait l'acquisition en son nom propre, ou en celui d'un mineur dont il est le représentant légal, d'un vélo adapté. Le demandeur s'engage à fournir un document officiel attestant de sa situation de handicap. Le site de l'Agence de services et de paiement [ASP] précise que sont concernées les personnes bénéficiaires d'une ou plusieurs aides suivantes :
l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
La prestation de compensation du handicap (PCH - Aide technique) ;
la majoration pour la vie autonome [MVA) ;
l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé {AEEH) :
Les titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité », ou de la carte d'invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.
la prime vélo adapté ne peut être octroyée qu'une seule fois, pour l'achat d'un seul matériel éligible et pour un seul bénéficiaire par foyer.
Conditions relatives au vélo adapté :
Le vélo adapté, avec où sans assistance électrique, devra avoir été acheté, neuf ou reconditionné, auprès d'un vendeur
ou revendeur professionnel.
Lorsqu'il est doté d'une assistance électrique, le matériel acquis doivent en outre respecter la réglementation en vigueur relative aux vélos disposant d'une assistance électrique :
Ne pas utiliser de batterie au plomb :
Être un cycle à pédalage assisté répondant à la définition du point 6.11 de l'article R 311-1 du Code de la route : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler.
la demande d'aide doit être effectuée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo adapté.
Conditions de dépôt du dossier :
Pour pouvoir bénéficier de la prime à l'achat, les personnes éligibles devront adresser un dossier à l'accueil de la Ville de Gouesnou qui comportera obligatoirement les pièces suivantes :
Un formulaire de demande dûment complété, incluant l'attestation sur l'honneur engageant le bénéficiaire à ne pas revendre le vélo acquis avec la prime dans l'année suivant l'achat:
Une copie de la facture d'achat auprès d'un vendeur ou revendeur professionnel qui devra comprendre : Le nom et l'adresse du bénéficiaire :
La date d'achat:
Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois :
Un document officiel d'attestation de la situation de handicap :
Un Relevé d'identité Bancaire.
Dans le cas d'un achat d'un vélo adapté reconditionné : la facture devra également comprendre la présentation d'une garantie professionnelle associée :
Dans le cas d'un achat d'un vélo adapté avec assistance électrique : une copie du certificat d'homologation du vélo adapté à assistance électrique devra également être transmise.
d. Montant de l'aide et seuils éligibles
Le montant de l'aide à l'achat octroyée par la Ville de Gouesnou s'élèvera à la somme forfaitaire de 400 euros par matériel. Le versement de la prime se fera par virement mandat administratif, dans la limite des crédits disponibles au budget 2023. Un budget pour l'année 2023 de 7 500 euros est alloué aux dispositifs d'aides pour l'achat d'un vélo (VAE et adapté].
l'est donc proposé au Conseil municipal :
D'approuver l'ajout d'une aide spécifique dédiée à l'achat d'un vélo adapté avec ou sans assistance électrique (neuf ou reconditionné) aux personnes en situation de handicap pour l'année 2023 ;
De fixer pour tout achat de matériel éligible au dispositif, le montant de l'aide à la somme forfaitaire de 400 euros et pour un seul bénéficiaire par foyer résidant à Gouesnou ;
D'autoriser le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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• Annexes :
Formulaire de demande 2023 - Prime à l'achat d'un vélo adapté ;
Notice explicative 2023 - Prime à l'achat d'un vélo adapté.
M. le Maire : on retrouve deux des grandes lignes directrices de la collectivité : accompagner les transition et mobilités 9 9 pag
douces d’un côté et le volet inclusif et solidaire, dans une délibération autour des vélos à assistance électrique, dispositif q p
peu commun dans les collectivités qui remportent un grand succès.
M. Guillevin : 53 dossiers déposés pour l'année 2023 (5 300€) et une demande déjà faite pour un vélo adapté.
M. le Maire : Demande qui vient du terrain, remontée par une famille, donc suggestion qui vient du terrain, ce qui montre l'adéquation des mesures mises en place par la Ville avec les besoins des habitants.
Avis de la commission Aménagement durable du lundi 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Avis de la commission Moyens généraux du 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Avis de la commission Solidarité-Éducation du 19 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-0905: OT MAIRIE - ACQUISITION DES PARCELLES AB 319 ET 324 À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE
M. Herlédan: || est proposé au Conseil municipal d'approuver l'acquisition de la parcelle AB 324 d'une surface de 516 m2 et l'AB 319 d'une surface de 1 406 m2 à l'Établissement public foncier de Bretagne ([EPF) pour un montant total de 225 097,46 € TIC.
1. Rappel du projet global « Îlot mairie »
La Ville de Gouesnou a pour projet de réaliser avec Brest métropole une opération de renouvellement urbain sur un îlot de 3,5 hectares situé en centre bourg, nommé « Îlot Mairie ». En ce sens, il est prévu d'y acquérir des propriétés bâties et non bâties en vue de réaliser un programme d'habitat plus dense et de désenclaver le cœur d'ilot par la création de liaisons piétonnes.
Le projet « Îlot Mairie » a nécessité l'acquisition d'emprises foncières sises entre la rue de la Gare et la rue du Château-d Eau. Pour l'acquisition et le portage de ces emprises, Brest métropole a décidé de faire appel à l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (FPF Bretagne), par le biais d'une convention opérationnelle d'action foncière signée le 17 janvier 2012.
L'EPF Bretagne a acquis, entre autres, les biens suivants :
Date Parcelles Nature
30/04/2019 AB 319 Terrain
19/12/2017 AB 324 {ex AB 160 p) Terrain
La durée de portage maximale sera atteinte au 11 mai 2023. Ainsi, il convient que l'EPF Bretagne revende à la Ville de Gouesnou les derniers biens en portage.
2. Acquisition des parcelles
La Ville de Gouesnou émet donc le souhait que l'EPF Bretagne lui cède les biens suivants :
Ville de Gouesnou
Parcelles Contenance cadastrale en m2
AB 319 1 406 m2
AB 324 516 m2?
Contenance cadastrale totale 1 922 m2
Dans le cadre d'une opération d'ensemble, l'autorité administrative doit apprécier l'ensemble de l'opération projetée, et non pas envisager chaque éventuelle acquisition isolément pour déterminer la saisine du Domaine. Considérant
8 l'acquisition de ces parcelles comme la résultante d'une opération d'ensemble qui dépasse les 180 000 €, l'avis du Domaine s'avère être obligatoire.
Ainsi, la présente délibération abroge et remplace la délibération précédente, n° 2022-12-27 approuvée le 14 décembre 2022, qui proposait d'approuver l'acquisition des parcelles AB 324 et AB 319 à l'Etablissement public foncier de Bretagne ([EPF] pour un montant total de 249 655,15 € TTC.
L'EPF Bretagne n'étant pas soumis à la saisine du Domaine pour les reventes, la Ville de Gouesnou a consulté le service du Domaine en date du 10 mars 2023 afin d'évaluer la valeur vénale des biens.
Ainsi, le prix de revient s'établit conformément à l'article 18 de la convention opérationnelle et est aujourd'hui estimé à 225 09/,46 € TTC.
Il se décompose comme suit :
Prix hors taxe : 211 014,55€;
Taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20%: 1408291E€,
La vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur la marge pour la parcelle AB 319 et sur le prix total pour la parcelle AB 324.
l'est enfin précisé que par une délibération n°2023-07-183 en date du 7 juillet 2023, le bureau de Brest métropole a approuvé la présente opération.
l'est donc proposé au Conseil municipal :
D'abroger la délibération N°2022-12-27, approuvée le 14 décembre 2022 ;
D'approuver la cession par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne à la Ville de Gouesnou de la parcelle AB 324 d'une superficie de 516 m? et de la parcelle AB 319 d'une superlicie de 1 406 m? ; D'approuver l'acquisition par la Ville de Gouesnou, des parcelles ci-dessus désignées, au prix de 225 097,46 € TTC ;
D'accepter de payer, en plus, toute dépense, charge ou impêt que l'Etablissement Public Foncier de Bretagne aurait à acquitter sur lesdits biens ;
D'autoriser le maire ou son représentant à signer le compromis ainsi que l'acte notarié subséquent et tous
documents utiles à l'exécution de la présente délibération.
