Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 1er juin 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 19 12 2023

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 28 septembre

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 08 02 2024

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 26 octobre 2

Conseil Municipal - Procès verbal Conseil municipal du 29 juin 2020 1

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 19 juin 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 23.02.2024

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 29 septembre

Procès Verbal - Conseil municipal Proces verbal de la seance du 26

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 juin 2022

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 1er juin 2023 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Gouesnou. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 1er juin 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, VILLE DE GOUESNOU

CONSEIL MUNICIPAL DU T° JUIN 2023

l'an deux mille vingttrois à dixneuf heures quinze, le premier juin, le Conseil municipal de la Ville de GOUESNOU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane ROUDAUT, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal :

17 mai 2023

PRÉSENTS : M. ROUDAUT, maire; M. HERLEDAN, Mme BRUBAN, M. PENARGUEAR, Mme CIOAREC,

Mme LECOMPTE, M. SALAUN, Mme COPPIN, adjoints; M. COMBROUX, M. NOURIS, M. KERIOC'H,

Mme ABIVEN, M. MERCIER, Mme FAGOT, M. GUILLEVIN, Mme L'HURIEC, M. BOURAYA, M. CARRAILOU,

M. QUERE, conseillers.

Absents ayant donné procuration :

M. LEROY procuration à M. SALAUN

Mme LALCON procuration à Mme LECOMPTE

Mme BIDEAU procuration à M. BOURAYA

M. POULIQUEN procuration à M. HERLEDAN

Mme MERLE procuration à M. CARRALOU

Mme TORRES procuration à M. MERCIER

M. CALVEZ procuration à Mme BRUBAN Mme LANSONNIEUR procuration à M. KERLOC'H M. PAUGAM procuration à M. PENARGUEAR Mme PAYA procuration à M. QUERE

Absenis :

Secrétaire de séance :

Mme ABIVEN

Nombre de conseillers :

en exercice : 29

présents : 19

votants : 2Q

Monsieur le Maire : Bonsoir à tous. Nous allons débuter la 22° séance du Conseil municipal de cette mandaiure.

Je rappelle les recommandations classiques: éteindre les portables [éteindre et non pas sur vibreur car ils déclenchent des parasites).

Estce que vous avez des questions diverses que vous souhaitez voir évoquées en fin de séance 2 Je vous propose d'arrêter le procèsverbal de la dernière séance du Conseil municipal.

Concernant l'ordre du jour :

2023-06-16 - Subvention Centre d'art Passerelle : premier projet de délibération examiné, suite à l'intervention de M. Loïc Le Gall.la secrétaire de séance est Mme Sylvie Abiven qui va procéder à l'appel.

Interruption de séance :

19h20-19h25 : Présentation de Amault Millour, nouveau responsable du pôle urbanisme-travaux- environnement ;

19h25-19h40 : Intervention de Loïc Le Gall, directeur du centre d'art contemporain Passerelle, au

sujet de la collaboration avec la Ville sur le projet Extra en 2023.

10h40 : début de l'examen des délibérations.DÉLIBÉRATION N° 2023-06-16: SUBVENTION CENTRE D'ART CONTEMPORAIN PASSERELLE - PROJET

EXTRA 2023

Mme Coppin : La Ville de Gouesnou et le centre d'art contemporain Passerelle de Brest mènent depuis 2021 le projet Extra, qui vise à développer la présence des arts visuels dans l'espace public et sensibiliser les publics. Pour l'année 2023, des artistes sont invités à réaliser plusieurs peintures murales sur des façades dans le secteur de la rue de la Gare.

l'est proposé au Conseil municipal d'octroyer une subvention d'un montant de 32 000 € au Centre d'Art contemporain Passerelle de Brest pour réaliser le projet.

Extra est un projet de développement artistique mené conjointement par la Ville de Gouesnou et le centre d'art contemporain Passerelle à Brest pour développer la présence de l'art dans l'espace public et sensibiliser les publics.

Au travers de ce projet, la Ville souhaite participer à l'émergence artistique par la production et la diffusion d'œuvres sur l'espace public. La création et l'installation de ces œuvres dans l'espace public participent à un projet plus global de chemins du patrimoine, «les Nat'urbaines », ayant pour objet la valorisation des patrimoines historiques, religieux, architecturaux, paysagers et naturels.

La Ville de Gouesnou se donne notamment pour objectif de « donner à voir la vitalité artistique » au plus grand nombre, tout en surprenant les habitants, en valorisant le bourg et l'espace public sur des façades. Pour répondre à ces objectifs, la ville va accueillir deux artistes en résidence à partir de mai 2023 et les accompagner, en partenariat avec le centre d'art contemporain Passerelle, sur plusieurs étapes de création, de médiation, et l'organisation d'une restitution publique en septembre 2023.

Le programme « Extra 2023 »:

L'organisation d'une résidence des artistes Kid Kreol et Boogie au cours de l'année 2023. l'objectif de cette résidence est la création par les artistes d'une ou plusieurs œuvres originales, installées dans l'espace public pour une durée indéterminée ;

l'acquisition d'une œuvre de l'artiste Caroline Mesquita. La Ville de Gouesnou sera pleinement propriétaire de l'œuvre. l'œuvre sera incessible et inaliénable selon les recommandations du Service des musées de France par la loi n°20025 du 4 février 2002. Néanmoins, la propriété pourra être transférée à une collection publique le cas échéant.

Un travail de médiation spécifique accompagne le projet tout au long de son développement, afin de renforcer le lien et le dialogue entre publics, partenaires locaux, institutions et projets artistiques, dans un souci de transmission et de sensibilisation autour de la présence des artistes dans le territoire.

l'engagement financier de la collectivité participe à la prise en charge des frais suivants {voir budget en annexe) : Rémunération des artistes :

Frais de production des œuvres;

Financement pour partie de l'accompagnement du centre d'art contemporain Passerelle et des actions de médiation.

l'est proposé au Conseil municipal :

D'approuver le projet artistique Extra 2023 ;

D'autoriser le maire à signer la convention de partenariat;

D'attribuer une subvention d'un montant de 32 000 € au centre d'art contemporain Passerelle de Brest pour la réalisation de ce projet

Annexes :

-_ Convention de partenariat Passerelle - EXTRA 2023

-_ Budget prévisionnel

M. le Maire : Un travail sur le cadre de vie : Au-delà de l'approche classique sous l'angle « aménagement urbain », le cadre de vie doit également considérer une dimension esthétique, environnementale, respectueuse de la biodiversité. « On veut du beau, du vrai, du vert, du concret » aïje coutume de dire | Le programme Extra, depuis sa première édition en 2021, y concourt. La culture, une richesse pour le territoire : Un des secteurs les plus sinistrés par la crise, rappelonsle, et qui peine toujours à se relever. || ne doit pas être délaissé. À Gouesnou, on a toujours eu une approche volontariste vers le monde culiurel. Un budget annuel consolidé à 500 000 € (programmation, dépenses de personnel, charges diverses).

