Procès Verbal - pvcm 27092017

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Procès Verbal - pvcm 27092017 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 27092017)Thèmes du document : Logement, Transports, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2017

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de conseillers votants : 33

L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept septembre à

vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL , légalement

convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance

publique, sous la présidence de Madame Sylvie

COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 21 septembre 2017

Etaient présents : MMES ET MM C OUCHOT ,

CHEVALIER , ROLLET, J UMELET, SYLVAIN,

COLSON, R IONI , DUFAYET, LANTERI , L ARDET -

R OMBEAUX , PRUDENT, E RAMBERT, VIZIERES,

BADIANE , E HRHART, W ATERLOT, ARCHANI ,

J ASON, A NDONI , MICHEL, K ONCKI , DE

GERMON, GUISURAGA , TECHER , ERPELDING,

FAUCON, NEDELEC, D EVENET.

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M ME G ARY A DONNE POUVOIR A M.VIZIERES

M.G ABIRON A DONNE POUVOIR A M.LANTERI

M .H UKPORTIE A DONNE POUVOIR A M ME S YLVAIN

M.G ONÇALVES A DONNE POUVOIR A M.TECHER

M.H ERMANDESSE A DONNE POUVOIR A M ME

F AUCON

M ME KONCKI A REJOINT LA SEANCE A 20H20

Conseiller s municipaux ar r ivés en cour s de

séance

M ME LARDET-ROMBEAUX A REJOINT LA SEANCE A

20H30

M ME WATERLOT A REJOINT LA SEANCE A 20H45

Monsieur Bernard DE GERMON est désigné

secrétaire de séance.CM 27 septembre 2017

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2017.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2017/212 relative à la signature d’une convention avec l’association « Festival Baroque de Pontoise » pour l’organisation de représentations Opérabus intitulées « Les aventures de Télémaque, par Harmonia Sacra », d’un montant de 800,00 €

Décision n° 2017/213 relative à la signature d’un contrat avec le « R.I.F » pour la représentation du groupe « Pogo Car Crash Control » au Forum, d’un montant de 540,00 €

Décision n° 2017/214 relative à la signature d’une convention avec Monsieur Eric Izaute pour une animation musicale, à l’occasion de la Fête de l’Eté, d’un montant de 552,00 €

Décision n° 2017/215 relative à la signature d’une convention avec le « Centre de Formation Professionnelle aux Techniques du Spectacle » pour une formation intitulée « Recyclage – Accroche et levage », pour un agent de la direction de l’Action Culturelle et de la Vie Associative, d’un montant de 258,00 € TTC Décision n° 2017/216 relative à la signature d’une convention avec le Groupement National pour la Formation Automobile pour une formation intitulée « Maintien de qualification : prévention des risques sur les véhicules électriques et hybrides », pour un agent de la direction des Services Techniques, d’un montant de 314,16 € TTC

Décision n° 2017/217 relative à la signature d’une convention avec Monsieur Yves Mathieu pour la préparation, l’organisation de séminaires de réflexion avec les élus et les cadres de l’administration portant sur des actions et des projets municipaux, d’un montant de 3.840,00 € TTC Décision n° 2017/218 relative à la signature d’un contrat avec l’association « ZIKZAH » pour la performance du groupe « Black Ship Compagny », à la Maison d’Arrêt d’Osny, d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2017/219 relative à la signature d’une convention avec l’association « OUI FM » pour un partenariat dans le cadre de l’évènement de « Lacuna Coil »

Décision n° 2017/220 relative à la signature d’une convention avec l’association « OUI FM » pour un partenariat dans le cadre de l’évènement de « Les Hurlements d’Leo »

Décision n° 2017/221 relative à la signature d’une convention avec l’association « OUI FM » pour un partenariat dans le cadre de l’évènement de « Manudigital ft Joseph Cotton » Décision n° 2017/222 relative à la signature d’une convention avec l’association « OUI FM » pour un partenariat dans le cadre de l’évènement de « The Chris Slade Timeline »

Décision n° 2017/223 relative à la signature d’une convention avec l’association « OUI FM » pour un partenariat dans le cadre de l’évènement de « Brian Downley’s Alice and Dangerous » Décision n° 2017/224 relative à la signature d’une convention avec l’association « OUI FM » pour un partenariat dans le cadre de l’évènement de « Living Colour »

Décision n° 2017/225 relative à la signature d’un contrat avec l’Unité Mobile de Premiers Secours 95 pour la présence d’un dispositif de secours lors des manifestations intitulées « Rue aux Enfants » et « l’Oise en Fête », d’un montant de 1.380,00 € TTC

Décision n° 2017/226 relative à la signature d’une convention de partenariat avec « Combo 95 » pour l’organisation d’un cycle de 3 conférences sur « l’Histoire du Rock », d’un montant de 400,00 € Décision n° 2017/227 relative à la signature d’un contrat avec Christophe Brault pour la 1 ère conférence Rock au Forum, d’un montant de 400,00 € TTC

Décision n° 2017/228 relative à la signature d’une convention avec l’entreprise « Smartf-La Nouvelle aventure » pour un spectacle intitulé « Le petit prince » dans le cadre de la Fête de l’Eté, d’un montant de 2.481,00 € TTC

Décision n° 2017/229 relative à la signature d’une convention avec l’association « Festival Baroque de Pontoise » pour un spectacle intitulé « Yvette, la diva du chat noir et la musique ancienne », d’un montant de 2.000,00 €

Décision n° 2017/230 relative à la signature d’un contrat avec « SVP » pour l’aide à la décision, le soutien et l’accompagnement opérationnel en matière juridique par des professionnels expérimentés, d’un montant mensuel de 720,00 € TTC

