Procès Verbal - pvcm 30032016

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Procès Verbal - pvcm 30032016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 30032016)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 31

Nombre de conseillers votants : 33

L'an deux mille seize, le trente mars à vingt heures,

le CONSEIL MUNICIPAL , légalement convoqué,

s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique,

sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT,

Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 24 mars 2016

Etaient présents : MMES ET MM C OUCHOT ,

CHEVALIER , ROLLET, SYLVAIN, JUMELET,

COLSON, RIONI , DUFAYET, LANTERI ,

HUKPORTIE , L ARDET-ROMBEAUX , PRUDENT,

E RAMBERT, V IZIERES, BADIANE , W ATERLOT,

E HRHART, ARCHANI , JASON, MICHEL, KONCKI ,

GABIRON, DE GERMON, GUISURAGA , ANDONI ,

TECHER , GONCALVES, ERPELDING, FAUCON ,

NEDELEC, VALELO-DOMINGO.

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M ME G ARY A DONNE POUVOIR A M.PRUDENT

M.H ERMANDESSE A DONNE POUVOIR A

M.ERPELDING

M ADAME RÉGINE WATERLOT A REJOINT LA

SÉANCE À 21H

Conseiller s ar r ivés en cour s de séance

Madame Joséphine BADIANE est désignée

secrétaire de séance.CM 30 mars 2016

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2016.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2016/01 relative à la signature d’une convention avec le « Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles du Val d’Oise » pour l’intervention d’un juriste tous les mercredis du mois, à l’Agora, d’un montant de 3.975,80 € TTC

Décision n° 2016/02 relative à la signature d’un contrat avec « CDC FAST » pour le renouvellement du « Certificat RGS Logiciel », d’un montant de 84,00 € TTC

Décision n° 2016/03 relative à la signature d’un contrat avec l’association « MAJ LAND » pour une prestation musicale du groupe « Harvest Blues Band », à l’Antarès, d’un montant de 3.500,00 € TTC Décision n° 2016/04 relative à la signature d’un contrat avec la société « Alternative Live » pour la performance du groupe « Chunk ! No Captain Chunk ! », au Forum, d’un montant de 1.055,00 € TTC Décision n° 2016/05 relative à la signature d’un contrat avec la société « ORACLE » pour la reconduction des licences des logiciels métiers (CIRIL et ARPEGE), d’un montant de 1.438,50 € TTC Décision n° 2016/06 relative à la signature d’un contrat avec la société « CIRIL » pour les mises à jour des systèmes d’exploitation et de gestion de base de données, du logiciel des Finances et des Ressources Humaines, d’un montant de 13.112,35 € TTC

Décision n° 2016/07 relative à la signature d’une convention de partenariat avec « La Ferme du Château » et le « Théâtre du Cristal » afin de permettre l’accès aux loisirs et à la culture pour les personnes handicapées

Décision n° 2016/08 relative à la modification de la régie de recettes pour l’encaissement des participations aux activités et manifestations de l’Agora

Décision n° 2016/09 (annule et remplace la décision n° 2015/276 du 30/10/15) relative à la signature d’un contrat avec le « Théâtre en Stock » pour un spectacle intitulé « Des nouvelles de Maupassant », d’un montant de 3.000,00 €

Décision n° 2016/10 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « CADMIUM » pour un spectacle intitulé « Alphéus et Aréthusa », une lecture théâtralisée, un atelier de création chorégraphique et une exposition, d’un montant de 2.580,00 €

Décision n° 2016/11 (annule et remplace la décision n° 2015/275 du 30/10/15) relative à la signature d’un contrat avec le « Théâtre en Stock » pour un spectacle intitulé « Un malade imaginaire », d’un montant de 2.200,00 €

Décision n° 2016/12 relative à la signature d’une convention avec la société « BERGER-LEVRAULT » pour une formation intitulée « Prêt de salles », d’un montant de 990,00 € TTC Décision n° 2016/13 relative à la signature d’une convention avec l’association « APUI » pour une formation intitulée « Apprentissage de la langue des signes française module B1 confirmé niveaux 9-10- 11 et 12 », d’un montant de 2.000,00 € TTC

Décision n° 2016/14 relative à la signature d’un contrat avec la société « ALCION » pour la maintenance et l’assistance du logiciel de billetterie informatique - SIRIUS - destiné aux guichets du Forum, d’un montant de 1.395,07 € TTC

Décision n° 2016/15 relative à la signature d’un contrat avec la société « DIX » pour la maintenance du progiciel de gestion des archives municipales « AVENIO », d’un montant de 732,00 € TTC Décision n° 2016/16 relative à la signature d’un contrat avec « Pour Oublier Productions » pour la performance du groupe « Jehro-Bohemian Soul Tour » au Forum, d’un montant de 3.903,50 € TTC Décision n° 2016/17 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Réseaux en Ile-de-France » pour la performance du groupe « Ale & The Challengers », le 11 février 2016, au Forum, d’un montant de 800,00 € TTC

Décision n° 2016/18 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Réseaux en Ile-de-France » pour la performance du groupe « Ale & The Challengers », le 16 février 2016, au Forum, d’un montant de 800,00 € TTC

Décision n° 2016/19 relative à la signature d’un contrat avec « Zouave » pour la performance du groupe « Un Orage » au Forum, d’un montant de 527,50 € TTC

Décision n° 2016/20 relative à la signature d’un contrat avec « 106 db productions » pour la performance du groupe « Cock Robin » au Forum, d’un montant de 5.275,00 € TTC

1CM 30 mars 2016

Décision n° 2016/21 relative à la signature d’un avenant au contrat avec « Alternative Live » pour la performance du groupe « Chunk ! No Captain Chunk ! + Our Theory » au Forum, d’un montant de 1.213,25 € TTC

Décision n° 2016/22 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’association A.D.A.M.E. pour la mise à disposition d’une salle et d’une scène équipée du Forum Décision n° 2016/23 relative à la signature d’une convention avec l’association de la « Cour des Arts » pour le prêt d’une salle, dans le cadre d’animations « Galette des Rois »

Décision n° 2016/24 relative à la signature d’un contrat avec « Zouave » pour la performance du groupe « Vianney » au Forum, d’un montant de 6.330,00 € TTC

Décision n° 2016/25 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Les Baladins » pour un spectacle intitulé « Le théâtre fait son cinéma », à l’Antarès

Décision n° 2016/26 relative à la signature d’un contrat avec la société « NILFISK » pour la maintenance des installations de l’aire de levage des véhicules, d’un montant de 1.771,20 € TTC Décision n° 2016/27 relative à la signature d’un contrat avec la société « ARPEGE » pour la maintenance des logiciels MAESTRO V5, ADAGION V5, REQUIEM V5, d’un montant de 2.875,86 € TTC Décision n° 2016/28 relative à la vente du véhicule Renault Master minibus à la société « Utilauto62 » Décision n° 2016/29 relative à la vente du véhicule Peugeot Boxer Benne à la société « Utilauto62 » Décision n° 2016/30 relative à la signature d’une convention avec « MEHLI CREA » pour l’animation d’ateliers de création de bijoux, à l’Agora, d’un montant de 1.084,80 €

Décision n° 2016/31 relative à la signature d’un contrat avec la SARL « Music Action Prod » pour la performance du groupe « Dubmatix » au Forum, d’un montant de 1.055,00 € TTC Décision n° 2016/32 relative à la signature d’une convention avec Mr Ali ZERGUIT, entraîneur et coaching de boxe, dans le cadre des NAP, d’un montant de 70,00 €

Décision n° 2016/33 relative à la signature d’un contrat d’animation avec « Le Musée de la Poste » pour une conférence intitulée « Quelle belle invention que la Poste », d’un montant de 395,00 € TTC Décision n° 2016/34 relative à la signature d’un contrat avec « le Musée de la Poste » pour un spectacle intitulé « La poste à travers chants », d’un montant de 347,51 € TTC

Décision n° 2016/35 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Les Streuhbles » pour un spectacle intitulé « Au bonheur des lettres, correspondances d’hier et d’aujourd’hui », d’un montant de 600,00 € TTC

Décision n° 2016/36 relative à la signature d’un contrat avec l’association « La Ruche » pour l’animation d’ateliers Rap, Chant, Beatmaking et Beatbox, en direction des jeunes fréquentant la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse, d’un montant de 9.000,00 € TTC

Décision n° 2016/37 relative à la signature d’une convention avec la SARL « FREDDY HANOUNA » pour un spectacle de magie à l’Agora, dans le cadre d’un café-plaisir, d’un montant de 559,15 € TTC Décision n° 2016/38 relative à la signature d’une convention avec la SARL « E.S.I.L. » pour une soirée dansante à l’Agora, dans le cadre d’un café-plaisir, d’un montant de 550,00 € TTC Décision n° 2016/39 relative à la signature d’un bail commercial avec Mme Claude LERAT, restauratrice de tableaux et d’objets d’art polychromes, à la Cour des Arts, d’un montant de 147,33 € H.T. H.C. Décision n° 2016/40 relative à la signature d’une convention avec le « Théâtre Astral » pour un spectacle théâtral en direction des familles, le 17 avril 2016, à l’Agora, d’un montant de 952,10 € TTC Décision n° 2016/41 relative à la signature d’une convention avec le « Théâtre Astral » pour un spectacle théâtral en direction des familles, le 21 février 2016, à l’Agora, d’un montant de 952,10 € TTC Décision n° 2016/42 relative à la signature d’un contrat avec MRG « Modern Restauration Gestion » pour la maintenance préventive et le dépannage des équipements de cuisine des écoles, d’un montant de 3.060,00 € TTC pour la maintenance, d’un montant de 75,60 € TTC de main d’œuvre et de 75,60 € TTC de déplacement

Décision n° 2016/43 relative à la signature d’un contrat avec la société « GLOBECAST » pour l’installation de la solution Globecast Cinéma Delivery, d’un montant de 1.413,60 € TTC Décision n° 2016/44 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’Apostrophe pour un spectacle intitulé « Sacré, Sucré, Salé », à l’Antarès, d’un montant de 2.000,00 € TTC Décision n° 2016/45 relative à la signature d’une convention avec l’association « La Ruche » pour l’animation des Scènes Ouvertes au Forum, d’un montant de 2.362,50 €

Décision n° 2016/46 relative à la signature d’une convention avec la compagnie du « Théâtre UVOL » pour la mise à disposition d’une salle de spectacle, à l’Antarès

Décision n° 2016/47 relative à la signature d’une convention avec « ARTES » pour une formation intitulée « Maîtriser les règles applicables en matière de TVA dans le domaine culturel », d’un montant de 680,00 € TTC

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Décision n° 2016/48 relative à la signature d’un contrat avec « Music For Ever Production » pour la performance des groupes « Dagoba + Bukowski + 3 ème partie » au Forum, d’un montant de 3.165,00 € TTC

Décision n° 2016/49 relative à la signature d’un contrat avec la société « DOCAPOST FAST » pour le renouvellement du « Certificat RGS*Certinomis » permettant la télétransmission des actes administratifs, d’un montant de 662,40 € TTC

Décision n° 2016/50 relative à la signature de l’avenant n°1 du lot 1 « Dommages aux biens et risques annexes » du marché n° 14-01 « Prestations de services assurances » avec le cabinet Breteuil Assurances Courtage, d’un montant de 56,98 € TTC

Décision n° 2016/51 relative à la signature d’une convention avec « La Ligue de l’Enseignement » pour une formation intitulée « BAFD Perfectionnement », en direction d’un agent du Pôle Famille, d’un montant de 400,00 € TTC

Décision n° 2016/52 relative à la signature d’une convention d’exposition de photographies de l’artiste Eric Martin, du 03 mars au 30 mars 2016, au Forum

Décision n° 2016/53 relative à la signature d’un contrat avec « Rage Tour » pour la performance du groupe « Le Bal des Enragés » au Forum, d’un montant de 4.747,50 € TTC Décision n° 2016/54 relative à la signature d’un contrat avec « 106 db Productions » pour la performance du groupe « Dear Eyes » au Forum, d’un montant de 211,00 € TTC

I- ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Commission Famille – désignation d’un nouveau membre suite à la démission de Madame Mouty de son mandat de conseillère municipale

Madame Christelle Mouty, conseillère municipale siégeant au sein de la commission « Famille », a démissionné de son mandat de conseillère municipale le 07 décembre 2015.

Afin que cette commission puisse siéger au complet (7 membres), il est nécessaire de procéder au remplacement de Madame Mouty.

Afin de respecter la représentation proportionnelle, ce nouveau représentant devra être élu parmi les membres de la liste « Changer Vauréal ».

Cette désignation doit s’effectuer au scrutin secret, sauf accord unanime des conseillers municipaux présents.

1 seul candidat : Monsieur Richard GONCALVES

Le conseil municipal, à l’unanimité (1 abstention : Monsieur Rioni) et à main levée, désigne Monsieur Richard GONCALVES pour siéger au sein de la commission

« Famille ».

II- URBANISME

2.1 Débat sur les orientations du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) en vue de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Le conseil municipal du 24 septembre 2014 a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU de Vauréal) et défini les modalités de concertation. Selon l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme, les PLU comportent un PADD (Projet

d’Aménagement et de Développement Durable) qui définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des

communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique

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et les loisirs. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement

La ville de Vauréal souhaite élaborer un nouveau projet urbain en cohérence avec les besoins et les évolutions du territoire ainsi que les nouvelles dispositions législatives en vigueur.

Les grandes orientations du PADD sont:

I. Orientation n°1 : Renforcer la mixité des quartiers et l’intensité urbaine du cœur de ville

1.1 Améliorer le parcours résidentiel des habitants et mieux répondre aux besoins des jeunes et des personnes âgées

1.2 Renforcer l’attractivité des pôles commerciaux et pérenniser l’équilibre des polarités commerciales

1.3 Favoriser un haut niveau de services et d’équipements adaptés à tous

II. Orientation n°2: Accompagner l’évolution des modes de vie pour tenir compte du changement climatique tout en préservant l’identité de la commune

2.1 développer les alternatives à l’usage de l’automobile pour plus de déplacements de proximité doux et partagés

2.2 Valoriser les projets d’aménagement, de construction et de rénovation

ambitieux énergétiquement et exemplaires dans leurs usages autant que dans leur conception

III. Orientation n°3: Conforter la présence de la nature et de l’environnement paysager, bâti et architectural comme une composante majeure de l’identité de la commune 3.1 Maintenir l’identité « ville à la campagne de Vauréal », en préservant et valorisant le patrimoine naturel ainsi que les éléments de trame écologique

3.2 Valoriser les éléments naturels qui participent au cadre de vie du quotidien ainsi que les coteaux boisés

3.3 Préserver le patrimoine bâti et protéger l’équilibre entre le village ancien et l’unité architecturale du plateau caractéristique de la ville nouvelle

Madame Sylvain explique que, dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, le PADD est une étape qui se situe après les phases de diagnostic et de concertations publiques. Les orientations de ce document permettront ensuite de travailler sur le règlement et le plan de zonage. Elle rappelle la nécessité de prendre en compte les préconisations du SDRIF (quant à la densification de 10% du territoire) et de la loi SRU (quant à la règle des 25% de logements sociaux en 2025). Deux représentants de la communauté d’agglomération sont intervenus, par la présentation d’un document powerpoint, afin de rappeler les objectifs et les enjeux du PADD de Vauréal dont la population devrait atteindre le seuil des 17 000 habitants d’ici 2030 :

 Le maintien des équilibres naturels et urbains entre le plateau et le village (préservation et classement de zones A et N, confortation du Cœur de ville)  L’adaptation du parc de logements au vieillissement de la population  La prise en compte des enjeux climatiques et des économies d’énergie (exemple du développement des usages alternatifs à la voiture dans les déplacements de proximité tels que les transports en commun et le vélo)

 La conservation de la qualité du cadre de vie (valorisation des trames vertes et bleues, maintien de l’identité « ville à la campagne » et poursuite du « vivre ensemble »)

 La dynamisation de l’offre commerciale de proximité

 Le maintien du niveau élevé d’équipements et de services de la ville

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Monsieur Techer se déclare satisfait de la préservation des coteaux boisés. En revanche, il demande des éclaircissements quant à l’idée d’intensifier la zone urbaine du Cœur de Ville qui est déjà relativement dense : comment est-il possible de continuer à construire dans ce quartier (en supprimant une école, en exploitant l’Allée couverte ou les espaces verts situés entre le Golf et le parc des sports) ? Monsieur Erpelding s’étonne du projet de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers car il est en contradiction avec le programme de constructions dans le village. Il estime que les points portant sur le transport et l’habitat manquent de détails et regrette que les zones de développement économique n’apparaissent pas sur la carte présentée par la communauté d’agglomération. Combien d’emplois locaux est- il prévu de créer afin d’éviter les déplacements ? Il demande une définition de l’expression « mixité des quartiers » (qui, selon lui, aboutit à créer des ghettos). Ne s’agit-il plutôt pas de « mixité dans les quartiers » ? Le PADD propose de renforcer l’attractivité des pôles commerciaux ; aucune action en ce sens n’apparaît dans les documents. Concernant les services publics, il constate qu’ils sont abandonnés, exception faite en matière culturelle (quid des écoles, des crèches ?) Quant à l’idée de ville à la campagne, il considère cette période révolue du fait des exigences de densification urbaine (pour preuve, le projet de détruire un bois pour y faire des constructions). Selon lui, les trames écologiques (trames vertes et bleues) se caractérisent par une rupture de continuité.