•

•

•

•

•

•

•

•Durant la crise, nous sommes allés au-devant du monde culturel : Versement systématique des cachets pour les spectacles annulés où reportés; Programmation additionnelle de spectacles; Accueil de résidences artistiques; Mobilisation d'une enveloppe d'aide à la coproduction ; Proposition d'interventions et médiation culturelles. J'assume qu'il faut maintenir l'effort. Certes, toute interrogation est légitime... Surtout lorsque l'on met en face des moyens financiers et humains. C'est d'autant plus vrai pour la culture, qui par définition nourrit l'interrogation. Cela a toujours suscité du débat, et les exemples ne manquent pas, surtout lorsque l'art investit l'espace public. Ex : la Pyramide du Louvres. … Estce pour autant le rôle de l'élu ? Quel doit être notre positionnement, notre rôle ? Sommesnous là pour promouvoir, pour accompagner la création 2 Ou pour juger, pour critiquer ? Il faut savoir mettre de la distance. On ne vote pas que par intérêt. On vote pour l'intérêt. À Gouesnou, on finance bien le foot, le hand, le rugby. On finance même la danse country, les cours de cuisine, la poterie | Je suppose que dans cette assemblée, tout le monde n'aime pas le handball. Du coup, doiton voter contre le soutien aux équipes jeunes en finale de championnat tout à l'heure ? Je vais vous le dire, c'est presque du conilit d'intérêt. Ne soyons pas ridicules au point d'évoquer nos goûts personnels. En quoi sommesnous plus légitimes ? Je rappelle qu'on s'appuie sur Passerelle, centre d'art contemporain d'intérêt national depuis 2018. Ce n'est pas rien ! Lorsque Corentin Canesson a présenté ses portraits de Marianne, il y avait deux administrateurs du centre Pompidou ! Ne nous trompons pas de posture : La mairie, c'est la maison du service public, c'est la maison de tous, pour tous. On ne doit pas rejeter une compétence. Ce projet Extra, il met l'art à portée de tous. Il le rend accessible au locataire de l'immeuble, au petit Gouesnousien qui n'a pas les moyens d'aller au musée. Il va colorer des murs gris béton et tagués. Alors oui, comme en 2021, cela va interroger sans doute, cela va provoquer le débat chez les Gouesnousiens, alimenter les discussions en famille. Mais au final, ça met l'art au cœur de nos vies. N'estce pas essentiel 2

M. Quéré (Gouesnou autrement} : le groupe Gouesnou autrement est favorable à cette subvention, et plus généralement, à l'art dans la rue, à la culture en général. Il félicite les échanges menés dans le cadre du groupe de travail.

Avis de la commission Vie locale du 24 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 25 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2023-06-01 : TARIFS TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE POUR APPLICATION AU 1R JANVIER 2024

M. Herlédan : Les tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicables au ler janvier 2024 doivent être fixés par délibération avant le 1% juillet 2023.

En l'absence de décision expresse d'actualisation des tarifs, les tarifs de l'année précédente continueront à s'appliquer.

l'est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les tarifs 2024 de la TLPE.

l'article L. 23339 du Code général des collectivités territoriales (CGCT] fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la g

publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et ce, sous réserve que l'augmentation ne dépasse P P q g p pas 5 € par m? par rapport à l'année précédente {article L2333-11 du CGCT)

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2024 s'élève ainsi à + 6 % {source INSEE).

Pour mémoire Proposition Tarifs 2024

NATURE tarifs 2023 | pour 2024 TORIMIOUX nationaux

Superlicie < ou = à 7 m2? 0,00 € 0,00 € 35,30 €

Superlicie totale

16,85 € 17,85 € 35,30 €

Enseignes > à / m'et< ou = à |2 m?

[prix au m?, par an] Superlicie totale

33,70 € 35,70 € 70,60 €

> à 12 m? et < ou = à 20 m?

Superficie totale AA € 46,60 € 70,60 €> à 20 m? et < ou = à 50 m2

Superlicie totale > à 50 m2? 88 € 93€ 141,20 €

Superficie individuelle

Dispositifs publicitaires et Lou = à 50 m2 22€ 23,30€ 35,30 € préenseignes dont l'affichage se fait [7 °° 777

au moyen d'un procédé non Lo ù P Superlicie individuelle

numérique {prix au m?, par an) AA € 46,60 € 70,60 € > à 50 m2

Superficie individuelle

Dispositifs publicitaires et 66 € 69,95 € 105,90 € , 7 . [< ou = à 50 m? préenseignes dont l'affichage se fait

au moyen d'un procédé numérique Superficie individuelle

[prix au m?, par an} 50 m2 132 € 137 € 211,80 € > à m

([Applicable au ler janvier 2024)

La délibération doit être prise avant le 1° juillet 2023 pour application au 1% janvier NT.

Pour l'année 2024, il est proposé au Conseil municipal :

De maintenir l'exonération de la taxe pour les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à / m°?;

D'appliquer les tarifs ci-dessus pour l'année 2024.

M. le Maire : précise que la différence du tarif avec la ville de Brest tient à la strate de la ville de Gouesnou {moins de 10 000 habitants].

