Compte-Rendu - Conseil Municipal du 23 septembre 2015

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 23 septembre 2015 Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 23 septembre 2015)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Investissement et développement économique, 1

Mairie Mairie Mairie Mairie

ANTHY ANTHY ANTHY ANTHY- - - -SUR SUR SUR SUR- - - -LEMAN LEMAN LEMAN LEMAN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2015

Le vingt-trois SEPTEMBRE deux mil quinze, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : M. GRENIER, Mmes JACQUIER et MARTIN, MM. FAVRE- VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mmes FOLPINI et GARIN-NONON, MM. SAPPEY et MOUTTON, Mme CHOQUEL, M. FLEURET, Mme COLLARD- FLEURET, MM. DEPLANTE et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, Conseillers Municipaux.

Absents : M. GABORIT et Mme BONDAZ (excusés, ont donné pouvoir), M. PASINI, Conseillers Municipaux.

Mme FOLPINI a été nommée secrétaire.

**************

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 AOUT 2015

Madame BAPTENDIER demande la modification de son interprétation dans le cadre de la vente de la propriété communale n° AB 299, rue du Lac, à savoir : Suppression de la phrase : Madame BAPTENDIER justifie son vote « contre » par sa position générale sur la croissance exponentielle de l’immobilier sur le territoire.

Remplacée par : Madame BAPTENDIER justifie son vote « contre » en regrettant la privatisation et la construction sur cette parcelle située près du lac, parcelle qui aurait pu être valorisée ou aménagée pour des besoins d’ordre collectif.

Madame BAPTENDIER demande également que les noms des élus soient indiqués pour les votes d’abstention et « contre ».

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 août dernier est approuvé, à l’unanimité.

En préambule des points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point, à savoir la convention de partenariat pour édition des bulletins municipaux.2

Après débat, accord à l’unanimité.

En amont du premier point, M. VULLIEZ souhaite apporter un commentaire sur la réunion précédente concernant le projet de territoire avec la CCBC. Il stipule qu’en tant qu’élu délégué à la CCBC, il aurait dû être informé au préalable lui permettant de mieux appréhender la réunion. Il précise également que les échanges n’ont pas spécifiquement porté sur la réforme du territoire.

Pour le premier point, le DGS s’excuse de cet impair dont il est responsable. Sur le deuxième point, M. le Maire rappelle à M. VULLIEZ qu’il a, lors de ce débat, évoqué à plusieurs reprises ce point. M. GRENIER rappelle qu’il sera organisé, après connaissance des propositions de M. le Préfet sur le sujet en début octobre, des réunions de concertations.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibérations des 16 avril 2014 et 26 août 2015), il a pris les décisions suivantes :

Engagements de dépenses :

. Devis DP ELEC – Changement des blocs de sécurité incendie à l’école maternelle, au restaurant scolaire, à l’école élémentaire, pour un montant de 4.524,02 euros HT,

. Devis ALPES CONTROLES – Diagnostic de performance énergétique, diagnostic Amiante et diagnostic Plomb, pour le chalet situé 24 rue du Lac, pour un montant total de 790,00 euros HT.

Déclarations d’intention d’aliéner :

. Parcelles AB 453, 459 et 462 – route du Lavoret : pas de préemption

VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE N° AA 226 AU LIEUDIT « ANTHY »

Madame BAPTENDIER demande quel est l’objectif de cette vente. Monsieur GRENIER informe que le pétitionnaire est venu solliciter les élus afin de faire cette transaction. Considérant qu’au regard de la superficie et que cela n’entravait pas les projets de la commune, l’accord fut conclu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE de vendre à Monsieur Pascal GIROUD la parcelle appartenant à la Commune, cadastrée section AA, sous le numéro 226, au lieudit « Anthy », d’une contenance de 168 m², au prix de 150 euros le m².

