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Arrêté - 20230824 AP restrictions20231423
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Arrêté - 20230824 AP restrictions20231423)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Direction départementale
Pré -
des territoires
FRE FACTURE DU PUY-DE-DÔ PUY _ DÔME ARRÊTÉ ee DÔME
Égalité -
2
Fraternité
|
ARRÊTÉ N° e0251%29
portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023
planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage
et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau
au niveau de l'alerte, alerte renforcée et crise
sur une partie du département du Puy-de-Dôme
‘Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu lé code de l'environnement et notamment Livre 1! Titre 1%, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R. 211-66, R.211-67 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier Farticle L. 2212-1 ;
Vu le code de la santé publique, Livre Hi, Titre If, chapitre 1% et section 1 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet du Puy- de-Dôme ; |
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la Sécheresse ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma dirécteur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuel de mesures corréspondant et notamment ses dispositions FE-1, 7E-2, 7E-8 et 7E4,
Vu l'arrêté d'orientation n°22.016 du 28 janvier 2022 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire- Bretagne ;
Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne :
Vu l'arrêté cadre inter préfectoral du.27 juin 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur le sous-bassin Dordogne :. :
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20230563, en date du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en Eau en période d'étiage ;.
Vu l'arrêté n°20231416 du 18 août 2023 portant mise en œuvre de l'arrêté. préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau au niveau de l'alerte, de l'aierte renforcée et de le crise sur une partie du départëment du Puy-de-Dôme ;
Vu la tenue du comité départemental de l'eau, ‘en date du 23 août 2023 ;Considéränt les conditions hydrologiques et les prévisions météorologiques pour le dépärtement du Puy-de- Dôme ; |
Considérant que les débits mesurés au niveau des sfations hydrométriques de référénce ét du réseau secondaire du Puy-de-Dôme connaissent des baisses significatives:
Considérant que le seuil de crise a été franchi durant plus de 5jours consécutifs aux stations. de Parentignat sur l'Eau-Mère, de Dorat sur la Dore, de Chambonchard sur le. Cher et de Loriges sur FAndelot ..
Considérant que le seuil d'alerte renforcée a été franchi durant plus de 5 jours consécutifs aux stations de Lempdes-sur-Alagnon sur l'Alagnon, de Bas-en-Basset sur la Loire et de Condat sur la Rhue :
Considérant que les conditions de levée des mesures de restrictions sur la zone hydrographique n°4 — Allier rive gauche moyen ne sont ps réunies ;
Considérant. que le seuil d'alerte a été franchi durant plus de 5 jours consécutifs à la station de Vie - le.- Comte sur l'Allier ;
Considérant que les conditions de levée des mesures de vigilance sur les territoires des autres zones hydrographiques du département ne sont pas réunies ;
Considérant les résultats des simulations de l'outil PREMHYCE depuis le 22 août 2023 ;.
Considérant le déficit pluviométrique depuis le début de l'année 2023 et l'absence de précipitations à compter du 16 août, corrélée à la vague caniculaire survenue depuis le 18 août et devant se prolonger
jusqu’au 25 août :
Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 11 1°) du code de l'environnement, le préfet peut prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à’ un risque de pénurie, et de sécheresse :
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablisäement de la continuité écologique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article1 : Abrogation de l’arrêté précédent
L'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20231416 du 18 août 2023 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20230563 du 4 avril 2023 planifiant les mesures de préservation des ressources ën eau en | période d'étiage et définissant les mesures de liritation provisoire de certains usages de l'eau au niveau dé l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur une partie du département du Puy-de-Dôme, est abrogé à compter du 25 août 2025.
Article 2 : Mesures de restriction des usages de l’eau
En application de l'arrêté cadre sécheresse du 4 avril 2023, des mesures de restriction s'appliquent aux prélèvements réalisés dans les cours d'eau et les nappes d'accompagnement et à certains usages de l'eau, y compris ceux issus des réseaux d'eau potable, en lien avec le franchissement des seuils. |
Certains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restrictions générales appliéables pour chaque seuil. Elles sont détaillées dans l'arrêté cadre sécheresse départemental du 4 avril 2023 consultable sur
bttes.//www.puy-de-dorme.gouv.fr/Actions-de--Etat/Environnement.-eau.-prevention-des-risques/Eau/ AUTC-UET ICI ar QE GESUOI ÉCTETOSSEArticle 3 : Mesures de restriction applicables sur les usages à partir du milieu naturel À
> sur les zones hydrographiques n°6- Allier rive droite, n°8.- Dore et'n°9.- Cher Amont, des mesures de restriction correspondantes au niveau de la crise sont maintenues,
> sur la zoné hydrographique n°2 — Allier aval, des mesures de restriction correspondantes au niveau de la crise sont mises en œuvre,
> ‘sur les zones hydrographiques n°10 - Dordogne amont, n°11 - Ance et n°12 - Alagnon, des mesures de restriction correspôndantes au niveau de l'alerte renforcée sont misès en oeuvre,
> pour les communes de la zone hydrographique et n°4 - Allier rive gauche moyen, des mesures de restriction correspondant au niveau de l'alerte renforcée sont maintenues,
> sur la zone hydrographique n°1 - Axe Allier, des mesures de restriction correspondantes au niveau de l'alerte sont mises en œuvre,
> sur les autres communes du département, le niveau de vigilance est maintenu. Ce niveau
n'entraîne pas de restrictions des usages, mais l'ensemble des usagers est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Le niveau de restriction applicable à chaque commune est précisé.dans le tableau de Fannexe n°1.
Article 4: Mesures de restriction applicables sur les usages à partir du réseau d’eau potable
> Dans le zone « AEP Allier », des mesures de restriction correspondantes au niveau de l'alerte
sont mises en œuvre. .
> Hors zone’« AEP Allier » :
> pour les communes des zones hydrographiques n°6 - Allier rive droite, n°8- Dore et n°9°— Cher Amont, des mesures de restriction correspondant au niveau de la crise sont maintenues,
> pour les communes ide la zone hydrographiques n°2- Allier rive gauche aval, des mesures de restriction correspondant au niveau dela crise sont mises en œuvre,
> pour les communes de la zone hydrographique et n°4 - Allier rive gauche moyen, des mesures de restriction correspondant au niveau de l’alerte renforcée sont maintenues,
> pour les communes des zones “hydrographiques n°10- Dordogne amont, n°11: Ance et n°12- Alagnon, des mesures de restriction correspondantes au niveau de l'alerte renforcée sont mises en oeuvre,
> sur le territoire des autres communes du département, le niveau de la vigilance est maintenu. Ce niveau n'entraîne pas de restrictions des usages mais l'ensemble des usagers est tenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.
Le niveau dé restriction applicable à chaque commune est précisé dans le tableau de l'annexe n°1
Article 5 : Cas particulier de l'axe Allier (zone n°1)
Pour les, prélèvements effectués directement dans la rivière Allier etou sa nappe d'accompagnement, les mesurés de niveau de l'alerte sont mises en œuvre. ‘
Article 6 : Durée de mise en œuvre
Ces mesures s'appliquent à compter du 25 août 2023 et jusqu’au 30 septembre 2023. Les mesures seront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits ‘constatés sur les stations de référence et de l'évolution globale de la situation.
