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Arrêté - extension zone 30 rue Hoffet
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - extension zone 30 rue Hoffet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ve sl= ma ville rayonne !
REPUBLIQUEFSRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 294/2024 du 11 juin 2024
Portant extension du périmètre "Zone 30"
Rue Hoffet — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
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le Code Général des Collectivités Territoriales", notamment ses articles L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2542-2,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la
Police de la Circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R.412-49 à R.417-7 et R.411-8,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
le Code de la Route, notamment ses articles R.110-2 et R.413-14,
l'Arrêté de Police n° 05/2000/POL du 10 avril 2000 portant création d'une "Zone 30" rue Hoffet,
l'arrêté n° 274/2008 -— 38/2008/POL du 07 juillet 2008 Portant extension du périmètre "Zone 30" rue Hoffet
Les réclamations des riverains de la rue Hoffet concernant la vitesse excessive des véhicules,
CONSIDERANT qu'il convient d'étendre la zone 30, rue Hoffet, afin d'améliorer les conditions de circulation et de sécurité des usagers et des riverains,
ARRETE
Article 1 Le périmètre « zone 30 » est étendu dans toute la rue Hoffet (RD 20 III) section comprise entre la limite de ban avec la commune de Kingersheim et la place de la République,
Article 2 Cette prescription sera portée à la connaissance des usagers par une
signalisation réglementaire et spécifique "Zone 30" mise en place aux endroits appropriés par les soins des Services Techniques de la Ville d'ILLZACH.
Article 3 Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication,
MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 wwwrville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr
] RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE Article 4 Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés de police locale n° 05/2000/POL du 10 avril 2000 et n° 274/2008 - 38/2008/POL du 07
juillet 2008
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou publication.
Article 6 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 Le Chef de service de la Police Municipale de la ville d'illzach, le
Directeur des services Techniques et tout agent de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
> Madame la Procureure de la République de MULHOUSE
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
> Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
> Service Technique
> Police Municipale
Michel RIES