Madame Sylvain, à propos de la densification, explique qu’il s’agit de parachever le Cœur de Ville en utilisant quelques terrains tels que ceux en contrebas de la piscine ou autour du Forum. A propos des services publics, elle annonce le projet de créer une maison de la petite enfance qui regrouperait les trois crèches existantes. Madame le Maire apporte des précisions sur la future maison de la petite enfance : il s’agit de faire disparaître l’actuelle crèche des Moissons (qui est vieillissante et coûteuse en énergie) et de reconstruire à cet endroit et dans le prolongement de la rue des Jours Heureux avec des commerces en bas d’immeuble, ce qui permettra également de développer l’activité commerciale.

Monsieur Techer ne comprend pas comment la mutualisation des trois crèches permettra d’assurer le service public ; il estime, au contraire, que la municipalité retire les services publics des quartiers, sans compter l’impact écologique lié à la multiplication des déplacements en automobile.

Madame le Maire explique que les demandes sont tellement éparpillées sur la ville qu’il n’est pas possible d’y répondre par de la proximité. En outre, les citoyens sont déjà obligés de se déplacer pour accéder à ce service public. L’objectif de la maison de la petite enfance est de proposer un meilleur accueil des enfants en améliorant les plages d’ouverture de la structure (fin des fermetures durant les périodes scolaires), en augmentant le nombre de berceaux mais aussi de faire des économies d’énergie en ayant un bâtiment aux normes. Afin d’en faciliter l’accès, la structure sera située dans un endroit central de la ville. L’offre de services sera donc meilleure. Monsieur Techer retient que la municipalité va encore détruire des bâtiments qui ont été construits depuis moins de 20 ans.

Madame Sylvain poursuit le débat sur le PADD en précisant que la protection des coteaux boisés n’est pas contradictoire avec les constructions. Elle ajoute qu’un travail est en cours avec Domaxis à propos des travaux de rénovation énergétique. Concernant le développement des activités économiques, elle reconnaît qu’une réflexion a porté sur l’utilisation du terrain du bout d’en haut à cette fin. Il a finalement été décidé de le classer en zone agricole. La prise en compte de l’évolution démographique induit de construire des petits logements.

Monsieur Erpelding aurait préféré l’installation d’une zone économique sur cet espace afin de créer de l’emploi.

Madame le Maire justifie le classement en zone agricole par l’environnement agricole de ce terrain situé au milieu de l’Hautil et le refus de pratiquer l’étalement urbain (conformément aux préconisations de la cop 21). Elle envisage l’hypothèse dans quelques années de voir des maraîchers s’y installer et engendrer par leur activité de la création d’emplois.

Madame Faucon demande le chiffre exact du nombre de demandes de logements sociaux sur Vauréal.

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Madame Sylvain annonce le chiffre de 600.

Madame Faucon conteste ce nombre, s’appuyant sur la déclaration d’un conseiller départemental (Monsieur Pueyo) selon lequel les demandes sont peu nombreuses sur la commune.

Madame Sylvain confirme le besoin de logements sociaux sur la ville et demandera aux services du CCAS de fournir un état exact des chiffres.

Madame le Maire déclare recevoir beaucoup de demandes de logements lors de ses permanences bi-mensuelles (200 à 250 depuis qu’elle a été élue). Monsieur Erpelding n’est pas d’accord non plus sur le chiffre 600. Selon lui, il y a bien 600 demandes mais celles-ci n’émanent pas uniquement de Vauréaliens. Il souhaite une vérification juridique sur l’obligation d’atteindre les 25% de logements dans les villes disposant d’un PLH (article 55 de la loi SRU). Cette obligation pèse-t-elle sur les communes ou sur les intercommunalités ?

Madame le Maire réplique que la question a déjà était soulevée au conseil communautaire et qu’il a été confirmé que le taux de 25% de logements s’impose bien aux communes.

Monsieur Techer constate que, sur l’agglomération, 11 200 logements ont été construits entre 2009 et 2015 sans être accompagnés d’un développement des transports. En outre, alors que la demande de logements sociaux est en augmentation, seuls 3 000 HLM ont été bâtis sur les 11 200 logements. Pourquoi ne pas augmenter les pourcentages afin d’absorber les demandes ? Monsieur Techer souhaite aborder le sujet des deux cartes différentes présentées, par le cabinet Neue, sur le site de la ville et sur leur site, à propos du village. Il émet des doutes sur la sincérité de ces cartes qui ont été modifiées. Pourquoi ne pas construire les logements sociaux ailleurs qu’au village ?

Madame Sylvain explique que le cabinet Neue a modifié la carte initiale pour l’ajuster à la réalité. Par ailleurs, cette carte est un document de travail sans aucune valeur réglementaire. Elle revient ensuite sur les pourcentages de logements sociaux sur la ville ; la répartition relève de choix politiques : le programme de construction aux Longues terres ne prévoit que 10% de logements sociaux pour des raisons de mixité, ce quartier jouxtant un quartier « politique de la ville » (quartier des Toupets). Elle cite ensuite le Cœur de Ville qui comprend 35% de logements sociaux. Au village, il est prévu un taux de 100% dans les futures constructions afin d’assurer la mixité dans une partie de la commune où il n’y a pas ou peu de logements sociaux. Madame le Maire marque sa volonté de ne pas répéter les erreurs urbanistiques des années 1960/1970. Elle confirme donc la décision municipale d’assurer la mixité de l’habitat au sein des différents quartiers.

Monsieur Techer qualifie d’ « erreur » le fait de confier le projet du village au bailleur social Domaxis, qu’il qualifie d’irresponsable, au vu du manque d’entretien des immeubles et parkings aux Toupets.

Madame Sylvain répond que Domaxis a un projet ambitieux pour les Toupets et qu’une rencontre est prévue le 10 mai 2016 à ce sujet.

Monsieur Erpelding souhaite connaître la teneur de ce projet ambitieux. Madame le Maire évoque a minima la réhabilitation énergétique et la réhabilitation des halls d’immeubles pour un montant de 7 millions d’euros. Une présentation sera faite aux habitants.

Monsieur Erpelding note qu’il n’est pas fait état de ravalement. Madame Sylvain affirme que le ravalement des façades est bien intégré au projet de Domaxis.

Monsieur Gabiron revient sur le développement des transports en commun sur l’agglomération. Il précise que l’offre a été doublée en deux ans sur la ligne RER, que de nouvelles lignes de bus ont été ouvertes et que le Francilien est arrivé sur Pontoise. Les transports en commun ont donc été améliorés, pour preuve les contrats sur les nouvelles rames signés en 2008.

Monsieur Techer réplique que cela a eu pour conséquence de ralentir la vitesse de circulation sur l’agglomération (-6km/h). De plus, une enquête réalisée tous les six mois démontre que le nombre de voyageurs transportés dans les bus est resté stable. Quant au RER, la capacité de charge a augmenté de 30% avec deux fois moins de

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rames car les arrêts sont plus longs afin de faire monter le flux de voyageurs à bord des wagons surchargés. Au final, la capacité de transport n’a pas augmenté. Monsieur Erpelding ajoute que des bouchons bloquent la circulation aux heures de pointe ; il déclare mettre 25 minutes pour traverser Vauréal. Sans compter les retards de bus qui, parfois, ne s’arrêtent même pas. Quant à la sécurité face à l’intensification du trafic, elle n’est pas assurée.

Monsieur Gabiron persiste à défendre le fait que les transports en commun se sont développés en quantité et en qualité : « les gens sont contents de voyager assis ». Monsieur Erpelding poursuit sur le sujet de la création d’emplois sur l’agglomération. Il remarque que les parcs d’activités se vident pour laisser place à des entrepôts (exemple de la disparition de Thomson sur Osny). Aujourd’hui, le plan initial des villes nouvelles de 1 emploi pour 1 logement n’est plus respecté.

Madame le Maire ne partage pas le point de vue selon lequel le territoire cergypontain ne serait pas attractif pour les entreprises. Elle clôt le débat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a débattu durant environ 1h sur le PADD.

III- DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

3.1 Adoption du Programme Local de l’Habitat

L’agglomération de Cergy-Pontoise s’est historiquement développée sur le principe de la mixité sociale dont le premier levier est le mode de production des nouveaux logements entre le logement social, le logement locatif libre, l’accession sociale et l’accession libre. Ce principe de mixité sociale a été de façon générale mis en œuvre, depuis le début des années 70, à l’échelle des quartiers et des îlots, conduisant globalement à un équilibre social du territoire, toutefois non exempt de situations contrastées entre les treize communes de l’agglomération et également au sein de celles- ci entre les différents îlots et quartiers.

Résultant de cette politique volontariste originelle, l’agglomération de Cergy-Pontoise compte au 1er janvier 2015 26.317 logements sociaux soit 34% (25,7% dans le Val d’Oise en 2012 et 24,7% en IDF). Elle recense, en 2014, 9.032 ménages demandant un logement social avec en 1er choix une commune de l’agglomération (pas de double- compte) dont 34% de ménages occupants déjà le parc social. En 2014, 1.362

attributions ont été réalisées soit un ratio de 6.6 demandes pour 1 attribution (7,4 dans le 95 et 8,3 en IDF).

Vauréal comptait :

- au 1er janvier 2014 : 1266 logements sociaux pour 5302 résidences principales soit 23.9 %

- au 1er janvier 2015 : 1 374 logements sociaux pour 5 538 résidences principales soit 24,81 %

Cette politique a reposé sur plusieurs leviers :

1. La création d’une société publique locale d’aménagement intercommunale Cergy Pontoise Aménagement, société publique locale d’aménagement (SPLA), a permis à l’agglomération de conduire et de maîtriser le processus de relance de la construction de logements dans la ville nouvelle dans les 17 ZAC et 29 opérations urbaines alors rachetées à l’Etat par la Communauté d’agglomération. Sur la période qui s’achève 2009-2014, plus de 9.600 logements (en moyenne 1.600 par an) ont vu leurs chantiers commencés, dont 52% en ZAC communautaires.

7CM 30 mars 2016

2. Des objectifs de production ambitieux fixés dans le PLH 2009-2014

Le PLH 2009-2015 s’est fixé un objectif ambitieux de production de 1 300

logements par an sur une période de six ans, soit 7 800 logements.

Il s’est fixé au surplus un double objectif de production de 30% de la construction neuve sous la forme de logements sociaux (25%) et logements spécifiques (5%), soit 390 logements sociaux par an dont 16% de logements très sociaux (PLAI) et 52% de logements sociaux (PLUS) et d’une application systématique et uniforme de ce ratio dans chacune de nos communes quelle que soit sa situation en terme de logements sociaux (qui allait de moins de 20% à plus de 45%).

Le PLH 2009-2015 a permis de mettre en chantier en moyenne 1 600 logements par an alors que l’objectif était à 1 300 logements par an. Près de 3 457 logements sociaux ont par ailleurs été agréés entre 2009 et 2015, soit 493 logements par an, alors que l’objectif du PLH et de la délégation des aides à la pierre était de 390 logements par an.

Alors que Vauréal avait pour la période 2009 -2014 un objectif de mise en chantier de 75 logements par an, on compte une réelle mise en chantier de 117 logements par an.

3. La délégation de compétence pour l’attribution des aides publiques au logement

Dès 2006, l’agglomération a saisi l’opportunité ouverte par l’Etat de la délégation de l’attribution et de la gestion des aides publiques au logement dans le triple objectif : - d’affirmer la compétence « Habitat » de la Communauté d’agglomération vis-à- vis de ses communes membres,

- de doter l’administration communautaire qui n’intervenait jusqu’alors que dans le domaine de l’urbanisme réglementaire d’un véritable pôle d’ingénierie en la matière,

- de simplifier le processus de production de logements.

4. Un soutien propre de l’agglomération

L’effort de la CACP a permis de relancer les dynamiques de construction, de rattraper le retard de logements sociaux, de réhabiliter la majeure partie du parc social. Entre 2009 et 2015, le montant direct des engagements, essentiellement en faveur du logement social, s’est élevé à plus de 25,7 M€, à raison d’une politique de vente de charges foncières minorées dans les ZAC communautaires, notamment dans le cadre des opérations ANRU (11.5 M€ dont 7 M€ dans le cadre de l’ANRU) et de la mise en place de lignes budgétaires directes (13,7 M€).

Cela a permis de soutenir la production de logements PLUS et PLAI, de réhabiliter plus de 1.300 logements sociaux et de près de 450 logements en copropriétés et d’accompagner l’accession à la propriété de 130 ménages modestes. A cet effort spécifique pour le logement social s’est ajouté à un effort d’investissement

indispensable à l’accueil des populations nouvelles de plus de 561 M€ en

équipements et infrastructures sur la même période.

Le PLH de l’agglomération ayant été adopté par délibération n°18 du le 10 février 2009 pour une durée de 6 ans (2009-2014), prolongeable 2 ans maximum et l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat étant obligatoire dans les Communautés

d’Agglomération (L. 302-1du CCH), le Conseil communautaire a engagé par

délibération n°18 du 11 février 2014 l’élaboration d’un deuxième PLH dont le

1 Montant au 30 mars 2014

8CM 30 mars 2016

processus d’élaboration a été conduit par la communauté d’agglomération

conformément aux articles R302-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, avec l’assistance d’un bureau d’études (GTC – Guy Taïeb Conseil).

Ce processus a notamment permis :

- de rencontrer au 1 er trimestre 2015 chaque commune individuellement pour s’entretenir du diagnostic sur leur commune, des enjeux pour le prochain PLH et des potentialités de développement,

- de réunir l’ensemble des partenaires lors d’un séminaire habitat fin mars 2015. A cette occasion, les éléments du diagnostic ont été présentés et les participants ont pu en débattre en ateliers thématiques,

- d’approfondir la thématique des copropriétés avec un travail de diagnostic et d’échanges avec les communes (2 réunions de travail), de réunir un comité de pilotage en octobre 2015 en présence du Préfet du Val d’Oise afin d’adopter les orientations de travail pour le prochain PLH,

- de débattre avec les communes et les partenaires des pistes d’actions possibles lors de 3 journées d’ateliers thématiques en novembre 2015,

- d’affiner le programme d’actions en réunion de travail avec les communes en décembre 2015.

