Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 mars 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 février 2015

Déliberation - Délibérations du 25 mars 2015

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 juin 2015

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 novembre 2015

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 avril 2018

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 23 septembre 2015

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 janvier 2015

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 27 mai 2015

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 août 2015

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 juillet 2015

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 mars 2015 Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 mars 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015

Le vingt-cinq MARS deux mil quinze, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : M. GRENIER, Mmes JACQUIER et MARTIN, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. GABORIT et SAPPEY, Mmes CHOQUEL, BONDAZ et COLLARD-FLEURET, M. DEPLANTE, Mme BAPTENDIER et M. PASINI, Conseillers Municipaux.

Absents : M. MOUTTON (a donné pouvoir), Mme CHARETTE et M. VULLIEZ (excusé, a donné pouvoir), Conseillers Municipaux.

Mme JACQUIER a été nommée secrétaire.

**************

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 FEVRIER 2015

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 février dernier est approuvé, avec les remarques transmises par mail.

Suite à la remarque de Madame CHOQUEL, Monsieur SAPPEY précise que le chauffage de l’ensemble polyvalent est régulé ; il n’est donc pas possible de le modifier.

ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Sans objet.

RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE, SECTEUR ROUTE DE SECHEX. ATTRIBUTION DES TRAVAUX

Monsieur MUNOZ rappelle que l’Agence de l’Eau a accepté de financer des travaux de remplacement de canalisations défectueuses, dans le cadre de la lutte contre les fuites des réseaux d’eau potable. Une première tranche concernait le secteur des Balises ; la deuxième, les secteurs de Luissy et de Séchex ; la troisième, les secteurs des Rives, de la Croisée, des Ecoles et de la Creuse. Cette nouvelle tranche porte sur le renforcement du réseau du secteur de la route de Séchex. Une consultation a été lancée, le 9 février 2015, sur la plateforme MP74, et publiée dans « Le Messager », le 12 février 2015. La réception des plis était fixée au 4 mars 2015. Huit entreprises ont adressé une offre.

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 10 mars 2015. Les offres ont été classées selon les critères suivants : valeur technique (60 %) et prix des prestations (40 %).

Au vu des résultats, la commission propose de retenir l’offre de l’Entreprise BEL & MORAND, mieux disante avec une note de 94,34/100.

Monsieur MUNOZ précise que le prix proposé par l’Entreprise SADE était le moins disant, mais que leur offre proposait la réalisation, en simultané, de la pose de la conduite et de la réalisation des branchements particuliers, alors que les essais de pression sur la canalisation principale doivent être réalisés avant les branchements.2

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport de la commission d’ouverture des plis et délibéré, décide de confier les travaux de renforcement du réseau d’alimentation en eau potable du secteur de la route de Séchex, à l’Entreprise BEL & MORAND, mieux disante, pour un montant de 302.692,74 euros HT. Il autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2015

Sur proposition de Monsieur GRENIER, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes directes locales, soit :

- Taxe d’habitation : 8,84 %

- Taxe foncière (bâti) : 12,73 %

- Taxe foncière (non bâti) : 23,59 %.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Sur proposition de Messieurs BAUR et GRENIER, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes, pour l’année 2015 :

. 1.000,00 euros à l’Association « Tour du Chablais Léman – Portes du Soleil », . 100,00 euros à l’Association « Autisme Bassin Lémanique »,

. 750,00 euros à l’Association « Sourires des Anges » (Abstention : Mme BAPTENDIER), . 115,00 euros à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Rhône,

. 500,00 euros à l’Association « Le Souvenir Français ».

ACHAT DE LOGICIELS POUR LA GESTION DES TRAVAUX ET LA GESTION DU RESEAU D’EAU

- Logiciel de gestion des travaux.