Avis de la commission Moyens généraux du 25 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2023-06-02 : FORMATION PSCI - SUBVENTIONNEMENT DES BÉNÉFICIAIRES

M. Kerloc'h : Dans le cadre de la politique d'accompagnement des agents, la Ville de Gouesnou propose des formations aux premiers secours de niveau 1 (PSC1). Cette formation est proposée également aux membres et aux bénévoles des associations gouesnousiennes ainsi qu'à tous les habitants de Gouesnou.

l'est proposé au Conseil municipal d'octroyer une subvention pour financer la formation PSCT pour les membres et bénévoles de l'association Gouesnou Volontariat ainsi que les habitants de Gouesnou pour les années 2023 et 2024.

l'initiative « 1 000 Gouesnousiens formés aux premiers secours » a été lancée par la Ville de Gouesnou en direction des

jeunes, puis a été étendue aux agents communaux et aux bénévoles de la réserve communale Gouesnou Volontariat n'ayant jamais bénéficié de la formation ou ceux dont la dernière formation PSCT nécessite un renouvellement {Validité de 5 ans].

La formation PSCT est désormais proposée à tous les Gouesnousiens et notamment aux accompagnateurs et encadrants

des équipes sportives de la vie locale.

Pour ce faire, la Ville de Gouesnou souhaite octroyer une subvention à tous les volontaires. Le montant de la subvention sera calculé en fonction du coût de la formation et du nombre de stagiaires inscrits dans la limite de 10 000 € par an. Il sera reversé directement à l'organisateur de ladite formation sur présentation d'une facture.

l'est donc proposé au Conseil municipal d'octroyer une subvention pour financer la formation PSCT pour les membres et bénévoles de l'association Gouesnou Volontariat et les habitants de Gouesnou pour les années 2023 et 2024.

M. le Maire : rappelle l'objectif du plan de mandat de 1 000 Gouesnousiens formés aux premiers secours.

Avis de la commission Moyens généraux du 25 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

•

•DÉLIBÉRATION N° 2023-06-03 : MISE EN PLACE D'UN CONTRÔLE ALLEGÉ EN PARTENARIAT

M. Herlédan : La politique de simplification des procédures en matière de dépense publique vise à renforcer la qualité et la fluidité de la chaîne de la dépense, tout en permettant une réduction des délais de paiement. Cette simplification conslitue un axe fondamental du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics mis en œuvre depuis le ler janvier 2023, qui amène à tirer les conséquences sur l'organisation de la chaîne de la dépense, de la maîtrise avérée des risques et du dispositif de contrôle interne des opérations relevant de la responsabilité de l'ordonnateur.

La mise en œuvre d'un contrôle allégé en partenariat (CAP) proposée par le comptable public, s'inscrit pleinement dans cette démarche.

l'est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de contrôle allégé en partenariat pour une durée de 5 ans à compter du ler septembre 2023.

la procédure de contrôle allégé en partenariat (CAP) vise ainsi à mieux coordonner les contrôles respectifs de l'ordonnateur et du comptable sur l'ensemble de la chaîne de la dépense, depuis la réception de la facture par les services de l'ordonnateur jusqu'au paiement du mandat de dépense par le comptable. Le CAP instaure pour cela un contrôle a posteriori des dépenses mandatées sur les cycles et imputations choisis en commun accord.

Le haut niveau de qualité de la chaîne de mandatement attesté par l'indice de pilotage des comptes [IPC) de la commune, la synthèse de qualité des comptes de la commune présentée en 2022 et le faible taux d'erreur patrimonial significatif sur les opérations contrôlées en application du plan de contrôle hiérarchisé de la dépense ont induit cette proposition de CAP.

Le CAP est fondé sur la conclusion d'un partenariat approfondi entre le comptable public et les services de la commune pour assurer la maîtrise de bout en bout des chaînes de travail de traitement des dépenses, concrétisé par la signature ‘une convention pour une durée de 5 ans. d P

La mise en place d'un CAP sera précédée par une phase de diagnostic faite sur tous les mandaïs envoyés à la trésorerie, avec un objectif de mise en place d'une cartographie des risques et d'un contrôle interne au sein de la collectivité. Ce diagnostic doit permettre d'identifier les risques qui seront suivis lors du contrôle allégé.

Un comité de pilotage sera également mis en place. || se composera des représentants de l'ordonnateur et du comptable et se réunira tous les 6 mois, afin de mettre à jour la matrice des risques.

VU l'ordonnance n° 2022-4108 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP),

VU les articles L1617-3, D1617-19 et l'annexe 1 du code général des collectivités territoriales,

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU l'arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe | du code général des collectivités territoriales portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé [NOR BCRET113038AJO du 20 mai 2011} et modifié par l'arrêté du 6 janvier 2014,

Considérant la proposition du comptable public de signer une convention à la suite du résultat du diagnostic partenarial mené conjointement entre le service de gestion comptable de Brest, le conseiller aux décideurs locaux et le service des finances de la Ville de Gouesnou.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de contrôle allégé en partenariat pour une durée de 5 ans à compter du ler septembre 2023.

Annexe :

-__ Projet de convention de contrôle allégé en partenariat des dépenses.

M. le Maire: rappelle la procédure permettant d'accéder au contrôle alléger à partir de septembre; l'ensemble des opérations comptables menées entre juin et septembre seront examinées par les finances publiques. La signature de la convention est prévue début juillet, si le Conseil vote favorablement ce projet.

M Herlédan : voit une marque de confiance de l'État et salue le travail du service comptabilité finances de la Ville.

ÔAvis de la commission Moyens généraux du 25 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2023-06-04: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIES

M. Herlédan: Afin de prendre en compte certains mouvements de personnel, et les évolutions statutaires de certains agents, il convient de modifier le tableau des effectifs.

1. Mouvements de personnel :

Deux agents exerçant la fonction d'adjoint d'animation ont quitté la collectivité ;

Un agent occupant la fonction d'ATSEM va être placé en retraite pour invalidité.

2. Évolutions statutaires :

a) Emplois à pérenniser :

Un agent contractuel du service entretien-restauration :

Trois agents contractuels du service éducation.

b} Promotion :

Un agent a été inscrit au titre de la promotion interne sur la liste d'aptitude du grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

c] Emploi à créer :

Un emploi de technicien au service technique.

l'est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs tel qu'indiqué ci-dessous :

1} Créations d'emplois :

Un emploi d'adjoint technique à temps non complet, sur la base de 33,5 heures hebdomadaires : Trois emplois d'adjoint d'animation à temps non complet, sur la base de 30 heures hebdomadaires; Un emploi d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet: Un emploi de technicien à temps complet.