Article 7 : Mesures de police.
Des poursuites pénales pourront étre engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application ‘des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.
En application de Particle R. 216-9 du code de l’environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions ‘de le ‘5 classé Re fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eaü' prescriés par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69 du code de l'environnement.
indépendamment, des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articlés L. 171-6 à'L. 171-12 du code de l'environnement.
3h3Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Recours
En application des articles R. 421-1 à R. 42-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à.compter de sa date de publication, soit d'un recours administratif, soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la publication de la décision.
Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6-Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis lapplication « telerecours citoyen >», disponible sur le site internet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ . ‘
Article 10 : Publication et affichage
‘En application de l’article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté
- est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet de la préfecture (www.@uy-de-dome.gouv.fr}, pendant toute la période de restriction ;
- adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès réception, à titre informatif.
Article 11 : Exécution
+ le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
- les sous-préfets d'arrondisseménts ;
* le directeur départemental des territoires :'
- le directeur départemental de la protection des populations ;
* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
. le directeur de l'agence régionale de santé ; :
. le directeur des services d'incendie et de secours :
+ le commandant du groupement de gendarmerie ;
- le service départemental de l'office français de la biodiversité ; ;
+ les maires :
« les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays d'issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Voicans ;
+ fes présidents des syndicats d'eau;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Faità Clermont-Ferrand, le 2 4 AQUT 2023
423Annexes de l'arrêté
Annexe n°1 : Niveaux de restriction par commune selon l'origine de l'eau
s/24INSEE Commune
83001 lAIGUEPERSE
63002 _lAIX-LAFAYETTE
63003 lAMBERT
63005 ANTOINGT
63006 A ANZAT-LE-LUGUET
63007 JAPCHAT
63008 JARCONSAT
63009 JARDES
‘83010 JARLANC- 63011 JARSLES-FAVETS
163012 JARTONNE
63013 JAUBIAT
63014 JAUBIÈRE. :
63015 IAUBUSSON-DAUVERGNE
63016 lAUGEROLLES
63017 JAUGNAT
63160 _JAULHAT-FLAT
63019 JAULNAT
63020 JAURIERES
63021 JAUTHEZAT
63022 JAUZAT-LA-COMBELLE
63023 JAUZELLES
63024 JAVEZE
63025 lAYAT-SURSIOULE
63025 JAVDAT 69027 (BAFFE
63028. |BAGNOLS
63029 |BANSAT
63030 JBAS-ETEZAT
63031 BEAULIEU
63032 _BEAUMONT
63033 BEAUMONT-LES-RANDAN
63034 BEAUREGARDL'EVEQUE
63035 IBEAUREGARD-VENDON
63036 __BERGONNE 63037 _ |BERTIGNAT
183038 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
63039 BEURIERES
63040 (BILLOM
163041 BIOLLET =
(68042 __|BLANZAT 63043 JBLOTL'EGLISE
63044 _BONGHEAT
63045 (BORTLETANG
63048 |BOUDES. .
63048 _BOURG-LASTIC
‘63049 JBOUZEL
(63050 JBRASSACLES-MINES
63051 BRENAT
63053 _BRIFFONS
Zone hydrographique
Zone 2 — Allier aval
[Zone 6 — Allier rive droite
Zone 8-Dore
(Zone 5 — Allier rive gauche amont
(Zone 12 — Alagnon
(Zone 12 -Alagnon
Zone 8-Dore _.
Zone 5 — Allier rive gäuthe amont
(Zone 8 — Dore
[Zone 4 Allier rive gauche moyen
_ [Zone 8- Dore
(Zone 8- Dore
(Zone 5— Allier rive gauche amont
(Zone 6 — Alber rive droite
Zone 4- - Allier t tive gauche moyen
| (Zone T- Sioule
(Zone 5 — Allier rive gauche amont
(Zone 6 — Allier rive droite
Zone 8-— Dore:
[Zone 10 - 10-— Dordogne-am amont
(Zone 7 — (Zone 7 Sioule
(Zone 5 — Allier rive gauche amont
{Zone 8 — Dore
Zone ‘10 — Dordogne amont
Zone 6-— Allier rive droite
(Zone 2 - Aller aval
IZone 12 - Alagnon
Zone 4 - Allier rive gauche moyen
Zone 2 Allier aval _
Zone 6 Allier rive droite
(Zone 3- Morge
IZone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 - Dore.
Zon Zone 5 — Allier rive gauche amont
(Zone 8-Dore
Zone 8-— Allier rive droite
(Zone 7-— Sioule__
(Zone 4 — Allier rive gauche moyen
(Zone 3-Mome
Zone 6 — Allier rive droite .
(Zone 6 — Allier rive droite
(zone 5 — Allier rive gauche amont
Zone : 10— Dordogne amor amont :
Zone 6 — Allier rive droite
{Zone 5 — Allier rive gauche amont
(Zôné 6 — Aller rive droite
(Zone 10 — Dordogne arnont
Niveau de restriction | Niveau de restriction de | :
alenttiôn en! de l'usage de l'eau | eau potable prélevée dans le
| milieu naturel
Allier‘ | Crise
Hors Allier Crise”
Hors Allier Crise
Hors Allier | Vigilance
(Hors Afier | Alerte renforcée
Hors Allier | Ale Alerte renforcée
(Hors Allier | _ Crise
IHors Allier | Vigilance
IHors Allier Grise Hors Allier Crise
Hors Allier ___ Vigilance
lAllier ‘+ Vigilance _
latteler . Alerte renforcée
Hoi Allier | Crise
Hors Allier |" Crise
IHors Allier | Vigilance
lAllier | __ Crise
LAllier | Alérte renforcée
Hors Aller ‘| Vigilance
_ [Hors Allier |____ Vigilance
JHors Allier | “Crise
Hors Allier . Cise
{Hors Allier Alerte renforcée
|Hors Allier Vigilance
(Hors Allier -Vigitance
Hors Allier __ Crise
IHors Allier Alerte renforcée
__ {Hors Allier | Crise .
Allier _ | … Crise
__ [Hors / Aller | __ Alerte renforcée
n_lAlier: _ Alerte renforcée
‘Allier Crise
Allier Crise
(Hors Allier Vigilance {Hors AAllier Vigilance
Hors À Allier | Crise
Hors Alier | Vigilance
{Hors Allier. Crise
lier Crise .
7 Hors Aller: . Vigiiance
(Hors Allier Alerte renforcée
IHoïs Allier | Vigilance
Pilier | Crise
Jlier | Crise JHors Allier Vigilance
Hors Allier | Alerte renforcée
Alijer | ___ Crise
lAllier | Vigilance
{Allier _ Crise .
Hors Allier Alerte renforcée
l'usage de l’eau
.prélevée sur le réseau
|
L
| =
ame
d'eau potable
| Alerte
Crise
Crise | Vigilance |
Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise
Vigilarice
Crise
Crise
Vigilance Alerte
Alerte “Crise
Crise
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*Alerte.