1CM 27 septembre 2017

Décision n° 2017/231 relative à la signature d’une convention avec l’association TILT pour le gardiennage des gymnases des Toupets et de la Bussie, d’un montant de 19,00 € l’heure de 17h30 à 21h00 et 23,75 € l’heure de 21h00 à 21h30

Décision n° 2017/232 relative à la signature d’une convention avec « Levage Manutention Formation » pour une formation intitulée « Conducteur de PEMP CACES R386 catégorie 1B » en direction des Services Techniques et de la direction des Moyens Généraux », d’un montant de 2.670,00 € TTC Décision n° 2017/233 relative à la signature d’une convention avec « Levage Manutention Formation » pour une formation intitulée « Formation AIPR : formation + QCM opérateur + encadrant » pour les agents de la direction des Services Techniques, d’un montant de 642,77 € TTC

Décision n° 2017/234 relative à la signature d’une convention avec « Levage Manutention Formation » pour une formation intitulée « Conducteurs chariots élévateurs CACES R389 catégorie 3 » pour les agents de la direction des Services Techniques, d’un montant de 3.115,00 € TTC

Décision n° 2017/235 relative à la signature d’une convention avec « Levage Manutention Formation » pour une formation intitulée « Formation AIPR : formation + QCM » pour les agents de la direction des Services Techniques, d’un montant de 1.582,23 € TTC

Décision n° 2017/236 relative à la signature d’une convention avec « Levage Manutention Formation » pour une formation intitulée « Conducteur de grues auxiliaires de chargement CACES R390 sans option télécommande » pour les agents de la direction des Services Techniques, d’un montant de 2.670,00 € TTC Décision n° 2017/237 relative à la signature d’une convention avec « Levage Manutention Formation » pour une formation intitulée « Conducteurs engins de chantier CACES R372m catégorie 4 ou 8 » pour les agents de la direction des Services Techniques, d’un montant de 3.560,00 € TTC

Décision n° 2017/238 relative à la signature d’une convention avec « Levage Manutention Formation » pour une formation intitulée « Formation à la conduite en sécurité des tracteurs tondeuses » pour les agents de la direction des Services Techniques, d’un montant de 1.780,00 € TTC

Décision n° 2017/239 relative à la signature d’un contrat avec l’association « IMAD » pour un temps d’échanges à l’occasion du spectacle intitulé « Géhenne la suite de Djihad », d’un montant de 930,00 € TTC Décision n° 2017/240 relative à la signature d’une convention avec « NV Formation » pour une formation intitulée « Echafaudage recyclage » pour les agents communaux, d’un montant de 850,00 € TTC Décision n° 2017/241 relative à la signature d’une convention avec « NV Formation » pour une formation intitulée « Habilitation électrique BS/BE » pour les agents communaux, d’un montant de 1.500,00 € TTC Décision n° 2017/242 relative à la signature d’une convention avec « AFMS » pour une formation intitulée « Recyclage Sauvetage Secourisme du Travail en continue » pour les agents communaux, d’un montant de 2.256,00 TTC

Décision n° 2017/243 relative à l’abrogation de la régie de recettes pour l’encaissement des participations des photocopies destinées aux associations

Décision n° 2017/244 relative à la signature d’une convention avec Monsieur Arnaud Biree, pour un atelier radio sur le dispositif « Vauréal plage », d’un montant de 880,00 €

Décision n° 2017/245 relative à la signature d’une convention avec l’association « Les Dixois » pour un atelier « foot freestyle » sur le dispositif « Vauréal plage », d’un montant de 250,00 € Décision n° 2017/246 relative à la signature d’un contrat avec PETIT A PSY pour une séance de renforcement des connaissances et compétences professionnelles des assistantes maternelles, d’un montant de 250,32 €

Décision n° 2017/247 relative à la signature du marché n° 17-09 « Travaux de réfection des revêtements de sol du hall du cinéma l’Antarès et des circulations du 1 er étage de l’Hôtel de Ville », d’un montant de 27.866,40 € TTC

Décision n° 2017/248 relative à la signature d’une convention avec l’association « La Case » pour une journée d’ateliers et d’échanges en direction des jeunes TIGISTES, d’un montant de 1.000,00 € TTC Décision n° 2017/249 relative à la signature d’une convention avec l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Val d’Oise pour une formation initiale de secourisme « PSC 1 » pour 10 jeunes stagiaires, d’un montant de 450,00 € TTC

Décision n° 2017/250 relative à la signature d’un contrat avec l’association « HautDébit » pour une fanfare intitulée « Firelip’s Men » dans le cadre de la journée au village, d’un montant de 1.400,00 € TTC Décision n° 2017/251 relative à la signature d’un contrat avec le « Théâtre en Stock » pour un spectacle intitulé « Fabliaux » dans le cadre des Journées du Patrimoine, d’un montant de 2.500,00 € TTC Décision n° 2017/252 relative à la signature d’un contrat avec le « Théâtre en Stock » pour un spectacle intitulé « Les malheurs de Sophie », d’un montant de 1.900,00 € TTC

Décision n° 2017/253 relative à la signature d’une convention avec l’Office de Tourisme de Cergy-Pontoise, pour la mise à disposition d’un guide conférencier, dans le cadre des Journées du Patrimoine, d’un montant de 100,00 € TTC

2CM 27 septembre 2017

Décision n° 2017/254 relative à la signature d’un contrat d’animation avec l’association « CAPELLO » pour la présentation de chapeaux, dans le cadre des Journées du Patrimoine

Décision n° 2017/255 relative à la signature d’un contrat d’abonnement et de maintenance avec la société « CDC FAST » pour l’envoi des actes administratifs par télétransmission, d’un montant de 1.300,90 € TTC Décision n° 2017/256 relative à la signature d’un bail commercial avec M. Thomas BONNIN pour un atelier de gravure d’arts, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 416,50 € H.T. Décision n° 2017/257 relative à la signature d’un contrat avec la société « DOC’UP » pour la location et la maintenance d’une machine à affranchir et d’une mise sous pli, d’un montant de 2.190,00 € TTC Décision n° 2017/258 relative à la signature d’une convention avec l’association « Vitagym » pour la mise en place d’un atelier danse au sein de la Maison de la Jeunesse, d’un montant de 400,00 € Décision n° 2017/259 relative à l’abrogation de la régie de recettes pour l’encaissement des activités et manifestations se déroulant à l’Agora

