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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 janvier 2015 Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 janvier 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports, 1

Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2015

Le vingt-huit JANVIER deux mil quinze, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : M. GRENIER, Mme MARTIN, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. SAPPEY et MOUTTON, Mmes CHOQUEL, BONDAZ, CHARETTE et COLLARD-FLEURET, MM. DEPLANTE et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER et M. PASINI, Conseillers Municipaux.

Absents : Mme JACQUIER, Adjointe, et M. GABORIT, Conseiller Municipal (ont donné pouvoir).

Mme BONDAZ a été nommée secrétaire.

**************

BILAN DES ACTIVITES DE LA POLICE MUNICIPALE.

Monsieur CHIFFLET présente le bilan des activités de la police municipale pour l’année écoulée ; bilan établi à partir d’un logiciel acquis en 2013.

Compte tenu des conditions météorologiques de l’été, le nombre d’interventions est en diminution par rapport à 2013, notamment au niveau des incidents sur les plages, des feux et de la présence des gens du voyage.

Les tâches administratives (demandes de renseignements, enregistrement des amendes, …) et la distribution du courrier représentent une part importante du travail. Grâce à l’ordinateur installé dans le véhicule, le travail administratif peut être effectué durant les patrouilles.

Le nombre de constats d’urbanisme et de visites de sécurité ont connu une augmentation en 2014. L’eau des plages, analysée auparavant par une société extérieure, tous les quinze jours, est prélevée par le service, aussi souvent que nécessaire, et apportée à Excenevex ; les résultats sont connus plus rapidement et la fermeture éventuelle de la plage peut intervenir aussitôt.

L’Opération Tranquillité Vacances connaît un vif succès. D’année en année, le nombre de demandeurs augmente.

A la demande de Monsieur VULLIEZ, il précise que les places de stationnement réservées aux véhicules autoportés sont bien respectées par les autres véhicules, et inversement. Les statistiques concernant les cambriolages ne sont pas encore connues. Il a été cependant constaté une hausse des effractions, dans la zone commerciale. Monsieur VULLIEZ trouverait intéressant de connaitre les types d’habitation concernés et les périodes des cambriolages. Pour l’année 2015, deux nouveaux dossiers seront à traiter : le contrôle des enseignes commerciales dans le cadre de la T.L.P.E. et la rédaction d’un protocole pour les voisins vigilants. Par ailleurs, il est envisagé de mettre en place la procédure de P.V. électroniques. A la demande de Monsieur GRENIER, Monsieur CHIFFLET informe que les relevés du panneau d’information « vitesse » installé route de Corzent indiquent une vitesse excessive d’une majorité de véhicules. De même, rue des Longettes, la zone 30 est peu respectée.

Monsieur VULLIEZ constate qu’un certain nombre de conducteurs ralentissent à la vue de ces panneaux, preuve qu’ils sont efficaces.

Monsieur CHIFFLET ajoute que le radar situé rue des Longettes indiquera des messages, au moment des entrées et sorties des classes, par exemple.2

Madame BAPTENDIER souhaiterait savoir si les évènements survenus dernièrement à Paris ont eu une influence sur la commune. Monsieur CHIFFLET reconnaît qu’ils sont plus prudents ; ils évitent de patrouiller seul.

Il rappelle que Monsieur COTTERLAZ est A.S.V.P. et n’a donc pas droit au port d’arme (bâton de défense sous lacrymo ou arme à feu). Un gilet pare-balles lui a été remis en décembre.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre dernier est approuvé. Madame BAPTENDIER n’a pas pris part au vote : elle n’a pas participer à cette réunion.

ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal, il a engagé les dépenses suivantes :

. Devis EUROVIA – Travaux complémentaires, route des Rives, pour un montant de 8.585,40 euros HT,

. Devis ERDF – Raccordement électrique, rue du Lac, pour un montant de 3.709,72 euros HT.

REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle que le chauffage de l’église a été arrêté, suite à la présence d’oxyde de carbone à la sortie de la grille de soufflage du générateur d’air chaud.

Il présente les 3 devis reçus pour le remplacement de ce matériel.

