Compte-Rendu - cr 20230912

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Compte-Rendu - cr 20230912 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20230912)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,

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COMMUNE NOUVELLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023

Date du Conseil Municipal : 12 septembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 57 Date de convocation : 5 septembre 2023 Nombre de présents : 32

Nombre de représentés par pouvoir : 3

Nombre de votants : 35

Nombre d’absents : 22

L’an deux-mille-vingt-trois, le douze septembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Louis MADELON, Maire.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BACKX Olivier, BAERT Olivier, BALMES Marie-Rose, BERTHE Claude, BLERIOT Damien, BRARD Aurélia, BRONCQUART Marcel, CLUZEAU Sébastien, COURTOUX Thomas, DORGERE François, DRAPPIER Michèle, DRIEUX Noël, DUVOUX Dominique, FAUCHE Gérard, GOULLEY Martine, GUERIN Jennifer, LEMONNIER Stéphane, LEVILLAIN Sébastien, LOISEAU Denis, MADELON Jean-Louis, MONNIER Christelle, PEREIRA Héloïse, PICCOT Paul, PREVOST Jean-Jacques, PREYRE Françoise, RAFFRAY François, TAVERNIER Sophie, THIBOUT Véronique, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIAL Sylvie.

Représentés par pouvoir : CARPENTIER Corinne (à Gérard FAUCHE), PATOUREAUX Laurette (à Martine GOULLEY), PENAUX Mélanie (à Claude BERTHE).

Absents et excusés : BASTIEN Nathalie, BEAUVOIS Sophie, BERTRE Domice, BURDET Blandine, DESNOS François, DOISNEL- MARYE Virginie, FISCHER Jessica, FUCHÉ Fabienne, GOUPIL Aurore, HOARAU Hélène, JOUAN Christèle, LAINÉ Christelle, LECOMTE Alexis, LEFEBVRE Pascal, LEROUGE-HAMELET Nelly, MÉRIMÉE Bruno, MÉRIMÉE Maxime, MICHEL John, MULOT Marie-France, PERDRIEL Christian, PROFIT Jean-François, SAMAIN Viviane.

Secrétaire de séance : FAUCHE Gérard.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2023

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé avec la convocation. Aucune remarque n’est apportée.

Le compte-rendu est donc adopté.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapport des décisions du Maire

Depuis le dernier Conseil, M. le Maire a pris six décisions en application de ses délégations :

1/ Rédaction et signature de baux d’habitation

Depuis le dernier Conseil Municipal, M. le Maire a signé cinq baux d’habitation d’une durée de 6 années dans le cadre de la mise en location de logements communaux situés 24 et 41 Grande Rue ainsi que 4A, 4C et 4D Rue de l’Union à La Barre-en-Ouche.

2/ Marché de maintenance informatique

La Commune a signé un marché de gré à gré avec l’entreprise MSI 2000 concernant la maintenance du parc informatique, pour une durée d’une année renouvelable une fois pour la même période. Le montant annuel de la prestation est de 2 215,00 € HT.

Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

M. le Maire précise que suite à l’intégration de membres au sein du conseil communal de Landepéreuse et d’Epinay, il convient de modifier la composition des conseils communaux, de la manière suivante :

Landepéreuse

2 membres :

BERTRE Domice (maire délégué)

FUCHÉ Fabienne

6 membres :

DESCAMPS-DUCOURTIEUX Isabelle

GIBOURDEL Floriane

GUIBLAIS Daniel

PESNEL Amaury

SAMSON Yann

DARDENNE Stéphane

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COMMUNE NOUVELLE

Epinay

2 membres :

LEFEBVRE Pascal (maire délégué)

LAINÉ Christelle

5 membres :

AFEWORK Marc-Eden

BOITREL Jean

ROGER Aurore

STANEK Philippe

LECARDEZ Jordane

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la composition des conseils communaux.

Modification de la composition des commissions de la Commune

M. le Maire indique que la commune déléguée de Landepéreuse a reçu le 7 juillet 2023 un courrier de la part de M. Stéphane DARDENNE concernant une demande d’intégration de la commission éducation – enfance – jeunesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier la commission concernée.

