Procès Verbal - PVCM 28032018

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Procès Verbal - PVCM 28032018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 28032018)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2018

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de conseillers votants : 31 L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit mars à vingt

heures, le CONSEIL MUNICIPAL , légalement

convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance

publique, sous la présidence de Madame Sylvie

COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 22 mars 2018

Etaient présents : MMES ET MM C OUCHOT ,

CHEVALIER , ROLLET, SYLVAIN, JUMELET,

R IONI , DUFAYET, LANTERI , HUKPORTIE ,

L ARDET-R OMBEAUX , V IZIERES, B ADIANE ,

ARCHANI , JASON, MICHEL, KONCKI , GABIRON,

GARY , EL KHARROUBI , ANDONI , TECHER ,

GONÇALVES, ERPELDING, FAUCON,

HERMANDESSE , NEDELEC, DEVENET.

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M ME COLSON A DONNE POUVOIR A M ME D UFAYET

M.PRUDENT A DONNE POUVOIR A M ME G ARY

M ME ERAMBERT A DONNE POUVOIR A M ME

S YLVAIN

M.D E G ERMON A DONNE POUVOIR A M.A NDONI

M.EHRHART A QUITTE LA SEANCE APRES

L ’APPROBATION DU PROCES - VERBAL DE LA SEANCE

DU 14 FEVRIER 2018

Conseillers municipaux absents (sans

procuration)

M ME WATERLOT N’A PAS PARTICIPE A LA SEANCE

Monsieur Robert ERPELDING est désigné

secrétaire de séance.CM 28 mars 2018

Avant de démarrer l’ordre du jour, Madame le Maire a souhaité rendre un hommage suite à l’attentat commis à Trèbes le 23 mars 2018 :

« Ce mercredi, la France a rendu un hommage national au lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, mort en héros lors de l’attentat terroriste de vendredi qui a coûté la vie à 4 personnes.

Le sacrifice ultime du lieutenant Beltrame témoigne de l’engagement de l’ensemble des forces de sécurité (pompiers, policiers, gendarmes, militaires) qui oeuvrent chaque jour pour nous protéger et défendre nos valeurs républicaines.

Nous allons observer une minute de silence, temps de recueillement pour lequel nous ne pouvons pas non plus ne pas avoir une pensée pour Mireille Knoll, une dame juive de 85 ans, rescapée de la shoah, sauvagement assassinée. Crime qui ravive les inquiétudes légitimes sur l’antisémitisme en France. »

L’assemblée a observé une minute de silence.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 février 2018.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2018/25 relative à l’abrogation de la régie d’avance pour les menues dépenses du Forum Décision n° 2018/26 relative à l’abrogation de la régie de recettes pour l’encaissement des participations des activités du Forum

Décision n° 2018/27 relative à la signature d’une convention avec la société « DEVELOP’IT » pour une formation intitulée « Utilisation du logiciel Rooming’it » pour les agents de la direction de la Culture et de la Vie Associative, d’un montant de 912,00 € TTC

Décision n° 2018/28 relative à la signature d’une convention avec l’association « CHEMINS » pour la mise en place de différentes thématiques telles que la santé, les addictions et les problématiques liées à Internet, au sein du collège de la Bussie, d’un montant de 280,00 € TTC

Décision n° 2018/29 relative à la signature d’une convention avec l’association « CHEMINS » pour la mise en place de différentes séances de théâtre forum afin de libérer la parole des jeunes, d’un montant de 1.160,00 TTC

Décision n° 2018/30 relative à la signature d’une convention avec Madame Audrey Lacroix, pour la mise en place d’ateliers d’esthétique et de bien-être, à l’Agora, d’un montant de 1.600,00 € Décision n° 2018/31 relative à la signature d’un contrat avec la société « DEVELOP’IT » pour garantir l’assistance et la maintenance du logiciel « ROOMING’IT », en direction du service Culturel, d’un montant de 648,20 € TTC

Décision n° 2018/32 relative à la signature d’une convention avec l’association « La Bulle expositions » pour une exposition intitulée « 12 Regards sur 12 Femmes de la Bande Dessinée », à la Bibliothèque, d’un montant de 995,00 € TTC

Décision n° 2018/33 relative à la signature d’une convention avec l’auberge de jeunesse de Poitiers, pour un week-end familial les 16 et 17 juin 2018 au Parc du Futuroscope, d’un montant de 1.842,50 € TTC Décision n° 2018/34 relative à la signature d’un contrat avec la société « BERGER LEVRAULT » pour la maintenance du logiciel de courrier « POST OFFICE INTRANET », d’un montant de 1.108,54 € TTC Décision n° 2018/35 relative à la signature de l’avenant n° 1 au contrat avec la société « DEKRA INDUSTRIAL SAS » pour régulariser les sites devant faire l’objet de vérifications réglementaires obligatoires, d’un montant de 292,91 € TTC

Décision n° 2018/36 relative à la signature d’un contrat avec la société « Tertiaire Sécurité » pour la mise en place d’un gardiennage de nuit lors du Marché de Noël, d’un montant de 2.003,82 € TTC Décision n° 2018/37 relative à la signature d’une convention avec SAS PRODEV ARFOR pour une formation intitulée « La construction de discours », en direction de la directrice de Cabinet du Maire, d’un montant de 1.290,00 € TTC

1CM 28 mars 2018

Décision n° 2018/38 relative à la signature d’une convention avec SAS PRODEV ARFOR pour une formation intitulée « Valoriser son bilan en vue de l’échéance électorale », en direction de la directrice de Cabinet du Maire, d’un montant de 1.280,00 € TTC

Décision n° 2018/39 relative à la signature d’une convention avec le « C.N.F.P.T. » pour la mise à disposition de la salle du Conseil Municipal, dans le cadre de l’organisation des formations d’intégration des agents de la Fonction Publique Territoriale

Décision n° 2018/40 relative à la signature d’une convention avec l’« AFMS » pour une formation intitulée « Sauvetage secourisme du travail – SST – initiale et recyclage », pour les agents de la commune, d’un montant de 7.896,00 € TTC

Décision n° 2018/41 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès, avec la compagnie « Les 3 coups l’œuvre » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Alice au pays des Merveilles », en direction des groupes scolaires

