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Déliberation - 049 2023 Decisions modificatives budgetaires n°01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2023 Decisions modificatives budgetaires n°01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
pubiéte
1 Q JUIL,
2023
TT
ID
: 033-213304470-20230628-049_2023-DE
Le
Maire
Mireille
CONTE
JAUBERT
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS
Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Fran
AC
X
AGCiron0
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf, : 049/2023
> enexercice:
18
> présents
:
11
OBJET
:
> votants:
17
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
N°
01-2023
Le
vingt-huit
juin
deux
mille
vingt-trois
à 19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 21
juin
2023
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Maire.
PRESENTS
:
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
M.
Christian
JAUBERT,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PREVOT
Marie-José
TERRIEN,
Mme
Véronique
GERARD.
ABSENTS
:
M.
Mickaël
GODINEAU
(procuration
donnée
à M.
Stéphane
CATALAN),
Mme
Colette
ALMODOVAR
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARRY),
M.
Jean-Louis
CHABROLLES
(procuration
donnée
à Mme
Marie-José
TERRIEN),
Mme
Patricia
VIAUD
(procuration
donnée
à Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT),
M.
Serge
FIMBAULT,
M.
Robert
DELERIS
(procuration
donnée
à
Mme
Véronique
GERARD),
M.
Pierre-Yves
LE
MERDY
(procuration
donnée
à Mme
Stéphanie
LE
MERDY).
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: 17
Votes
— 17
Pour
approuve
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
COMPTES
DEPENSES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
21/21318
/ 96
Autres
bâtiments
publics
3 700,00
21/21318
/ 99
Autres
bâtiments
publics
5 450,00
21/21318/97
Autres
bâtiments
publics
16
000,00
21/2135
/ 100
Installations
générales,
agencements,
18
000,00
aménagements
des
const
21/21318/91
Autres
bâtiments
publics
15
115,00
21/21568/81
Autre
matériel
et outillage
d’incendie
et de
24
335,00
défense
civile
022
/ 022
Dépenses
imprévues
5 000,00
65
/ 6542
Créances
éteintes
5 000,00
011/637
Autres
impôts,
taxes
et versements
assimilés
28
000,00
(autres
organis
65
/ 6558
Autres
contributions
obligatoires
28
000,00
21/21312
/ 94
Bâtiments
scolaires
22
795,00
023
/ 023
Virement
à la
section
d’investissement
22
795,00
Total
121
740,00
72
450,00
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
!
_
Publié
le À
(} JUIL.
2023
:
h
ID : 033-213304470-20230628-049_2023-DE
/ ;,
Le
Maire
é,
|
Mireille
CONTE
JA
COMPTES
RECETTES
Hnputation
Nature
Ouvert
Réduit
024
/ 024
/ OPFI
|
Produits
des
cessions
d’immobilisations
(recettes)
|
3 700,00
021/021/OPFT
|
Virement
de
la section
d’exploitation
22
795,00
71717788
Produits
exceptionnels
divers
22
795,00
Total
49
290,00
0,00
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Certifié
exécutoire,
Pour
copie
conforme,
le 06
juillet
2023.
Déposé
à la
Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
Le
Maire,
À ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Mireille
Conte
Jaubert
Mireille
Conte
J