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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 253 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 253 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-253
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025 Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
64-2025-08-18-00002 - Arrêté programmation évaluation ESSMS
2025-2029 (4 pages) Page 3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Service Protection des personnes
64-2025-08-18-00001 - Arrété AJIR 2025 (3 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2025-08-14-00009 - Arrêté réglementant les prélèvements dans
le bassin versant du Luy de Béarn Amont jusqu'à sa confluence avec
l'Ayguelongue et modifiant les modalités de gestion pour la retenue
de Serres-Castet - Seuil Alerte (3 pages) Page 12
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14
juillet 2025 (19 pages) Page 16
2 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-08-18-00002
Arrêté programmation évaluation ESSMS
2025-2029
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00002 - Arrêté programmation évaluation ESSMS 2025-2029 3 PRÉFET Direction départementale
DES PYRÉNÉES- du travail, de l'emploi et des solidarités ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté n° 64-2022-11-23-00003 du 23 novembre 2022 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027 ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-04-08-00006 du 8 avril 2024 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Mme Hélène VIAL directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités à compter du 6 mars 2023;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 en date du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL, directrice de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de sa direction;
ARRETE
Article 1°
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du Code de l'action sociale et des familles des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au c) de l'article L. 313-3 du même code est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2
La programmation prévue à l'article 1° porte sur la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année et peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements et services concernés.
Cité administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00002 - Arrêté programmation évaluation ESSMS 2025-2029 4 Article 3
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs du département des Pyrénées- Atlantiques et transmis aux établissements concernés
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication
au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques :
- d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, soit hiérarchique
auprès du Ministre chargé de l'action sociale ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau (50 cours Lyautey - BP 543 - 64 010 Pau cedex).
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
Article 5
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PAU le
_ Le préfet,
Hélène VIAL
Cité administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
P/
18/082025
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00002 - Arrêté programmation évaluation ESSMS 2025-2029 5 Annexe
Programmation
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2029
de
la
transmission
des
rapports
d'évaluation
des
établissements
sociaux
ou
médico-sociaux
autorisés
par
le
préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
Année
de
Le
ë
:
transmission
du
Écheance
nee
de
Organisme
gestionnaire
|ESMS
concerné
transmission
du
rapport
rapport
|
1°"
trimestre
2ème
trimestre
2025
CHRS
Les
mouettes
3ème
trimestre
ATHERBEA
CHRS
ATHERBEA
CADA
ATHERBEA
4ème
trimestre
|
1
trimestre
2ème
trimestre
2026
3ème
trimestre
Fédération
compagnonnique
des
FJT
Anglet
métiers
du
bâtiment
FJT
Lons
4ème
trimestre
FJT
Pays
Basque
FJT
Pays
Basque
1%
trimestre
AJIR
CHRS
L'escale
2ème
trimestre
Du
coté
des
femmes
CHRS
Du
coté
des
femmes
2027
CHRS
OGFA
3ème
trimestre
OGFA
CADA CP
4ème
trimestre
Massabielle
CHRS
Massabielle
FIT
Foyer
soleil
- Pau
és
.