Décision n° 2018/42 relative à la signature d’une convention avec « ACP FORMATION » pour une formation intitulée « Les marchés publics d’assurance », en direction d’un agent de la direction des Moyens Généraux et d’un agent de la direction du Développement Territorial, d’un montant de 2.033,00 € TTC Décision n° 2018/43 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame Stéphanie THIROT, pour la confection de costumes historiques, vêtements & accessoires d’époque, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 148,04 € H.T.H.C

Décision n° 2018/44 relative à la signature d’un contrat de location d’une batterie avec la société « DIAC LOCATION » pour le véhicule électrique de marque RENAULT ZOE, d’un montant mensuel de 98,21 € TTC

Décision n° 2018/45 relative à la modification de l’institution de la régie centrale de recettes pour la détention des chèques de cautions liés aux prêts de caméras thermiques

Décision n° 2018/47 relative à la modification de l’avance de la régie des spectacles et des expositions, ainsi que des frais de fonctionnement

Décision n° 2018/48 relative à la signature d’une convention avec l’auberge de jeunesse de Metz pour un week-end familial « Snowhall », d’un montant de 1.850,90 € TTC

Décision n° 2018/49 relative à la signature d’une convention avec la SAS « Sneakers and Chill » pour la mise en place d’un atelier de customisation (basket, maroquinerie…), en direction des jeunes, d’un montant de 1.440,00 € TTC

Décision n° 2018/50 relative à la signature d’une convention avec l’association « Méthode Cécile PATIN » pour la mise à disposition de la Maison Vallerand, pour la pratique de la sophrologie Décision n° 2018/51 relative à la signature d’un contrat avec la société « SOISY ARROSAGE » pour la maintenance et le nettoyage des fontaines et bassins des équipements communaux, d’un montant de 5.478,72 € TTC

Décision n° 2018/52 relative à la signature d’une convention avec l’association « BRASIS » pour la représentation de la batucada brésilienne « Brasis », à l’occasion de la fête des voisins, d’un montant de 750,00 € TTC

Décision n° 2018/54 relative à la signature d’une convention avec la société « Buena Ventura » pour une soirée « Musiques cubaines », à l’Agora, d’un montant de 1.055,00 € TTC

I- FINANCES

1.1 Demande de garantie d’emprunt à hauteur de 100% de Val d’Oise Habitat pour l’acquisition en VEFA de 24 logements en PSLA - 4 boulevard de l’Oise

Val d’Oise Habitat a signé en septembre 2015 un contrat de réservation avec la société SARL ROMINVEST en vue de l’acquisition en VEFA de 108 logements situés 4 Boulevard de l’Oise. Ces logements sont composés de 24 logements individuels en PSLA et de 84 logements collectifs sociaux répartis en 55 logements PLUS, 24 logements PLAI et 5 logements PLS. Ces logements sont labellisés Maisons de Marianne Services.

La commune de Vauréal a accordé sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 11.431.086 € souscrit par Val d’Oise Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’acquisition en VEFA des 84 logements collectifs sociaux (délibération n° 2.11/06a/2017).

2CM 28 mars 2018

Par courrier en date du 4 novembre 2015, Val d’Oise Habitat a également sollicité de la commune de Vauréal, un accord de principe pour la garantie de l’emprunt à contracter auprès du Crédit Foncier pour le financement de l’acquisition en VEFA de 24 logements en PSLA.

Un avis positif pour cet accord de principe a été donné par la commune, par un courrier en date du 28 janvier 2016, pour garantir l’emprunt PSLA libre à taux révisable à contracter auprès du Crédit Foncier pour un montant de 6.198.491 € pour une durée totale de 7 ans, soit :

→ 2 ans de phase de mobilisation des fonds (mobilisation progressive possible sur 24 mois),

→ 5 ans de différé d’amortissement.

Cet accord de principe devait être confirmé par une délibération du Conseil municipal.

Les opérations en lien avec le logement social ne sont pas visées par les ratios de la loi Galland (Plafonnement pour la collectivité, Plafonnement par bénéficiaire, Division du risque) qui limitent les possibilités d’intervention des collectivités territoriales en matière de garantie des emprunts.

Le 18 janvier 2018, le Crédit Foncier a confirmé son accord pour consentir à Val d’Oise Habitat un prêt PSLA taux révisable in fine d’un montant maximum de 6.198.491 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Type de prêt PSLA LIBRE TAUX REVISABLE IN FINE

Montant du prêt 6 198 491 €

Durée totale maximum du prêt 7 ans, soit :

- 2 ans de phase de mobilisation des fonds (mobilisation progressive possible sur

24 mois)

- 5 ans de différé d'amortissement (remboursement du capital emprunté en

même temps que le paiement de la dernière échéance d'intérêts)

Phase de mobilisation des fonds - Durée de 24 mois maximum

- Versement des fonds en une ou plusieurs fois

- Montant minimum de chaque tirage de 1.000.000 euros

- Conditions financières : Euribor 3 mois + marge de 1,20%

Index Euribor flooré à 0%, arrondi au 1/100ème de point supérieur

Phase de consolidation - 5 ans de différé d'amortissement (remboursement du capital emprunté in fine)

- Périodicité des échéances pendant la phase de consolidation : trimestrielle

Conditions financières :

Euribor 3 mois + marge de 1,20%

Index euribor flooré à 0%, arrondi au 1/100ème de point supérieur

Garantie Caution personnelle et solidaire avec l'emprunteur avec renonciation au bénéfice de discussion de la commune de Vauréal à hauteur de 100%.

Le garant délibère sur la base d'un modèle de délibération transmis par notre

service juridique faisant référence au contrat signé entre l'OPH Val d'Oise

Habitat et le Crédit Foncier. La délibération exécutoire comprenant la copie du

contrat signé en annexe, devra être transmise dans un délai de 06 mois, à

compter de la date d'émission du contrat.

Le versement des fonds ne pourra avoir lieu qu'après la production de la

délibération exécutoire conforme du garant.

Conditions particulières Frais de dossier 3.000,00 euros

La durée de la phase locative durant laquelle la levée d'option d'achat est

possible ne devra pas excéder 5 ans.