Convention de servitude avec ENEDIS – La Roussière

M. le Maire précise que dans le cadre de la réalisation de travaux entrepris par ENEDIS, une convention de passage a été signée avec la commune déléguée de La Roussière le 10 décembre 2018 afin d’établir à demeure dans une bande d’un mètre de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 15 mètres, d’effectuer l’élagage, l’enlèvement ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres à proximité de l’emplacement des ouvrages et d’utiliser les ouvrages désignés et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée n° 499-ZL-46.

Convention de fonctionnement avec l’association Pays d’Ouche en Fête

M. le Maire indique que dans le cadre de manifestations publiques organisées par la Commune, l’association Pays d’Ouche en Fête apporte son soutien, notamment logistique (bénévolat, restauration et matériel), la Commune ne disposant pas des ressources nécessaires en la matière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec Pays d’Ouche en Fête afin de définir le cadre d’intervention ainsi que les modalités de partenariat avec cette association.

DOMAINES

Achat de la parcelle cadastrée n° 041-AB-161 à La Barre-en-Ouche

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’achat de la parcelle cadastrée n° 041-AB-161 située à La Barre- en-Ouche.

En effet, cette parcelle est affectée à un service public dans la mesure où elle constitue une dépendance du domaine public routier et qu’elle permet d’accéder au second parking de la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de régulariser la situation et d’acheter la parcelle, d’une surface de 66 m2, à l’euro symbolique. Les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune.

Achat à l’euro symbolique d’une portion de la parcelle cadastrée n° 356-ZK-45 pour l’aménagement d’une mare aux Jonquerets-de-Livet

M. le Maire indique que dans le cadre du projet de restauration écologique des mares communales par l’Intercom Bernay Terres de Normandie qui se poursuivra en 2024, il serait intéressant d’acquérir une portion de parcelle comprenant une mare située aux Jonquerets-de-Livet, de façon à permettre la restauration de ses berges.

La propriétaire du terrain a fait connaître son accord pour vendre une portion de parcelle à l’euro symbolique. Les frais de bornage et d’acte seront à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser l’achat à l’euro symbolique de la portion de la parcelle cadastrée n° 356-ZK-45 pour l’aménagement d’une mare aux Jonquerets-de-Livet et d’autoriser M. le Maire à engager des procédures de bornage de la parcelle.

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COMMUNE NOUVELLE

Vente d’une portion de la parcelle cadastrée n° 221-AB-176 située à Epinay

M. le Maire précise que la commune déléguée d’Epinay a reçu de la part d’habitants une demande d’achat d’une portion (≈ 350/400 m2) de la parcelle cadastrée n° 221-AB-176 appartenant à la Commune. Cette parcelle est utilisée chaque année pour l’organisation de la fête de la musique. En contrepartie, dans la mesure où des réseaux d’eaux pluviales en provenance du domaine public traversent la parcelle cadastrée n° 221-AB-149 appartenant aux habitants, une servitude conventionnelle serait établie devant notaire.

Toutefois, suite à l’étude de cette demande, il est proposé de vendre une portion de parcelle d’une surface de 105 m2 (3m de largeur et 35m de longueur) afin de permettre aux futurs acquéreurs d’accéder à la maison sans empiéter sur l’emprise du parking de la fête de la musique.

Ainsi, suite à l’estimation de la portion de parcelle à vendre par le service des Domaines, une division aux frais des acquéreurs pourrait être réalisée afin de permettre l’aliénation du bien via un acte notarié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser la vente d’une portion de la parcelle cadastrée n° 221-AB-176, d’une surface approximative de 105 m2, d’autoriser M. le Maire à engager les procédures de bornage en lien avec les futurs acquéreurs, de solliciter le service des Domaines et d’autoriser la création d’une servitude conventionnelle concernant la présence de réseaux d’eaux pluviales situés sur la parcelle cadastrée n° 221-AB-149, aux frais de la Commune.

Signature d’un prêt à usage dans le cadre de la défense incendie

M. le Maire indique qu’un habitant propose de mettre à disposition de la Commune une portion d’une parcelle lui appartenant afin d’implanter un point d’eau artificiel (citerne souple) au hameau de Saint-Aubin-sur-Risle à Ajou.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer un prêt à usage (sans loyer), pour une durée de 10 ans avec renouvellement tacite, avec le propriétaire de la parcelle cadastrée n° 007-C-423 située 8 rue de l’Eglise – Ajou – 27410 MESNIL-EN-OUCHE.