Annexes :
Vue parcellaire :
Avis du Domaine sur la valeur vénale.
Avis de la commission Aménagement durable du lundi 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Avis de la commission Moyens généraux du 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
M. le Maire et Mme Bruban quittent la salle et ne particivent ni au débat ni au vote
DÉLIBÉRATION N°_2023-09-06 : LOTISSEMENT COMMUNAL « POUIL AR SOURDED 2 » - CESSION DU
MACROIOT
Mme Bruban : Le lotissement Poull Ar Sourded entre dans sa seconde phase. Celle-ci sera notamment constituée d'un macro-ot destiné à la création de 21 logements à vocation sociale.
l'est demandé au Conseil municipal d'approuver le prix de cession du terrain comprenant le macro-lot destiné à de l'habitat à vocation sociale.
La délibération n°2021-1209 du Conseil municipal en date du 03 décembre 2021 est annulée et remplacée comme SUIf.
1. Présentation du lotissement communal Poull Ar Sourded
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• la seconde phase du lotissement communal Poull Ar Sourded est située rue Françoise Dolto à l'emplacement de l'ancien parking sur la parcelle AK212. Le projet comprendra un macrodot [2863 m2} et trois lots libres de construction {751 m2) pour une surface totale de 3 614 m2.
2. Cession du macro-lot et fixation du prix
Un projet de construction visant la création de 21 logements à vocation sociale [Prêt Locatif Social, Prêt Social Location Accession, Prêt Locatif Aidé d'intégration et Prêt Locatif à Usage Social) est envisagé sur le foncier du macrolot.
Le foncier du macro-lot représente une surface de plancher à construire de 1366,28 m2. Le prix de vente de ce terrain est de 122 649,20 € HT.
L'avis du Domaine n° 2023-29061-53941 du 18 août 2023 joint en annexe évalue la valeur vénale entre 90 € HT/m°2 et 100 € HT/m2. Le prix de vente du terrain tel que mentionné précédemment n'appelle donc pas d'observations particulières. || est par ailleurs souligné que les collectivités territoriales ont la possibilité de s'affranchir de cette valeur pour vendre à un prix plus bas.
l'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la cession du terrain situé sur la parcelle AK212 au prix de 122 649,20 € HT. Tous les frais liés à cette acquisition seront à la charge de Brest métropole habitat.
l'est donc demandé au Conseil municipal :
D'approuver le prix de vente indiqué ci-dessus du macrolot destiné à de l'habitat à vocation sociale, les frais d'actes, taxes et honoraires restant à la charge de l'acquéreur ;
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la cession de ce macrolot.
Annexes :
- Plan de composition ;
-__ Avis de France Domaine n°2023-29061-53941
Avis de la commission Aménagement durable du lundi 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Avis de la commission Moyens généraux du 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
M. le Maire quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote
DÉLIBÉRATION N° 2023-0907: LOTISSEMENT COMMUNAL « POUIL AR SOURDED - PHASE 2» RÉGIEMENT DE COMMERCIALISATION
Mme Bruban: La Ville de Gouesnou porte le projet de lotissement communal « Poull Ar Sourded » qui entre dans sa seconde phase. Celle-ci sera notamment constituée de trois lots libres de construction à destination de l'habitat individuel. En ce sens, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le règlement de commercialisation inhérent à ce lotissement communal.
1. Présentation du lotissement communal « Poull Ar Sourded - Phase 2 »
La seconde phase du lotissement communal Poull Ar Sourded est située rue Françoise Dolto à l'emplacement de l'ancien parking sur la parcelle AK212. Sur la partie appartenant à la Ville de Gouesnou, le projet comprendra trois lots libres de consiruction.
2. Proposition d'un règlement de commercialisation
Les surfaces des trois lots libres créés du lotissement communal « Poull Ar Sourded - Phase 2 » sont détaillées comme suit:
Numéro de lot Superticie du lot en m2?
16 264 m?
17 237 m?
18 250 m?
Total 751 m?
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• La Ville de Gouesnou souhaite privilégier une vente de terrain à des porteurs de projets ayant une intention de construire rapidement sur la commune. Un règlement de commercialisation est proposé afin de garantir le processus de vente à des porteurs de projets sérieux et éviter les réservations de lots par des constructeurs sans réelles intentions ainsi que la spéculation.
Ainsi, tout candidat à l'acquisition d'un terrain devra solliciter un rendez-vous en mairie pour lui fournir toutes les informations sur les disponibilités de terrain, les règles du lotissement et échanger sur son projet devant déboucher sur une demande de réservation.
Le règlement de commercialisation comprend 5 phases :
la phase de candidature :
La phase de réservation (durée de 3 mois] ;
la phase de promesse de vente (durée de 6 mois) ;
l'acte de vente ;
La construction.
Pour chaque phase, le règlement de commercialisation indique les engagements pris par la Ville de Gouesnou et le candidat afin de sécuriser la procédure jusqu'à la vente du terrain.
l'est donc demandé au Conseil municipal :
D'approuver le règlement de commercialisation du lotissement communal « Poull Ar Sourded - Phase 2 » ; D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre du règlement de commercialisation.
Annexes :
- Règlement de commercialisation du lotissement communal « Poull Ar Sourded - Phase 2 »; -__ Fiche de réservation du lotissement communal « Poull Ar Sourded - Phase 2 ».
Avis de la commission Aménagement durable du lundi 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-08 : LOTISSEMENT COMMUNAL « CIOS DE LA VALLÉE VERTE » - RÈGIEMENT DE COMMERCIALISATION
Mme Bruban : La Ville de Gouesnou, propriétaire d'une parcelle AW 95, porte un projet de lotissement communal « Clos de la Vallée Verte » devant aboutir à la création de trois lots libres de construction à destination de l'habitat individuel. En ce sens, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le règlement de commercialisation inhérent à ce lotissement communal.
1. Présentation du lotissement communal « Clos de la Vallée Verte »
La Ville de Gouesnou est propriétaire d'une parcelle située rue de la Vallée Verte et d'une superficie totale de 2 941 m2. Cette parcelle est cadastrée à la section AW 95 et se situe en zone UH au Plan Local d'Urbanisme en vigueur.
l'est prévu la création de trois lots à destination de l'habitat individuel pour une surface totale commercialisable aux particuliers de 2 580 m2. Le projet nommé « Clos de la Vallée Verte » s'inscrit dans le tissu pavillonnaire existant et bénéficie d'un emplacement privilégié à proximité des voies de desserte. l'aménagement et l'organisation des lots ont pour but une intégration dans le langage architectural et paysager du quartier.
2. Proposition d'un règlement de commercialisation
Les surfaces des trois lots libres créés du lotissement communal « Clos de la Vallée Verte » sont détaillées comme suit :
Numéro de lot Superticie du lot en m2?
] 926 m°?
2 854 m?
3 800 m?
Total 2 580 m°?
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• La Ville de Gouesnou souhaite privilégier une vente de terrain à des porteurs de projets ayant une intention de construire rapidement sur la commune. Un règlement de commercialisation est proposé afin de garantir le processus de vente à des porteurs de projets sérieux et éviter les réservations de lots par des constructeurs sans réelles intentions ainsi que la spéculation.
Ainsi, tout candidat à l'acquisition d'un terrain devra solliciter un rendez-vous en mairie pour lui fournir toutes les informations sur les disponibilités de terrain, les règles du lotissement et échanger sur son projet devant déboucher sur une demande de réservation.
Le règlement de commercialisation comprend 5 phases :
la phase de candidature :
La phase de réservation (durée de 3 mois] ;
la phase de promesse de vente (durée de 6 mois] ;
l'acte de vente ;
La construction.
