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Déliberation - Delib 2024.033 Indemnite Forfaitaire Complementaire pour Election IFCE
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.033 Indemnite Forfaitaire Complementaire pour Election IFCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu enpréfecture le 25/07/2024 Publié le S L C ID : 007-210701322-20240722-2024 033 DELIB-DE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Tgentière DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de Juillet, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIÈRE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire. Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, et Mme MAIGRON Agnès adjoints, Mme. FRAŸY Monique, Mme OUZEBIHA Arlette, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme FABRE Nathalie, Mme FOURNET Claudine et Mme VILLARD Milène. Absents excusés : M. GUILLEMIN Alban, M. ROSE Hermand, M. TOULOUSE Thierry, M. VIDAL Vincent, Mme Juliette OLIVIER, et Mme Emmanuelle MARTIN. Procurations : M. GUILLEMIN Alban a donné procuration à M. PAUL André, M. ROSE Hermand à Mme ANJOLRAS Huguette, M. TOULOUSE Thierry à M. DURAND Jean, M. VIDAL Vincent à Mme LEPVRIER Isabelle et Mme Juliette OLIVIER à Mme VILLARD Milène. Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de lLET.S., Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377), Vu les crédits inscrits au budget, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée : la mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévus par l’arrêté ministériel du 27 février 1962. Cette indemnité s'adresse aux agents qui participent à l’organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres présents, - _ d'instituer selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002- 63 l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections et précise que le montant de référence calcul sera celui de l'LF.T.S. de 2ème catégorie assortie d'un coefficient de 2. DECIDE que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. DECIDE que conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'.F.C.E. DECIDE que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 13 Au registre suivent les signatures Nombre de votants: 18 Pour extrait certifié conforme Pour : 18 A Largentière, le 22 Juillet 2024, Contre : 00 Le Maire, Abstention : 00 La Secrétaire de séance 7 ) x ES TA, [ a nn 7 f Lx , f / , | *E LS, / 1 _ ° QE | Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.