Alerte
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__" Crise
__Gise Alerte renforcée
Vigilance .
Vigilance
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Crise __ Alerte
Alerte renforcée
Alerte
Alerte
. Alerte
Vigilance
Vigilance | Crise |
_ Vigilance |
__ Grise. . Alerte
Vigilance_
Alerte renforcée
Vigilance
- Alerte.
Alerte
Vigilance
Alerte reñforée
” Alerte
Alerte Alerte
Alerte renforcée
6/24| Niveau de restriction | Niveau de restriction de
| . , … 1Zen8 l | F de l'eau At Commune Zone hydrographique alimentation en ® ue dates eue le ail
eau potable |: milièu näturel d’eau potable
63055 BROMONTLAMOTHE (Zone 7-Sioule IHors Allier | Vigilance Vigilance
63058 BROUSSE (Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Crise | Crise |
63058 IBULHON |Zone 6 — Allier rive droite Allier Crise 1 Alerte
63059 JBUSSEOL ÎZone 6 - Allier rive droite lAllier Crise | Alerte
‘63060 |BUSSIÈRES (Zone 8 - Chèr amont HHorsAllier Crise | __’" Crise
63061 BUSSIERES-ET-PRUNS . Zone 2—Alier aval Allier ‘ Crise | Co _ Alerte
63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT Zone 7 — Sioule © Hors Alier | Vigilance | |Vigilance |
63063 ICEBAZAT (Zone 4 = Allier nve gauche moyen Hors Alier | Alerterénforcée ‘| Alerterenfonée | 63065 _ICEILLOUX . (Zone 8 Dore : Hors Allier | Crise Crise” |
63066 _CELLES-SUR-DUROLLE (Zone 8 - Dore Hors Allier | ‘Crise Crise |
63070 ICEYRAT (Zone 4 - Allier rive gauche moyen _JAllier Alerte renforcée Alerte |
63071 (CEYSSAT (Zone 7 - Sioule __ HomAlier Vigilance Vigilance |
63072 |CHABRELOCHE jzone B- Dore: Hors Allier - Crise | Crise |
163073 ICHADELEUF Zone 5 — Allier rive gauche amont” |Hors Allier Vigilance | Vigilance
63074 JCHALUS (Zone 5 — Allier rive.gauche amont {Hors Allier | Vigilance Ce _ Vigilance
63075 _|CHAMALIERES Zone 4 — Allier ve gauche moyen _ Hors Allier Alerte renforcée | Alerte renforcée (63244 CHAMBARON-SUR-MORGE.. __ [Zone 3 - Morge JAllier Vigllance | Alerte |
63076 _|CHAMBON-SUR-DOLORE ____ Zone 8-Dore Hors Allier | Crise | Crise
63077 |CHAMBON-SUR-LAC Zone 5 — Allier rive gauctie amont _|Hors Allier , Vigilance | Vigilance _
63079 |CHAMPAGNAT-LE-JEUNE ___. (Zone 6.- Allier rive droite Hors Allier | Crise _Crise 63080 |CHAMPEIX (Zone 5. Allier.rve gauche amont _ |Hors Allier Vigilance | _—Vigliance
‘63081 ICHAMPETIERES Zone 8.= Dore IHors Allier | - Crise | ___. Crise L
63082 CHAMPS _ (Zone 7 -Sioule Hors Aller | Vigilance “Vigilance |
63083 CHANAT-LAMOUTEYRE Zone 4- Allier rive gauéhe moyen (Hors Allier Alerte renforcée Alerte renforcée
63084 |CHANONAT | {lZone 5 — Allier rive gauche amont Hors Allier | Vigilance | Vigilance
63085 ICHAPDES-BEAUFORT Zone 7- Sloule Hors Allier Vigilance Vigilance
63089 ICHAPPES Zone 4 — Allier rive gauche moyen Aie Alerts renforcée Alsite
63090 ICHAPTUZAT [Zone 2— Allier aval‘ Hors Allier | . Crise __ Crise
63091 _CHARBONNIERLES:-MINES Zone 12 - Alagnon : Hors Allier” | Alerterenformée | : Alerte renforcée
€3092 /CHARBONNIERES-LES-VARENNES- Zone 4 —Allier rive gauche moyen JHors Allier. | __ Alerte renforcée Alerte renforcée 63083 ICHARBONNIERES-LES-VIEILLES (Zone 3 - Morge {Hors Allier. _ Vigilance Vigilance. 63094 _|CHARENSAT Zone 7 - Sioule __IHors Alier Vigilance Vigilance
63095 _ICHARNAT Zone 8 - Dore Allier. Crise __: Alerte :
63025 (CHAS | ÎZone 6 - Allier rive droite JAliier Crise ‘Aleñe-
63097 ICHASSAGNE {Zone 5 Aller rive gauche am amont IHors Allier ] Vigilance | Vigilance __
63088 _ |CHASTREIX (Zone : 40 —Dordogne amont _ IHors Allier | Alerte renforcée _ Alérte renforcée | 65101 (CHATEAU-SUR-CHER (Zone 9 = Cher amont : Hors Allier | - Crise _! Crise |
163099 (CHATEAUGAY (Zone 4 -— Allier rive gauche moyen {Hors Allier. Alerte renforcée Alerte renforcée 23100 (CHATEAUNEUF LES-BAINS Zone 7 — Sioule ‘ Hors,Allier - Vigilance Vigilance."
