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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Communauté
de Comm unes Ce ntre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 24 mars 2025 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures et trente eul Communautaire de la Communauté de Communes Centre
Tarn, convoqué le dix-huit mars, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit p on ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri VIA ULES,
Vice- PTL.
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 29
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Hervé ROULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur
Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND,
Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur jean Claude MADAULE,
Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège
BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame
Véronique MARAVAL, Monsieur Eric THIELE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard
TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant
procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Sarah TRENT' donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Virginie BOU, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Anna CALS
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération :Budget Annexe Assainissement : Vote du Compte Financier
Unique 2024
Monsieur le Président informe l'assemblée que le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget
annexe Assainissement fait apparaître les résultats suivants :
Section d'investissement :
Résultat de l'exercice 2024 - 455 128,33 €
Résultat à la clôture de l'exercice 2023 (Assainissement + SPANC) + 237 370,05 €
Résultat cumulé 2024 (Assainissement + SPANC) - 217 758,28 €
Section de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2024 - 33 993,70 €
Résultat à la clôture de l'exercice 2023 (Assainissement + SPANC) + 336 246,13 €
Résultat cumulé 2024 (Assainissement + SPANC) + 302 252,43 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité adopte le compte
financier unique 2024 du budget annexe Assainissement.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
2025-16
minutes, le Cons
ir la loi, en sessi
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 081-200034049-20250324-2025_16-BF