Le
FIT
Le
Béarn
-
Théze
1"
trimestre
Habitat
Jeunes
Pau
Pyrénées
ET
mon
dore
Ge
2028
FIT
Terre
d'envol
-
Bordes
2ème
trimestre
3ème
trimestre
Résidence
Jeunes
en
soubestre
FJT
Arzacq
4ème
trimestre
Les
compagnons
du
devoir
FJT
Gelos
;
1°
trimestre
2029
2ème
trimestre
3ème
trimestre
4ème
trimestre
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00002 - Arrêté programmation évaluation ESSMS 2025-2029 6 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00002 - Arrêté programmation évaluation ESSMS 2025-2029 7 Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-08-18-00001
Arrété AJIR 2025
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00001 - Arrété AJIR 2025 8 PRÉFET Direction départementale
DES PYRÉNÉES- de l’emploi, du travail et des solidarités
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant attribution de subvention à |
l'association ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION
Crédits Domiciliation 2025
Vu la loi organique n° 2001 - 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment son article 59 ;
VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l’article 44 de la loi organique n°2001- 692 du 1er août 2001 au titre de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 20285;
Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
Vu la circulaire du premier ministre n°5811 du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Vu les autorisations d'engagement et crédits de paiement attribuées au programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes"
Vu l'arrêté n°64-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 du ministère de l’intérieur portant nomination de Madame Hélène VIAL, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées- Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00016 en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté n°64-2025-06-23-00013 en date du 25 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Hélène VIAL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnels de la direction.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00001 - Arrété AJIR 2025 9 Vu l'instruction de la Direction Générale de la cohésion sociale du 11 avril 2025, relative au soutien
financier des organismes agréés domiciliataires ;
Considérant que l'action présentée en 2025 par l'association Action Jeunesse Innovation et Réinsertion (AJIR) s'inscrit dans la note de cadrage des crédits fléchés sur la domiciliation ;
ARRÊTE
Article premier : Objet
Une subvention est attribuée à l'association AJIR, pour l'action intitulée « Domiciliation des
populations vulnérables »,
dont les objectifs sont :
- Maintenir l'offre de service existante, avec une ouverture 12 heures par semaine, - _ Ouvrir et diversifier l'offre à d'autres publics prioritaires (femmes victimes de violences, jeunes
de - de 25 ans, détenus),
- Augmenter les horaires d'ouverture de manière significative en fonction de la demande,
- Proposer aux domiciliés un accès aux services proposés par le conseiller numérique de AJIR,
Article 2 : Financement
L'État verse pour l'année 2025, une subvention d'un montant de six mille soixante-huit euros (6 068 €)
au bénéficiaire ci-dessous :
Association Action Jeunesse Innovation et Réinsertion (AJIR)
Pole Escale CHRS
VILLA MARILYS
9 rue Justin Blanc
64 000 PAU
N° SIRET : 775 638 240 00108
Identifiant CHORUS : 1000860658
La subvention est imputée sur les crédits du programme 304 «inclusion sociale et protection des personnes», l'action 23 : Pacte des solidarités, domaine fonctionnel 0304-23-03, code activité 0304-50- 23-25-04 "Domiciliation". Compte PCE 654120000 - Catégorie produit : 12.02.01 - centre financier : 0304- D033-DD64
Article 3 : Modalités de financement
Cette somme sera versée à la signature du présent arrêté, à l'établissement susvisé, au compte dont les coordonnées sont les suivantes :
- Titulaire du compte : AJIR POLE ESCALE
- Domiciliation : CCM PAU HOTEL DE VILLE
- Code établissement : 10278
- Code guichet : 02270
- Numéro de compte : 00024730442 - Clé RIB : 59
- IBAN : FR76 1027 8022 7000 0247 3044 259
La contribution financière sera créditée au compte de l'organisme selon les procédures comptables en vigueur.
L'ordonnateur de la dépense est la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques.
Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques, par intérim, du département de la Vienne.
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00001 - Arrété AJIR 2025 10 Article 4 : Utilisation de DOMIFA
L'État privilégie le déploiement de DOMIFA, outil public et gratuit de gestion de l'activité de domiciliation.
Aussi, depuis 2025, l'association doit obligatoirement utiliser cette application : https://domifa.fabrique.social.gouv.fr/
Article 5 : Évaluation
L'association est tenue de remettre à la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques, avant le 30 juin 2026, le bilan de la mise en æuvre des actions menées en 2025, permettant d'effectuer une évaluation qualitative et quantitative selon des indicateurs définis dans le dossier de demande de subvention.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1er, sur l'impact de l'action au regard de l'intérêt général.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-exécution ou d'exécution partielle de l'action subventionnée, l'État se réserve le droit d'exiger le reversement total ou partiel des sommes reçues au titre du présent arrêté.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques, le directeur départemental des finances publiques, par interim du département de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Pau, le
Pour le Préfet
22
4
et par délégation,