2] Modifications des temps de travail :

Le temps de travail hebdomadaire de huit agents sera modifié et passera de 29 à 30 heures à compter du ler septembre 2023:

Un adjoint d'animation principal de Tère classe :

Cinq adjoints d'animation :

Une ATSEM principale de lère classe ;

Une ATSEM principale de 2ème classe.

3] Suppressions d'emplois :

Un emploi d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet:

Un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet sur la base de 29 heures hebdomadaires; Un emploi d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet.

Incidence financière : Le coût annuel de ces modifications s'élève à : 25 000 €.

M. le Maire : Outre l'automaticité de certaines mesures, la modification du tableau des effectifs est l'expression de la valorisation du travail des agents et de la lutte contre la précarité dans l'emploi.

Avis du Comité Social Territorial du 25 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 25 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2023-06-05 : RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU]

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•M. Herlédan : La loin° 2019828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit dans son article 5 que l'ensemble des administrations élabore chaque année un rapport social unique [RSU). Ce dernier présente les indicateurs sociaux relatifs au personnel, à la date du 31/12/2021.

l'est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport social unique.

Le rapport social unique rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines et est un outil de référence ayant pour objectif de renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial. Il permet d'apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, le temps de travail, les évolutions professionnelles, la rémunération, l'absentéisme, la formation et les droits sociaux.

Les principaux indicateurs présentés dans le rapport social unique pour l'année 2021 sont les suivants :

Effectifs : au 31 décembre 2021, la collectivité employait 83 agents (56 fonctionnaires, 5 contractuels permanents et 22 contractuels non permanents), dont 70 % de femmes et 30 % d'hommes ; Temps de travail des agents permanents : 39 agents travaillent à temps complet et 22 à temps non complet; Pyramide des âges : la moyenne d'âge des agents de la collectivité est de 47 ans; Evolutions professionnelles: 1 agent a bénéficié d'une promotion interne, 13 d'un avancement d'échelon et 3 d'un avancement de grade ;

Charges de personnel : elles représentent 57,12 % des dépenses de fonctionnement. Si l'on déduit les frais liés aux remplacements de 2 agents en congé longue maladie et longue durée, le ratio est de 56 % : Absences : le nombre moyen de jours d'absences par agent pour tout motif médical s'élève à 23,3 jours, et à 9 jours déduction faite des congés longue durée et maternité ;

Un accident du travail a été déclaré en 2021 ;

Handicap: seules les collectivités ayant plus de 20 agents en équivalents temps plein sont soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs :

7 agents ayant la reconnaissance de travailleur handicapé sont employés sur un emploi permanent, soit 9 % des effectifs en équivalent temps plein.

Formation : 49,2 % des agents permanents ont suivi une formation ;

Coût : 37 636€;

111 jours de formation.

Protection sociale complémentaire {participation de la collectivité à la mutuelle des agents) : - Nombre d'agents concernés: 37;

- Montant global des participations : 8 780 €:

- Montant moyen annuel par bénéficiaire : 237 €.

l'est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport social unique.

Annexe :

- _ Rapport social unique

M. le Maire : Gouesnou est la première ville de la métropole à proposer la mutuelle complémentaire, mesure qui deviendra obligatoire d'ici 2026.

Avis du Comité Social Territorial du 25 mai 2023 : Prend acte

Avis de la commission Moyens généraux du 25 mai 2023 : Prend acte

Décision du Conseil municipal : Prend acte

DÉLIBÉRATION N° 2023-06-06 : INSTALLATION D'ENSEIGNES-DRAPEAUX BILINGUE FRANCÇAIS-BRETON ET

SOLLICITATION DE LA SUBVENTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU FINISTÈRE

Mme Cloarec : Afin de poursuivre la mise en œuvre du programme d'embellissement porté par la Ville de Gouesnou, un projet d'installation d'enseignes-drapeaux bilingues (françaisbreton) des établissements du centre-bourg est proposé pour le second semestre 2023.

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•La nature de ce projet permet de bénéficier d'une aide proposée par le Conseil départemental du Finistère au travers de la subvention sur la « signalétique d'information et d'animation des collectivités prenant en compte la langue bretonne ».

l'est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce projet et de cette demande de subvention.

1. Présentation du projet d'installation d'enseignes-drapeaux bilingue français-breton

a. Définition d'une enseigne-drapeau

Une enseigne-drapeau est une enseigne murale qui a pour vocation d'améliorer la visibilité des établissements auprès des passants et des véhicules. Elle est fixée perpendiculairement à la façade. Les enseignes-drapeaux offrent la particularité d'apporter un caractère décoratif ou distinctif à la devaniure d'un établissement.

b. Démarche d'embellissement

La place des Fusillés est le cœur de la Ville de Gouesnou. C'est le lieu de rassemblement de la population lors des festivités, mais aussi la vitrine de la dynamique commerciale de la commune. Depuis 2016, le programme de mise en couleur des façades et de rénovation de vitrines commerciales du centre-bourg a permis d'accompagner la mutation du centre-ville.

Afin de poursuivre la mise en œuvre de ce programme d'embellissement et donner une place plus visible à la langue bretonne dans la vie publique, un projet d'enseignes-drapeaux bilingues {françaisbreton] des établissements [commerces et services) du centrebourg est proposé pour le second semestre 2023. Ce sont au total environ 35 établissements concernés et 21 corps de métiers à représenter au travers des enseignes drapeaux.

Les établissements situés dans les secteurs suivants feront l'objet d'une proposition pour l'installation d'une enseigne- drapeau :

Place des Fusillés :

Rue de la Gare ;

Rue de Brest;

Rue Sœur-Paul :

Rue de la Fontaine.

c. Modalités techniques

Pour la définition technique du projet (dimension, ornement, design, maquette, etc), la Ville est accompagné d'un cabinet graphiste-conseil. De même que l'installation des enseignes passera par la sollicitation d'un prestataire extérieur.

Par ailleurs, une convention définira les modalités d'organisation portant sur le dispositif d'installation des enseignes: drapeaux, ainsi que sur les engagements de chaque partie.

2. Sollicitation de la subvention « Signalétique d'information et d'animation des collectivités prenant en compte la langue bretonne » du Conseil départemental du Finistère

Dans une démarche de préservation, de valorisation et de transmission de la langue bretonne, le Conseil départemental du Finistère propose une subvention portant sur les opérations de signalétique d'information et d'animation. La nature des opérations subventionnables porte notamment sur une signalétique bilingue pour les informations relatives à la localisation et l'identification des territoires et aux services et activités au sens large. Il est demandé que l'ensemble des informations en français apparaissent également en breton.