Indemnité de remboursement anticipé :

Depuis index Euribor : Aucune indemnité ne sera perçue à l'occasion des ventes

intervenant dans le cadre du dispositif PSLA (levée d'option accession).

IRA de 3% du montant remboursé par anticipation, avec frais de gestion de 1%

(minimum 800 €, maximum 3.000 €) dans les autres cas.

3CM 28 mars 2018

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de l’Etablissement prêteur par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : MM. Gonçalves, Nedelec, Techer), décide d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 100% à Val d’Oise Habitat pour l’acquisition en VEFA de 24 logements en PSLA - 4 boulevard de l’Oise.

1.2 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à

l’investissement local 2018

Le fonds de soutien à l’investissement local, créé en 2016 par le ministère de

l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, renouvelé en 2017, l’est aussi en 2018. Il s’agit d’une dotation budgétaire de soutien à l’investissement local en faveur des communes et des EPCI à fiscalité propre de métropole et des départements d’outre-mer. Les demandes seront étudiées par le Préfet de Région.

La commune souhaite solliciter la dotation de soutien à l’investissement local 2018 pour : 1) Maison de la Jeunesse

- Mise aux normes d’un accès extérieur salle « Rez-de-Jardin »

2) Groupe scolaire du Boulingrin :

- Changement des revêtements de sols

- Travaux de remplacement de la verrière

- Création d’une verrière à l’étage

Les critères fixés par l’Etat sont les suivants :

1. le montant de la dépense « subventionnable » ne fait pas l’objet d’un plafonnement spécifique

2. la commune doit assurer néanmoins un financement minimal à hauteur de 20%

Au regard de ces critères, le plan de financement proposé à l’Etat est le suivant :

Opération

Montant HT

Travaux

proposés

Montant TTC

Travaux

proposés

Subvention

DSIL

2018

Coût HT Ville

1 Création accès extérieur de la

maison de la Jeunesse 63 000 € 75 600 € 50 400 € 12 600 €

2 Changement revêtement de

sol école du Boulingrin 27 330 € 32 796 € 21 864 € 5 466 €

Travaux de remplacement de

la verrière Boulingrin 17 083 € 20 500 € 13 666 € 3 417 €

Création d’une verrière à

l’étage Boulingrin 23 333 € 28 000 € 18 666 € 4 667 €

Sous/Total 2 67 746 € 81 296 € 54 197 € 13 549 €

Total général 130 746 € 156 896 € 104 597 € 26 149 €

Prise en charge 80% 20%

M.Lanteri informe l’assemblée délibérante d’une erreur de chiffre dans le tableau. Le coût de la verrière est de 28.000 € et non pas 18.000 €.

4CM 28 mars 2018

M.Erpelding estime que, concernant la maison de la Jeunesse, le coût pour la création d’un accès extérieur (63.000 €) est démesuré par rapport au montant initial des travaux, d’autant plus que cet accès aurait dû être envisagé dès la construction de l’équipement. Par ailleurs, il s’enquiert de l’emplacement de la verrière concernée par les travaux dans le groupe scolaire du Boulingrin. S’agit-il de la verrière centrale qui fuit au niveau du bureau de votes ?

Mme Chevalier distingue deux types de travaux : la création d’une verrière en façade à l’étage et la réparation des fuites au niveau de l’école de musique et du bureau de votes. M.Erpelding aurait souhaité disposer d’un descriptif technique de toutes ces interventions car la somme de 17.000 € lui paraît mineure par rapport à tous ces travaux sur la verrière.

Madame le Maire assure que ce descriptif lui sera communiqué.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le projet et le coût estimatif des travaux de mise aux normes par la création d’un accès extérieur à la maison de la Jeunesse,

- valide le projet et le coût estimatif des travaux du groupe scolaire du Boulingrin, - autorise Madame le Maire à présenter auprès de la Préfecture de Région, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2018, une demande de subvention.

II – VIE ASSOCIATIVE

2.1 Subventions aux associations – année 2018

La ville de Vauréal bénéficie d’un tissu associatif riche et varié. Ainsi, de nombreuses activités sportives, artistiques, de loisirs ou encore de solidarité sont proposées aux habitants par les associations de Vauréal. L’ensemble de ces activités présentent un intérêt public local. Dans un contexte global de baisse des dotations de l’Etat, la Municipalité maintient son enveloppe budgétaire en direction des associations, preuve de sa volonté de soutenir la vie Associative permettant de tisser du lien social.

Comme chaque année, l’émergence de nouvelles associations contribue au dynamisme de ce secteur d’activité, proposant aux Vauréaliens de nouvelles possibilités de pratiques : Club de boxe, cours de langue africaine viennent enrichir le panel.

Les associations participent donc activement à l’animation de la vie locale. Pour

information les associations subventionnées comptent plus de 7239 adhérents dont 4303 Vauréaliens.

Pour mettre en place leurs activités, les associations se financent grâce aux cotisations des adhérents et sollicitent, en complément, des subventions auprès des collectivités locales et d’autres organismes privés. La commune peut, dans ce cadre, verser une subvention de fonctionnement. Pour mémoire, en 2017 le montant total des subventions versées aux associations s’élevait à 126.886 € en subvention de fonctionnement et 1.000 € en subvention exceptionnelle.

Pour l’organisation d’évènements particuliers à rayonnement municipal, il leur est possible de solliciter auprès de la ville, une subvention exceptionnelle. Il est à noter que de nombreuses associations ne demandent pas de subvention mais remercient la mairie pour le prêt des locaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après que les conseillers municipaux ayant une fonction de président d’association soient sortis (Mme Gary et M.Nedelec), décide le versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations pour l’année 2018, selon le tableau ci-dessous.