Décision n° 2017/260 relative à l’abrogation de la régie de recettes et d’avance pour l’encaissement et le remboursement des cautions, relatifs aux remises de cartes magnétiques et de clefs pour l’accès aux équipements municipaux

Décision n° 2017/261 relative à l’institution d’une sous-régie de recettes à la régie centrale concernant l’encaissement des activités et manifestations de l’Agora et de la Maison de la Jeunesse Décision n° 2017/262 relative à l’institution d’une régie centrale de recettes pour l’encaissement de diverses participations

Décision n° 2017/263 relative à la signature d’une convention avec l’association du Secours Catholique du Val d’Oise pour l’organisation d’une braderie dans la salle polyvalente et le bar de l’Agora Décision n° 2017/264 relative à la signature d’une convention avec Weyland et Compagnie pour une soirée d’improvisation dans le cadre des 20 ans de la Ludothèque, d’un montant de 800,00 € TTC Décision n° 2017/265 relative à la signature d’un contrat avec la société « PLANET MONETIC » pour la maintenance du terminal de paiement du cinéma « l’Antarès », d’un montant de 432,00 € TTC Décision n° 2017/266 relative à la signature d’un contrat avec le Cabinet « CLIMENERGIE CONSEIL » pour le suivi énergétique des installations thermiques de la ville, d’un montant de 7.332,00 € TTC Décision n° 2017/267 relative à la signature de la prolongation d’un bail de location avec Monsieur PANDOURANGANE, d’un montant mensuel de 640,00 €

Décision n° 2017/268 relative à la signature d’un contrat avec « Limouzart Productions » pour la performance du groupe « Gauvain Sers » au Forum, d’un montant de 3.165,00 € TTC Décision n° 2017/269 relative à la signature d’un contrat avec « Talowa Productions » pour la performance du groupe « Julia Biel » au Forum, d’un montant de 1.899,00 € TTC

Décision n° 2017/270 relative à la signature d’un contrat avec « Furax » pour la performance du groupe « Roméo Elvis » au Forum, d’un montant de 2.637,50 € TTC

Décision n° 2017/271 relative à la signature d’une convention avec l’association « Cerf-volant loisirs créatifs » pour la mise en place d’un atelier sur le dispositif « Vauréal plage », d’un montant de 2.400,00 € TTC

Décision n° 2017/272 relative à la signature d’une convention avec l’association « Tilt Services » pour l’installation du dispositif d’été « Vauréal plage » par quatre jeunes, d’un montant de 2.128,00 € Décision n° 2017/273 relative à la signature d’une convention d’occupation de salle de spectacles pour des répétitions et des représentations théâtrales, avec la compagnie du « Théâtre de l’Essentiel » Décision n° 2017/274 relative à la signature d’une convention avec la compagnie du « Théâtre de l’Essentiel » pour un spectacle intitulé « Les diables rient » à l’Antarès

Décision n° 2017/275 relative à la signature d’une convention de mise à disposition et de stockage d’un piano à queue avec Monsieur Dowan Nagel, propriétaire de l’instrument

Décision n° 2017/276 relative à la signature d’une convention d’occupation de salle de spectacles pour des répétitions et des représentations théâtrales, avec la compagnie « Les Zigônez » Décision n° 2017/277 relative à la signature d’une convention d’occupation de salle de spectacles pour des répétitions et des représentations théâtrales, avec la compagnie « Le Conte y est » Décision n° 2017/278 relative à la signature d’une convention avec « Aribo Productions » pour la performance du groupe « Po’Boy » et pour une résidence au Forum

Décision n° 2017/279 relative à la signature d’un contrat de réalisation et de gestion de projet avec la Sacem pour le projet « La fabrique à chansons » qui se déroulera sur l’année scolaire 2017/2017 avec un spectacle en fin d’année, d’un montant de 3.000,00 € HT

Décision n° 2017/280 relative à la signature d’une convention avec Sonia Renault pour un après-midi maquillage en direction des enfants, dans le cadre de la « Semaine de Noël », d’un montant de 270,00 €

3CM 27 septembre 2017

I- CABINET DU MAIRE (rapporteur : Sylvie Couchot)

1.1 Subvention exceptionnelle en direction des sinistrés de Saint-Martin

Le cyclone Irma de catégorie 5, extrêmement puissant, a ravagé les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy le 6 septembre dernier occasionnant des dégâts énormes puisque l’île de Saint Martin est détruite à 95 %.

De nombreuses ONG se mobilisent pour collecter des fonds en faveur des sinistrés : Fondation de France, Croix Rouge, Secours Populaire, UNICEF ….

Lors des différentes catastrophes naturelles, Vauréal a toujours fait preuve de solidarité (Philippines, Haïti, etc.) et versé pour ces deux dernières une subvention exceptionnelle de 2 000 € - Principe adopté avant l’euro : versement d’un franc par habitant.

M.Erpelding considère que la ville, compte tenu de l’ampleur des dégâts sur place, aurait les moyens d’être plus généreuse.

M.Techer aurait également souhaité que la commune verse une somme plus conséquente mais comprend le choix de la municipalité au vu des annonces politiques du président Macron. Il regrette le choix unique de Saint-Martin car l’ouragan a touché l’ensemble des Caraïbes.