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire établir l’acte administratif par la SAFACT,

- AUTORISE Monsieur Patrice GRENIER à le signer,

- DEMANDE au cabinet de géomètres BARNOUD-TROMBERT d’effectuer les travaux de bornage.3

ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE LA SCI L’IMPERIALE. REMBOURSEMENT DE LA QUOTE-PART DES FRAIS DE MISE EN COPROPRIETE ET CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE

Après de nombreuses navettes administratives entre les différents protagonistes, Monsieur GRENIER informe que la vente sera signée le 30 septembre prochain et qu’il y a lieu de constituer une servitude de passage pour permettre au médecin de stationner et d’accéder à son local, ainsi que de rembourser à la SCI L’IMPERIALE la quote-part des frais de mise en copropriété.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

. s’engage à rembourser la quote-part des frais de mise en copropriété (frais de géomètre et frais de rédaction de l’acte) à la SCI L’Impériale (valeur 1800 €), . accepte la constitution de servitudes de passage pour permettre au médecin de stationner et d’accéder à son local ainsi qu’une servitude lui permettant d’accéder à son local par le hall d’entrée.

MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE L’IMPASSE DU PRE VERNES

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 28 juillet 2015, avait accepté la réouverture de l’impasse du Pré Vernes, partie comprise entre le restaurant scolaire et la rue des Ecoles, considérant qu’un projet immobilier est prévu dans ce secteur.

Il propose de modifier la dénomination de cette voie en remplacement « impasse » par « route ».

Proposition acceptée à l’unanimité.

COMMUNE. BUDGET 2015. DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 24 juin dernier, avait fixé le prélèvement du FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources intercommunales et communales) à 31.608,00 euros.

Un crédit de 20.000 euros ayant été inscrit au budget 2015, il convient de le compléter.

Par ailleurs, le Conseil Municipal ayant décidé de contracter un prêt Relais, par délibération du 29 avril 2015, il convient d’inscrire les crédits budgétaires.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le budget ainsi qu’il suit : . Dépenses de fonctionnement :

Art.014/73925 – FPIC : + 12.000,00 €

. Recettes de fonctionnement :

Art.73/7368 – T.L.P.E.: + 12.000,00 €

. Dépenses d’investissement :

Art.16/1641 – Remboursement prêt Relais + 730.000,00 €

. Recettes d’investissement :

Art.16/1641 – Prêt Relais + 730.000,00 €4

Proposition acceptée à l’unanimité.

SERVICE DE L’EAU. BUDGET 2015. DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des travaux de renforcement du réseau d’eau potable, route de Séchex, de nombreux compteurs doivent être remplacés. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’augmenter le crédit prévu pour l’achat de compteurs.

Par ailleurs, une facture d’eau a été établie, en 2014, au nom de la Société AB HOLDING. En réalité, cette facture aurait dû être adressée à la Société CL HOLDING. Il convient donc d’annuler le titre de recette correspondant et de l’émettre au nom de cette société.

Il est donc proposé de modifier le budget du Service de l’Eau, pour l’exercice 2015, ainsi qu’il suit :

. Investissement – Dépenses :

Chap./Article – 21/2156 – Achat de compteurs : + 3.000,00 €

Chap./Article – 23/2315 – Travaux Bel & Morand : - 3.000,00 €

. Fonctionnement – Dépenses :

Chap./Article – 67/673 – Titres annulés : + 600,00 €

. Fonctionnement – Recettes :

Chap./Article – 70/7011 - Vente eau : + 600,00 €

Proposition acceptée à l’unanimité.

ACQUISITION DE PANNEAUX D’INFORMATIONS MUNICIPALES

Le rapporteur rappelle que, lors du conseil du 29 avril 2015, il avait été évoqué l’installation de panneaux lumineux d’informations. La réglementation en vigueur sur l’affichage exécutoire à compter du 13 juillet 2015 et ses nouvelles contraintes (formats, densité, extinctions nocturnes.. ) font qu’il est nécessaire de relancer une étude.

A cette fin, il est proposé afin de se conformer à la réglementation d’acquérir des panneaux d’informations municipales et d’en confier ultérieurement la gestion, l’entretien par délégation de service public.

Vu la position du conseil municipal du 29 avril 2015 autorisant la commune à mettre en place des panneaux d’information

Vu la nouvelle réglementation exécutoire au 15 juillet 2015

Considérant qu’il y lieu d’optimiser la dématérialisation et par voie de conséquence réduire l’impact environnemental généré par la production de supports papier.

