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Déliberation - 058 2022 Decision modificative budgetaire DM 02 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 058 2022 Decision modificative budgetaire DM 02 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Afiché le - 7 JUIL, 2022 7 ID : 033-213304470-20220706-058_2022-DE
LE IVIQTE
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ‘
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 058/2022
ÿ enexercice: 19
> présents : 12
> votants : 17
OBJET : DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
DM n° 02-2022
Le six juillet deux mille vingt-deux à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 28 juin 2022 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de
Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire,
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, Mme Aline MARIE VASSEUR, Mme Florence
PREVOT, Mme Marie-José TERRIEN, M. Robert DELERIS, M, Pierre-Yves LE MERDY
ABSENTS : Mme Anne-Marie LOPEZ, Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Valérie JARRY), M. Serge FIMBAULT,
M. Jean-Louis CHABROLLES (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), Mme Colette ALMODOVAR (procuration donnée à Mme Mirelle CONTE JAUBERT), Mme Véronique GERARD (procuration donnée à Mme Marie-José TERRIEN), M.
Franck OBERG (procuration donnée à M. Stéphane CATALAN).
Madame Stéphanie LE MERDY est élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, en avoir délibéré, et après vote des membres
présents et représentés : 17 Votes — 15 Pour - 2 Abstentions — 0 Contre :
- Accepte les modifications budgétaires suivantes sur le budget communal 2022
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
022 / 022 Dépenses imprévues 39 687,30
002 / 002 Résultat d'exploitation reporté 39 687,30
020 / 020 / OPFI Dépenses imprévues 30 324,79
20 / 2031 / OPNI Frais d'études 1 300,00
21/2115 / OPNI Terrains bâtis 5 490,00
21/2188 / 92 Autres immobilisations corporelles 83 210,00
023 / 023 Virement à la section d'investissement 19 200,00
204 / 2041582 / 90 Autres groupements - Bâtiments et installations 152 672,00 l
21/2152 / 90 Installations de voirie 100 472,00 |
Total 331 884,09 140 159,30 |
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
atiiché le — 7 JUIL. 2022 <<
ID : 033-213304470-20220706-058 2022-DE
ie Maire
Mireille CONTE JAUBERT
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
10 / 1068 / OPFI Excédents de fonctionnement capitalisés | 553 324,79
16 / 1641 / OPNI Emprunts en euros 553 324,79
16 / 1641 / OPNI / 002 Emprunts en euros 153 324,79
TT ITTAS Libéralités reçues 19 200,00
021 / 021 / OPFI Virement de la section d'exploitation 19 200,00
Total 745 049,58 553 324,79
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, le 07 Juillet 2022: .
Le Maire,
Certifié exécutoire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié Le
À ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire, direille Conte Jaubert
Mireille Conte Jaubert