la directrice départmentale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Hélène VIAL
18/08/2025
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-08-18-00001 - Arrété AJIR 2025 11 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-08-14-00009
Arrêté réglementant les prélèvements dans le
bassin versant du Luy de Béarn Amont jusqu'à sa
confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les
modalités de gestion pour la retenue de
Serres-Castet - Seuil Alerte
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00009 - Arrêté réglementant les prélèvements dans le bassin versant du Luy de Béarn Amont jusqu'à sa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalités de 12 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°64-2025
réglementant les prélèvements dans le bassin versant du Luy de Béarn Amont jusqu’à sa confluence avec l’Ayguelongue et modifiant les modalités de gestion pour la retenue de Serres-Castet
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à R. 211-70 ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées- Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Fabien MENU directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté préfectoral n° 64-2024-12-05-00001 du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze) ;
VU l’arrêté n°08/EAU/090 du 21 octobre 2008 autorisant la réhausse du barrage et portant règlement d’eau de la retenue de stockage d’eau sur le ruisseau « Le GEES » à Serres-Castet ;
VU l’avis du comité pilotage sécheresse du 12 août 2025 ;
CONSIDÉRANT le déficit pluviométrique important, les températures élevées et la sécheresse constatée sur le département ;
CONSIDÉRANT le niveau de remplissage de la retenue de Serres-Castet et sa vitesse de déstockage rapide ;
1/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00009 - Arrêté réglementant les prélèvements dans le bassin versant du Luy de Béarn Amont jusqu'à sa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalités de 13 CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réduire la vitesse de déstockage de la retenue en mettant en place une réduction concomitante du débit à respecter au seuil de Caubios sur le ruisseau le Gées et des débits de prélèvement d’irrigation, afin de faire face dans la durée aux besoins d’irrigation et au soutien des débits des cours d’eau à l’étiage ;
CONSIDÉRANT que ces mesures temporaires de restriction sont nécessaires pour la préservation de la salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Prélèvements agricoles
Les mesures de restriction suivantes s’appliquent aux prélèvements à usage agricole (sauf prélèvements à partir de retenues déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage) dans le bassin versant du Luy de Béarn amont : le Gées, le Luy de Béarn jusqu’à sa confluence avec l’Ayguelongue, leurs affluents et les nappes (cours d’eau réalimentés et non réalimentés), à compter du vendredi 15 août 2025, 18 h 00 et jusqu’au vendredi 31 octobre 2025, 18 h 00 :
Tour d’eau 1 jour sur 4
Et/Ou
Réduction de 25 % en volume et/ou de 25 % du débit de prélèvement.
Pour les cas particuliers du maraîchage, de l’horticulture et de systèmes d’irrigation au goutte-à-goutte ou micro-aspersion, l’irrigation est interdite entre 13 h et 20 h.
L’exploitant de la retenue est tenu de fournir l’organisation collective mise en place pour respecter ces mesures auprès du service en charge de la police de l’eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Article 2 : Prélèvements en milieu naturel hors irrigation
Les mesures de restriction correspondant au niveau « alerte » présentées en annexe 1 s’appliquent aux prélèvements naturels hors irrigation (cours d’eau, affluents et nappes) dans le bassin du Luy de Béarn amont à compter du vendredi 15 août 2025, 18 h 00 et jusqu’au vendredi 31 octobre 2025, 18 h 00.
Article 3 : Modification temporaire des modalités de gestion de la retenue de Serres-Castet En raison des stocks actuels dans la retenue de Serres-Castet, les modalités de gestion de la réalimentation du ruisseau le Gées sont modifiées telles que, le débit de gestion objectif est fixé à : • 47 L/s à la station de Caubios-Loos, en l’absence de prélèvement à l’aval du seuil, • 55 L/s à la station de Caubios-Loos, le cas échéant.
Ces modalités s’appliquent à compter du vendredi 15 août 2025, 18 h 00 et jusqu’au vendredi 31 octobre 2025, 18 h 00.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État, ainsi que sur le site Internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, et affiché dans les mairies concernées pendant un (1) mois.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de celui-ci sur le site Internet des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques, d’un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau.
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00009 - Arrêté réglementant les prélèvements dans le bassin versant du Luy de Béarn Amont jusqu'à sa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalités de 14 Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l’office français de la biodiversité, le directeur général de Rives & Eaux du Sud-Ouest, le président de la communauté de communes des Luys en Béarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté est transmis au président de la chambre d’agriculture, au président du groupement des irrigants, au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au responsable du service agriculture de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu’aux mairies des communes d’Andoins, Aubin, Bournos, Buros, Caubios-Loos, Maucor, Momas, Montardon, Morlaas, Navailles-Angos, Pau, Saint-Castin, Sauvagnon, Serres-Castet, Serres-Morlaas, Uzein.