L’élaboration du diagnostic du PLH, l’évaluation faite du PLH précédent ainsi que les échanges qui se sont tenus avec les communes et les partenaires ont permis de mettre en lumière les problématiques d’habitat du territoire et d’en déduire pour le PLH 2016- 2021 trois orientations majeures :

- poursuivre un effort de construction élevé, en anticipant sur son impact en termes d'équipements et de services,

- mieux répondre aux besoins locaux tout en maintenant la fonction d'accueil du territoire, notamment en favorisant la décohabitation et l'accès au logement, - maintenir la qualité et l'attractivité du parc existant, notamment du parc social et des copropriétés, notamment en matière énergétique

Le projet de PLH et le programme d’action qui lui est associés proposent en

conséquence une déclinaison opérationnelle de ces orientations reposant sur les

principes suivants :

- travailler en étroite collaboration avec les communes en mettant en place une animation technique dynamique du PLH, et en coordonnant l’action publique habitat/logement des communes avec celle de l’agglomération,

- concentrer l’intervention de l’agglomération sur les secteurs à enjeux

communautaires, principalement les ZAC et les opérations faisant l’objet d’un PUP,

- maintenir un partenariat fort avec les bailleurs sociaux du territoire afin de poursuivre le développement du parc social, sa gestion et sa réhabilitation,

- renouveler la convention de délégation de compétence pour l’attribution des aides publiques au logement (Aides à la pierre et aides ANAH),

- faire des copropriétés un axe de travail majeur pour ce prochain PLH en mettant en place des dispositifs d’observation, de veille et de prévention, en

coordination avec les communes qui suivent au quotidien les copropriétés, et en inscrivant le territoire dans le Plan national triennal en faveur des copropriétés de l’ANAH,

- mettre en place un observatoire permettant de suivre les grands indicateurs démographiques et de mesurer les effets de la politique de l’habitat menée.

9CM 30 mars 2016

Le PLH 2016--2021 comprend :

- un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire auquel il s'applique,

- un diagnostic approfondi sur les copropriétés,

- un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du PLH, - un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire organisé par grands segments de marché : actions en faveur de la production de logement ; actions en direction du parc locatif social existant et des demandeurs ; actions en direction du parc privé existant ; actions en direction des publics avec des besoins logements spécifiques,

- les principes et modalités relative à l’observation et l’information, au pilotage, à la mise en œuvre et l’évaluation du PLH.

Les objectifs de production

Le PLH a été élaboré dans un contexte marqué par une augmentation sensible des demandes de l’Etat et de la Région en termes de production de logement (TOL) et de baisse importante des moyens des collectivités locales.

Le PLH fixe pour objectif une production de 1 656 logements par an en moyenne, soit 9 936 logements d’ici 2021. Il permettra de répondre aux besoins de la population en place (point mort estimé à 650 logements par an). Il se traduira par un gain annuel de population d’environ 2 500 habitants.

Au 1er janvier 2014, cinq communes, soumises à la SRU, ont des taux inférieurs au seuil légal de 25% (Courdimanche, Menucourt, Osny et Vauréal) dont une est à moins de 20% (Maurecourt).

Dans un souci d’équilibre social du territoire il est proposé à ces communes ayant un taux inférieur à 25%, et donc soumises aux obligations résultant de l’adoption de la loi ALUR, un objectif de production de 30% de logements sociaux destinés aux familles, conformément aux dispositions de ladite loi.

Pour les autres communes pour lesquelles aucune obligation législative et/ou

réglementaire ne s’impose, la programmation actuellement retenue devrait pouvoir conduire à la production de 25% en moyenne de la construction neuve consacrée au développement du parc social familial, objectif en cohérence avec les éléments du diagnostic et de la définition des besoins constatés à l’échelle communale et

intercommunale.

Sur 6 ans En moyenne annuelle

Boisemont 31 5

Cergy 3 439 573

Courdimanche 337 56

Eragny 397 66

Jouy-le-Moutier 745 124

Maurecourt 157 26

Menucourt 243 41

Neuville 212 35

Osny 758 126

Pontoise 1 451 242

Puiseux-Pontoise 88 15

Saint-Ouen-l'Aumône 852 142

Vauréal 470 78

Individuel diffus et petites opérations

privées 756 126

Total CACP 9 936 1 656

10CM 30 mars 2016

Au final, ces objectifs différenciés devraient conduire à la production de logements sociaux sur le territoire à hauteur de 2 400 logements sociaux en 6 ans, soit environ 400 logements par an. Cette production se fera en portant une attention particulière aux équilibres territoriaux infra-communaux et devra permettre le développement d’un parc de logement social et très social en dehors des quartiers qui en comptent déjà beaucoup.

La conférence intercommunale du logement

La Conférence Intercommunale du Logement, instance partenariale de coordination de la gestion des demandes et des attributions de logements sociaux, a été mis en place sur l’agglomération par le Préfet du Val d’Oise et la CACP lors du COPIL de préfiguration du 9 octobre 2015.

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi « ALUR ») du 24 mars 2014 positionne en effet les intercommunalités compétentes en matière d’habitat comme chefs de file de la politique de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. Elle vise notamment à améliorer la transparence et la lisibilité du processus d’attribution pour le demandeur.

Pour cela, la Conférence Intercommunale du Logement définira des orientations en matière d’attributions de logements sociaux, qui comprendront à la fois des objectifs (en matière d’attribution de logements et de mutations) et des modalités de travail

(modalités de relogement des publics de l’Accord Collectif Départemental, prioritaires et urgents au titre du Droit au Logement Opposable et relevant des projets de

renouvellement urbain ; modalités de coopération entre les bailleurs sociaux et les réservataires).

Pour cela également, un « Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs » (PPGDID) sera établi avant la fin de l’année 2016. Dès la mi-2015, la CACP a lancé la réflexion en travaillant à un diagnostic de la situation qui sera mis à jour dans le cadre de l’observatoire de l’habitat et en mobilisant les partenaires au cours de différentes réunions d’échanges. Des ateliers de travail partenariaux seront organisés sur le 1er semestre 2016 pour poursuivre ce travail – la convention d’équilibre territorial devant être signée avant juin 2016.

La Convention de délégation de la compétence pour l'attribution des aides publiques au logement

La délégation mise en place dans le cadre du PLH 2009/2014 a permis d’agréer près de 3.500 logements sociaux et d’améliorer près de 1 000 logements privés entre 2009 et 2015. Près de 23 M€ ont été ainsi fléchés sur le territoire de Cergy-Pontoise. Au regard des résultats positifs de l’exercice de cette compétence par délégation de l’Etat et de la transparence, de la simplification et de l’efficacité qui en résultent pour le processus de production et de réhabilitation du logement social sur le territoire de l’agglomération, le renouvellement de la convention de délégation de la compétence pour l'attribution des aides publiques au logement à l’Etat, pour la durée du PLH (2016- 2021) s’impose. L’agglomération propose n avenant technique est proposé dans cette délibération afin de couvrir l’intervalle entre les 2 conventions.

Le développement de partenariats avec les bailleurs sociaux

L’agglomération compte 28 bailleurs sociaux (9 pour Vauréal), 12 d’entre eux

détiennent 93% du parc. Si l’agglomération est satisfaite du travail des organismes de logement social et de leur fédération régionale (AORIF), les enjeux à venir et la montée en puissance des intercommunalités sur le logement social (y compris sur la demande et les attributions), nécessite d’engager un dialogue sur les stratégies de développement de chaque bailleur.

11CM 30 mars 2016

Il convient de mettre en place des partenariats constructifs avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire en recherchant des compromis acceptables entre équilibres financiers et production d’une offre permettant de répondre aux demandeurs du

territoire.

Ce partenariat pourrait aboutir à une contractualisation sur le développement, la gestion et la réhabilitation du logement social. Dans ce cadre, il paraît opportun et justifié que l’agglomération demande la délégation, prévu à l’article L301-5-1 du CCH, pour l’élaboration, la signature et le suivi des Conventions d’Utilité Sociale qui arrivent à échéance fin 2016.

Les modalités d’arrêt, d’adoption et de publicité du PLH

Conformément aux articles R302-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, le projet de PLH arrêté par le conseil communautaire doit être soumis à la délibération des conseils municipaux des communes membres. Faute de réponse dans un délai de deux mois, leur avis est réputé favorable.

Au vu des avis exprimés, le conseil communautaire délibèrera à nouveau sur le projet avant sa transmission au préfet du département. Celui-ci le transmettra au représentant de l'Etat dans la région afin qu'il en saisisse pour avis le comité régional de l'habitat et l’hébergement, qui dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer.

Le conseil communautaire délibèrera sur les demandes motivées de modifications présentées, le cas échéant, par le préfet de région. S'il les accepte, il transmet pour avis le projet ainsi modifié aux communes dans les mêmes conditions et sous les mêmes délais.

Le PLH sera ensuite adopté définitivement par le conseil communautaire et transmis aux personnes morales associées à l’élaboration du PLH.

La délibération adoptant le PLH doit être affichée pendant un mois au siège de l'agglomération et dans les mairies des communes membres et la mention de cet affichage doit être insérée dans un journal diffusé dans le ou les départements

intéressés.

Le PLH adopté doit enfin être tenu à la disposition du public au siège de

l'agglomération, dans les mairies des communes membres, ainsi qu'à la préfecture du ou des départements intéressés.

Monsieur Erpelding fait savoir que l’agglomération dispose de 26 317 logements sociaux au 1er janvier 2015, ce qui signifie que le retard a été rattrapé depuis longtemps si l’on se réfère à l’article 55 de la loi SRU. Il suggère de ralentir les constructions sur Vauréal afin de préserver les terrains. En effet, la commune a quasiment atteint le seuil des 25% alors qu’il lui reste 9 années pour y parvenir (si son interprétation de l’article 55 n’est pas conforme). Il redoute une saturation sociale si les constructions de logements se poursuivent sans être accompagnées de création d’emplois (au moins deux emplois par logement) et de développement des transports. Il rappelle que d’ici 2030, la population atteindra les 18 000 habitants sur la commune (1 000 logements x 1,5 habitants supplémentaires + 16 500 habitants aujourd’hui), et non 17 000 habitants. Si on ne fait pas une pause dans les constructions aujourd’hui, il n’y aura plus de levier d’action pour l’avenir. Il préfèrerait que la municipalité réponde aux besoins existants.

Monsieur Techer est inquiet quant au taux de construction de logements sociaux qui, lui semble-t-il, se dégrade depuis 4 ans alors que les demandes sont en hausse (23,9% sur les 700 logements construits). Il doute de la sincérité du PLH qui décrit la construction de 40 à 70 logements par an (soit une moyenne de 55) alors que le chiffre actuel est largement au-dessus (78 logements par an).

12CM 30 mars 2016

Madame Sylvain ne cautionne pas le chiffre de 18 000 habitants en 2030 car la population étant vieillissante, le chiffre va baisser. En outre, cette arrivée de population ne sera pas massive mais étalée dans le temps. Quant au pourcentage de logements sociaux, il ne se dégrade pas : 23,9% en 2014 puis 24,81% en 2015. Il y aura effectivement une baisse lorsque le chiffre des Longues Terres sera pris en compte.

Monsieur Erpelding estime que Madame Sylvain ne prend pas en compte le futur renouvellement urbain dans ses calculs.

Madame le Maire précise que, grâce à ces constructions, les Cergypontains restent sur le territoire.

Monsieur Techer déclare ne pas s’opposer aux constructions mais attire l’attention de Madame le Maire sur la nécessité d’adapter l’offre de services et de transports en commun à l’afflux de population.

Monsieur Goncalves s’enquiert du devenir des propriétaires qui n’ont pas forcément les moyens d’effectuer des travaux de rénovation.

Madame Sylvain annonce que des fiches actions vont leur être proposées.

Le conseil municipal, à l’unanimité (7 abstentions : Mesdames Faucon, Valelo- Domingo et Messieurs Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Nedelec, Techer), se déclare favorable au projet de programme local de l’habitat (PLH) 2016-2021

comprenant un diagnostic, un document d’orientations et un programme d’actions.

IV- FINANCES

4.1 Décision modificative n°1 du budget principal 2016 de la ville

La décision modificative a pour objet de modifier les prévisions inscrites au budget 2016 et d’ajuster, en conséquence, l’équilibre des sections.

Il est donc proposé de réajuster les crédits votés sur le budget principal de la ville par la décision modificative n°1.

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Le montant de la section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes,

n’enregistre aucune variation budgétaire, elle est composée notamment en recettes, d’une diminution au chapitre 77 de 8.000€, suppression des crédits inscrits en 775, nature non budgétaire et d’un réajustement au chapitre 73, augmentation des crédits inscrits en 7351 de 8.000€, versement de la taxe sur l’électricité.

 SECTION D’INVESTISSEMENT :

Le montant de la section d’investissement, en dépenses comme en recettes, enregistre une variation de 5000 € qui se décompose comme suit :

a) En dépenses : 5.000€ pour le versement d’une subvention d’investissement à l’association ACR, pour la création d’un abri à la maison de la nature.

b) En recettes : Ventes de véhicules par Web enchères pour un montant de 5.000€

La présente décision modificative a pour effet de porter les crédits du budget 2016 de la ville à 20.809.224,00 € en section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes et à 4.294.594,00 € en section d’investissement, en dépenses comme en recettes.

13CM 30 mars 2016

Le conseil municipal, à la majorité (3 contre : Madame Faucon et Messieurs

Erpelding, Hermandesse / 4 abstentions : Madame Valelo-Domingo et Messieurs Gonçalves, Nedelec, Techer), se prononce en faveur de la décision modificative n° 1 du budget principal de la ville.

4.2 Vote des taux des impôts locaux 2016

Lors du vote du budget primitif 2016, le Conseil Municipal a validé le principe de maintenir les taux des impôts locaux 2016 à leur niveau de 2015, ces taux restent inchangés depuis 2009. La recette fiscale en résultant est estimée à 7.468.000 €.

Il est proposé de fixer les taux d’imposition pour l’année 2016 comme suit :

Monsieur Erpelding propose une pause fiscale, compte tenu de la bonne santé financière de la ville.

Monsieur Techer fait part d’une forte hausse des impôts sur l’agglomération (+ 63 euros pour un foyer moyen). Il accuse la municipalité de faire porter à l’intercommunalité la responsabilité des augmentations d’impôts. Il exige communication du montant de la hausse des impôts liée aux bases pour les Vauréaliens, hors la hausse de 63 euros (les deux augmentations cumulées devant atteindre une centaine d’euros). Madame le Maire explique avoir voté contre la hausse des impôts au Département car il s’agissait de financer du fonctionnement. En revanche, elle s’est montrée favorable à l’augmentation des taux par l’agglomération car il s’agissait de financer de l’investissement en vue de l’accueil des populations nouvelles. Monsieur Erpelding s’étonne du refus, pour une commune apparentée socialiste, de voter les hausses d’impôts du département, sachant que ces hausses visent uniquement à financer les prestations sociales et le désengagement de l’Etat en matière de RSA. Quant aux projets d’investissements de l’agglomération, ils concernent principalement le domaine culturel (exemple de l’Aren’Ice): « on va investir pour amuser le peuple qui n’aura pas à manger ».

