Procès Verbal - Proces Verbal Signe

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Procès Verbal - Proces Verbal Signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montlaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Signe)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département des Réplique Frarçaine Aipes-de-Haute-Provenc

COMMUNE DE MONTLAUX

Nombre de membres Séance du ÊT avril 2025

en exercice: 7 L'an deux mile vingt-cinq et le premier avril l'assemblée régulièrement convoquée. le 0 awril 2025, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 6 Sont présente: Camüle FELLER, Nicolas MEZZASALMA, Stéphane BELVAL,

Sylvie BITTERLIN, Céline DROUIN, Stéphane SABATIER Votants: 6 Représentées

Excuses: Absents: Elsa BELLU

Secrétaire de séance: Nicolas MEZZASALMA

Oblet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 = BUDGETF PRINCIPAL - DEL 2025 019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FELLER Camille, détibérant sur.le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par FELLER Camille après s'être fait présenter Le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, -

1. Lui donne acte de la préSéntatiôn faite du compte admfistratif, lequel-peut se résumer ainsi :

BR 1 PP

Rene

32405195 ! 335 696.43:

Ssoss| nonw| ionen| wow] sexo] 553853

Hs eme one] 2m] sem] owssm

Résultat de cléture 14149480 9154295 23303775

Resa Bons 2m aussi] * ins

ok! cumilé EE AE 23487257 43328634 9154295 24457257 52482929

Résa défiant ef 19871377 9154195 290 256.72

2. Constate, pour lé comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résuleat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de rouleinent

du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents -comptes.

3. Reconnait La sincérité des restes à réaliser, 4. Vo et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL - DELI 2025 01

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FÉLLER Camille

après avoir entendu et spprouvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte. administratif fait-apparaître.un excédent de 91 542.95 € décide d'affecter Le

résultat de fonctionnement comme suit :

Pate Mme D RD RPC ER SDS RE Re Défick antérieur reporté (report à nouveau débiteur)”

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) ‘ 1766448

Virement à la section d'investissement (pourmémoire) pure

. Due _FAEXCEDENT AU 31/12/2074 85 SR RE — à A DER

Affectation obligatoire

* A l'purement du déficit report à nouveau - débiteur}

Déficit résiduel reporter

A 1 couverture du besoin de financement de La section d'nv, compte 1068

Solde disponible affecté comme suit |

* Affecaion complémentaire enrésnes (comp 1068) 69 000,90

+ Affectation à l'excédent reporté (réport à nouveau: néditeur- 002) 3154295

En So En

Déficit résiduel à reporter « budget primitif

el JOTE DU COMPTE GESTK

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de FELLER Camille

Après s'être fair présenter" le budget unique de l'exercice 2024 ec les décisions modificatives qui sy ratachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recertes, les bürdereaux de mañdats, là compte de £estion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'acti, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer:

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures Je montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les litres de recettes émis et celui de tous les mandats de paément

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'aidre qu'il lui a été preserit-de passer dans 5es

écritures : =

1% Stotuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la journée complémentaire ; :

2° Statuant sur l'exécution du budget, de l'exercice 2024 en ce qui conceme les différentes sections

budgétaires amnexes}

3° Staruant sur la compuabilté des valeurs inactives; - déclare que Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié confanme,

n'appelle ni observation ri réserve de sa part: «

Obiet: VOTE DU TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025 - DELI 2025 019

- Vu le code général des collectivités territoriales,

+ Va la loi n° 2025-127 du 14 février 202$ de finances pour 2025,

+ Vu la loi n° 80-10 du 10janvier 1980, portent sur l'aménagement de la fiscalité directe Locale, et notamment ses articles 2'et 3 aménagés par les aîticles 17 et 18 de La loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Madame le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer es taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipalfcommunautaire décide (modalités du Vote à préciser) :- de fixer Les.raux d'imposition en 2025 à :

TFB :37,02 %;

TEPNB :42,24 % ;

TERS : 7.51%; :

Madame le Maire est autorisée à signer tous es documents nécessaires à cet effet.