Pour chaque phase, le règlement de commercialisation indique les engagements pris par la Ville de Gouesnou et le candidat afin de sécuriser la procédure jusqu'à la vente du terrain.
l'est donc demandé au Conseil municipal :
D'approuver le règlement de commercialisation du lotissement communal « Clos de la Vallée Verte » ; D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre du règlement de commercialisation.
Annexes :
- Règlement de commercialisation du lotissement communal « Clos de la Vallée Verte » ; -_ Fiche de réservation du lotissement communal « Clos de la Vallée Verte ».
Avis de la commission Aménagement durable du lundi 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-09: CONSTAT DE DÉSAFFECTATION MATÉRIELLE DE LA PARCELIE AB162 - GROUPE SCOIAIRE DU CHÂTEAU D'EAU - ÎLOT MAIRIE
M. Pénarguéar : Dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain de l'Îlot mairie, la parcelle AB 162 correspondant au groupe scolaire du Château d'Eau a fait l'objet d'une procédure de déclassement et de cession par anticipation à Brest Métropole aménagement. Afin de finaliser cette opération, il est proposé au Conseil municipal de constater la désalfectation matérielle de la parcelle.
1. Contexte
La Ville de Gouesnou a engagé depuis 2011 une réflexion autour du réaménagement de l'Îlot mairie, espace urbain d'une superficie de 3,5 ha environ, délimité par la Place des Fusillés et les rues de la Gare du Gymnase et du Château d'eau.
Historiquement, cet ensemble se caractérisait par un tissu hétérogène d'équipements publics (Hôtel de Ville, Médiathèque, salle de tennis, groupe scolaire) ainsi que de constructions de nature, d'époques et de qualités variables et de terrains non bâtis. Il constituait, par ailleurs, un tissu urbain peu dense, manquant de cohérence en termes de déplacements internes dans l'Îlot, ainsi qu'envers les quartiers et équipements environnants.
En raison de son accessibilité et de ses espaces libres ou aménageables, cet îlot présente un potentiel important pour : Lutter contre l'étalement urbain ;
Renforcer l'attractivité et le dynamisme du centre-bourg :
Apporter de nouvelles opportunités de logements aux habitants.
Dans ce contexte, la Ville a décidé de reconstruire une nouvelle école en remplacement du groupe scolaire du Château d'Eau, afin de répondre à un besoin de modernisation des bâtiments édifiés dans les années 1970, ainsi qu'à la nécessité de créer des classes supplémentaires permettant de répondre aux besoins démographiques. Cette nouvelle école, dénommée Isabelle Autissier, a été reconstruite à proximité de l'ancienne, à l'endroit où se trouvait notamment la salle de tennis.
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• En lieu et place du groupe scolaire du Château d'Eau, seront édifiées des constructions de programmes mixtes, majoritairement dédiés à l'habitat dont 50 % de logements à coût abordable. Des espaces publics seront également aménagés entre les différents lots, conformément au projet de réaménagement de l'Îlot mairie. Pour rappel, ce projet a été élaboré dans le cadre d'un traité de concession d'aménagement conclu entre Brest métropole et la société publique locale Brest métropole aménagement, signé le 6 novembre 2019, ainsi que dans le cadre d'une convention tripartite de subventionnement entre la Ville de Gouesnou, Brest métropole et la SPL BMa, signée le 5 février 2020.
2. Objet
Afin de permettre l'avancement du projet dans les meilleurs délais, la Ville de Gouesnou a fait le choix de mettre en œuvre, conformément à l'article L2141-2 du Code Général de la Propriétés des Personnes Publiques (CG3P), le mécanisme de déclassement par anticipation de la parcelle communale cadastrée AB n°162 sise 9 Rue du Château d'Eau et couvrant une superficie de 10 092 m2 sur lequel se trouve le groupe scolaire du Château d'Eau.
Ce mécanisme a conduit le Conseil municipal, par une délibération n° 2022-02-18 du 3 février 2022 à approuver: la désaffectation du groupe scolaire au plus tard à compter du 31 mai 2024:
le déclassement immédiat de la parcelle AB n° 162 et donc sa sortie du domaine public ; La cession de la parcelle AB n° 162 au profit de BMa SPL pour un prix de 800 000 €, laquelle a été régularisée par acte notarié du 23 décembre 2022.
Le mécanisme de déclassement par anticipation impliquait toutefois, conformément au CGS3P, qu'à défaut de désalfectation du groupe scolaire avant le 31 mai 2024, la vente régularisée avec BMa SPL serait résolue de plein droit et que la Ville de Gouesnou serait amenée à verser une pénalité équivalant à 8 000 € [1% du prix de vente|.
Conformément au planning initialement prévu, le groupe scolaire du Château d'Eau a été entièrement désaffecté au cours du mois de juillet 2023, ce qui a fait l'objet d'un constat d'huissier en date du 28 juillet 2023 lequel est annexé à la présente délibération.
la présente délibération a dès lors pour objet de prendre acte de cette désalfectation matérielle qui, intervenue dans le délai initialement fixé, rend définitive la vente de la parcelle AB n° 162 consentie au profit de BMA SPL ainsi que le déclassement de ce terrain et met un terme au mécanisme de cession par anticipation mis en œuvre.
l'est donc proposé au Conseil municipal :
De prendre acte de la désalfectation matérielle du groupe scolaire du Château d'Eau intervenue au plus tard le 28 juillet 2023 ;
De constater que cette désalfectation matérielle est intervenue avant le terme du délai prévu par la délibération n°2022-02-18 du 3 février 2022 ;
De prendre acte du fait que les conditions fixées par la délibération n°202202-18 du 3 février 2022 et par l'article L2141-2 du CGSP ont été satisfaites, faisant donc obstacle à la clause résolutoire figurant dans l'acte de vente conclu avec BMa SPL :
De donner l'autorisation au Maire où à son représentant pour signer tous les actes et documents nécessaires
pour accomplir les formalités relatives à la mise en œuvre de cette décision.
Annexe :
-__ Procèsverbal de constat - SELARL Actiajuris
Avis de la commission Aménagement durable du lundi 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
M. le Maire et Mme Bruban quittent la salle et ne particivent ni au débat ni au vote
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-10 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES ILLUMINATIONS DE NOËL 2023- 2025
M. Pénarguéar: || est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l'attribution du marché relatif à la location de décorations lumineuses pour les 3 saisons hivernales 2023 - 2025.
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• 1. Contexte
Le précédent marché étant arrivé à terme l'année dernière, il a été décidé de lancer une consultation en vue de renouveler la prestation de location des décorations lumineuses jusqu'à fin 2025.
Ces décorations sont disposées aux emplacements suivants :
Le tour de la place des Fusillés,
Le centre de la place des Fusillés,
La rue de Brest,
Une portion de la rue de la Gare,
Une portion de la rue Saint Gouesnou,
Une portion de la rue de l'Eglise,
Une portion de la rue de la Fontaine,
La façade de l'Hôtel de Ville,
Le parvis de l'Hôtel de Ville.
2. Attribution du marché
Conformément aux dispositions de l'article L2123-1du Code de la Commande Publique (CCP), la consultation a été
lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, étant précisé qu'il s'agit d'un marché de services, construit autour d'un lot unique.
Un avis d'appel public à la concurrence a été mis en ligne sur Mégalis et AMF29 le 3 mai 2023, et publié sur le Télégramme et OuestFrance le 5 mai 2023. La date limite de réception des offres a été fixée au 25 mai 2023 à 17h00.
Trois candidatures ont été remises par voie dématérialisée sur la plateforme Mégalis : BLACHIERE ;
LEBLANC ;
FESTILIGHT.
Il'est précisé qu'une procédure de négociation a été ensuite entreprise avec ces trois candidats.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés comme suit :
Critères techniques et esthétiques : 40 %;
Adéquation entre la qualité de l'offre et le budget alloué par la mairie : 30 % :
Critères développement durable : 30 %.