Pau, le 14 août 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer
Fabien Menu
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité Administrative – Boulevard Tourasse- CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-14-00009 - Arrêté réglementant les prélèvements dans le bassin versant du Luy de Béarn Amont jusqu'à sa confluence avec l'Ayguelongue et modifiant les modalités de 15 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-08-13-00011
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale, promotion 14 juillet 2025
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 16 DES FURENÉES. | Cabinet du Préfet
ATLANTIQUES Bureau de la Représentation de l'État
Liberté et de la communication interministérielle galité
Fraternité
Arrêté n°
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14juillet 2025
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de la Directrice de cabinet, Sous-préfète,
ARRÊTE :
Article premier : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABBAOUI Lahcen
_ Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PAU.
- Madame ALDAX Mélanie
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame ALEXANDRE Marie
Agent de maîtrise - atsem, COMMUNE DE SERRES MORLAAS.
- Madame ALLEGROS Isabelle
Adjoint administratif principal de 1% classe - chargée de relation clients/suivi des activités, HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
- Monsieur ALTHAPARRO Pascal
Adjoint technique principal de 1°*® classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES..
- Madame ALVAREZ Julie
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame AMORENA Evelyne
Rédacteur principal de 1% classe, COMMUNE D'ARCANGUES.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 17 - Madame ARANEGA Emmanuelle
Adjoint administratif principal 1°* classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame ARDILOUZE Marie
Technicien principal de 1°" classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame ARRATEIG Sophie
Technicien principal de 1%" classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame ARRAYET Hélène
Infirmier en soins généraux hors classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame ARRICAU Sandrine
Adjoint technique principal 1** classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame ARRIETA Catherine
Adjointe administrative, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Monsieur ARROU Jérôme
Policier municipal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Madame AUDIARD Françoise
Adjoint technique territorial principal 1°* classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur BACQUES Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PAU.
- Madame BAERT Sophie
Adjoint administratif principal 1°* classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame BALLESTEROS Nathalie
Adjoint technique territorial principal de 1°" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur BARRAQUÉ Bernard
Animateur, COMMUNE DE SAUVAGNON.
- Monsieur BARUS Jean-Pierre |
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur BÉGUIER Julien
Ingénieur principal, SYNDICAT MIXTE DE L'EAU POTABLE DE LA REGION DE JURANÇON.
- Monsieur BENAC Alain
Technicien, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur BERNAUER Jean-Christophe
Adjoint technique principal 1° classe, REGION OCCITANIE.
- Monsieur BERNETEAU Dan
Agent de maîtrise, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Madame BERTRANINE Christelle
Adjoint administratif principal de 1°" classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 18 - Monsieur BERTRANINE Thomas
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur BIDEGARAY Barthélémy
Maire de 2001-2020 - conseiller municipal de 2020 à nos jours -, COMMUNE D'URCUIT.
- Madame BIRABEN Sylvie |
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE PAU.
- Madame BISCAICHIPY Françoise
Adjoint administratif principal 1** classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame BISCAY Sylvie
Coordinatrice du CIAS, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE.
- Monsieur BIZE Frederic
Adjoint technique principal de 1**° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Madame BONNET Sylvie
Atsem principal 1% classe, COMMUNE D ASSAT.
- Madame BORDEAU LAMIOU Isabelle
Adjoint technique principal de 1** classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Madame BOUERIE Nicole
Rédacteur principal 1° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame BOUILLARD Céline
Adjoint administratif principal de 1** classe, COMMUNE D'URT.
- Madame BOUILLON Marie-Thérèse
Conseillère municipale, COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX.
- Madame BOURBON Beatrix
Adjoint administratif principal de 1°" classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Monsieur BOUTAN-DEBAT Thierry
Technicien principal 1** classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame BOYER Nadine
Psychologue hors classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur BRIA Sébastien
Technicien principal de 2°" classe, COMMUNE DE PAU.
- Madame BRUEL Audrey |
Ingénieur principal, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BURIEZ Lydie
Rédacteur principal 1°" classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame CAMBOS Martine
Agent social principal de 2°"° classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 19 - Monsieur CAMPAGNE Didier
Adjoint technique principal 1** classe, COMMUNE DE JURANÇON.
- Madame CANDAU Muriel
Adjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE MORLAAS.
- Madame CASSET Emilie
Adjoint technique principal de 1** classe, VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST.