Madame le Maire explique que le montant de la subvention a été aligné sur celui des communes voisines de même strate (ex : Osny). Elle justifie le choix de Saint-Martin par l’ampleur des dégâts (95% de destruction) et les caractéristiques de la population (pauvreté). Toutefois, la Fondation de France, bien au fait des besoins, saura cibler les priorités qui seront certainement plus larges que Saint-Martin. M.Erpelding réaffirme que la somme de 5.000 euros est insuffisante. Madame le Maire fait savoir que, compte tenu de la mobilisation des Français et de l’Etat, les sommes débloquées seront importantes.

M.Rollet ajoute que cette somme a le mérite de témoigner de la solidarité de Vauréal vis- à-vis des territoires touchés. Par ailleurs, le régime fiscal particulier dont bénéficie Saint- Martin donne les moyens de reconstruire sans la solidarité internationale.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 5.000 euros à la Fondation de France pour les sinistrés de Saint-Martin.

II- ADMINISTRATION GENERALE (rapporteur : Lydia Chevalier)

2.1 Désignation d’un membre pour siéger au sein du conseil

d’administration du CCAS suite à la démission de Madame Nafissa Valelo- Domingo

Madame Nafissa VALELO-DOMINGO, membre titulaire du conseil d’administration du CCAS depuis le mois de juin 2015, a démissionné de sa fonction de conseillère municipale en janvier 2017.

Le conseil d’administration du CCAS devant comporter 8 membres, il est nécessaire de désigner un nouveau conseiller municipal. Afin de respecter la représentation

proportionnelle, ce nouveau représentant devra être élu parmi les membres de la liste « Changer Vauréal ».

Cette désignation doit s’effectuer au scrutin secret, sauf unanimité des membres présents pour procéder à un vote à main levée.

4CM 27 septembre 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Alexis Devenet pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS en remplacement de Madame Nafissa Valelo- Domingo.

III- FINANCES (rapporteur : Raphaël Lanteri)

3.1 Décision modificative n°1 du budget principal de la ville

Il est proposé de réajuster les crédits votés sur le budget principal de la ville 2017 par la décision modificative n°1.

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Le montant de la section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes, enregistre une variation nulle, malgré un transfert de crédit du chapitre 022 au chapitre 67 pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 5.000 € à la Fondation de France suite à l’appel lancé à la solidarité nationale après le passage de l’ouragan IRMA sur les Antilles.  SECTION D’INVESTISSEMENT :

Le montant de la section d’investissement, en dépenses comme en recettes, enregistre une variation de 864.000 €.

Recettes

Suite à une erreur matérielle, il reste à affecter au budget 2017, 864.000 € provenant du résultat comptable 2016 de la section de fonctionnement.

En effet, le résultat 2016 cumulé excédentaire de la section de fonctionnement d’un montant de 3.171.513,77 € a été affecté dans le cadre du BS 2017 :

- à hauteur de 1.087.961,02 €, en section de fonctionnement, au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recettes,

- à hauteur de 1.219.552,75 €, en section d’investissement, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », en recettes.

Soit un total de 2.307.513,77 € affecté au BS 2017, au lieu de la totalité du résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 3.171.513,77 €.

Le solde de 864.000 € est ainsi affecté en section d’investissement, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », en recettes.

Dépenses

- 500.000 € au titre de l’achat de parts sociales

- 30.000 € pour financer l’achat d’un camion

- 20.000 € pour acquérir deux classes mobiles

- 2.200 € de régularisation d’une dette envers la CACP relative à l’extension du réseau informatique des bibliothèques sur le territoire Cergy-pontin

- 311.800 € en dépenses imprévues

La présente décision modificative a pour effet de porter les crédits du budget 2017 de la ville à 20.404.333,02 € en section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes et à 9.787.340,75 € en section d’investissement, en dépenses comme en recettes.

5CM 27 septembre 2017

M.Erpelding soulève une incohérence : M.Lanteri affirme que le compte administratif est juste alors que le chiffre présenté dans la décision modificative est supérieur. M.Lanteri confirme l’exactitude du compte administratif qui a, par ailleurs, été vérifié par la Trésorerie. Il y a juste une erreur d’affectation. Il déclare avoir préféré opérer la modification au sein de cette séance, par souci de transparence, plutôt que d’attendre l’adoption du prochain compte administratif.

M.Erpelding suppose que cet argent pourra servir à payer le nouveau Forum. M.Techer s’interroge sur les caractéristiques des classes mobiles qui coûtent 20.000 euros.

M.Rollet explique qu’il s’agit de racks comprenant des mini PC ou tablettes, ce qui permet de déplacer le matériel de classe en classe. L’intérêt est de ne pas obliger les élèves à se diriger vers une salle dédiée. L’objectif est donc de remplacer les anciennes salles informatiques au sein des écoles qui avaient l’inconvénient d’être fixes. Madame le Maire conclut que cette démarche est liée aux avancées technologiques.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Mme Faucon et MM Erpelding, Hermandesse) se prononce en faveur de la décision modificative n° 1 du budget principal de la ville.

3.2 Admissions en non valeur de créances – budget annexe du Cinéma

Pour permettre l’apurement de ses comptes, le Comptable public de la commune a dressé les états des produits irrécouvrables relatifs aux exercices 2008 à 2016. Ces états

explicitent, pour chaque produit, les motifs justifiants l’irrecouvrabilité.

Au regard des motifs justifiant l’irrecouvrabilité des titres pour lesquels le Comptable public de Cergy Collectivités a demandé l’admission en non valeurs, il est proposé au Conseil Municipal de faire droit à sa requête et d’admettre en non valeur différents produits. Les titres irrécouvrables concernés par la non valeur correspondent notamment à une créance avec poursuite sans effet, et deux restes à recouvrer dont les montants sont inférieurs au seuil de poursuite.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non valeur les produits irrécouvrables présentés par le comptable public, pour la somme de 60,62 €.

