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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 12 septembre 2019
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 12 septembre 2019)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 06 septembre 2019
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. Q4 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rurmitly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : PB/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly.
A l’ordre du jour figurent :
N Urbanisme
01) Arrêt du PLUIi-H
Avis de la Commune de Rumilly.
N Finances
02) Conventions de participation au financement des classes des écoles privées sous contrat d'association à intervenir entre l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC), les écoles privées concernées et la Commune de Rumilly.
03) Gala de boxe du 20 avril 2019
Attribution d'un concours financier à l'association Boxing Club Rumillien.
04) Championnats de France de pétanque doublette féminin et.individuel sénior du 05 au 07 juillet 2019
Attribution d'un concours financier à l'association Joyeuse Pétanque Rumillienne.
N Travaux
05) Construction d’un préau à l'école maternelle du Centre
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable.
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06) Réalisation de la sécurisation de l’auvent de l'entrée supérieure du gymnase de l'Albanais
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable.
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AAA 07) Aménagement d'une voie verte rue René Cassin
Convention d'autorisation de voirie et d'entretien à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
N Ressources humaines
08) Modification du tableau des emplois
Renfort à la Direction des Ressources Humaines.
09) Gestion et entretien du gymnase intercommunal du Chéran Avenant n° 1 à la convention de prestation de services à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
N Développement interne
10) Travaux sur les réseaux au centre-ville de Rumilly
Indemnisation de commerçants pour dommages de travaux publics.
11) Accord-cadre de prestations de service pour le nettoyage des bâtiments communaux et du gymnase intercommunal du Chéran
Convention de constitution d'un groupement de commandes à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
12) Désaffectation d'un véhicule de son usage public.
N Culture
13) Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2019 — 2020.
14) Délégation de service public du cinéma Les lumières de la Ville
Ajout d’un tarif dans la grille tarifaire.
15) Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre
Convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
16) Atelier de pratique instrumentale
Convention à intervenir entre le Collège Le Chéran et la Commune de Rumilly.
N Accessibilité
17) Présentation du rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité aux
personnes handicapées.
N Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
18) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipai en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.