Procès Verbal - PV 11 4 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL SIGNE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 11 02 2021

Procès Verbal - PV 11 4 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Montlaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 4 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, Département des République Française Alpes-de-Haute-Provenc COMMUNE DE MONTLAUX e

Nombre de membres Séance du 11 avril 2024 en exercice: 8 L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 11 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 6 Sont présents: Camille FELLER, Nicolas MEZZASALMA, Stéphane BELVAL, Sylvie BITTERLIN, Laurent JOYCE, Stéphane SABATIER

Votants: 6 Représentés:

Excuses: Elsa BELLU, Céline DROUIN

Absents:

Secrétaire de séance: Nicolas MEZZASALMA

Objet: AFFECTATION RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - BUDGET PRINCIPAL - DELI 2024 010

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FELLER Camille

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 109 321.11

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 2 724,43

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 6 700.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 106 596.68

Résultat cumulé au 31/12/2023 109 321.11

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 109 321.11

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme su

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 100 000.00

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 9321.11

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à MONTLAUX, les jour, mois et an que dessus.

Obij FFECTATION RESULTAT BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT - DELI 2024 011

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FELLER Camille

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 36 570.70décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 42 740.88

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 17 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -6 170.18

Résultat cumulé au 31/12/2023 36 570.70

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 36 570.70

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 15 131.82

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 21 438.88

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à MONTLAUX, les jour, mois et an que dessus.

Objet: VOTE DU TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024 - DELI 2024 012

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Madame le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal/communautaire décide (modalités du vote à préciser) :

- de fixer les taux d'imposition en 2024 à :

TFB :37,02 % :

TFPNB :42,24 % :

THRS : 6,97 % :

Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.Objet: VOTE BUDGET PRMITIF PRINCIPAL 2023 - DELI 2024 013

Madame le Maire propose au vote du Conseil le projet des budgets primitifs Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame la Maire, après explications sur les postes concernés et délibération, à l'unanimité DECIDE :

24.

VOTE du Budget Primitif Principal 2024 qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 144 006,11 144 006,11

Investissement 864 613.29 864 613,29

TOTAL 1 008 619,40 1 008 619,40

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

Objet: VOTE BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2023 - DELI 2024 014

Madame le Maire propose au vote du Conseil le projet des budgets primiti Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame la Maire. après explications sur les postes concernés et

délibération, à l'unanimité DECIDE :

fs 2024.

VOTE du Budget Primitif Eau et Assainissement 2024 qui s’équilibre comme suit :

Budget Dépenses Recettes

Exploitation 54 306.88 54 306.88

Investissement 205 933.04 205 933,04

TOTAL 260 239,02 260 239,02

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de réhabilitation de la station d'épuration qui a fait l'objet d'une consultation pour le recrutement d'un maître d'oeuvre.

Le lauréat de la consultation est le bureau d'étude INGESURF de Lattes (34) qui a fait l'évaluation des travaux ainsi que la réalisation des raccordements aux réseaux associés. eau potable et électricité pour un montant de 126 410.00€ Hors Taxes.

L'estimation financière du projet a été revue nettement à la hausse entre l'inscription au CDST 21/23 et les études

d'Avant Projet rendues par INGESURF.

Elle rappelle que nous avons reçus les arrêtés de financement de l'Agence de l'Eau RMC pour un montant de 63 205€ soit 50 % du projet ainsi que celui du Conseil Départemental pour la 1ère tranche d'un montant de 13 650€ soit 10,79%.

Les travaux de mise en conformité de l'assainissement comprend essentiellement : + la mise en place d'un dégrillage manuel et d'un canal de mesure en entrée de station, e la réhabilitation du décanteur-digesteur nord,

+ la création d'un poste de refoulement avec chambre de vannes à l'emplacement du décanteur-digesteur sud,

+ la réhabilitation du lit bactérien.

e les réseaux internes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à l'unanimité :DECIDE de réaliser l'opération de réhabiltiation de la station d'épuration - 2ème tranche . APPROUVE le nouveau plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES Etudes, autorisations 11410.00 | Agence de l’eau soit 50 63 205,00 réglementaires préalables et essais %

Travaux 75 000.00 | Conseil Départemental 13 650,00 PSE 1 : Renouvellement 15 000,00 | CDST 2021-2023 décanteur-digesteur soit 10,79 % PSE 2 : Reprise complète de 3000.00 | Conseil Départemental 11 632,00 l'étanchéité du lit bactérien (2ème tranche) soit 9,20 %

PSE 3 : Poste de refoulement neuf 22 000,00 | Autofinancement 30,01 37 923,00 %

Montant total 126 410,00 | Montant total 126 410,00

DEMANDE un financement complémentaire au Conseil Départemental pour cette opération pour un montant de 11 632.00 € correspondant à l'enveloppe alloué pour cette opération dans le contrat CDST

2021-2023.

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois. an que dessus.

Objet: DEMANDE SUBVENTION DETR TRAVAUX DE VOIRIE 2024 - DELI 2024 016

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécéssité de réaliser des travaux sur certaines voies conséquences de plusieurs chantiers importants (création du bistrot et travaux enfouissement des réseaux) où dégradées suite aux pluies. Elle rapppelle aussi la dangérosité du pont d'accès au Vieux Montlaux du fait de l'absence de garde corps.