Les composantes des signalétiques recouvrent :

Le jalonnement directionnel routier de la compétence du bénéficiaire;

La micro-signalisation sous forme de panneaux directionnels et panneaux extérieurs sur la voirie et les bâtiments

publics : bâtiments communaux, services publics, lieudits et plaques de rues;

La signalisation complémentaire d'information et d'animation à visée touristique, patrimoniale et économique.

Le financement départemental est le suivant :

Base : montant hors taxes de l'opération hors études préalables ;

Taux de 20 % du coût hors taxes ;

Plafond de 13 800 € pour les collectivités dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants:

9

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•l'est donc proposé au Conseil municipal :

De prendre acte du projet d'installation d'enseignes-drapeaux bilingue françaisbreton ; De prendre acte de la demande de subvention précitée, à déposer par la Ville de Gouesnou au titre du projet d'installation d'enseignes-drapeaux bilingue françaisbreton.

Annexe :

-_ Étude Enseignes Drapeaux : présentation des visuels.

M. le Maire : précise que ce dispositif est à la croisée de plusieurs politiques [accompagnement à la vie économique et aux commerces, embellissement, réintroduction du breton dans la vie courante), souligne l'accord donnée par l'architecte des bâtiments de France.

Mme Coppin : questionne sur le phasage du dispositif.

M. le Maire : le phasage est dû à des contraintes financières, mais il devrait être rapide. Par ailleurs, les enseignes étant propriété de la ville, elles évolueront avec le paysage commercial du centre-bourg,.

Avis de la commission Aménagement durable du 22 mai 2023 : Prend acte

Avis de la commission Moyens généraux du 25 mai 2023 : Prend acte

Décision du Conseil municipal : Prend acte

DÉLIBÉRATION N° 2023-06-07 : LOTISSEMENT COMMUNAL « CLOS DE LA VALLÉE VERTE » - FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TROIS LOTS

Mme Bruban : La Ville de Gouesnou est propriétaire d'une parcelle AW9S située rue de la Vallée Verte. Le projet « Clos de la Vallée Verte » doit permettre la création de trois lots à destination de l'habitat individuel, dont il convient d'approuver le prix de vente.

1. Présentation du lotissement communal « Clos de la Vallée Verte »

La Ville de Gouesnou est propriétaire d'une parcelle située rue de la Vallée Verte et d'une superficie totale de 2 941 m2. Cette parcelle est cadastrée à la section AW9S et se situe en zone UH au Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

l'est prévu la création de trois lots à destination de l'habitat individuel pour une surface totale commercialisable aux particuliers de 2 580 m2. Le projet nommé « Clos de la Vallée Verte » s'inscrit dans le tissu pavillonnaire existant et bénéficie d'un emplacement privilégié à proximité des voies de desserte. l'aménagement et l'organisation des lots ont pour but une intégration dans le langage architectural et paysager du quartier.

2. Fixation du prix de vente des trois lots

France Domaine a été sollicité pour l'estimation de la valeur vénale des terrains du lotissement. L'avis n°2023-29061- 05010 du 17 mai 2023 joint en annexe a estimé le prix des terrains du lotissement à 200 €/m?2 HT. Cette valeur est distincte du pouvoir de négociation de la collectivité qui peut, bien entendu, toujours tenir compte d'une marge d'appréciation et vendre à un prix plus élevé sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale. En cela, et s'appuyant sur les caractéristiques du secteur, un référentiel de 220 €/m2 HT est retenu {soit 264 €/m2 TTC).

Les surfaces des trois lots libres crées sont détaillées comme suit :

Numéro Superficie du lot Prix de vente par lot Ratio indicatif Ratio indicatif

de lot m2 montant HT €/m2 HT €/m2 TTC

l 926 m2? 203 720 € 220 € 264 €

2 854 m2 187 880 € 220 € 264 €

3 800 m2 176 000 € 220 € 264€

Total 2 580 m? 567 600 €

•

•Le montant total des ventes HT correspondantes prévisionnel des trois lots libres est de 567 600 €.

l'est donc demandé au Conseil municipal :

D'approuver les prix de vente indiqués ci-dessus des lots destinés à l'habitat individuel, les frais d'actes, taxes et honoraires restant à la charge des acquéreurs ;

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la commercialisation des lots du lotissement « Clos de la Vallée Verte ».

Annexes :

Plan de composition ;

Avis de France Domaine n°2023-29061-05010.

Avis de la commission Aménagement durable du 22 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 25 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2023-06-08 : LOTISSEMENT COMMUNAL « POULL AR SOURDED 2 » - FIXATION DU PRIX

DE VENTE DES IOTS N° 16-17-18

Mme Bruban : Le lotissement Poull Ar Sourded entre dans sa seconde phase. Celle-ci sera constituée de trois lots individuels et d'un macrolot destiné à la création de 21 logements, dont9 logements en accession sociale et 12 logements locatifs sociaux.

l'est demandé au Conseil municipal d'approuver le prix de vente des trois lots individuels [n° 16-17-18).

1. Présentation du lotissement communal Poull Ar Sourded

la seconde phase du lotissement communal Poull Ar Sourded est située rue Françoise Dolto à l'emplacement de l'ancien parking sur la parcelle AK212. Le projet comprendra deux macro-ois et les trois lots libres de construction pour une surface totale commercialisable aux particuliers de 3 614 m2.

Une déclaration préalable pour division de terrain sera déposée avant la vente des lots pour :

° Préciser le nombre de lots prévus pour la seconde phase, et la superficie de chacun des terrains ; + Modifier les limites cadastrales, pour les adapter aux emprises privées projetées. 2. Fixation du prix de vente des lots n° 16-17-18

France Domaine a été sollicité pour l'estimation de la valeur vénale des terrains du lotissement communal Poull Ar Sourded phase 2. l'avis n° 2023-29061-19476 du 17 mai 2023 joint en annexe a estimé le prix des terrains du lotissement à 200 €/m? HT. Cette valeur est assortie d'une marge d'appréciation de 10 % sans justification particulière. De ce fait, et s'appuyant sur les caractéristiques du secteur, un référentiel de 195 €/m2 HT est retenu {soit 234 €/m2 TTC).