Le prêt à usage est ensuite publié au service de la publicité foncière. Les frais d’acte sont approximativement de 1 000 €.

Classement de parcelles dans le domaine public à La Barre-en-Ouche

M. le Maire précise que la résidence « des Jardins » à La Barre-en-Ouche est desservie par une voie et comprend des espaces publics situés sur la parcelle n° 041-AB-268 nouvellement créée (ex parcelle n° 041-AB-247) et sur les parcelles cadastrées n° 041-AB-181, n° 041-AB-111 et n° 041-AB-112 appartenant à la Commune.

Dans la mesure où ces parcelles sont affectées à l’usage du public puisqu’elles sont destinées à un usage routier et qu’elles comportent différents réseaux publics (ex : assainissement collectif), il est proposé au Conseil Municipal de classer ces dernières dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de classer dans le domaine public les parcelles précitées.

FINANCES

Signature de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la revitalisation des centres-bourgs de Mesnil-en-Ouche

M. le Maire indique que suite à l’étude pré-opérationnelle de repérage des facteurs d’attractivité, la Commune de Mesnil-en- Ouche, accompagnée de la SHEMA en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage, a lancé une procédure de dialogue compétitif, mise en œuvre en vue de la passation d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine.

Sur la base de la ou des solutions développées lors du dialogue, les candidats ont été invités à remettre une offre finale sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l’Eure « MPE 27 », jusqu’au 21 juillet 2023, à 18h00.

Suite à la réception et à l’analyse des candidatures et des offres des candidats, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 septembre 2023 afin d’attribuer l’accord-cadre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer le marché correspondant.

Marché de téléphonie fixe et d’accès internet

M. le Maire précise que le marché actuel de téléphonie fixe et d’accès internet prendra fin le 29 novembre 2023. Dès lors, il convient de lancer une nouvelle consultation d’entreprises à ce sujet.

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COMMUNE NOUVELLE

Deux solutions ont été étudiées par la Commune : l’adhésion à un groupement de commandes ou une centrale d’achat et la passation d’un marché public de services en interne.

Si la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH) ne permet plus d’adhésions de la part de collectivités territoriales, le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) propose des prestations en matière de téléphonie et d’accès internet. Le prix d’adhésion annuel net à cette centrale d’achat est de 600 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au Réseau des Acheteurs Hospitaliers pour les prestations de téléphonie et d’accès internet.

Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation de logements situés 12 rue des Ecoles à La Barre-en-Ouche

M. le Maire indique que dans le cadre de son programme de réhabilitation de logements situés 12 rue des Ecoles à La Barre-en- Ouche, la Commune de Mesnil-en-Ouche a mandaté l’atelier d’architecture Pascal SEJOURNÉ afin d’établir un avant-projet définitif.

Le budget alloué à l’opération à ce stade est de 150 000 € TTC, hors frais de réseaux électriques et d’eau potable.

Une demande de subventions a également été effectuée auprès du Conseil Départemental de l’Eure et de la Région Normandie.

Dans la mesure où la maîtrise d’œuvre pour ce projet sera assurée par la Commune, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à lancer une consultation pour que cette dernière soit accompagnée d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (ex : bureau d’étude technique) pour assurer les missions suivantes :

- Accompagnement de la collectivité dans la finalisation de la programmation du projet ; - Conseils juridiques, administratifs, techniques et financiers dans le montage et le suivi du projet ; - Réalisation de plans, indépendamment de l’avant-projet définitif déjà élaboré par l’atelier d’architecture ; - Assistance à la passation du marché de travaux : rédaction des pièces techniques et des plans ; - Accompagnement du maître d’ouvrage dans la direction, le suivi et la réception des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation de logements situés 12 rue des Ecoles à La Barre-en-Ouche.

Modification de la convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Hamel à Landepéreuse

M. le Maire précise que par délibération n° D20220222_09 du 22 février 2022, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune pour la réalisation de travaux au lieu-dit Le Hamel à Landepéreuse.