5CM 28 mars 2018

2017

Subvention de

fonctionnement

Subvention

demandée

Subvention

proposée par la

ville

Subvention

exceptionnelle

demandée

Subvention

exceptionnelle

proposée par la

ville

ACDA : cours des Arts 2 300,00 € 2 300,00 € 2 300,00 €

Alizarine 380,00 € 500,00 € 220,00 € 500,00 €

Baladins de l'Hautil 200,00 € 400,00 € 200,00 €

Cerf Volant 5 610,00 € 6 500,00 € 6 268,00 € 1 000,00 €

Vauréal Danse 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Les Zigonnez - € 400,00 € 200,00 €

Sous total ARTS 9 490 € 11 100 € 10 188 € 1 500 € - €

AGHMV 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Bridge Club de Vauréal 250,00 € 500,00 € 500,00 € 800,00 €

Cergy Pontoise Echecs 140,00 € 300,00 € 300,00 €

La Tanchette 310,00 € 800,00 € 450,00 €

Lutiniel - € 200,00 € - €

Passerelle Langues et Cultures 100,00 € 100,00 € 100,00 €

RGB 1 600,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €

Le Rucher - € 700,00 € 700,00 € 500,00 € 500 €

Vaurhéli 120,00 € 200,00 € - €

Sous total JEUX & LOISIRS 2 620 € 4 500 € 3 750 € 1 300 € 500 €

ASCB Boulingrin 613,20 € 1 500,00 € 604,80 €

AS Collège la Bussie 378,00 € 400,00 € 392,00 € 200,00 €

AS UNSS Lycée C.CLAUDEL 182,00 € 300,00 € 112,00 €

ASC - Ecole de la Siaule 806,40 € 1 600,00 € 672,00 €

ASV Karaté 3 750,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 250,00 €

ASV Judo 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

ASV Pétanque 900,00 € 900,00 € 900,00 € 400,00 € 400,00 €

Basket 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Cercle d'escrime de Vauréal 3 641,00 € 4 000,00 € 3 162,50 €

Ecole des Toupets - Imagine 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Elan Gymnique 7 500,00 € 7 500,00 € 7 500,00 €

FCMV 17 820,00 € 23 000,00 € 15 800,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Hautil Espace Loisirs 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

Les Squales 5 200,00 € 5 100,00 € 5 100,00 €

Ruban Volant 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 €

Satya Yoga 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 €

Tennis Club 6 750,00 € 6 750,00 € 6 750,00 €

Tennis de table Jouy - Vauréal 2 500,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Top Form 2 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

USEP - Ecole des Sablons 708,40 € 800,00 € 742,00 €

USEP - Ecole maternelle Groues 291,20 € 500,00 € 296,80 €

Viet vo dao 250,00 € 250,00 € 250,00 € 300,00 €

Vitagym 5 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

Sous total SPORTS 80 090 € 90 400 € 80 082 € 4 450 € 2 900 €

AEV 450,00 € 500,00 € 450,00 € 500,00 €

AFD95 150,00 € 500,00 € 150,00 €

AFELP 150,00 € 1 500,00 € 150,00 € 1 500,00 €

Conseil Citoyen : d'un troittoir à l'autre 400,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Epice & riz 19 000,00 € 23 000,00 € 19 000,00 €

FNACA 160,00 € 160,00 € 160,00 €

Les Zainés 1 450,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Madras Ka 1 000,00 € 340,00 €

Sauvegarde 95 9 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €

Secours Catholique 2 100,00 € 1 500,00 €

UNC 160,00 € 160,00 € 160,00 €

Sous total SOLIDARITE 30 920 € 40 420 € 33 410 € 2 000 € - €

Subvention de

fonctionnement

2017

Subvention

demandée

Subvention

proposée par la

ville

Subvention

exceptionnelle

demandée

Subvention

exceptionnelle

proposée par la

Totaux Subventions 2017 123 120 € 146 420 € 127 430 € 9 250 € 3 400 €

Subvention de

fonctionnement

Charges de

personnel Total

49 900 € 153 458 € 203 358 €

CCAS

ASSOCIATIONS

2018

ARTS

JEUX & LOISIRS

SPORTS

SOLIDARITE

6CM 28 mars 2018

Nom Domaine siège social Locaux mis à disposition Nb d'heures annuels Valorisation des locaux

ACDA Art VAUREAL Cours des arts Loyers

ALIZARINE Art VAUREAL MDA 1200 h 30 000 €

BALADINS DE L'HAUTIL Art VAUREAL antarès 96 h 14 400 €

Cerf Volant Art VAUREAL MDA 2520 h 63 000,00 €

Vauréal Danse Art VAUREAL Ecole de la siaule 216h 5 400 €

Les Zigonnez Art VAUREAL L'Antarès 496 h 74 400 €

AGHMV Jeux/Loisirs Menucourt Hotel de Ville 50 h 1 250 €

Bridge Club de Vauréal Jeux/Loisirs VAUREAL Vallerand 2000 h 50 000,00 €

Cergy Pontoise Echecs Jeux/Loisirs PONTOISE Maison Vallerand 90 h 2 250 €

La Tanchette Jeux/Loisirs NEUVILLE Ile de France

Lutiniel Jeux/Loisirs VAUREAL Vallerand 372 h 9 300 €

Passerelle Langues et

Cultures Jeux/Loisirs VAUREAL Hotel de Ville 64 h 1 810 €

RGB Jeux/Loisirs CERGY Non

Vaurheli Jeux/Loisirs VAUREAL gymnase des Toupets 64h 3 200,00 €

AS UNSS Lycée C.CLAUDEL Sport VAUREAL

Gymnase Bussie

et Parc des

Sports

500 h 15 000 €

ASCB Boulingrin Sport VAUREAL Ecole du boulingrin

Association sportive et

culturelle - Ecole de la

Siaule

Sport VAUREAL Ecole de la siaule

ASV Karaté Sport VAUREAL gymnase toupets et bussie 730 h 20 468,00 €

ASVJUDO Sport VAUREAL

GYMNASES

TOUPETS ET

BUSSIE

550 h 15 400,00 €

ASVPétanque Sport VAUREAL TERRAIN DE PETANQUE Libre

Basket sport VAUREAL

GYMNASES

TOUPETS ET

BUSSIE

1200 h 48 000,00 €

Cercle d'escrime de Vauréal sport VAUREAL GYMANSE DES TOUPETS 500 h 14 000,00 €

Collège de la Bussie Sport VAUREAL Gymnase Bussie 360h 10 800 €

Ecole des Toupets imagine Sport VAUREAL Ecole des Toupets 630 h 18 900 €

Elan Gymnique Sport ST OUEN L'AUMONE gymnase des Toupets + Bussie 1000 h 35 000,00 €