Les surfaces des trois nouveaux lots libres crées sont détaillées comme suit :

Numéro Prix de vente par lot Ratio indicatif Ratio indicatif Superficie du lot m2?

de lot montant HT €/m2 HT €/m2 TTC

16 302 m? 58 890 € 195 € 234 €

17 245 m? A7 775€ 195 € 234 €

18 233 m2 45 435 € 195 € 234 €

Total 780 m? 152 100 €

Les surfaces des lots seront définitives après bornage.

Le montant total des ventes HT correspondantes prévisionnel des trois lots libres est de 152 100 €.

l'est donc demandé au Conseil municipal :

•

•D'approuver les prix de vente indiqués ci-dessus des lots destinés à l'habitat individuel, les frais d'actes, taxes et honoraires restant à la charge des acquéreurs ;

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la commercialisation des lots du lotissement Poull Ar Sourded.

Annexes :

- Plan de composition :

- Avis de France Domaine n°2023-29061-19476

M. le Maire : Rappel des trois volets : deux délibérations importantes, structuration de la politique foncière au travers d'une dimension budgétaire [les recettes générées par la vente des terrains vont nourrir les budgets annexes et les excédents seront rebasculés en recettes d'investissements; financement des investissements à venir et pour l'avenir). Ensuite, ces terrains classés en zone constructible sur le PLU; il ne s'agit pas d'une extension urbaine. Enfin, rappel de la pression exercée sur le logement locatif social depuis la crise sanitaire. La crise du logement montre que les besoins concernent toutes les populations, des jeunes et étudiants, le logement conventionné, les logements en accession sociale à la propriété, éas de la vie. notamment des jeunes, et accession sociale en direction des personnes défavorisées par les a

Avis de la commission Aménagement durable du 22 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 25 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2023-06-09 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AB156 - LOT MAIRIE

Mme Bruban: || est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AB156 d'une surface de 172 m? et située dans l'emprise de la nouvelle école Isabelle-Autissier et de l'opération globale « Îlot mairie ».

La Ville de Gouesnou avec Brest métropole a lancé une opération de renouvellement urbain sur un îlot de 3,5 hectares situé en centre bourg, « l'lot mairie », intégrant notamment la construction de la nouvelle école Isabelle Autissier. Ce projet global a nécessité ‘acquisition d'emprises foncières sises entre la rue de la Gare et la rue du Château-d'Eau.

la parcelle AB156 dispose d'une surface de 172 m2 et se présente comme étant un espace à usage de chemin. Cette P P P P g dernière, située dans l'emprise de la nouvelle école, n'avait pas fait l'objet d'une intégration dans le foncier à acquérir en raison d'une absence d'identification du propriétaire.

Afin de régulariser le titre de propriété, l'office notarial a accompagné la Ville de Gouesnou dans la recherche du propriétaire. En ce sens, la parcelle AB156 a été identifiée comme appartenant aux consorts Crouan. Ainsi, cet espace se rattache à l'ensemble parcellaire appartenant aux consorts Crouan et à l'ensemble foncier cédé dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain de l'Îlot mairie. Au regard des é

parcelle AB 156 est avancée.

éments précités, une acquisition gratuite de la

Les frais d'actes notariés seront à la charge de l'acquéreur.

l'est proposé au Conseil municipal :

D'approuver l'acquisition à titre gratuit de la parcelle AB 156 d'une superlicie de 172 m2, les frais d'actes notariés restant à la charge de l'acquéreur;

D'autoriser le maire où son représentant à signer le compromis ainsi que l'acte notarié subséquent et tous

documents utiles à l'exécution de la présente délibération.

Annexe :

-__ Vue parcellaire

Avis de la commission Aménagement durable du 22 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 25 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

•

•

•

•DÉLIBÉRATION N° 2023-06-10: TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PARCELIES AD 309 ET AD 386 - RUE DE REICHSTETT

Mme Bruban : || est proposé au Conseil municipal d'approuver le transfert de propriété à titre gratuit au profit de Brest métropole des parcelles AD 309 et AD 386 en nature de voirie et de prononcer leur classement dans le domaine public routier non cadastré. D'une surface totale de 2 328 m2, ces parcelles sont situées rue de Reichstett à Gouesnou.

Conformément à l'article L. 52175 du Code général des collectivités territoriales, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la métropole et utilisés pour l'exercice des compétences transférées mentionnées au | de l'article L 52172 du même code, soit les compétences obligatoires, doivent faire partie du patrimoine de la métropole.

À ce jour, les parcelles AD 309 et 386 en nature de voirie et trottoir, situées rue de Reichstett à Gouesnou, demeurent dans le patrimoine de la Ville de Gouesnou. Il convient donc d'en décider le transfert à titre gratuit au profit de Brest métropole. En effet, l'article L. 52175 dispose que « les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucuns droit, salaire ou honoraires. »

Conformément aux disposition de l'article L 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, ces transferts ne nécessitent pas de déclassement préalable. Les frais d'acte seront imputés à l'acquéreur.

l'est donc proposé au Conseil municipal :

D'approuver le transfert de propriété à titre gratuit au profit de Brest métropole des parcelles AD 309 et AD 386 situées rue de Reichstett à Gouesnou, pour une surface totale de 2 328 m? ; D'autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes subséquents, ainsi que tout document utile à l'exécution de la présente délibération.

Annexe :

- Vue parcellaire.

Avis de la commission Aménagement durable du 22 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2023-06-11 : TARIFICATION DES SERVICES JEUNESSE, PÉRI ET EXTRASCOIAIRES

M. le Maire : Chaque année, la collectivité fait évoluer les tarifs des accueils périscolaires, de l'accueil de loisirs, de la restauration et ceux du service jeunesse, en fonction de l'évolution estimée des différents postes de dépenses. Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver la nouvelle grille tarifaire qui entrera en vigueur le 4 septembre 2023.

Les tarifs réévalués dans le cadre de la présente délibération concernent :

Les accueils périscolaires du matin et du soir :

la pause méridienne [accueil des enfants et repas) ;

l'accueil de loisirs des 3-12 ans:

l'animation jeunesse.

