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Déliberation - AR DE2025 15
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - AR DE2025 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
got TO,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations
Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ
En exercice : 14 Le VINGT-SEPT MARS
Présents s 5 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 21 mars 2025
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ,
Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne pouvoir
à Michel GOUGET.
Secrétaire de séance : Régis COQUET.
2025-15
Vote des budgets primitifs 2025 (Budget Principal et Budgets Annexes).
Sur présentation de Monsieur le Maire, le Conseil municipal prend connaissance des propositions relatives aux Budgets Primitifs 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés soit 14 voix pour :
e ADOPTE les Budgets Primitifs de l’exercice 2025 pour le Budget Principal et les deux Budgets Annexes (Lotissement Montrottier et Lotissement la Madeleine) arrêtés comme suit :
Budget Primitif 2025 : Fonctionnement : 1356 610.71 € Budget principal Investissement : 1 394 890.86 €
Budget Primitif 2025 : Fonctionnement : 15 443.18 € Lotissement : Montrottier Investissement : 341 930.63 €
Budget Primitif 2025 : Fonctionnement : 10 000.00 € Lotissement : la Madeleine Investissement : 428 339.97 €
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250327-DE2025-15-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, au cours de l’exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le secrétaire de séance,
Régis COQUET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le:
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@mongrettter-fr Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20250327-DE2025-15-1-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025