Il ajoute que la Paroisse a décidé de prendre en charge 10 % de la dépense totale.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des devis et délibéré, décide de retenir le devis de l’Entreprise G.C.S., moins disante, d’un montant de 21.185,00 euros HT. Il est précisé que cette entreprise assure déjà la maintenance de la chaufferie.

AMENAGEMENT ET EXTENSION DU PORT DES PECHEURS. ATTRIBUTION DES TRAVAUX

Monsieur GRENIER expose que la consultation relative aux travaux d’aménagement et d’extension du port des pêcheurs a été mise en ligne, sur le site MP 74, le 9 décembre 2014, et publiée au BOAMP, le 12 décembre. La remise des plis était fixée au 13 janvier 2015.

Deux entreprises ont adressé une offre pour les lots 1 et 3 ; trois entreprises pour le lot 2. La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 13 janvier. Après analyse des offres selon les critères « Valeur technique » (50 %) et « Prix » (50 %), elle a décidé de retenir les entreprises PASCAL MARTIN et SOCCO comme candidats admis à négocier.

L’entreprise MCM a été éliminée, compte tenu des écarts importants (prix et technique) par rapport aux deux autres.

La négociation a eu lieu le 20 janvier. Il a été demandé aux entreprises de proposer des adaptations techniques permettant, tout en conservant une fonctionnalité similaire, de réduire les coûts, afin de respecter l’enveloppe prévue.

Monsieur GRENIER ajoute que, pour obtenir l’autorisation des services de la DDT d’effectuer ces travaux, la Commune doit s’engager à démonter tous les pontons utilisés par les pêcheurs. Madame BAPTENDIER soulèvent le problème des renouées du Japon qui envahissent ces installations ; il faudra avertir les entreprises de prendre les précautions nécessaires pour ne pas propager cette plante.

Monsieur VULLIEZ remarque que la solution lacustre a été retenue, ce qui générera moins de désagréments, pour un coût inférieur à la solution terrestre.

Monsieur GRENIER précise que les pêcheurs ont accepté de stationner leur bateau sur une autre commune, durant les travaux, bien que deux places aient été prévues.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de la commission d’ouverture des plis, décide de confier les travaux d’aménagement et d’extension du port des pêcheurs à l’entreprise Pascal Martin, pour un montant total de 287.179,69 euros HT, soit :

. Lot n° 1 – Curage, dragage et clapage : 41.052,20 euros HT

. Lot n° 2 – Confortement des digues et aménagements : 202.936,93 euros HT (y compris les options concernant les réseaux et éclairage)

. Lot n° 3 – Equipements portuaires : 43.190,56 euros HT.

REALISATION D’UN PLAN DE RECOLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE. MARCHE ARPENT’ALP/CICL. AVENANT

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 27 janvier 2009, avait décidé la réalisation d’une étude diagnostique et d’un plan de récolement du réseau d’eau potable. Lors de la séance du 28 juillet 2009, il avait décidé de confier la réalisation du plan de récolement à la SELARL ARPENT’ALP et la Société C.I.C.L., pour un montant de 26.856,50 euros HT. Il expose que le nombre des levés topographiques de tous les ouvrages et organes du réseau d’eau potable est plus important que prévu, soit 392 de plus, pour un montant de 3.998,40 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’avenant présenté, d’un montant total de 3.998,40 euros HT, réparti comme suit :

. 2.234,40 euros HT pour la SELARL ARPENT’ALP,

. 1.764,00 euros HT pour la Société C.I.C.L.

Il autorise Monsieur le Maire à le signer.

ACQUISITION DE PANNEAUX LUMINEUX D’INFORMATIONS.

Monsieur FAVRE-VICTOIRE propose l’acquisition de 2 panneaux lumineux d’informations qui pourraient être installés, route de Genève (RD 2005), au niveau des restaurants Mc Donalds et Quick. Il précise que l’emplacement dépend des points d’alimentation électrique.

Monsieur BAUR rappelle que cette route est gérée par les services du Conseil Général. Il faudra donc obtenir leur autorisation.

