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Arrêté - ARRETE N 20231797
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 20231797)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Direction départementale
des territoires
Libtrtt
Égalité
Fratemiti
ARRÊTÉ№
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
20231797
portant mise en œuvre de Karrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 Planifiant les mesures de préservation des re^St —" 'ën^rÏoBrd'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte, alerte renforcée et crise, notamment sur l'axe Allier, sur une partie du département du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code dp l'environnement et notamment Livre II Titre 1er, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R. 211-66, R. 211-67 ; , ---—--..., --.. -,—. --,
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212-1 ;
Vu le code de la santé publique. Livre III, Titre II, chapitre 1er et section 1 ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrête du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions CI, C20 et C21 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagemeht et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme plurian. nuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4;
Vu l'arrêté d'orientation n°22.016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de ta coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur te bassin Adour-Caronne ;
Vu l'arrêté cadre inter préfectoral du 27 juin 2023 d'élimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20230563, en date du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation de? ressources en eau en période d'étiage ; yuj^€té no2023''. 746-du . '12. -octobre 2023 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n020230563 ,du 4. avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période Ïf .!ge etdefinissantles mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de
['alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur une partie du département;du"Puy^de-Dôme";
Vu l'avis du comité départemental de l'eau en date du 20 octobre 2023 :
Considérant Jes conditions hydrologiques et les prévisions météorologiques pour le dét du Puy-de-Dôme sur les prochains jours ;
Considérant le déficit hydrologique cumulé depuis plusieurs semaines, et les débits mesurés au niveau des stations hydrométriques de référence et du réseau secondaire du Puy-de-Dôme, qui sont toujours très faibles ; ^ ---- -
Considérant que le seuil de crise a été franchi durant plus de 5 jours de suite aux stations de Vic-le- Comte et de Saint-Yorre sur l'Allier,
consldërant la décisio" du CGRNVES en date du 6 octobre 2023 d'abaisser les objectifs de soutien d'étiage de la Loire à Gien à 41 m3/s et celui de l'Allier à Vic-le-Comte à 8 m3/s ;
Considérant le niveau particulièrement bas du barrage de Naussac et l'intérêt à en économiser !es réserves restantes ;
consldérant l.'irltéret de renforcer rapport de certains affluents à l'axe Allier en restreignant les usages non prioritaires sur les zones concernées ;
Considérant le déficit pluviométrique depuis le début de l'année 2023 ;
cons"dérant qu'en aPP!ication de ''article L. 211. 3 II t0) du code de l'environnement, le préfet peut
prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risaue de pénurie et de sécheresse ;
?^i. d?ant que la ëestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les ^!^atl°1s-?écessaire? auchangement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des^sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration delà
qualitédes eaux'la valorisation prioritairede l'eau pour la résiliencealimentaire-despopuiations, ia promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en'eau "et"'le
rétablissement de la continuité écologique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l'arrêté précédent
L'arreté du^ Préfet du Puy-de-Dôme n°20231746 du 12 octobre 2023 portant mise en œuvre de ['arrêtépréfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de'préservatÏondesresso'urces ^-ea-u.e_n-p_ério
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l'eau
Enappli, cation de !'arrete cadre sécheresse du 4 avril 2023, des mesures de restriction s'appliquent aux_prélèverrlents réalisés dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement et -a'cer'taYns usages de l'eau, y compris ceux issus des réseaux d'eau potable, en lien avec'le franchissement des seuils.
2/24 ?-r!.a^s.^sf,ge. s,, font l'obj^t d'exemPtion , aux mesures de restrictions générales applicables pour chaque seuil. Elles sont détaillées dans l'arrêté cadre sécheresse dépirtementaT'du'~4'avril 2023 consultable sur :
htt s: wmw. u -de-dome. ouv. fr Actions-de-1-Etat Environnement. -eau- revention-des-ris ues Eau Sécheresse Cadre- eneral-de- estion-de-la-secheresse
Article 3 : Mesures de restriction applicables sur les usa es à artir du milieu naturel
> SUNazone hydl"°graPhique n°1 - Axe Allier, des mesures de restriction correspondantes au niveau de la crise sont mises en œuvre,
> sur les zones hydrographiques n°2 - Allier aval, n°6 - Allier rive droite, n°8 - Dore, n°9 - Cher amont, n°10 - Dordogne amont, non - Ance du Nord et n°12 - Alagnon, des mesures de restriction correspondant au niveau de la crise sont maintenues,
> sur la zone hydrographique n°4 - Allier rive gauche moyen, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte renforcée sont maintenues,
> sur les zoneshyd'-ogi'aphiques no3 - Morge. no5 - Allier rive gauche amont et n°7- Sioule, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte sont mises en œuvre.
Le niveau de restriction applicable à chaque commune est précisé dans le tableau de «'annexe n°1.
Article 4 : Mesures de restriction applicables sur les usa es à artîr du réseau d'eau otable
> Dans la zone « AEP Allier », des mesures de restriction correspondant au niveau dé la crise sont mises en œuvre.
> Hors zone « AEP Allier » :
> p^urles communes des zones hydrographiques n°2 - Allier aval, n°6 - Allier rive droite, n°8-Dore, n°9- Cher amont, n°10 - Dordogne amont, n°n-Ance du Nord et
n°12 - Alagnon, des mesures de restriction correspondant au niveau de la crise sont maintenues,
> pour les communes de ta zone hydrographique n°4 - Allier rive gauche moyen, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte renforcée~sont maintenues,
> ??-ur_!es. co,Ïm^nes. àes. zones hydrograPhiques n°3 - Morge, no5 - Allier rive gauche amont et n°7 - Sioule, des mesures de restriction correspondant au niveau de î'alerte
sont mises en œuvre,
Le niveau de restriction applicable à chaque commune est précisé dans le tableau de ('annexe n°1.
Article 5 : Durée de mise en œuvre
Ces mesures s'appliquent à partir du 23 octobre 2023 et jusqu'au 30 novembre 2023. Les mesures seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les stations de référence et de révolution globale de la situation.
Article 6 : Mesures . de police
?_es,. poursuites pénales. Po. urront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.
,En-^?l. i-catio ^d_elÏrt,icllR ', 2'16^ d. u.
code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour
les. contraventlons de la 5e classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211. 66 à R. 211-69 du code de l'environnement.
3/24 !ndepen=dammenldes pour. suLtes. Pénales'des sanctions administratives pourront être i application des articles L 171-6 à L. 171-12 du code de l'envFr en
Article 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Recours
En^application. des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'artide L. 411- Ldu c.odldes. rclnatLons entre. 'lpublic et l'administratîonja présente décisiontp"eut"faïr7l'obje^ 3ans.un.delaLde. 2_mois à cômpter de sa date de Publication; sûit'd'un'recours ^minrstratif, 1oiÏ 'un recours contentieux. ' ' -------^........—. _...,
Le recours administratif gracieux est présenté devant fauteur de la décision.
ÏLrecÏJrsadministratif hiérarchique est présentédevant le supérieurhiérarchique de l'auteur de ta
ch^culdeieLdeux-, recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la Lion de la décision.
