Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 232 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 232 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 232 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°64-2025-232

PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques des

Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances

Publiques - Service Local du Domaine

64-2025-07-23-00006 - avenant 1 convention d'utilisation 064-2019-0012 -

SGAMI Hôtel de police Pau (2 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des

Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de

la Mer - Service Eau

64-2025-07-30-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements dans

le Saleys - Alerte (2 pages) Page 6

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des

Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires

Départementales

64-2025-07-31-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M.

Dominique OURCOUDOY en matière d'ordonnancement secondaire

et de comptabilité générale de l'État (3 pages) Page 9

64-2025-07-31-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à

M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du

développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction (4

pages) Page 13

64-2025-07-31-00002 - Arrêté donnant délégation de signature en

matière de pouvoir adjudicateur au directeur départemental des

finances publiques et au directeur du Pôle Ressources État (2 pages) Page 18

2Direction Départementale des Finances

Publiques des Pyrénées-Atlantiques

64-2025-07-23-00006

avenant 1 convention d'utilisation 064-2019-0012

- SGAMI Hôtel de police Pau

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-23-00006 - avenant 1 convention d'utilisation 064-2019-0012 - SGAMI Hôtel de police Pau 3REPUBLIQUE FRANCAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES

AVENANT n°1

A LA CONVENTION D'UTILISATION

. CDU n° 064-2019-0012 (Hôtel de Police de Pau)

Le 23 JUIL, 2025

La convention n° 064-2019-0012 du 23 mars 2020 entre :

1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Monsieur Jean-François ODRU, Directeur Départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques, dont les bureaux sont à Pau (64000), 8 place d’Espagne, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 25 novembre 2024.

Cette délégation est exercée par Madame Marie-Françoise EVEN, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques en vertu d'un arrêté donnant subdélégation de signature en date du 2 décembre 2024.

Ci-après dénommée le propriétaire,

D'une part,

2°- Le Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Ouest,

représenté par Monsieur Nicolas HESSE, Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité, dont les bureaux sont à Bordeaux (33041 cedex) , 89 Cours Dupré de Saint Maur. . Ci-après dénommée l'utilisateur,

D'autre part,

_se sont présentés devant nous, préfet du département des Pyrénées-Atlantiques, et sont convenus du dispositif suivant : |

EXPOSE

AVENANT A LA CONVENTION

Suite à l’extension de l'Hôtel de Police de Pau sis 5 rue O’Quin et identifié dans Chorus Re-

fx sous le n° 119413/165731, les articles suivants sont modifiés :

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-23-00006 - avenant 1 convention d'utilisation 064-2019-0012 - SGAMI Hôtel de police Pau 42/2

Article 5

Superficies et Ratio d'occupation

-Surface de plancher (SDP) : 5 348 m?

-Surface utile brute (SUB) : 4 045,50 m?

Le ratio d'occupation est sans objet.

Article 10

Objectifs d'amélioration de la performance immobilière

Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État (notamment ceux de la circulaire n° 6392/SG du 8 février 2023 portant nouvelle doctrine d'occupation des immeubles tertiaires de l’État) et tels qu’exposés au sein des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) et des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), l'utilisateur s’engage à améliorer la performance immobilière de l'immeuble désigné à l’article 2 de la présente convention.

Un exemplaire du présent avenant est conservé par chacun des signataires.

Le représentant du service utilisateur | Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques

| et par subdélégation Marie-Françoise EVEN

Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques

Responsable ivision Domaine

FET,

, ns et la sécurité Délégu

| _ Nicolas\'HESSE | I —

Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,

Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-23-00006 - avenant 1 convention d'utilisation 064-2019-0012 - SGAMI Hôtel de police Pau 5Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2025-07-30-00002

Arrêté réglementant les prélèvements dans le

Saleys - Alerte

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-30-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements dans le Saleys - Alerte 6E =

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

réglementant les prélèvements dans le Saleys

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;

VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées- Atlantiques ;

VU l’arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Fabien MENU directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l’arrêté préfectoral n° 64-2024-12-05-00001 du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;

VU le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;

VU l’arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de l’eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;