À la suite de la Commission d'Appel d'Offres du 5 juillet 2023, il a été décidé de retenir l'offre de base du candidat BLACHERE et d'attribuer le marché à cette entreprise, pour un montant annuel de 9 728,01 euros HT, soit 11 673,61 euros TTC.
l'est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'attribution du marché llluminations de Noël 2023-2025 au prestataire désigné par la Commission d'Appel d'Offres, à savoir BLACHERE.
Avis de la commission Aménagement durable du 18 septembre 2023 : Prend acte
Avis de la commission Moyens généraux du 18 septembre 2023 : Prend acte
Décision du Conseil municipal : Prend acte
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-11 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES ASSURANCES LAR D.
M. Pénarguéar: || est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l'attribution du marché d'assurances l.ARD. (Incendie Accidents Risques Divers).
1. Contexte
Le marché actuel arrivant à terme le 31 décembre 2023, il a été décidé de lancer une consultation en vue de renouveler
la prestation d'assurances lARD à compter du 1% janvier 2024 et pour une durée de 4 ans, prestation déclinée autour des lots suivants :
Lot 1 : Dommages aux biens,
Lot 2 : Responsabilité civile,
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• Lot 3 : Flotte automobile,
Lot 4 : Protection juridique.
2. Attribution du marché
Conformément aux dispositions de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique {CCP), la consultation a été
lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, étant précisé qu'il s'agit d'un marché de services, construit autour des lots précités.
Un avis d'appel public à la concurrence a été mis en ligne sur Mégalis le 15 mars 2023, et publié sur le OuestFrance et Le Télégramme le 17 et 18 mars 2023. La date limite de réception des offres a été fixée au 26 avril 2023 à 17h.
Pour le lot n° 1 « Dommage aux biens et risques annexes. » :
Deux candidatures ont été remises par voie dématérialisée sur la plateforme Mégalis : SMACL,
GROUPAMA.
Pour le lot n°? « Responsabilité civile et risque annexes, »:
Deux candidatures ont été remises par voie dématérialisée sur la plateforme Mégalis : PNAS / AREAS,
SMACL
Pour le lot n°3 « Flotte automobile et risques annexes, »:
Deux candidatures ont été remises par voie dématérialisée sur la plateforme Mégalis : SMACL,
GROUPAMA.
Pour le lot n°4 « Dommage aux biens et risques annexes. » :
Trois candidatures ont été remises par voie dématéridlisée sur la plateforme Mégalis : SMACL,
SARRE ET MOSELLE,
MAIL
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés comme suit :
Valeur technique : 60 %,
Coût de l'offre : 40 %.
À la suite de la Commission d'Appel d'Offres du 24 mai 2023, il a été décidé de retenir :
Pour le lot n° 1 « Dommage aux biens et risques annexes. » : l'offre de base du candidat SMACL et d'attribuer le marché à cette entreprise, pour un montant annuel de 14 786,91 euros TTC.
Pour le lot n°2 « Responsabilité civile et risques annexes. » : l'offre de base du candidat PNAS / AREAS et d'attribuer le marché à cette entreprise, pour un montant annuel de 2 400,12 euros TTC.
Pour le lot n°3 « Flotte automobile et risques annexes. » : l'offre de base du candidat GROUPAMA et d'attribuer le marché à cette entreprise, pour un montant annuel de 6 800 euros TTC.
Pour le lot n° 4 « Protection juridique. » : l'offre de base du candidat SMACL et d'attribuer le marché à cette entreprise, pour un montant annuel forfaitaire de 1 126,93 euros TTC, dont 704,78 euros TTC pour la protection juridique de la collectivité et 422,15 euros TTC pour la protection fonctionnelle des agents et élus.
l'est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'attribution du marché d'assurances I.AR.D. aux prestataires désignés par la Commission d'Appel d'Offres, à savoir:
Pour le lot 1 : SMACL,
Pour le lot 2 : PNAS / AREAS,
Pour le lot 3 : GROUPAMA,
Pour le lot 4 : SMACL.
Avis de la commission Aménagement durable du 18 septembre 2023 : Prend acte
Avis de la commission Moyens généraux du 18 septembre 2023 : Prend acte
Décision du Conseil municipal : Prend acte
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• DÉLIBÉRATION N° 2023-0912: ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES.
M. Pénarquéar: || est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l'attribution du marché d'assurances « Risques statutaires ».
1. Contexte
Le marché actuel arrivant à terme le 31 décembre 2023, il a été décidé de lancer une consultation en vue de renouveler
la prestation d'assurances « Risques statutaires » à compter du 1° janvier 2024 et pour une durée de 4 ans, prestation déclinée autour d'un lot unique.
2. Attribution du marché
Conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (CCP), la
consultation a été lancée sous la forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, étant précisé qu'il s'agit d'un marché de services.
Un avis d'appel public à la concurrence a été mis en ligne sur Mégalis et le BOAMP le 15 mars 2023 et publié sur Le Télégramme et OuestFrance le 20 et 22 mars 2023. La date limite de réception des offres a été fixée au 26 avril 2023 à 17h.
Trois candidatures ont été remises par voie dématéridlisée sur la plateforme Mégalis : GROUPAMA,
GENERAL,
RELYENS.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés comme suit :
Valeur technique : 60 %,
Coût de l'offre : 40 %.
À la suite de la Commission d'Appel d'Offres du 24 mai 2023, il a été décidé de retenir l'offre de base du candidat GROUPAMA et d'attribuer le marché à cette entreprise, pour un montant annuel de 52 922,52 euros TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l'attribution du marché d'assurances Risques statutaires au prestataire désigné par la Commission d'Appel d'Offres, à savoir GROUPAMA
M. le Maire : la collectivité a été suivie et accompagnée par Consult'assur, qui a mené l'analyse, les négociations et les questions techniques ; c'est un cabinet spécialisé, qui accompagne les collectivités.
Avis de la commission Aménagement durable du 18 septembre 2023 : Prend acte
Avis de la commission Moyens généraux du 18 septembre 2023 : Prend acte
Décision du Conseil municipal : Prend acte
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-13 : PROJET D'EXTENSION DE LA HALLE PLACE DES FUSILLÉS - CESSION D'UN ENSEMBLE FONCIER BÂTI ET NON-BÂTI À BREST COMMERCES [(FILIALE DE LA SEMPI DU PONANIT)
Mme Bruban : Dans le souhait d'accompagner le développement de l'activité commerciale en centre-bourg, la Ville de Gouesnou a entamé un travail conjoint avec la SEMPI, société d'économie mixte de portage immobilier de la métropole brestoise, pour la création d'une nouvelle cellule commerciale sous la halle, située place des Fusillés sur la parcelle AD n°414, Dans ce cadre, l'opération a été confiée à Brest commerces, filiale de la Sempi du Ponant, tant pour assurer le portage de l'investissement, que la gestion ultérieure des locaux existants ou créés.
À ce titre, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession de l'assise foncière du domaine privé communal correspondant à l'emprise du futur local commercial, ainsi que le local commercial déjà existant sous la halle.
1. Contexte
Ces dernières années, notamment en sortie de crise sanitaire liée au COVID-19, la collectivité a reçu de nombreuses sollicitations de la part de commerçants intéressés pour installer leur activité à Gouesnou. Soucieuse de maintenir
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• l'attractivité de son centre-bourg, la Ville a ainsi identifié un potentiel de création de surface commerciale supplémentaire sous la halle, laquelle étant une propriété communale. Cette dernière se situe sur la place des Fusillés, sur la parcelle cadastrée AD n°414.
Le projet consiste en la construction d'un nouveau local commercial de 137 m° sous la halle. Pour ce faire, le cabinet d'architectes l'Atelier de l'Île a été mandaté pour proposer une faisabilité, qui a été validée le 16 juin dernier par le comité de pilotage {annexe n°1).