Madame le maire donne lecture des différents devis, plusieurs entreprises ont été consultés pour évaluer le montant de ces travaux, ils ont été estimé à un total de 28 751,00€ Hors Taxes. e Le pont d'accès sur le Chemin du Vieux Montlaux (étude CEREMA) + Le chemin Redonnet et le Chemin des Boyers : reprofilage pour canalisation des eaux pluviales, + _Lechemin des Moulins, (tronçon 1 et 2) reprofilage pour canalisation des eaux pluviales et comblement des ornières.

Une partie de ces travaux ont fait l'objet d'un financement au titre des amendes de police et PACTE, malheureusement les pourcentages attendu ont été bien moindre que ceux demandés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à l'unanimité :

DECIDE la réalisation de ces opérations sécurisation de voiries.

APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES [ RECETTES Chemin des Boyers 2 385.00 | Conseil Départemental 7118.82 (amende de police)

23,58 %

Chemin du Redonnet 1 089.00 | Fond de Concours CCPFML 7 026.53 (petit) :

327%

Voiries : Chemin des Moulins- 16 896.50 | DETR 30,07 % 9 075,69 Troçon let2 :

Pont accès Chemin du Vieux

Montlaux 8 380,50

Imprévus et aléas 5 % 1437.55 | Autofinancement : 23.08 % 6 967,51

Montant total 30 188.55 | Montant total 30 188,55+ DEMANDE un financement au titre de la DETR 2024 au taux de 23,27 %. e DIT qu'il sera fait mention de l'aide financière de l'Etat pour réaliser cette opération. + AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.

ol DEMANDE SUBVENTION ETAT - REHABILITATION THERMIQUE LOGEMENT PLACE DU BALAIRE - DELI 2024 017

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal la nécéssité de réhabilité en totalité le logement, Place du Balaire au-dessus de l'ancienne mairie.

Madame rappelle l'audit énergétique des logements réalisés par IT04, qui a été présenté par le thermicien aux membres du conseil municipal ainsi que l'étude du SDEO04 sur la pose de panneaux photovoltaique en toiture.

Monsieur CHOLET Sébastien, architecte DPLG d'Aubignosc a réalisé les plans du logement, estimatif du coût des travaux et évalué le gain énergétique après travaux, elle donne lecture de l'estimatif "APS" y compris honoraires qui s'élève à 152 895€ Hors taxes.

Ces travaux peuvent bénéficiés de financement aux titres de l'Etat (Fonds Vert) et Etat (Palulos) pour un taux maximum de 80 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à l'unanimité :

DECIDE de réaliser l'opération de réhabiltiation thermique du logement Place du Balaireau-dessus de l'ancienne mairie,

APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Honoraires et études 15320,00 | ETAT "Fonds Vert" 111 816,00 Taux : 73,13 %

Travaux 137 575,00 | ETAT 10 500,00 conventionnement

logement social

(PALULOS)

Taux : 6,87 %

Autofinancement 30 579,00

Taux : 20 %

Montant total 152 895,00 | Montant total 152 895,00

DEMANDE un financement à l'Etat "FONDS VERT" pour cette opération pour un montant de 111 816,00 €.

DEMANDE un financement à l'Etat - DDT pour le conventionnement PALULOS (logement social) pour 10 500.00€,

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus.

Objet: SUBVENTIONS COOPERATIVE SCOLAIRE 2024 - DELI 2024 018

Madame le Maire informe le Conseil Municipal la demandes de subvention formulées par la coopérative scolaire de l'école communalde CRUIS pour le projet de classe verte

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à la majorité :FIXE le montant total de la subvention à verser à la coopérative scolaire aux associations à 851€ : - Projets hors classe découverte : 290 €

- Projet classe découvertes auxquels 3 élèves de Montlaux participeront : 561 € PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 au compte 6574 AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

Ainsi fait et délibéré, les jour. mois et an que dessus.

Objet: ACQUISITION PARCELLES FAMILLE BAZIN - DELI 2024 019

Madame le maire informe les membres du conseil municipal que Madame CIAMPI veuve BAZIN souhaite vendre une partie des parcelles qu'elle possède sur la commune de Montlaux.

La commune souhaite acquérir une partie des parcelles :

+ Une partie de la numéro A 835 qui permet l'accès à la station d'épuration,

+ Numéro A637 proche du périmètre de captage de la source d'eau potable, + Numéros A132, A907, A917, A920, A921 et A924 situés au hameau des Boyers qui permettra de régulariser une partie de voirieet place de stationnement.

Un premier rendez-vous en mairie a permis de connaître le souhait des deux parties sur cette future transaction immobilière.

Il sera nécessaire de réaliser un document arpentage pour la division de la parcelle A835 afin de réaliser un document d'arpentage.

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, après délibération, à la majorité : AUTORISE Madame le maire à entreprendre les démarches nécessaires en vue de cette future transaction. AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Madame le Maire, Le secrétaire,

Camille FELLER Nicolas MEZZASALMA