VU l’arrêté préfectoral n° 64-2025-05-22-00011 du 22 mai 2025 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau à usage agricole pour la campagne d’irrigation 2025-2026 hors zone de répartition des eaux ;

CONSIDÉRANT la baisse générale des débits du Saleys et la nécessité de maintenir un débit minimal pour la salubrité publique et la protection du patrimoine piscicole ;

CONSIDÉRANT l’atteinte du seuil d’alerte de l’arrêté cadre interdépartemental susvisé ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

ARRÊTE

Article premier : Prélèvements agricoles

Les mesures de restriction suivantes s’appliquent aux prélèvements à usage agricole sur le Saleys, ses affluents et sa nappe d’accompagnement à compter du vendredi 1er août 2025, 18 h 00 jusqu’au vendredi 31 octobre 2025, 18 h 00 :

• réduction de 30 % du débit avec mise en place de tours d’eau 1/2

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-30-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements dans le Saleys - Alerte 7• pas de restriction concernant :

◦ le maraîchage et l’horticulture ;

◦ l’arboriculture disposant de systèmes d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro- aspersion).

Article 2 : Prélèvement en milieu naturel hors irrigation

Les mesures de restriction correspondant au niveau « alerte ou alerte renforcée » présentées en annexe 1 s’appliquent aux prélèvements naturels hors irrigation (cours d’eau, affluents et nappe d’accompagnement) sur le Saleys, ses affluents et sa nappe d’accompagnement à compter du vendredi 1er août 2025, 18 h 00 jusqu’au vendredi 31 octobre 2025, 18 h 00.

Article 3 : Publication

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État, ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, et affiché dans les mairies concernées pendant un (1) mois.

Article 4 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de celui-ci sur le site internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, d’un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.

Article 5 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d’agriculture, au président du groupement des irrigants, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au responsable du service agriculture de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu’aux mairies des communes d’Audaux, Bastanès, Bérenx, Bugnein, Carresse-Cassaber, Castagnède, Castetbon, L'Hôpital-d'Orion, Lanneplaà, Loubieng, Navarrenx, Ogenne-Camptort, Orion, Orriule, Ozenx-Montestrucq, Salies-de-Béarn, Salles- Mongiscard et de Vielleségure.

Pau, le 30 juillet 2025

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur départemental adjoint

des territoires et de la mer

Gilles PAQUIER

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 – www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-30-00002 - Arrêté réglementant les prélèvements dans le Saleys - Alerte 8Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2025-07-31-00001

Arrêté donnant délégation de signature à M.

Dominique OURCOUDOY en matière

d'ordonnancement secondaire et de

comptabilité générale de l'État

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-31-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique OURCOUDOY en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État 9PRÉFET Secrétariat général aux DES PYRENEES- ffai spart tal ATLANTIQUES affaires départementales

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

donnant délégation de signature à M. Dominique OURCOUDOY en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale

de la République ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010- 146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010;

VUIle décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction

générale des finances publiques ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;

VU le décret du 18 février 2020 nommant M. Jean-François ODRU, administrateur général des finances

publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-

Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-01-29-00003 du 29 janvier 2025 donnant délégation de signature à Mme Valérie BECAAS en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat ;

VU la fiche du 10 février 2020 relative à la mise en place de l'environnement d'exécution des dépenses du programme 362 de la direction générale des finances publiques ;

VU la décision du 28 juillet 2025 nommant M. Dominique OURCOUDOY, administrateur de l'État du deuxième grade en charge du pôle Ressources État, en qualité d'adjoint au directeur départemental des Finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, à compter du 1er août 2025, en charge de l'exécution du budget départemental.

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-31-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique OURCOUDOY en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État 10ARRÊTE

Article premier: Délégation de signature est donnée à M. Dominique OURCOUDOY, administrateur de l'État, adjoint auprès du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques. Cette délégation prendra effet à compter du 1° août 2025, à effet de:

- signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,

contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par

l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques.

- recevoir les crédits des programmes suivants :

> n° 156 - « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local »,

> n° 218 - « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »,

> n° 362 - « Ecologie »,

> n° 723 - « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat »,

> n°348 - « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs ».

- procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités.

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Dominique OURCOUDOY, administrateur de l'État, adjoint auprès du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées- Atlantiques,à effet de :

- signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par

la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques.

Article 3 : Demeurent réservés à la signature du préfet :

- les ordres de réquisition du comptable public ;

- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;

- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat du programme 833 - avances sur le

montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.

Article 4: M. Dominique OURCOUDOY, administrateur de l'État, adjoint auprès du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44 du décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004.

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-31-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique OURCOUDOY en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État 11Article 5 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par M. Dominique OURCOUDOY devront être signés dans les conditions suivantes :

1- dans le cas d'une signature exercée par délégation :

POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION

LA RESPONSABLE DE DIVISION AUPRES DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES

PUBLIQUES

(suivi du prénom et du nom du délégataire)

2- dans le cas d'une signature subdéléguée par M. Dominique OURCOUDOY, administrateur de l'État, adjoint auprès du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées- Atlantiques,

POUR LE PRÉFET ET PAR SUBDÉLÉGATION

(suivi du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 6: Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2025, date à laquelle l'arrêté préfectoral n° 64-2025-01-29-00003 du 29 janvier 2025 sus-visé sera abrogé.

Article7: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et M. Dominique OURCOUDOY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.

Paule 3 4 JUIL. 2025

Le Pré

Jean-Mäie GIRIER

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-31-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Dominique OURCOUDOY en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État 12Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2025-07-31-00003

Arrêté donnant délégation de signature à M.

Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la

légalité et du développement territorial et aux

chefs de bureau de cette direction

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-31-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction 13PRÉFET _. LU ,

DES PYRÉNÉES- Secrétariat général aux ATLANTIQUES affaires départementales Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial

et aux chefs de bureau de cette direction

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la justice administrative ;

VU le code général de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-

Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-03-27-00001 du 27 mars 2025 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures des Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-04-01-00001 du 1er avril 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction ;

ARRÊTE

Article Premier : Direction de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial

Délégation est donnée à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial, pour signer tous les actes, décisions, correspondances et documents relatifs aux affaires entrant dans les compétences de la direction de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial, à l'exception des exclusions prévues à l'article 8 du présent arrêté.

Il est habilité à signer les expressions de besoins et les constatations de service fait relatives aux dépenses de fonctionnement imputées sur les programmes 232 (élections) et 354 (administration territoriale) dans la limite d'un montant de 20 000 €.

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/4

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-31-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction 14Il est également habilité à signer tout document permettant l'exécution financière des décisions

attributives de subvention et de dotation, des décisions d'indemnisation et des décisions de justice imputées sur les programmes 112 (impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire), 119 (concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements), 122 (concours spécifiques et administration), 216 (pôle juridique), 232 (élections), 349 (fonds pour la transformation de l'action publique), 354 (administration territoriale), 362 (écologie), 363 (compétitivité), 364 (cohésion), 380 (fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires) et 754 (contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière).

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre ABADIE, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Maud KUSS, attachée, M. Patrice ABBADIE, Mme Gabrielle CLAVERIE, Mme Stéphanie LÉCOT et M. Raphaël VILARRUBIAS, attachés principaux, dans la limite de leurs attributions respectives, comme énuméré ci-après.

Article 3 : Service des étrangers et de la nationalité

Délégation est donnée à Mme Stéphanie LÉCOT, attachée principale, cheffe du service des étrangers et de la nationalité pour signer :

- les récépissés de demandes de cartes de séjour et les autorisations provisoires de séjour pour les étrangers et les demandeurs d'asile,

- les cartes de séjour des étrangers,

- les documents de circulation pour les mineurs étrangers,

- les documents de voyage collectif,

- les visas de régularisation,

- les visas retour,

- les visas court et long séjour à destination des départements et collectivités d'outre-mer,

- la prorogation des visas consulaires de court séjour,

-les titres d'identité et de voyage pour les étrangers démunis de passeports, - les saisines de l'autorité judiciaire pour les demandes de prolongation de rétention, et appel des décisions,

- les mémoires en défense produits devant le tribunal administratif dans le cadre du contentieux des mesures d'éloignement,

- les saisines des consulats étrangers pour audition des ressortissants étrangers en situation irrégulière, - les conventions avec des traducteurs pour effectuer des vacations d'interprétariat, - les mémoires en défense devant les juridictions administratives et judiciaires concernant le contentieux des refus de séjour et de l'éloignement.

