Déliberation - Délibérations du 28 janvier 2015

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Déliberation - Délibérations du 28 janvier 2015 Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 28 janvier 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN

(Haute-Savoie)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 001/2015

L'an deux mil quinze, le vingt-huit JANVIER à 19 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BAUR, Maire.

Etaient présents : M. GRENIER, Mme MARTIN, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. SAPPEY et MOUTTON, Mmes CHOQUEL, BONDAZ, CHARETTE et COLLARD-FLEURET, MM. DEPLANTE et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER et M. PASINI, Conseillers Municipaux.

Absentes : Mme JACQUIER, Adjointe, et M. GABORIT, Conseiller Municipal (excusés, ont donné pouvoir).

Mme BONDAZ a été nommée secrétaire.

Date de convocation : 23.01.2015

Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 17 – Votants : 19

Date d’affichage :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : REMPLACEMENT DU CHAUFFAGE DE L’EGLISE.

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Monsieur le Maire expose que, suite à l’intervention de maintenance sur les installations de chauffage de l’église, en novembre dernier, l’entreprise a décelé la présence d’oxyde de carbone à la sortie de la grille de soufflage du générateur d’air chaud. Ce constat a imposé l’arrêt de l’appareil de chauffage, afin d’éviter un risque d’intoxication.

Trois entreprises ont été contactées pour le remplacement du générateur.

Il est précisé que la Paroisse Notre-Dame-des-Hermones a décidé de participer au montant de cette réparation, à hauteur de 10 %.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des 3 devis reçus et délibéré, - DECIDE de confier les travaux de remplacement du générateur d’air chaud du chauffage de l’église à l’Entreprise G.C.S., mieux disante, pour un montant de 21.185,00 euros HT, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant,

- PREND NOTE que la Paroisse Notre-Dame-des-Hermones accepte de prendre en charge une partie de la dépense, soit 10 %.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : AMENAGEMENT ET EXTENSION DU PORT DES PECHEURS. ATTRIBUTION DES TRAVAUX.

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Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 27 août 2014, avait décidé de poursuivre le projet d’aménagement et d’extension du port des Pêcheurs.2

Un avis de consultation a été mis en ligne, le 9 décembre 2014, sur le site MP74, et publié au BOAMP, le 12 décembre. La date de remise des plis a été fixée au 13 janvier 2015. Deux entreprises ont adressé une offre pour les lots 1 et 3 ; trois entreprises pour le lot 2. La commission d’ouverture des plis s’est réunie les 13 et 20 janvier 2015.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres et délibéré,

Sur proposition de la commission d’ouverture des plis,

- DECIDE de confier les travaux d’aménagement et d’extension du port des Pêcheurs au groupement d’entreprises PASCAL MARTIN/GROPPI, pour un montant de : . Lot n° 1 – Curage, dragage et clapage : 41.052,20 euros HT,

. Lot n° 2 – Confortement des digues et aménagements : 202.936,93 euros HT, . Lot n° 3 – Equipements portuaires : 43.190,56 euros HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : REALISATION D’UN PLAN DE RECOLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE. MARCHE ARPENT’ALP/CICL. AVENANT.

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Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 27 janvier 2009, avait décidé la réalisation d’un plan de récolement du réseau d’eau potable.

Lors de la séance du 28 juillet 2009, il avait décidé de confier la réalisation de ces travaux à la SELARL ARPENT’ALP et à la Société C.I.C.L., pour un montant de 26.856,50 euros HT. Il expose que le nombre des levés topographiques de tous les ouvrages et organes du réseau d’eau potable est plus important que prévu, soit 392 de plus, pour un montant de 3.998,40 euros HT.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE l’avenant concernant des levés topographiques supplémentaires, dans le cadre de la réalisation d’un plan de récolement du réseau d’eau potable, d’un montant total de 3.998,40 euros HT, réparti comme suit :

. 2.234,40 euros HT pour la SELARL ARPENT’ALP,

. 1.764,00 euros HT pour la Société C.I.C.L.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : PARCELLES EN INDIVISION AUX LIEUDITS « DOMAINE DES SAVOYANCES » ET « RIVE EST ». MANDAT A LA SELARL BOUTTEMY-DUCROT.