Monsieur Lanteri fait savoir que la ville a perdu 2 millions d’euros suite à la baisse de la DGF et à la disparition du fonds de solidarité de la région Ile-de-France. Il rappelle que les bases ont augmenté de 0,9 %. Aucune commune sur l’agglomération n’a baissé ses taux. Il rappelle à Monsieur Techer qu’il a voté en faveur du PPI, ce qui sous-entend une augmentation des impôts pour financer les projets.

Monsieur Techer rétorque qu’il existe d’autres moyens que la hausse d’impôts systématique pour trouver des financements. Il ajoute que non seulement la municipalité augmente les impôts mais, en outre, elle augmente les dépenses (exemple du Forum II). Il réaffirme se positionner contre les hausses d’impôts.

Monsieur Erpelding explique que le PPI sert à financer les infrastructures dans les collectivités. Ainsi, les habitants payent à l’agglomération les constructions sur Vauréal. Il en déduit que la ville transfère la responsabilité à l’agglomération qui, au final, se retourne vers les Vauréaliens. La ville augmente donc les taux d’imposition des Vauréaliens.

Taux votés en

2016

Variation par

rapport aux taux

votés en 2015

Taxe

d'habitation 11,94% 0%

Taxe sur le

Foncier bâti 25,85% 0%

Taxe sur le

Foncier non bâti 39,13% 0%

14CM 30 mars 2016

Madame le Maire conclut qu’il faut bien financer les équipements nécessaires.

Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames Faucon, Valelo-Domingo et Messieurs Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Nedelec, Techer), décide d’appliquer en 2016 les taux des impôts locaux suivants :

TAXE D’HABITATION 11,94%

TAXE SUR LE FONCIER BATI 25,85%

TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 39,13%

4.3 Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016

La loi NOTRE du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République fait de la compétence « Collecte et traitement des déchets ménages et déchets assimilés » une compétence obligatoirement exercée par les communautés d’agglomération, ces dernières devant mettre leurs statuts en conformité avant le 1 er janvier 2017.

Après concertation avec les communes membres, la CACP a proposé de fixer la date de prise d’effet de ladite compétence au 1 er juillet 2016 afin de coordonner le transfert de compétence avec l’échéance des marchés actuels de collecte des communes dont la plupart arrivent à terme en tout début d’année 2017. Ainsi à compter du 1er juillet 2016, l’ensemble des dépenses et recettes relatives à la collecte de ces déchets sera pris en charge par la CACP. La compétence déchets sera financée par la REOM sur le territoire de Saint-Ouen l’Aumône et par la TEOM sur le territoire des autres communes, dont la ville de Vauréal.

La fiscalité liée à la TEOM ne peut faire l’objet d’un transfert des communes vers la CACP en cours d’année. Aussi, les communes voteront le taux de TEOM correspondant à la période du 1 er janvier au 31 décembre 2016. La CACP fixera ensuite les taux de TEOM pour 2017. Des conventions seront établies avec chaque commune afin de prévoir le reversement mensuel à la CACP des recettes de TEOM qui continueront à être perçues par les communes au cours du second semestre 2016, afin de couvrir les charges du service transféré.

La commune propose de fixer, au titre de l’année 2016, le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 8,48%, en baisse de 1,97% par rapport au taux voté en 2015.Il est donc proposé de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères comme suit :

Monsieur Erpelding estime la baisse de la TEOM insuffisante au vu de la diminution du service rendu (exemple : moins de collectes pavillonaires, fin du ramassage mensuel des encombrants).

Monsieur Rollet reconnaît que le nombre de collectes a diminué (3 au lieu de 4 sur le pavillonnaire qui représente 70% de l’habitat sur la commune). Mais, parallèlement, l’ensemble des citoyens a bénéficié de la conteneurisation (suite aux recommandations de la CPAM pour lutter contre les maladies musculo-squelettiques), la TVA est passée de 5,5 % à 10 %, la taxe d’incinération et la taxe sur les activités polluantes ont augmenté. Il précise que Vauréal dispose de l’une des TEOM les plus faibles de l’agglomération. La municipalité aurait pu maintenir les taux afin de conserver une marge de manœuvre mais a fait le choix de procéder à une baisse progressive.

Taux 2010 Taux 2011

Evolution du

taux de TEOM

entre 2010 et

2011

Taux 2012

Evolution du

taux de TEOM

entre 2012 et

2011

Taux 2013

Evolution du

taux de TEOM

entre 2012 et

2013

Taux 2014

Evolution du

taux de TEOM

entre 2013 et

2014

Taux 2015

Evolution du

taux de TEOM

entre 2014 et

2015

Taux 2016

Evolution du

taux de TEOM

entre 2015 et

2016

Evolution du

taux de TEOM

entre 2010 et

2016

Taxe

d'enlèvement des

ordures

ménagères

9,74% 9,24% -5,13% 8,91% -3,57% 8,75% -1,80% 8,65% -1,14% 8,65% 0,00% 8,48% -1,97% -12,94%

15CM 30 mars 2016

Monsieur Erpelding estime que le coût des investissements devrait être compensé par la valorisation des déchets et non par les taxes.

Monsieur Techer souhaite être rassuré quant au transfert de la compétence de collecte des déchets à l’intercommunalité. La TEOM ne va-t-elle pas augmenter par un mécanisme d’harmonisation des taux avec les autres communes ? Monsieur Rollet assure que la ville est protégée durant la 1ère étape qui consiste en un zonage communal. Concernant les autres étapes, plusieurs hypothèses sont envisageables dont l’harmonisation par niveaux de services. Il souhaite un alignement vers le bas mais cela suppose, en contrepartie, de ne pas demander de services supplémentaires, au risque d’avoir un impact financier et un impact environnemental. Aujourd’hui, rien n’est tranché.

Le conseil municipal, à l’unanimité (7 abstentions : Mesdames Faucon, Valelo-Domingo et Messieurs Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Nedelec, Techer), décide de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 8,48% pour 2016.

4.4 Mise en vente aux enchères électroniques d’immobilisations de la ville

Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile, la ville souhaite mettre en vente sur le portail internet WEBENCHERES, quatre véhicules n’ayant plus d’usage.

Monsieur Erpelding aurait souhaité qu’apparaissent le kilométrage des véhicules et une estimation de vente réelle car les chiffres proposés lui paraissent faibles. Monsieur Rollet justifie la faiblesse des prix planchers par la volonté de susciter l’intérêt des enchérisseurs. Quant au kilométrage, en fonction de l’utilisation du véhicule (circulation urbaine ou sur route), cette donnée n’est pas forcément judicieuse.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Madame Valelo-Domingo et Messieurs Gonçalves, Hermandesse/ Monsieur Techer n’était pas présent au moment du vote), autorise la vente aux enchères électroniques de l’ensemble des immobilisations présentées dans le tableau ci-dessus.

V- COOPERATION INTERCOMMUNALE

5.1 Présentation du schéma de mutualisation

La démarche du schéma de mutualisation sur l’agglomération de Cergy-Pontoise a été entamée à la fin de l’année 2014 avec pour objectif est de rationaliser les moyens dans un contexte budgétaire contraint et de rechercher des marges de manœuvre qui permettront de renforcer l’efficience des services publics sur l’ensemble du territoire.

Marque Modèle Date d'acquisition Immatriculation Valeur d'acquisition

Valeur nette

comptable en mars

2016

Valeur plancher de

mise en vente

PEUGEOT BOXER FOURGON 3 PLACES 10 03/06/1999 685 CHW 95 18.612,41 € - 700,00 €

CITROEN JUMPY 6 PLACES ESSENCE 26/10/2004 912DTV95 17.983,49 € - 1 200,00 €

CITROEN C3 PACK AMBIANCE 1,4 ESSENCE/GNV 11/01/2007 607EHQ95 13.464,00 € - 1 000,00 €

CITROEN C3 PACK AMBIANCE 1,4 ESSENCE/GNV 11/01/2007 608EHQ95 13.464,00 € - 800,00 €

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Cette démarche s’est effectuée en trois phases :

 un diagnostic au cours duquel élus et administrations se sont rencontrés

 la définition des actions à retenir

 une estimation des impacts

Six actions principales ont été retenues :

1. la mutualisation du centre horticole

2. la création d’un service commun « Espaces verts et patrimoine arboré »

3. la création d’un service commun « Propreté urbaine »

4. la création d’un service commun « Commande publique/achats »

5. la création d’un service commun « Systèmes d’information »

6. la création d’un observatoire fiscal

Le pilotage de chaque action sera mené par un trinôme composé d’un chef de projet + les DGS des communes concernées + un cadre de la CACP.

A ces actions s’ajoutent 8 autres propositions qui pourront faire l’objet d’études durant la mandature ainsi qu’un calendrier prévisionnel.

La mutualisation procédant d’une démarche volontaire, chacune des communes de l’agglomération de Cergy-Pontoise peut décider d’intégrer ou non tout ou partie des actions présentées dans le schéma de mutualisation. A la suite des choix communaux, une démarche de préparation s’enclenchera : définition des périmètres des actions, inventaire des moyens, organisation des personnels, étude des coûts et modalités financières. Cette démarche se conclura par l’établissement de conventions entre les parties prenantes. Le suivi de la mise en œuvre du schéma de mutualisation sera confié à un Comité de suivi composé exclusivement de conseillers municipaux représentant chaque commune.

Un représentant doit être désigné pour participer au comité de suivi du schéma de mutualisation. Deux candidatures : Monsieur Robert ERPELDING et Monsieur Raphaël LANTERI.

Monsieur Erpelding constate que les économies potentielles ne sont pas citées. Monsieur Lanteri signale que les hypothèses hautes et basses sont citées en page 25 du document.

Monsieur Erpelding aborde le sujet de la création d’un data center communautaire avec un coût d’étude estimé à 20.000 euros. Il note que le coût du lien haut débit servant à la transmission des données entre les communes et le data center n’apparaît pas. Monsieur Lanteri invite Monsieur Erpelding à se rapprocher du service Informatique qui a en charge le dossier.

Monsieur Techer redoute la dégradation du service public de proximité car les fonctionnaires maîtrisent le territoire de la commune sur laquelle ils travaillent. Le but est de faire des économies. Pourtant, on augmente parallèlement les impôts et on alourdit le montant de la dette. A quoi est destiné tout cet argent ? Quel est le pourcentage global des économies pour la commune ?

Monsieur Lanteri explique que la ville en est encore à la phase de diagnostic, d’où les scenarii vers le haut et vers le bas. Il précise que la mutualisation a aussi pour objectif d’améliorer le service rendu.

Madame le Maire promet de se montrer vigilante car le relevé des dysfonctionnements passera forcément par la Mairie puisque les habitants interpellent prioritairement le Maire. L’idée est de conserver la proximité et donc la qualité du service rendu. Ainsi, la plupart des agents continueront à travailler sur leur commune d’origine. La mutualisation apportera des avantages tels que les facilités de remplacement en cas

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d’arrêt maladie et donc la continuité du service public. La protection sociale des agents pourra se faire à travers la présence des syndicats présents à l’agglomération. Monsieur Techer se méfie de la recherche de productivité qui est présente en matière de mutualisation.

Monsieur Erpelding, sans vouloir être défaitiste, alerte sur les risques de rationalisation des effectifs à terme (exemple : non remplacement des départs en retraite).

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse) :

- formule un avis favorable quant au schéma de mutualisation,

- confirme les actions dans lesquelles la ville de Vauréal souhaite poursuivre les

approfondissements administratifs en vue d’une éventuelle adhésion,

- confirme les actions dans lesquelles la commune souhaite engager des études. Le conseil municipal, à la majorité (4 contre : Madame Faucon, Messieurs Erpelding, Gonçalves, Hermandesse / 3 abstentions : Madame Valelo-Domingo et Messieurs Nedelec, Techer), nomme Monsieur Raphaël LANTERI comme représentant pour participer au comité de suivi du schéma de mutualisation.

VI- VIE ASSOCIATIVE

6.1 Subventions aux associations

La ville de Vauréal bénéficie d’un tissu associatif riche et varié. Ainsi, de nombreuses activités sportives, artistiques, de loisirs ou encore de solidarité sont proposées aux habitants par les associations de Vauréal. L’ensemble de ces activités présente un intérêt public local.

Preuve de ce dynamisme, la commune s’est enrichie de nouvelles associations en 2015 : Tricking Art (Gymnastique urbaine), Découvrir Vauréal (promotion de la ville), Badplayers (Badminton), Les dixois (lien social), Viet vo dao et Taëkwondo (sport de combat), Younglight pictures (Vidéo), Madras-Ka (culture Antillaise). Elles représentent 162 adhérents supplémentaires.

Les associations participent donc activement à l’animation de la vie locale. Pour

information, les associations subventionnées comptent 10 220 adhérents dont 4 281 Vauréaliens.

Pour mettre en place leurs activités, les associations se financent grâce aux cotisations des adhérents et sollicitent, en complément, des subventions auprès des collectivités locales et d’autres organismes privés. La commune peut, dans ce cadre, verser une subvention de fonctionnement. Pour mémoire, en 2015 le montant total des subventions versées aux associations s’élevait à 111.061 € en subvention de fonctionnement et 6.215 € en subvention exceptionnelle.

Pour l’organisation d’évènements particuliers à rayonnement municipal, il leur est possible de solliciter auprès de la ville, une subvention exceptionnelle. Il est à noter que certaines associations comme par exemple RSCH ne demandent pas de subvention mais remercie la mairie pour le prêt des locaux.

Le montant des subventions de fonctionnement (106.898 €) attribuées aux associations est prévu au budget 2015 du service Vie associative, à la nature 6574.

Le montant des subventions exceptionnelles (3.300 €) attribuées aux associations est prévu au budget 2015 du service Vie associative, à la nature 6715.

18CM 30 mars 2016

Enfin, la subvention attribuée au CCAS de Vauréal d’un montant global de 255.560 € est prévue au budget 2015 du service Vie associative à la nature 657362, sous –fonction 520. A noter que la subvention à l’association Epices & riz sera prise en charge par le CCAS à hauteur de 20.000 €.

Monsieur Erpelding est satisfait de l’amélioration du tableau récapitulatif. Il souhaiterait qu’un effort supplémentaire soit fait afin que le nombre d’adhérents vauréaliens y figure. Monsieur Techer note un recul du montant global des subventions allouées. Il formule l’idée de création d’une monnaie associative locale afin d’inciter les associations à dépenser sur l’agglomération. En effet, celles-ci représentent une manne financière importante pour dynamiser les commerces locaux. Il souhaiterait une mutualisation des associations au niveau de l’agglomération, à l’image des clubs labellisés.

Madame Dufayet justifie la baisse du montant des subventions par l’absence de demande par certaines associations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations ayant présenté un dossier pour l’année 2016 telles que présentées dans les tableaux ci-joints.