163102 (CHATELDON (Zone ne 8 - Dom : Allier _ Crise | Alerte
63103 |CHATELGUYON Zone 4 - 4- Allier rive gauche m moyen Hors Allier Alerte renforcée | Alerterenforcée 63105 ICHAUMONT- LE-BOURG (Zone 8 - Dore. Hors Allier Crise Crise 63106 CHAURIAT Zone 6 - Allier rive droite lAllier |. Crise | Alerte
163107 _ _ ICHAVAROUX _ = Zone 4 - Allier rive gauche mioyen _ Allier | Alerte renfoïcée Alerte |
63109 (CHIDRAC Zone 5 — Allier rive gauche amont (Hors Aller | Vigilance | Vigilance
63110 ICISTERNES-LA-FORET (Zone 7 — Sioule Hors Aïier | Vigilance | Vigilance
6311 ICLEMENSAT Zone 5 Allier rive gauche amont Hors Allier Vigilance | Vigilance
63112 ICLERLANDE Zone 4 Allier rive gauche moyën Allier | Alerterenforcée | ” Alerte
63113 (CLERMONT-FERRAND {Zone 4 — Allier rive gauche moyen Allier | __ Alerterenforcée | Alerte :
63114 ICOLLANGES Zone 5-— ‘Allier rive gauche amont _ Hors Allier | Vigilance Vigilarice
63115 __|COMBRAILLES Zone 7— Sioule {Hors Allier | Vigilance Vigilance. 63116 (COMBRONDE . ____ lZenes- Morge Hors Allier | Vigilance Vigilance
63117 ICOMPAINS (Zone 5 — Allier rive gauche amont Hors Allier | Vigilance Vigilance
63118 |ICONDAT4 EN-COMBRAILLE Zone 7.— Sioule : (Hors Allier Vigilance h Vigilance 63119 (CONDAT- -LES-MONTBOISSIER Zone 6— Alller rive droite Hors Allier Crise Crise
7124| Code INSEE | Commune
63120 ICORENT
63121 COUDES
63122 COURGOUL
63123 JCOURNOLS …
68124 ICOURNOND'AUVERGNE
63125 COURPIERE |
63128 |CREVANT-LAVEINE
63129 ICROS
63131 [CULHAT
63132 |CUNLHAT
63134 _[DAUZAT-SUR-VODABLE
63135 JDAVAYAT è
63135 DOMAIZE
63137 _DORANGES _
63138 DORAT oo
6313 DOREL'EGLISE
63140 [DURMIGNAT EL
63141 DURTOL
‘63142 JECHANDELYS
63143 |EFFIAT
63144. JEGLISENEUVE-DENTRAIGUES
‘63145 |EGLISENEUVE-DES-LIARDS
63145 [EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
€3147 EGLISOLLES
63148 JENNEZAT
63149 JENTRAIGUES
63150 JENVAL
63151 _JESCOUTOUX
63152 ESPINASSE
63153 [ESPINCHAL
63154 [ESPIRAT
83155 JESTANDEUIL
63186 * [ESTEIL
63157 _ FAYET-LE-CHATEAU
63158 _FAYET-RONAYE
‘63159 [FERNOEL
63162 FOURNOLS
63163 IGELLES Ce
63164 |GERZAT |
63165 IGIAT
63166 IGIGNAT
63167 (GIMEAUX
63168 GLAINE-MONTAIGUT
‘63171 _IGOUTTIERES
63172 |GRANDEYROLLES
63173 (GRANDRIF
63174 IGRANDVAL
63175 HERMENT
63176 JHEUMEL'EGLISE
63177 _[ISSERTEAUX
63178 ISSOIRE:
8317 JOB
63181 JOSERAND
63180 (JOZE
63182 JUMEAUX
[Zoné 8 - Dore
{Zone 8 - Dore
one 8- Dore
Zone hydrographique
(Zona 5 — Allier tive gauche amc amont
(Zone 5 — Allier rive gauche amont
(Zone 5 — Allier rive gauche amont
(Zone 5 Allier rive gauche amont
(Zone 4 = Allier rive gauche moyen
(Zone 8-Doe
Zone 6— Allier rh rive droite
Zone 10—— Dordogne amont
(Zone 6 — Allier rive droite
Zone 8- Dore .
(Zone 5 — Allier rive gauche amont
(Zone 3— Morge
[Zone 8 — Dore
Eee 7 Sioule
(Zone 4 — Allier five gauche moy moyen
Zone 6— Allier rive droite
ÎZône 2-Allier aval
_ Zone 10 Dordogne amont
Zone 6— Allier rive droite
Zone 6— Alliér rive dralte
Zone 11- Ance
(Zone 4 — Allier rive gauche moyen
Zone 4 — Allier rive gauche moyen
(Zone 4 — Allier rive gauche moyen
{Zone 8 - Dore
Zone 7 - Sioule-
[Zone 10- Doriogne amont
(Zone 6 — Allier rive droite
(Zone 8-Dore
(Zone 6 — Allier rive droite
Zone 6 — Allierrive droite
Zone 6 = Allier rive droite
ÎZone 7 - Sioute
(Zone 10 — Dordogne amont -
Zone 8-Doe
(Zone 7 -Sioule __
Zone 4 — Allier rive gauche moyen
(Zone 7-Sloule -
Zone 55 — Allier rive gauche amont
Zone 3 3- Morge er
Zone 6 — Allier rive droite
[Zone 7- Sioule
(Zone 5 - Allier rive gauche amont
Zone 8 -Dore
Zone 8 - Dore
(Zone 7 — Sioule
(Zone 6 — Allier rive droite
{Zone 5 — Allier rive gauche amont
(Zone 8 — Dore
Zone 3 — Morge
Zone 4 — Allier rive gauche moyen
Zone 6 — Allier rive droite
Niveau de restriction Niveau de restriction de
Zone | u. l'usage de l’eau
lalimeñtation en ed prélevées sur le réseau potable ||: milieu naturel d'eau potable
IHors Allier: _ Vigilance Vigilance
[Ho Allier Vigilance Vigilance
IHors Allier Vigilance Vigilance
Hors / Alliér Vigilance _ Vigilance .
Aller | __ Alerte renforcée Alerte (Alier | Grise __ Ans
_ lAllier | Crise Alerte |
Hors Allier Alerte renforcée Alerte renforcée
lAllier . Crise |: Alerte - |
Hors Allier | Crise __ Crise
IHors Allier | Vigilance Vigilance
Allier Vigilance Alerte
Hors Aller | Crise Crise :
Hors Allier | Crise Crise
© Allier | Crise | Alerte
HHors Allier _ _ Crise | _ Crise
Hors Aller =|| __"Viglance - | _. Vigilance
Hors Aller | Alërterenfomée | Alerte renforcée
IHors Allier. | “Crise | Ciise
JAllier ||. Crise | Alerte
Hors Allier | Alertérenforcée ‘Alerté renforcée |
Hors Allier -Crise __ Crise
Allier Crise Alerte.
Hors Aller Alerte renforcée Alerte renforcée
la lier | Alerterenfocés | Alerté
(Altier | Alerte renforcée. ‘Alerte :.
IHors Allier “Alerte renforcée __ Alerte renforcée
IHors Allier " Crise __ Crise
IHors Allier, Vigilance ___ Vigilance
Hors Allier | Alerte renforcée Alerte renforcée
Allier | Crise ___ Alerte
Allier | Crise Alerte
Hors Allier Cise Crise
slier Crise Alerte
Hors Aller Crise Crise |
Hors Atiier Alerte renforcée Alerte renforcée |
Hors Allier Crise | ___ Crise | |
IHors Allier | : Vigilance … | Vigilance
Hors Allier Alerte renforcée | Alérte renforcée
IHors Allier Vigilance Vigilance |
IHors Allier __ “Vigilance Vigilance _ |
Hors Allier | Vigilance | Vigilance
lAlier _ Crise | _Alerte
{Hors Allier Vigilance | Vigilance
(Hors Allier Vigilance Vigilance
‘Hors Allier " Crise | Crise
Hors Allier Crise | _Crise'
Hors Allier Vigilance | Vigilance
{Hors Allier . Viglfance | Vigilance
Allier _ Crise - Alerte
{Allier Vigüance Alerte.