A.prèLun.recours eracieuxou hiérarchique,le délai de recours contentieux ne court qu'à rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
^Iero. urs.co?-ent;euxdoîlêtre Portedevant la juridiction administrative compétente : Tribunal ff de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand"Cedex~Le tribunal
îlm.Lr"?l;a. tif-peutJussi.être saisi dePuis l'aPPli(=ation <
Article 9 : Publication et affichage
En application de ['article R. 211-70 du code de l'environnement, le présentarrêté :
.
eîLpu.b"eau. recueildesactes administratifs de ta préfecture,disponible sur le site Internet de la préfecture (www. u -de-dome. ouv. fr , pendant toute la p'énode'dT restriction T
inafÏr^i?.ux mairesde chaquecommune concer"éepouraffichage en mairie, dès réception, à titre
Article 10 : Exécution
• le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
• les sous-préfets d'arrondissements ;
• le directeur départemental des territoires ;
• le directeur départemental de la protection des populations ;
< e directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.; • le directeur de l'agence régionale de santé ;
• le directeur des services d'incendie et de secours ;
• le commandant du groupement de gendarmerie ;
4/24 • le service départemental de l'office français de la biodiversité :
• les maires ;
LI,eLpres!dents d
• les présidents des syndicats d'eau ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 0 OCT. 2023
Le Pr fet,
5/24 Annexes de l'arrêté
Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon l'originede l'eau
Code
INSEE
3001
3œ2
sœs
6300S
3006
3007
3008
3009
3010
3011
3012
3013
3014
3015
63016
3017
3026
3027
3028
3029
3030
3031
3032
3033
3034
3035
3036
3037
3038
3039
3040
3041
3042
63043
, 63044
•63045
63046
048
63049
63050
63051
63053
Commune
IGUEPERSE
IX-LA-FAYETTE
BERT
TOINGT
NZAT-LE-LUGUET
PCHAT
CONSAT
RDES
RLANC
RS-LES-FAVETS
TONNE
UBIAT
UBIERE
UBUSSON-D'AUVERGNE
UGEROLLES
UGNAT
ULHAT-FLAT
ULNAT
URI RES
E2AT
ZAT-LA-COMBELLE
UZELLES
VEZE
YAT. SUR-SIOULÉ
YDAT
BAFFIE
BAGNOLS
BANSAT
BAS-ET-LEZAT
BEAULIEU
BEAUMONT
BEAUMONT-LES-RANDAN
BEAUREGARD-L'EVEQUE
BEAUREGAR&-VENDON
BERGONNE
BERTIGNAT
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
BEURIERES
BILLOM
BIOLLET
BLANZAT
BLOT-L'EGLISE
BONGHEAT
ORT-L'ETANG
OUDES
OURG-LASTIC
OU2EL
BRASSAC-LES-MINES
BRENAT
BRIFFONS
Zone hydrographique
one 2 - Allier aval
one 6 - Allier rive droite
one 8 - Dore
one 5 - Allier rive gauche amont
one12-Atagnon
one12-Alagnon
one 8 - Dore
one 5 - Allier rive gauche amont
one 8 - Dore
one 9 - Cher amont
one 3-Marge
one 3 - Morge
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 8-Dore
one 8-Dore
~"~ 5 - Allier rive gauche amont
ne 6-Allier rive droite
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 7 - Sioule
one 5 -Allier rive a?uche amont
6 -Allier rive droite
onçS-Dore
one 10 - Dordogne amont
one 7 - Sioule
one 5 - Allier rive gauche amont
oneS-Dore
one 10 - Dordogne amont
one 6-Allier rive droite
one 2-Allier aval
one12-Ata non
one 4 -Allier rive gauche moyen
one 2-Allier aval
one 6-Allier rive droite
one 3 - Marge
one 5-Allier rive auche amont
one 8-Dore
one 5 - Allier rive gauche amont
oneB-Dore
âne 6 - Allier rive dnu'te
one 7 - Sioule
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 3 - Morge
Zone 6 - Allier rive droite
one 6 - Allier rive droite
one 5 - Allier rive auche amont
one 10 - Dordogne amont
one 6 - Allier rive droite
Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 6 - Allier rive droite
one 10 - Dordogne amont
Zone AEP
lier
More Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
More Allier
Hors Allier
llier
lier
Hors Allier
Hors Allier
iHâfs Allier
allier
s Allier
'Hors Allier
More Allier
htore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
lier
Hors Allier
lier
lier
lier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Mois Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
llier
Hore Allier
Hors Allier
Nier
lier
llier
Hors Allier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Cn'se
Crise
Crise
Alerte
Cn'se
Crise
Crise
Alerte
Cn'se
Crise
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte .
Crise
Alerte renforcée.
Alêne
Alerte
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Cnse
Crise
Crise
Alerte renforcée
Cn'se
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Crise
•Crise
Niveau de restriction de
l'usage do l'eau
prélevéesur le réseau
d'eau potable
Crise
Crise
Crise
Alerte
Crise
Cnse
Crise
Alerte
Cn'se
Crise
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte
Cnse
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Cn'se
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Cn'se
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
6/24 Code
INSEE
30.55
63056
3058
3059
3060
63061
3062
3063
63065
3066
3070
3071
3072
63073
3074
63075
3244
3076
•W7
3079
Î08Q
1
63083
3084
3085
63089
63090
63091
63092
63093
094
63095
63096
63097
63098
3101
63099
63100
63102
3103
63105
63106
63107
63109
63110
63111
63112
63113
63114
63115
63116
63117
63118
63119
Commune
BROMONT-IAMOTHE
ROUSSE
BULHON
BUSSEOL
BUSSIERES
USSIERES-ET-PRUNS
BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT
EBAZAT
EILLOUX
CELLES-SUR-DUROLLE
EYRAT .
EYSSAT
HABRELOCHE
HADELEUF
HALUS
HAMALIERES
HAMBARON-SUR-MORGE
HAMBON-SUR-DOLORE
••"••BON-SUR4AC
NAT-LE^JEUNE
HAMPEIX
PETIERES
PS
A T-LA-MOUTEYRE
HANONAT
HAPDES-BEAUFORT
HAPPES
HAPTUZAT
HARBONNIER-LES-MINES
HARBONNIERES-LES-VARENNES
HARBONNIERES-LES-VIEILLES
HARENSAT
MARNAT
HAS
HASSAGNE
HASTREIX
HATEAU-SUR-CHER
HATEAUGAY
HATEAUNEUF-LES-BAINS
HATELDON
HATELGUYON
HAUMONT-LE-BOURG
HAURIAT
HAVAROUX
HIDRAC
ISTERNES-LA-FORET
LEMENSAT
LERLANOE
LERMONT-FERRAND
OLLANGES
OMBRAI LLES
COMBRONDE
COMPAINS
ONDAT-EN. COMBRAILLE
CONDAT-LES-MONTBOISSIER
Zone hydrographique.