Considérant la nécessité d’informer la population municipale en temps réel, Il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une étude pour l’acquisition et la gestion de panneaux municipaux sur la commune.

Proposition acceptée à l’unanimité.5

INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS. NOUVELLE REPARTITION

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’attributions des indemnités pour les élus prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et que, suite à la demande de M. François DEPLANTE pour des raisons personnelles de ne plus assurer sa délégation, il a été décidé de répartir le montant de son indemnité entre les élus ayant déjà une délégation et ce dans le cadre stricte de la réglementation.

Madame Stéphanie Collard-Fleuret demande pour quelles raisons cette indemnité n’a pas été versée en totalité à M. SAPPEY qui effectue un gros travail.

M. le Maire rappelle que les conditions d’attribution sont régies avec des seuils plafonds qui ne pouvaient être dépassés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 1 abstention (Mme BAPTENDIER), décide d’accorder les indemnités suivantes, à compter du 1er octobre 2015 :

NOM, Prénom Fonction Délégations % indice

1015

Montant

BAUR Jean-Louis

GRENIER Patrice

JACQUIER

Jennifer

MARTIN Céline

FAVRE-

VICTOIRE

Emmanuel

MUNOZ Manuel

SAPPEY Jean-

Louis

Maire

1er adjoint

2ème

adjointe

3ème

adjointe

4ème

adjoint

5ème

adjoint

Conseiller

municipal

Gestion du personnel

Affaires foncières

Finances

Affaires scolaires

Jeunesse

Associations

Affaires sociales

Solidarité et relations

intergénérationnelles

Communication

Développement

économique

Aménagement durable

Environnement

Urbanisme

Cadre de vie

communale

Voirie

Travaux communaux

40,95

15,71

15,71

15,71

15,71

15,71

6,00

1.556,70 €

597,21 €

597,21 €

597,21 €

597,21 €

597,21 €

228,09 €

TOTAL 125,50 4.770,84 €6

AMENAGEMENT DE L’ESPACE DU LAC. AUTORISATION DE LANCER LES TRAVAUX. DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que l’Espace du Lac, bâtiment construit en 1991, ne correspond plus aux besoins et à l’attente d’un service public de qualité et qui plus est avec la construction future du groupe scolaire mitoyen à cette structure.

En conséquence, il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une étude de faisabilité pour sa réhabilitation ainsi que de demander des subventions aux différents partenaires institutionnels.

Cette réhabilitation permettra de répondre aux nouvelles exigences, par l’agrandissement de la salle de manifestation avec la création d’une scène et des loges, la mise en place de gradin rétractable, une nouvelle cuisine respectant les normes sanitaires et la marche en avant, la réhabilitation de la salle de musique dont l’acoustique est obsolète ainsi que la salle dédiée à la jeunesse. Pour la partie inférieure, suite au déménagement des services techniques, il sera procédé à l’agrandissement de la salle d’activités physiques et sportives pour les associations et les scolaires, ainsi que les locaux de rangement du matériel.

Vu la décision du 29 octobre 2014 autorisant M. le Maire à rechercher un cabinet d’architectes pour le réaménagement des services municipaux,

Vu l’inscription budgétaire des crédits au BP 2015 pour les études,

Considérant qu’il y a lieu de répondre à la réglementation normative,

Considérant qu’il est nécessaire de répondre aux attentes des administrés

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser M. le Maire à lancer l’étude de faisabilité et demander des subventions aux différentes institutions.

Proposition acceptée à l’unanimité.

DEMANDES DE LOGEMENTS AIDES. ADHESION AU SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT

Mme Céline Martin informe l’assemblée que, dans le cadre des nouvelles procédures concernant l’accueil et l’information des demandeurs de logements sociaux et pour avoir accès aux informations, il est nécessaire de se positionner comme service enregistreur au niveau National (Statut SNE)

Vu la loi ALUR N° 2014-366 du 24 mars 2014 et particulièrement son volet social,

Vu la lettre de M. le Préfet du 03 août 2015 stipulant que les communes pour continuer à assurer l’accueil et l’information des demandeurs de logements sociaux et avoir l’accès aux informations sur les demandes devaient se positionner en tant que service enregistreur (statut SNE),