19CM 30 mars 2016

2015

Subvention de

fonctionnement

Subvention

demandée

Subvention

proposée par la

ville

Subvention

exceptionnelle

demandée

Subvention

exceptionnelle

proposée par la

ville

Objet subvention exceptionnelle

Alizarine 320 € 500 € 320 €

Baladins de l'Hautil 500 € 500 € 153 €

Cerf Volant 5 153 € 6 000 € 5 479 €

DEOMP DA ZANSAL 100 € 100 € 60 € 100 € 100 € Stage de danse bretonne

Les arts Mélangers 200 € 100 € communication du spectacle IMPROVISTA

Les doigts agiles 450 € 450 € 450 €

Vauréal Danse 690 € 1 000 € 1 000 €

Sous total ARTS 7 213 € 8 550 € 7 462 € 300 € 200 €

Accueil des Villes Francaises 126 € 200 € 160 €

AGHMV 100 € 100 € 100 €

Bridge Club de Vauréal 250 € 250 € 250 €

Cergy Pontoise Echecs 240 € 300 € 144 €

Découvrir Vauréal - € 590 € 280 €

Jardins du Bord de l'Oise 150 € 150 € 150 €

La petite excuse de Vauréal 120 € 520 € 120 €

La Tanchette 810 € 850 € 385 €

Passerelle Langues et Cultures 88 € 165 € 105 €

RGB 1 600 € 1 600 € 1 600 €

Vaurhéli 120 € 300 € 150 €

Vorobotics 360 € 360 € 150 €

Sous total JEU & LOISIRS 3 964 € 5 385 € 3 594 € - € - €

AS Collège la Bussie - € 500 € 364 €

ASV Karaté 3 185 € 3 500 € 3 500 €

ASV Judo 6 000 € 6 000 € 6 500 € 500 € - €

ASV Pétanque 900 € 900 € 900 €

Basket 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Cercle d'escrime de Vauréal 3 734 € 4 000 € 3 735 €

Elan Gymnique 6 500 € 7 500 € 7 500 €

FCMV 13 750 € 23 000 € 18 061 €

Hautil Espace Loisirs 4 000 € 5 000 € 5 000 €

Les Squales 5 200 € 5 200 € 5 200 € 3 000 € 3 000 € Participation aux frais du championnat de France

Ruban Volant 3 000 € 3 500 € 3 500 € 100 € 100 € Compétition Régionale

Satya Yoga 630 € 800 € 594 €

USEP - maternelle Groues 283,00 € 500 € 500 € 600 € - €

USEP - Mieux vivre a l'école - Ecole des Sab 686,00 € 800 € 716 €

USEP - Ecole de la Siaule 616,00 € 1 600 € 692 €

Tennis Club 4 512 € 6 745 € 6 745 €

Tennis de table Jouy - Vauréal 2 671 € 3 000 € 3 000 € 1 200 € - €

Top Form 800 € 1 100 € 1 500 € 400 € - €

Viet vo dao - € 1 070 € 275 € 560 € - €

Vitagym 4 000 € 5 000 € 4 000 €

Sous total SPORTS 65 467 € 84 715 € 77 282 € 6 360 € 3 100 €

AEV 400 € 550 € 450 € 550 € - €

Génération Solidaires 1 000 € 4 500 € 4 500 € 4 500 € - €

Les Zainés 1 450 € 1 500 € 1 450 €

UNC 150 € 160 € 160 €

Sauvegarde 95 8 000 € 9 000 € 9 000 €

Ecole et Familles 1 600 € 1 000 € 1 000 €

Secours Catholique - € 2 500 € 2 000 €

Sous total SOLIDARITE 12 600 € 19 210 € 18 560 € 5 050 € - €

Subvention de

fonctionnement

Subvention

demandée

Subvention

proposée par la

ville

Subvention

exceptionnelle

demandée

Subvention

exceptionnelle

proposée par la

Totaux Subventions 2016 89 244 € 117 860 € 106 898 € 11 710 € 3 300 €

ASSOCIATIONS

2016

ARTS

JEUX & LOISIRS

SPORTS

SOLIDARITE

Subvention de

fonctionnement

Charges de

personnel Total

33 300 € 222 260 € 255 560 €

CCAS

20CM 30 mars 2016

La valorisation en nature (prêt de locaux communaux) :

Nom Domaine siège social Locaux mis à disposition Valorisation des locaux

1 RUBAN VOLANT Sport VAUREAL gymnases, école des groues 38 500 €

2 BALADINS DE L'HAUTIL

Art VAUREAL salle 1 de l'antarès 14 400 €

4 Passerelle Langues et Cultures Jeux/Loisirs VAUREAL MLCM + salle d'expo 1 810 €

5 Collège de la Bussie Sport VAUREAL Gymnase Bussie 102 000 €

6 Cergy Pontoise Echecs Jeux/Loisirs PONTOISE Maison Vallerand 2 400 €

7 La petite excuse de Vauréal Jeux/Loisirs VAUREAL Vallerand 1 825 €

8 Epices et Riz

Solidarité VAUREAL Agora

9 Lutiniel Jeux/Loisirs VAUREAL Vallerand 12 800 €

10 FCMV Sport VAUREAL PARC DES SPORTS 27 360,00 €

11 Les Zainés

Solidarité VAUREAL

Ancienne mairie

3 600 €

12 La Tanchette Jeux/Loisirs NEUVILLE

13 Les Doigts agiles

Art VAUREAL MDA 10 000 €

14 RGB Jeux/Loisirs CERGY

15 Vauréal Danse

Art VAUREAL Ecole de la Siaule 6 720 €

16 Satya Yoga Sport VAUREAL Ecole des Groues 3 136 €

17 Sauvegarde 95

Solidarité PONTOISE Néant 0

18 Tennis Club Sport VAUREAL cours de tennis intérieurs et extérieurs 131 040

20 Basket sport VAUREAL GYMNASES TOUPETS ET BUSSIE

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21 Génération Solidaires

Solidarité VAUREAL MLCM 70 000,00 €

22 ASVJUDO Sport VAUREAL GYMNASES TOUPETS ET BUSSIE 15 400,00 €

23 DEOMP DA ZANSAL Jeux/Loisirs MENUCOURT Néant

24 Les arts Mélangers

Art VAUREAL L'Antarès 36 000 €

25 VITAGYM Sport VAUREAL

2 gymnases + salle d'expo +

Agora + MDJ + écoles (Toupets,

boulingrin, Siaule, Sablons,

Moissons) + MDA

76 576,00 €

26 ASVPétanque Sport VAUREAL TERRAIN DE PETANQUE

27 Bridge Club de Vauréal Jeux/Loisirs VAUREAL Vallerand 37 500,00 €

28 Tennis de table Jouy - Vauréal sport VAUREAL GYMANSE DES TOUPETS 17 500,00 €

29 Cercle d'escrime de Vauréal sport vaureal GYMANSE DES TOUPETS 14 000,00 €

30 ALIZARINE

Art VAUREAL MDA 42 500 €

31 Usep maternelle Groues sport VAUREAL ECOLE

32 Jardins du Bords de l'Oise Jeux/Loisirs VAUREAL parcelle village

33 Découvrir Vauréal Jeux/Loisirs VAUREAL Néant

34 Elan Gymnique Sport ST OUEN L'AUMONE gymnase des Toupets + Bussie 35 000,00 €

35 Top Form Sport VAUREAL gymnase Toupets+ ecoles+Agora+MDJ+

36 USEP Ecole des Sablons Sport VAUREAL ECOLE

37 Accueil des Villes Françaises

Solidarité CERGY Néant

38 Vorobotics Jeux/Loisirs VAUREAL ancienne PMI 12 000 €

39 Les Squales Sport VAUREAL Terrain baseball 34 800,00 €

40 Hautil Espace Loisirs Sport VAUREAL Moisson + Sablons + gym bussie 17 920,00 €

41 Association sportive et culturelle - Ecole de la Siaule Sport VAUREAL Ecole de la siaule

42 ASV Karaté Sport VAUREAL gymnase toupets et bussie 18 200,00 €

43 Cerf Volant

Art VAUREAL MDA 62 500,00 €

44 Vaurheli Jeux/Loisirs VAUREAL gymnase des Toupets 3 200,00 €

45 Viet vo dao Sport CERGY gymnase des Toupets 2 240,00 €

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Les forfaits

Forfait solidarité : de 10 € à 30 € par Vauréliens

Forfait loisirs : de 15 et 20 € par Vauréliens

Forfait sports : de 30 et 50 € par Vauréliens

Forfait arts plastiques,manuelles de 20 et 30€ par Vauréaliens

Forfait jeux de 10 et 15 € par Vauréaliens

Forfait asso sans charge : 7 € par Vauréaliens

Forfait activité artistique: de 15 et 25 €

Forfait éducation : 2,80 € par élèves

Forfait transport 200 € (pour les associations ayant des frais important)

Les ajustements

Si jeune public = fourchette haute

Si tout public = fourchette médiane

Critères d'attribution des subventions

A partir d'un CDI : possibilité de verser 5% de la masse salariale (charges

comprises) si décalage important avec subvention demandée

Bonification de 10% si le pourcentage de Vauréaliens est supérieur à 50% par

rapport à l'effectif total

Dans le cas où l'application des critères aboutirait à un montant supérieur à la

demande initiale de l'association, la somme demandée est par défaut attribuée

Les partenariats avec la commune : A partir de 3 participations à des

manifestations communales à titre bénévole, l'association pourra se voir verser

une subvention de 300 € par évènement

23CM 30 mars 2016

VII- POLITIQUE DE LA VILLE

7.1 Contrat de ville intercommunal - validation du rapport 2015

Le conseil municipal du 10 juin 2015 a validé le contrat de ville intercommunal d’une durée de 6 ans, voulue par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 relative à la

programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Ce contrat a été signé en Préfecture le 26 juin dernier par l’Etat, la Communauté d’agglomération, les 7 villes concernés et les partenaires institutionnels et associatifs œuvrant sur les priorités définies par l’Etat et ayant contribué à l’élaboration du contrat.

Pour rappel, ces priorités sont :

1. la cohésion sociale

2. le cadre de vie et le renouvellement urbain

3. l’emploi et le développement économique

Le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 fait obligation aux communes et aux EPCI de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elles mènent sur leur territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer la situation des habitants du quartier en politique de la ville. Ce rapport est débattu au sein du conseil municipal et du conseil communautaire.

L’élaboration du contrat de ville intercommunal a permis de dégager 12 enjeux : Pilier cohésion sociale

1. Développer la parentalité et la réussite éducative

2. Favoriser l’accès aux soins et à la prévention

3. Favoriser l’accès et la pratique à la culture et aux sports

4. Assurer la prévention et la sécurité dans les quartiers

5. Favoriser l’accès aux droits, la promotion de la citoyenneté et de la laïcité Pilier renouvellement urbain et cadre de vie

6. Favoriser l’équilibre social des territoires

7. Améliorer le cadre de vie des habitants

8. Poursuivre le renouvellement urbain des quartiers

Pilier développement économique et emploi

9. Favoriser la création d’entreprises et le développement d’activités économiques dans les quartiers prioritaires

10. Construire, orienter, favoriser des parcours d’insertion sociale et professionnelle 11. Lever les freins à l’emploi et développer l’employabilité

Pilier transversal

12. Lutter contre les discriminations, pour l’égalité femmes/hommes et la jeunesse

A l’issue des 6 mois de mise en œuvre, il est à noter :

Impression générale

- Une mobilisation importante à la fois en termes de temps de travail et de production :

Documents réalisés

- Diagnostic des territoires de veille (anciens quartiers en politique de la ville) :

- Diagnostic égalité hommes/femmes

24CM 30 mars 2016

Gouvernance

- 7 coordinations villes/CACP

: de juin à décembre 2015

- 2 coordinations villes/ CACP/ Etat

- 2 comités politiques villes/ CACP

- 1 comité politique villes/CACP/Etat

- 3 co-animations villes et partenaires signataires en intervention avec l’Agglomération et l’Etat:

o Pontoise et le Conseil départemental sur la cohésion sociale,

o St Ouen l’Aumône et Emmaüs sur le cadre de vie,

o Eragny et Initiative 95 sur le développement économique

- Le montage d’un dossier européen pour obtenir des financements complémentaires Démarches entreprises :

- Le lancement des conseils citoyens

- La mise en place des diagnostics en marchant

-

Perspectives pour 2016 :

Documents à valider en conseils municipaux et intercommunal

-

: diagnostic sexué du

territoire avec un plan d’actions, convention d’abattement TFPB, pacte fiscal et financier, convention d’équilibre territorial, convention intercommunale de gestion urbaine de proximité

Outils à développer

-

: tableau des indicateurs à mettre en place et à suivre, système

d’informations et de cartographie à initier et partager (portail géoagglo), tableau financier et suivi des appels à projets

Gouvernance

-

: travail à engager par thématiques (culture, sports, éducation) sur la

cohésion sociale, remobilisation des signataires (Région, Justice, ARS, CAF), mise en place du conseil citoyen intercommunal

Plan d’actions: mise en œuvre des actions sur chaque thématique (clauses d’insertion, TIG, employabilité,…), appui à la mobilisation des conseils citoyens, convention pluriannuelle d’objectifs avec les associations

Le quartier en politique de la ville de Vauréal prend en compte une partie des Toupets, une partie des Longues Terres et une partie de la Côte des Carrières qui appartient à la Commune de Jouy le Moutier.

Le quartier ainsi délimité compte 1 550 habitants (1 300 pour les Toupets et 250 pour la Côte des Carrières).

Le revenu médian est de 11.100 € (11.400 € sur Vauréal et 12.700 € sur Jouy le Moutier) Les bailleurs du quartier sont : DOMAXIS , EFIDIS , OSICA , LSVO (Vauréal), LSVO et Val d’Oise Habitat (Jouy le Moutier). Ils pourront bénéficier de l’abattement de la taxe foncière pour la propriété bâtie dans le cadre d’actions qui visent à l’amélioration du cadre de vie, au développement du lien social, au renforcement de la tranquillité résidentielle, etc. Dans ce cadre, les 2 villes ont organisé des diagnostics en marchant. Les conclusions de ces diagnostics permettront aux bailleurs d’élaborer un plan d’actions triennal. La convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur le patrimoine bâtie devrait être présentée au conseil municipal de juin 2016.

Le conseil citoyen est en cours de création. Les rencontres avec les acteurs locaux actifs sur le quartier et des habitants du quartier prioritaire (de Vauréal et de Jouy le Moutier) permettent de dégager une dynamique positive. L’association devrait être créée en fin de trimestre.

25CM 30 mars 2016

La dotation de l’Etat à hauteur de 34.370 € a aidé la ville à réaliser les actions suivantes :

Le budget des actions se décline comme suit :

A côté de ces actions financées par l’Etat, Vauréal a confirmé ses engagements en direction des habitants en difficulté avec un regard particulier sur la jeunesse en termes d’éducation et d’accès aux droits, à la culture, au sport et à l’emploi :

- Mise en place d’une classe orchestre au collège des Toupets

- Réactivation de l’accueil de jeunes adultes condamnés à des travaux d’intérêt général - Contractualisation avec le collège des Toupets pour l’accueil dans les services communaux des jeunes collégiens exclus temporairement du collège

- Signature d’une convention avec Ecole et Famille pour une action-formation

réunissant professionnels de la ville et enseignants du collège des Toupets

- Embauche de contrats aidés, d’apprentis, de jobs d’été, de stagiaires rémunérés, portes ouvertes sur des métiers, chantiers d’insertion avec la Sauvegarde

- Aide au passage du BAFA

- Actions autour des addictions en direction des lycéens

- Développement des activités sportives et culturelles : boxe, danse, foot en salle, écriture, arts plastiques

- Développement des dispositifs d’accès: bourses initiatives jeunesse, départs

autonomes

- Organisation d’actions autour de la démocratie et de la citoyenneté, soirées ciné-débat, théâtres forum

Porteurs Actions Contenu Piliers Public ciblé Nbre personnes concernées

1 L'Agora Les spectacles du dimanche Organisation de 5 spectacles familiaux par an Cohésion sociale 5/65 ans 520

2 L'Agora Le mois des familles Organisation de sorties en été et d'une fête de quartier Cohésion sociale 5/65 ans 300

3 Le service jeunesse Lyricalement votre Création d'une comédie musicale Cohésion sociale 12/17 ans 12

4 La direction de la communication Les 30 ans des Toupets Prise en charge par les habitants d'actions des 30 ans des Toupets Cohésion sociale 12/65 ans 55

5 Point conseils emploi Les ateliers du PCE Organisation d'ateliers portant sur la remotivation et l'image de soi Aide à l'emploi 25/65 ans 16

6 Service enfance Le Clas Accompagnement scolaire en direction des collègiens Cohésion sociale 11/16 ans 75

Porteurs Actions Coûts Etat Caf Usagers Ville

1 L'Agora Les spectacles du dimanche 9 048 1 800 500 450 6 298

2 L'Agora Le mois des familles 29 187 3 770 2 000 2 000 21 417

3 Le service jeunesse Lyricalement votre 7 618 2 800 4 818

4 La direction de la communication Les 30 ans des Toupets 58 535 5 000 53 535

5 Point conseils emploi Les ateliers du PCE 13 270 5 000 8 270

6 Service enfance Le Clas 63 200 16 000 11 990 1 200 34 010

180 858 34 370 14 490 3 650 128 348

Le coût des actions intègre les frais de personnel ramené au prorata du temps des actions

26CM 30 mars 2016

Monsieur Techer regrette que les élus de l’opposition, en tant qu’habitants de la ville, n’aient pas été conviés aux réunions sur ce sujet, non pas pour s’opposer mais pour travailler en collaboration.