Monsieur FAVRE-VICTOIRE propose l’acquisition d’un logiciel permettant de gérer, de façon efficace, plusieurs activités et services communaux : planification du travail et gestion des horaires ; simplification des rapports d’activités ; gestion des bâtiments, des véhicules et des stocks ; gestion des travaux et projets ; contrôle des achats ; suivi des coûts, gestion analytique ; édition de documents administratifs.

Deux sociétés ont présenté leur produit. Les caractéristiques de ces deux logiciels sont sensiblement les mêmes, mais le montant du devis de la Société ARTELISOFT est beaucoup plus élevé. Il ajoute que le logiciel de la Société JMBSOFT est utilisé par les mairies de SCIEZ, BONNEVILLE et PRAZ SUR ARLY.

A la demande de Madame COLLARD-FLEURET, il est précisé que l’offre JMBSOFT comprend l’assistance téléphonique.

Concernant la formation, Monsieur FAVRE-VICTOIRE répond à Monsieur PASINI que toutes les personnes susceptibles d’établir des bons de commande seront formées. Le logiciel sera accessible par internet. L’accès de chacun sera paramétré en fonction des besoins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’acquisition du logiciel INFO TECH, proposé par la Société JMBSOFT, pour un montant de 5.925,00 euros HT, formation comprise. Le coût de la maintenance s’élève à 600,00 euros HT pour une année.

- Logiciel de gestion du réseau d’eau.

Monsieur FAVRE-VICTOIRE expose qu’un important travail de collecte d’informations et de recollage des réseaux (eau potable, eaux pluviales, éclairage public) a été réalisé. Il propose l’acquisition d’un logiciel permettant une meilleure exploitation de toutes ces informations et l’intégration de ces réseaux sur le plan du PLU.

La Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie (RGD 73-74), fournisseur actuel pour l’accès au cadastre, dispose d’un système d’information géographique (QGIS) ; le montant de la formation à ce produit s’élève à 1.289,00 euros HT.3

La Société CICL propose un logiciel plus complet, mais pour un coût beaucoup plus important.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur FAVRE-VICTOIRE, décide de retenir la proposition de la RDG 73-74 pour la formation des agents au produit QGIS, pour un montant de 1.289,00 euros HT.

FORMATION DE LA POLICE MUNICIPALE. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « TECHNIQUES D’INTERVENTIONS POLICIERES »

Monsieur GRENIER propose la formation de Messieurs CHIFFLET et COTTERLAZ aux gestes et techniques professionnels en intervention, pour un coût de 495,00 euros (3 séances).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette formation. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Association « Les Techniques d’Interventions Policières », ainsi que le devis correspondant.

SIGNALETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION GIRODMEDIAS.

Monsieur FAVRE-VICTOIRE rappelle que, par convention du 28 août 2012, la Commune avait autorisé la Société GIRODMEDIAS à procéder à la signalétique des commerces et services, et à en assurer l’entretien.

Cette convention arrivant à échéance, il propose de la renouveler. Il précise que la couleur des lames devrait changer, conformément à la règlementation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la convention proposée par la Société GIRODMEDIAS et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur GRENIER informe que toutes les enseignes installées en bordure de routes devront disparaître à compter de 2016.

ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC. CONTRAT AVEC L’ENTREPRISE DEGENEVE

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat d’entretien du réseau d’éclairage public, passé avec l’Entreprise DEGENEVE, cette dernière donnant toute satisfaction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

COMMUNE. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur GRENIER présente le compte administratif de la Commune, pour l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur GRENIER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 de la Commune, dressé par Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice considéré, par 15 voix « pour » et 3 abstentions, donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement :

. dépenses arrêtées à la somme de 2.176.607,92 €

. recettes arrêtées à la somme de 2.726.328,98 €

Soit un excédent de clôture de 549.721,06 euros.

- Section d’investissement :

. dépenses arrêtées à la somme de 1.014.617,47 €

. recettes arrêtées à la somme de 910.293,13 €4

Soit un déficit de clôture de 104.324,34 euros.