one 7 - Sioule
Zone 6 - Allier rive droite
one 6 - Allier rive droite
one 6 -Allier rive droite
one 9-Cher amont
one 2-Allier aval
one 7 - Sioule
one 4 - Allier rive gauche moyen
oneS-Dore
one 8-Dore
one 4 -Allier rive gauche moyen
one 7 - Sioule
oneB-Dore
one 5 - Allier rive gauche amont
one 5 - Allier rive gauche amont
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 3 - Marge
anc 8 - Dore
5 - Allier rive gauche amont
one 6 - Allier rive dia'te
5 - Allier rive gauche amont
8-Dore
ie7-Sioule
4 - Allier rive gauche moyen
one 5 - Allier rive gauche amont
one 7 - Sioule
one 4 - Allier rive gauche moyen
one2-Allier aval
one12-Alagnon-
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 3-Mor e
one7-Sioule
one 8 - Dore
one 6 - Allier rive droite
one 5 - Allier rive gauche amont
one 10 - Dontogne amont
one 9 - Cher amont
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 7 - Sioule
one 8 - Dore
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 8 - Dore
one 6 - Allier rive droite
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 5 - Allier rive gauche amont
one 7 - Sioule
Zone 5 - Allier rive gauche amont
one 4 - Allier rive auche moyen
one 4 - Allier. rive gauche moyen
one 5 - Allier rive gauche amont
one 7—S ioute
one 3 - Marge
one 5 - Allier rive gauche amont
one 7 - Sioule
one 6 - Allier rive droite
Zone AEP
Hors Allier
Hors Allier
Allier
llier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
lier
Hors Allier
More Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Ailler
lier
Hors Allier
!Hore Allier
!Hora Allier
'Hors Allier
Allier
Allier
Allier
htors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
lier
lier'
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
lier
Hors Allier
Hors Allier
lier.
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Alerte
Crise
Crise
Crise
Cn'se
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Cnse
Crise
Alerte fenforcée
Alerte
Crise
Alerte renforcée
Cnse
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renfoncée
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Niveau de restriction de
l'usagedel'eau
prélevéesur le réseau
d'eau potable
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Cris©
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Crise
Cn'se
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Crise
Chse
Alerte
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Crise
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Cn'se
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
7/24 Code
INSEE
3120
63121
63122
63123
63124
125
63128
129
3131
3132
3134
63135
3136
63137
63138
3139
63140
3141
63142
Commune
ORENT
COUDES
OURGOUL
URNOLS
URNON-D'AUVERGNE
OURPIERE
REVANT-LAVEINE
ROS
ULHAT
UNLHAT
DAUZAT-SUR-VODABLE
AVAYAT
MAIZE
FSANGES
RAT
RE-L'EGLISE
URMIGNAT
DURTOL
ECHANDELYS
EFFIAT
EGLISENÊUVE . DENTRAIGUES
U SENEWE-DES-LIARDS
EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
3151
3152
3153
63154
3155
3156
3157
3158
3159
3162
3163
3164
3165
3166
3167
3168
63171
63172
3173
63174
63175
63176
63177
63178
63179
63181
180
63182
ESCOUTOUX
ESPINASSE
ESRINCHAL
ESPIRAT
ESTANDEUIL
• ESTEIL
FAYET-LE.CHATEAU
FAYET-RONAYE
FERNOEL
FOURNOLS
ELLES
ERZAT
IAT
IGNAT
IMEAUX
LAINE-MONTAIGUT
OUTTIERES
RANDEYROLLES
RANDRIF
RANDVAL
HERMENT
HEUME-L'EGLISE
ISSERTEAUX
ISSOIRE
08
JOSERAND
JOZE
JUMEAUX
Zone hydrographique
one 5 -Allier rive gauche amont
one 5 -Allier rive gauche amont
one 5 -Allier rive gauche anwrt
one 5 - Allier rive gauche amont
one 4 -Allier rive gauche moyen
8-Dore .
one 6-Allier rive droite
one 10 - Dordogne amont
one 6 -Allier nve droite
one8-Dore
one 5 - Allier rive gauche amont
one 3 - Morge
one 8-Dore
one 8-Dore
oneS-Dore
one8-Dore
one 7 - Sioule
one4-Allier rive uche moyen
6-Allier rive droite
2-Allier aval
le 10 - Dontogne amont
6 - Allier rive droite
6 - Allier rive droite '
11 -Ance
4 -Allier rive gauche moyen
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 8-Dore
one 7 - Sioule
one 10 - Doretogne amont
one 6 - Allier rive droite
one 8-Dore
one 6-Allier rive droite
one 6 - Allier rive droite
one 6-Allier rive droite
one 10 - Dordogne amont
one8-Dore
one 7 - Sioule
one 4 -Allier rive gauche moyen
one 7 - Sioule
one 5 - Allier rive gauche amont
one 3 - Marge
one 6 - Allier nve droite
one 7 - Sioule
one 5 - Allier rive gauche amont
oneB-Dore
one 8-Dore
one 7 - Sioule
one 7 - Sioule
one 6 - Allier rive droite
one 5 - Allier rive gauche amont
one 8 - Dore
one 3 - Morge
one 4 -Allier rive gauche moyen
one 6 - Allier rive droite
Zone AEP
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
lier
lier
llier
Hore Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
lier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
r
More Allier
Hors Allier
"ors Allier
Aiitier
iier'
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
lier
llier
Allier
lier
Hors Allier
Hors Allier.
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hais Allier
Hors Allier
htore Allier
lier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
llier
Niveau de restricition
de ('usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Crise
Oise
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Alerte
Cn'se
Crise
Cn'se
Crise
Crise
Crise
Cnse
Crise
Alêne
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Niveau de restriction de
l'usags de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau potable
Alerte
Alerte
Alêne
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Crise
Cnse
Crise
Crise
Crise
Alerte renforcée
Crise
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alêne
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Alêne
Crise
Crise
Crise
Alerte
Crise
Crise
8/24 INSEE
3047
3064
3067
sœe
3087
3088
3104
3130
3161
3169
3170
3231
3298
63302
63306
3413
3192
3183 .