À raison d'une hausse des prix estimée pour 2023 à + 6 % {source : Insee) et de son impact sur le budget communal, la

Ville de Gouesnou propose l'évolution suivante :

Pour les accueils périscolaires, une augmentation des tarifs à + 3 % sur toutes les tranches de quotient familial ; Pour l'animation jeunesse, une augmentation des tarifs à + 3 % sur toutes les tranches de quotient familial ; Pour la pause méridienne, un gel des tarifs pour les 3 premières tranches de quotient familial et une augmentation des tarifs à + 3 % pour les autres tranches :

Pour l'accueil de loisirs, un gel des tarifs pour les 3 premières tranches de quotient familial et une augmentation des tarifs à + 3 % pour les autres tranches.

Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du lundi 4 septembre 2023, premier jour d'école de l'année scolaire 2023-2024.

•

•

•

•

•

•

•

•

•

•l'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la nouvelle grille tarifaire et d'autoriser le Maire à signer tous documents utiles à l'exécution de la présente délibération.

Annexes :

- Grille tarifaire services péri et extra scolaires

-_ Grille tarifaire service jeunesse

-__ Insee - Point de conjoncture du 5 mai 2023 [lien]

Avis de la commission Solidarités Éducation du 23 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 25 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2023-06-12: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION GOUESNOU SANS LIMITES

M. Carralou : Salomé Le Borgne, Mariælisa Daniellou et Clarissana Le Roux-Quemeneur, jeunes Gouesnousiennes de 16-17 ans, sollicitent une subvention pour l'organisation de la chasse aux œufs 2023.

l'est proposé au Conseil municipal de leur octroyer une subvention exceptionnelle de 500 €.

1. La Junior association

Salomé Le Borgne, Maria-lisa Daniellou et Clarissana Le Roux-Quemeneur, 3 jeunes Gouesnousiennes de 16-17 ans se

sont associées en junior association nommée Gouesnou Sans Limites. Le nom représente leur envie de repousser leurs

limites et d'organiser un voyage de solidarité internationale dans un orphelinat en Tanzanie en juillet 2024.

En septembre 2022, la junior association est habilitée et accompagnée par le service jeunesse de la Ville de Gouesnou.

2. Le projet

Rassemblées par des valeurs fortes qui sont le partage, l'humilité et l'entraide, les trois jeunes se sont constituées en junior association : Gouesnou Sans Limites, domiciliée à Gouesnou.

Pour réaliser leur projet, des actions d'autofinancement sont mises en place. En juillet 2022, elles organisent une boom de fin d'année en partenariat avec l'association Gouesnou Mali. Suite à leur réhabilitation en septembre, elles sont présentes sur la commune avec la participation au marché de Noël et au marché hebdomadaire de Gouesnou.

Souhaitant aller plus loin, elles aimeraient organiser des moments de partage tout au long de l'année avec des ateliers thématiques une fois par mois.

3. La chasse aux œufs

Plus jeunes, elles participaient à la chasse aux œufs organisée par la collectivité. Souhaitant la remettre en place, elles se sont rapprochées de la mairie pour connaître les modalités d'organisation des éditions précédentes. Une proposition de subvention a été suggérée pour l'organisation de la chasse aux œufs.

Elles sont allées démarcher le U Express de Gouesnou pour l'achat de chocolat. l'établissement a suggéré le lancement d'un partenariat avec la junior association afin de les soutenir dans leur projet et particivber à la réalisation des sachets P | pro] P P d'œufs en chocolat.

La chasse aux œufs a eu lieu le lundi 10 avril dans la prairie Saint Gouesnou. La communication sur les réseaux sociaux et auprès des commerçants, la sollicitation de bénévoles sur la journée, les échanges avec le partenaire, la déclaration auprès de la police municipale, le repérage sur les lieux et la mise en place d'un goûter ont été réalisés par l'association, accompagnée du service jeunesse de la Ville de Gouesnou.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d'une subvention jeunes d'un montant de 500 € à la |

junior association Gouesnou Sans Limites au titre de l'organisation de l'évènement.

Avis de la commission Solidarités Éducation du 23 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 25 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

14DÉLIBÉRATION N° 2023-06-13 : SUBVENTION AU CLUB DES BLÉS D'OR

M. Salaün : Dans le cadre du développement des activités de l'école d'athlétisme, le club des Blés d'or envisage l'achat de matériel pédagogique complémentaire {javelots, poids, haies, etc.} pour un montant de 717 €. Ce matériel vient compléter le matériel mutualisé avec le sport scolaire et des animations sportives proposées par la Ville de Gouesnou dans le cadre des activités périscolaires et jeunesse.

l'est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 850 € sur l'enveloppe promotion de la vie associative.

Dans le cadre du développement des activités de l'école d'athlétisme, le club des blés d'or envisage l'achat de matériel pédagogique complémentaire (javelots, poids, haies, etc.} pour un montant de 717 €.

Dans le cadre de la mutualisation de ce matériel avec le sport scolaire et les activités sportives proposées par la ville de Gouesnou [Ecole Municipale des Sports, ALSH et espace jeune), le club des Blés d'or sollicite une subvention d'un montant de 350 €, soit 49 % du montant du matériel.

l'est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 350 € sur l'enveloppe promotion de la vie associative.

Annexe :

- Demande du club des Blés d'or

Avis de la commission Vie locale du 24 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 25 mai 2023 : Favorable à l'unanimité Mme Brigitte Cloarec quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2023-06-14 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION VÉHICUIES ANCIENS GOUESNOU

Mme Coppin : l'association Véhicules Anciens Gouesnou développe ses activités à Gouesnou depuis 7 ans avec

notamment l'organisation de salons de véhicules anciens, de concours d'élégance et d'expositions mensuelles, organisées place des Fusillés, les 3° dimanche du mois.

À ce titre, et pour la bonne organisation et communication de ces évènements auprès notamment des usagers des parkings

concernés, l'association a réalisé différents supports pour un montant de 2 460 €.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 800 € sur l'enveloppe promotion de la vie associative.

l'association Véhicules Anciens Gouesnou développe ses activités à Gouesnou depuis 7 ans avec notamment

l'organisation de salons de véhicules anciens, de concours d'élégance, d'expositions mensuelles, organisées place des fusillés, les 3° dimanche du mois.