- Monsieur CASTETS William
Technicien principal de 1*° classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Monsieur CAZALA Sylvain
Agent de maîtrise territorial (lycées), REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame CHABLE Sylvie
Infirmier en soins généraux hors classe/infirmier, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame CHABLIN Laetitia
Adjoint administratif principal de 1°* classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur CHERROU EI Houceine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PAU.
- Madame CHOCHOY Chrystelle
Adjoint technique territorial principal de 1** classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame CLAIN GAILLARD Laura
Rédacteur principal de 1°" classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur COLONNA Philippe
Adjoint technique territorial principal de 1°" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur DECOMPTE Jean-Marc Technicien principal de 1° classe/photographe, DEPARTEMENT DES PYRENEES
ATLANTIQUES.
- Monsieur DEMARTHE Jean-Marc
Agent de maîtrise principal/chef d'équipe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame DEMARTHE Marie-Anne
Adjoint technique principal de 1** classe/technicien de laboratoire, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur DE OLIVEIRA TEIXEIRA Paulo
Adjoint technique principal de 1°*° classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur DE SOTO Nicolas
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 20 - Madame DESPIAU Sophie
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle/assistante sociale, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame DI LIDDO Sabrina
Psychomotricienne de classe supérieure, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY
JURANÇON.
- Monsieur DUPREUILH Thierry
Adjoint du patrimoine principal de 1°" classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame DUPUY Stephanie
Adjoint technique principal de 1**° classe, VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST.
- Madame DUROU Khaddouj
Adjoint technique principal de 1** classe - agent d'entretien, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur DUTREY Bertrand
Adjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame ESCHAAS-TOURNE Muriel
Aide-soignante de classe normale, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANÇON.
- Madame FARRENG Isabelle |
Attaché, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Madame GARAT Joan
Rédacteur principal 1° classe - gestionnaire administrative, REGION NOUVELLE- AQUITAINE.
- Madame GARAY Marie-France
Asem principal de 7 classe, COMMUNE DE MAULEON LICHARRE.
- Madame GARCES Sylvie
Agent de maîtrise, VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST.
- Madame GARNIER France
Adjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE PAU.
- Madame GASTAMBIDE Céline
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LABENNE.
- Monsieur GAUJACQ Fabrice
Rédacteur principal 2°" classe, COMMUNE DE SOUSTONS.
- Madame GAZAUBE Elodie
Agent social principal de 1*° classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur GOBIN FOYS Laurent
Adjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE PAU.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 21 - Madame GOICOCHEA Valérie
Agent des écoles, COMMUNE DE NAVARRENX.
- Madame GRATACOS Cécile
Atsem, COMMUNE DE ARBUS.
- Monsieur HAVERLANDT Franck
Adjoint administratif principal de 1° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur HERRAN François
Adjoint technique principal 1% classe, COMMUNE D HENDAYE.
- Madame JAMBON Laurence
Agent social principal 1° classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.
- Monsieur JOUANNOT Jean-Marc
Adjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE PAU.
- Madame JOUBERT GUITTON Pascale
Agent social principal de 2°"° classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur LABADESSE Didier
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PAU.
- Madame LABAIG Chantal
Adjoint technique principal de 2°"° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur LABANDIBAR Jean-Baptiste
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Monsieur LABAT Laurent
Adjoint technique territorial principal 1°" classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame LAFARGUE Caroline
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur LAFFITE Patrick
Technicien principal de 1** classe, VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST.
- Madame LALOUE Sandrine
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur LAMBOURG Frédéric
Technicien principal 2°" classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame LAPORTE Sandrine
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur LARQUIER Patrick
Adjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE PAU.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24- www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 22 - Madame LARRAMENDY Marie-Christine
3°" adjointe au maire, COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX.
- Monsieur LARROUY Eric
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur LARSABAL Thierry
Adjoint administratif principal 1°* classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Madame LARTIGUE Isabelle
Attachée territoriale, COMMUNE DE SERRES MORLAAS.
- Madame LARTIGUE Sylvie
Préparateur pharmacie, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Monsieur LATAPIE-BRIAN Jerome
Adjoint technique principal de 1** classe, VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST. :
- Monsieur LEMAI Sebastien
Technicien principal de 2°"° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur LEPROHON Didier
Technicien, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame LEROY Pascale
Adjoint administratif principal de 1% classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur LHASSANI Abderrahmane
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur LHERISSON Herve
Adjoint technique principal de 1** classe, VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST.
