Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2025 21
Déliberation - DE2025 20
Déliberation - DE2025 24
Déliberation - DE2025 30
Déliberation - DE2025 32
Déliberation - DE2025 33
Déliberation - DE2025 23
Déliberation - DE2025 08
Déliberation - DE2025 25
Déliberation - DE2025 27
Déliberation - DE2025 37
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2025 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
got TOr,
Département du Rhône
Commune de Montrottier
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
2025-37
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le DIX JUILLET
Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : 4 juillet 2025
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-
François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE,
Lydie LAURENT, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Catherine DUNAUD-MARMOZ
donne pouvoir à Lydie LAURENT, Myriam RAYNARD donne pouvoir à Evelyne
PANISSET.
Membres absents : Laura JOURNET, Régis COQUET.
Secrétaire de séance : Bernard BOUCHET.
SIMA COISE -— Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2024.
Monsieur le Maire expose :
Vu les articles L2224-S et D2224-1 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2024.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, au titre de l’année 2024, du SIMA COISE.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250710-DE2025-37-DE
Date de télétransmission : 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025 TR
Le secrétaire de séance,
Bernard BOUCHET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250710-DE2025-37-DE
Date de télétransmission : 18/07/2025
Date de réception préfecture : 18/07/2025