Afin d'améliorer la visibilité de l'évènement et l'information notamment auprès des usagers des parkings de la place des fusillés, l'association Véhicules Anciens Gouesnou a réalisé différents supports de communication :

14 bâches pour 1 960 € ;

1 rollup pour 250 € ;

1 oriflamme pour 250 €.

Le budget des dépenses s'élève 2 460 €, aussi, l'association Véhicules Anciens Gouesnou sollicite la Ville de Gouesnou pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 800 €.

l'est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 800 € sur l'enveloppe promotion de la vie associative.

Avis de la commission Vie locale du 24 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 25 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimité

15

•

•

•DÉLIBÉRATION N° 2023-06-15 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION GOUESNOU HANDBALL

M. Salaün : Faisant suite à la qualification des équipes jeunes du Gouesnou Handball pour la finale de la Coupe de Bretagne, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer à l'association une subvention d'un montant de 930 € sur l'enveloppe promotion de la vie associative.

Les équipes UTS Filles et Gars se sont brillamment qualifiées pour les finales de la Coupe de Bretagne le jeudi 18 mai 2023 à Guidel. Lors des demifinales, ces équipes se sont respectivement déplacées à Maure de Bretagne et Betton.

Afin de contribuer à la bonne organisation des déplacements, pour les demifinales et finales, des sportifs, des encadrants

et des supporters le club a loué des minibus et bus pour un montant total de 3 134 €.

Le détail des frais de déplacements et le plan de financement sont présentés ci-dessous :

Déplacement du 22 avril 2023 à Maure de Bretagne et Betton {sur facture] :

Dépenses Recettes

Location de 3 minibus 396,00 €

Carburant 180,00 €

Remboursement kilométrique - Véhicules particuliers 370,00 €

Participation Gouesnou HB 516,00 €

Autofinancement U15F et G 150,00 €

Subvention Ville de Gouesnou 280,00 €

Total 946,00 € 946,00€

Déplacement du 18 mai 2023 à Guidel (sur devis] :

Dépenses Recettes

Location de 2 cars 2 164,00€

Participation Gouesnou HB 664,00 €

Places supporters 600,00 €

Autofinancement U15 F et G 250,00 €

Subvention Ville de Gouesnou 650,00 €

Total 2164,00 € 2 164,00€

Le budget total des dépenses pour les deux déplacements s'élève à 3 110 €. Aussi, l'association Gouesnou Handball sollicite la Ville de Gouesnou pour l'attribution d'une subvention d'un montant de 930 €.

l'est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 930 € sur l'enveloppe promotion de la vie associative.

Avis de la commission Vie locale du 24 mai 2023 : Favorable à l'unanimité

Avis de la commission Moyens généraux du 25 mai 2023 : Favorable à l'unanimité M. Cyril Mercier ne participe ni au débat ni au vote

Décision du Conseil municipal : Favorable à l'unanimitéDÉLIBÉRATION N° 2023-06-17: DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire : Par délibération N° 20200601 du 17 juin 2020, le Conseil municipal a donné délégation au Maire dans un certain nombre de domaines {article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

l'est présenté ci-dessous la liste des actes pris dans le cadre de cette délégation.

Date Prestataire Objet

27/03/2023 LEROY MERLIN Balayeuse centre technique municipal

Pose d'un sol PVC sur l'escalier

27/03/2023 GORDET

Espace Pierrot Menez

07/04/2023 PROLIANS Barrières centre technique municipal

17/04/2023 KERSTEEL Enseignes drapeaux commerces

17/04/2023 SETIN GROUPE Machine à bois service technique

17/04/2023 AXNOVA Refonte intérieure du Musée du patrimoine

RER Remplacement velux désenf 18/04/2023 PROETECTION TP M pe sSenemege

INCENDIE one

Porte-manteaux

20/04/2023 LTM3S5

Groupe scolaire Isabelle-Autissier

Remplacement menuiseries

27/04/2023 RAUB

Boulodrome

Avenant travaux de Placoplatre équipement 04/05/2023 CSIM QUEMENEUR

Pierrot Menez [Lot 7]

Décision du Conseil municipal : Prend acte

Montant total - TTC

125,00 €

5 191,04€

4 977,00 €

6 600,00 €

15 180,00 €

16 320,00 €

4017,60 €

4 805,23 €

20 914,85 €

3 288,00 €Ordre du jour :

| - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES

Délibération N° 2023-0601 : Tarifs taxe locale sur la publicité extérieure pour application au 1° janvier 2024

Délibération N° 2023-06-02 : Formation PSCI - Subventionnement des bénéficiaires

Délibération N° 2023-0603 : Mise en palce d'un contrôle allégé en partenariat

Délibération N° 2023-06-04 : Modification du tableau des effectifs

Délibération N° 2023-0605 : Rapport Social unique (RSU)

I - AMÉNAGEMENT DURABIE

Délibération N° 2023-0606 : Installation d'enseignes drapeaux bilingue et demande subvention CD 29

Délibération N° 2023-06-07 : lotissement communal « Clos de la Vallée Verte »

Fixation du prix de vente des 3 lots

Délibération N° 2023-06-08 : Lotissement communal « Poull ar sourded 2 »

Fixation du prix de vente des lots n° 16-17-18

Délibération N° 2023-06-09 : Acquisition de la parcelle AB156 - Îlot mairie

Délibération N° 2023-06-10 : Transfert de propriété des parcelles AD 309 et AD 386 - Rue de Reichstett

Il - SOLIDARITÉ - ÉDUCATION

Délibération N° 2023-06-11 : Tarification des services jeunesse, péri et extrascolaires

Délibération N° 2023-06-12 : Subvention exceptionnelle à l'association Gouesnou sans limites

IV - CULTURE-SPORT FINANCES

Délibération N° 2023-06-13 : Subvention au club des Blés d'or

Délibération N° 2023-06-14 : Subvention à l'association Véhicules Anciens Gouesnou

Délibération N° 2023-06-15 : Subvention à l'association Gouesnou Handball

Délibération N° 2023-06-16 : Subvention centre d'art contemporain Passerelle - Projet Extra 2023

V - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération N° 2023-06-17 : Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire

Le prochain Conseil municipal se tiendra le jeudi 28 septembre 2023 à 19h15.

l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05

Le secrétaire de séance Le Maire,

Sylvie Abiven Stéphane Roudaut