3184
3185
3186
3187
63188
190
1
63052
4
7
sœg
108
126
230
293
3448
3449
3193
194
3004
213
3214
32&7
63195
63196
63197
63198
63199
63200
63201
63202
63203
63204
63205
63206
63207
Commune
LA BOURBOULE
LA CELLE
LA CELLETTE
LA CHAPELLE-AGNON
LA CHAPELLE-MARCOUSSE
LA CHAPELLE-SUR-USSON
LA CHAULME
LA CROUZILLE
LA FORIE
LA GODIVELLE
LA GOUTELLE
LA MONNERIE-LE-MONTEL
LA RENAUDIE
LA ROCHE-BLANCHE
LA ROCHE-NOIRE
LA SAUVETAT
LA TOUR-D'AUVERGNE
LABESSEHE
LACHAUX
LAMONTGIE
LANDOGNE
LAPEYROUSE
LAPS
LAQUEUILLE
ILARODDE
ILASTIC
BREUIL-SUR-COUZE
LE BROC
LE BRUGERON
LE CENDRE
LE CHEIX
LE CREST
LE MONESTIER
LE QUARTIER
LE VERNET-CHAMEANE
LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
LEMPDES
LEMPT/
LES ANCIZES-COMPS
LES MARTRES-D'ARTIERE
LES MARTRES-DE-VEYRE
LES PRADEAUX
LEZOUX
LIMONS
LISSEUIL
LOUBEYRAT
LUDESSE
LUSSAT
LUZILLAT
MADRIAT
MALAU2AT
MALINTRAT
MANGLIEU
MANZAT
MARAT
Zone hydrographique
one 10 - Dordogne amont
one 7 - Sioule
me 9-Cher amont
one 8-Dore
one 5 - Allier rive gauche amont
one 6 - Allier rive droite
onetl-Ance
one 9-Cher amont
oneS-Dore
one 10 - Dordogne amont
one 7 - Sioute
onefi-Dore
one 8-Dore
one 5 -Allier rive gauche amont
one 6-Allier rive droite
one 5 - Allier rive gauche amont
one 10 - Dordogne amont
one 10 - Dordogne amont
one 2-Allier aval
one 6-Allier rive droite
one 7 - Sioule
one 7 - Sioule
'5 - Allier rive droite
7 - Sioule
re 10 - Dordogne amont
10 - Dordogne amont
5 - Allier rive gauche amont
5 - Allier rive gauche amont
one 8 - Dore
one 5 - Allier rive gauche amont
one 3 - Marge
one 5 - Allier rive gauche amont
one . 8-Dore
one 9 - Cher amont
one 6 -Allier rive droite
one 5 - Allier . rive gauche amont
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 6-Allier rive droite
one7-Sioule
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 5 - Allier rive gauche amont
one 6 -Allier rive droite
one 6 -Allier rive droite
one 2-Allier aval
one 7 - Sioule
one 3 - Marge
one 5 - Allier rive gauche amont
one 4 -Allier rive gauche moyen
one 2-Allier aval
one 5 - Allier rive gauche amont
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 6-Allier rive droite
one 3 - Mange
one8-Dore
Zone AEP
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
htore Allier
lier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
a. ii-er
Hors Allier
s Allier
Hors Allier
Hors Allier
-'. iiier
Hors Allier -
lier
Hier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
lier
lier
Hors Allier
llier
lier .
Hors Allier
lier
lier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hier
lier
Hors Allier
Hors Allier
llier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Niveau de restricition
de l'usagede l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Crise
Alêne
Cnse
Cnse
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Crise
Crise
Crise
Cnse
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Alerte
Crise
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau table
Crise
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Cnse
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte
Cnse
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte
Crise
Crise
Crise
Alerte
Cn'se
Crise
Alerte
Cn'se
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Cnse
Alerte
Alerte renforeée
Cnse
Crise
Alêne
Crise
9/24 Code ^_ .
INSEE
3208
3209
3210
3211
63212
63215
3216
218
3219
3220
3221
3222
3223
63224
63225
63227
63228
3229
3232
3236
3233
3234
235
3237
238
39
1
242
3243
3245
63226
63246
63247
63248
3249
3250
3251
63252
63253
63254
63255
63256
3257
3258
3259
3260
'63261
. 63262
63263
63264
3265
'63267
3268
3269
ARCILLAT
AREUGHEOL
MARINGUES
MARSAC-EN-LIVRADOIS
MARSAT
RTRES-SUR-MORGE
AUZUN
YRES
AZAYE
AZOIRES
MEDEYROLLES
EILHAUD
MENAT
MENETROL
ESSEIX
IREFLEURS
IREMONT
OISSAT
ONS
MONT-DORE
MONTAI GUT
MONTAIGUT-LE-BLANC
MONTCEL
iONTEL-DE-GELAT
NTFERMY-
iONTMORIN
TPENSIER
NTPEYROUX
IAT
OUREUILLE
MOZAC
UR-SUR-ALLIER
URAT-LE-QUAIRE
UROL
NEBOU2AT
NERONDE-SUR-DORE
NESCHERS
NEUF-EGLISE
NEUVILLE
NOALHAT
NOHANENT
NONETTE-ORSONNETTE
NOVACELLES
OLBY
OLLIERGUES
OLLOIX
OLMET
RBEIL ,
RCET
RCINES
RCIVAL
RLEAT
PALLADUC
PARDI NES
PARENT
Zone hydrographique Zone AEP
one7-Sioule Hors Allier
one 5-Allier rive gauche amont Hors Allier
one3-Monge llier
one 8-Dore Hors Allier
one A - Allierrive gauche moyen Hors Allier
one3-Morge lier
one 6 - Allier rive droite lier
one 8-Dore Hors Allier
one7-Sioule Hore Allier
one 5 - Allier rive gauche amont Hors Allier
onell-Ance Mois Allier
one 5 - Allier rive gauche amont Hors Allier
one7-Sioule Hors Allier
one4-Allier rive gauche moyen Hier
one 10 - Dordogne amont Hors Allier
one 6-Allier rive droite Hier
one7-Sioule Hors Allier
one 6 - Allier rive droite llier
one 2-Allier aval Hier
one 10 - Dordogne amont Hors Allier
one 9 - Cher amont Hors Allier
one 5 - Allier rive gauche amont Hors Allier
-3-Marge Mois Allier
7-Sioule • Hors Allier
7-Sioule 'ore Allier
6-Allier nve droite
a 2-Allier aval Allier
ina 5 - Allier rive gauche amont Hors Allier
one12-Alagnon - Hors Allier one7-Sioule • Hors Allier
one 4 - Allier rivé gauche moyen Hors Allier
one 6 - Allier rive droite lier
one 10 - Dordogne amont Hore Allier
one 5 - Allier rive gauche amont Hore Allier
one7-Sioule Hore Allier
one 8 - Dore lier
one 5 - Allier rive gauche amont Hors Allier
one7-Sioule Hors Allier
one 6-Allier rive droite Hier
one 8 - Dore iijer
one 4 - Allier rive gauche moyen Hors Allier
one 6-Allier rive droite llier
Zone 8-Dore htore Allier
one 7 - Sioule Hors Allier
one 8-Dore Hors Allier
one 5 - Allier rive gauche amont Hors Allier
one 8-Dora Hors Allier
one 6 - Allier hve droite lier
one 5-Allier rive auche amont llier
one 4 - Allier rive auche moyen Hors Allier
one7-Sioule Hors Allier
one 8-Dore Allier
one 8-Dore Hors Allier
one 5 - Allier rive gauche amont Hors Allier
one 6-Allier rive droite Hors Allier
Niveau de resb-icition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Alerte •
Crise
Alêne
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Cn'se
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Alêne
Crise
Crise
Alerte renforcée
Cn'se
Crise
Alerte
Cnse
Alerte
Cn'se
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Cnse
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau blé
Alerte
Alerte
Crise
Cnse