Afin d'assurer le portage du projet et l'investissement alférent, une collaboration a été dessinée avec la SEMPI, opérateur parapublic spécialisé dans le portage immobilier économique. l'objectif est d'envisager un mode de portage alternatif à la régie classique, tout en faisant appel à des professionnels métropolitains de l'aménagement et de la gestion de locaux commerciaux.
Pour ce faire, un transfert de propriété entre la Ville de Gouesnou et Brest commerces, filiale de la Sempi du Ponant, doit intervenir en amont du commencement de chantier, lequel étant prévu au printemps 2024, suivant l'objectif d'ouverture du nouveau commerce pour le premier trimestre 2025. Par souci de simplicité et de cohérence de gestion, la Ville de Gouesnou envisage également de céder le local commercial existant à Brest commerces, qui s'assurerait ainsi l'intégralité de la gestion des locaux commerciaux de la halle de Gouesnou.
2. Description de l'objet de la cession
Le périmètre de cession entre la Ville de Gouesnou et Brest commerces est le suivant : Le local commercial existant d'une surface totale de 110 m° , actuellement occupé par la boulangerie « Le Moulin de Gouesnou » dans le cadre d'un bail commercial classique ;
l'assise foncière sur laquelle se situe un local technique, qui sera utilisée pour la création du nouveau local commercial, d'une surface d'environ 17 m° ;
l'assise foncière nor-bâtie correspondant à la création du nouveau local commercial et située sur le domaine privé communal, d'une contenance estimée à environ 90 m2.
La répartition est détaillée sur plan dans l'annexe n°2.
3. Conditions et prix de vente
Les avis du Domaine ont été rendus successivement sur le local commercial existant, ainsi que sur l'assise foncière bâtie et non-bôâtie correspondant à
n°3 et 4}. Pour rappel, le Domaine autorise une marge d'appréciation pour la négociation du prix de vente, qui se situe
entre +/- 10% ou 15% selon le bien estimé.
‘emprise du domaine privée communal sur laquelle sera construit le nouveau local [annexes
l'est proposé de fixer les prix de vente tels que suit :
Le local commercial existant d'une surface de 110 m° : 213 300 € HT:
l'assise foncière cumulée entre les parties bâtie et non-bâtie, d'une surface estimée à 107 m2 {la surface sera ajustée si besoin au moment du bornage) : 10 004,50 € HT, soit un prix fixé à 93,5 € HT/m2.
Soit un montant total de 223 304,50 € HT pour la vente de cet ensemble par la Ville de Gouesnou à la SEMPI. Il est précisé que les frais d'actes notariés sont à la charge de l'acquéreur.
l'est donc proposé au Conseil municipal :
D'approuver la cession du local commercial existant pour une valeur de 213 800 € à Brest commerces, filiale de la Sempi du Ponant;
D'approuver la cession de l'assise foncière correspondant à l'emprise sur laquelle sera créé un nouveau local commercial à Brest commerces, filiale de la Sempi du Ponant;
D'autoriser le maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente, ainsi que tous les actes et documents
nécessaires à l'exécution de la présente.
Annexes :
-__ Atelier de l'île - Faisabilité validée le 16 juin 2023 ;
-__ Atelier de l'île - Répartition des surfaces;
- Plan explicatif
-__ Avis du domaine - Cellule commerciale existante
- Avis du domaine - Terrain sous la Halle et local technique
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• M. le Maire : très satisfait d'avoir trouvé un accord avec la SEMPI. Volonté de densifier le tissu commercial autour de la Halle, avec des projets culturels internes autour de l'art urbain en parallèle. Les recettes dégagées par l'opération vont permettre de structurer la section d'investissement, qui seront immédiatement réinvesties dans les projets de l'année 2024. Sur la question de la présence du marché du dimanche matin, il est entendu que tout est vu pour que l'extension ne pose pas de difficultés aux commerçants, qui seront informés après cette prise de délibération. Un processus formalisé, un appel à manifestation d'intérêt, va être lancé avec la SEMPI, ce qui sousentend que chacun pourra déposer un projet, qui sera étudié par les services de la SEMPI, en lien avec les services municipaux, et qu'il y aura un jury composé d'élus et services de la SEMPI, et d'élus et services de Gouesnou. Particulièrement attaché à ce qu'une logique alimentaire/restauration soit conservée sous la Halle, mais pas exclusivement, une proposition combinée, mixte, peut également être envisagée. Dans les visuels transmis, illustre la possibilité de développer des terrasses autour de la Halle, élément qui semble manquer à Gouesnou.
Avis de la commission Aménagement durable du lundi 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Avis de la commission Moyens généraux du lundi 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
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DÉLIBÉRATION__N°_ 2023-09-14: _INITIATIONS À LA LANGUE BRETONNE - MODIFICATION DU
FINANCEMENT
M. le Maire : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification du financement du dispositif d'initiation à la langue bretonne pour deux classes de l'école élémentaire Isabelle Autissier [anciennement école du Château-d'Eau).
Dans le cadre de sa politique de soutien à la langue bretonne, le Conseil départemental propose, en partenariat avec l'Éducation nationale, l'association SKED, le Conseil régional et la Ville de Gouesnou, une réédition de sa convention concernant une initiation à la langue bretonne aux élèves de l'élémentaire.
Le principe est de proposer à deux classes de l'école élémentaire Isabelle Autissier des temps d'enseignement de la langue bretonne sur le temps scolaire, à raison de 30 séances d'une heure pour une année. l'objectif est de permettre aux élèves de bénéficier d'un cycle d'initiation de trois ans.
Ces initiations visent à permettre à des élèves de l'école élémentaire Isabelle Autissier de découvrir la langue et la culture bretonnes.
La délibération 2021-0911 prévoyait la répartition suivante pour le cofinancement du dispositif : 50 % par le Conseil départemental ;
17 % par le Conseil régional ;
33 % par la Ville de Gouesnou, soit un montant de 1 216,90 € pour chaque année scolaire.
La forte demande des écoles pour bénéficier de ce dispositif à amener le Conseil départemental à augmenter l'enveloppe qui y est allouée. Afin de permettre à 12 nouvelles classes d'en bénéficier, il est donc proposé d'augmenter la participation des communes dans le financement du dispositif, de 33% [608,45 € par classe) à 39% [700,00 € par classe). Le coût total par classe est de 1 800,00 €.
l'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'augmentation du financement de la ville de Gouesnou, pour un montant total de 1 400,00 €, jusqu'au terme de la convention 2021-2024 relative au financement de l'initiation à la langue bretonne, au bénéfice de deux classes de l'école élémentaire du Isabelle-Autissier.
Annexe :
- Courrier du Conseil départemental
Avis de la commission Moyens généraux du 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Avis de la commission Solidarités Éducation du 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
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• DÉLIBÉRATION N° 2023-09-15 : SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION AIDE AUX DEVOIRS
M. Carralou : l'association Aide aux Devoirs sollicite une subvention pour l'achat de matériel dont un renouvellement des dictionnaires.
l'est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de 300 € à l'association d'aide aux devoirs.
l'association Aide aux Devoirs est composée de 4 membres du bureau et de 24 bénévoles; elle compte 21 adhérents, 45 personnes bénéficient de l'aide aux devoirs.
Les séances se déroulent au foyer Jean Monnet les lundis et jeudis. Elles commencent à 16h45 et se terminent à 17h45, pour les élèves de l'élémentaire, à compter du CET, et de 17h00 jusqu'à 19h00 pour les élèves du collège et du lycée.
l'association aide et accompagne les élèves les plus jeunes dans les devoirs du quotidien.
Pour les collégiens et des lycéens, l'objectif est de leur d'apporter un soutien en mathématiques et physique plus particulièrement, mais aussi les aider en français et anglais.
Afin d'accompagner au mieux le public accueilli, l'achat de matériel et de dictionnaires est nécessaire.
l'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d'une subvention d'un montant de 300 € à l'association d'aide aux devoirs.