FCMV Sport VAUREAL PARC DES SPORTS 744 h 27 360,00 €

Hautil Espace Loisirs Sport VAUREAL

Moisson +

Sablons + gym

bussie

640 h 17 920,00 €

Les Squales Sport VAUREAL Terrain baseball 1160 h 34 800,00 €

RUBAN VOLANT Sport VAUREAL gymnases, école des groues 1100h 38 500 €

Satya Yoga Sport VAUREAL Maison Vallerand 200 h 9 500 €

Tennis Club Sport VAUREAL

cours de tennis

intérieurs et

extérieurs

3276 h 131 040

Tennis de table Jouy -

Vauréal sport VAUREAL

GYMANSE DES

TOUPETS 500 h 17 500,00 €

Top Form Sport VAUREAL

gymnases+

ecoles+Agora+M

DJ+ Vallerand

1136 h 29 536,00 €

USEP Ecole des Sablons Sport VAUREAL ECOLE

Usep maternelle Groues sport VAUREAL ECOLE

Viet vo dao Sport CERGY gymnase des Toupets 146 h 4 000,00 €

VITAGYM Sport VAUREAL

2 gymnases +

salle d'expo +

Agora + MDJ +

écoles, MDA,

Vallerand

2900 h 76 576,00 €

AEV Solidarité PONTOISE

AFD95 Solidarité PONTOISE

AFELP Solidarité PONTOISE

Conseil Citoyen Solidarité VAUREAL

Epices et Riz Solidarité VAUREAL Agora 100%

Madras Ka Solidarité VAUREAL Ecole de la Siaule 180 h 4 500,00 €

Les Zainés Solidarité VAUREAL ancienne mairie 144 h 3 600 €

Sauvegarde 95 Solidarité PONTOISE Néant 0 0

Secours Catholique Solidarité CERGY Agora NC NC

UNC Solidarité COURDIMANCHE

ART

JEUX/LOISIRS

SPORT

SOLIDARITE

Valorisation des prêts de locaux

7CM 28 mars 2018

M.Erpelding regrette que n’apparaissent toujours pas dans le tableau le nombre d’adhérents vauréaliens par association ainsi que la liste des associations n’ayant pas demandé de subvention mais bénéficiant de mise à disposition de locaux. Il qualifie ce tableau d’ »incomplet ». Il indique que la somme de 16.000 € attribuée à l’association GSVO au précédent conseil doit être ajoutée à la somme totale indiquée dans la note. Mme Faucon s’interroge sur le refus de la ville d’accorder une subvention de 200 € à l’association Vaurhéli qui a besoin d’aide pour réparer le petit équipement. Mme Dufayet justifie ce choix par deux arguments :

→ C’est une association qui fonctionne sans ouverture vers l’extérieur donc sans objectif d’intérêt général

→ Cette association bénéficie de la mise à disposition du gymnase des Toupets, ce qui vaut largement le montant de la demande de subvention

Les forfaits

Forfait solidarité : de 10 € à 30 € par Vauréliens

Forfait loisirs : de 15 et 20 € par Vauréliens

Forfait sports : de 30 et 50 € par Vauréliens

Forfait arts plastiques,manuelles : de 20 et 30€ par Vauréaliens

Forfait jeux : de 10 et 15 € par Vauréaliens

Forfait asso sans charge : 7 € par Vauréaliens

Forfait activité artistique: de 15 et 25 €

Forfait éducation : 2,80 € par élèves

Forfait transport 200 € (pour les associations ayant des frais important)

Les ajustements

Si jeune public/et sénior = fourchette haute

Si tout public = fourchette médiane

Critères d'attribution des subventions

A partir d'un CDI : possibilité de verser 5% de la masse salariale (charges comprises) si décalage

important avec subvention demandée

Bonification de 10% si le pourcentage de Vauréaliens est supérieur à 50% par rapport à l'effectif total

Dans le cas où l'application des critères aboutirait à un montant supérieur à la demande initiale de

l'association, la somme demandée est par défaut attribuée

Les partenariats avec la commune : A partir de 3 participations à des manifestations communales à titre

bénévole, l'association pourra se voir verser une subvention de 300 €

Forfait pour les associations d'intérêt public n'ayant pas leur siège social sur Vauréal : 150 €

8CM 28 mars 2018

III- INFORMATIQUE

3.1 Adhésion de la commune à la Centrale d’Achat du Syndicat Val d’Oise Numérique

L’adhésion de la commune à la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique présente un intérêt financier lors de l’achat d'équipements et services numériques et de l’expertise des services du syndicat.

La Centrale porte sur les équipements et services numériques au profit de ses Adhérents. A ce titre, la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique :

- passe des marchés publics destinés à ses Adhérents,

- conclut des accords-cadres de fournitures ou de services destinés à ses Adhérents, - passe des appels à projet destinés à ses Adhérents ou toutes autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques,

- passe des marchés subséquents destinés à ses Adhérents,

- conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d’achat, etc.)

Les tarifs obtenus par le syndicat permettent une économie d’environ 15% à 20% par rapport au prix de base appliqué par les prestataires informatiques.

La cotisation annuelle par adhérent est fixée à 5 % du montant total des achats de l’année précédant celle du versement de sa cotisation. Cette cotisation est donc nulle si la ville n’achète pas de matériel.

Pour illustrer, voici l’exemple de l’achat de 7 écrans numériques pour les groupes scolaires :

Tarif public : 5.500 € x 7 = 38.500 €

Tarif VoNum : 4.700 € x 7 = 32.725 €

Cotisation : 5% de 32.725 € = 1.636,25 €

Total : 34.361,25 €

Ce qui représente plus de 10% d’économie par rapport au tarif public.

M.Erpelding considère l’adhésion à cette centrale d’achat comme un doublon avec l’adhésion au SIPPEREC qui propose les mêmes prestations.

M.Rollet ne voit pas pourquoi la ville se priverait d’une offre supplémentaire puisqu’il n’y a aucune obligation d’achat.

M.Erpelding souhaite savoir si le risque juridique de cette redondance a été étudié. M.Rollet répond qu’a priori, il n’existe pas de clause d’exclusivité. Toutefois, ce point sera vérifié.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’adhésion de la commune à la centrale d’achat du syndicat Val d’Oise Numérique, approuve la convention d’adhésion et accepte la cotisation annuelle de 5% du montant total des achats de l’année précédant celle du versement de sa cotisation.