Hors Allier Crise : | Crise
(Hors Allier Vigilance Vigilance
Allier _| Alerte renforcée __ Arte
Allier __. | Crise [7 Aleté _ ]
824++"
+
+4
+
|
|
| Zone ; ‘eau
Rs Commune | Zone hydrographique alimentation en less dans le .
| » eau potable |" milieu naturel
63047 LA BoursoL BOURBOULE {Zone 10— Dordogne emont Hors Allier Alerte renforcée
63064 [LACELLE {Zone 7 -Sioule __ HorsAllier | Vigilance
‘63087 63067 |LACÇCELLETTE : [Zone 8 — Cher amont IHors Allier | Crise
63088 | ILA CHAPELLE-AGNON _ (Zone 8 - Dore Hors Allier Crise
(63087 LA CHAPELLE-MARCOUSSE (Zones - Allier rive gauche amont _ |Hors Allier Vigilance_ 63088 LA ILA CHAPELLE-SUR-USSON ÎZone 6 — Allier rive droite Hors Allier | _ Crise
63104 LA CHAULME Zone 11- Ance Hors Allier Alerte rie renforcée
63130 LA CROUZILLE _ _ (Zone 9 Cher amont Hors Allier | Crise
63161 (LA FORIE _{Zone 8 - Dore {Hors Allier | ” Crise
63169 LA GODIVELLE {Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier | Alerte renforcée
163170 LA GOUTELLE [Zone.7 — Sioule Hors Allier | Vigilance
63231 LA MONNERIELE MONTE (Zone B — Dore Hors Allier __ | Crise 63296 _|LA RENAUDIE : Zone 8-Dore ner [Grise 63302 [LA ROCHE-BLANCHE [Zone 5 Allier rive gauche amont lAllier | Vigilance 63308 [LA ROCHE-NOIRE Es 6 Allier rive droite Allier | Crise
63413 LA SAUVETAT / ÎZone 5 - Allier rive gauche amont _]Hors Allier | Vigilance
63192 LA' TOUR-D'AUVERGNE Le one 10.— Dordogne amont Hors Allier Alerte renforcée
63183 LABESSÉTTE Zone. 10-— Dordogne amont JHors Allier Alerte renforcée
63184 LACHAUX are {Zone 2-Allier aval jun Alier | Crise
63185 LAMONT DNTGIE { [Zone 6 = Allier rive droite Hors Allier LE ___ Crise:
63185 LANDOGNE. (Zone 7-Sioue JHors Atier |" Vigilance
63187 LAPEYROUSE Zone 7 - Sioule HHors Allier __ Vigilance
63188 LAPS (Zone 6 —Alliér rive droite Allier LV Crise
‘63189 ILAQUEUILLE Zone 7 - Sioule {Hors Allier -Vigilanca
63190 LARODDE {Zone 10 - Dordogne amont HormaAlier | Alere renforcée
163191 ILASTIC {Zone 10 — Dordogne amont Hors Allier | Alerte renforcée
63082 LE BREUIL-SUR-COUZE Zone 5 Allier rive gauche amont _ Hors’Allier | Vigilance
63054 LE BROC Co Zone 5 — Allier rive LT amont JAllier | Vigilance _
63057 _ |LE.BRUGERON _ [Zone 8 - Dère : (Hors Allier Crise
83069 [LECENDRE [Zone 5 Allier ve gauche amont _lAlller Vigitance
63108 [LE CHEIX 7. (Zone 3-Morge Allier Ï Vigilance
63126 LE CREST : (Zone 5 — Allier rive gauche amont _:|Hors Allier Vigilance-
‘63230 ILE MONESTIER oo lzone 8-Do® . _ Hos Alier. - Crise
63293 LE QUARTIER Zene 9— Cher amont Hors Alier. | Crise
63448 LE VERNE T-CHAMEANE Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Crise
63449 ÎLE VERNET-SAI NTE-MARGUERITE Zone S5- Allier rive gauche amont Hors Allier. Vigilance 63193 |LEMPDES _ _ (Zone 4 - Allier rive gauche moyen JAtier Alerte renforcée
63194 LEMPTY : Zone 6 — Allier rive drote Allier __Crise_
63004 LES ANCIZES-COMPS Zone 7 = Sioule_ ‘ Hors Allier |: -Vigiance
83213 ÎLES MARTRES-D'ARTIERE {Zone 4 - Allier rive gauche moyen (Allier | Alerte renforcés
63214 LES MARTRES-DE-VEYRE IZone 5 — Allier rive gauche amont lAlfier | Vigilance
63287 [LES PRADEAUX (Zone 6 - Allier rive droite Hors Allier ” Crise
63195 LEZOUX Zone 6 — Allier rive droîté (Allier | Crise
63196 |Zone 2—Allier avel JAlier Crise
‘63197 (Zoe 7-—Sioule _{Hors Al Hoïs Allier | Vigilänce
63198 YRAT Zoné 3 - Morge Hors Allier | Vigitance
63199 SSE Zone : 5— Allier rive gauche amont IHors Allier Vigilance
63200 JSSAT . Zone 4— Allier rive gauche moyen Allier Alerte renforcée
63201 T (Zone 2 - Allier aval JAliter Crise
83202 IMADRIAT (Zone 5 —Allier rive gauche amont Hors Allier __ Vigilance
63208 IMALAUZAT | 7 [Zone 4- à- Allier rive gauche moyen Hors; Allier Alerte renforcéé
‘63204 IMALINTRAT (Zone 4 — Allier rive gauche moyen {Allier - |___ Alerte renforcée
53205 [MANGLIEU _ (Zone 6 - Allier rive droite lAltier | Crise
68206 IMANZAT [Zone 3- Morge Hors Allier | Vigilance
63207 MARAT_ Zone 8- Dore Hors Allier Crise
l'usage de l’eau
| prélevée sur le réseau
| d’eau poiable
Alerterenforcée
Vigilance
‘Grise Grise
Vigilance
Crise
__ Alerts renforcée
Crise
_ _ Crise :
Alerte renforcée
___ Vigilance”
Crise
Crise
Alerte
. Alerte
Vigilance
| Alerte renforcée
Alerte renforcée
Crise _Ciise
Vigilance
_ Vigilance Alerte
Vigilance
Alerte renforcée
Alerte renforcée|
| Vigilance
Alërte Crise
Alerte
Alerte
Vigilance
Crise ‘ cris :
Vigilance. Alerte
Alerte
Vigilance
Alerte Alerte
| Crise
Alerte Alerte
Vigilance
Vigilance_
Vigilance
Alerte
Alerte Vigilance
Alerte renforcée
Alerte . Alerte
Vigilance
Crise
—À
mt
RL
9124
.| Niveau de restriction |Niveau de restriction de|Code
INSEE
63208
‘68209
‘63210
63211
63212
‘83215
63216
63218
63219
‘63220
63221
‘63222
63223 63224
63225 ‘63227
163228
63229
(63232
63236
63233
63234
63247
63249
‘88250
63251 63252
63253
63254
63266
63256 ‘65257
83258 63259
63260 63261
10/24
| Niveau de restriction | Niveau de restriction de! Zone 3 , 1 3