Madame Sylvain rappelle que le sujet a été abordé lors des conseils citoyens réservés au quartier « politique de la ville ».

Monsieur Erpelding souhaite connaître le nombre d’élus de la majorité qui y ont participé. Il estime que l’opposition aurait pu être associée aux phases de diagnostics. Madame Sylvain déclare être la seule élue à avoir participé à ce conseil, en raison de sa délégation à la politique de la ville.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse), valide le rapport 2015 relatif au contrat de ville intercommunal.

VIII – JEUNESSE

8.1 Dispositif anti-décrochage scolaire - convention de partenariat avec les collèges de la Bussie et des Toupets

La volonté municipale est de permettre la réussite éducative des collégiens Vauréaliens en luttant contre le décrochage scolaire.

Le dispositif « IPAD » (initiative et projet anti décrochage) permet de rendre une sanction d’exclusion plus éducative. Ainsi, le jeune ne reste pas oisif durant son temps d’exclusion. Un travail sur la remotivation, la confiance, l’intérêt de l’école et le motif de l’exclusion est assuré par l’équipe.

Objectifs de l’action:

 Permettre de lutter contre le décrochage scolaire

 Donner du sens à une exclusion scolaire

 Travailler en partenariat avec toutes les institutions et les associations en fonction de leurs compétences autour de la problématique du décrochage scolaire

 Avoir une mesure de réparation éducative

Conditions :

 Etre scolarisé au collège de la Bussie ou des Toupets de Vauréal

 Etre un élève de quatrième ou de troisième

 Avoir le consentement du tuteur légal et du jeune pour intégrer ce dispositif. Les consentements du tuteur légal et du jeune se traduiront par un rendez-vous permettant la signature d’une convention (voir le document en annexe) entre ces derniers, un responsable de l’établissement scolaire et un responsable du Service Jeunesse.

Différentes séances seront proposées :

 Une ou plusieurs séances sur l’orientation

 Une ou plusieurs séances sur la recherche d’un stage (création du cv, de la lettre de motivation, recherche téléphonique…)

 Visite d’un établissement scolaire, d’un CFA, d’un établissement en rapport avec un projet

 Une journée de découverte d’une profession au sein de la municipalité en fonction du projet d’orientation

 Réalisation par le jeune d’un rapport sur ces trois jours

27CM 30 mars 2016

Monsieur Techer considère comme flou le projet de donner du sens à une exclusion

scolaire.

Le conseil municipal, à la majorité (3 contre : Messieurs Gonçalves, Hermandesse, Techer / 1 abstention : Madame Valelo-Domingo), valide le projet d’ateliers éducatifs et d’autoriser Monsieur Antoine Prudent à signer la convention.

8.2 Réussite éducative - conventions pour la mise en place d’ateliers avec les collèges de la Bussie et des Toupets

La volonté municipale est de permettre la réussite éducative des collégiens Vauréaliens en animant de manière éducative le temps du midi sur les collèges de la Bussie et des Toupets par des ateliers.

Ce dispositif consiste à mettre en place des ateliers au sein des deux collèges de la ville sur le temps du midi une à deux fois par semaine par le service Jeunesse de la ville Vauréal : - Intitulé : Les ateliers au collège

- Lieu : Collège de la Bussie, collège des Toupets

Le service Jeunesse de la ville de Vauréal met en place des ateliers au sein des collèges de la Bussie et des Toupets en période scolaire de 12 heures à 14 heures. Les jours d’intervention seront définis chaque année avec le/la responsable de l’établissement.

Les différents ateliers qui pourront être mis en place sont :

 Un atelier de jeux de stratégie permettant un travail de projection, de logique, et de réflexion

 Un atelier danse permettant la découverte et la pratique artistique

 Un atelier art et bricolage de récupération permettant une ouverture aux autres, à la culture et à l’écocitoyenneté

 Un atelier « stand up » expression scénique permettant la pratique artistique et un travail sur l’émotion et l’écriture

 Un atelier sportif, découverte de certains sports comme le foot US permettant de travailler sur le respect des règles, la cohésion d’un groupe, le dépassement de soi

Ce dispositif répond à différents objectifs :

 Travailler en partenariat avec l’établissement scolaire

 Animer d’une manière éducative le temps du midi

 Travailler sur la réussite éducative

 Créer du lien avec les jeunes permettant de faire connaitre les structures jeunesse et les animations

 Permettre l’apprentissage de la citoyenneté et des règles de vie

 Permettre l’ouverture aux loisirs éducatifs et à la culture

L’atelier de jeux de stratégie se déroulera les mardis au foyer des élèves au sein des collèges.

L’atelier art et bricolage se passera dans une salle adéquate pour l’exercice de cette activité au sein du collège.

L’atelier « stand up » se déroulera dans une salle adéquate pour l’exercice de cette activité au sein du collège.

L’atelier danse se déroulera dans une salle adéquate pour l’exercice de cette activité au sein du collège.

28CM 30 mars 2016

Les ateliers sportifs se dérouleront dans les gymnases ou dans la cour des collèges en fonction du temps et de la pertinence de l’action.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet d’ateliers éducatifs et d’autoriser Monsieur Antoine Prudent à signer la convention.

IX-QUESTIONS GROUPEES

9.1 Rénovation voiries - demande de subvention au Conseil départemental

Dans le cadre de son plan pluriannuel d’entretien des voiries communales, dont la longueur est de 16 695 mètres linéaires de voiries primaires et de 21 412 mètres linéaires dans les ASL, la ville procède, tous les ans, à l’entretien des rues et des places qui nécessitent des interventions. Ces interventions, programmées en fonction des urgences, sont variées : travaux de viabilité, mise en accessibilité des trottoirs, installations d’équipements visant à la sécurité et à la fluidité de la circulation, mise en place de places de stationnement.

Dans le cadre des aides apportées aux communes, le Conseil départemental du Val d’Oise aide, tous les deux ans, au financement de ces opérations de voiries.

Le montant plafond des travaux subventionnables fixé par le Conseil départemental est de 200.000 € HT si le linéaire de voiries communales est supérieur à 15 000 ml. Dans ce cadre, le montant de la prise en charge du Conseil départemental est de 21%.

Parmi les opérations de travaux sur les voiries prévues en 2016, les services techniques proposent de présenter au Conseil départemental la programmation suivante :

Au regard du programme de voirie envisagée, du montant de plafond subventionnable et du % de prise en charge, le plan de financement serait le suivant :

Prestations Coût HT Coût TTC

Réfection de la rue de la Varlope 53 581 64 297

Réfection de la rue des Longues Terres (côté mail G.Brassens) 34 557 41 468

Réfection de la partie pavée de la rue des Longues Terres 35 006 42 007

Réfection de la rue des Longues Terres (côté Arcade) 28 277 33 933

Reprise des accès parking du 5 avenue Gavroche 17 957 21 548

Réfection de la placette de la rue du Serpolet 28 866 34 639

Ajout de 7 places de stationnement avenue Sigmund Freud 7 910 9 492

Total 206 153 247 384

HT TTC HT TTC Conseil départemental Commune de Vauréal

206 153 247 384 200 000 240 000 42 000 158 000

21% 79%

Financements Coût estimatif Montant retenu

prise en charge

29CM 30 mars 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le contenu du programme de voirie 2016 propose au Conseil départemental du Val d’Oise,

- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 42.000 € auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

9.2 Travaux d’accessibilité au groupe scolaire du Village - demande de subvention à l’Etat au titre du soutien à l’investissement public local

Dans le cadre de la loi de finances 2016, le gouvernement a fait adopter par l’Assemblée nationale, la mise en place, pour l’année 2016, d’un fonds de soutien à l’investissement local.

Ce fonds de soutien se compose de deux enveloppes :

- 500 millions d’euros consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et intercommunalités: projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles, notamment en matière de

construction de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par

l’accroissement du nombre d’habitants. Toutes les communes et groupements de communes de métropole et des régions d’Outre-mer y sont éligibles.

- 300 millions d’euros dédiés au soutien de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres : ils permettront d’accompagner les projets

d’investissement des communes de moins de 50 000 habitants, ou de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres lorsque

l’opération concerne une compétence qui lui a été transférée.

La commune souhaite solliciter la dotation de soutien à l’investissement local pour les travaux d’accessibilité du groupe scolaire du Village.

Le rapport du Bureau Veritas mandaté pour faire l’état des lieux des bâtiments communaux au regard de l’accessibilité pointe pour le groupe scolaire du Village :

- Une pente du cheminement extérieur praticable par les utilisateurs de fauteuils roulant (pente mesurée à 13%) trop importante,

- Une absence de signalisation pour déficients visuels des marches d’escaliers

extérieurs,

- Une absence de main courante de chaque côté de l’escalier extérieur,

- Une absence de main courant de chaque côté des escaliers intérieurs,

- Une absence de signalisation pour déficients visuels des marches d’escaliers

intérieurs.

Le coût estimatif des travaux est de 70.500 € HT soit 84.600 € TTC.

Les critères fixés par l’Etat sont les suivants :

1. Le montant de la dépense subventionnable ne fait pas l’objet d’un plafonnement spécifique,

2. la commune doit assurer néanmoins un financement minimal à hauteur de 20%.

30CM 30 mars 2016

Au regard de ces critères, le plan de financement proposé à l’Etat est le suivant :

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le projet et le coût estimatif des travaux d’accessibilité du groupe scolaire du village,

- autorise Madame le Maire à présenter auprès de la Préfecture de région, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2016, une demande de subvention d’un montant de 56.400 €.

9.3 Installation d’un self service au groupe scolaire des Groues - demande de subvention au Ministère de l’intérieur au titre de la réserve parlementaire du Sénat 2016

La réserve parlementaire de la Chambre du Sénat est une subvention exceptionnelle destinée aux collectivités territoriales. Elle est attribuée sur décision du Ministre de l’intérieur et sur proposition de la commission finances de la chambre du Sénat.

Elle répond aux critères suivants :

· les opérations doivent être inscrites en section d’investissement,

· le montant octroyé ne peut dépasser 50% du montant hors taxe du projet,

· les opérations doivent être des opérations nouvelles n’ayant fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,

· la demande de subvention ne peut pas intégrer, dans le plan de financement, la subvention souhaitée car celle-ci est laissée à l’appréciation du Ministère.

Au regard de ces critères, la ville souhaite solliciter la réserve parlementaire de la chambre du Sénat pour l’installation, durant les vacances d’été 2016, d’un self service au groupe scolaire des Groues.

Depuis plusieurs années, la commune équipe tous les ans les groupes scolaires d’un ou deux selfs services. Les objectifs de cet investissement sont triples :

1. Développer l’autonomie de l’enfant : Les enfants peuvent choisir une partie des plats tout en s’appuyant sur les conseils du personnel et sur les codes couleurs dessinés sur la vaisselle qui les renseignent de façon ludique sur les différents types d’aliments et sur l’équilibre alimentaire.

2. Améliorer les conditions de tranquillité et de confort de ce temps important dans la journée des enfants : Les enfants peuvent manger à leur rythme, par petits groupes et quitter la salle quand ils ont terminé. Ce système de rotation permet de baisser le niveau de nuisance sonore.

3. Diminuer le gaspillage alimentaire, en permettant aux enfants de choisir la quantité souhaitée.

Etat Commune

HT TTC

70 500 84 600 56 400 14 100

prise en charge 80% 20%

Coût estimatif

31CM 30 mars 2016

L’installation du self service comprend :

- 1 meuble carrousel réfrigéré

- 1 armoire froide spécifique carrousel + 2 échelles + 40 grilles GN2/1

- 1 meuble chaud dessus décaissé, dessous étuve

- 1 élévateur à assiettes chauffant

- 2 meubles à pains et à plateaux

- 2 meubles à verres et à couverts

- 3 chariots doubles de dépose plateaux

- 1 fontaine à eau

- Le mobilier

- La vaisselle

Le montant de l’opération s’élève à 65.621 € HT soit 78.745 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la mise en oeuvre et le budget de cette opération, et autorise Madame le Maire à solliciter, auprès du Ministère de l’intérieur, au titre de la réserve parlementaire 2016 de la chambre du Sénat, une subvention

d’équipement exceptionnelle à hauteur de 50% maximum du coût estimatif de 65.621 € HT pour la mise en place d’un self service au groupe scolaire des Groues.

9.4 Acquisition d’instruments de musique pour la classe orchestre du Collège des Toupets - demande de subvention au Ministère de l’intérieur au titre de la réserve parlementaire de la chambre des députés 2016

La réserve parlementaire de la Chambre des députés est une subvention exceptionnelle destinée aux collectivités territoriales. Elle est attribuée sur décision du Ministre de l’intérieur et sur proposition de la commission finances de la chambre des députés. Elle répond aux critères suivants :

· les opérations doivent être inscrites en section d’investissement,

· le montant octroyé ne peut dépasser 50% du montant hors taxe du projet,

· les opérations doivent être des opérations nouvelles n’ayant fait l’objet d’aucun commencement d’exécution,

· la demande de subvention ne peut pas intégrer, dans le plan de financement, la subvention souhaitée car celle-ci est laissée à l’appréciation du Ministère.

Pour rappel :

1. La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, dans le cadre de sa participation au contrat de ville intercommunal, a proposé aux collèges de l’agglomération situés sur un quartier prioritaire politique de la ville, de monter une classe orchestre. 2. Le collège des Toupets, dont une partie de ses élèves appartient à des familles défavorisées, généralement éloignées de la culture, souvent en échec scolaire, a répondu favorablement à cette proposition.

3. Le projet s’articulera sur 3 années scolaires - 2015-2016 – 2016-2017 – 2017-2018.

La première classe orchestre a commencé en novembre 2015 avec 24 enfants et les premiers constats en termes d’assiduité, d’envie d’apprendre, de fierté légitime, répondent aux objectifs posés. L'expérience permet également un glissement positif en termes d'image, aussi bien pour les enfants que pour l’établissement, ainsi qu'une implication croissante du collège dans son environnement légitime (la commune, la communauté d'agglomération). En octobre prochain, le collège proposera à des élèves de 5 ème de constituer la deuxième classe orchestre.