3.2 Mise à disposition, à titre gracieux, de matériel informatique à l’association GSVO

L’association GSVO 95 propose de s’initier, de se former ou de se perfectionner dans l’utilisation des outils informatiques.

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la commune de Vauréal souhaite céder à titre gratuit le matériel mentionné ci-dessous et ainsi lui donner une seconde vie.

9CM 28 mars 2018

Les conséquences budgétaires pour la ville sont nulles car les ordinateurs sont mis à disposition de l’association GSVO 95 gratuitement. Les coûts d’investissements pour ces matériels sont déjà amortis.

Modèles serveurs N° série

DELL Poweredge 2900 30NM03J

SYNERBOX Hyperion 807719150008

TANDBERG Data FW W51U/03443D

NEC Express 5800\120EG ECHK4321997

NEC Express 5800/120EF ECHK3474884

NEC Express 5800/120LH ECHK4402503

DELL Poweredge 2400 GF040J

NEC Express 5800/120EG ESHK5430017

DELL Poweredge 2600 GMT900J

DELL Poweredge 4600 CHJ060J

NEC Storage NS170 ICR53900048

NEX Express 5800/120EG ESHK5430018

Compacq Prolian 1600 8938CBD10301

DELL Poweredge 4400 CC7G40J

Compacq Prolian ML370 8044FBAZ1121

ONDULEURS N° série

COMET MGE EXB 712B020AX

COMET EXTREME EXB 7CAB0203Q

Modèles ordinateurs N° série

DELL OPTIPLEX 380 4WRHZ41

DELL OPTIPLEX 380 BVRHZ4J

DELL OPTIPLEX 380 3DYBH4J

DELL OPTIPLEX 380 JVRHZ4J

DELL OPTIPLEX 380 9VRHZ4J

HP CZC931B5TJ

DELL JB0TC5J

FUJITSU YLCM276970

FUJITSU YM4P003124

Modèles Switchs

HP PROCURVE 2708

HP PROCURVE 2524

HP PROCURVE 2524

POWER D sine 3524

NETASQ V120

Mail Cube Vaderetro

Modèles Portables N° série

HP630 SCB2155YPE

HP630 SCB2155ATA

TOSHIBA

NEC 305008690001

Modèles Ecrans N° série

HP CBC647NXGQ

YUSMART 7542TG002022

HYUNDAI V77335A038J02014

Modèles imprimantes N° série

HP 2200 DN

HP 4050 N

10CM 28 mars 2018

M.Erpelding constate que le matériel proposé par la ville est obsolète et s’enquiert des possibilités de son exploitation par l’association GSVO. L’association aura-t-elle un accès gratuit à la déchèterie pour éliminer le matériel inutilisable ?

M.Hukportie explique que GSVO est en mesure, grâce à l’accueil de stagiaires, de reconditionner le matériel et de le rediriger vers des particuliers (victimes de la fracture numérique) ou d’autres associations (exemple des serveurs). GSVO dispose également d’une convention avec la Communauté d’agglomération lui permettant de récupérer du matériel auprès de la déchèterie des Linandes. Le matériel non utilisable est transféré à l’association de recyclage Ecologic.

M.Erpelding considère que ce type de matériel n’est pas propice à motiver les citoyens à utiliser Internet (ralentissements sur le web, lenteur des chargements de pages, etc.) Il est dubitatif.

M.Techer intervient pour valoriser l’activité de GSVO. Il utilise lui-même un ordinateur de + 10 ans fourni par cette association, qui lui permet d’accéder à des logiciels et des jeux anciens qui ne sont plus utilisables sur les PC modernes. M.Rollet fait part de la problématique de la gestion des déchets électroniques. Si la ville avait dû simplement se séparer de ces équipements, elle aurait été obligée de conventionner avec des sociétés payantes. Il ajoute qu’il existe différents usages du matériel informatique et que des PC obsolètes peuvent parfaitement remplir leur rôle en matière de traitement de texte, par exemple.

M.Erpelding prend pour exemple la ville d’Argenteuil qui a conclu une convention avec le syndicat AZUR qui récupère gratuitement les déchets électroniques. Il conclut que la résorption de la fracture numérique est conditionnée par l’accès aux démarches administratives en ligne, ce que n’autorise pas ce matériel périmé. Madame le Maire rappelle que l’association accompagne également les administrés avec du matériel perfectionné et que la Mairie, via les espaces numériques et le centre social, propose en parallèle une aide personnalisée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se positionne en faveur de la mise à disposition de matériel informatique à l’association GSVO 95 et valide la sortie du matériel mentionné ci- dessus de l’inventaire du parc informatique.

IV- QUESTIONS GROUPEES

4.1 Renouvellement de l’agrément du Relais Assistantes Maternelles

Depuis le 21 octobre 1994, le relais assistantes maternelles offre ses services aux assistantes maternelles indépendantes et aux familles.

L’agrément expirant le 31 mars 2018, un nouveau projet est réécrit en tenant compte des nouvelles recommandations de la CAF.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet RAM 2018-2021 et accepte le renouvellement de la procédure d’agrément.

4.2 Changement des revêtements de sols dans les groupes scolaires du Boulingrin et des Hauts-Toupets élémentaires – Demande de subvention au Conseil départemental

Les écoles de la ville doivent être maintenues en bon état de fonctionnement, il convient d’organiser leur rénovation régulièrement, il est donc proposer de le faire sur 2 groupes scolaires : Boulingrin élémentaire et Hauts-Toupets élémentaire.

A cet effet, nous pouvons bénéficier d’une aide de la part du Conseil Départemental à hauteur de 16% du coût des travaux HT.

11CM 28 mars 2018

Remplacement des revêtements de sol au Groupe Scolaire du Boulingrin élémentaire Le groupe Scolaire du Boulingrin a été construit en 1988 .Ce groupe scolaire est constitué de 3 classes maternelles et de 5 classes élémentaires, accueillant en tout 206 élèves. Situé sur l’avenue Simone Signoret, ce bâtiment a fait l’objet d’un entretien courant de la part des Services Techniques de la ville. Cependant, malgré les différentes interventions, les revêtements de sol sur la partie élémentaire sont dégradés et il convient de procéder à leur remplacement.