- Restes à réaliser : . dépenses 402.700,00 €

. recettes 400.000,00 €

Il constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Il reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Il arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Il décide d’affecter l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 549.721,06 euros, à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé », du budget 2015.

COMMUNE. COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

. déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par Madame Yolande MOUGENOT, receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

COMMUNE. BUDGET PRIMITIF 2015

Avant de prendre connaissance du projet de budget 2015, Monsieur BAUR rappelle les différents points inscrits dans le programme électoral de l’équipe municipale :

. aménagement du port des pêcheurs,

. restructuration du centre village, avec la Société TERACTEM,

. acquisition de la propriété DELL’AGNOLA pour le transfert des services techniques, . acquisition de la propriété située 30 avenue du Pré Robert Nord, pour l’installation d’un cabinet médical,

. construction de logements sociaux par la Société Haute-Savoie Habitat, au lieudit « Ebaux Est » (zone AU),

. construction d’un groupe scolaire et d’un restaurant scolaire. Quelques terrains sont encore à acquérir. Une visite d’écoles a été organisée. Des maquettes seront présentées au conseil. . aménagement du rez-de-chaussée de l’Espace du Lac en salle multisports et réhabilitation du bâtiment,

. acquisitions foncières pour la protection de la ressource en eau et la sécurisation des captages, . réalisation d’une voie entre la rue du Lac et l’ensemble polyvalent,

. réalisation de la véloroute,

. construction d’un haras et d’une usine de métanisation,

. implantation d’une zone commerciale au lieudit « La Verniaz » (zone Aux). Une révision partielle du PLU sera nécessaire,

. sécurisation des berges du lac,

. réaménagement du port Chantrell,

. construction de la crèche intercommunale.5

Afin de financer ces projets, la vente de biens communaux sera nécessaire : bâtiment situé 29 rue du Lac (murs du restaurant « Le Goéland ») ; parcelle n° AB 299, 24 rue du Lac. Il informe que le Conservatoire du Littoral serait intéressé pour acquérir des parcelles situées au lieudit « Chez Monod » (12 hectares).

Monsieur GRENIER présente le projet de budget primitif 2015.

Concernant l’augmentation des charges de personnel, il expose que l’audit réalisée par le Centre de Gestion a conclu à la nécessité d’embaucher un Directeur Général des Services. Monsieur BAUR ajoute que les élus participent à de nombreuses réunions, notamment à la Communauté de Communes du Bas-Chablais ; ils ne sont donc pas souvent présents à la mairie ; il est donc nécessaire qu’une personne s’occupe des dossiers en cours.

Madame BAPTENDIER s’étonne que les conseillers n’aient pas été mis au courant de ce projet d’embauche. L’annonce du poste est pourtant parue début mars.

Monsieur BAUR répond que le recrutement n’a pas encore eu lieu. Ce dossier sera présenté à la prochaine séance du conseil.

Madame COLLARD-FLEURET estime incohérent de voter le budget, donc les crédits nécessaires à un personnel supplémentaire, sans avoir, au préalable, approuvé cette embauche. Monsieur BAUR précise que le budget est un document prévisionnel ; si aucun candidat ne correspond aux attentes, il n’y aura pas d’embauche.

Madame BAPTENDIER se demande si une commune de 2000 habitants peut se permettre de recruter un D.G.S.

Monsieur BAUR considère que ce poste pourrait s’autofinancer, grâce aux économies réalisées par une meilleure gestion et grâce à la recherche de subventions.

Monsieur PASINI aurait souhaité être informé de cette embauche, avant la parution de l’annonce et le vote du budget.

Madame CHOQUEL souhaite des renseignements sur l’acquisition de panneaux lumineux. Monsieur FAVRE-VICTOIRE précise qu’il s’agit d’un projet ; ce dossier devra être soumis à l’approbation du conseil.