cr nanas Msn MERE | ne L L | ue | milleu naturel _: d’eau potable IMARCILLAT (Zone 7 — Sioule - (Hors Allier | Vigilance Vigilance _ IMAREUGHEOL (Zone £5 —Allier rive gauche amont IHors Allier | Vigilance Vigilance IMARINGUES Zone 3-= Morge “Lier Vigilance Alerte _ MARSAC-EN-LIVRADOIS Zone 6-—Dore. IHorss Allier _ Crise Crise ” IMARSAT | lZone 4 — Allier nve gauche moyen (Hors Allier Alerte renforcée Alerte renforcés | _MARTRES-SUR-MORGE Zone 3-Momge Allier . Vigilance Alerte | IMAUZUN Zone 6 — Allier rive droite _JAllier | Crise . Alerte IMAYRES ___ Zone8-Doe. = Hors Allier | Crise _ Crise IMAZAYE (Zone 7 - Sioule IHors Allier | Vigilance Vigilance IMAZOIRES Zone 5 Allier rive gauche amont ÎHors Allier Allier _ Vigilance | Vigilance MEDEYROLLES Zone 11- Ance Hors Allier Alerte renforcée Alerte renforcés IMEILHAUD EE (Zone 5 — Allier rive gauche amont _ |Hors Allier Vigilance | Vigilance __MENAT. : ÎZone 7-Sioule (Hors Allier Vigilance Vigilance MENETROL ÎZone 4 — Allier rive gauche moyen: Allier : Alerte renforcée | Alerte" _MESSEIX _ _ {Zone 10 - Dordogné amont {Hors Allier Alerte renforcée Alerte renforcée | MIREFLEURS [Zone 6 - Aller rive droité lier | Grise | _ Alerte | MIREMONT __[Zoné7-Sioule . Hors Allier | Vigilance | Vigilance | MOISSAT. (Zone 6 — Aliier rive droite _lAtier 7] Crise [ Alete Mons Zone 2 — Allier aval lAllier | _Crise”: Alerte JMONT-DORE [Zone 10 -Dordogne amont Hors Allier | Alerte renforcée Alerte renforcée MONTAIGUT . _ Jones 8 — Cheramont Hors Allier | Crise [_ Crise IMONT. AIGUT: LE-BLANC (Zone 5—- Allier rive gauchs amont Hors Allier | Vigilance | Vigilance IMONTCEL. Zone 3 —Morge IHors Allier | Vigilance | Vigilance IMONTEL-DE-GELAT {Zone 7. Sioule Hors Allier __ Vigilance | Vigilance IMONTFERMY IZone 7 - Sioule {Hors Allier _ Vigilance | Vigilance . JMONTMORIN ÎZone 6- Allier rive droite lAllier | Grise Alerte (MONT: PENSIER IZone 2- Allier aval A IHors Allier ‘Crise Crise IMONTPEYROUX [Zone 5-— Aller rive gauche amont Hors Aller Vigilance | Vigilance IMORIAT (Zone 12— Alagnon IHors Aller | Aleterenforcée | Alerte renforcée | MOUREUILLE Co Zone 7 - Sioule . Hors Allier - Vigilance Vigilance : | jMOZAC in (Zone 4 Allier rive gauche moyen Hors Allier Alerte renforcée Alerte renforcée | IMUR-SUR-ALLIER: (Zone 6 - Allier rive droité lAilier Crise . Alerte . JMURAT-LE-QUAIRE (Zone 10- Dordogne amont Hors Allier |. Alerte renforcée | Alerte renforcée MUROÏ : Zone 5 — Allier rive gaucheamont Hors Allier. | Vigilance | Vigilance INEBOUZAT (Zone 7-Sioute IHors Allier | Vigilance | Vigilance INERONDE-SUR-DORE __ Zone &8-— Dore .Allier | Crise ‘ __Akrte INESCHERS (Zone 5 — Allierr rive gauche amont Hors Aller Vigilance Vigilance INEUF-EGLISE (Zone T- Sioule Hors Alller Vigilance E Vigilance h NEUVILLE Zone 6 — Allier rive droite‘ Allier Crise Alerte INOALHAT de Zone 8- Dore CS Crise _Alerte INOHANENT {Zone 4 - Allier rive gauche moyen Hors Aller Alerte renforcée _ Alerte renforcée INONETTE-ORSONNETTE: Zone 6 — Allier rive droite _lAier _J Crise _ Alerte INOVACELLES Zone 8-—Dore Hors Allier - Crise Crise (OLBY Zone 7— Sioule Hors Allier Vigilance ‘ | Vigilance OLLIERGUES (Zone 8 = Dore Ho Allier | Crise | Crise IoLLoIx (Zone 5 — Allier rive gauche ämont _ {Hors Allier Vigilance | Vigilance l(OLMET (Zone 8-Doe (Hors Allier | Crise Crise IORBEIL (Zone 6 —Allier rive droite {Allier Crise . Alerte (ORCET (Zone 5 = Allier rive gauche amont {Allier Vigilance Alerte JORCINES Zone 4 — Allier rive gauche moyen Hors Allier Alerte renforcée Alerte rènforcée JoRcIVAL Zone 7- Sioule Hors Allier Vigilance _ Vigilancé JORLEAT Zone 8 - Dore lAltier | Crise | Alerte ‘PALLADUC {Zone 8 — Dore . IHors Allier | Crise [_ , Crise PARDINES _ Zone 5 — Allier rive gauche amont (Hors Allier Vigilance E Vigilance PARENT Zone 6-/ Allier rive droite Hors Allier Crise CriseZone
HP24
Niveau de restriction | Niveau de restriction de
l'usage de l'eau
prélevée sur le réseau |
d’eau potable.
Crise
Alerte
Alerte Alerte
Vigilance
“Vigilance
ETS - Crise:
Alerte .
Alerte renforcée
Alerte - Crise
__ Vigiance | Alerte |
Vigilance |
__ Vigilance |
___ Vigilance Vigilance
Vigilance
|
| Vigilance |
‘Alerte _ |
|| Vigilance _ Vigilance
_Alere | - Alerte |
: Alerte
Vigilance Alerterenforcée
Crise
Vigilance| Crise
Vigilance Alerte.renforcée
__Alerie renforcée
Alerte renforcée |
Crise
Crise
| Vigilance
Crise
Vigilance
_Alre Vigilance
Alerte renforcée
_ Vigilancè
_ Alerte Alerte
Crise
Crise
Alerte
Vigilance
”_Alerte
Vigilance Alerte
Alerte renforcée
Alerte
| .
INSEE | Commune | Zone hydrographique alimentation en! lens dans le
| | | eau potable | milieu naturel
(63270 JPARENTIGNAT . (Zone 6 - Allier rive droite Hors Allier Crise. |
63271 [PASLIERES. Zoné 8 - Dore _ [Allier | Crise
63273 [PERIGNAT-ES-ALLIER Zone 6. Allier rive droite /Allier | Crise .
‘63272 IPERIGNAT-LES-SARLIEVE | Zone 4 — Allier rive gauche moyen later El Alerte renforcée
63274 [PERPEZAT. (Zone 7 — Sioule- IHors Allier | Vigilance
69275 (PERRIER Zone 5 — Allier rive gaüche : amont JHors Allier Vigilance.
‘63276 [PESCHADOIRES Zone 8 - Dore lAlier Crise |
63277 PESLIERES Zone 8 - Allier rive droite Hors Allier Crise 2
63278 PESSATA VILLENEUVE Zone 4 Allier rive gauche moyen JAlier …. - Alerte renforcée
(63272 |PICHERANDE (Zone 10 - Dordogne amiont Hors Allier Alerte renforcée |.