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Cn'se
Crise
Crise
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Cn'se
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Cn-se
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Alerte renforcée
Crise
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Crise
Crise
Cnse
Alerte renforcée
Alerte
Cn'se
Crise
Alerte
Crise
10/24 Code
INSEE
3270
3271
3273
3272
3274
3275
3276
3277
3278
3279
3280
3281
3282
3284
3283
3285
3286
3288
3289
3290
3291
3292
""94
295
297
00
3301-
3303
63304
305
3307
3308
63309
311
63312
63313
3314
3315
3317
318
319
63320
63321
63322
,63323
63324
S3325
[63326
^3327
. 3330
63332
63331
163333
Commune
PARENTIGNAT
PASLIERES
PERIGNAT-ES-ALLIER
PERIGNAT-LES-SARLIEVE
PERPEZAT
PERRIER
PESCHADOIRES
PESLIERES
PESSAT-VILLENEUVE
PICHERANDE
PIGNOLS
PIONSAT
PLAUZAT
PONT-DU-CHATEAU
PONTAUMUR
PONTGIBAUD
POUZOL
PROMPSAT
PRONDINES
P. ULVERIERES
PUY-GUILLAUME
PUY-SAINT-GULMIER
/M ir-l lll l r-
VEL
REIGNAT
ENTIERES
RIOM
R
ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND
ROCHE-D'AGOUX
ROCHEFORT-MONTAGNE
ROMAGNAT
ROYAT
SAILLANT
SAINT-AGOUUN
SAINT-ALYRE-D'ARIANC
SAINT-ALYRE.ES-MONTAGNE
SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
SAINT-AMANT-TALLENDE
AINT-ANDRE-LE-COQ
SAirfT-ANGEL
SAINT-ANTHEME
SAINT-AVIT
SAINT-BABEL
SAIhfT-BEAUZIRE
SAINT-BONNET-LE-BOURG
SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
SAINT-BONNET-LES-ALLIER
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
SAINT-BONNET-PRES.RIOM
SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE •
SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE
SAINT-DENIS-COMBARNAZAT
Zone hydrographique
one 6-Allier rive droite
one 8-Dore
one 6 - Allier rive dia'te
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 7 - Sioute
one 5 - Allier rive gauche amont
one 8-Dore
one 6 -Allier rive droite
one 4 -Allier rive gauche moyen
one 10 - Dordogne amont
one 6 - Allier rive droite
one 9-Cher amont
e 5 - Allier rive gauche amont
me A- Allier rive gauche moyen
one7-Sioule
one 7 - Sioule
one 7 - Sioule
one 3 - Marge
one 7 - Sioule
one7-Sioule
oneS-Dore
one 7 - Sioule
7 - Sioule
ie 2-Allier aval
6-Allier rive droite
6-Allier rive droite
5 - Allier rive gauche amont
ie 4 -Allier rive gauche moyen
8-Dore
5 - Allier rive gauche amont
âne 9-Cher amont
one7-Sioule
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 4 - Allier rive gaiiche moyen
one 11 -Ance
one 2-Allier aval
one 8-Dore
one 5 - Allier rive gauche amont .
one 8-Dore
one 5 - Allier rive gauche amont
one 3 - Morge
une 3 - Marge
one 11 -Ance
one 7 - Sioule
one 6 -Allier nve droite
one 4 -Allier rive gauche moyen
one 8-Dore
one 8-Dore
one 6 - Allier rive droite
one 7 - Sioule
one 4 - Allier rive gauche moyen
one 5 - Allier rive gauche amont
one 2-Allier aval
one 11 - Ance
one 2-Allier aval
Zone AEP
Hors Allier
Hier
llier
lier
Hors Allier
Hors Allier
lier
Hors Allier
Nier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
1er
er
"llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
htors Allier
Hors Allier
Hors Allier
htors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Nier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
lier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
lier
Hors Allier
lier
Hors Allier
Hier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevéedans le
milieu naturel
Crise
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Alêne
Crise
Crise
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alêne
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Crise
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Crise
Crise
Crise
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevéesur le réseau
d'eau blé
Crise
Crise
Cn'se
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Cnse
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Crise
•Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Cnse
Crise
Crise
11/24 Code
INSEE
3334
3335
3336
3337
338
63339
63340
63341
63342
. 63343
3344
3345
3346
63347
3348
3349.
3350
3353
63352
63351
63354
3355
1W
/
6 360
s
2
6 363
3364
3365
3366
367
63368
63369
3370
3371
63372
3373
3376
3374
3375
3378
3377
379
63380
63381
3382
63383
63384
3385
3386
3387
3388
3389
: Commune
SAINT-DIER-D'AUVERGNE
SAINT-DIERY
SAINT-DONAT
AINT-ELOY-LA-GLACIERE
AINT-ELOY-LES-MINES
AIMT-ETIENNE-DES-CHAMPS
AINT-ETIENNE-SUR-USSON
SAI MT-FERREOL-DES-COTES
SAINT-FLORET
SAINT-FLOUR-L'ETANG
SAINT-GAL-SUR-SIOULE
AINT-GENES. CHAMPANELLE
AINT-GENES-CHAMPESPE
AINT-GENES-DU-RET2
AINT-GENES-LA-TOURErrE
SAINT-GEORGES-DE-MONS
AINT-GEORGES-SUR-ALLIER
AINT-GERMAIN-L'HERM
AINT-GERMAIN-LEMBRON
SAINT-GERMAIN. PRES-HERMENT
SAI NT-GERVAIS-D'AUVERGNE
SAI NT-GERVAI S-SOUS-MEYMONT
SAINT-GERVAZY
-HERENT
NT-HILAIRE
NT-HILAIRE-LA-CROIX
T. HILAIRE-LES-MONGES
T-IGNAT
SAI NT^IACQUES-D'AMBUR
SAINT-JEAN-D'HEURS
AINTJEAN-DES-OLLIERES
AINT-JEAN-EN-VAL
AINT-JEAN-SAINT-GERVAIS
SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
SAINT-JULIEN-LA-GENESTE
SAINT-JULI EN-PUY-LAVEZE
SAINT-JUST
SAINT.LAURE
SAINT-MAIGNER
AINT-MARTI N-D'OLLI ERES
AINT-MARTIN-DES-OLMES
At'NT-MARTI N.DES-PLAI NS
AINT-MAURICE-ES-ALLIER
SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT
SAINT-MYON
SAINT-NECTAIRE
SAIWT-OURS
SAINT-PARDOUX
SAINT-PIERRE-COLAMINE
SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE
SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
AINT-PIERRE-ROCHE
SAINT. PRIEST-BRAMEFANT
AINT-PRIEST. DES-CHAMPS
Al NT. QUENTI N-SUR-SAUXI LLANGES
Zone hydrographique
one 8-Dore
one 5 - Allier rive gauche amont
one 10 - Dordogne amont
one 8-Dore
one 7 - Sioule
one 7 - Sioule
one 6-Allier rive droite
one 8 - Dore
one 5 -Allier rive gauche amont
one 8-Dore
7-Sioule
one 4 - Allierrive gauche moyen
one 10 - Dordogne amont
one 2-Allier aval
one 6-Allier rive droite
one 7 - Sioule
one 6-Allier rive droite
one 6-Allier rive droite
one 5 - Allier rive gauche amont
one 7 - Sioule
one 7 - Sioule
one 8 - Dore
•i - Allier rive gauche amont
5 - Allier rive aauche amont
ine 9 - Cher amont
TC 3 - Marge
7-Sioule
3 - Marge
7-Sioule
ne8-Dane
one 8 - Dore
one 6 -Allier rive droite
one 6-Allier rive droite
one 6 - Allier rive droite
one7-Sioule
one 10-Dordogne amont
one 8-Dore
one 4 -Allier rive gauche moyen
one 9 - Cher amont .