A la demande de Madame BAPTENDIER, Monsieur MUNOZ informe que le projet d’aménagement de la rue du Lac n’a pas été abandonné. Un crédit a été prévu pour des frais d’études.

Monsieur PASINI rappelle que la rue des Fontaines est dangereuse. Il faudrait prévoir de l’aménager. Monsieur BAUR répond que la création d’une voie entre la rue du Lac et l’ensemble polyvalent permettra de mettre en place un plan de circulation.

Madame COLLARD-FLEURET remarque que deux emprunts de 400.000 euros sont prévus au budget. Monsieur GRENIER précise que le premier était inscrit au budget de l’exercice 2014, mais n’a été encaissé qu’en février 2015. Le deuxième est nécessaire au financement des investissements 2015. A partir de 2016, le montant des emprunts sera fixé à 300.000 euros.

Il regrette que la Commune ne soit pas autorisée à placer de l’argent, compte tenu des taux actuels des emprunts.

Il prévoit la mise en place d’une ligne de crédit permanente, en cas de besoin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix « pour » et 3 abstentions, adopte le budget primitif de la Commune, pour l’exercice 2015, avec la balance générale suivante : - Section de fonctionnement :

. dépenses arrêtées à la somme de 2.713.400,00 €

. recettes arrêtées à la somme de 2.713.400,00 €

- Section d’investissement :

. dépenses arrêtées à la somme de 3.666.320,00 €

. recettes arrêtées à la somme de 3.666.320,00 €

Le virement à la section d’investissement s’élève à 431.080,00 euros.6

SERVICE DE L’EAU. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur GRENIER présente le compte administratif du Service de l’Eau, pour l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur GRENIER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 du Service de l’Eau, dressé par Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice considéré, par 16 voix « pour » et 2 abstentions, donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement :

. dépenses arrêtées à la somme de 237.657,00 €

. recettes arrêtées à la somme de 336.932,68 €

Soit un excédent de clôture de 99.275,68 euros.

- Section d’investissement :

. dépenses arrêtées à la somme de 449.952,27 €

. recettes arrêtées à la somme de 527.866,17 €

Soit un excédent de clôture de 77.913,90 euros.

- Restes à réaliser : . dépenses 200.900,00 €

. recettes 190.860,00 €

Il constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Il reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Il arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Il décide d’affecter l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 99.275,68 euros, à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé », du budget 2015.

SERVICE DE L’EAU. COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

. déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par Madame Yolande MOUGENOT, receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

SERVICE DE L’EAU. BUDGET PRIMITIF 2015

Monsieur GRENIER présente le budget primitif du Service de l’Eau, pour l’exercice 2015. Il rappelle qu’il est nécessaire d’engager des travaux pour réduire les fuites d’eau, sous peine de pénalités. Actuellement, compte tenu des travaux déjà réalisés, le taux de rendement est passé à 62 % (en 2009, 40 %).

Madame BAPTENDIER signale qu’il faudra prévoir des travaux de sécurisation de la ressource en eau.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix « pour » et 2 abstentions, adopte le budget primitif du Service de l’Eau, pour l’exercice 2015, avec la balance générale suivante : - Section de fonctionnement :

. dépenses arrêtées à la somme de 341.100,00 €

. recettes arrêtées à la somme de 341.100,00 €

- Section d’investissement :

. dépenses arrêtées à la somme de 783.840,00 €

. recettes arrêtées à la somme de 783.840,00 €

Le virement à la section d’investissement s’élève à 45.000,00 euros.

Monsieur GRENIER informe qu’il ne sera pas possible d’établir une facture d’eau intermédiaire en laissant le choix aux usagers de la payer ou non. Les lettres de rappel sont envoyées systématiquement par les services du Trésor.

Madame COLLARD-FLEURET souhaite une mensualisation du paiement.