Toutefois, le SIEGE 27 précise qu’une modification du projet est nécessaire (fonçage et modification du linéaire).

La participation s’élève donc désormais à :

- En section d’investissement : 6 442,00 € ;

- En section de fonctionnement : 10 417,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer la convention modificative de participation financière et de modifier les sommes inscrites au budget 2023.

Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Bocage à Thevray

M. le Maire indique que le SIEGE 27 a informé la Commune que, suite à une demande de raccordement effectuée par un habitant de Thevray auprès de l’entreprise ENEDIS, une extension du réseau d’électricité sur une distance de 180m, à la charge du pétitionnaire, est nécessaire.

Toutefois, dans la mesure où la puissance de raccordement demandée (36 kVA) provoquerait une chute de tension importante, il est proposé à la Commune de renforcer le réseau de distribution publique d’électricité.

La participation financière s’élève à :

- En section d’investissement : 8 225,00 € ;

- En section de fonctionnement : 19 167,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le renforcement du réseau de distribution publique d’électricité, d’autoriser M. le Maire à signer la convention de participation financière et d’inscrire les sommes au budget 2023, sous réserve de l’obtention par le pétitionnaire d’une autorisation d’urbanisme favorable et de la réalisation de l’extension du réseau par le demandeur.

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COMMUNE NOUVELLE

Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Chemin du Vallon à Epinay

M. le Maire précise que dans le cadre de l’instruction de dossiers d’urbanisme et suite à une demande d’avis des différents concessionnaires, le SIEGE 27 a informé la Commune que deux extensions du réseau électrique à la charge de la Commune étaient nécessaires au Chemin du Vallon à Epinay :

Dans le premier cas, la participation financière s’élève à :

- En section d’investissement : 1 600,00 € ;

- En section de fonctionnement : 00,00 €.

Dans le second cas, la participation financière s’élève à :

- En section d’investissement : 1 200,00 € ;

- En section de fonctionnement : 00,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de participations financières et d’inscrire les sommes au budget 2023.

Modification des régies du service Education - Enfance – Jeunesse Christelle

M. le Maire indique que la mise en œuvre du portail famille (outil informatique de gestion des dossiers familles) à cette rentrée 2023 va permettre de simplifier la gestion administrative du service. Cet outil va également contribuer à gagner du temps tout en simplifiant les démarches de facturations et de recouvrement.

Cela contribue également à moderniser nos moyens de paiements ce qui était régulièrement évoqué par les familles.

Afin de permettre les télépaiements (cartes bancaires et prélèvements) et de se mettre en conformité avec les préconisations du Trésor Public, il convient de modifier nos régies afin de regrouper les recettes du service Education – Enfance – Jeunesse sur un seul compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor). Cette action permet aux familles de recevoir une seule et unique facture pour l’ensemble des prestations du service.

Après en avoir délibéré, et suite à l’avis favorable de la Trésorerie en date du 5 septembre 2023, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer la régie de recettes « accueils périscolaires et cantines », la régie de recettes et d’avances « espace ados », la régie de recettes « médiathèque et ludothèque » et de créer une régie unique « éducation – enfance – jeunesse – culture et loisirs » et de transformer la régie de recettes et d’avances du centre de loisirs en régie d’avances, afin de permettre l’utilisation des cartes bancaires (notamment pour les camps d’été).

Loyer Boutique Test

M. le Maire précise que la Commune s’est engagée dans une dynamique d’encourager l’implantation de nouveaux commerces.

Toutefois, après une première période qui a permis l’implantation d’un commerce sur La Barre en Ouche, il convient de réajuster le loyer de la boutique test sur le premier bail de trois mois. En effet, les crises liées au contexte ont sans doute un effet sur le fait que de futurs porteurs de projets hésitent à se lancer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de diminuer le loyer mensuel à 120 € sur le premier trimestre et de maintenir à 200 € sur le second trimestre du bail précaire en cas de renouvellement.

Demandes de subventions

M. le Maire indique que le contrat de territoire est en cours d’écriture et fait l’objet de différentes réunions techniques. Il sera présenté en octobre prochain, après finalisation des plans de financements.