IV- URBANISME (rapporteur : Marie-Christine Sylvain)

4.1 Désaffectation et déclassement d’une bande de terrain rue des Glycines pour sa cession aux propriétaires du n°8 rue de l’Eau vive

Suite à une demande des propriétaires du n° 8 rue de l’Eau vive d’acquérir une bande de terrain de 79 m² située sur le bas-côté de la rue des Glycines, sur le pignon de leur propriété, faisant l’objet de nuisances (notamment des regroupements nocturnes), cette cession peut être envisagée par la ville dans la mesure où cet espace en herbe avec quelques arbustes ne présente pas d’intérêt public. Cette bande de 79 m², dénommée lot A, est extraite de la parcelle EX 2012.

Motif admissions en non valeur Nombre pièces Montant %

NPAI et demande renseignement négative 1 41,30 € 68,13%

RAR inférieur seuil poursuite 2 19,32 € 31,87%

Total 3 60,62 € 100,00%

6CM 27 septembre 2017

Cette bande faisant partie du domaine public de la commune, il convient également par cette délibération de constater sa désaffectation et d’approuver son déclassement dans le domaine privé communal, afin de pouvoir la céder.

La cession s’effectuant au prix des Domaines, soit 50 € le m² de terrain, le prix de cession est donc de 3.950 €. Tous les frais afférents à cette cession (géomètre, notaire…) seront supportés par les acquéreurs.

M.Erpelding considère que le service des Domaines a sous-estimé la valeur de cette bande de terrain qui va créer une plus-value sur le pavillon adjacent. M.Techer ajoute que la ville n’est pas obligée de se conformer au prix fixé par les Domaines. Il fait savoir que les élus qui sont propriétaires ont dû payer 7 à 8 fois ce prix là pour acquérir des terrains. C’est une question d’équité.

Madame le Maire explique que la vente rapide de cette bande de terrain constitue également une solution pour mettre un terme aux regroupements de jeunes à cet endroit, sans coût pour la ville.

M.Techer précise que cela ne résoudra pas les problèmes de regroupements et ne fera que les déplacer.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Mme Faucon et MM.Erpelding, Hermandesse), délibère favorablement sur :

- le constat de désaffectation de la bande de terrain située sur le bas-côté de la rue des Glycines, sur le pignon de la propriété du n° 8 rue de l’Eau Vive,

- son déclassement du domaine public dans le domaine privé communal,

- la cession de cette bande de terrain par la ville à Monsieur Grandroques et Madame Coutin, les propriétaires du n° 8 rue de l’Eau vive, pour un prix de 3.950 €, - l’autorisation à donner à Madame Marie-Christine Sylvain, adjointe au Maire, pour signer l’acte authentique de cession ainsi que tous les actes administratifs, juridiques, financiers relatifs à ce dossier.

4.2 Reprise de l’impasse de la rue Nationale par la ville de Vauréal auprès de ses deux propriétaires

Le lotissement dénommé « les Balleuves » comprend 4 maisons d’habitation datant de moins de dix ans, desservies depuis la rue Nationale par une petite impasse faisant partie de cette rue et cadastrée AE 362 pour une superficie de 172 m².

Aucune ASL n’a été constituée pour gérer cette impasse, le propriétaire du lot 3 (M/Mme ALLAMAND Bruno et Sylvie sis 154 ter rue Nationale) et le propriétaire du lot 4 (M/Mme LEPOT Patrick et Catherine sis 154bis rue Nationale) étant propriétaires indivis de cette impasse. Une servitude d’accès est consentie dans chaque pan coupé pour les lots 1 et 2.

Les familles ALLAMAND et LEPOT souhaitent céder à la ville à l’euro symbolique l’impasse de la rue Nationale, telle qu’indiquée en hachuré sur le plan et la photo annexés. Aucun éclairage n’existe dans cette impasse, éclairée depuis la rue Nationale. Les frais de l’acte notarié concernant le transfert de propriété sont à la charge des familles ALLAMAND et LEPOT.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise la reprise de l’impasse de la rue Nationale par la ville de Vauréal auprès de ses deux propriétaires, les familles Allamand et Lepot, à l’euro symbolique,

- autorise Madame Marie-Christine Sylvain, adjointe au Maire, à signer l’acte notarié ainsi que tous les actes administratifs, juridiques, financiers afférents à ce dossier.

7CM 27 septembre 2017

4.3 Vente de la propriété communale sise 28 rue des Longues Terres par agence immobilière

Le conseil municipal du 9 avril 2014 avait validé la mise en vente par appel d’offres sous pli cacheté de la propriété communale sise 28 rue des Longues Terres avec une mise à prix initiale de 90.000 €. Ce bien est cadastré DM 85 pour une superficie de 247 m².

12 offres avaient été déposées et le bien avait été proposé à l’achat dans l’ordre décroissant des offres. Aujourd’hui, parmi tous les répondants, aucun n’achète pour diverses raisons (non obtention des prêts, autre bien déjà acquis…).

Pour rappel, la ville avait acquis ce bien suite à une procédure d’expropriation « loi Vivien » (expropriation des immeubles à usage d’habitation insalubres ou dangereux). Cette propriété étant abandonnée depuis plus de deux décennies (impossibilité de retrouver les propriétaires), la maison d’habitation est donc très dégradée. Le bien se situe en zone UP du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et fait partie du domaine privé communal.

Il est proposé de remettre ce bien en vente par le biais de professionnels, soit par agence immobilière, sous forme de mise en concurrence, pour un prix de vente de 90.000 € net vendeur.

M.Techer fait remarquer qu’au vu de la comparaison avec la note 4.2 (50 euros/m 2), la ville aurait pu faire un effort à la baisse sur la vente de cette parcelle qui comprend une maison non habitable.

Mme Sylvain précise que les Domaines ont pris en compte le terrain et la maison. M.Techer soulève la question de l’équité et de l’intérêt à vendre rapidement un bien laissé à l’abandon depuis des années.