- Monsieur LIZARRALDE Francois
Adjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur LOUIS Regis
Educateur des aps principal de 2°"° classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Monsieur LUCBERNET Frédéric
Attaché territorial principal / directeur général des services, COMMUNE D'URT.
- Monsieur MACETTI Bruno
Technicien principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame MACHICOTE Aude
Adjoint technique principal 1** classe, COMMUNE DE MOUGUERRE.
- Madame MAGNOU Chantal
Adjoint technique principal de 1*° classe, COMMUNE DE PAU.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 23 - Madame MARROCCHELLA Valérie
Adjoint administratif principal 1°* classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame MARTICORENA Magalie
Policière municipale, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Monsieur MAZQUIARAN Bernard
1% adjoint au maire, COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX.
- Madame MEALET Stephanie
Infirmier en soins généraux, COMMUNE DE BILLERE.
- Monsieur MENESSIER Eric
Ingénieur principal, COMMUNE DE LOURDES.
- Madame MERINO Catherine
Rédacteur principal de 2°" classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Madame MICHEL Michelle
Adjoint technique territorial principal de 2°"° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame MICHE Sylvia
Attachée principale, CA PAU BEARN PYRENEES.
_- Madame MOREL Marylise
Technicien principal de 1°* classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur NOUSSITOU Jean-Marc
Technicien principal de 2°" classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur ONCINS Gregory
Opérateur principal des aps, COMMUNE DE BILLERE.
- Madame OUJJIT Mounia
Rédacteur, COMMUNE DE PAU.
- Madame PAVARD Nathalie
Agent social principal de 1° classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur PETCHOT Aurélien
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame PETIT Vanessa
Aide médico-psychologique, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANÇON.
- Monsieur POREE Yohann
Attaché territorial, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
. - Madame POURREDON Céline
Technicien principal de 1°* classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Madame PRUDHOMME Claire
Médecin hors classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 24 - Monsieur QUITTIC Christophe
Adjoint technique territorial principal de 1° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur RECART Stéphane .
Attaché territorial, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame RIVEMALE Anne-Veronique
Rédacteur principal de 1%° classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame ROYO Marie Jeanne
Adjoint technique principal de 1°* classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur SALEFRANQUE Sébastien
Agent de maîtrise, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur SANCHEZ Isidro
Adjoint technique principal de 1**° classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur SANGARE Lausséni
Directeur général, HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
- Madame SANTO Sylvie
Adjoint technique principal 1%* classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame SAPENE Estelle
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame SARTHE Nathalie
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.
- Monsieur SAUBABER Jean
Policier municipal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Madame SINDE Evelyne
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame SOUPLET Nathalie
Rédacteur, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
- Madame SPRUYTTE BOYENVAL Nathalie
Adjoint administratif principal de 1** classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Madame UNANUE Christelle
Adjointe administrative, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Monsieur URRUTIA Gilles
Adjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Monsieur VICENTE Daniel
Adjoint technique principal 1%° classe, COMMUNE DE MOUGUERRE.
- Madame VINCENT Claudine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BILLERE.
2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 25 Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame ALLOUACHE Valérie
Adjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur ANDRADE Jean-Pierre
Adjoint technique territorial principal de 1% classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
. - Monsieur ARECHAVALETA Frédéric
Adjointe technique territorial principal de 1*° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Monsieur ARTUSO Bruno
Adjoint technique territorial principal de 1** classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur AZEVEDO Carlos
Agent de maîtrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BELLEHIGUE Bernadette
Attachée principale de conservation du patrimoine, COMMUNE DE BILLERE.
- Monsieur BERNATA Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAUVAGNON.
- Monsieur BIDEGARAY Jean
Attaché principal, COMMUNE DE PAU.
- Madame BORNET Marie-Anne
Bibliothécaire, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur BOUHOT Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PAU.
- Madame BOUTTER Carole
Adjoint technique principal 1°" classe des établissements d'enseignements, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame CAPDEVIELLE Colette
Conseillère municipale, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame CAPOUL Magalie
Conservateur territorial de bibliothèques, COMMUNE DE BAYONNE.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 26 - Madame CARRETERO Pascale
Agent social principal de 1%* classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame CAZALIS Isabelle
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur CELAYA Frédéric
Adjoint technique territorial principal de 1** classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Monsieur CHAUVEAU Patrick
Agent de maîtrise principal, REGION OCCITANIE.