63280 [PIGNOIS. (Zone 6 - Allier rive droite lAlier. : | Crise.
63281 IPIONSAT - (Zone 9 Cher amont Hors Allier | Crise. |
63282 JPLAUZAT- _ (Zone 5- Allier rive gauche amont Hors Allier | … Vigilance
63284" JPONT-DU-CHATEAU Zone 4 — Allier rive rive gauche moyen _|Allier | Alerte reniorcés |
63283 JPONTAUMUR _ Zone 7 - Sioule Hors Allier. | Vigilance
63285 _PONTGIBAUD [Zone 7-Siouie “Hors Alier | Vigilance
83286 [POUZOL |Zone 7-Sioule __ [Hors Allier | Vigilance
63288 [PROMPSAT {Zone 3 -Morge ___ HosAlier | Vigilance |
‘63289 PRONDINES __ __ ÎZone 7 - Sioule Hoïs Allier. | Vigilance |
63290 PULVERIERES _ ÎZone 7 Sioule Hors Allier | :Vigiance |
63291 |PUY-GUILLAUME Zone 8-- Dore _JAlier | Crise’ |
63292 PUY-SAINT-GULMIER __{Zone7- Sioule IHors Allier Allier | Vigilance | 632% QUEUILLE _ [Zone 7 - Sioüle IHors Allier Vigilance |
163295 IRANDAN : (Zone 2- Allieraval Allier: Crisé. |
163296 JRAVEL._ co (Zone 6 - Allier rive droite lalliér . __ Crise |
63297 |REIGNAT. (Zone 6- Allier rive droite Allier Crise |
‘63299 [RENTIERES (Zone 5 - Aller rive gauche.amont (Hors Allier | Vigilance
63300 _RIOM . (Zone 4 — Allier rive. gauche moyen [Hors Allier | Alerte renforcée
63301 |RIS” en (Zone 8- Dore Hors Allier | Crise
63303 IROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND [Zone 5 —Allier rive gauche amont Hors Allier Vigilance ‘63304 [ROCHE-D'AGOUX| (Zone 8 -Cher amont (Hors Allier ‘Crise
163305 JROCHEFORT-MONTAGNE (Zone 7 — Sioule Hors Aïller Vigilance |
63307 IROMAGNAT. (Zone 4 — Allier rive gauche moyen _IHoïs Allier Alerte renforcée |
‘63308 IROYAT (Zone 4 — Allier rivé gauche moyen _ | Hors Allier Alerte renforcée
63309 _ISAILLANT Zone 11 -Ance . {Hors Allier Alerte renforcée |
63311 _ISAINT-AGOULIN: (Zonè 2 — Allier aval- Hors Hors Allier . Crise. |
63912 SAINT-ALYRE-D'ARLANC Zone 8— -Dore Hors Allier _Crise : |
63318 ISAINT-ALYRE-ES-MONT. AGNE (Zone 5 — Allier rive gauche amont Hors Allier 1 Vigilance
63314 ISAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE (Zone 8- Dore Hors Allier | Crise .
63315 SAINT-AMANT-TALLENDE (Zone —Allier ve gauche amont _ {Hors Ahier | Vigilance
‘63317 _|SAÏNT-ANDRELE-COQ - (Zone 3-1 3 — Morge lAller | Vigïance
83318 [SAINT-ANGEL . (Zone 3-1 3 - Morge Hors Allier Vigilance _
63319 |SAINT-ANTHEME on Zone 11 — Ance Hors Allier Alerte renforcée
63320 _|SAINT-AVIT. Zone 7=Sioule Hors Allier … Vigilänce
63321 |SAINT-BÂBEL {Zone 6 — Allier rive droite Allier Crisé
63322 SANT -BEAUZIRE (Zone 4 - Allier rive e gauche moyen _}ällier Alerte rénforcée
63323 [SAINT-BONNETLE-BOURG (Zone 8.- Dore ‘ Hors Allier Crise
63324 |SAINT-BONNETLE-CHASTEL (Zone 8- Dore Hors Allier ‘Crise
63325 ISAINT-BONNET-LES-ALLIER (Zone 6 - — Aller rive droite Allier”. | Crise” L
63326 |SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL Zone 7 - Sioule Hors Allier _ Vigllancé
163327 ISAINT-BONNET-PRES-RIOM (Zone 4- Aller rive gauche moyen: !Allier Alerterenforcée | 63330 [SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE (Zone 5 — Allier rive gauche æmont Hors Allier | Vigilance _, | 63332 |SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT_ [Zone 2 — Allieravai” ___ fier Crise
63331 SAI NT-CLEMENT-DE-VALORGUE (Zone 11-— Ance Hors Allier Alerte renforcée 63333 _|SAINT-DENIS-COMBARNAZAT (Zone 2 — Allier aval ‘Allier CriseCode
INSEE
63334
(63335 63336
63337.
63338
63339
463341
‘83356 ‘63357
63360
183358.
63358 (63362
163383
63864
83365 63368
63367 ‘63388
63389 [SAI
63370. [SAI
“63871 183372
63373
63376
163874
63375
63378
163377
‘63379
83380
‘63381
6338
63383 63384
63385 53386
63387
63388 63389
Commune
|
ISAINT-DIER-D'AUVERGNE
SAINT-DIERY
ISAINT-DONAT
ISAINT-ELOYLA-GLACIERE
ISAINT-ELOYES-MINES
ISAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
SAINT: ETIENNE-SUR-USSON
_JSAINT-FÉRREOLDES-COTES
JSAINT-FLORET
|SAINT-FLOUR-L'ETANG
[SAINT-GAL-SUR-SIOULE.
ISAINT-GENES-CHAMPANELLE
ISAINT-GENES-CHAMPESPE
SAINT-GENES-DU-RETZ
ISAINT-GENES-LA-TOURETTE.
ISAINT-GEORGES-DE-MONS
ISAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
ISAINT-GERMAIN-L'HERM
SAINT-GERMAIN-LEMBRON
SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
|SAINT-GERVAIS-D'AUVERGRKE:
ISAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
ISAINT-GERVAZY
_ISAINT-HERENT
©ISAINT-HILAIRE
_SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
SAINT-HLAIRE-LES-MONGES
ISAINT-IGNAT-
SAINT-JACQUES-D'AMBUR
ISAINT-JEAN-D'HEURS
[SAINT-JEAN-DES-OLLIERES
_ISAINT-JEANÆEN-VAL
ISAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS
SAINT-JULIEN DE-COPPEL
SAINT-JULIEN-LA-GENESTE
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
ISAINT-JUST 7
ISAINT-LAURE
SAINT-MAIGNER
SAINT-MARTIND'OLLIERES
ISAINT-MARTIN-DES-OLMES
__|SAINT-MARTIN-DES-PLAINS _:SAINT-MAURICE-ES-ALLIER
ISAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT
ISAINT-MYON .
ISAINT-NECTAIRE
SAINT-OURS
ISAINT-PARDOUX _
|SAINT-PIERRE-COLAMINE
ISAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE
(SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL
ISAINT-PIERRE-ROCHE
SAINT-PRIEST-BRAMEFANT*
ISAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
SAINT -QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES
12/24
zone |Niveau de restriction | Niveau de restriction
de!