Madame le Maire affirme que, justement, grâce à l’évaluation du service des Domaines, l’équité est garantie (bases de calcul similaires pour chaque commune). M.Erpelding suggère une éventuelle rénovation de la maison pour en faire un logement d’urgence.

Madame le Maire explique que la quantité de logements d’urgence (7) est déjà largement supérieure sur Vauréal par rapport aux autres communes et que ces logements engendrent des frais d’entretien.

Mme Sylvain ajoute que ces 7 logements correspondent aux besoins de la ville ; il n’y a donc pas nécessité à en créer de nouveaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Mme Faucon et MM Erpelding, Hermandesse) :

- valide la vente du bien communal sis 28 rue des Longues Terres, cadastré DM 85, par le biais d’agences immobilières sous forme de mise en concurrence, pour un montant de 90.000 € net vendeur,

- autorise Madame Marie-Christine Sylvain, adjointe au Maire, à signer le compromis de vente et l’acte authentique avec l’acquéreur retenu ainsi tous les actes administratifs, juridiques et financiers relatifs à ce dossier.

V-QUESTIONS GROUPEES

5.1 Modification du tableau des effectifs

Toute création ou transformation de poste doit être mentionnée sur le tableau des effectifs, qu’il s’agisse d’un emploi à temps complet ou non. La présente note concerne la transformation d’un poste qui fait suite au déroulement de carrière d’un agent qui, au titre de la promotion interne, a changé de grade.

8CM 27 septembre 2017

M.Erpelding adresse ses félicitations à l’agent concerné par cette promotion.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la modification du tableau des effectifs en transformant un poste de rédacteur principal de 1 ère classe en un poste d’attaché.

5.2 Education nationale – convention relative à l’utilisation des Espaces Numériques de Travail dans les écoles

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie visant à faire entrer l’école dans l’ère du numérique, le ministère de l’Education nationale souhaite formaliser un partenariat avec la commune de Vauréal afin de définir les responsabilités et rôles de chacun dans le contexte du déploiement de l’Espace Numérique de Travail (ENT).

Un ENT désigne un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d'une ou plusieurs écoles. Il constitue un point d'entrée permettant à l'utilisateur d'accéder, selon son profil et son niveau

d'habilitation, à ses services et contenus numériques. Il offre un lieu d'échange et de collaboration entre ses usagers, et avec d'autres communautés en relation avec l'école ou l'établissement.

A titre d’exemple, les ENT fournissent :

 Des services d'accompagnement de la vie de l'élève

o Cahier de textes / cahier journal

o Suivi individuel des élèves

o Affichage de l'emploi du temps

o Cahier de liaison / de correspondance

 Des services production pédagogique et éducative

o Outils audio et vidéo

o Outils de création de contenus multimédias

o Outils bureautiques

o Construction et gestion de parcours pédagogiques

L’installation de l’ENT concerne l’ensemble des groupes scolaires de la commune de Vauréal.

Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans, renouvelée ensuite annuellement par tacite reconduction.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention avec l’Education nationale portant sur l’utilisation des espaces numériques de travail dans les écoles et autorise Madame Lydia Chevalier, adjointe au Maire, à signer cette convention.

5.3 Indemnité pour le gardiennage de l’église du village

Une indemnité pour le gardiennage des églises doit être attribuée au ministre du culte attaché à l’édifice, à condition que ce gardiennage soit effectif et que les circonstances locales l’exigent.

9CM 27 septembre 2017

Le Père Thang Nguyen demande à bénéficier de cette prime pour le gardiennage de l’église Notre-Dame de l’Assomption.

Chaque année, le montant de l’indemnité est communiqué aux communes par le Préfet de département. Le montant maximum applicable en 2017 connaît une augmentation d’environ 5 euros suite à la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires : 479,86 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte.

M.Nedelec souhaite connaître la charge de travail exacte du prêtre pour cette mission. Madame le Maire reconnaît qu’il est difficile de quantifier le temps consacré par le curé à la surveillance de l’église. Toutefois, il réside sur place, ce qui lui permet d’alerter en cas de souci, et l’oblige à ouvrir et fermer le bâtiment lors des concerts.

Le conseil municipal, à l’unanimité (1 abstention : M. Nedelec), décide d’attribuer une prime de gardiennage de l’église du village au prêtre de la ville de Vauréal d’un montant de 479,86 euros pour l’année 2017.

5.4 CACP - convention relative à la reprise en gestion technique et

financière des équipements de signalisation tricolore

La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) gère, à la date du 01 janvier 2017, 159 carrefours équipés de signalisations tricolores dans le cadre de sa compétence pour la création ou l’aménagement et l’entretien de sa voirie d’intêret communautaire. Dans une optique de cohérence et de sécurité, il apparaît nécessaire que la CACP puisse gérer les équipements de signalisation tricolore des carrefours communaux, afin de disposer ainsi de la gestion de l’intégralité des équipements de signalisation tricolore. Tout comme la commune de Vaureal qui a intégré le dispositif courant 2015, plusieurs communes (Cergy/Courdimanche/Eragny/Pontoise/Saint Ouen l’Aumône) ont choisi de confier à la CACP la gestion technique et financière de signalisation tricolore. La dernière convention datant de 2012 arrivant à terme, il est proposé de renouveler le dispositif avec les communes signataires aujourd’hui.