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Monsieur le Maire expose que des travaux de consolidation des rives du lac doivent être réalisés et qu’il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de tous les propriétaires concernés. Les parcelles situées aux lieudits « Domaine des Savoyances » et « Rive Est » étant en indivision, il convient de faire nommer un représentant légal des copropriétaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur GRENIER et après en avoir délibéré, - DECIDE de confier à la SELARL BOUTTEMY-DUCROT, Société d’Avocats à THONON LES BAINS, la mission de faire désigner un représentant légal des copropriétaires des parcelles n° AC 101, au lieudit « Domaine des Savoyances » et n° AD 8 et 9, au lieudit « Rive Est ».3

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : ACTIVITE DE LOCATION DE PLANCHES « STAND UP PADDLE » ET DE COURS SUR LA PLAGE DES RECORTS. AVENANT A LA CONVENTION. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 mai 2014, avait accepté de louer à Madame Jessica LEGER, pour la saison 2014, une parcelle du domaine public communal, plage des Recorts, d’une superficie de 30 m², pour l’exploitation d’une activité de location de planches « stand up paddle » et de cours, pour un montant de 750,00 euros. La convention ayant été rédigée au nom de Madame Jessica LEGER qui est la gérante de la SARL IMAGIN WEB, il convient de modifier ce document.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de modifier la convention passée avec Madame Jessica LEGER, en remplaçant « Madame Jessica LEGER » par « SARL IMAGIN WEB »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION BAS-CHABLAIS & JEUNES. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Sur proposition de Madame Jennifer JACQUIER,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’attribuer à l’Association Bas-Chablais & Jeunes une subvention d’un montant de 5.467,34 euros, pour l’organisation d’un programme d’animation auprès des enfants des écoles,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater cette somme à l’association.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC L’ASSOCIATION BAS- CHABLAIS & JEUNES.

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Monsieur le Maire propose la mise en place d’un programme d’animation auprès des enfants de l’école élémentaire, lors de la pause méridienne, en période scolaire, afin d’assurer une continuité éducative entre les différents accueils collectifs de mineurs ouverts sur la Commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE de mettre en place ce programme d’animation, à compter du 2 janvier 2015 jusqu’au 3 juillet 2015 inclus,

- DECIDE de confier cette mission à l’Association Bas-Chablais & Jeunes qui gère les différents accueils collectifs de mineurs de la Commune et qui dispose des compétences et de la technicité nécessaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service correspondante.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU PORT DE SECHEX. ENQUETE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE, PREALABLES A L’EXPROPRIATION.

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Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la sécurisation des accès au collège, il a été prévu de créer une piste cyclable et un trottoir, de chaque côté de la RD 233, du hameau de Séchex au collège. Il précise que cette voie est située sur le territoire des communes d’ANTHY-SUR-LEMAN4

et de MARGENCEL et qu’une convention d’autorisation de voirie et d’entretien a été conclue le 19 janvier 2012. La maîtrise d’ouvrage et le financement de l’ensemble de l’opération sont assurés par les deux communes, sous forme d’un groupement de commandes dont la commune de MARGENCEL est le mandataire.

Certains propriétaires n’étant pas d’accord pour vendre leurs terrains, il expose que le Conseil Municipal, lors de la séance du 5 mars 2013, l’avait autorisé à constituer le dossier nécessaire à l’organisation d’une enquête publique, à l’expropriation des terrains nécessaires et à payer les frais inhérents à ce dossier. Il avait décidé de confier le suivi administratif de ce dossier à la Société SAFACT et la partie judiciaire à Maître Candice PHILIPPE, avocat.

Il est proposé au Conseil Municipal de demander à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie d’organiser une enquête publique préalable à la DUP et une enquête parcellaire, en vue de l’expropriation des portions de parcelles concernées.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Considérant que le projet d’aménagement de voirie, route du Port de Séchex, est indispensable pour sécuriser l’accès au collège Théodore Monod,

Considérant que des acquisitions foncières sont nécessaires pour réaliser ce projet et que certains propriétaires refusent de vendre, sont injoignables ou les successions ne sont pas réglées, . DEMANDE à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie d’organiser une enquête préalable à déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire,

. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches nécessaires et plus généralement à prendre toutes décisions et à signer tous documents nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE. MODIFICATION DU TAUX. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 29 novembre 2011, avait décidé d’instituer la taxe d’aménagement communale au taux de 4 % sur l’ensemble du territoire. Il propose d’augmenter ce taux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer le taux de la taxe d’aménagement communale à 5 %, à compter de 2016.

AINSI FAIT.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Louis BAUR.