Mme Stéphanie LÉCOT est habilitée en outre à signer les correspondances relatives aux attributions du service des étrangers et de la nationalité à l'exception des exclusions prévues à l'article 8 du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie LÉCOT, la délégation qui lui est accordée au présent article est exercée par Mme Sylvie FACHE-MICHEL, attachée, adjointe au chef de service.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Stéphanie LÉCOT et de Mme FACHE-MICHEL, la délégation qui leur est accordée, en ce qui concerne les saisines de l'autorité judiciaire pour les demandes de prolongation de rétention et l'appel des décisions ainsi que les saisines des consulats étrangers pour audition des ressortissants étrangers en situation irrégulière, est exercée par Mme Elodie SALITOT, secrétaire administrative de classe normale, par M Heemoana POEVAI, secrétaire administratif de classe normale, par M. Mickaël MOUTARD, secrétaire administratif de classe normale, et par Mme Maïlys HOUSSET, secrétaire administrative de classe supérieure.

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 2/4

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-31-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction 15En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Stéphanie LÉCOT et de Mme FACHE-MICHEL,

la délégation qui leur est accordée pour signer :

- les récépissés de demandes de cartes de séjour et les attestations de demande d'asile pour les demandeurs d'asile,

- les visas de régularisation,

- les visas retour

- les autorisations provisoires de séjour,

-les correspondances relatives au bureau du séjour à l'exception des exclusions prévues à l'article 8 du présent arrêté,

est exercée par Mme Nadège GARNOIX, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour.

Article 4 : Bureau des élections et de la réglementation générale

Délégation est donnée à Mme Gabrielle CLAVERIE, attachée principale, chef du bureau des élections et de la réglementation générale, pour signer :

- les reçus provisoires et les récépissés d'enregistrement des candidatures aux élections, - les récépissés des déclarations d'associations,

- les cartes professionnelles de guides-conférenciers,

- les autorisations de transport de corps hors du territoire métropolitain, - les autorisations de transport d'urnes funéraires hors du territoire métropolitain, - les autorisations d'inhumation hors du délai légal,

- les crémations hors du délai légal.

Mme CLAVERIE est habilitée en outre à signer toutes les correspondances relatives aux attributions du bureau des élections et de la réglementation générale, à l'exception des exclusions prévues à l'article 8 du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CLAVERIE, la délégation qui lui est accordée est exercée par Mme Béatrice ROMUALD, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CLAVERIE et de Mme ROMUALD, la délégation qui leur est accordée est exercée par Mme Françoise BIDART, secrétaire administratif de classe normale, pour la mission funéraire :

- les autorisations de transport de corps hors du territoire métropolitain, - les autorisations de transport d'urnes funéraires hors du territoire métropolitain, - les autorisations d'inhumation hors du délai légal,

- les crémations hors du délai légal.

Article 5 : Bureau du développement territorial et des finances locales

Délégation est donnée à Mme Maud KUSS, attachée, chef du bureau, pour signer toutes correspondances relatives aux attributions de ce bureau, à l'exception des exclusions prévues à l'article 8 du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme KUSS, la délégation qui lui est accordée est exercée par Mme Sabine GUENERIE-TORLASCO, attachée, adjointe au chef de bureau.

Article 6: Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité

Délégation est donnée à M. Patrice ABBADIE, attaché principal, chef du bureau pour signer toutes correspondances relatives aux attributions de ce bureau, à l'exception des exclusions prévues à l'article 8 du présent arrêté.

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-31-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre ABADIE, directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau de cette direction 16En cas d'absence ou d'empêchement de M. ABBADIE, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Caroline PELAY, attachée, adjointe au chef de bureau.

