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Déliberation - DE2025 25
Déliberation - DE2025 21
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2025 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
gore,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ
En exercice : 14 Le QUINZE MAI
Présents : 10 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est
Votants : L réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du Conseil municipal : 9 mai 2025
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Laura JOURNET, Jean-
François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Lydie LAURENT,
Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Michel VIANNAY donne pouvoir
à Véronique CROZET, Irène CHAMBE donne pouvoir à Michel GOUGET, Myriam
RAYNARD donne pouvoir à Evelyne PANISSET.
Membre absent excusé : Catherine DUNAUD-MARMOZ.
Secrétaire de séance : Véronique CROZET.
2025-21
Communauté de Communes des Monts du Lyonnais - convention de mise à disposition de locaux communaux affectés à l’accueil de loisirs « monts p'tits loisirs » - Eté 2025.
Madame Véronique CROZET, 1°"° adjointe au Maire, informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) souhaite organiser un accueil de loisirs sans hébergement « monts p'tits loisirs » pendant la dernière semaine des vacances d’été 2025 à la salle des sports de Montrottier (grande salle, parquet et sanitaires). Il est précisé que le local de la Maison des jeunes (pour les repas) ainsi que la salle des fêtes (pour l’utilisation du lave-vaisselle)
seront également mis à disposition.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise à disposition de ces locaux et de fixer le
montant à 150 €.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE la mise à disposition des locaux susmentionnés à la CCMDL au titre de la dernière semaine des vacances d’été 2025 pour l’organisation d’un accueil de loisirs sans
hébergement pour un montant de 150 €,
e CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition afférente, et de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250515-DE2025-21-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 La secrétaire de séance,
Véronique CROZET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 — Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20250515-DE2025-21-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025