CIMETIERE. COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Monsieur GRENIER présente le compte administratif du Cimetière, pour l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur GRENIER, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 du Cimetière, dressé par Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice considéré, donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : - Section de fonctionnement :

. dépenses arrêtées à la somme de 0,00 €

. recettes arrêtées à la somme de 0,00 €

- Section d’investissement :

. dépenses arrêtées à la somme de 18.860,24 €

. recettes arrêtées à la somme de 1.066,44 €

Soit un déficit de clôture de 17.793,80 euros.

- Restes à réaliser : . dépenses 0,00 €

. recettes 17.793,80 €

Il constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Il reconnait la sincérité des restes à réaliser.

Il arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CIMETIERE. COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,8

. déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par Madame Yolande MOUGENOT, receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CIMETIERE. BUDGET PRIMITIF 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif du Cimetière, pour l’exercice 2015, avec la balance générale suivante :

- Section de fonctionnement :

. dépenses arrêtées à la somme de 5,00 €

. recettes arrêtées à la somme de 5,00 €

- Section d’investissement :

. dépenses arrêtées à la somme de 17.793,80 €

. recettes arrêtées à la somme de 17.793,80 €

BUDGETS COMMUNE ET SERVICE DE L’EAU. ADMISSIONS EN NON VALEUR

VU le budget de la Commune pour les exercices 2012, 2013 et 2014, et du Service de l’Eau pour les exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013,

VU l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur le Trésorier Principal de THONON-LES-BAINS, receveur municipal, qui demande l’admission en non-valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites, VU également les pièces à l’appui,

VU le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement ; que Monsieur le receveur municipal justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, propose d’admettre en non-valeur, sur les budgets de la Commune et du Service de l’Eau, les sommes suivantes :

. 9,90 euros - titre 117/2012 (Commune), au nom de BEA Maria,

. 0,20 euro – titre 401/2012 (Commune), au nom de THOMSON Catherine, . 13,20 euros – titre 939/2012 (Commune), au nom de ARNAUD Guillaume, . 20,20 euros – titre 114/2013 (Commune), au nom de PODICO Raphaël,

. 25,50 euros – titre 253/2014 (Commune), au nom de ANSART Laura,

Soit un total de 69,00 euros.

. 18,37 euros et 9,57 euros - rôles d’eau n° 766/2009 et n° 735/2010, au nom de PERRIN Liliane, . 9,57 euros – rôle d’eau n° 208/2011, au nom de Succession PERRIN,

. 18,25 euros, 1,47 euros et 9,86 euros – rôles d’eau n° 28/2011et 30/2012, au nom de AUGUGLIARO Claude,

. 2,00 euros – rôle d’eau n° 662/2011, au nom de MORELLE Natacha,

. 43,05 euros et 5,67 euros – rôle d’eau n° 864/2011, au nom de T’HOOFT Maria, . 13,67 euros et 0,70 euro – rôle d’eau n° 576/2012, au nom de LEMNETT, . 9,86 euros – rôle d’eau n° 814/2012, au nom de ROBERT Eric,

. 10,35 euros – rôle d’eau n° 18/2013, au nom de ALLAMAND Didier,

. 0,01 euro – rôle d’eau n° 554/2013, au nom de LACROIX Daniel,

. 10,35 euros – rôle d’eau n° 658/2013, au nom de MICHALON Vanessa,

. 0,50 euro et 0,10 euro – rôle d’eau n° 725/2013, au nom de OLLIVE Norbert, . 9,00 euros – rôle d’eau n° 13/2013, au nom de SCI D’ANTHYLMAN,

. 11,68 euros et 0,28 euro – rôle d’eau n° 9/2013, au nom de CANUTO Erminio, Soit un total de 184,31 euros.9

S.I.D.I.S.S.T. PARTICIPATION 2015 DE LA COMMUNE. FISCALISATION.