Avis de la commission Moyens généraux du 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Avis de la commission Solidarités-Éducation du 19 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-16 : BOURSE INITIATIVES JEUNESSE - GOUESNOU SANS LIMITES
M. Carralou : Salomé Le Borgne, Marialisa Daniellou et Clarissana Le Roux Quemeneur, jeunes Gouesnousiennes de 16-17 ans sollicitent la Bourse Initiatives Jeunes au titre de leur association Gouesnou Sans Limites pour un voyage de solidarité international en juillet 2024.
1. La Junior association
Salomé Le Borgne, Mario-isa Daniellou et Clarissana Le Roux Quemeneur, 3 jeunes Gouesnousiennes de 16-17 ans se
sont associées en junior association nommée Gouesnou Sans Limites.
Le nom de leur association représente leurs envies de repousser leurs limites et d'organiser un voyage de solidarité internationale dans un orphelinat en Tanzanie en juillet 2024.
En septembre 2022, la junior association est habilitée et accompagnée par le service jeunesse de la ville de Gouesnou.
2. Le projet
Rassemblées par des valeurs fortes qui sont le partage, l'humilité et l'entraide, les trois jeunes se sont constituées en junior association : Gouesnou Sans Limites, domiciliée à Gouesnou.
Pour réaliser leur projet, des actions d'autofinancement sont mises en place :
En juillet 2022, elles organisent une boum de fin d'année en partenariat avec l'association Gouesnou Mali. Suite à leur réhabilitation en septembre, elles sont présentes sur la commune avec la participation au marché de Noël et au marché hebdomadaire de Gouesnou ;
En avril 2023, elles organisent la chasse aux œufs en partenariat avec le U Express; En juillet 2023, elles renouvellent l'organisation de la boum.
À partir de septembre 2023, un projet avec les écoles sera mis en place. L'objectif premier est de sensibiliser les enfants gouesnousiens à la solidarité. Les filles prendront contact avec les écoles dès la rentrée.
Souhaitant aller plus loin, elles aimeraient organiser des moments de partage tout au long de l'année avec des ateliers thématiques une fois par mois.
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• l'est donc proposé au Conseil municipal de suivre l'avis de la commission Solidarités Education, et d'approuver l'attribution d'une bourse initiative jeunes d'un montant de 800€ à l'association Gouesnou sans limites au titre de ce projet.
Annexe :
-__ Dossier BI] Gouesnou sans limites
Avis de la commission Moyens généraux du 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Avis de la commission Solidarités-Éducation du 19 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-17: RÈGIEMENITS INTÉRIEURS - SERVICES PÉRI ET EXTRA SCOIAIRES
M. Carralou: || est proposé au Conseil municipal d'approuver une mise à jour des règlements intérieurs de l'accueil périscolaire concernant le changement de nom de l'école du Château-d'Eau en Isabelle-Autissier, de l'accueil de loisirs avec une modification de l'article 15, afin d'être plus précis sur les modalités d'annulation ou de réservation et de l'animation jeunesse avec le retrait de l'animation du mercredi à la médiathèque.
Concernant le règlement de l'accueil périscolaire, il s'agit de modifier le nom et les coordonnées de l'école du Château d'Eau par Isabelle-Autissier.
Faisant suite à des difficultés de compréhension rencontrées avec les parents, il est apparu important de détailler les conditions d'annulation pour les familles.
Pour rappel, à l'accueil de loisirs, toute annulation survenant après la date limite d'inscription est facturée, sauf pour maladie de l'enfant ou arrêt de travail du responsable de l'enfant. Dans ce cas, un certificat médical devra alors être fourni dans les A8h. Passé ce délai, il ne sera pas pris en compte et les absences seront facturées.
Pour les vacances, les parents reçoivent un mail avec les dates d'ouvertures et de fermetures des inscriptions avec les conditions d'annulations des inscriptions.
Concernant l'animation jeunesse, il est proposé le retrait dans l'article 3 du temps informel à la médiathèque le mercredi de 14h à 17h.
À la rentrée, le mercredi, une passerelle avec les plus grands de l'accueil de loisirs sera mise en place. Accompagnés de la référente jeunesse, ils se rendront à l'espace jeunes pour découvrir les lieux. Cette passerelle permettra également de créer du lien entre les enfants et la référente jeunesse.
l'application de ces règlements se fera à compter de septembre 2023.
l'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'actualisation des règlements intérieurs péri et extra scolaires.
Annexes :
- Règlement intérieur service périscolaire
- _ Règlement intérieur service ALSH
- _ Règlement intérieur service jeunesse
M. le Maire : rappel du respect dû aux agents dans le cadre de leurs missions, rappel aussi de l'effort fait par la collectivité dans sa politique jeunesse par rapport aux tarifs.
Avis de la commission Solidarités Éducation du 19 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-18 : FINALE DES TRÉTAUX CHANTANITS À L'ARENA - TARIFICATION 2023
Mme lecompte: La finale des Tréteaux Chantants se déroulera le mardi 28 novembre 2023 à l'Aréna de Brest, en
présence de Daniel Guichard.
Pour cette édition 2023, il est proposé au Conseil municipal de maintenir le nombre de places réservées par la commune à 90 places, ainsi que la tarification à 5 €.
20 Depuis 20 ans, les Tréteaux Chantants est le concours de chant de Brest métropole et du Pays de Brest, réservé aux plus de 50 ans.
Les sélections se déroulent dans les communes, et les gagnants s'affrontent lors de la finale qui se déroule à la Brest Arena, suivie d'un concert avec un artiste populaire.
La Ville de Brest propose à la vente, auprès des communes, des places pour cette finale. Les communes se chargent de la redistribution aux habitants.
En 2015, la Ville de Brest a augmenté le tarif des places pour la finale ; le coût unitaire pour les communes passe de 5€ à 12€.
En conséquence, afin de diminuer la participation financière, il avait été décidé par la Ville de Gouesnou d'arrêter la gratuité pour le public et de revendre les billets au tarif de 5 € à compter de 2016.
D'autre part, suite à un grand nombre d'invendus en 2015, il a été décidé par la suite de diminuer le nombre de réservations à 90 places {au lieu de 140), pour un coût total de 1080 € pour la commune. Les places sont depuis toutes vendues sans qu'il n'y ait de demande insatisfaite.
l'est donc proposé au Conseil municipal :
De maintenir la tarification unitaire à 5 € :
De maintenir la réservation à 90 places.
Avis de la commission Moyens généraux du 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Avis de la commission Solidarités-Éducation du 19 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-19 : RAPPORT FINAL « PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE »
Mme lecompte : Une Analyse des Besoins Sociaux (ABS) a été mise en œuvre sur la commune jusqu'en septembre 2022. Une présentation des tendances et des orientations de ce diagnostic a alors été faite en commission plénière.
En complément de ce travail préalable, il a été choisi de poursuivre une démarche participative pour parvenir à l'écriture du projet social de la Ville par le service.
l'est proposé au Conseil municipal de prendre acte de cette démarche et du rendu final.
1. Présentation
Faisant suite au rapport de l'ABS et à un travail interne, quatre axes de travail ont été identifiés pour articuler l'écriture du projet social et englober la totalité du champ d'action.
Le choix a ainsi été fait de passer d'une porte d'entrée par classes d'âge à un découpage thématique, permettant de mieux couvrir l'ensemble du champ de l'action sociale.
Les axes définis sont les suivants :
Axe | : Accompagnement;
Axe 2 : lien social ;
Axe 3 : Inclusion :
Axe À : Aller vers.
Quatre réunions de concertation ont ainsi été programmées de janvier à mai 2023 :
Jeudi 19 janvier 2023 : « Premières pistes » ;
Mardi 7 février 2023 : « Approfondissement des propositions » ;
Jeudi 9 mars 2023 : « La Maison des solidarités, un outil au service du projet » ;
Jeudi 11 mai 2023 : « Restitution finale ».