orie.6 - Allier rive droite
one 8-Dore
one 6— Allier rive droite
one 6 -Allier rive droite
one 9 - Cher amont
one 3 - Marge
one 5 - Allier nve auche amont
one 7 - Sioule
one 3 - Marge
one 5 - Allier rive gauche amont
oneS-Dore
one 7 - Sioulé
one 7 - Sioule
one 2-Allier aval
one. 7 - Sioule
one 6-Allier rive droite
Zone AEP
(lier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
•Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
More Allier
lier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
s Allier
Allier
a Allier
Allier
Hore Allier
lier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hore Allier
More Allier
Nier
Hors Allier
Hors Allier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Cn-se
Alerte
Crise
Cnse
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Alerte
Crise
Cn'se
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Cnse
Crise
Crise
Crise
Crise
•Alerte
Crise
Crise
Alerte renforcée
Crise
Cn'se
Crise
Crise
Cn'se
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Crise
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevéesur le réseau
d'eau table
Crise
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Cn'se
Crise
Alerte
Cn'se
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Crise
Crise
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alerte -
Crise
Crise
Crise
Cn'se
Crise
Alerte
Cn'se
Crise
Crise
Cnse
Crise
Crise
Crise
Grise
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Crise
12/24 INSEE
3390
3391
3392
3393
3394
3395
63396
3397
398
3399
3400
3401
63402
63403
3404
10
28
329
05
3406
07
.
08
•Î409
11
12
63414
B3415
63416
63417
3418
63419
63420
63421
63422
63423
63424
63425
63426
63427
63428
63429
63430
63431
63432
3433
63434
35
63436
3437
63438
63439
0
63441
63442
Commune
SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
SAINT-REMY-DE-BLOT
SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
AINT-REMY.SUR.DUROLLE
SAINT-ROMAIN
SAINT-SANDOUX
AINT-SATURNIN
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
SAI NT-SAUVEUR-LA-SAGNE
AINT. SULPICE
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
AINT-VINCENT
SAINT-YVOINE
AINTE-AGATHE
SAINTE-CATHERINE
SAINTE. CHRISTINE
SALLEDES
SARDON
SAULZET-LE-FROID
SAURET-BESSERVE
SAURIER
SAUVAGNAT
SAUVAGNAl-SAI NTE-MARTHE
ERMENTIZON
ERVANT
EYCHALLES
INGLES
CLIGNAT
UGERES
URAT
ALLENDE
AUVES
EILHEDE
EILHET
ERNANT-LES-EAUX
HIERS
HIOLIERES
HURET
ORTEBESSE
OURS-SUR-MEYMONT
OURZEL-RONZIERES
RALAIGUES
REMOUI LLE-SAI NT-LOUP
REZIOUX
USSON
ALBELEIX
ALCIVIERES
ALZ-SOUS-CHATEAUNEUF
Zone hydrographique
one 7 - Sioule
one 7 - Sioule
one 6-Allier rive drute
one 8 - Dore
e 11 -Ance
one 5 - Allier rive gauche amont
one 5 - Allier rive gauche amont
one 10 - Dordogne amont
oneS-Dore
one 10 - Dorctogne amont
2-Allier aval
one 5 - Allier rive gauche amont
one 8-Dore
one 5 -Allier rive gauche amont
one 5 - Allier rive gauche amont
oneS-Dore
one 6-Al lier rive droite
one 7 - Sioule
one 6-Allier rive droite
one 3-Marge
one 5 -Allier rive gauche amont
one 7 - Sioule
5 -Allier rive gauche amont.
?ne 7 - Sioule
sic 5 - Allier rive gauche amont
11-Ance
me 8-Dore
- Allier rive droite
one 10 - Dorctogne amont
one 4 - Allier rive gauche moyen
one8-Dore
one 7 - Sioule
one 6 - Allier rive droite
one 10 - Dordogne amont
one 5 -'Allier rive gauche amont
one 6 - Allier rive droite
one 3 - Marge
one 5 - Allier rive gauche amont
one 10 - ne amont
one 3 - Marge
one 7 - Sioule
one 5 - Allier rive gauche amont
one8-Dore
one 8-Dore
one 3 - Morge
one 7 - Sioule
one8-Dûre
one 5 -Allier rive gauche amont
one 7 - Sioule
one 10 - Dord ne amont
one8-Dore
one 6-Allier rive droite
one 5 -Allier rive gauche amont
oneô-Done
one 6-Allier rive dnsjte
Zone AEP
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
lier
Hors Allier
lier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
llier
lier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Hors Allier
lier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
lier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
More Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
lier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
lier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
Niveau de restricition
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Cnse
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Crise
Cn'se
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Alêne
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte renforcée
Crise
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Alêne
Alerte
Crise
Crise
Crise
Alerte
Crise
Crise
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevéesur le réseau
d'eau table
Alerte
Alerte
Cnse
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Cn'se
Crise
Crise
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Chse
Alerte
Crise
Crise
Alerte
•Alerte
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Crise
Crise
Alerte renforcée
Crise
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Crise
• Crise
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Crise
Alerte'
Crise
Alerte
Alerte
Cn'se
Crise
Crise
Alerte
Cnse
Crise
13/24 Code
INSEE
3443
3444
3445
3446
7
63450
3451
3452
3453
3454
3455
3457
56
63458
63459
3460
3461
3462
3463
3464
l
63468
3469
70
71
3472
63473
Commune
ARENNES-SUR.MORGE
ARENNES-SUR-USSON
ASSEL
ENSAT
ERGHEAS
ERNEUGHEOL
ERNINES
PRIERES
RTAIZON
RTOLAYE
EYRE-MONTON
IC-LE-COMTE
ICHEL
ILLENEUVE
LLENEUVE-LES-CERFS
LLOSSANGES
INZELLES
IRLET
ISCOMTAT
ITRAC
•-—s
BLE .
ORE-MONT E
ORE-VILLE
OLVl
oux
RONDE-ET-BURON
SSAC-LA-TOURETTE
Zone hydrographique
one 3-Marge
Zone 6-Allier rive droite
âne 6-Allier rive droite
one 2-Allier aval
one 9-Cher amont
one7-Sioule
one 7 - Sioule
one 5 -Allier rive gauche amont
one 6 - Allier rive dm'te
one 8 - Dore
one 5 - Allier rive gauche amont
one 6-Allier rive droite
one12-Alagnon
one 5 - Allier rive gauche amont
one 2-Allier aval
one 7 -Sioule
one 6 - Allier rive droite
one 9 - Cher amont
one 8-Dore
one 7 - Sioule
11-Ance
5 - Allier rive gauche amont
7-Sioule
ie 8-Dore
8-Dore
ie4-Allier rive gauche mo en
one7-Sroute
one 6 - Allier rive droite
one 3 - Marge
Zone AEP
lier
llier
llier
Hors Allier
htore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
lier
Hors Allier
Hors Allier
lier
Hors Allier
Hors Allier
lier
Hors Allier
llier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
htors Allier
Hors Allier
Allier
Hors Allier
Hore Allier
Hors Allier
Hors Allier
Hors Allier
llier
Niveau de restriciUon
de l'usage de l'eau
prélevée dans le
milieu naturel
Alerte
Cnse
Crise
Crise
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Crise
Alerte
Crise
Crise -
Crise
Alerte
Cn'se
. Alerte
Alerte
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Crise
Alerte
Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau
d'eau table
Crise
Crise
Crise
Cn'se
Crise
Alerte
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Crise
Crise
Alerte
Chse
Alerte
Crise
Crise
Cn'se
Alerte
Crise
Alerte
Alerte
Crise
Crise
Alerte renforcée
Alerte
Crise
Cn'se
14/24 Annexe
n°2
: Cartes
du
département
du
Puy-de-Dôme
spécifiant
les
seuils
de
restriction
par
zones
hydrographiques
À
COMÏÏ-E
DEPARTEMENTAL
DE
L'EAU
DU
PUY-DE-DOME
Restrictions
de
l'usage
de
l'eau
prélevée
sur
te
réseau
d'eau
potable
à compter
du
23
octobre
2023
/
Niveaux
d®
restriction
(arrêté
cadre
sécheresse
4 avril
2023)
VIGILANCE ALERTE ALERTE
RENFORCEE
CRISE
/
Zone
AEP
Aliter
Mnctton <)*p»rtti»».
