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Arrêté - AM 165 2024
Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 165 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
CE
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}
=
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CAROM3
POLICE MUNICIPALE
2024/ PM/A-165
ARRÊTÉ
PROROGATION D’ARRÊTÉ DE VOIRIE
OBJET : ORANGE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L45-
9, L47, R20-45 et R20-54,
VU le Code de l’environnement,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 73/2015 en date du 19 octobre 2015, fixant les
tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2016,
VU la demande d'Orange, en date du 05 Novembre 2024,
VU l'arrêté de voirie numéro 029/2021 initialement accordée à Orange,
ARRÊTÉ
Article 1 : Prorogation de la permission
La permission de voirie référencée sous le numéro 029/2021, pour l'occupation du domaine
public routier de la commune de CAROMB (84330) est prorogée pour une durée de 15 ans,
soit jusqu’au 25 novembre 2039.
Article 2 : Conditions d'occupation
L’occupation du domaine public routier par Orange demeure soumise aux conditions initiales
de la permission de voirie initialement accordée.
Article 3 : Redevances
En contrepartie de cette occupation, Orange s'engage à verser les redevances d'occupation
établies par délibération du Conseil Municipal de CAROMB (84330) fixant les montants
applicables conformément à l'article R. 20-52 du Code des Postes et des Communication
Électroniques.
Article 4 : Validité et révocation
La présente prorogation est accordée à titre précaire et révocable, sans conférer de droits réels
à Orange. Article 5 : Notification et publicité
Le présent arrêté sera notifié à Orange, affiché en Mairie et publié sur le site internet de
la commune de CAROMB (84330).
Article 6 : Ampliations
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Madame la Responsable du pôle Communication,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Caromb, le 25 novembre 2024
Le Maire,
Valérie MICHELIER