Monsieur le Maire rappelle que le Comité du SIDISST, lors de la séance du 23 février 1996, a approuvé le principe de permettre aux communes membres d’opter pour la fiscalisation des participations communales au budget du syndicat, disposition prévue par l’article L.5212-20 du Code des Collectivités Territoriales qui stipule, par ailleurs, que le Conseil Municipal doit être consulté chaque année.

Il précise que le montant de la contribution de la commune aux charges du SIDISST, pour l’exercice 2015, s’élève à 77.543,00 euros (77.577,00 euros pour 2014).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de laisser au Syndicat Intercommunal d’Incendie et de Secours du Secteur de Thonon-les-Bains le soin de mettre en recouvrement, par l’impôt local, la somme de 77.743,00 euros, représentant la totalité de la contribution due par la commune pour 2015.

Monsieur SAPPEY informe que les contributions des communes sont calculées sur la base des critères suivants : potentiel fiscal (25 %) ; population (25 %) ; moyenne pondérée des interventions effectuées au cours des trois dernières années (50 %). Le coût d’un déplacement des pompiers s’élève à 300,00 euros.

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA COMMUNE. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME DE SCIEZ

Monsieur FAVRE-VICTOIRE rappelle la volonté de l’équipe municipale de mettre en place une politique de développement touristique. Il propose un partenariat avec les Offices de Tourisme de Sciez et d’Excenevex : communication commune des évènements, édition d’un guide pratique référençant les hébergements, les restaurants et les activités de loisirs.

Il est également envisagé d’installer un point d’accueil, sur la plage des Recorts, durant l’été. Ce saisonnier sera recruté, formé et encadré par l’Office de Tourisme de Sciez. Son salaire sera pris en charge par la Commune d’Anthy-sur-Léman.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la convention de partenariat proposée par l’Office de Tourisme de Sciez, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal prend connaissance des ventes suivantes :

. parcelle n° AA 8 – 26 rue des Fontaines,

. parcelles n° AM 171, 172 et 173 – « Les Plantées Ouest ».

Concernant cette dernière vente, Monsieur MUNOZ rappelle que des arbres, situés en espaces boisés classés, ont été coupés sur cette propriété. Il conviendra de veiller à ce que cet espace soit reboisé.

PLAN LOCAL D’URBANISME. DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur MUNOZ rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 5 janvier 1988, avait décidé d’instituer un droit de préemption urbain sur la totalité des zones U et NA du Plan d’Occupation des Sols.

Suite à la révision du Plan Local d’Urbanisme et à la modification du zonage, il convient de définir les zones concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer un droit de préemption urbain sur la totalité des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.10

PROJET D’ACQUISITION DE LA PARCELLE N° AL 95 – 30 AVENUE DU PRE ROBERT NORD

Monsieur GRENIER rappelle que la propriété située 30 avenue du Pré Robert Nord est en vente, au prix de 525.000,00 euros.

La propriété sera acquise par la Commune, par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier. Cet investissement sera remboursé à l’EPF par annuités constantes sur 20 ans ; les frais de portage s’élève à 2 % du capital restant dû et des frais annexes.

Il expose que la Société LEMAN HABITAT a accepté de rénover le bâtiment en aménageant un cabinet médical au rez-de-chaussée et deux logements T5 au 1er et 2ème étages. Elle en assurera la gestion.

La Commune mettra le bâtiment à disposition de la Société LEMAN HABITAT, par bail emphytéotique de 45 ans.

L’un des appartements sera proposé au policier municipal.

Il informe qu’un nouveau médecin arrivera sur la commune, le 15 juin prochain. Le cabinet médical sera installé au rez-de-chaussée de la Maison des Associations, en attendant la fin de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir cette propriété, par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier, et de confier l’aménagement et la gestion du bâtiment à la Société LEMAN HABITAT, par bail emphytéotique de 45 ans.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS-CHABLAIS

Monsieur le Maire a participé à de nombreuses réunions, notamment pour les Points d’Apport Volontaire et la mutualisation des services.