32CM 30 mars 2016

Conformément à la convention tripartite signée entre la CACP, la Ville et le Collège, après délibérations du conseil municipal et du conseil communautaire, l’acquisition des instruments est à la charge de la commune et celle-ci a toute latitude pour chercher des financements extérieurs. Après consultation de plusieurs prestataires, la proposition retenue est la suivante :

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter, auprès du Ministère de l’intérieur, au titre de la réserve parlementaire 2016 de la chambre des députés, une subvention d’équipement exceptionnelle à hauteur de 50% maximum du coût estimatif de 15.939 € HT pour l’acquisition d’instruments à destination de la classe orchestre du collège des Toupets.

9.5 Forum – Adhésion au dispositif « Eco-cups » et demande de soutien financier

A chaque concert ou manifestation, le Forum procède à la vente de boissons. A ce jour, la structure utilise des gobelets jetables de diverses contenances mis gracieusement à sa disposition par un prestataire - la société OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION. Le Forum est également engagé sur le tri sélectif.

Pour agir plus efficacement, le Forum et son prestataire se sont associés pour contribuer à préserver l’environnement et à réduire la production de déchets à la source. Pour cela, l’équipement souhaite utiliser des gobelets (type ECOCUP) réutilisables lors des concerts et manifestations, du fait de leur « durabilité ».Ces gobelets sont aussi un outil de promotion car ils sont personnalisables (logo du Forum).

Pour favoriser le geste éco citoyen des usagers, une consigne de 1 € sera demandée au consommateur puis restituée par ce dernier sous réserve de rendre le gobelet réutilisable. Pour ce faire, il est nécessaire d’acheter des gobelets et un lave-verres pour procéder au nettoyage. Grâce au soutien du prestataire, le coût de cette opération est équilibré financièrement. Les dépenses sont inscrites comme suit :

→ 2.282 € HT pour l’achat des gobelets

→ 600 € HT pour le lave-verres

Monsieur Erpelding souhaite une étude écologique sur l’impact de la mesure (coût d’évacuation des déchets par rapport à leur coût d’entretien). Il explique que les incinérateurs n’ayant plus de matières pour faire fonctionner les feux, des éléments

Désignation Qte Prix unitaire HT Prix total HT

Flutes traversières 3 752 2 256

Clarinettes 5 517 1 550

Saxophones alto 2 806 2 418

Saxophones ténor 2 1 080 3 240

Saxophones baryton 2 562 1 686

Euphoniums 2 740 2 220

Trombones ténor 3 890 2 670

Trompettes 4 691 2 072

Total avant remise 18 112

Remise (12%) 2 173

Montant HT 15 939

33CM 30 mars 2016

recyclables sont rajoutés pour l’alimenter. Il n’est pas convaincu par l’impact é ologique du dispositif.

Monsieur Rollet explique que le dispositif privilégie la consigne afin que les gobelets soient réutilisables plusieurs fois.

Monsieur Erpelding constate le manque d’éléments sur la durée de vie des gobelets. Il ajoute qu’il existe d’autres matériaux que le plastique (exemple : farine de maïs). Monsieur Techer est dubitatif quant à la réutilisation des gobelets par le public. Il demande un bilan au bout de quelques mois d’application.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse), valide l’adhésion au dispositif éco-cups et autorise Madame le Maire à solliciter le soutien financier du prestataire Olivier Bertrand.

9.6 Forum – Recherche de financements

Dans le cadre de son activité globale musicale, le Forum est soutenu par des partenaires institutionnels et des organismes en charge du développement des musiques actuelles et amplifiées. Nous multiplions les recherches de financements auprès de l’Etat, des collectivités territoriales, des sociétés civiles et des organismes privés.

Pour le fonctionnement, la ville recherche et sollicite l’ensemble des partenaires publics ou privés pour obtenir des engagements significatifs sous la forme :

• de conventions annuelles ou pluriannuelles en lien avec notre projet artistique et culturel,

• d’aides dans divers programmes artistiques : « Aide à la diffusion », « Aide aux artistes en 1ère partie », « Appel à projets », « résidences »,

• de soutiens complémentaires et spécifiques pour des actions culturelles en faveur des publics jeunes ou empêchés.

Monsieur Erpelding affirme que le Forum n’a pas besoin de financements mais plutôt d’être transféré à la communauté d’agglomération.

Monsieur Goncalves réitère sa demande de prise de code postal lors des concerts afin de connaître l’impact géographique de la structure.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse), autorise Madame le Maire à solliciter des financements auprès des différents partenaires du Forum.

9.7 Bibliothèque – demande de subvention au Conseil départemental dans le cadre de l’appel à projets 2016

Depuis février 2012, le Conseil départemental du Val d’Oise a revu son dispositif d’aide au fonctionnement des 127 bibliothèques du Département. Des appels à projets sont donc lancés chaque année par le Conseil départemental autour de 8 axes structurants :

1. Développement du lien social, amélioration de l’accès et de l’accueil des publics, 2. Mutualisation des outils et moyens de la lecture publique,

3. Services numériques,

4. Développement de la lecture et de l’usage des autres supports de culture et de connaissance,

5. Protection et mise en valeur du patrimoine écrit, graphique et audiovisuel,

34CM 30 mars 2016

6. Formation et journées d’étude,

7. Salons du livre,

8. Appui au développement des bibliothèques et médiathèques des communes de moins de 5 000 habitants des communautés de communes de moins de 25 000 habitants ou s’adressant à des publics spécifiques.

Dans le cadre de ces appels à projets 2016, la ville de Vauréal souhaite solliciter une subvention du Conseil départemental sur son projet de 3ème lieu dont la déclinaison entre pleinement dans le champ des axes prioritaires définis par le Conseil départemental du Val d’Oise.

Le projet de 3 ème lieu qui sera développé par la bibliothèque au niveau du nouvel espace aménagé en rez-de-jardin à l’automne 2016 a pour objectifs :

 de mettre en place des animations collectives tout public ou spécifique au public jeune à partir des applications téléchargeables sur tablettes numériques

 d’améliorer la qualité des accueils scolaires (collégiens, lycéens et étudiants) en proposant un aménagement des espaces plus adapté, en adaptant les horaires d’accueil en période de révisions et en proposant des animations spécifiques autour du

numérique.

 de toucher de nouveaux publics grâce à des aménagements et des mobiliers innovants ouvrant à de nouveaux usages en bibliothèque.

Le budget du projet « bibliothèque 3ème lieu » se décline de la manière suivante :

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental pour le projet de 3ème lieu de la bibliothèque.

9.8 Attribution des bourses BAFA

La Municipalité a la volonté de favoriser la formation de jeunes Vauréaliens et de les rendre plus autonomes en leur simplifiant l’accès au BAFA.

Ce dispositif concerne six jeunes Vauréaliens.

Rappel du dispositif :

1/ Les personnes pouvant bénéficier de cette bourse sont des Vauréaliens âgés de 17 à 22 ans.

2/ Les jeunes doivent avoir un projet réalisable et le rédiger. Ils doivent passer au moins trois fois au Point Information Jeunesse pour le suivi du projet. Ils soutiennent celui-ci devant le groupe de travail jeunesse.

Dépenses Montant

Fauteuil acoustique connecté 5 500 €

Cabines acoustiques 2 places 7 600 €

Présentoir IPAD sur pied 180 €

Présentoir IPAD mural 990 €

Compteur de passage des usagers 2 850 €

Bookseat (8) 241 €

Vidéoprojecteur 3 300 €

Total 20 661 €

Recettes Montant

Demande de subvention au Conseil Général 10 330 €

Reste à financer pour la ville 10 331 €

Total 20 661 €

35CM 30 mars 2016

Ce dispositif répond à différents objectifs :

• Permettre aux jeunes Vauréaliens d’accéder à une formation BAFA ;

• Favoriser l’autonomie, la connaissance de soi et l’ouverture aux autres ;

• Permettre aux jeunes Vauréaliens d’être sensibilisés au monde du travail ;

En contrepartie de la bourse, le groupe de travail pourrait solliciter le jeune pour qu’il effectue son stage pratique au sein de la commune ; Le groupe de travail validera le projet si toutes les conditions ci-dessus sont remplies.

L’aide financière est de 200 euros par participant

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le dispositif d’attribution de bourses BAFA dans la limite de 200 euros par jeune.

9.9 Attribution des Bourses Initiatives Jeunes

Dans le cadre de son dispositif bourse initiative jeune, la mairie de Vauréal aide et accompagne les jeunes de la ville à réaliser leurs projets ayant un but humanitaire, solidaire, culturel ou sportif.

Rappel du dispositif :

1) Les personnes pouvant bénéficier de cette bourse sont des Vauréaliens âgés de 16 à 25 ans.

2) Les jeunes doivent avoir un projet réalisable et le rédiger. Ils doivent passer au moins trois fois au Point Information Jeunesse pour le suivi du projet. Ils soutiennent celui-ci devant le groupe de travail enfance/jeunesse.

Ce dispositif répond à différents objectifs :

• Permettre aux jeunes Vauréaliens de concrétiser des projets

• Favoriser l’autonomie et la prise d’initiative des jeunes

• Permettre aux jeunes Vauréaliens d’être sensibilisés à la citoyenneté

En contrepartie de la bourse, un retour sera demandé au jeune par exemple une exposition photographique du projet, un article dans « L’ETINCELLE »,… Le groupe de travail validera le projet si toutes les conditions ci-dessus sont remplies

L’aide financière pourra revêtir différentes formes comme l’aide à l’achat de leurs billets d’avion, l’achat de matériel, aide pour le développement photographique,….

Dans le cadre du projet « Lyricalement vôtre », Valentin Daubeuf, jeune Vauréalien, souhaite réaliser un documentaire mettant en avant l'aspect humain de celui-ci ainsi que la conception et finalisation du CD.

Ce documentaire sera diffusé lors de chaque prestation scénique de « Lyricalement vôtre ». et pourra être présenté lors de festivals de type court-métrages.

Valentin interviendra à chaque atelier (soit 3 heures tous les mardis jusqu’au mois de juin), sur toutes les sorties et sur toutes les prestations scéniques.

Valentin a déjà une riche expérience de bénévole sur la ville dans le cadre de projets vidéos ou photographiques au Forum de Vauréal, Vauréal plage ou encore les 30 ans des Toupets par le biais du service Jeunesse.

36CM 30 mars 2016

La réalisation de ce documentaire possède de nombreux points positifs pour les différents acteurs du projet :

1) Pour le service Jeunesse, ce documentaire permettra de montrer la réalisation d’un projet d’animation conséquent autour de différentes pratiques artistiques.

2) Pour le projet « Lyricalement vôtre », cette réalisation étoffe les objectifs du projet. Elle amène un outil (la vidéo) en complément des autres (écriture, chant, composition musicale, danse, prestations scéniques).

3) Pour les jeunes du projet, le documentaire va valoriser leur travail et leur implication. Ils vont voir et s’intéresser à un nouvel outil (la vidéo). La présence de Valentin répond aussi aux objectifs de « Lyricalement votre » à savoir le principe de mixité du public, de la découverte artistique et de l’autre.

4) Pour Valentin, ce projet lui permettra de réaliser son premier documentaire. Il coïncide avec son projet professionnel de devenir réalisateur. De plus, cette réalisation va permettre à Valentin de s’ouvrir lui-même à d’autres pratiques culturelles qu’il connait peu (Rap, beat-box, atelier de composition musicale). Enfin, ce documentaire va apporter énormément à Valentin comme de travailler dans un cadre institutionnel, de travailler avec différents intervenants et publics.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une bourse initiatives jeunes à Valentin Daubeuf, pour un montant de 1.700 euros

9.10 Reconduction du dispositif des départs autonomes

La volonté de la municipalité est de rendre les jeunes autonomes, acteurs de leurs loisirs et de les soutenir dans leurs projets. C’est pourquoi, la mairie a créé en 1994 le dispositif « départs autonomes ».

La municipalité de Vauréal a créé une aide permettant aux jeunes Vauréaliens de partir en vacances. Cette aide est à la fois financière et dans l’accompagnement des jeunes dans la construction du projet. Ce dispositif est destiné à 30 jeunes Vauréaliens.

Les conditions pour bénéficier de cette bourse sont :

• Etre Vauréalien

• Etre âgé de 16 à 22 ans (une autorisation parentale sera demandée pour les mineurs) • Avoir un projet vacances

• Avoir pour destination obligatoire : la France ou l’Europe

La demande de bourse est collective. Les jeunes doivent rédiger un dossier « Départ Autonome » répondant à différentes questions. Ils doivent passer au moins trois fois au Point Information Jeunesse pour le suivi du dossier et présenter leur dossier devant le groupe de travail Jeunesse.

L’aide prend la forme de 60 euros en chèques vacances, 30 euros en chèques déjeuners par Vauréalien et d’une trousse à pharmacie par groupe.

Pour l’année 2016, un montant de 2.900 euros est inscrit au budget prévisionnel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la reconduction du dispositif des départs autonomes.

9.11 Reconduction du dispositif des Projets d’Actions Pédagogiques Exceptionnelles

Chaque année, des projets d’actions pédagogiques exceptionnelles sont élaborés par les écoles.

37CM 30 mars 2016

La Municipalité a la volonté d’aider les écoles primaires dans la mise en oeuvre de leurs projets d’actions pédagogiques exceptionnelles.

Chaque école doit présenter un ou plusieurs projets à la commission PAPE. Une fois validés, il est proposé de financer chaque année le projet à hauteur de 330 € maximum par classe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la reconduction du dispositif PAPE.

9.12 Renouvellement du label IJ (Information Jeunesse)

Le point information jeunesse existe depuis 1994 sur la commune de Vauréal. Il a intégré le Service Jeunesse en 2004. En juin 2012, le point information jeunesse a renouvelé sa labellisation par le Ministère Jeunesse et Sport.

Arrivé à échéance, le Service Jeunesse désire renouveler la labellisation. Celle-ci permettrait d’obtenir le label EPN-Espace Public Numérique depuis la signature la charte « NET PUBLIC » entre l’Etat via le Ministère en charge de l’innovation, des PME (petite et moyenne entreprise) et de l’économie numérique et l’UNIJ (Union National Information Jeunesse).

Ce renouvellement permet de rester dans le réseau Information Jeunesse chapeauté au niveau national et régional par le CIDJ (centre information et de documentation jeunesse) et par le Centre Information Jeunesse au niveau départemental. Ce réseau permet d’avoir des informations, des formations, des échanges de pratique entre les professionnels IJ (information jeunesse), de mettre en place des actions communes au niveau national ou au niveau départemental.

De plus, le label IJ (information jeunesse), connu sur le plan national par les usagers, permet d’être reconnu au niveau local.

Un PIJ (point information jeunesse) est un lieu ressource pour des informations concernant la jeunesse dans son ensemble : orientation/emploi, santé, logement, loisirs/vacances, engagement citoyen.

Le PIJ est un outil permettant de répondre aux objectifs du Service Jeunesse : - Favoriser l’autonomie des jeunes

- Permettre l’accès à l’information d’une manière égalitaire et gratuite

- Développer des comportements citoyens

- Permettre l’accès à la culture et à toutes les cultures

Pour 2016, le budget consacré au Point Information Jeunesse de Vauréal est de 11.875 euros, hors frais de personnel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à renouveler la demande de labellisation « Information Jeunesse ».

9.13 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour un séjour organisé par l’école de l’Allée couverte

Cinq classes de CP, CP/CE2, CE2, CM1-CM2 et CM2 de l’école de l’Allée Couverte sont parties en séjour à Lathus (86390), du 8 au 10 février 2016.

Les enseignantes ont trouvé une société de bus à coût moindre que la société du marché de transport actuel de la ville.

Il est proposé de verser, le montant alloué pour le transport par classe, soit 2.000 euros pour 5 classes, à la coopérative de l’Allée Couverte.