L'enjeu étant de s'appuyer sur l'expertise des acteurs locaux pour co-construire l'action sociale de demain, une invitation
a donc été lancée très largement aux partenaires : institutions, associations, techniciens, bénévoles, élus, usagers ou toute
personne intéressée, sans toutefois se restreindre à la sphère du secteur social.
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• Portée par le C.C.A.S de la Ville de Gouesnou, les réunions de concertation se sont centrées sur une animation dynamique mettant en débat les quatre axes de travail identifiés et laissant la parole à chacun.
Une trentaine de participants s'est ainsi réunie sur les quatre temps proposés. Les échanges ont contribué à élargir le
débat, à identifier les contraintes, à confirmer ou infirmer les orientations, et enfin à aboutir à un projet commun, auquel
chacun peut adhérer et prendre part.
2. Rendu final
l'ensemble de la démarche a abouti au partage du résultat et à la validation par l'ensemble des acteurs lors de la restitution finale.
Ainsi, les quatre axes stratégiques ont été déclinés en 20 objectifs opérationnels, euxmêmes déclinés en 40 actions
concrètes, qui donnent chacune lieu à une fiche projet. Chaque fiche permet notamment de définir :
Les moyens humains et financiers à mettre en œuvre ;
La priorisation et la temporalité ;
Les modalités d'évaluation.
Au-delà des axes stratégiques, les réunions de concertation ont aussi mis en lumière deux points qui apparaissent essentiels
et transversaux au sein du projet social :
Le souhait partagé de développer le travail en réseau et les partenariats avec les différents interlocuteurs locaux ; Un accent important à mettre sur la communication concernant les services et les actions existantes où à venir.
3. Poursuite de la démarche
Le livret final du projet social (document de communication) a été transmis aux partenaires, pour une présentation interne us, partenaires, habitants. prévue à compter de septembre 2023. La diffusion et le partage au public se poursuivra : é
Les agents du CCAS seront en charge de la mise en œuvre opérationnelle du projet social, avec les partenaires concernés. Un suivi technique régulier sera ainsi assuré par les services au travers d'un document permettant de mesurer l'avancement des projets [tableau de suivi des projets et document de service]. Des indicateurs de résultats permettront d'inclure une dimension d'évaluation aux actions.
Le Conseil d'Administration du CCAS [COPIL) sera le garant de l'aboutissement du projet social sur le territoire. Un point d'actualité sera ainsi fait lors de ses séances ordinaires, environ tous les deux mois.
Une fois par an, une réunion partenariale permettra de dresser un bilan du réalisé, faire un retour sur les actions évaluées et réajuster le projet mais aussi le calendrier. Ce moment permettra de réunir le Conseil d'Administration du CCAS avec l'ensemble des participants des réunions de concertation, ainsi que d'inviter de nouveaux partenaires intéressés [COPIL élargi).
Le projet social étant un document vivant, de nouvelles actions pourront être intégrées en fonction des besoins, évolutions
et opportunités identifiées, dans une logique de co-construction et de partage.
l'est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte de la démarche et du rapport final.
Annexe :
-__ Document de communication « Projet social de territoire » ;
M. le Maire : Merci pour cette présentation, avec une idée, la genèse, une étude, puis un diagnostic, et ensuite les
premiers travaux, pour arriver à un document final, mais qui continuera de se développer, avec des critères qui seront évalués et réévalués.
M. Quéré : Souligne les efforts fait par tous au court de l'élaboration de ce projet social de territoire, ainsi que l'attention portée aux éléments apportés par les membres du groupe Gouesnou autrement. met le souhait que les participants à |' 2 . . . . À A 2 . A Le . élaboration du projet social continuent à être associés et continuent à s'investir.
M. le Maire: Remercie l'ensemble des élus qui ont pris part à ces travaux d'élaboration et d'évaluation; souligne la bonne entente et l'envie d'aller plus loin ensemble, tant pour les élus que pour les services.
Avis de la commission Solidarités-Éducation du 19 septembre 2023 : Prend acte
Décision du Conseil municipal : Prend acte
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• DÉLIBÉRATION N° 2023-09-20 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « GOUEST ! »
Mme lecompte: Faisant suite à l'organisation de journées sportives à destination des publics en situation de handicap par « Gouest | », il est proposé au Conseil municipal d'attribuer à l'association une subvention d'un montant de 200 € sur l'enveloppe promotion de la vie associative.
l'association « Gouest | », en partenariat avec cinq associations gouesnousiennes a proposé deux journées de multisport
adapté les 17 et 18 avril 2023, en direction de jeunes des IME [Instituts médico-éducatifs) du pays de Brest (Plabennec, Elorn et Kergaradec) et du centre Planète Loisirs.
Cette action a permis à près de 120 jeunes en situation de handicap de s'initier à différents sports : gymnastique, handball, basketball, football.
l'objectif était aussi de sensibiliser les encadrants des clubs au handicap, tout en proposant un moment convivial.
Créées en 2011, ces journées adaptées sont relancées après trois années d'absence en raison des restrictions sanitaires.
Le budget global prévisionnel était de 1400 €, réparti comme suit:
Dépense Coût
Coupes et médailles 150€
Fournitures bureau et tissus 150€
Frais de logistique (nappes, consommables, eau) 200€
Pause méridienne des jeunes 900€
l'association a sollicité la Ville de Gouesnou sur la prise en charge des frais réels de logistique, à hauteur de 189,42 €.
Îlest proposé au Conseil municipal d'arrondir ce montant et d'attribuer une subvention de 200 € sur l'enveloppe promotion de la vie associative.
M. le Maire: Indique le plaisir qu'il a eu en passant partager un moment avec le groupe, ainsi que le plaisir d'être ensemble et de partager des moments, tant pour les jeunes que pour l'encadrement.
Avis de la commission Moyens généraux du 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Avis de la commission Solidarités-Éducation du 19 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Avis de la commission Vie Locale du 20 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-21 : PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS D'EUROPE FISEC - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LÉANNE QUÉMÉNER
M. le Maire : Dans le cadre de sa pratique sportive scolaire, Léane Quéméner, athlète gouesnousienne âgée de 17 ans,
s'est qualifiée pour les championnats d'Europe de la Fédération Internationale Sportive de l'Enseignement Catholique (FISEC) organisés à Dunkerque du 8 au 16 juillet 2023. Elle y a réalisé une performance exceptionnelle en terminant à la 4ème place l'épreuve de 800 m. léane et sa famille sollicite la collectivité pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 250 € afin d'aider au financement des frais liés à ce déplacement.
l'est proposé au Conseil municipal d'octroyer à ce titre une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 € à Léane, et ses parents Carine et Pascal Quéméner, sur l'enveloppe promotion de la vie associative.
À la suite de ses performances lors des compétitions organisées par l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre (UGSEL), et notamment ses titres de championne de Bretagne et de vice-championne de France sur 800 m en 2023, léane Quéméner a été sélectionnée en athlétisme aux jeux de la FISEC en section demifond, catégorie cadettes.
Les frais inhérents à l'organisation de ce déplacement à Dunkerque du 8 au 16 juillet 2023 s'élèvent à 621 € pour la famille, l'UGSEL prenant à sa charge une partie des frais de déplacement et d'hébergement.
l'est donc proposé au Conseil municipal d'octroyer, au titre de l'enveloppe « promotion de la vie associative », une subvention d'un montant de 250 € à Léane et ses parents Carine et Pascal Quéméner.
23 Annexes :
-__ Courrier de demande ;
-__ Bilan de la participation de Léane Quéméner.