Par ailleurs, il informe que la Commune de THONON envisage d’inclure cette voie dans la voirie communale, pour la portion comprise entre Marclaz et le rond-point de la Croisée. En contrepartie, la Commune d’ANTHY récupérerait une partie de la RD 33, du giratoire de la Croisée au giratoire des Chaumes (vers les établissements Vaudaux).

De plus, le Conseil Général pourrait céder à la Commune une partie de la RD 33, du giratoire de la Croisée à Séchex, ce qui permettrait une maitrise totale de cette voie, notamment au niveau des limitations de vitesse. Cette cession sera conditionnée à une réfection complète de l’enrobé ou à une contrepartie financière.

Monsieur VULLIEZ s’interroge sur l’utilité des panneaux d’informations. Monsieur FAVRE- VICTOIRE répond qu’ils permettront l’affichage des informations communales et associatives, ainsi que des messages d’alerte.

Madame BAPTENDIER estime que la majorité des personnes qui empruntent la route de Genève ne vient pas à ANTHY et que ces installations augmentent le risque d’accidents, ce que dément Monsieur BAUR.

Elle considère que les supports existants sont suffisants.

Monsieur PASINI est opposé à cette acquisition, compte tenu du coût excessif de ces panneaux et du nombre peu important d’annonces à diffuser par rapport à la pollution visuelle et lumineuse. Monsieur BAUR est favorable à l’installation d’un panneau au centre du village, considérant que beaucoup d’habitants n’osent pas venir à la mairie.4

PERSONNELS MIS A DISPOSITION PAR L’ASSOCIATION BAS-CHABLAIS & JEUNES. REMBOURSEMENT DES FRAIS

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 27 août 2014, avait émis un accord de principe pour l’attribution d’une subvention à l’Association Bas-Chablais & Jeunes pour le remboursement des frais de personnels mis à disposition au restaurant scolaire, dans l’attente d’une convention entre la Commune et l’Association.

La convention de prestation de service ayant reçu l’aval des services de la Sous-Préfecture, le remboursement des frais pourra s’effectuer à compter du 1er janvier 2015.

Pour la période de septembre à décembre 2014, le montant des frais s’élève à 5.467,34 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 5.467,34 euros à l’Association Bas-Chablais & Jeunes, pour le remboursement des frais de personnels mis à disposition de septembre à décembre 2014.

Il accepte la convention de prestation de service et le cahier des charges proposés et autorise Monsieur le Maire à les signer.

DEBARCADERE DE SECHEX. REMPLACEMENT D’UN PIEU BOIS. PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Monsieur MUNOZ expose que la Commune de MARGENCEL doit effectuer des travaux de remplacement d’un pieu au débarcadère de Séchex, à la demande de la C.G.N., et sollicite la Commune d’ANTHY pour une participation financière. Il précise qu’il n’est pas possible de définir à quelle(s) communes(s) appartient cet ouvrage. Il propose donc de négocier avec l’Entreprise MARTIN pour l’amené de la barge et du matériel de battage.

Monsieur BAUR estime que ce ponton est principalement utilisé par les personnes qui déjeunent dans les restaurants de Margencel. Il est donc logique que cette dernière prenne en charge les ¾ du montant de la dépense.

A la demande de Madame BAPTENDIER, il est précisé que la C.G.N. ne verse aucune participation aux communes.

Dans le cas d’une aide de la commune, Monsieur VULLIEZ suggère l’installation d’un panneau indiquant « ANTHY – SECHEX – MARGENCEL ».

Après discussions, le Conseil Municipal émet un accord de principe pour une participation financière de la Commune à ces travaux et autorise Monsieur MUNOZ à négocier avec Margencel.

PARCELLES EN INDIVISION AUX LIEUDITS « DOMAINE DES SAVOYANCES » ET « RIVE EST ». MANDAT A LA SELARL BOUTTEMY-DUCROT

Monsieur GRENIER rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 29 octobre 2014, avait autorisé le Maire à rechercher un avocat chargé de faire désigner un représentant légal des copropriétaires des parcelles situées aux lieudits « Domaine des Savoyances » et « Rive Est », dans le cadre des travaux de consolidation des rives du lac.