Réfection des revêtements de sol du groupe scolaire des Toupets primaire Le groupe scolaire des Toupets a été construit en 1984. Ce groupe scolaire est constitué de 4 classes maternelles et 7 classes élémentaires, soit en tout 286 élèves.

Situé Chemin des Hauts Toupets, ce groupe scolaire fait l'objet d'un entretien courant de la part des services Techniques de la Ville. Malgré nos différentes interventions, il est nécessaire de procéder au remplacement des revêtements de sol de la partie élémentaire actuellement en très mauvais état.

Coût des opérations

Ecole élémentaire du Boulingrin

Les travaux ont été estimés à 27.330,00 € H.T. soit 32.796,00 € T.T.C

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018, fonction 213, article 2313. Ecole élémentaire des Hauts-Toupets

Ces travaux sont estimés à 51.407,00 € H.T. soit 61.688,40 € T.T.C

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018, fonction 213, article 2313

Tableau récapitulatif du financement de l’opération

Opération Montant HT Travaux proposés Montant TTC Travaux proposés Subvention Département Coût HT Ville

Changement

revêtement de sol école

du Boulingrin

27 330 € 32 796 € 4 373 € 22 957 €

Changement

revêtement de sol école

des Toupets

51 407 € 61 688 € 8 225 € 43 182 €

Total 78 737 € 94 484 € 12 598 € 66 139 €

Prise en

charge

16% 84%

Les recettes sont estimées à 12.598 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le changement des revêtements de sols dans les groupes scolaires élémentaires du Boulingrin et des Toupets,

- approuve le plan de financement,

- autorise la demande de financement auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

12CM 28 mars 2018

4.3 Ecole des Moissons - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour financer le transport lors d’un séjour en province

L’école élémentaire des Moissons demande l’octroi d’une subvention afin de l’aider dans son projet de voyage à Batz sur mer (44 740), pour les enfants de cinq classes

d’élémentaire, pour un séjour du 28 mai au 1er juin 2018.

Les enseignants ont trouvé une société de transport à coût moindre que la société du marché actuel de la ville, et ont souhaité une aide de la commune pour financer ce transport.

Ce projet a été décidé en concertation avec toute l’équipe éducative, et en commission avec la municipalité. L’école s’engage à produire la facture de transport et nous informer sur le financement de ce voyage.

La commune attribue une enveloppe de 400 € par classe afin de financer le projet retenu. Le montant global de ce projet s’élève cette année à la somme de 2.000,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue une subvention exceptionnelle de 2.000,00 € à l’école des Moissons pour financer le transport lors d’un séjour en province.

4.4 Ecole du Boulingrin - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour financer le transport lors d’un séjour en province

L’école élémentaire du Boulingrin demande l’octroi d’une subvention afin de l’aider dans son projet de voyage à Chasseneuil du Poitou -86 360- (Parc du Futuroscope), pour les enfants de la classe de CE2/CM1, pour un séjour du 30 mai au 1er juin 2018. Les enseignants ont trouvé une société de transport à coût moindre que la société du marché actuel de la ville, et ont souhaité une aide de la commune pour financer ce transport.

Ce projet a été décidé en concertation avec toute l’équipe éducative, et en commission avec la municipalité. L’école s’engage à produire la facture de transport et nous informer sur le financement de ce voyage.

La commune attribue une enveloppe de 400 € par classe afin de financer le projet retenu. Le montant global de ce projet s’élève cette année à la somme de 400,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue une subvention exceptionnelle de 400 € à l’école du Boulingrin pour financer le transport lors d’un séjour en province.

4.5 Ecole des Toupets - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour financer le transport lors d’un séjour en province

L’école élémentaire des Hauts-Toupets demande l’octroi d’une subvention afin de l’aider dans son projet de voyage au Puy du Fou (85 590), pour les enfants des classes de CE2/CM1 et CM2, pour un séjour du 23 au 26 mai 2018.

Les enseignants ont trouvé une société de transport à coût moindre que la société du marché actuel de la ville, et ont souhaité une aide de la commune pour financer ce transport.

Ce projet a été décidé en concertation avec toute l’équipe éducative, et en commission avec la municipalité. L’école s’engage à produire la facture de transport et nous informer sur le financement de ce voyage.

La commune attribue une enveloppe de 400 € par classe afin de financer le projet retenu. Le montant global de ce projet s’élève cette année à la somme de 800,00 €.

13CM 28 mars 2018

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue une subvention exceptionnelle de 800 € à l’école des Toupets pour financer le transport lors d’un séjour en province.

4.6 Ecole des Sablons - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour financer le transport lors d’un séjour en province

L’école élémentaire des Sablons demande l’octroi d’une subvention afin de l’aider dans son projet de voyage au Puy du Fou (86 360), pour les enfants des classes de CE1/CE2 et CM2, pour un séjour du 2 au 4 mai 2018.

Les enseignants ont trouvé une société de transport à coût moindre que la société du marché actuel de la ville, et ont souhaité une aide de la commune pour financer ce transport.

Ce projet a été décidé en concertation avec toute l’équipe éducative, et en commission avec la municipalité. L’école s’engage à produire la facture de transport et nous informer sur le financement de ce voyage.

La commune attribue une enveloppe de 400 € par classe afin de financer le projet retenu. Le montant global de ce projet s’élève cette année à la somme de 800,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue une subvention exceptionnelle de 800 € à l’école des Sablons pour financer le transport lors d’un séjour en province.

V- QUESTIONS DIVERSES

5.1 Propreté dans les toilettes des groupes scolaires

M.Erpelding fait part de problèmes de propreté dans les toilettes des écoles. Que se passe- t-il avec le prestataire ?

Mme Chevalier apporte les éclaircissements suivants sur ce sujet récurrent lors des conseils d’écoles :

→ Passage prévu par la société SFN, sur l’ensemble des sanitaires des écoles d’ici la fin de la semaine afin de faire un état des lieux exhaustif de la situation. Le retour que nous avons eu n’étant ni précis ni spécifique, la société SFN doit revoir l’ensemble des sites. A la suite de cet état des lieux, elle fournira un plan d’actions afin de régler les éventuels dysfonctionnements constatés.