Vu la décision du bureau communautaire du 1er septembre 2015, afin que les communes de la CCBC se positionnent en tant que service instructeur,

Considérant que cette décision a des incidences sur l’organisation territoriale à définir par le Bas-Chablais pour répondre aux nouvelles obligations des EPCI dotés d’un PLH approuvé, introduite par la loi ALUR,

Considérant qu’il n’est pas possible de préjuger de l’organisation territoriale,7

Considérant qu’il sera possible après l’aboutissement de la réflexion sur l’organisation territoriale de l’EPCI de prendre une nouvelle délibération pour adapter son statut,

Il est proposé au Conseil Municipal que la commune se positionne en tant que service enregistreur (statut SNE).

Proposition acceptée à l’unanimité.

BULLETIN MUNICIPAL. CONVENTION COMMUNE/FLORENCE NAMBRIDE PUBLICITE/IMPRIMERIE FILLION

Monsieur Favre-Victoire rappelle qu’afin de se mettre en conformité avec la réglementation, il y a lieu d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec une société spécialisée permettant par son activité de démarcher les enseignes locales et voisines assurant ainsi le financement complet de l’édition des bulletins municipaux.

Madame BAPTENDIER demande en quoi il y avait urgence. Il est répondu qu’il a été demandé à cette société de stopper son activité en cours pour le compte de la commune dans la mesure où aucun document n’avait été officiellement contractualisé et qu’attendre le conseil municipal du mois prochain aurait généré des dysfonctionnements rédhibitoires pour le financement du prochain bulletin.

M. le Maire propose de passer une convention avec l’Agence de Publicité FLORENCE NAMBRIDE et l’Imprimerie FILLION pour la réalisation et l’impression des bulletins municipaux, notamment les conditions de vente des encarts publicitaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 1 abstention (Mme BAPTENDIER), autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’Agence de Publicité FLORENCE NAMBRIDE et l’Imprimerie FILLION.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe des nouveaux horaires d’ouverture au public de la mairie et des nouveaux horaires de travail des agents de l’administration. Monsieur GRENIER rappelle que, suite aux différents constats, une réorganisation des services sera effectuée dans les prochaines semaines.

Madame Martin rappelle que le repas des Ainés a lieu le 17 octobre et que l’apéritif est offert par la commune.

Elle informe que la sortie « Mère de Famille » n’a pu avoir lieu et qu’elle sera reportée ultérieurement.

Enfin, elle annonce que le CCAS a adhéré à « Promo Parcs » permettant aux élus, aux membres des commissions et au personnel municipal de bénéficier de8

tarifs préférentiels pour toutes les visites des parcs qui sont régis par cette société en France. Un document sera adressé à chacun dans les prochains jours.

Monsieur SAPPEY demande des informations sur la CNDP (Commission Nationale du Débat Public).

Monsieur le Maire informe qu’une réunion sera programmée entre la représentante de la CNDP et la commission eau de la commune afin d’apporter des informations complémentaires et des garanties sur les ressources d’eau de la commune au regard du futur tracé de l’autoroute du Chablais

Monsieur VULLIEZ demande s’il est possible d’avoir une évaluation sur le nombre, et non sur le nom, des personnes bénéficiant des aides financières telles que le RSA.

Madame BAPTENDIER regrette que, dans le magazine, il n’y ait pas fait mention de la soirée « concert » en faveur des Virades de l’Espoir. Monsieur FAVRE-VICTOIRE informe que s’il avait eu l’information dans les délais impartis, par le biais de l’adresse mail spécifique à ce genre de demande, cette information aurait parue dans le bulletin municipal.

Monsieur FLEURET demande des informations sur les gens du voyage installés sur le territoire communal. Monsieur le Maire informe que ces personnes ne stationneront qu’un mois sur site.

Monsieur MUNOZ informe qu’il a été interpellé par un administré concernant l’accueil d’une famille Syrienne sur la commune et quelle serait la contribution de la commune. Monsieur le Maire rappelle que cette initiative est du domaine privé et en l’état ne concerne pas la collectivité.