td.
d—urrltrifM
10
20km À
COMITE
DEPARTEME
TAL
DE
t'EAU
DU
PUY-DE-DOME
Restrictions
de
l'usage
de
l'eau
prélevée
dans
le
milieu
naturel
à
compter
du
23
octobre
2023
Iveaux
de
restriction
(arrêté
cadre
sécheresse
4 avril
2023)
VJGIIAMCE ALERTE ALERTE
RENFORŒE
CRISE Stations
principales
de
mesure
Cours
d'eau
r—'î
îone
hydrograpWque
de
l'airêtfi
cadre
/
Mprr OVnjY-DMXÎMt
iO
20km . '3 Annexe
n°
3 :
Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuil
d'alerte/
d'alerte
renforcée
et
de
crise
(Annexe
4 de
/'arrêté
cadre
sécheresse
du
4 avril
2023}
Légende
:
ESU
: Eaux
superficielles
; AEP
: Adduction
d'eau
potable
; A
: Activité
agricole,
horticole
et
piscicole
; E
: Entreprise,
industrie,
artisanat,
commerce
et
BTP
; C
: Collectivité
et
services
publics
; P
: Particulier ;
En
l'état
actuel
des
connaissances
des
ressources
en
eau
souterraine,
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
ne
s'appliquerit
pas
encore
aux
eaux
souterraines.
Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
lreau
par
seuil
d'alerte/
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Milieu naturel
^EP
Origine
de
l'eau
Seuils
Usages
ESU
Irrigation
agricole
Irrigation
prairies,
grandes
cultures,
cultures
de
plein
champ
(hors
tour
X
d'eau) Irrigation
maraîchage,
horticulture,
jeunes
plants,
vergers,
plantes
médicinales
ou
aromatiques,
donnant
lieu
à
une
irrigation
économe
(au
goutte-à-goutte,
pied
à pied,...) Irrigation
maraîchage,
horticulture,
jeunes
plants,
vergers,
plantes X
médicinales
ou
aromatiques
Irrigation
à
partir
de
retenues
d'eau
autorisées
remplies
hors
période
d'étiage
x
Prévention
auprès
des
agriculteurs
Prévention
auprès
des
agriculteurs
Prévention
auprès
des
agriculteurs
Alerte
Interdiction
de
ÎOHOO
à18HOO
Sans
interdiction
Interdiction
de
10HOO
à 18HOO
Alerte
renforcée
Interdiction
de
8HOO
à
20HOO
Sans
interdiction
Interdiction
de
SHOO
à
20HOO
Sans
interdiction
Interdiction
Interdiction
de
8HOOà20HOO. Consommation
journalière
de
5
m3
maximum
sur
demande
justifiée
Interdiction
Usagers
A
E
C P
x x x Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
Veau
par
seuil
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Origine
de
l'eau
_Mnieu.
s,..
;,,
naturel
/\gp
usa8es
Esu
Alerte
Alerte
renforcée
Usagers
A
E
C P
Arrosage Arrosage
de
jeunes
plants
ligneux,
chantiers
paysagistes
Arrosage
de
plantes
et
de
fleurs
des
jardineries,
des
fleuristes,
des
pépiniéristes,... Arrosage
des
espaces
verts,
pelouses,
jardins
d'agrément,
publics
ou
privés,
des
massifs
de
fleurs,
jardinières
Arrosage
des
îlots
de
fraîcheur
validés
par
l'administration
Arrosage
des
aires
de
jeu,
des
terrains
de
sports
x x x
x x
Sensibilisation
des
usagers
Interdiction
sauf
Interdiction
sauf
plantations
de
moins
d'un
an
où
aux
règleïdrb
on
usage
pl. antations_demolns
'd^onomied'eau"1"'
d'un
a^^
de
inlteurd;>tud^8HÏ20
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
collectivités
et
des
entreprises
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction
de
10HOO
à 18HOO
Interdiction
de
10HOO
à
18HOO
Interdiction
de
8HOO
à 20HOO
Interdiction
Interdiction
Interdiction
de
8HOO
à
20HOO.
Consommation
de
5
m3
maximum
sur
demande
justifiée.
Interdiction
x
x
x x
XXX
Selon
modalités
validées
par
l'administration
Interdiction
de
10HOO
à 18HOO
Interdiction
de
8HOO
à 201-100
Interdiction
totale,
sauf
pour
terrains
de
sport
d'enjeu
national
ou
international
:
Interdiction
de
8h00
à 20h00
et
limité
à
2
nuits
par
semaine
x
x
x
x
x
x x Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
l/eau
par
seuil
d'alerte,
renforcée
et
de
crise
Origine
de
l'eau
Usages
Milieu naturel ESU
AEP
Arrosage
des
jardins
potagers
et
des
vergers
vivriers
Arrosage
des
pistes
équestres
x
Arrosage
des
terrains
de
golf
(2)
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
collectivités
et
des
entreprises
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Seuils
Alerte
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction
de
10HOO
à18HOO
Interdiction
de
10HOO
à18HOO
et
diminution
de
la
consommation
hebdomadaire
de
25%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
Interdiction
de
8HOO
à20HOO,
et
diminution
de
la
consommation
d'eau
hebdomadaire
de
15
à
30%.
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
Alerte
renforcée
Interdiction
dç
8HOO
à
20HOO
Interdiction
de
8HOO
à 20HOO
et
diminution
de
la
consommation
hebdomadaire
de
50%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
Réduction
des
volumes
de
60
%
et
interdiction d'arroser
les
fairways
7j/7
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
Usagers
A
E
C P
(affichage
sur
le
site
des
dates
choisies)
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
alors
Interdiction
totale
Interdiction
de
8HOO
à
20HOO
XXX
Interdiction
XXX
Interdiction
XXX Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuil
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Origine
de
l'eau
_Mmeu, naturel
AEP
Usages
ESU
Alerte
Arrosage
des
départs
et
des
green
de
golf,
(2)
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Lavage
et
nettoyage
Lavage
des
véhicules
des
particuliers,
hors
des
installations
professionnelles
x
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Lavage
des
véhicules
dans
des
installations
professionnelles
de
lavage
x
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdit
de
8HOO
à 20HOO,
et
diminution
de
la
consommation
d'eau
hebdomadaire
de
15
à 30
%.
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction,
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
système
de
recyclage
de
l'eau
en
-circuit
fermé.
Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
Alerte
renforcée
Réduction
des
volumes
d'au
moins
60%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
Usagers
A
E
C P
Interdiction
Interdiction,
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
ou
avec
système
de
recyclage
de
l'eau
en
circuit
fermé.
Affichage
obligatoire
de
['arrêté
de
restriction
en
vigueur
Interdiction
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable.
Arrosage
limité
au
strict
nécessaire
entre
20h00
et
8h00
et
ne
pourra
représenter
plus
de
30%
des
volumes
habituels
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
Interdiction
Interdiction
sauf
avec
système
de
recyclage
de
l'eau
en
circuit
fermé
ou
si
impératif
sanitaire
sur
rdv
avec
matériel
haute
pression. Affichage
obligatoire
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
XXX
x
x
x
x Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
Feau
par
seuil
d'alerte,
d/alerte
renforcée
et
de
crise
Milieu naturel
/^p
Origine
de
l'eau
Seuils
Usages
Lavage
des
véhicules
sur
le
site
de
l'entreprise Nettoyage
de
bâtiments,
hangars,
locaux
de
stockage,
(en
dehors
de
la
nécessité
de
salubrité
publique
et
pour
raisons
sanitaires)
ESU x
Alerte
Alerte
renforcée
Usagers
A
E
C P
Sensibilisation
des
....
usagers
aux
règles
de
_^T.
ILC ?i5tio,
n'
sauf
sl
imPératif
sanitaire
ou
technique
avec
du
bon'usage'd'éc^nomie
matériel
haute
Pression
ou
avec
système
de
recyclage
de
l'eau
en
XXX
circuit
fermé
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction
Interdiction
Interdiction
x
x
x x
Nettoyage
de
façades
et
de
toits
Nettoyage
de
terrasses,
de
cours,
de
petits
ouvrages
(caveaux,
portails,...
),...
x
x
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilîsation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction,
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
professionnelle
dans
la
limite
de
3
m3
par
chantier,
après
accord
de
l'administration
Interdiction
Interdiction
Interdiction, sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire
(réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
dans
la
limite
de
3 m3
par
chantier) Interdiction
x
x
x x
x
x
x
x
Nettoyage
des
voies
publiques,
parkings,
arrosage
des
pistes
de
carrière
d'extraction
de
matériaux,
hors
situation
d'urgence
justifiée,
notamment
par
un
souci
de
salubrité
publique
Sensibilisation
des
collectivités
et
des
entreprises
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction
Interdiction
Interdiction
x x Mesures
de
communication
et de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuil
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et de
crise
Origine
de
l'eau
Usages
Loisirs
et
agréments
Piscines
à usage
unifamilial,
de
plus
de
Im3
Milieu naturel ESU
AEP
Piscines
publiques
ou
privées à
usage
collectif
y
compris
parcs
aquatiques Remplissage
des
piscines
dans
les
espaces
de
ventes,
des
salons
et
des
foires
Fontaines
alimentées
par
le
réseau
d'eau
potable
en
circuit
ouvert
x
Sensibilisation
du
grand
public
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
du
grand
public
et
des
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
collectivités
et
des
entreprises
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
du
grand
public,
des
collectivités
et
des
entreprises
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Seuils
Alerte
Alerte
renforcée
Usagers
A
E
C P
Remplissage
interdit
sauf
remise
à niveau
et
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
Pas
de
restriction
Interdiction Interdiction
Renouvellement réglementaire
autorisé
-
Remplissage
interdit
sauf
pour
impératifs
sanitaires
ou
techniques. Interdiction
Interdiction
Renouvellement réglementaire
autorisé
-
Remplissage
interdit
sauf
si
partiel
et
pour
impératif
.
sanitaire
à
l'exception
des
spas
et
pataugeoires
dont
la
vidange
totale
est
pluriannuelle
(réglementaire)
pour
des
impératifs sanitaires
Interdiction
Interdiction
Interdiction
x x x x XXX Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuil
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Or, 8,
-nedel.
^
^ ^
usa8es
Esu
Alerte
Alerte
renforcée
Sensibilisation
des
Jeux
d'eau
et
brumîsateurs
X
.
usagers
aux
règles
de
x
Nettoyage
/ arrosage
des
sites
de
manifestations
temporaires
sportives
et
culturelles
Activités
en
lien
avec
les
animaux
Alimentation
de
bassins
pour
l'agrément
des
animaux,
dont
le
manque
d'eau
est
susceptible
de
présenter
des
risques
Autres
usages
Manœuvre
des
bouches/bornes
incendie
sauf
pour
la
défense
contre
les
incendies,
les
exercices
de
sécurité
indispensables
et
le
remplissage
de
réserves
pour
la
lutte
contre
les
incendies
Remplissage
de
plans
d'eau,
étangs X
Usages
industriels,
de
l'eau
hors
ICPE
x x
bon
usage
d'économie
'cf'eau
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction
Sensibilisation
des
usagers
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Sensibilisation
des
industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Message
de
sensibilisation
du
personnel
Interdiction
Uniquement
pour
la
salubrité
et
sécurité
Interdiction
de
10HOO
à
18HOO
Interdiction Interdiction Réduction
des
prélèvements
nets
de
25%
Interdiction
Uniquement
pour
la
salubrité
et
sécurité
Interdiction
de
08HOO
à
20HOO
Interdiction Interdiction Réduction
des
prélèvements
nets
de
50%
Interdiction Soumise
autorisation
des
services
de
l'Etat
Usagers
A
E
C
P
x x
XXX
Interdiction
x
x
x x
Interdiction
X
X
X X
Interdiction
X
X
X X
Interdiction
x Mesures
de
communication
et
de
restriction
des
usages
de
l'eau
par
seuil
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
Milieu naturel
^EP
Origine
de
l'eau
Seuils
Usages
Activités
industrielles
et
agricoles
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
ICPE
disposant
d'un
PURE
ou
d'un
PS
H
Les
établissements
industriels,
commerciaux,
artisanaux
disposant
d'un
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH)
ESU x
x x x
Alerte
Interdiction
Alerte
renforcée
Les
exploitants
ICPE
sont
tenus
de
s'informer
des
Réduction
des
Réduction
des
restrictions
d'usage
qui
prélèvements
nets
de
prélèvements
net?
leur
sont
applicables
et
25%
'
de
50%
de
sensibiliser
leur
personnel.
Les
exploitants
ICPE
sont
tenus
de
s-informer
des
Application
des
dispositions
prévues
dans
les
plans
d'utilisation
restrictions
d'usage
qui
rationnelle
de
l'eau
(PURE)
et
dans
les
plans
de
sobriété
hydric
•sont
applicables
et
(PSH).
de
sensibiliser
leur
personnel.
Les
gérants
sont
tenus
•de
s'informer
des
restrictions
dl
usage
qui
APP'ication
des
dispositions
prévues
dans
les
plans
de
sobriété
leur
sont
applicables
et
'
hydrique
(PSH)
de
sensibiliser
leur
personnel.
Usagers
A
E
C P
x x
x
^^S::^=^^ïJS^^^S^=S^S^^^^^^ (2) Cf
l'accord
cadre
« Golf
et
environnement
2019
- 2024
».