→ Les écoles sont très souvent fréquentées, après le passage du prestataire, par des associations qui utilisent les sanitaires le soir. Dans ce cas, les sanitaires peuvent ne pas être propres le matin. De plus, ces locaux étant très sensibles et très fréquentés, il serait certainement souhaitable qu’ils soient nettoyés une deuxième fois dans la journée.

Madame le Maire annonce quelques pistes d’améliorations en s’inspirant de ce qui se pratique sur certaines aires d’autoroute (matériaux novateurs) et en suggérant de faire un test préalable sur une école, à l’image de l’installation progressive des buffets-liberté.

5.2 Installation de bancs publics

M.Erpelding demande s’il est possible de faire installer des bancs entre le rond point de La Croix Lieu et la place du Rendez-vous sur l’allée piétonne, notamment pour les personnes âgées.

14CM 28 mars 2018

M.Jumelet explique que l’espace partagé piétons/vélos est de compétence communautaire. La direction des services techniques se rapprochera à nouveau des services compétents de la CACP afin d'étudier ce qui est envisageable.

Madame le Maire se positionne en faveur de l’installation de bancs.

5.3 Point sur la maison construite récemment sur la rue de l’Ancienne Mairie

M.Erpelding souhaite savoir sous quel délai le propriétaire de la nouvelle maison Rue de l’Ancienne mairie doit réaliser son crépi. Par ailleurs, compte-t-il installer une clôture ? Mme Sylvain répond que le permis a une validité de 3 ans prorogeable 2 fois un an soit 5 années. D’après les informations transmises, il devrait faire son ravalement au plus tard l’été prochain et ainsi terminer ses travaux. Les 5 ans expireront le 5 octobre 2020. Madame le Maire précise que la clôture est en voie de finalisation. La famille vit modestement et fait au mieux pour financer la construction avec ses propres moyens.

5.4 Vente d’un terrain par la Région derrière le lycée Camille Claudel

M.Erpelding a appris que la région souhaite vendre un bout de terrain sur l’arrière du lycée alors même que la ville a besoin d’un bout de ce terrain pour construire le nouveau Forum. Pouvez-vous nous éclairer ?

Mme Sylvain confirme qu’effectivement, il est bien prévu que la Région cède à la CACP un bout du terrain du lycée pour construire une partie du Forum 2 et une voie de desserte. M.Erpelding affirme que la délibération du conseil régional prévoit la vente de 2.500 m 2 de terrain pour un projet immobilier.

Mme Sylvain interpelle Madame FAUCON qui, en tant que représentante de la région au conseil d'administration de lycée, doit savoir que le Conseil régional a délibéré le 23 novembre 2017 prévoyant que, sur les terrains vendus, des logements ou des équipements publics pourront être construits. Un travail partenarial est en cours entre la Région, la ville et la CACP pour récupérer une bande de terrain en vue de l’implantation du nouveau Forum.

Mme Faucon, suite au Conseil d’administration du lycée, déclare que le Proviseur est contre car il veut agrandir le préau.

M.Erpelding réaffirme qu’au niveau de la région, la discussion ne porte pas du tout sur la bande de 5 mètres mais sur la construction de logements.

Madame le Maire conclut que cette affaire a fait l’objet d’une demande à la région (bande de 5 mètres) et qu’elle sera particulièrement suivie.

5.5 Intervention de Domaxis sur le quartier des Toupets

M.Erpelding demande des nouvelles de DOMAXIS niveau planification. Les parkings manquent cruellement aux Toupets et les commerçants souffrent.

Mme Sylvain annonce que le protocole d’accord tripartite (ville/Domaxis/CACP) sera signé le 11 avril. La réhabilitation du patrimoine du bailleur Domaxis aux Toupets devrait débuter à l’automne 2018. Concernant l’offre de stationnement public (réouverture partielle du parking pour 180.000 €, prévue dans la réhabilitation), la ville aura plus d’informations prochainement.

Mme Faucon profite que le sujet des Toupets soit abordé pour faire savoir que les gens ont des difficultés à vendre leurs biens dans ce quartier qui a la réputation d’être un quartier à problèmes (mauvaise réputation entretenue par les agences immobilières). Elle propose de

15CM 28 mars 2018

faire une communication positive dans L’Etincelle en valorisant, notamment, la réhabilitation.

Madame le Maire cite l’exemple d’un habitant qui a réussi à vendre sa maison en 1 jour. Selon elle, le problème vient plutôt de la qualité des logements. Elle ajoute que les agences immobilières font du porte à porte sur Vauréal car les acquéreurs sont très demandeurs (exemple de la rue du Saut du Loup). La Municipalité se fait ambassadrice de ce quartier qu’elle défend.

M.Techer confirme la mauvaise réputation du quartier des Toupets et précise que les pavillons sont plus faciles à vendre (délai moyen : 1 mois) que les appartements. Par exemple, un logement invendu au bout d’un an et demi a finalement été proposé à la location. Une vraie difficulté existe sur les logements collectifs.

Madame le Maire promet qu’une communication sera faite en même temps que la promotion de la réhabilitation.

5.6 Demande de communication du permis de construire de Domaxis sur le village

M.Erpelding s’enquiert de la possibilité de consulter la demande de permis de construire de DOMAXIS sur l’ancien espace boisé au village ?

Mme Sylvain explique qu’un permis en cours d’instruction n’est pas consultable. Il n’est possible de le consulter que lorsqu’il a fait l’objet d’une décision (permis délivré fin mai 2018).

Clôture de la séance à 21h05

16CM 28 mars 2018

Pour approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2018

S. COUCHOT L.CHEVALIER MC.SYLVAIN M. JUMELET

JM.ROLLET JP. RIONI S. DUFAYET R. LANTERI

K.HUKPORTIE C.LARDET-ROMBEAUX D. VIZIERES

J.BADIANE A.ARCHANI J.JASON M.MICHEL

D.KONCKI MH.GARY B.GABIRON G.ANDONI

R.EL KHARROUBI H.TECHER R.GONCALVES R.NEDELEC

R.ERPELDING MP.FAUCON M.HERMANDESSE A.DEVENET

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