Il précise qu’une demande de remboursement des frais engagés par la Commune sera adressée à ce représentant.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur GRENIER et après en avoir délibéré, charge la SELARL BOUTTEMY-DUCROT de faire désigner un représentant légal pour cette copropriété.5

PORT CHANTRELL. AUGMENTATION DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. PROPOSITION DE MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES EMPLACEMENTS

Monsieur GRENIER informe que la redevance pour l’occupation du domaine public fluvial pour le port Chantrell a été fixée, pour l’année 2015, à 15.899,00 euros, alors qu’elle s’élevait à 5.903,00 euros en 2014.

Compte tenu de cette augmentation, il propose de modifier les tarifs des emplacements de bateaux, fixés lors de la séance du 17 décembre 2014.

Un courrier a été adressé aux services de la D.D.T. pour expliquer que ce port n’est pas rentable, compte tenu du montant de la redevance et du montant des travaux de curage à réaliser tous les 6 ou 7 ans. La municipalité ne souhaite pas démolir cet ouvrage qui fait partie du patrimoine de la commune. Il est donc envisagé de le rénover, en partenariat avec un investisseur privé et l’Etat. Il présente le projet préparé par Messieurs GUERINEAU et RAOULT.

Monsieur MUNOZ propose de contacter les communes concernées et de négocier avec les services de l’Etat.

Monsieur VULLIEZ partage cet avis. Il faut contester cette augmentation et demander les modalités de calcul de cette redevance.

Un courrier sera adressé à la direction des finances publiques.

LOCATION DE PADDLES, PLAGE DES RECORTS. CONVENTION AVEC MADAME LEGER. MODIFICATION

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 mai 2014, avait accepté de louer à Madame Jessica LEGER, pour la saison 2014, une parcelle du domaine public communal, plage des Recorts, d’une superficie de 30 m², pour l’exploitation d’une activité de location de « stand up paddle » et de cours, pour un montant de 750,00 euros.

Madame LEGER étant gérante de la Société IMAGIN WEB SARL, la Trésorerie Principale demande que la convention soit passée au nom de cette société.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier la précédente convention en remplaçant « Madame Jessica LEGER » par « SARL IMAGIN WEB ». Il autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

S.I.S.A.M. PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR 2015

Madame MARTIN informe que la participation de la Commune au Syndicat Intercommunal Sciez- Anthy-Margencel s’élève à 226.929,00 euros pour l’année 2015. Le montant initial était plus élevé mais les membres élus de la Commune ont réussi à négocier.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé de la vente suivante :

. parcelles AO 405, 407, 409 et 411 – « Sur les Bois ».

Monsieur VULLIEZ précise qu’un programme de 60 logements, répartis dans 6 immeubles, est prévu sur ces terrains situés dans une zone pavillonnaire. Il estime que ce projet est aberrant ; il faut conserver une certaine cohérence urbanistique et architecturale.

Monsieur MOUTTON partage cet avis, mais la Commune ne peut pas refuser ces constructions, dès lors que le règlement du PLU l’autorise.

Monsieur BAUR considère que ce projet est bien intégré dans le paysage et qu’il convient de développer la commune. Le promoteur envisage d’organiser une réunion publique pour présenter ce projet aux habitants.6

AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU PORT DE SECHEX. ENQUETE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la sécurisation des accès au collège, il a été prévu de créer une piste cyclable et un trottoir, de chaque côté de la RD 233, du hameau de Séchex au collège. Il précise que cette voie est située sur le territoire des communes d’ANTHY-SUR-LEMAN et de MARGENCEL et qu’une convention d’autorisation de voirie et d’entretien a été conclue le 19 janvier 2012. La maîtrise d’ouvrage et le financement de l’ensemble de l’opération sont assurés par les deux communes, sous forme d’un groupement de commandes dont la commune de MARGENCEL est le mandataire.

