Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 198 2026 Decision modificative n°2 tampon
Déliberation - 005 013 2026 Decision modificative n°1 tampon 1
Déliberation - 035 2024 Decision modificative budgetaire n°001 20
Déliberation - 049 2023 Decisions modificatives budgetaires n°01
Déliberation - 076 023 Decision modificative budgetaire n°003 202
Déliberation - 069 2022 Decision modificative budgetaire DM n° 00
Déliberation - 058 2022 Decision modificative budgetaire DM 02 20
Arrêté - Arrete 279 2025 Decision modificative n°1
Procès Verbal - DECISION MODIFICATIVE 2 LUDESSE annexe tamponne 1
Déliberation - DECISION MODIFICATIVE 2 LUDESSE annexe tamponne 1
Déliberation - 084 2026 decision modificative budgetaire tampon 2
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 084 2026 decision modificative budgetaire tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le 07/10/2026
10
ID
: 033-213304470-20260929-084
2026-DE
Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune
de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES
République Française
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 084 / 2026
>
en exercice : 19
>
présents:
16
>
votants :
19
OBJET :
2
:
—
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE — CREDITS SUPPLEMENTAIRES ET VIREMENTS DE CREDITS
Le
vingt-neuf
septembre
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 22 septembre 2026 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jérôme ROBERTEAU. PRÉSENTS : M. Jérôme ROBERTEAU, Mme Camille VALENTE DE MATOS, M. Didier LANDRY, Mme
Marie-José
TERRIEN,
M.
Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
Mme
Ana
BORDESSOULES, Mme Joëlle GOUJON, Mme Aline MARIE VASSEUR, Monsieur Stéphane PICAUD, M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
Mme
Barbara
DELBOS, M. Fabien CHEVAL, Mme Christelle MOUGNEAU. ABSENTS
:
M.
Francis
LUBERT
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-José
TERRIEN),
M.
Clément
NOUVEAU (procuration donnée à Mme Marie-Danièle ROBERTEAU), Mme Mireille CONTE JAUBERT (procuration donnée à M. Fabien CHEVAL). Camille VALENTE DE MATOS est élue secrétaire de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote : 19 VOTES -— 19 POUR
-
décide de procéder au vote des modifications budgétaires suivantes,
sur le
budget de l'exercice 2026 COMPTES DEPENSES Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
65 / 6542
Créances éteintes
618.00
65 / 6541
Créances admises en non-valeur
10 885.00
Total
10 885.00
618.00 Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le 07/10/2026
LOT
ID
: 033-213304470-20260929-084
2026-DE
COMPTES RECETTES Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
7411741121
Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes
9 191.00
7417741127
Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes
2 817.00
74 1 742
Dotations aux élus locaux
3 893.00
Total
13 084.00
2 817.00
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour, mois et an ci-dessus indiqués. Pour copie conforme, le 06 octobre 2026 Le
Maire,
Jérôme ROBERTEAU