Article 7 : Pôle juridique interministériel et documentaire

Délégation est donnée à M. Raphaël VILARRUBIAS, attaché principal, chef du pôle juridique interministériel et documentaire pour signer toutes correspondances relatives aux attributions de ce pôle à l'exception des exclusions prévues à l'article 8 du présent arrêté.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël VILARRUBIAS, la délégation qui lui est accordée

est exercée par M. Julien CLAVERIE, attaché, adjoint au chef du pôle.

Article 8 : sont exclus de la délégation :

- les arrêtés ayant un caractère réglementaire de portée générale ;

- les arrêtés et décisions dérogeant aux dispositions d'un arrêté visé au précédent alinéa ; - les arrêtés autorisant l'occupation temporaire du domaine public ; - les arrêtés établissant des servitudes administratives ;

- les circulaires et instructions générales adressées aux maires du département ; - les décisions portant attribution de subvention;

- les réponses aux recours gracieux ;

- les déférés préfectoraux ainsi que les mémoires en défense ou en réponse, exceptés ceux relatifs au contentieux étranger évoqués à l'article 3 ;

- les lettres aux ministres, aux parlementaires, au préfet de région, aux conseillers régionaux et

départementaux et aux autorités consulaires ;

- les déclinatoires de compétence et les arrêtés d'élévation de conflit ; - les décisions d'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion

immobilière ;

- les mises en demeure, les mesures de fermeture administrative ou les arrêts d'activité d'un

établissement ;

- les obligations de quitter le territoire français, les expulsions et les interdictions de retour sur le

territoire français ;

-les décisions de régularisation, les placements en rétention et les assignations à résidence des

étrangers en situation irrégulière ;

- les propositions au ministre compétent pour statuer sur les demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française, ainsi que les refus et les ajournements opposés aux demandes de naturalisation et de réintégration ;

- les propositions en matière de transaction.

Article 9 : Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques, abroge l'arrêté préfectoral n°64-2025-04-01-00001 du 1er avril 2025 sus-visé.

Article 10: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la citoyenneté, de la légalité et du développement territorial sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Pau,le 34 JUIL. 2025

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64-2025-07-31-00002

Arrêté donnant délégation de signature en

matière de pouvoir adjudicateur au directeur

départemental des finances publiques et au

directeur du Pôle Ressources État

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-31-00002 - Arrêté donnant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur au directeur départemental des finances publiques et au directeur du Pôle Ressources État 18RE NÉES- Secrétariat général aux

ATLANTIQUES affaires départementales

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

donnant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur au directeur départemental des finances publiques et au directeur du Pôle Ressources Etat

LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le code des marchés publics ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Jean-François ODRU, administrateur général

des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des

Pyrénées-Atlantiques ;

VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-01-29-00004 du 29 janvier 2025 donnant délégation de signature en matière

de pouvoir adjudicateur au directeur départemental des finances publiques et la responsable de la division

budget, immobilier et environnement de travail, en charge de l'exécution du budget départemental ;

VU la décision du 28juillet 2025 nommant M. Dominique OURCOUDOY, administrateur de l'État du deuxième grade en charge du pôle Ressources Etat, en qualité d’adjoint au directeur départemental des Finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, à compter du 1er août 2025, en charge de l'exécution du budget départemental ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-31-00002 - Arrêté donnant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur au directeur départemental des finances publiques et au directeur du Pôle Ressources État 19ARRÊTE :

Article Premier : Délégation est donnée à M. Jean-François ODRU, directeur départemental des

finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

Article 2 : Délégation M. Dominique OURCOUDOY, , administrateur de l'État du deuxième grade en charge du pôle Ressources État, en qualité d'adjoint au directeur départemental des Finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancement secondaire dans les limites de l'arrêté du 29 janvier 2025 susvisé et relevant du pouvoir adjudicateur.

Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2025, date à laquelle l'arrêté préfectoral n° 64-2025-01-29-00004 du 29 janvier 2025 sus-visé sera abrogé.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et M. Dominique OURCOUDOY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.

Pau, le 3 1 JUIL. 2025

D

Le Préfet,

Jean-M GIRIER

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