Certains propriétaires n’étant pas d’accord pour vendre leurs terrains, il expose que le Conseil Municipal, lors de la séance du 5 mars 2013, l’avait autorisé à constituer le dossier nécessaire à l’organisation d’une enquête publique, à l’expropriation des terrains nécessaires et à payer les frais inhérents à ce dossier. Il avait décidé de confier le suivi administratif de ce dossier à la Société SAFACT et la partie judiciaire à Maître Candice PHILIPPE, avocat.

Il convient maintenant de demander au Préfet d’organiser l’enquête publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que le projet d’aménagement de voirie, route du Port de Séchex, est indispensable pour sécuriser l’accès au collège Théodore Monod,

Considérant que des acquisitions foncières sont nécessaires pour réaliser ce projet et que certains propriétaires refusent de vendre, sont injoignables ou les successions ne sont pas réglées, . demande à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie d’organiser une enquête préalable à déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire,

. donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches nécessaires et plus généralement à prendre toute décision et à signer tous documents nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.

TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE. PROPOSITION DE MODIFICATION

Monsieur GRENIER rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 29 novembre 2011, avait décidé d’instituer la taxe d’aménagement au taux de 4 % sur l’ensemble du territoire communal. Il propose une augmentation de ce taux à 5 %.

Monsieur VULLIEZ rappelle que le conseil actuel, lors de la campagne électorale, avait pris l’engagement de ne pas augmenter les taxes. Monsieur BAUR précise que l’engagement concernant les impôts et non les taxes ; ces dernières étant à payer ponctuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 11 voix « pour », 3 « contre » et 5 abstentions, de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5 %, à compter de 2016.

PROPOSITION D’ACHAT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE N° AH 88 AU LIEUDIT « AU VUARCHET »

Monsieur GRENIER rappelle que l’acquisition de la propriété appartenant à la SCI L’IMPERIALE, situé 1 route Impériale, permettra le déménagement des services techniques municipaux qui doivent quitter l’Espace du Lac, pour des raisons de sécurité.

L’ensemble de cette propriété est estimé 989.000,00 euros.

Un local de 50 m², au rez-de-chaussée du bâtiment, sera acquis par le Docteur TRIPIER-CHAMP, pour un montant compris entre 96.000,00 et 120.000,00 euros, suivant le nombre de places de stationnement souhaité.

La Jardinerie du Léman est intéressée par un terrain de 1472 m², devant le bâtiment, au prix de 176.640,00 euros.

Le restant de la propriété sera acquis par la Commune, au prix de 692.360,00 euros ou de 716.360,00 euros, suivant le choix du Docteur TRIPIER-CHAMP pour les places de stationnement. L’estimation du service des domaines s’élève à 665.000,00 euros, avec une marge de + ou – 10 %.7

Madame COLLARD-FLEURET s’interroge sur les facilités d’accès au cabinet médical pour les personnes âgées. Monsieur BAUR précise que les locaux ne répondaient plus aux normes en vigueur. Il est appréciable que ce généraliste reste sur la commune. Une réunion a eu lieu à la Communauté de Communes : beaucoup de communes ont fait part de leur difficulté à garder des médecins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix « pour » et 1 abstention, accepte d’acquérir une partie de la parcelle n° AH 88, au lieudit « Au Vuarchet », pour un montant compris entre 692.360,00 euros et 716.360,00 euros. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

PROPOSITION DE VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE N° AB 299, 24 RUE DU LAC

Monsieur GRENIER rappelle que la Commune a acquis, en 2004, la parcelle n° AB 299, située 24 rue du Lac, afin de construire des logements sociaux dans ce secteur. Ce projet a été abandonné, suite à la pression d’habitants de la commune.

Afin de permettre la réalisation des projets prévus lors de la campagne électorale, il propose de céder cette propriété, estimée à 400.000,00 euros, avec une marge de + ou – 10 %. Madame BAPTENDIER n’est pas favorable, considérant que ce secteur est un poumon vert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix « pour », 1 « contre » et 2 abstentions, accepte de céder la propriété communale cadastrée section AB, sous le numéro 299, au lieudit « Ebaux Est ». Il autorise Monsieur le Maire à rechercher un acheteur.

