Compte-Rendu - cr du cm du 25 05 2020 20200612114604

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Compte-Rendu - cr du cm du 25 05 2020 20200612114604 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 25 05 2020 20200612114604)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

Tous les conseillers municipaux en exercice étaient présents.

Secrétaire de séance : Karine Valat

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

La séance a été ouverte sous la présidence de M. RIVEMALE Patrick maire qui a déclaré les membres

du conseil municipal élus le 15 mars 2020 installés dans leurs fonctions.

Election du Maire : Mme Decup-Caumes Marie-Claude doyenne des membres du conseil municipal a

pris la présidence de l'assemblée.

Constitution du bureau : M. Yves Castan et Mme Marie Delmas ont été désignés assesseurs

A l'issue des opérations de vote, M. Rivemale Patrick a été proclamé maire et immédiatement installé.

Election des adjoints : Sous la présidence de M. RIVEMALE Patrick, élu maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints. Le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints

au maire de la commune.

A l'issue des opérations de vote :

- Mme Ramondenc Viviane a été proclamée 1°’ adjoint et immédiatement installée

- M. Rousset Jean-François a été proclamé 2°" adjoint et immédiatement installé

ni PRascolAlaift a été proclame 20e diSiitetimmectarcmentinstané

- Mme Ricard Nathalie a été proclamée 4°" adjoint et immédiatement installée.

INDEMNITES DES ELUS : Dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale autorisée, le conseil municipal,

à l'unanimité, a décidé : de fixer le niveau des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à

38,3 de l'indice brut terminal de la fonction publique, de fixer le niveau des indemnités de chacun des

quatre adjoints délégués pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire à : 9,7 % de l’indice terminal brut de la fonction publique, de fixer le niveau de l'indemnité à Mr Guiraud Vivien, conseiller municipal délégué pour l'exercice effectif des fonctions à : 6% de l'indice terminal brut de la fonction publique. Cette décision entre en vigueur le 26 mai 2020

DELEGATIONS DE FONCTIONS AU MAIRE : Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-

23 du CGCT le conseil municipal a décidé de donner délégation au maire, ou son représentant pour la

durée du présent mandat :

© suivant l'article L2122-22-4 du CGCT pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Oo suivant l'article L 2122-29-6 du CGCT pour passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

oO suivant l’article L 2122-22-8 du CGCT pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;suivant l’article 2122-22-15 du CGCT D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; Cette délégation, s'exerce, pour toute la durée du mandat, sur les zones U et Ux des documents d'urbanisme en vigueur (en dehors de tout ce qui relève de la compétence de la communauté de communes Monts, Rance et Rougier) et sur l’ensemble du territoire communal.

suivant l’article L 2122-22-16 du CGCT pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

La délégation donnée au titre de l’article L. 2122-22 16°, pour toute la durée de son mandat, est établie pour intenter au nom de la commune, les actions en justice et pour défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous domaines.

Fin de séance