Zone hydrographique alimentation en de l'usage de l’eau prélevée dans le
| eau potable |" milleu naturel
{Zone 8 - Dore Alter 7 Crise
(Zone 5 — Allier rive gäuche amont Hors Allier Vigilance
Zone 10— Dordogne-amont Fes Allier Alerte renfoïcée
Zone 8-Dore Hors Allier | Crise
(Zone 7-Sioule Hors Allier | Vigilance .
Zone 7 -Sioule Hors Allier __ Vigilance
(Zone: 6 - Allier rive droite Hors Allier | Crise
(Zone 8 - Dore Hors Allier | Crise
IZohe 5— Allier rive gaüche amiont _ Hors Allier Vigilance
IZone 8- Dore ___ Allier ___ Crise h
Zone 7 + Sioule IHors Allier Vigilance
(Zone 4 - Allier rive gauché moyen _|Hors Allier ‘Alerte renforcée
Zone 40— Dordogne amont Hors Allier Alerte renforcée
(Zone 2 Allier aval __Hor Allier . Crise
Zone 6 - Allier rive droite HomaAllier | Crise
(Zone 7- Sioule Hors Allier | : Vigilance
(Zone 6 Allier rive droite … Allier Crise
Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier - Crise
ÎZone 5 — Allier rive gauche amont Hors Allier Vigilance -
[Zone 7 - Sioule {Hors Allier | Vigitance
(Zone 7 Sioule. (Hors Allier | Vigilance
(Zone 8- Dore Hors Allier _ Grise
IZône 5 Allier rive gauche amont |Hors Allier Vigilance
Zone 5 — Allier rive gauche amont HHors Allier Vigilance _
Zone 9 = Cher amont Hors Allier . Crise
(Zone 3 — Morge {Hors Allier Vigilance
{Zone 7 - Sioule {Hors Allier Vigilance
(Zone 3 - Morge lAllièr Vigilance _
Zone 7-Sioule (Hors Allier __ Vigilance
Zone 8-Dore : Allier . Crise
Zone 8 - Dore ÎHors Allier Allier Crise
(Zone 6 — Allier rive droite IHors Aller | Crise
Zoné 6 — Allier rive droite Hérs Allier” Crise
Zone € — Alier rive droite Alier __ -Cise
(Zone 7 - Sioule IHors Allier Vigilance
Zone 10— Dordogne. amc amont IHors Allier Alerte rentorcée
[Zone 8 - Dore (Hors Allier .Crise
IZonë 4 - Aller rive gauche moyen lAllier__ “Alerte renforcée
(Zorie 9 - Cher amont ___ HHor Allier Crise
(Zone 6 - Allier five droite Hors Allier __ Crise
Zone 8 - Doré (Hors Allier Crise
Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Crise
Zone 6 Aller rive droite lAlier Crise
{Zone 9 - Cher amont. Hors Allier Crise
Zone 83-- Morge IHars Allier Vigilance
(Zone 5- Aller rive gauche amont (Hors Allier Vigilance
Zone 7 - 7-Sioule. JHors Allier | Vigilance
(Zone 3 - Môme ne {Hors Allier | Vigilance
(Zoné 5 Allier rive gauche amont Hors Allier | Vigilance
Zone 8- Dore Hors Allier Crise
Zone 7 — Sioule IHors Allier Vigilance
Zone 7 - Sioule IHors Allier Vigilance
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(Zone 6 — Allier rive droite Hors Allier Crise
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| Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Crise
Vigilance
Vigilance Alerte
Vigilance
Crise
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63390 SAINT-QUINTINSUR-SIOULE
63391. |SAINT-REMY-DE-BLOT
63302 _|SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
‘63303 |SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
63384 _SAINT-ROMAIN
(63385 [SAINT-SANDOUX 63396 SAINT-SATURNIN
(63397 _|SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
63398 [SAINT-SAUVEURLA-SAGNE .
63399 SAINT-SULPICE
63400 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
63401 _|SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE
‘63402 |SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
63408 SAINT-VINCENT._.
‘63404 |SAINT-YVOINE LL
63310 SAINTE-AGATHE
63328 |SAINTE-CATHERINE
63320 |SAINTE-CHRISTINE
‘63405 _|SALLEDES
ETS ISARDON _:_
63407 [SAULZET-LE-FROID
63408 SAURET-BESSERVE
6340 SAURIER: _
63410 |SAUVAGNAT
63411 _|SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE
63412 SAUVESSANGES
163414 __ |SAUVIAT
163415 ISAUXILLANGES
63416 SAVENNES.
63417 SAYAT
63418 SERMENTIZON
63419 SERVANT
63420 |[SEYCHALLES
63421 'SINGLES :
63422 [SOLIGNAT:
62423 _[SUGERES
6424 JSURAT
63425 TALLENDE
63425 [TAUVES _
63427 [TEILHEDE
63428 TEILHET
63429 [TERNANTLES-EAUX
63430 THIERS _
63431 THIGLIERES
63432 [THURET
63433 [TORTEBESSE
63434 _TOURS-SUR-MEYMONT
63435 [TOURZEL-RONZIERES
53438 [TRALAIGUES.
63437 [TREMOUILLE-SAINT-LOUP|
63438 :_[TREZIOUX
63439 |[USSON
63440 VALBELERX :
63441 VALCIVIERES
65442 |VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF
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Zone hydrographique alimentation en
eau potable.
Zone 7- Sioule- Hors Alier: |
Zone 7 Sioule IHors Alier_
Zone 8- 8— Aller rive droite Hors Allier |
Zone 8- Dore IHors Allier |
Zone 1 = Ance Hors Allier |
{Zone 5- Allier rive rive gauche amont Hors Allier |
[Zone 5 - Allier rive gauche amont _ [Hors Allier |
_ [Zone 10-- Dordogne am amont Hors À Allier |
[Zone 8-Doré - JHors Hors Allier |
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(Zone 5 - Allier rive gauche amont _ |Hors Allier."
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(Zone 10- Dordogne amont IHors Allier
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{Zone 6 - Allier rive droite ‘ (Allier.
Zone 10 - Dordogne amont Hors Alier |
Zone 5 Allier rive gauche amont Hors Allier
Zone 6 —Allier rive droite Hors Allier
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Zone 5 — Allier rive gauche: amont IHors Allier
Zone 40 - Dordogne amont IHors Allier
(Zone 3 - Morge IHors Allier
(Zone 7 - Sivule Hors Allier
{Zone 5 — Allier rive gauche amont _ Hors Allier
IZone 8 - Dote _ {Hors Allier
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[Zone 3 - Morge. lAlier
(Zoné 7 Sioule’ Hors Allier.
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(Zone 7 — Sioule HHoïs Allier. |
Zone 10 - Dordogne amont IHors Allier
Zone 8 - Dore JAlliér.
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Zone 5 5—“Allier rive rive gauche amont {Hors Allier
Zone 8-Dore on Hors Allier
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VILLENEUVE-LES-CERFS
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