PROPOSITION DE VENTE DU BATIMENT COMMUNAL SITUE 29 RUE DU LAC

Monsieur GRENIER rappelle que le bail du restaurant « Le Goéland » arrive à son terme au 31 mars 2015. Le montant du nouveau loyer ne pouvant être augmenté de manière importante, il propose de vendre ce bâtiment, pour un prix compris entre 1.000.000,00 et 1.300.000,00 euros, suivant l’estimation de l’expert agréé auprès de la cour d’appel. Monsieur Dominique VULLIEZ, l’actuel locataire, serait intéressé.

Il est précisé qu’une clause sera ajoutée dans l’acte de vente pour qu’aucun immeuble ne soit construit sur cet emplacement.

Monsieur MOUTTON estime qu’une commune n’a pas vocation à vendre ses propriétés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 2 abstentions, accepte de céder le bâtiment communal situé 29 rue du Lac.

PROJET DE REVISION DU P.L.U. ETUDE PREALABLE

Monsieur le Maire propose la réalisation d’une étude d’analyse des incidences d’une mise en révision, partielle ou totale, du P.L.U., afin d’évaluer les risques et d’éviter des erreurs. Il présente le devis de la Société « Agence des Territoires », d’un montant de 14.800,00 euros HT.

Il ajoute que les membres de la Communauté de Communes travaillent actuellement sur la mise en place d’un P.L.U. Intercommunal. Monsieur MOUTTON a participé à ces réunions ; toutes les communes ont les mêmes interrogations concernant leur PLU.

Monsieur VULLIEZ rappelle que le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à lancer une consultation d’urbanistes pour la révision du P.L.U. Monsieur BAUR répond que ce dossier est en attente des conclusions de l’étude.

Monsieur MUNOZ estime que le montant de cette étude est élevé.

Monsieur VULLIEZ aurait souhaité que plusieurs sociétés soient consultées, afin d’obtenir un prix plus intéressant.8

Madame BAPTENDIER est favorable à la réalisation de cette étude mais constate que le gérant de cette société, Monsieur SARTORI, a participé à l’élaboration du SCOT. Son avis n’est donc pas neutre.

Madame COLLARD-FLEURET considère, au contraire, qu’il est intéressant que cette personne connaisse le SCOT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix « pour » et 3 abstentions, décide de confier cette étude à la Société « Agence des Territoires ». Il demande à Monsieur le Maire de négocier le montant des honoraires.

AMELIORATION DU DEBIT D’ALIMENTATION DES CAPTAGES DES BOIS D’ANTHY. ETUDE

Monsieur MUNOZ souhaite connaitre la position du conseil concernant le réseau d’eau potable de la commune. Si la gestion reste communale, il propose de poursuivre les études nécessaires à l’amélioration et la préservation des ressources en eau.

Madame BAPTENDIER expose qu’actuellement, l’état des captages ne permet pas d’être autonome. L’étude de l’aquifère a montré que la commune n’utilise qu’une partie des captages. Mais, le montant des frais qui seront engagés sera plus important que les factures du Service des Eaux de THONON.

Après discussions, le Conseil Municipal accepte de poursuivre ces études.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur MUNOZ rappelle que le Conseil Municipal avait accepté de vendre, à Monsieur et Madame MOUHOT, une parcelle communale. La commune ayant plus de 2000 habitants, l’avis du service des domaines était nécessaire. Cet avis sera donc demandé et ce dossier sera soumis, à nouveau, au vote.

• Madame BONDAZ souligne qu’aucun élu n’a participé à l’assemblée générale de la Société de Sauvetage Sciez-Anthy-Margencel, le 24 janvier dernier.

• Elle signale des problèmes de stationnement devant la Maison des Associations.

• Madame FOLPINI demande l’autorisation d’installer un miroir pour la copropriété « Le Loranthy ». Une demande officielle devra être faite.

• Madame COLLARD-FLEURET constate qu’il n’y a plus de containers, route de la Croisée. Ils ont été enlevés pour des questions de sécurité et sont installés, provisoirement, vers l’Espace du Lac.

Le Maire,

Jean-Louis BAUR.