- Monsieur DANGOUMAU Bruno
Adjoint technique territorial principal de 1° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame DE OREGUY Carole
Adjoint administratif principal de 1% classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Monsieur DEVIC Philippe
Technicien principal de 1** classe/technicien en charge de la gestion du domaine public et de la sécurité routière, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame DOYA Corinne
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANÇON.
- Madame DUBROCA Sandrine
Rédacteur principal de 1% classe - gestionnaire administratif, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur DUFRECHOU Alain
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PAU.
- Madame DUPONT Anne-Marie
Rédacteur, CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE.
- Monsieur DUREAU Pierre
Adjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame DURRUTY Sylvie
Adjointe au maire, COMMUNE DE BAYONNE.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 27 - Madame ETCHEMENDY Christine
Adjoint technique territorial principal de 1*° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur EYRAUD Gilles
Ingénieur principal, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.
- Monsieur FERREIRA Georges
Adjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Monsieur GRIT Bruno
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur IRASTORZA Francis
Adjoint technique principal de 1*° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame JACQUES Suzanne
Aide soignant de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur JOUANTEGUY Gilles
Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur KONN Eric
Adjoint technique territorial principal de 1°" classe (lycées), REGION NOUVELLE- AQUITAINE.
- Madame LAGAHE Chantal
Adjoint d'animation principal de 1** classe, COMMUNE DE MORLAAS.
- Monsieur LAMANE-LAMOTHE Christian
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur LARROQUE Jean-Claude
‘ Adjoint technique principal 1% classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame LASSERRE Nathalie
Atsem, COMMUNE DE BIDACHE.
- Monsieur LAVENU Ludovic
Technicien principal 1% classe - gestionnaire des ouvrages portuaires, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantigques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 28 - Monsieur LEMPEGNAT Jérôme
Agent de maîtrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur LOPES Antoine
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur LOUCHART Guy
Ingénieur principal, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur MARIANNE Patrick
Technicien principal de 1°" classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Monsieur MARTY Pascal
Directeur du port de Bayonne, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE.
- Monsieur MENDIONDOU Didier
Adjoint technique principal 1*° classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame MENDIZABAL Yvette
Adjoint technique territorial principal de 1° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame MOISDON Nathalie
éducateur des aps principal de 1°" classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur NEMES Philippe
Directeur développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS.
- Monsieur NOUGAREDE Patrick
Adjoint technique principal de 1** classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur PAILLE-BARRERE Christian
Technicien mission environnement, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur PASI Jean-Claude
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur PAVIA Pascal
Technicien principal de 1° classe, COMMUNE DE PAU.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 29 - Madame PECOITS Colette
Adjoint technique territorial principal 1%* classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame PEREIRA Sylvie
Technicien optique, MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur PERE Roger
Adjoint technique principal 1** classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame PERUS-LACOSTE Sophie
Adjoint technique principal 1** classe, REGION OCCITANIE.
- Monsieur PUYOO Philippe
Adjoint technique principal de 1°" classe - agent qualifié de maintenance, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur RODRIGUEZ Gilles
Adjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE PAU.
- Madame RODRIGUEZ Marie-Carmen
Adjoint technique territorial principal de 1° classe (lycées), REGION NOUVELLE- AQUITAINE.
- Madame SALEFRANQUE Valérie
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANÇON.
- Monsieur SALLABERRY Henri
Rédacteur principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Madame SOMERA Claudine
Rédacteur principal de 1°" classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame TALES Christine
Atsem principal de 1% classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur TREY Raymond
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 30 Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALAPHILIPPE Guy
Technicien principal de 1% classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur BARBERARENA Bruno
Adjoint technique territorial principal de 1*° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame BERNADOU Régine
Secrétaire général de mairie, COMMUNE D'HAGETAUBIN.
- Madame BIROT-LEDER Sophie
Adjoint technique territorial principal 1** classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur BORTHELLE Roger
. 2°" adjoint au maire, COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX.
- Madame CAILLABET Sylvie
Infirmière de classe supérieure, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY
JURANÇON.
- Madame CANTON Sylvie
Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, CENTRE GERONTOLOGIQUE PONTACQ NAY JURANÇON.