Toutefois, certains organismes ou partenaires ont déjà ouvert le dépôt des projets et fixer les dates butoirs. Aussi, afin de ne pas nous pénaliser par rapport aux délais contraints de certaines aides, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à déposer toutes les demandes de subventions nécessaires sur l’ensemble des projets de Mesnil-en-Ouche que ce soit dans le cadre du contrat de territoire, des investissements courants ou de tout autre projet (crédits de fonctionnement ou d’investissement).

Il est entendu que M. le Maire présentera au fil de l’eau les différentes demandes sollicitées lors des prochaines séances du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à effectuer les demandes de subventions nécessaires auprès des partenaires et des institutions nous permettant de réaliser les projets de la Commune.

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COMMUNE NOUVELLE

PATRIMOINE

Convention avec la Fondation du Patrimoine pour le financement participatif dans le cadre de la restauration de l’église Sainte-Eugénie à Bosc-Renoult-en-Ouche

M. le Maire rappelle que lors de sa séance du 11 juin 2019, le Conseil Municipal a validé le principe de lancement d’une campagne de financement participatif avec l’organisation d’une manifestation de promotion de cette campagne.

Suite à la rencontre de la Fondation du Patrimoine, il est proposé au Conseil Municipal de lancer une campagne de financement participatif pour la restauration du clocher de l’église de Sainte-Eugénie à Bosc-Renoult-en-Ouche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer une campagne de financement participatif pour la restauration du clocher de l’église de Sainte-Eugénie à Bosc-Renoult-en-Ouche et d’autoriser M. le Maire à signer une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour ce projet.

ACTION SOCIALE

Adhésion au Réseau Francophone des Villes des Aînés

M. le Maire précise que le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS. Le Réseau accompagne les collectivités (288 adhérents) à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives.

Ce réseau permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d'une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d'une démarche participative et partenariale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés, de désigner M. Claude BERTHE, Vice-Président du CCAS de Mesnil-en-Ouche, en qualité de représentant au sein du Réseau, de s’engager à verser la cotisation annuelle d’un montant de 130 € et de s’engager à respecter la charte et les valeurs de l’association.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Appel à projets « centres-bourgs »

M. le Maire informe l’assemblée que la commune déléguée de La Barre-en-Ouche a été sélectionnée avec Bourg-Achard et Damville, commune déléguée de Mesnils-sur-Iton, pour accueillir deux équipes composées d’architectes et de bailleurs sociaux qui travailleront chacune sur trois projets.

A titre d’information, cette étude (jusqu’au stade avant-projet sommaire) est financée à 80 % par le Département de l’Eure et à 20 % par les bailleurs sociaux.

2/ Mesnil-en-Ouche fête la rentrée

M. l’adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que l’évènement « Mesnil-en-Ouche fête la rentrée », en collaboration avec l’association Pays d’Ouche en Fête et les associations présentes sur le territoire, se tiendra le samedi 16 septembre, dans le centre de La Barre-en-Ouche.

3/ Venue du député

Le Conseil Municipal souhaite avoir des informations sur les raisons de la venue de M. Kévin MAUVIEUX, Député de la 3ème circonscription de l’Eure, lors de la rentrée des classes. M. le Maire répond que ce député, élu démocratiquement, souhaitait assister à la rentrée d’un groupe scolaire de Mesnil-en-Ouche. M. le Maire ajoute que tous les élus, quelle que soit leur étiquette politique, peuvent venir découvrir le territoire.

4/ Venue du préfet de l’Eure à la Roussière

Mme la Maire déléguée de La Roussière informe le Conseil Municipal que M. le Préfet de l’Eure sera présent le 28 septembre prochain en préparation de la tenue d’un comité de ressources en eau, dans la mesure où la commune déléguée de La Roussière possède un piézomètre, outil de surveillance de la nappe phréatique.

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COMMUNE NOUVELLE

5/ Doct’Eure

M. le Maire informe l’assemblée que le dispositif Doct’Eure a débuté le mardi 5 septembre dernier, avec une patientèle présente et croissante.

6/ Voyage des aînés

M. Marcel BRONCQUART, au nom des 49 participants, félicite les services du CCAS et de la Commune pour l’organisation du voyage des aînés à La Baule.

La séance est clôturée à 21h00.