Avis de la commission Moyens généraux du 19 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Avis de la commission Vie locale du 20 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-22: RECHERCHE DOCUMENTAIRES SUR LA BATAILLE DE FOURNEUF ET
BOURGNEUF - CONVENTION DE COLLABORATION AVEC IE CRBC
M. Nouris : Dans le prolongement de la thèse d'histoire consacrée au massacre de Penquérec, crime de guerre perpétré P g 9 9 PETP
par l'armée allemande le 7 août 1944, la Ville de Gouesnou souhaite mener un travail d'enquête et de recherches afin d'établir le bilan humain des combats de Fourneu-Bourgneuf et identifier les victimes militaires et civiles.
l'est proposé au Conseil municipal d'approuver un projet de convention de collaboration avec le Centre de recherche bretonne et celtique [CRBC), relatif aux objectifs et modalités de déroulement de la mission.
la bataille du Fourneuf-Bourgneuf à Gouesnou est l'un des plus âpres combats que les forces américaines ont eus à mener pour percer la ligne de défense extérieure de l'armée allemande protégeant Brest. Elle commence le 30 août 1944 et se termine 4 jours plus tard le 2 septembre.
Malgré un rapport de force en faveur des troupes américaines, les Allemands opposent une farouche résistance pour tenir ce qui constitue un verrou essentiel du Festung de Brest. Le bilan des pertes humaines n'est pas connu mais vraisemblablement très élevé.
Afin de documenter cet épisode historique, et dans le prolongement de la thèse d'histoire consacrée au massacre de Penguérec, la Ville de Gouesnou a sollicité l'appui du Centre de recherche bretonne et celtique [CRBC), laboratoire de recherche pluridisciplinaire rattaché à l'Université de Bretagne Occidentale.
Le travail documentaire, objet de la présente convention, consiste principalement à établir un inventaire précis des forces belligérantes, reconstituer le récit des événements et dresser le bilan humain de la bataille.
Pour l'accomplissement de ce travail, un chargé de mission sera recruté pour une durée de deux mois par la Ville de Gouesnou, cette dernière assurant les obligations sociales et fiscales de l'employeur. La responsabilité scientifique de la mission relèvera quant à elle au CRBC.
Sur le plan financier, la Ville de Gouesnou assurera l'entière prise en charge du salaire et assimilés du chargé de mission, ainsi que le remboursement des frais éventuels liés à des déplacements dans le seul cadre des ordres de mission qui seront préalablement délivrés.
Enfin, en contrepartie de son appui en moyens humains et matériels durant la mission, la Ville de Gouesnou octroiera au CRBC une subvention de 2 000 €.
l'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention de collaboration annexé à la présente et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.
Annexe :
-__ Projet de convention de collaboration avec le CRBC
M. le Maire : De son point de vue un très beau projet, qu'il espère voir mené tambourbattant, pour l'anniversaire mémoriel du drame et massacre de Penguérec en 2024; c'est à la collectivité de travailler sur les événements connexes au massacre lui-même. Les contours en ont été évoqués, avec l'embauche d'un étudiant pour deux mois {salaire minimal), en sus de la convention {2 OOO€]), pour une somme assez modique, afin de faire la lumière sur la bataille du Fourneuf. Ces recherches s'appuieront sur l'expertise locale, et notamment celle des Amis du patrimoine, avec notamment un collectif qui va accompagner dès le départ l'étudiant, et qui aura par ailleurs un accompagnement scientilique de la part de ses professeurs université. Dimensionnement moindre par rapport à la thèse consacrée au massacre de Penguérec, la recherche étant ciblée sur l'identification des soldats, avec un éclairage du contexte, mais dans des proportions ne faisant
24 pas 500 pages. Souhait de prolonger ce travail en gravant le nom des soldats dans un lieu dédié, avec l'idée de faire figurer les noms des victimes.
Avis de la commission Moyens généraux du 18 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Avis de la commission Vie locale du 20 septembre 2023 : Favorable à l'unanimité
Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-23 : DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. le Maire : Par délibération N° 20200601 du 17 juin 2020, le Conseil municipal a donné délégation au Maire dans un certain nombre de domaines {article L.2122-22 du CGCT].
l'est présenté ci-dessous la liste des actes pris dans le cadre de cette délégation.
Date
05/05/2023
05/05/2023
11/05/2023
11/05/2023
12/05/2023
12/05/2023
24/05/2023
25/05/2023
25/05/2023
26/05/2023
26/05/2023
05/06/2023
12/06/2023
12/06/2023
14/06/2023
14/06/2023
14/06/2023
14/06/2023
19/06/2023
19/06/2023
19/06/2023
29/06/2023
Prestataire
AUDIOLITE
KALUEN
BIHANNIC
JARDIN SERVICE
ABN
BMA
ATELIER TLPA TRISTAN
LA PRAIRIE
JMB
JMB
ILIANE
OSC
MANUTAN
COLLECTIVITES
ASF
ASF
ACS
ACS
SOLUTEL
SOLUTEL
UGAP
SYGIA
B3I
ESPACE EMERAUDE
Obijet
Migration en LED des découpes et matériel scénique -
CHQ
Porte métallique billetterie - Stade du Crann
Reprise salle du Crann
Essais de plaques contrôle plateformes pour nacelles
Diagnostic toitures bâtiments communaux
Assistance à maîtrise d'ouvrage travaux de rénovation
énergétique
Aménagement périmètre côté médiathèque
(stationnement)
Achat de deux vidéos projecteurs école Isabelle Autissier
Déménagement des vidéos projecteur école Isabelle
Autissier
Achat informatique
Chaudière gaz espace Nelson Mandela
Armoire ALSH
Main courante tribune - stade du Crann
Grilles de ventilation - espace multisports
Validation protocole aération radon
École du Moulin
Réalisation de test de mise en dépression sous dallage
radon - École du Moulin
Lotissement : Fibre optique
Clos de la vallée verte
Lotissement : Réseaux Clos de la vallée verte
Fauteuil Laura Ruelle
Eau ozonée
École du Moulin et école Isabelle Autissier
Étude urbanisme - Secteur du Crann
Balayeuse service techniques
25
Montant total - TTC
8 910,00 €
732,00 €
39 649,85 €
838,99 €
7 380,00 €
31 200,00 €
7 200,00 €
5 544,00 €
À 548,00 €
6 741,20 €
10 172,40 €
494,30 €
3 652,80 €
1 950,00 €
3 780,00 €
3 744,00 €
928,80 €
756,00 €
291,61€
16 424,40 €
22 140,00 €
299,00 € 03/07/2023
03/07/2023
03/07/2023
04/07/2023
06/07/2023
10/07/2023
13/07/2023
28/07/2023
01/08/2023
01/08/2023
01/08/2023
08/08/2023
24/08/2023
29/08/2023
08/09/2023
08/09/2023
| Décision du Conseil municipal : Prend acte
MANUTAN
COLLECTIVITES
UGAP
CAILLAREC
ISOLEA SARL
EMERGENCE ET
INSERTION PAR LA
FORMATION
Christophe Goret,
Florent Calvez &
Dimitri Poupon
PICHON
EFIDIS
WESCO
WESCO
WESCO
BOULANGER
SOLUTION RADON
ELAN CITE
TOP OFFICE
QUALICONSUIT
Mobilier - École du moulin
Mobilier - École du moulin
Rayonnage - École Isabelle Autissier
Etude fuites - Espace Jean-Gourmelon
Peinture salle informatique
École du moulin
Contrat d'édition BD « Penguérec 1944 »
lave-vaisselle
Groupe scolaire Isabelle Autissier
Mobiler- Salle rouge
Mobilier inclusif - Écoles
Mobilier périscolaire
École Isabelle Autissier
Mobilier - École Isabelle Autissier
Lavedinge ALSH
Test radon - École du Moulin
Radar pédagogique suite accident
Bureau petit équipement
Espace PierrotMenez
Mise au norme chaufferie du Crann
2 061,24 €
491,60 €
602,41 €
840,00 €
1 956,36 €
AO OO0€
1 963,56 €
4 757,50 €
251971€
742,42 €
2 036,28 €
549,00 €
3 272,40 €
1 980,00 €
398,80 €
7 880,80 €
Le prochain Conseil municipal se tiendra le jeudi 26 octobre 2023 à 19h15.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Le secrétaire de séance
Cyril Mercier
Le Maire,
Stéphane Roudaut
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