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Conseil Municipal - 2024 117 Restauration Scolaire Avenant 5
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 117 Restauration Scolaire Avenant 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Consommateurs,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2024
2024/117
1.1.8
Conseillers Municipaux
En exercice 2e DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents 19 h
Pouvoi 4 Le Conseil municipal, convoqué le 4 octobre 2024, s'est réuni le 10 octobre 2024 en séance QUOTE ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée Exprimés 23 de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Cécile de LAUNAY, MARCHE DE Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique
RESTAURATION SCOLAI RE CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Nicolas ROBIN, Mme AVENANT TRE _ Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Katia de SAINT-JUST, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Syivie LE RESTE, M. Christophe NIVET, M. Ludovic CROCHARD, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Katia de SAINT-JUST a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Pierre-Yves HABAY
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à M. Jacques PRIOUX
M. Ludovic CROCHARD a donné pouvoir à M. Nicolas BESNIER
* M. Jacques PRIOUX a été élu secrétaire de séance.
Catherine FOUGERE, adjointe en charge des affaires scolaires, rappelle que la commune dispose d'un marché de prestation de service pour la restauration scolaire avec la société ANSAMBLE. La durée du marché a été reconduite jusqu'au 31 août 2025 par avenant n°4. Considérant les modifications d'organisation du service de restauration et en particulier de livraison des repas aux sites satellites d'Abbaretz et de Treffieux, il est proposé de conclure un avenant pour autoriser les agents communaux à conduire le camion mis à disposition par ANSAMBLE. Compte tenu de l'avantage que cela occasionne dans la gestion du temps de travail du Chef cuisinier, la société ANSAMBLE propose de ne pas réévaluer les tarifs pour l'année scolaire 2024/2025.
Après cette présentation, Mme l'adjointe propose de valider l'avenant n°5 tel qu’il se présente et joint à la présente note de synthèse.
Vu le marché public de restauration scolaire avec ANSAMBLE,
Considérant qu'il convient d'autoriser les agents communaux à conduire le camion de livraison, Compte tenu de l'effort financier consenti par ANSAMBLE en contrepartie,
Vu le projet d'avenant n°5,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE de valider l'avenant n°5 au contrat de prestation de service avec la société ANSAMBLE pour l'année 2024/2025,
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Le Maire: Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an s is its - certifie sous sa responsabilité le caractère AU registre sont les signatures.
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet Pour extrait conforme, le 17 octobre 2024
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la LE MAIRE,
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification. JEAN-CLAUDE PROVOST
Acte publié le À K À Qo LL