Concernant les P.A.V., les communes de Sciez, Chens et Douvaine se sont portées volontaires pour tester ce système. Monsieur BAUR précise que cette opération ne sera pas gratuite pour les communes. La Commune d’Anthy-sur-Léman a voté « contre ».

Monsieur BAUR rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 17 décembre 2014, avait décidé d’acquérir des composteurs, auprès de la Communauté de Communes, et de les revendre aux habitants de la commune, à tarif réduit.

Cependant, la Communauté de Communes ne peut pas fournir de composteurs aux communes ; le tarif proposé est à destination exclusive des usagers. Par ailleurs, vu le caractère technique du compostage, il est nécessaire que les particuliers bénéficient d’une formation.

MOTION POUR LE MAINTIEN DU S.I.D.I.S.S.T.

Monsieur le Maire expose que la suppression du Syndicat Intercommunal d’Incendie et de Secours du Secteur de Thonon-les-Bains (S.I.D.I.S.S.T.) a été évoquée lors des dernières réunions de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

Cependant, les élus du SIDISST tiennent à rappeler qu’ils restent très attachés à l’existence de cet établissement public de coopération intercommunale.

En effet, son rôle d’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours et de porteur de solidarité intercommunale, au regard de la participation des communes au budget de ce service, en font un outil précieux au bénéfice de la population des communes membres : . tout d’abord, l’existence du SIDISST a toujours permis aux élus communaux de mettre en place, avec le SDIS, un dialogue de proximité et des échanges toujours appréciés, de part et d’autre, sur la situation, les projets et le suivi de l’activité du service sur le territoire ; à ce titre, le syndicat bénéficie d’une représentation au sein du CA et du bureau du SDIS,

. ensuite, le SIDISST a pris en charge la participation locale de 20 % du coût hors taxes des travaux de construction des casernes de Sciez et de Thonon-les-Bains, et il convient de poursuivre cette politique de solidarité intercommunale à l’échelle du territoire du SIDISST, qui dépasse les limites des intercommunalités actuelles et futures : son maintien est ainsi d’autant plus nécessaire,11

. enfin, la participation communale est fiscalisée dans la quasi-totalité des communes membres. En cas de suppression du syndicat, c’est au sein du budget communal qu’il faudrait imputer la dépense, nécessitant, dans de nombreux cas, une augmentation des impôts communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite le maintien du S.I.D.I.S.S.T.

INFORMATIONS SUR LES DOSSIERS EN COURS

Monsieur GABORIT indique que le panneau Stop installé au carrefour Route de Luissy/Route des Diots n’est pas toujours respecté. De plus, la vitesse des véhicules est excessive. Monsieur MUNOZ informe qu’un ralentisseur sera mis en place sur la route des Luissy.

Madame COLLARD-FLEURET a constaté que la boite à livres fermait bien, à condition que les usagers prennent la peine de pousser la porte.

Madame BONDAZ signale le stationnement anarchique des véhicules devant la Maison des Associations, lors des réunions.

Elle indique également que des enfants s’amusent à écrire sur les poteaux situés sur la place de l’Eglise.

Monsieur MUNOZ a assisté à l’Assemblée Générale de l’Association des Donneurs de Sang. Il transmet les remerciements pour la subvention allouée.

Madame JACQUIER a rencontré Monsieur Dominique BONDAZ au sujet d’un éventuel partenariat avec l’école de musique de Sciez. L’objectif de ce projet est de recruter des jeunes pour la Batterie- Fanfare. Le coût pour la commune s’élèverait à 975,00 euros par enfant et par an ; Après discussions, le Conseil Municipal émet un accord de principe.

Monsieur GRENIER fait part de la visite du Père Johny au sujet de l’harmonium de l’église. La Paroisse Notre-Dame des Hermones a acheté un harmonium électronique, plus simple d’utilisation qu’un harmonium ancien.

Le Maire,

Jean-Louis BAUR.