Dans le cadre de la préparation de ce renouvellement, la CACP a réalisé un diagnostic qui a montré l’intérêt de développer les actions suivantes :

 Mise en place d’un Poste Central de Régulation du Trafic, système de télésurveillance des carrefours permettant d’optimiser les coûts de maintenance préventive et d’offrir une meilleure réactivité lors des interventions curatives,

 Mise en place d’un système d’aide au franchissement des carrefours par les bus, sur les deux lignes principales du réseau STIVO (45 et 34 Sud), permettant de fiabiliser les horaires et de diminuer les temps de parcours d’une valeur comprise entre 5 et 10% suivant les lignes,

 Dissociation du marché d’études et d’exploitation porté par la CACP, permettant d’assurer une analyse neutre et objective de l’action du prestataire,

 Mise en place d’un Bordereau des Prix Unitaires, permettant d’optimiser les coûts de renouvellement et de déployer les matériels au fur et à mesure, selon les besoins identifiés et en concertation avec les communes : panneaux « tourne-à-droite » pour les cyclistes, modules sonores pour les personnes malvoyantes, etc.

10CM 27 septembre 2017

L’ensemble de ces mesures ont été mises en place et ont permis de fiabiliser et d’optimiser les dépenses en matière de gestion technique de ces équipements.

Les montants prévus dans cette nouvelle convention intègre les nouveaux couts optimisés, et permet d’intégrer des dépenses liées à ces carrefours qui ne figuraient pas dans les précédentes conventions.

La présente convention a pour objet de confier à la CACP la gestion des équipements dynamiques de signalisation tricolore situés à l’emplacement du passage piéton sur le mail Georges Brassens.

La gestion actuelle du patrimoine de la Signalisation Lumineuse Tricolore au sein de la CACP s’appuie sur différents moyens et ressources, à savoir :

• Un marché d’exploitation assuré par le groupement CITEOS/AXIMUM RGT, notifié le 15 avril 2015 pour une durée d’un 1 an renouvelable 3 fois, prenant en compte la maintenance préventive et curative.

• Un marché de géo-détection et géo-référencement, notifié en décembre 2016 afin de répondre à la nouvelle réglementation du Guichet Unique National (GUN), qui entrera en vigueur au 1 janvier 2019, avec l’obligation de fournir des plans réseaux de précision classe A (<30cm).

• La supervision et le développement du Poste de Contrôle et de Régulation Trafic (PCRT), qui permet de recueillir en temps réel les informations liées à l’état de fonctionnement de l’ensemble des carrefours de la CACP.

• La gestion administrative, technique et financière des installations de SLT par un Chef de Projet spécialisé dans la Régulation de Trafic Urbain, afin de gérer au mieux l’ensemble des équipements liés à la SLT, et d’optimiser leur fonctionnement. • Les raccordements et consommations électriques et GSM pour assurer l’alimentation et le fonctionnement des équipements de signalisation Lumineuse Tricolore et du Poste de Contrôle et Régulation de Trafic (PCRT).

Au titre de la présente convention, la CACP s’engage à assurer la gestion technique (y compris le renouvellement et le remplacement), administrative et financière, de l’ensemble des équipements de SLT et d’en garantir leur parfait état de fonctionnement :  Réaliser les études nécessaires au bon fonctionnement et à la mise aux normes des installations de Signalisation Lumineuse Tricolore.

 Assurer la supervision et le développement du Poste de Contrôle et Régulation de Trafic (PCRT)

 Assurer le raccordement et l’alimentation en électricité et GSM des installations.  Assurer le Géo-référencement de chaque carrefour, conformément à la

réglementation du Guichet Unique National (GUN)

De son côté, la commune s’engage à rembourser les sommes engagées par la CACP selon les conditions financières définies dans la convention. La compensation financière annuelle et forfaitaire pour ce service est de 2.910,42€ TTC. A titre d’information, cette

compensation s élevait à 3.415,63€ TTC les années précédentes.

Cette participation financière ne couvre que les dépenses liées à l’entretien des

équipements soit :

 les prestations d’entretien réalisées au titre du marché d’exploitation,

 la fourniture en énergie électrique,

 les frais d’abonnement de communication GSM,

11CM 27 septembre 2017

 le géo-référencement des réseaux du carrefour,

 les frais de gestion de la maîtrise d’ouvrage.

Les travaux d’investissement seront réalisés par la CACP et feront l’objet de

remboursements de la commune à terme échoir sur la base d’un bordereau des prix unitaires du marché d’exploitation SLT de la CACP.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la reprise en gestion technique et financière des équipements de signalisation lumineuse tricolore communaux avec la CACP et tous les actes administratifs s’y rapportant.

5.5 Autorisation d’ouverture des commerces les dimanches – année 2018

Par dérogation au principe du repos dominical, l’article L.3132-26 du Code du Travail permet au Maire d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 ouvertures par an et par branche d’activité. La liste des dimanches accordés doit être arrêtée avant le 31 décembre de l’année en cours pour l’année suivante sur avis du Conseil Municipal.

Cette dérogation d’ouverture doit être accordée de façon collective par branche de commerce de détail et doit s’appuyer sur les demandes écrites des entreprises de la commune.

Il est possible de donner un nombre de dimanches différents par branche commerciale en prenant soins qu’aucune de ces branches ne bénéficie de plus de 12 ouvertures par an. Cinq des douze dimanches relèvent de l’initiative du Maire. Les 7 autres dérogations doivent être accordées après l’avis conforme de l’EPCI dont la commune est membre, en l’occurrence la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

La dérogation doit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales. Cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d’accorder ses autorisations.

Pour ce qui concerne les commerces de détail alimentaire d’une surface supérieure à 400 m² (supermarchés…), les jours fériés travaillés seront déduits « des dimanches du maire » dans la limite de 3 par an.

A la demande du magasin « Picard Surgelés » classé selon l’INSEE en commerce de détail de produits surgelés, 4 ouvertures dominicales sont demandées pour 2018 : - Les dimanches 10 et 17 décembre de 9 h à 18 h

- Les dimanches 24 et 31 décembre de 9 h à 19h30

Ces ouvertures dominicales s’appliqueront aux autres commerces de détails et aux supermarchés situés sur le territoire de la commune.