- Monsieur DESTENABES Frédéric
Adjoint technique principal de 1°* classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Madame DIAS Claudine
Adjoint administratif principal de 1“ classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur EBEL Philippe
Technicien, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur ELISSALDE Frédéric
Agent de maîtrise - chargé d'activité maintenance, HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
- Monsieur EPHERRE-IRIART Philippe
Ingénieur principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 31 - Madame ESPINO Pascale
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur FEYDEL Didier
Adjoint technique territorial principal de 1*° classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Monsieur FORCELLINO Eric
Adjoint technique principal de 1** classe - chef d'équipe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur GACHEN Pierre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MOUGUERRE.
- Monsieur GARCIA Jean-Yves
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur GARRAMENDIA Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Madame GATEAUX Marie-Hélène
Rédacteur principal de 1** classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur GONZALEZ Patrick
Adjoint technique territorial principal de 1% classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame HERODET Nathalie
Rédacteur principal de 2°"° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Madame HORGUE Claudine
Technicien, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur JOUAN Ludovic
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur JOUANMIQUEOU Michel
Adjoint technique territorial principal 1*° classe, COMMUNE DE TARBES.
- Monsieur KIEBEL Jean
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame LABORDE Corinne
Adjoint administratif principal 1°* classe, COMMUNE DE BILLERE.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 32 - Monsieur LABORE Denis
Adjoint technique principal 1*° classe, COMMUNE DE NAVARRENX.
- Madame LABOURIE Sandrine
Adjoint administratif principal de 1°" classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur LAGREZE Gilles
Adjoint technique principal de 1%* classe, COMMUNE DE PAU.
- Madame LAHITETTE Sylvie
Adjoint technique principal de 1% classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur LALANNE Pierre
Rédacteur principal de 1*° classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame LAMARCHE Florence
Rédacteur principal de 1** classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur LAPLACE Jean-Michel
Technicien, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur LARRENDUCHE Patrick
Agent de maîtrise, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame LATOUR Anne-Marie
Adjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE PAU.
- Madame LATRUBESSE Sylviane
Attache, COMMUNE DE BILLERE.
- Madame MANUEL Murielle
Adjoint administratif principal de 1** classe, COMMUNE DE PAU.
- Monsieur MIGNARD David
Adjoint technique principal de gère classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Monsieur MILLET-BARBE Christian
Adjoint au maire, COMMUNE DE BAYONNE.
- Madame MITRANI Christine
Rédacteur principal 1%* classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 33 - Madame MOURGUY Nadia
Rédacteur principal de 1*° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Monsieur MUNDUTEGUY Jean
Adjoint technique territorial principal de 1% classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame PARONNAUD Isabelle
Rédacteur principal de 1** classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur PASQUIER Eric
Adjoint administratif principal 1°* classe, COMMUNE DE BILLERE.
- Monsieur POULET-GABRIEL Eric
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BAYONNE.
- Monsieur PUAUD Philippe
Chef de service de police municipale principal de 1** classe, COMMUNE DE BAYONNE.
- Monsieur PUYAU Patrick
Adjoint technique principal de 1** classe, COMMUNE DE PAU.
- Madame PUYGRENIER Magali
Adjoint administratif principal de 1°" classe - assistant administratif, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame QUESADA Agnès
Attaché principal, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.
- Monsieur RIPALDA Jean
Adjoint technique principal 1°"° classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.
- Monsieur RODRIGO Pierre
Attaché, COMMUNE DE BILLERE.
- Monsieur ROUYAU Eric
Adjoint technique principal de 2*"° classe - agent d'exploitation, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Madame TESTEMALE Quitterie
Adjoint administratif principal de 1** classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 34 - Monsieur URIETA Yves
Technicien principal de 1% classe, COMMUNE DE PAU.
- Madame VALERA Rosario
Adjoint technique principal de 1** classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
- Monsieur VIGNAU Philippe
Technicien principal de 1%° classe, CA PAU BEARN PYRENEES.
- Madame VILLENAVE Chantal
Adjoint technique territorial principal 1** classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Pau 50, Cours Lyautey - 64010 Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :Monsieur le Secrétaire général et Madame la Directrice de cabinet, Sous-préfète, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le 1 3 ANT 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Cl Li
Samuef GESRET
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-13-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion 14 juillet 2025 35