(OTE BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026 - DELI 2025 04

Madame le Maire propose au vate du Conseil le projet des budgets primitifs 2025,

Le Conseil Municipel, entendu l'exposé de Madame Îr Maire, après explications sur les postes concemés et:

délibération, à l’unanimité DECIDE :

VOTE du Budget Primitif Principal 2025 qui s'équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 156231,95 156 231,981 ,

Investissement 669 637,34 669 637.4

TOTAL 82586029 25 869.29

Qblet: DEMANDE SUBVENTION ETAT - REHABILITATION THERMIQUE LOGEMENT PLACE BALAIRE ELT 2025 015

Annule et remplace la détihération n° DELY 2024-017 du LI avril 2024

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal la nécéssité de établit en totalité le

logement, Place du Baleire au-dessus de l'ancienne meiri 3

Madame rappelle l'audit énergétique des logemenis réalisés par IF04, qui a été présenté par le thermicien

aux membres du conseil municipal ainsi que l'étude du SDE04 sur la pose de panneaux photovoltaique en toiture,

Mensieui CHOLET Sébastien, afchitecte DPLG d'Aubfgnose a réalisé Les plans du fôgethent, estimatif du

coût des travaux et évalué Le gain énergétique après travaux, elle donne lecture de l'estimais£" APS" y compris hoñoraires qui s'élève À 161 103,47€ Hôrs taxes.

Ces travaux peuvent bénéficiés de financement aux titres de l'Etat {Fonds Vers} et Etat (Pälulos) pour un

taux maximum de 80 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu l'exposé du Maire, vu les documents présentés, après délibération, à

l'unanimité:

DECIDE de réaliser l'opération de réhat

l'ancienne mairie,

ion thermique du Jogement Place du Balaire au-dessus de

APPROUVE le plan de financement ci-dessous : :

DÉPENSES RECETIES

Honoraires et études 1284000 [ETAT ‘Fonds Ven” Taux : 73,49 VIS 394,54 %

Travaux 133 617,70 | ETAT conventionnement 19 500,00

imprévus aléas prix et 1464577 | logement social (PALULOS)

imprévus Taux : 6,51 % Autofinancement 32 220,69

Taux : 20 %

Montant total 161303,47_ | Montant total 161 103,47DEMANDE un financement à l'Etat "FONDS VERT" pour cette opération pour un montant de 118 394,40

€

DIT que le financement à l'Etat - DDT pour le conventionnement PALULOS (logement social) pour 10 00.00€ est accordé

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à certe affaire.

Objet: ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET LE GAEC DU REGAIN - DELI 2025 016

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une demande d'échange de terrain entre le

GAEC Ferme du Regain représenté par Simon Belval et Beverley Amoravain et la commune ont fait l'objet de discutions en mairie et sur le ter in.

Le GAEC Ferme du Regain souhaîte un échange de terrain avec la commune après lu parcelle A1046 d'une

superficie d'environ 730m°

En échange, le GAEC Ferme du Rega

le long de route de Mallefougasse "€

propose une partie de la parcelle A$12 d'une superficie équivalente

Madame le Maire présente les projets de plans correspondant aux futurs échanges de terrains.

LE CONSEIL MUNICIPAL. entendu l'exposé de la Maire, vu les documents présentés, après délibération, à la majorité des membres présents

AUTORISE Madame le Maire à échan

superficie d'environ 730 m°. DIT que les frais de géomètres et de notaire seront à la char

AUTORI

un terrain de la commune avec le GAEC Ferme du Regain d'une

du GAEC Ferme du Regain.

Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Objet: VENTE TERRAIN A MADAME GARCIN AUDREY AU LIEUDIT LES FISCANS - DELI 2025 017

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que Madame GARCIN Audrey a fait une demande d'acquisition d'un terrain appartenant à la commune au lieudit "Les Fiscans” d'une superficie d'environ 132 n° situé entre les parcelles A 148, A146 et A147.

Madame le Maire présente le projet Le plan objet de la transaction immobilière

LE CONSEIL MUNICIPAL. entendu l'exposé de la Maire, vu les documents présentés, après délibération, à la majorité des membres présents:

AUTORISE Madame le Maire à céder un terrain de la commune à Madame GARCIN Audrey d'une

superficie d'environ 132 m°

DIT que les frais de géomètres et de notaire sont à la charge de Madame GARCIN Audrey

FIXE le prix à 150€

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer toutes pièces relatives à cette affaire,

Madame la Maire Le secrétaire.

Camille & Nicolas MEZZASALMA