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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 83
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 83)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 18 décembre 2025 à 20 h 30
2025-83
L an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUB
minutes, le Cons
it par la loi, en
F, Président.
eul Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 20
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle
CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES,
Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Hervé BOULADE donnant procuration à Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal
THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur
Alain BOYER donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Isabelle CALMET, Madame
Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Budget Annexe Ordures Ménagères : Vote des tarifs 2026
Monsieur le Président propose à l'assemblée d'arrêter les tarifs 2026 du Budget annexe Ordures Ménagères
suivants :
SERVICE PRESTATION/ARTICLE TARIF 2026 FACTURATION
Collecte Sélective
Composteur 445 litres 20,00€ unitaire
Caissette jaune 6,00€ unitaire
Cession conteneur très bon état 80,00 € unitaire
Cession conteneur usagé 40,00 € unitaire
Cession socle béton Gratuit unitaire
Cession arceau bloque-conteneur prix en fonction du cours au poids
Collecte Ordures Ménagères
Cession conteneur très bon état 80,00€ unitaire
Cession conteneur usagé 40,00€ unitaire
Cession socle béton Gratuit unitaire
Cession arceau bloque-conteneur prix en fonction du cours au poids
Déchets verts Mise à disposition broyeur 50,00€ par jour
Retrait/Restitution broyeur 25,00 € forfait
En outre, et conformément au Règlement de la Redevance Spéciale approuvé le 22 octobre 2024 (délibération n°
2024-100), le tarif de ladite
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_83-DE ovel Monsieur le Président propose à l'assemblée d'approuver les tarifs de la Redevance Spéciale suivants :
- pour 2025:
. déchets résiduels assimilés collectés : 0,045 € / litre
. déchets recyclables assimilés collectés : 0,015 € / litre
- pour 2026:
. déchets résiduels assimilés collectés : 0,045 € / litre
. déchets recyclables assimilés collectés : 0,015 € / litre
. biodéchets assimilés collectés : 0,015 € / litre
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'arrêter les
tarifs 2025 et 2026 du Budget annexe Ordures Ménagères susvisés.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Co tuditinutte
de CVAYalituitess Cé'AUPeTilicni
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_83-DE