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Ce montant sera déduit de l’enveloppe globale allouée au groupe scolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention de 2.000 euros à l’école de l’Allée couverte pour un séjour organisé à Lathus.

9.14 Convention tripartite relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communication électronique de l’opérateur Orange sur la rue des Clos et la rue du Canal

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de

Télécommunication situés rue du Clos et rue du Canal, la commune de Vauréal souhaite coordonner les travaux d’enfouissement dans un même secteur afin de favoriser la réduction du coût des travaux.

Pour permettre la bonne coordination des différents travaux, la commune a désigné le SIERTECC comme maître d’ouvrage, pour l’étude et les travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux de Télécommunication en application à l’article II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Dans ce contexte, il convient de signer une convention tripartite avec le SIERTECC, l’opérateur ORANGE et la Commune de Vauréal pour organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre pratique des dispositions de l’article L.224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, son arrêté du 02 décembre 2008 et l’article 28 de la loi du 17 décembre 2009.

Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux aériens de la rue du Clos et de la rue du Canal sur la commune de Vauréal, le SIERTECC et l’Opérateur ORANGE se sont accordés pour laisser à l’opérateur la propriété des Equipements de Communications Electroniques réalisées à ces occasions.

L’opérateur Orange souhaitant disposer d’une certaine visibilité sur ses engagements futurs, le SIERTECC s’engage à l’informer chaque année de son programme prévisionnel de travaux sur douze mois.

La pose coordonnée des différents réseaux favorise la réduction du coût des travaux, et réduit la gêne provoquée par des chantiers successifs. Il en est évidemment de même pour l’enfouissement des réseaux aériens. Les réseaux aériens de communications électroniques et les réseaux publics aériens de distribution d’électricité étant fréquemment voisins, il est souhaitable que leur enfouissement dans un même secteur soit coordonné.

Les lignes aériennes à déposer ne sont disposées exclusivement sur des appuis communs. En application des dispositions de l’article L.2224-34 du CGCT, l’Opérateur supporte le coût de pose des équipements de communications électroniques afférents à l’enfouissement des longueurs de lignes disposées sur des appuis communs.

De même le SIERTECC supporte, parmi les autres dépenses à sa charge, le coût des études menées par l’Opérateur, et celui de l’approvisionnement et de la pose des matériels d’installations de communications électroniques, pour l’enfouissement des longueurs de lignes non disposées sur des appuis communs.

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Pour permettre la bonne réalisation de l’opération, les parties conviennent que les dépenses seront réparties de la façon suivante :

Pour la tranchée aménagée :

Le SIERTECC prend à sa charge la totalité du coût de réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures commune de génie civil, les besoins de l’Opérateur étant limités aux besoins exprimés dans l’esquisse mentionnée à l’article 5.1 de la convention.

Pour les installations de Communications Electroniques :

L’Opérateur prend à sa charge l’Esquisse mentionnée à l’article 5.1 de la convention. Le SIERTECC prend à sa charge l’établissement du projet définitif de génie civil. L’Opérateur prend à sa charge les matériels d’installation de communications électroniques destinés à être posés en domaine public routier en remboursant au SIERTECC le prix défini dans l’annexe 1 de la convention.

Le SIERTECC acquiert à titre onéreux certains matériels d’installations de communications électroniques destinés à être posés en domaines privés, notamment les fourreaux et les chambre 30X30.

Le SIERTECC prend à sa charge la totalité des frais de pose de ces matériels y compris la mise en place d’un lit de sable.

Pour le Câblage :

L’Opérateur prend à sa charge les dépenses de prestations qu’il réalise visées aux articles 5.1, 6 et 7 de la convention.

Les dépenses de prestations réalisées par le SIERTECC visées aux articles 5.1, 5.3 et 6 sont partagées entre les parties de la façon suivante : Opérateur 82% - SIERTECC 18%.

Le prévisionnel des dépenses génère les échanges financiers suivants :

- L’Opérateur doit au SIERTECC la somme de 10.797,40 €

- Le SIERTECC doit à l’Opérateur la somme de 0€

La Collectivité pourra procéder à la liquidation comptable des travaux portant sur l’ensemble des équipements de communications électroniques uniquement après réception du courrier de conformité définitive signé par l’Opérateur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention tripartite relative à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de Orange - rue du Clos et rue du Canal - avec le syndicat intercommunal d’enfouissement des réseaux de télécommunication et d’électricité de la région de Cergy et de Conflans (SIERTECC) et l’operateur Orange.

9.15 Cession d’un véhicule à La Parisienne Assurances

Le véhicule Peugeot Boxer immatriculé 759 CZG 95 appartenant à la ville a été

endommagé lors d’un sinistre en date du 15/01/2016.

L’assurance « LA PARISIENNE ASSURANCES », souscrite par la ville, a donc missionné le Cabinet BCA pour une expertise.

Cette expertise a démontré que le véhicule Peugeot Boxer est économiquement irréparable, le montant des réparations dépassant la valeur du véhicule.

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En effet, le montant de la remise en état des dommages apparents, imputables au sinistre s’élève à 3.185€ HTVA alors que la valeur du bien avant sinistre, à dire d’expert, est de 1.500,00€ HTVA.

Le véhicule Peugeot Boxer immatriculé 759 CZG 95 a été acquis par la ville le 04/09/2001 et a réalisé 69.200 kms à la date du 12 janvier 2016.

Ce véhicule devant être remplacé en 2016 dans le cadre du plan de renouvellement de la flotte automobile de la ville, devait initialement être mis en vente par le biais du portail internet WEBENCHERES. La valeur plancher pour cette mise à la vente avait été estimée par les services à 900€.

L’indemnisation proposée est basée sur la valeur avant sinistre à dire d’expert soit 1.500,00€ HT avant déduction d’une franchise éventuelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la cession du véhicule Peugeot boxer immatriculé 759 CZG 95 à la Parisienne assurances sur la base du montant défini dans la note.

9.16 Désaffectation et déclassement d’une parcelle sur le Boulingrin en vue de sa cession à un riverain

Mme Belmehdi, propriétaire du 11 rue des Glycines, a déposé mi février 2016 un dossier de demande de régularisation pour une clôture incluant la parcelle EX 1 455 de 8 m², clôture refusée n’étant pas compatible avec le PLU. Des prescriptions ont été faites pour la rendre compatible. Et en traitant le dossier, l’administration s’est rendue compte que cette parcelle était publique.

La parcelle EX 1 455 était devenue communale par acte notarié du 7 novembre 2006 (rétrocession par l’ASL à la ville de Vauréal de la voirie, à l’euro symbolique) et devait faire l’objet d’une régularisation ultérieure de cession à Mme Belmehdi à sa demande. Ce qu’elle a oublié de faire.

Il s’agit de rectifier cet oubli, par une cession par la ville à l’euro symbolique à Mme Belmehdi, de la parcelle cadastrée EX 1455; la gratuité s’expliquant par une acquisition à titre gracieux par la ville auprès de l’ASL.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- constate la désaffectation de la parcelle EX 1455,

- approuve son déclassement,

- valide sa cession à l’euro symbolique par la ville à Madame Belmehdi, propriétaire du 11 rue des Glycines

9.17 Reprise des bacs inutilisables par Véolia

La ville est compétente concernant la collecte des déchets et la fourniture de contenants de collecte aux riverains. En 2011, la ville de Vauréal a choisi d’équiper les habitants des pavillons de conteneurs, un pour la collecte des emballages et un autre pour celle des ordures ménagères résiduelles. Les bâtiments administratifs de la ville ainsi que certains commerces ont également été dotés de conteneurs.

Les habitats collectifs étaient déjà pourvus de conteneurs pour ces deux types de collecte. Depuis, la Mairie de Vauréal est chargée de la maintenance de ces conteneurs, qu’elle effectue en régie. Concrètement, lorsqu’un conteneur est cassé, les services de la ville le réparent quand cela est possible ou, quand cela ne l’est pas, procèdent à son changement

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par un conteneur en bon état. Petit à petit, les conteneurs 1000 ou 1100 litres, trop grands, sont également échangés contre des bacs 660 litres. Les conteneurs sont stockés au Centre Technique Municipal (CTM) de la ville. Ceux, neufs ou en bon état, sont stockés en attente d’être livrés à un habitant ; les conteneurs cassés ou inutilisables restent pour le moment dans la cour du CTM.

En cinq ans, un certain nombre de conteneurs inutilisables se sont donc accumulés dans la cour des services techniques sans être évacués. Il est essentiel aujourd’hui d’y faire de la place. Il devient donc nécessaire de se débarrasser des conteneurs cassés ou inadaptés.

Pour cela, il est possible de les jeter dans les bennes des services techniques. Les bacs seraient donc acheminés jusqu’au centre de traitement de Saint-Ouen l’aumône où ils seraient incinérés ou enfouis. La ville paierait alors le transport des bennes jusqu’au centre de traitement ainsi que le traitement des bacs.

A l’inverse, la société Veolia propose aux collectivités de racheter les bacs qu’elles souhaitent évacuer dans le but de les recycler. En pratique, les bacs sont acheminés jusqu’au centre Veolia de Tours, qui les transforme en granulés de plastique. Ceux-ci sont ensuite exportés eu Europe en tant que matière première utilisée dans la fabrication de nouveaux bacs.

Il est donc proposé ici que les bacs inutilisables de la ville stockés au CTM soient rachetés par Veolia afin d’être recyclés, au lieu d’être stockés inutilement ou de payer pour leur enfouissement ou leur incinération.

Cent-cinquante-sept bacs ont été identifiés comme pouvant être récupérés par Veolia, repartis comme suit :

D’après le barème de Veolia qui définit un poids unitaire par type de bac, ces bacs représenteraient un poids d’environ 2,3 tonnes. Si la ville choisissait de s’en séparer via le centre de traitement, cela lui couterait environ 600 euros (350 euros de transport + 250 euros de traitement).

Pour cette quantité de bacs, la ville peut disposer d’un demi-camion pour leur évacuation. Dans ces conditions, le prix de rachat matière proposé par Veolia pour un demi-camion sans hayon élévateur est de 80 €/tonne. Ce prix comprend le transport des bacs. Les prix de Veolia sont garantis jusqu’au 30 avril 2016.

La Ville peut donc prétendre à une recette de 187 €. Ce prix est estimatif et dépendra du poids réel récupéré par Veolia.

Litrages Nombre

120 76

180 20

240 26

360 8

660 7

770 4

1000 6

1100 10

Total 157

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Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le bon pour accord pour la reprise de ces bacs par la société Veolia avant le 30 avril 2016, et décide de retirer de l’inventaire de la ville les bacs évacués.

X- QUESTIONS DIVERSES

Ces questions ont été posées par le groupe d’opposition mené par Monsieur Erpelding.

10.1 Compteurs LINKY et GAZPAR : quelle est votre position sur le déploiement des compteurs communicants ? Allez-vous prendre une délibération pour en interdire les installations au titre du principe de précaution ?

Madame le Maire, avant de proposer une délibération, reste en attente de la réaction de l’Association des Maires de France.

10.2 Dépôts sauvages : aucune évolution n'est constatée devant l'abri à caddies de l’Intermarché, quand allez-vous enfin prendre les mesures qui s'imposent ?

Monsieur Rollet fait la liste des mesures qui sont prises actuellement :  Affichage relatif au ramassage des encombrants

 Réquisition par la police municipale et transmission au Procureur de la république (mais risque de classement sans suite comme pour les autres communes)

 Déplacement des conteneurs par les commerçants au niveau de l’avenue Federico Garcia Lorca

 Vidéoprotection

 Intervention de la Police Municipale en vue d’effectuer des flagrants délits

10.3 Où en êtes-vous de la destruction des espaces naturels au village ?

Madame Sylvain répond que la zone concernée concerne la construction de 22 logements et n’est pas un espace naturel mais un site urbain constitué.

10.4 Une nouvelle caméra dôme à été installée aux Toupets, pouvez-vous nous dire pourquoi puisque le dispositif était "satisfaisant" selon vos dires depuis les travaux ? Pouvez-vous être plus précis sur le dispositif de videoprotection à la Bussie et au Coeur de ville tel qu'évoqué dans la presse ?

Madame le Maire apporte des réponses concernant les trois sites :  Toupets : une caméra dôme avec rotation à 360° a été installée en complément des autres caméras. Elle a pour objectif d’obtenir une meilleure lisibilité des plaques d’immatriculation et une meilleure netteté des individus. Elle servira notamment dans le cadre des rodéos-motos. Les informations collectées pourront ensuite être transmises à la Police nationale.

 La Bussie : l’objectif est de prendre en compte les rassemblements d’adultes alcoolisés. Il est compliqué d’intervenir car, lorsque la Police Nationale effectue des contrôles, elle ne trouve aucune substance illicite (absence de délit). Les caméras auront peut-être un effet dissuasif. Le projet se fait en partenariat avec la DDSP et Madame la Commandante. Le dispositif comprend 12/13 caméras qui vont quadriller les commerces, le parking et le boulevard de l’Oise.  Cœur de ville : Le dispositif comprend également 12/13 caméras tant à l’intérieur de l’Hôtel de ville (accueil + cinéma) qu’à l’extérieur (abords de la Mairie + boulevard de l’Oise)

Monsieur Erpelding s’enquiert de la présence d’un éventuel enregistrement avec CSU.

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Madame le Maire répond par la négative. Les images seront transmises à la Police Nationale sur demande.

Monsieur Erpelding considère qu’il serait plus intéressant de visionner les caméras en direct afin d’être plus réactif.

10.5 Contre l'incivisme : Mme Couchot, vous avez mis un plan d'action en place depuis plusieurs mois contre l'incivisme (divers PV, etc.), pour autant les Vauréaliens continuent à jeter leurs encombrants, détritus etc. sur le domaine public !!!! Que pensez vous d'aller encore plus loin en faisant une campagne de communication globale et pourquoi pas un volet pédagogique à travers des interventions de policiers municipaux dans les écoles, car je pense que c'est en passant l'information par l'intermédiaire des enfants, que les parents seront au courant et de ce fait, changeront leur comportement ? LA VILLE est un espace de vie et il doit être respecté, pour un meilleur "VIVRE ENSEMBLE" dans une société solidaire.

Madame le Maire trouve insupportable la vision des encombrants sur la ville. Les équipes municipales récupèrent régulièrement ces dépôts sauvages, ce qui engendre des coûts.

Les enfants sont déjà associés à la démarche de prévention car les bons comportements passent par l’éducation (exemple de la mobilisation des enfants du Conseil Municipal Enfants et de l’éco label présent à l’école des Toupets). Toutes les idées sont bonnes à prendre mais nécessitent de développer des partenariats avec les directeurs d’écoles et les enseignants.

10.6 Le quartier des TOUPETS a été complètement transformé depuis la destruction de la halle et sa rénovation, et nous en sommes tous ravis. Néanmoins, vous avez constaté comme moi, qu aucun ravalement des immeubles DOMAXIS n’a été effectué depuis de longues années, alors que les autres bailleurs l'ont déjà réalisé ! Pour que ce quartier retrouve une nouvelle jeunesse, et en tant que Maire de la ville , vous pouvez utiliser votre pouvoir d'injonction" au vu de l'article L.132-1 du Code de la Construction et de l'Habitation qui stipule : "Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au bailleur par l'autorité municipale". Madame le Maire , allez vous enfin utiliser ce pouvoir ?

Madame Sylvain annonce une prochaine rencontre avec le bailleur social, l’idée étant de le mobiliser au-delà des simples mesures de ravalement.

Clôture de la séance à 23h45

Affiché à Vauréal, le 04 avril 2016

Madame Sylvie COUCHOT

Maire de Vauréal

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