Le magasin Picard Surgelés est autorisé, depuis plusieurs années, par arrêté du Maire et après avis des organisations syndicales, à ouvrir plusieurs dimanches du mois de décembre. Il est proposé de reconduire le principe des ouvertures en l’élargissant aux autres

commerces de détails et aux supermarchés.

12CM 27 septembre 2017

M.Techer annonce voter contre cette délibération, du fait que trop d’entreprises contraignent leurs salariés à travailler le dimanche. Les communes, sauf continuité du service public, devraient refuser le travail le dimanche.

Madame le Maire rappelle qu’il ne s’agit que de 4 dimanches dans l’année, qu’il est difficile de refuser au risque de voir Picard quitter la commune et de susciter le mécontentement des Vauréaliens.

M.Techer reconnaît que Madame le Maire perdrait en popularité si elle refusait cette dérogation, toutefois elle ferait une bonne action. « On ne fait pas toujours que des heureux ».

M.Vizières fait savoir que les syndicats ont donné un avis favorable à ces ouvertures dominicales. Par ailleurs, c’est une période durant laquelle les commerces font le meilleur chiffre d’affaires.

M.Erpelding se déclare favorable également car « il faut vivre avec son temps ». M.Techer persiste : « si les salaires étaient plus hauts, il n’y aurait pas besoin de travailler le dimanche ».

Le conseil municipal, à la majorité (3 contre : MM Devenet, Gonçalves et Techer), accorde quatre dérogations aux ouvertures dominicales pour les commerces de détails et les supermarchés en 2018 : les dimanches 9, 16, 23, 30 décembre 2018.

5.6 Convention avec la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise pour la mise à disposition du système d’information géographique

La Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) dispose d’un Système d’Information Géographique (SIG) dont l’outil internet « Géo Agglo », qu’elle propose de mettre gratuitement à disposition de ses communes membres, permettant ainsi le partage d’informations géographiques sur un même territoire.

Le SIG est un système conçu pour recueillir, stocker, traiter, analyser, gérer et présenter tous les types de données spatiales et géographiques (cadastre, photos aériennes, limites administratives, mode d’occupation des sols, équipements, données sociodémographiques etc.).

Cette mise à disposition est formalisée par le biais de la convention particulière ci-jointe, issue d’une convention cadre qui précise les grands axes d’accès au SIG : champs d’application, dispositions financières, conditions d’hébergement et d’utilisation des données et des applications géographiques.

Cette convention particulière a une durée de trois ans, à compter de la signature de la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention particulière de mise à disposition, à titre gratuit, du système d’information géographique (SIG) de la CACP à la commune de Vauréal.

5.7 Règlements intérieurs : Ecole de musique /Bibliothèque /Cinéma

Le règlement intérieur a pour objectif de fixer l'ensemble des règles de vie d’un

établissement. Il permet aux usagers de connaître les modalités organisationnelles du service public. Le règlement permet également de figer les comportements interdits sans laisser de place à l’interprétation ni des usagers ni des personnes travaillant pour

l’établissement concerné.

Il apparait opportun de mettre à jour les règlements intérieurs de trois établissements culturels au regard soit des nouveaux usages développés par le service public soit en raison de changements organisationnels :

13CM 27 septembre 2017

- Bibliothèque des Dames Gilles

- Ecole municipale de musique de Vauréal

- Cinéma l’Antarès

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Mme Faucon et MM Erpelding, Hermandesse), valide les règlements intérieurs des trois structures suivantes : la bibliothèque, l’école de musique et le cinéma.

VI- QUESTIONS ORALES

6.1 Calendrier de nettoyage des bornes enterrées

M.Erpelding s’enquiert du planning de nettoyage prévu pour les containers à poubelles enterrées car les riverains du 42/44 avenue Gavroche se plaignent des odeurs. M.Rollet rappelle que le règlement de collecte (homogénéisé sur l’agglomération du fait de la reprise de la compétence par la CACP) prévoit 2 lavages par an pour les BAVE des ordures ménagères (printemps et automne) et 1 nettoyage par an pour les BAVE des emballages et déchets verts, avec possibilité d’augmenter la fréquence dans les situations particulières. Il ajoute que les BAVE seront prochainement équipées de bornes de télé- relève, ce qui permettra de lever les bornes en fonction du taux de remplissage et donc de supprimer les levées inutiles. Cet équipement aboutira également à obtenir des statistiques sur les taux de remplissage afin d’ajuster au mieux les collectes. M.Erpelding fait part de sa satisfaction à l’annonce de la mise en place de la télé-relève. Il estime insuffisant le nettoyage annuel des BAVE emballages et déchets verts, génératrices de mauvaises odeurs (exemple des bouteilles de lait).

6.2 Eclairage public

M.Erpelding souhaite connaître l’origine des problèmes d’éclairage public derrière la ludothèque et passage de la Flamme.

M.Jumelet fait part d’une erreur sur la détermination du caractère public des espaces concernés. Cylumine et la CACP pensaient injustement que le passage de la Flamme et le parking Domaxis étaient des terrains privés et ont donc déconnecté l’éclairage. La remise en fonction de cet éclairage est prévue en fin de semaine.

Clôture de la séance à 21h00

14CM 27 septembre 2017

Pour approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2017

S. COUCHOT L.CHEVALIER JM.ROLLET M. JUMELET

MC.SYLVAIN P.COLSON JP. RIONI S. DUFAYET

R. LANTERI D. VIZIERES C.LARDET-ROMBEAUX N.ERAMBERT

J .BADIANE M.EHRHART R.WATERLOT A.ARCHANI

J.JASON G.ANDONI M.MICHEL D.KONCKI

B.DE GERMON C.GUISURAGA A.PRUDENT H.TECHER

R.ERPELDING MP.FAUCON R.NEDELEC A.DEVENET